LIBERTE FRANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. BOULOGNE-BILLANCOURT
  4. LIBERTE FRANCE
LIBERTE FRANCE
Dernière mise à jour : 06/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/02/2006
Dénomination usuelle : LIBERTE FRANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44076754900155 / Siren : 440767549 / NIC : 00155
N° de TVA : FR 17 440767549
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.5 : Fabrication de produits laitiers
10.51 : Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
10.51A : Fabrication de lait liquide et de produits frais
Cette sous-classe comprend :
- la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, homogénéisés et/ou ayant subi un chauffage ultracourt
- la production de crèmes de laits liquides frais, pasteurisées, stérilisées, homogénéisées
- la production de laits fermentés, yaourts et desserts lactés frais

Cette sous-classe comprend aussi :
- la production de boissons non alcoolisées à base de lait

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de lait de vache cru (cf. 01.41Z)
- la production de lait cru (de brebis, de chèvre, de jument, d’ânesse, de chamelle, etc.) (cf. 01.13Z, 01.44Z et 01.45Z)
- la production de fromages frais (cf. 10.51C)
- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage (cf. 10.89Z)
- la production de desserts lactés de conservation (cf. 10.89Z)
- la production de laits aromatisés (cf. 11.07B) Produits associés : 10.51.11, 10.51.12, 10.51.52, 10.51.99p
Coordonnées de l'établissement :
LIBERTE FRANCE
Adresse :
150 Rue GALLIENI
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Historique de l'établissement :
06/11/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LIBERTE FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de lait liquide et de produits frais (NAFRev2 : 10.51A)
Liens de succession de l'établissement :
22/04/2015 : Succession
Prédécesseur : YOPLAIT FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/01/2023 : PV d'accord NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039997
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 08/02/2023
Date du texte : 31/01/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (7004)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YOPLAIT FRANCE
Siret : 44076754900155
Code APE : 1051A
Secteur : Fabrication de lait liquide et de produits frais

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
07/04/2022 : Accord relatif à la flexibilité au sein de Yoplait France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032695
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/04/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (7004)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YOPLAIT FRANCE
Siret : 44076754900155
Code APE : 1051A
Secteur : Fabrication de lait liquide et de produits frais

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
07/04/2022 : Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Yoplait France
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032697
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/04/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 07/04/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (7004)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YOPLAIT FRANCE
Siret : 44076754900155
Code APE : 1051A
Secteur : Fabrication de lait liquide et de produits frais

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/2002
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LIBERTE FRANCE - Boulogne-Billancourt (siège)YOPLAIT FRANCE - Mitry-Mory (fermé)YOPLAIT FRANCE - Wissous (fermé)YOPLAIT FRANCE - Saint-Jory (fermé)YOPLAIT FRANCE - Vienne (fermé)YOPLAIT FRANCE - ArgenteuilYOPLAIT FRANCE - Mitry-Mory (fermé)YOPLAIT FRANCE - Wissous (fermé)YOPLAIT FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)YOPLAIT FRANCE - Saint-Jory (fermé)YOPLAIT FRANCE - Vienne (fermé)YOPLAIT FRANCE - Ivry-sur-Seine (fermé)YOPLAIT FRANCE - Boulogne-Billancourt (fermé)YOPLAIT FRANCE - Lyon (fermé)YOPLAIT FRANCE - Ivry-sur-Seine (fermé)YOPLAIT FRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
25/03/2010 :
N° national/d'enregistrement : 3724575
Date de dépôt : 25/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques à usage médical à base de lait.
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; produits laitiers frais ; boissons lactées où le lait pédomine ; yaourts ; yaourts à boire ; yaourts aux fruits, yaourts aromatisés ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; fromage frais ; flans.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

