LESUEUR TRANSPORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44133430700051 / Siren : 441334307 / NIC : 00051

N° de TVA : FR 75 441334307

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/06/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
LESUEUR TRANSPORT

Adresse :
436 Boulevard DE NORMANDIE
76360 BARENTIN

Liens de succession de l'établissement :

20/12/2022 : Succession

Prédécesseur : LESUEUR TRANSPORT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/03/2002

Dénomination : LESUEUR TRANSPORT

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LESUEUR TRANSPORT - Barentin (siège)LESUEUR TRANSPORT - BarentinBRANCHU - Barentin (fermé)LESUEUR TRANSPORT - BarentinBRANCHU - RouenBRANCHU - Barentin (fermé)LESUEUR TRANSPORT - Saint-Pierre-lès-Elbeuf (fermé)

Publications au Bodacc :

10/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3116
NOJO : 7608MYG36785600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : LESUEUR TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4656
NOJO : 7608MYG35097200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : LESUEUR TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : 007608MYG350226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 12/03/2002
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : LESUEUR TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LESUEUR INVEST ; Commissaire aux comptes titulaire : G.
F.
AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIGESCO AUDIT

04/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°6998
NOJO : 007608MYG309679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 12/03/2002
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : UNOULE TP TRANSPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOMES MARTINS Manuel, Carlos ; Commissaire aux comptes titulaire : G.
F.
AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIGESCO AUDIT

02/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4885
NOJO : 7608MYG30797300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : UNOULE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1518
NOJO : 007608MYG301091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : UNOULE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOMES MARTINS Manuel, Carlos ; Commissaire aux comptes titulaire : GAUDRAY FINANCE AUDIT - G.
F.
AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIGESCO AUDIT

10/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1871
NOJO : 7608MYG29457700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : UNOULE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : 000007608294410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 29/03/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 1756 rue Ambroise Paré - ZA les Campeaux 76360 BARENTIN (RCS ROUEN (7608) 320 687 973) ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU, Société par actions simplifiée (SAS), 1756 rue Ambroise Paré - ZA les Campeaux 76360 BARENTIN (RCS ROUEN (7608) 650 501 570)

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : UNOULE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 455000 EUR

29/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2380
NOJO : 000007608291017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : UNOULE TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7951
NOJO : 760827239000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1678
NOJO : 000007608269985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion BALE INVESTISSEMENTS SAS au capital de 455.000 euros siège social 1756 rue Ambroise Paré ZA Les Campeaux 76360 BARENTIN RCS ROUEN 441.334.307. TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU SAS au capital de 150.000 euros siège social 1756 rue Ambroise Paré ZA Les Campeaux 76360 BARENTIN RCS ROUEN 320.687.973. 1) la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU et la société BALE INVESTISSEMENTS, sus-désignées, ont établi le 27 septembre 2018, par acte sous-seing privé à Bois Guillaume, un projet de traité de fusion. 2) Aux termes de ce projet, la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU ferait apport à titre de fusion-absorption à la société BALE INVESTISSEMENTS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU devant être dévolue à la société BALE INVESTISSEMENTS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3) Les comptes de la société BALE INVESTISSEMENTS et de la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/03/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4) L'apport par la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU à la société BALE INVESTISSEMENTS, de tous les éléments de son actif évalué à 1.648.401 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.416.462 €, représente un apport net de 231,939 €. Le montant du boni de fusion s'élève à 1 €. 5) En rémunération de cet apport, la société BALE INVESTISSEMENTS détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, n'établira pas de rapport d'échange et n'augmentera pas son capital. 6) Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce. La société BALE INVESTISSEMENTS étant en procédure de sauvegarde, et la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU en procédure de redressement judiciaire ; la présente fusion a été autorisée par jugement du tribunal de commerce de Rouen le 9 janvier 2018. 7) Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation de la fusion par la collectivité des associés de la société absorbante ; obtention des accords de transferts des prêts, crédits-baux, contrats de locations souscrits par la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU, au profit de la société BALE INVESTISSEMENTS ; obtention de l'attestation de la DREAL par la société BALE INVESTISSEMENTS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 8) Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU depuis le 10 avril 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société BALE INVESTISSEMENTS. La société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 9) Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU et la société BALE INVESTISSEMENTS, le 28/09/2018. Le dépôt du projet de traité de fusion a été enregistré par le greffe du tribunal de commerce de Rouen : pour la société BALE INVESTISSEMENTS sous le numéro 2018-A-15736, le 01/10/2018, et pour la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU sous le numéro 2018-A-15735, le 01/10/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure â la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La société BALE INVESTISSEMENTS représentée par M. Manuel Carlos GOMES MARTINS agissant en qualité de représentant de Président. La société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU représentée par M. Manuel Carlos GOMES MARTINS agissant en qualité de représentant de la société BALE INVESTISSEMENTS

