LES VOLETS BLEUS

Entreprise

LES VOLETS BLEUS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48466030300013 / Siren : 484660303 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 3 484660303
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
LES VOLETS BLEUS
Adresse :
7 CHEM DES ANTES
10360 FONTETTE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/10/2005
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°347
NOJO : 1001MYG22321700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 1001MYG20868700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°153
NOJO : 001001MYG205042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 450000.00 EUR
30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : 1001MYG19649200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°426
NOJO : 1001MYG19025200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°437
NOJO : 1001MYG19015000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°692
NOJO : 1001MYG17793500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : 100117101400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : 000001001163288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JURVILLIERS Gérard
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1006
NOJO : 100115529300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : 100114571800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°871
NOJO : 100114046000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1056
NOJO : 100113095500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°81
NOJO : BXB14120000693Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 105000 EUR
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°826
NOJO : 100112065600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2181
NOJO : BXC12279001372S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°405
NOJO : BXC11269000321S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Planchotte
10360 Fontette
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2724
NOJO : BXC102110131154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Planchotte
10360 Fontette
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°615
NOJO : BXC09267000499H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Planchotte
10360 Fontette
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°972
NOJO : BXC08343005646G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 484 660 303
Dénomination : LES RONDETS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Planchotte
10360 Fontette
Historique de l'unité légale :
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/02/2018 : dénomination
Dénomination : LES VOLETS BLEUS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
11/09/2006 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
10/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Type : Personne Physique

Nom : JURVILLIERS Gérard Michel Aimé
Né le 14/09/1957 à Fontette (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
rue de la Planchotte
10360 Fontette
FRANCE
Dépôts des actes :
27/03/2014 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°1187 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/08/2012 : Acte notarié
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°2619 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE DE COMMUNAUTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE
07/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°2619 déposé le 19/09/2012
Etat : Déposé
15/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°2170 déposé le 30/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°2426 déposé le 20/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°1187 déposé le 25/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Planchotte
10360 Fontette
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/2005
Activité : La location en meubles et la location d'amarrage de bateaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/11/2015 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3532
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2006
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitie du capital social à compter du 15/07/2006
Personnes morales :
10/11/2015 : LES RONDETS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 105000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°1911 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°4864 déposé le 10/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°4313 déposé le 20/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°3904 déposé le 20/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°3600 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°3313 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°2145 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°3219 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°3986 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°3397 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2005B00497
Dépôt : N°2452 déposé le 17/10/2006
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2995 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2005B00497
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3188 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2005B00497
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5030 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 2005B00497
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5062 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2005B00497
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4229 du 12/09/2019
Numéro de gestion : 2005B00497
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5108 du 18/12/2018
Numéro de gestion : 2005B00497
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1722 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 2005B00497
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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