06/01/2010 : LA PETITE FLEUR POUR UN MONDE MEILLEUR
N° national/d'enregistrement : 3702825
Date de dépôt : 06/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 06/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques, catalogues, brochures et revues, ; photographies ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; sacs, sachets (pochettes) en papier pour emballage, clichés ; cartes de visite, cartes postales, autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; portraits ; affiches ; affichettes. ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; produits laitiers frais ; boissons lactées o le lait prédomine ; desserts lactés ; yaourts ; yaourts aux fruits ; yaourts à boire ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; flans. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; promotion de ventes (pour des tiers) ; relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'information dans la conduite des affaires en matière d'environnement et de développement durable. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; ; édition de livres, de revues, de cassettes vidéo ; publication électronique ; prêt de livres ; production de spectacles, de films ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; organisation et conduite de colloques, séminaires congrès ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements interactifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; photographie ; reportages photographiques. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière de protection de l'environnement ; études de projets techniques liés à l'environnement et au développement durable. ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils en matière de nutrition et de diététique.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis Boulevard du Montparnasse
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : SCP Deprez Guignot et Associés
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

03/09/2009 : les unes de la fleur
N° national/d'enregistrement : 3673821
Date de dépôt : 03/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; Papeterie, papier ; carton ; cartes ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage. Illustrations. ;
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; produits laitiers frais ; boissons lactées o le lait prédomine ; desserts lactés ; yaourts ; yaourts aux fruits ; yaourts à boire ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; flans à savoir crèmes renversées (produits laitiers). ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation, divertissement ; services d'édition, édition en ligne.

Déposant 1 : Yoplait France , Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170B Boulevard de Montparnasse
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : SCP Deprez Guignot et Associés
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-41
Date du BOPI : 09/10/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

20/07/2009 :
N° national/d'enregistrement : 3665125
Date de dépôt : 20/07/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/07/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs ; lait et produits laitiers ; produits laitiers frais ; boissons lactées o le lait prédomine ; yaourts ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; flans ; pulpes de fruits. ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; desserts gélifiés ; levure ; poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruits.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis Boulevard du Montparnasse
75014 Paris
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

20/05/2009 : MISTER JELLY
N° national/d'enregistrement : 3651754
Date de dépôt : 20/05/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Desserts gélifiés.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & associes
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

20/04/2009 : JOIE DE VIVRE
N° national/d'enregistrement : 3644922
Date de dépôt : 20/04/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Yaourts, fromages frais, desserts lactés, crème fraîche.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

24/03/2009 : HAPPY LIFE
N° national/d'enregistrement : 3638965
Date de dépôt : 24/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; produits laitiers frais ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés ; yaourts ; yaourts aux fruits ; yaourts à boire ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; flans.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

12/11/2008 : SAVEUR D'AUTREFOIS L'EXQUISE
N° national/d'enregistrement : 3610748
Date de dépôt : 12/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crème fraîche.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666124
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666125
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 705448
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 705449
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

12/11/2008 : SAVEUR D'AUTREFOIS L'EXQUISE
N° national/d'enregistrement : 3610748
Date de dépôt : 12/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crème fraîche.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666124
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666125
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

12/11/2008 : SAVEUR D'AUTREFOIS L'EXQUISE
N° national/d'enregistrement : 3610748
Date de dépôt : 12/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crème fraîche.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666124
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666125
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 705448
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 705449
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

16/06/2008 : {D-Z}
N° national/d'enregistrement : 3582355
Date de dépôt : 16/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers ; produits laitiers frais ; boissons lactées où le lait prédomine ; desserts lactés ; yaourts ; yaourts aux fruits ; yaourts à boire ; crème (produit laitier) ; crème fouettée ; flans.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-30
Date du BOPI : 25/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-47

15/05/2007 : PANIER DE YOPLAIT MA PORTION DE FRUITS
N° national/d'enregistrement : 3500532
Date de dépôt : 15/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Yaourts aux fruits.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-25
Date du BOPI : 22/06/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-42

13/06/2006 : BIOPLAIS
N° national/d'enregistrement : 3434352
Date de dépôt : 13/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers ou succédanés à base de soja, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-29
Date du BOPI : 21/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-46

22/11/2005 : PTI'GATOS
N° national/d'enregistrement : 3393043
Date de dépôt : 22/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers et produits laitiers frais ; yaourts.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-17