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 455000 EUR

09/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1679
NOJO : 000007608269989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion BALE INVESTISSEMENTS SAS au capital de 455,000 euros siège social 1756 rue Ambroise Paré ZA Les Campeaux 76360 BARENTIN RCS ROUEN 441.334.307. ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU SAS au capital de 150.000 euros siège social 1756 rue Ambroise Paré ZA Les Campeaux 76360 BARENTIN RCS ROUEN 650.501.570. 1)La société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU et la société BALE INVESTISSEMENTS, sus-désignées, ont établi le 27 septembre 2018, par acte sous-seing privé à BOIS GUILLAUME, un projet de traité de fusion. 2) Aux termes de ce projet, la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU ferait apport à titre de fusion-absorption à la société BALE INVESTISSEMENTS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU devant être dévolue à la société BALE INVESTISSEMENTS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3) Les comptes de la société BALE INVESTISSEMENTS et de la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/03/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4) L'apport par la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU à la société BALE INVESTISSEMENTS, de tous les éléments de son actif évalué à 1.230.572 E, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.123.756 E, représente un apport net de 106.816 E. Le montant du mali de fusion s'élève à 1 E. 5) En rémunération de cet apport, la société BALE INVESTISSEMENTS détenant la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, n'établira pas de rapport d'échange et n'augmentera pas son capital. 6) Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du code de commerce. La société BALE INVESTISSEMENTS étant en procédure de sauvegarde, et la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU en procédure de redressement judiciaire ; la présente fusion a été autorisée par jugement du tribunal de commerce de Rouen le 9 janvier 2018. 7) le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation de la fusion par la collectivité des associés de la société absorbante ; obtention des accords de transferts des prêts, crédits-baux, contrats de locations souscrits par la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU, au profit de la société BALE INVESTISSEMENTS. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 8) toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société BALE INVESTISSEMENTS. La société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 8) Conformément à l'article 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU et la société BALE INVESTISSEMENTS, le 28/09/2018. Le dépôt du projet de traité de fusion a été enregistré par le greffe du tribunal de commerce de Rouen ; pour la société BALE INVESTISSEMENTS sous le numéro 2018-A-15732 le 01/10/2018, pour la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU sous le numéro 2018-A-15731 le 01/10/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La société BALE INVESTISSEMENTS représentée par M. Manuel Carlos GOMES MARTINS agissant en qualité de représentant de Président. La société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU représentée par M. Manuel Carlos GOMES MARTINS agissant en qualité de représentant de la société BALE INVESTISSEMENTS.

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 455000 EUR

08/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : 000007608263902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOMES MARTINS Manuel, Carlos ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Franck

24/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°2971
NOJO : 000007608262814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : 000007608257560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOMES MARTINS Manuel, Carlos ; Directeur général : LATHIERE Claude, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Franck

12/01/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1403
NOJO : 000007608256850
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608256850

Extrait de jugement du 2018-01-09
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9090
NOJO : 760825422000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1035
NOJO : 000007608250739
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608250739

Extrait de jugement du 2017-08-22
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers .

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/02/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1964
NOJO : 000007608241634
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608241634

Avis de dépôt du 2017-02-09
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6888
NOJO : 760823584300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/03/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2187
NOJO : BXA16074001470Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 7608225845

Jugement d'ouverture du 8 mars 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Fhb - Me Nathalie Leboucher 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10961
NOJO : 760821812000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2249
NOJO : BXB14294001548O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAENA Arcadio Directeur général : LATHIERE Claude, Michel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Franck

15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8645
NOJO : 760820214500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2226
NOJO : BXB14148001193U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAENA Arcadio Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Franck

12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8761
NOJO : 760819024400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°947
NOJO : BXB133360004525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAENA Arcadio Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : VILLALARD Franck

