09/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7734
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DANANE DEFRANCE Audrey SOUS LE NUMERO 4158503, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/09/2014
09/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 9377
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/11/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/01/2015 Date d'effet : 14/11/2014
09/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1468
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/02/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/06/2015 Date d'effet : 06/02/2015
09/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5822
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/06/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/09/2015 Date d'effet : 12/06/2015
09/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9273
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/10/2015, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DANANE DEFRANCE Audrey POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Jérôme THEETTEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/10/2015
09/12/2015 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11815
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 04/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DANANE DEFRANCE Audrey, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 25/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/12/2015