22/08/2001 : YOPLAIT, NATURELLEMENT BON !
N° national/d'enregistrement : 3118094
Date de dépôt : 22/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébés ; substances diététiques à usage médical. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces. Epices. Glace à rafraichir. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-40
Date du BOPI : 05/10/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472012
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

22/08/2001 :
N° national/d'enregistrement : 3118095
Date de dépôt : 22/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour bébés ; substances diététiques à usage médical. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Miel, sirop de mélasse. Levure, poudre pour faire lever. Sel, moutarde. Vinaigre, sauces. Epices. Glace à rafraîchir. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-40
Date du BOPI : 05/10/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472009
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

03/02/2000 : ET GRANDIR DEVIENT UN JEU D'ENFANT
N° national/d'enregistrement : 3005973
Date de dépôt : 03/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 686897
Date de demande : 11/10/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-11
Date du BOPI : 17/03/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427767
Date de demande : 13/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

30/10/1998 : PERLE DE LAIT
N° national/d'enregistrement : 98757424
Date de dépôt : 30/10/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378090
Date de demande : 03/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

21/05/1997 : YOPLAIT SAVEUR D'AUTREFOIS
N° national/d'enregistrement : 97678686
Date de dépôt : 21/05/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 320656
Date de demande : 09/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 349161
Date de demande : 24/06/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 358241
Date de demande : 25/07/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 390125
Date de demande : 06/10/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 390221
Date de demande : 07/04/2004

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 454795
Date de demande : 04/06/2007

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-26
Date du BOPI : 27/06/1997

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-44

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335564
Date de demande : 28/02/2007
N° de BOPI : 2008-10

19/03/1997 : YOPLAIT FRUTOS
N° national/d'enregistrement : 97669325
Date de dépôt : 19/03/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers aux fruits, à base de fruits ou aromatisés aux fruits

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-17
Date du BOPI : 25/04/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335567
Date de demande : 28/02/2007
N° de BOPI : 2008-10

20/02/1997 : YOPLAIT CREME FRAICHE EPAISSE
N° national/d'enregistrement : 97664744
Date de dépôt : 20/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crème fraîche

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-13
Date du BOPI : 28/03/1997

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332914
Date de demande : 30/01/2007
N° de BOPI : 2008-05

05/04/1996 : OPTIMAL
N° national/d'enregistrement : 96619762
Date de dépôt : 05/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumesconservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait et produits laitiers

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 269441
Date de demande : 28/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2310278
Date de demande : 15/03/2006
N° de BOPI : 2007-09

06/09/1991 : TENTATION
N° national/d'enregistrement : 1691554
Date de dépôt : 06/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 JANVIER 1991 à l'INPI No 263584 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1640880
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait, beurre, fromages et autres produits laitiers.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, huiles et graisses comestibles;sauces à salades; conserves
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : SODIAAL INTERNATIONAL,
Adresse :
200-216 Rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 849230
Date de demande : 21/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL,
Adresse :
200-216 Rue Raymond Losserand
75014 PARIS
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196572
Date de demande : 11/04/2001
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472011
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

19/07/1991 : PERLE DE LAIT
N° national/d'enregistrement : 1682050
Date de dépôt : 19/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Déposant 2 : CANDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352014955
Adresse :
170 bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : SODIAAL INTERNATIONAL, Service juridique
Adresse :
170 bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163760
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 164540
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 356303
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365003
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417529
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC SA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 417530
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607772
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607773
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607774
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL + YOPLAIT MARQUES

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 610289
Date de demande : 08/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664921
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-56

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194683
Date de demande : 12/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2472010
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2472453
Date de demande : 07/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-10
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

19/07/1991 : PERLE DE LAIT
N° national/d'enregistrement : 1682050
Date de dépôt : 19/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Déposant 2 : CANDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352014955
Adresse :
170 bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : SODIAAL INTERNATIONAL, Service juridique
Adresse :
170 bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163760
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 164540
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 356303
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365003
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417529
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC SA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 417530
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607772
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607773
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607774
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL + YOPLAIT MARQUES

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 610289
Date de demande : 08/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664921
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum
Référence associée à l'événement : 677038
Date de demande : 09/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 763238
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-56

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194683
Date de demande : 12/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2472010
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2472453
Date de demande : 07/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 20 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-10
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