30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8860
NOJO : BXC12324011080E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11604
NOJO : BXC11313009474B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
71 route de Pont de l'Arche
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf

29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9030
NOJO : BXC10319009682P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9085
NOJO : BXC09302010665Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8185
NOJO : BXC08323008116K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Elbeuf 441 334 307
Dénomination : BALE INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
71 route de Pont de l'Arche
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf

Historique de l'unité légale :

20/12/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur

Dénomination : LESUEUR TRANSPORT
Code NIC : 00051
Caractère employeur : Non

01/10/2020 : dénomination, code NIC

Dénomination : UNOULE TP TRANSPORT
Code NIC : 00044

29/03/2019 : dénomination, activité principale, économie sociale et solidaire

Dénomination : UNOULE TP
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Economie sociale et solidaire : Oui

24/01/2018 : code NIC

Code NIC : 00028

07/03/2014 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

10/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Personne Morale

Nom : LESUEUR INVEST
Siren : 443147970
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
436 Boulevard de Normandie
76360 Barentin
FRANCE

10/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Personne Morale

Nom : G.F. AUDIT
Siren : 388944043
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Avenue du Maréchal Foch
76190 Yvetot
FRANCE

10/01/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Personne Morale

Nom : FIGESCO AUDIT
Siren : 417525037
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Avenue du Maréchal Foch
76190 Yvetot
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Personne Physique

Nom : BAENA Arcadio
Né le 11/09/1946 à MALAGA (ESPAGNE)
Nationalité : Espagnole
Qualité : Président

Adresse :
26 route des Pépinières
Bosguérard-de-Marcouville
27520 MONTS DU ROUMOIS (LES)
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Personne Physique

Nom : LATHIERE Claude, Michel
Né le 08/11/1959 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
112 avenue de Caen
76000 Rouen
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Personne Morale

Nom : CABINET JEAN DUPAIN ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 RUE VICTOR HUGO
76230 BOIS-GUILLAUME
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Personne Physique

Nom : VILLALARD Franck
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue Raymond Dendeville
76500 Elbeuf
FRANCE

Dépôts des actes :

20/12/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°9735 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

20/12/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°9735 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

20/12/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°9735 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/12/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°9735 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°9735 déposé le 26/12/2022
Etat : Déposé

16/10/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°808 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/10/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°808 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

16/10/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°808 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/10/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°808 déposé le 01/02/2021
Etat : Déposé

08/01/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6430 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

08/01/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6430 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

08/01/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6430 déposé le 20/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/08/2019 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°9722 déposé le 30/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

25/04/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°13968 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU par la société BALE INVESTISSEMENTS (UNOULE TP)

25/04/2019 : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°13968 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption de la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU par la société BALE INVESTISSEMENTS (UNOULE TP)

29/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°11935 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé

29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°13968 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°13968 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°13968 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de la fusion absorption des sociétés TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU et ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU par la société BALE INVESTISSEMENTS (UNOULE TP)

23/03/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°11934 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

23/03/2019 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°11934 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/09/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°15736 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU (société absorbée) par la société BALE INVESTISSEMENTS (société absorbante)

27/09/2018 : Projet de traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°15732 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
Décision : de la société ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU (société absorbée) par la société BALE INVESTISSEMENTS (société absorbante)

22/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°8067 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

22/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°15540 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé

22/05/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°15539 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6500 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé

24/01/2018 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6499 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/01/2018 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6499 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/01/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6499 déposé le 14/05/2018
Etat : Déposé

29/09/2017 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°5690 déposé le 29/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

12/09/2017 : Décision(s) des associés

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°952 déposé le 25/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°5424 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

25/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°5424 déposé le 13/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°2685 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°2685 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 2 des statuts

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°2685 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

07/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°2685 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : modification de l'article 2 des statuts

26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°5896 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°5896 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire

26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°5896 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°5896 déposé le 25/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire

12/03/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°760296 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

12/03/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°760296 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°760296 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°2685 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°760296 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°2685 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°15539 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°11934 déposé le 23/10/2019
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°13968 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé

Etablissements :

10/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
436 Boulevard de Normandie
76360 Barentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2002
Activité : Entreprise générale de transports et camionnages. Entreprise de tous travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
170 Route du Bosc Hue
76360 Barentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2002
Activité : Entreprise générale de transports et camionnages. Entreprise de tous travaux publics.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/01/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 - 40 Rue Saint-Filleul
76000 Rouen
FRANCE
Nom commercial : BRANCHU
Enseigne : BRANCHU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2019
Activité : Entreprise générale de transports et camionnages.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - NTREPRISE UNOULE & MARTINEA
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
71 route de Pont de l'Arche
76320 Saint-Pierre-les-Elbeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2002
Activité : La détention de participations, de parts ou d'actions de sociétés à titre majoritaire ou minoritaire, la gestion de ces parts ou actions. La fourniture de prestations de services administratifs, financiers, informatiques, commerciaux de gestion ou/et de direction générale aux sociétés, objet de ces participations, la direction, la gestion et l'administration de toutes filiales par le biais d'un mandat social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/01/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10/01/2023 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 14901
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2019
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 29/03/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 1756 rue Ambroise Paré - ZA les Campeaux 76360 BARENTIN (RCS ROUEN (7608) 320 687 973) Société absorbée : ENTREPRISE UNOULE & MARTINEAU, Société par actions simplifiée (SAS), 1756 rue Ambroise Paré - ZA les Campeaux 76360 BARENTIN (RCS ROUEN (7608) 650 501 570)

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2602
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2016
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 08/03/2016, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de BALE INVESTISSEMENTS (SAS) sous le numéro 4116124, et a désigné Administrateur judiciaire : FHB - Me Nathalie LEBOUCHER - 17, rue du Port - 27400 Louviers, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7956
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 30/08/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 98
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 03/01/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois.

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2039
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2017
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 28/02/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.

Personnes morales :

10/01/2023 : LESUEUR TRANSPORT

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Entreprise générale de transports et camionnages. Entreprise de tous travaux publics.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 455000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

30/03/2017 : BALE INVESTISSEMENTS

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Détention de participations de parts ou d'actions de sociétés à titre majoritaire ou minoritaire, gestion de ces parts ou actions, fourniture de prestations de services administratifs, financiers, informatiques, commerciaux, de gestion ou/et de direction générale aux sociétés objet de ces participations, direction, gestion et administration de toutes filiales par le biais d'un mandat social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 455000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°120 déposé le 10/01/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7695 déposé le 30/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°1320 déposé le 06/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7568 déposé le 20/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7087 déposé le 08/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6417 déposé le 21/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°5301 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°4889 déposé le 02/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6309 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6809 déposé le 08/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°5628 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°6004 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°4635 déposé le 02/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7602442 déposé le 08/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7602404 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7602394 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7602370 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7602367 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7602417 déposé le 13/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7602388 déposé le 18/11/2002
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B70015
Dépôt : N°7602388 déposé le 18/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 120 du 10/01/2023
Numéro de gestion : 2002B70015
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 807	5 974	6 833
AT	Autres immobilisations corporelles	22 256	22 102	154
CU	Autres participations	2 831 659	2 831 659
BJ	TOTAL (I)	2 866 723	2 859 735	6 987
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 000		6 000
BX	Clients et comptes rattachés	223 700		223 700
BZ	Autres créances	110 779		110 779
CF	Disponibilités	170		170
CH	Charges constatées d’avance	7 491		7 491
CJ	TOTAL (II)	348 142		348 142
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 214 866	2 859 735	355 130
CR	Parts à plus d’un an	162 348
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	455 000
DD	Réserve légale (1)	45 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	802 761
DH	Report à nouveau	-1 830 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 971
DK	Provisions réglementées	435
DL	TOTAL (I)	-558 465
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 676
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	601 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	143 939
DY	Dettes fiscales et sociales	165 087
EA	Autres dettes	1 042
EC	TOTAL (IV)	913 596
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	355 130
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	236 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	380 773		380 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	380 773		380 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 855
FQ	Autres produits			4 888
FR	Total des produits d’exploitation (I)			395 517
FW	Autres achats et charges externes			109 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 082
FY	Salaires et traitements			204 994
FZ	Charges sociales			72 239
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 701
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			393 551
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 966
GJ	Produits financiers de participations			712
GP	Total des produits financiers (V)			712
GR	Intérêts et charges assimilées			7 262
GU	Total des charges financières (VI)			7 262
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 860
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 860
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	29 248
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 387
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	398 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	430 061
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 971
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 855
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 597	1 377		5 974
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	21 778	324		22 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	26 375	1 701		28 076
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435
3Z	Total Provisions réglementées	435			435
7C	TOTAL GENERAL	435			435
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	7 492
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	341 972	179 624	162 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 676		1 676
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	143 940	69 242	74 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	602 892	56 393	546 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	913 596	236 944	676 652