19/07/1991 : PERLE DE LAIT
N° national/d'enregistrement : 1682050
Date de dépôt : 19/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Déposant 2 : CANDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352014955
Adresse :
170 bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : SODIAAL INTERNATIONAL, Service juridique
Adresse :
170 bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163760
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 164540
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 356303
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365003
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417529
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC SA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 417530
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607772
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607773
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607774
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL + YOPLAIT MARQUES

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum
Référence associée à l'événement : 610289
Date de demande : 08/10/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664921
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum
Référence associée à l'événement : 677038
Date de demande : 09/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-56

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194683
Date de demande : 12/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2472010
Date de demande : 31/05/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2472453
Date de demande : 07/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 19 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-10
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

20/06/1991 : FRUTOS
N° national/d'enregistrement : 1694972
Date de dépôt : 20/06/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et produits laitiers notamment yaourts fromages frais, desserts lactés, tous ce produits étant aux fruits ou aromatisés aux fruits

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 320656
Date de demande : 09/04/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 349161
Date de demande : 24/06/2002

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 358241
Date de demande : 25/07/2002

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 390125
Date de demande : 06/10/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 390221
Date de demande : 07/04/2004

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 454795
Date de demande : 04/06/2007

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193073
Date de demande : 23/02/2001
N° de BOPI : 2001-16

Evènement 15 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-30

Evènement 16 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464535
Date de demande : 01/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

27/02/1991 : SILHOUETTE YOPLAIT
N° national/d'enregistrement : 1646845
Date de dépôt : 27/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers à l'exclusion du lait et du beurre, yaourts.
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 315093
Date de demande : 05/02/2001

Bénéficiare 1 : INITIATIVES ET DEVELOPPEMENT ALIMENTAIRE IDEVAL SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse; Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 315094
Date de demande : 05/02/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189704
Date de demande : 10/01/2001
N° de BOPI : 2001-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2456500
Date de demande : 01/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

19/02/1991 : SILHOUETTE
N° national/d'enregistrement : 1716066
Date de dépôt : 19/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques à base de lait à l'exception du lait, du beurre et des desserts lactés surgelés. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés séchés et cuits ; gelées, confitures ; œufs, fromages frais ; yaourts ; sauces à salade ; conserves.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Déposant 2 : CANDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352014955
Adresse :
170 Bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : SODIAAL INTERNATIONAL, Service juridique
Adresse :
170 Bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 356308
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : CANDIA SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365003
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 417530
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 417533
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC S.A

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607772
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607773
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607774
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL + YOPLAIT MARQUES

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664921
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190439
Date de demande : 15/01/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2456497
Date de demande : 01/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2467966
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 17 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-10
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

19/02/1991 : SILHOUETTE
N° national/d'enregistrement : 1716066
Date de dépôt : 19/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques à base de lait à l'exception du lait, du beurre et des desserts lactés surgelés. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés séchés et cuits ; gelées, confitures ; œufs, fromages frais ; yaourts ; sauces à salade ; conserves.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Déposant 2 : CANDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352014955
Adresse :
170 Bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : SODIAAL INTERNATIONAL, Service juridique
Adresse :
170 Bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 356308
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : CANDIA SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365003
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 417530
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 417533
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC S.A

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607772
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607773
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607774
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL + YOPLAIT MARQUES

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664921
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum
Référence associée à l'événement : 677038
Date de demande : 09/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 763238
Date de demande : 12/07/2019
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190439
Date de demande : 15/01/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2456497
Date de demande : 01/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2467966
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 19 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-10
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

19/02/1991 : SILHOUETTE
N° national/d'enregistrement : 1716066
Date de dépôt : 19/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques à base de lait à l'exception du lait, du beurre et des desserts lactés surgelés. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés séchés et cuits ; gelées, confitures ; œufs, fromages frais ; yaourts ; sauces à salade ; conserves.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Déposant 2 : CANDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352014955
Adresse :
170 Bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : SODIAAL INTERNATIONAL, Service juridique
Adresse :
170 Bis Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 356308
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : CANDIA SA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365003
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 417530
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 417533
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC S.A