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7695 du 30/12/2020
Numéro de gestion : 2002B70015
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 807	5 974	6 833
AT	Autres immobilisations corporelles	22 256	22 102	154
CU	Autres participations	2 831 659	2 831 659
BJ	TOTAL (I)	2 866 723	2 859 735	6 987
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 000		6 000
BX	Clients et comptes rattachés	223 700		223 700
BZ	Autres créances	110 779		110 779
CF	Disponibilités	170		170
CH	Charges constatées d’avance	7 491		7 491
CJ	TOTAL (II)	348 142		348 142
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 214 866	2 859 735	355 130
CR	Parts à plus d’un an	162 348
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	455 000
DD	Réserve légale (1)	45 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	802 761
DH	Report à nouveau	-1 830 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 971
DK	Provisions réglementées	435
DL	TOTAL (I)	-558 465
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 676
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	601 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	143 939
DY	Dettes fiscales et sociales	165 087
EA	Autres dettes	1 042
EC	TOTAL (IV)	913 596
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	355 130
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	236 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	380 773		380 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	380 773		380 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 855
FQ	Autres produits			4 888
FR	Total des produits d’exploitation (I)			395 517
FW	Autres achats et charges externes			109 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 082
FY	Salaires et traitements			204 994
FZ	Charges sociales			72 239
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 701
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			393 551
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 966
GJ	Produits financiers de participations			712
GP	Total des produits financiers (V)			712
GR	Intérêts et charges assimilées			7 262
GU	Total des charges financières (VI)			7 262
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 860
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 860
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	29 248
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 387
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	398 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	430 061
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 971
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 855
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 597	1 377		5 974
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	21 778	324		22 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	26 375	1 701		28 076
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435
3Z	Total Provisions réglementées	435			435
7C	TOTAL GENERAL	435			435
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	7 492
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	341 972	179 624	162 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 676		1 676
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	143 940	69 242	74 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	602 892	56 393	546 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	913 596	236 944	676 652

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1320 du 06/03/2020
Numéro de gestion : 2002B70015
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 807	5 974	6 833
AT	Autres immobilisations corporelles	22 256	22 102	154
CU	Autres participations	2 831 659	2 831 659
BJ	TOTAL (I)	2 866 723	2 859 735	6 987
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 000		6 000
BX	Clients et comptes rattachés	223 700		223 700
BZ	Autres créances	110 779		110 779
CF	Disponibilités	170		170
CH	Charges constatées d’avance	7 491		7 491
CJ	TOTAL (II)	348 142		348 142
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 214 866	2 859 735	355 130
CR	Parts à plus d’un an	162 348
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	455 000
DD	Réserve légale (1)	45 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	802 761
DH	Report à nouveau	-1 830 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 971
DK	Provisions réglementées	435
DL	TOTAL (I)	-558 465
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 676
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	601 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	143 939
DY	Dettes fiscales et sociales	165 087
EA	Autres dettes	1 042
EC	TOTAL (IV)	913 596
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	355 130
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	236 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	380 773		380 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	380 773		380 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 855
FQ	Autres produits			4 888
FR	Total des produits d’exploitation (I)			395 517
FW	Autres achats et charges externes			109 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 082
FY	Salaires et traitements			204 994
FZ	Charges sociales			72 239
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 701
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			393 551
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 966
GJ	Produits financiers de participations			712
GP	Total des produits financiers (V)			712
GR	Intérêts et charges assimilées			7 262
GU	Total des charges financières (VI)			7 262
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 860
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 860
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	29 248
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 387
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	398 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	430 061
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 971
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 855
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 597	1 377		5 974
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	21 778	324		22 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	26 375	1 701		28 076
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435
3Z	Total Provisions réglementées	435			435
7C	TOTAL GENERAL	435			435
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	7 492
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	341 972	179 624	162 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 676		1 676
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	143 940	69 242	74 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	602 892	56 393	546 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	913 596	236 944	676 652