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607772
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607773
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607774
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL + YOPLAIT MARQUES

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664921
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum
Référence associée à l'événement : 677038
Date de demande : 09/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-23

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190439
Date de demande : 15/01/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2456497
Date de demande : 01/12/2010
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2467966
Date de demande : 11/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-10
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

18/12/1990 : L'ILE AU CARAMEL
N° national/d'enregistrement : 1725515
Date de dépôt : 18/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées et produits laitiers, flancs, crèmes, conserves, préparations faites de céréales, pâtisserie et glaces comestibles, tous ces produits arômatisés au caramel ou contenant du caramel
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2185080
Date de demande : 25/10/2000
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450691
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

10/12/1990 : L'ILE AU CARAMEL
N° national/d'enregistrement : 1632153
Date de dépôt : 10/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, lait et produits laitiers, flans, crèmes, conserves, préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, tous ces produits arômatisés au caramel ou contenant du caramel
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2177337
Date de demande : 28/06/2000
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450692
Date de demande : 14/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

10/05/1990 : L'ILE AU CARAMEL
N° national/d'enregistrement : 1665744
Date de dépôt : 10/05/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gelées, lait et produits laitiers, flans, crèmes, conserves, préparations faites de céréales, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, tous ces produits arômatisés au caramel ou contenant du caramel
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163496
Date de demande : 24/01/2000
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2434710
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

08/02/1990 : LES ESSENTIELS
N° national/d'enregistrement : 1574565
Date de dépôt : 08/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salades;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 291160
Date de demande : 30/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 291161
Date de demande : 30/11/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-29

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2159381
Date de demande : 09/12/1999
N° de BOPI : 2000-03

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427766
Date de demande : 13/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

18/04/1989 : GRAND HOTEL
N° national/d'enregistrement : 1525028
Date de dépôt : 18/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, fromages, fromages frais, yaourts, crème, double, crème, lait gélifié arômatisé, desserts lactés et tous produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices; glace à rafraîchir
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle d'Avocats
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2141698
Date de demande : 16/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 275252
Date de demande : 07/04/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 275253
Date de demande : 07/04/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-39

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2141698
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401519
Date de demande : 16/03/2009
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

08/02/1989 : SAGA
N° national/d'enregistrement : 1513483
Date de dépôt : 08/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : RENOUVELLEMENT DU DEPOT OPERE LE 09 FEVRIER 1979 A L'INPI NO 504999 ET ENREGISTRE SOUS LE NO 1085896
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits laitiers, beurre, lait, fromages frais, fromages, yaourts, crèmes, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande;gelées, confitures;oeufs, huiles et graisses comestibles; pickles.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle d'Avocats
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2130086
Date de demande : 06/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : YOPLAIT FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2130086
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397446
Date de demande : 06/02/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

07/11/1988 : DOLCE VITA
N° national/d'enregistrement : 1497120
Date de dépôt : 07/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier;Extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, laits et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 40419

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 40419

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120619
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378089
Date de demande : 03/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

16/08/1988 : SILHOUETTE
N° national/d'enregistrement : 1548529
Date de dépôt : 16/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/08/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 AOUT 1978 à L'INPI No 291984 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1087824
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Yaourts, fromages frais et produits diététiques à base de lait. Produits diététiques à base de lait, à savoir laits diététiques. Lait.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Déposant 2 : CANDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352014955
Adresse :
42, Cours Suchet
69002 LYON
FR

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT, Société Civile Professionnelle d’Avocats
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : SODIAAL INTERNATIONAL
Adresse :
170 bis, Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 356308
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365003
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 417530
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 417533
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 485073
Date de demande : 21/11/2008
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607772
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607773
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607774
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL + YOPLAIT MARQUES

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664921
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de forme juridique;Erratum
Référence associée à l'événement : 677038
Date de demande : 09/08/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-07

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111435
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2373128
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2382730
Date de demande : 26/08/2008
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 19 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-10
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