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7568 du 20/11/2018
Numéro de gestion : 2002B70015
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 807	5 974	6 833
AT	Autres immobilisations corporelles	22 256	22 102	154
CU	Autres participations	2 831 659	2 831 659
BJ	TOTAL (I)	2 866 723	2 859 735	6 987
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 000		6 000
BX	Clients et comptes rattachés	223 700		223 700
BZ	Autres créances	110 779		110 779
CF	Disponibilités	170		170
CH	Charges constatées d’avance	7 491		7 491
CJ	TOTAL (II)	348 142		348 142
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 214 866	2 859 735	355 130
CR	Parts à plus d’un an	162 348
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	455 000
DD	Réserve légale (1)	45 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	802 761
DH	Report à nouveau	-1 830 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 971
DK	Provisions réglementées	435
DL	TOTAL (I)	-558 465
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 676
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	601 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	143 939
DY	Dettes fiscales et sociales	165 087
EA	Autres dettes	1 042
EC	TOTAL (IV)	913 596
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	355 130
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	236 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	380 773		380 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	380 773		380 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 855
FQ	Autres produits			4 888
FR	Total des produits d’exploitation (I)			395 517
FW	Autres achats et charges externes			109 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 082
FY	Salaires et traitements			204 994
FZ	Charges sociales			72 239
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 701
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			393 551
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 966
GJ	Produits financiers de participations			712
GP	Total des produits financiers (V)			712
GR	Intérêts et charges assimilées			7 262
GU	Total des charges financières (VI)			7 262
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 860
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 860
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	29 248
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 387
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	398 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	430 061
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 971
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 855
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 597	1 377		5 974
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	21 778	324		22 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	26 375	1 701		28 076
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435
3Z	Total Provisions réglementées	435			435
7C	TOTAL GENERAL	435			435
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	7 492
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	341 972	179 624	162 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 676		1 676
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	143 940	69 242	74 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	602 892	56 393	546 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	913 596	236 944	676 652

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7087 du 08/11/2017
Numéro de gestion : 2002B70015
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	12 807	5 974	6 833
AT	Autres immobilisations corporelles	22 256	22 102	154
CU	Autres participations	2 831 659	2 831 659
BJ	TOTAL (I)	2 866 723	2 859 735	6 987
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	6 000		6 000
BX	Clients et comptes rattachés	223 700		223 700
BZ	Autres créances	110 779		110 779
CF	Disponibilités	170		170
CH	Charges constatées d’avance	7 491		7 491
CJ	TOTAL (II)	348 142		348 142
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 214 866	2 859 735	355 130
CR	Parts à plus d’un an	162 348
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	455 000
DD	Réserve légale (1)	45 500
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	802 761
DH	Report à nouveau	-1 830 189
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-31 971
DK	Provisions réglementées	435
DL	TOTAL (I)	-558 465
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 676
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	601 849
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	143 939
DY	Dettes fiscales et sociales	165 087
EA	Autres dettes	1 042
EC	TOTAL (IV)	913 596
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	355 130
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	236 944
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 676
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	380 773		380 773
FJ	Chiffres d’affaires nets	380 773		380 773
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9 855
FQ	Autres produits			4 888
FR	Total des produits d’exploitation (I)			395 517
FW	Autres achats et charges externes			109 515
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 082
FY	Salaires et traitements			204 994
FZ	Charges sociales			72 239
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 701
GE	Autres charges			18
GF	Total des charges d’exploitation (II)			393 551
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 966
GJ	Produits financiers de participations			712
GP	Total des produits financiers (V)			712
GR	Intérêts et charges assimilées			7 262
GU	Total des charges financières (VI)			7 262
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 550
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 583
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 860
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 860
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 248
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	29 248
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27 387
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	398 089
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	430 061
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-31 971
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	12 092
A1	Renvois : Transfert de charges	9 855
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 597	1 377		5 974
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	21 778	324		22 102
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	26 375	1 701		28 076
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				435
3Z	Total Provisions réglementées	435			435
7C	TOTAL GENERAL	435			435
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	7 492
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	341 972	179 624	162 348
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 676		1 676
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	143 940	69 242	74 697
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	602 892	56 393	546 499
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	913 596	236 944	676 652

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