16/08/1988 : SILHOUETTE
N° national/d'enregistrement : 1548529
Date de dépôt : 16/08/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/08/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:17 AOUT 1978 à L'INPI No 291984 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1087824
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Yaourts, fromages frais et produits diététiques à base de lait. Produits diététiques à base de lait, à savoir laits diététiques. Lait.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE, Société par Actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549
Adresse :
170 bis boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Déposant 2 : CANDIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 352014955
Adresse :
42, Cours Suchet
69002 LYON
FR

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT, Société Civile Professionnelle d’Avocats
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : SODIAAL INTERNATIONAL
Adresse :
170 bis, Boulevard du Montparnasse
75014 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 356308
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365003
Date de demande : 03/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 417530
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 417533
Date de demande : 02/09/2005
N° de BOPI : 2005-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 485073
Date de demande : 21/11/2008
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567221
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567222
Date de demande : 17/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607772
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607773
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : .

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 607774
Date de demande : 29/08/2013
N° de BOPI : 2013-39
Date du BOPI : 27/09/2013

Bénéficiare 1 : SODIAAL INTERNATIONAL + YOPLAIT MARQUES

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 664921
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Bénéficiare 1 : CANDIA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-07

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111435
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 1998-38

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2373128
Date de demande : 19/05/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2382730
Date de demande : 26/08/2008
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 18 :
Type d'évènement : Errata sur les inscriptions
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2003-10
Texte de l'erratum publié : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de produits en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

21/11/1986 : CARESSE
N° national/d'enregistrement : 1380835
Date de dépôt : 21/11/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lait et tous produits laitiers, en général, beurre, yaourt, crème fromage, fromages frais, desserts lactés et tous produits alimentaires à base de lait.

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666124
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666125
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-17

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077940
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325668
Date de demande : 20/10/2006
N° de BOPI : 2007-43

28/03/1986 : PETITE FLEUR
N° national/d'enregistrement : 1386648
Date de dépôt : 28/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salades;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Animaux vivants;fruits et légumes frais;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666124
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666125
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 670599
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 681762
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-23

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065463
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306094
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

28/03/1986 : PETITE FLEUR
N° national/d'enregistrement : 1386648
Date de dépôt : 28/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salades;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Animaux vivants;fruits et légumes frais;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666124
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666125
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 670599
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-23

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065463
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306094
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

28/03/1986 : PETITE FLEUR
N° national/d'enregistrement : 1386648
Date de dépôt : 28/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salades;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Animaux vivants;fruits et légumes frais;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666124
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666125
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-23

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065463
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306094
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

28/03/1986 : PETITE FLEUR
N° national/d'enregistrement : 1386648
Date de dépôt : 28/03/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Papier, carton et produits en ces matières;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage;cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salades;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces;épices;glace à rafraîchir.Animaux vivants;fruits et légumes frais;aliments pour les animaux, malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440767549

Mandataire 1 : DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 163759
Date de demande : 04/10/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 248555
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 248556
Date de demande : 26/01/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 356282
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666124
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 666125
Date de demande : 30/03/2016
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Bénéficiare 1 : YOPLAIT MARQUES

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 670599
Date de demande : 25/05/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 681762
Date de demande : 19/09/2016
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-23

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065463
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306094
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Publications au Bodacc :
22/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1581
NOJO : 09201MYG1858042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION YOPLAIT FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 582 875,00 EUR Siège social 150 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 440 767 549 RCS Nanterre, est société absorbante YOPLAIT Société par actions simplifiée Au capital de : 76 407,39 EUR Siège social 150 Rue Galliéni 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 332 390 145 RCS Nanterre, est société absorbée La Société Absorbée détient 82.500 actions de la Société Absorbante, soit la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbante. Les comptes utilisés par la Société Absorbée et la Société Absorbante pour les besoins de la présente Fusion sont : Les comptes clos le 31 décembre 2022 et les situations comptables intermédiaires arrêtée au 30 septembre 2023. Les éléments d’actif et de passif seront apportés à leur valeur nette comptable. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - Total de l’actif apporté . 157.188.838,08 euros - Total du passif apporté . 114.005.342,12 euros Soit un actif net apporté de . 43.183.495,96 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle de la Société Absorbée. Le rapport d'échange des actions est fixé à 1 action de la Société Absorbante pour 57,3769 actions de la Société Absorbée. Il sera créé, à titre d'augmentation de capital, un nombre arrondi de 133.167 actions nouvelles de 55,55 euros chacune de la Société Absorbante, en rémunération de l’apport, soit une augmentation de capital de 7.397.426,85 euros. La Société Absorbante recevant dans l’actif apporté par la Société Absorbée, 82.500 de ses propres actions, elle procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital de 4.582.875 euros correspondant à la valeur nominale des 82.500 actions qui seront annulées. Montant prévu de la prime de Fusion : Le montant de la prime de Fusion s’élèvera in fine à 2.386.819,11 euros Cette Fusion aura, comptablement et fiscalement, un effet rétroactif, au 1er janvier 2023 Date du projet : 17/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société YOPLAIT et au nom de la société YOPLAIT FRANCE
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4582875.00 EUR
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7888
NOJO : 9201MYG18191310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7767
NOJO : 9201MYG17052380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2607
NOJO : 09201MYG1640766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : YOPLAIT ; Directeur général : DURAND Gael, Yann, Serje ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
14/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5623
NOJO : 9201MYG16368310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6549
NOJO : 9201MYG15460720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4689
NOJO : 09201MYG1542507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4582875.00 EUR
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4879
NOJO : 9201MYG14267460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°4455
NOJO : 09201MYG1411205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Nom commercial : LIBERTE FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2208
NOJO : 920119201456732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Suppression du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3463
NOJO : 119201437475967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2170
NOJO : 920119201430477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 12 Mai 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Mai 2016 ; Président : BOYER DE LA GIRODAY Nicolas en fonction le 24 Septembre 2018
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11395
NOJO : 119201409043998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6231
NOJO : 119201388138910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/05/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°899
NOJO : BXB16134002324T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FAUJOUR Olivier modification le 12 Mai 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 12 Mai 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Mai 2016
05/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11487
NOJO : 119201361442417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : BXB15138000295T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/07/2002
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9753
NOJO : 75012014S106924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7227
NOJO : 75012014S004137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10650
NOJO : BXC13024008230N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1854
NOJO : BXB130320023371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
Montant du capital : 138875 EUR
17/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1896
NOJO : BXB122840024929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Fa, Lucien, nomination du Président : Faujour, Olivier
Montant du capital : 138875 EUR

Siège social :
Adresse :
170B boulevard du Montparnasse
75014 Paris
03/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1051
NOJO : BXB121790011616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS
Montant du capital : 138875 EUR
01/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1595
NOJO : BXB121770016062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Gounelle, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 138875 EUR
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9439
NOJO : BXC12158007616S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3629
NOJO : BXB11215004176L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Iches, Francois Marie Vincent Maxime, Administrateur partant : Dupuis, Jacques Emile Marie, Administrateur partant : Stevenin, Frederic Jacques Marie Paul, Administrateur partant : Zinsou-Derlin, Lionel, Administrateur partant : Fouletier, Fabrice, Administrateur partant : Loiseau, Didier, Administrateur partant : Lombard, Sophie, Administrateur partant : Gardies, Olivier
Montant du capital : 138875 EUR
27/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB11080000882Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Iches, Francois Marie Vincent Maxime, Président du conseil d'administration partant : Sendowski, Claude, nomination de l'Administrateur : Gardies, Olivier
Montant du capital : 138875 EUR
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7699
NOJO : BXC11012016547D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7700
NOJO : BXC11012016548F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : BXB11021001964W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur partant : Sarkis, Joseph Eric Ziad, nomination de l'Administrateur : Lombard, Sophie
Montant du capital : 138875 EUR

Siège social :
Adresse :
170B boulevard du Montparnasse
75014 Paris
28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°3063
NOJO : BXB10294003936N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 138875 EUR

Siège social :
Adresse :
170B boulevard du Montparnasse
75014 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
170B boulevard du Montparnasse
75014 Paris
30/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2645
NOJO : BXB093550032041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 440 767 549
Dénomination : YOPLAIT FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur partant : Suchtz, Rene, Administrateur partant : Megret, Dominique Jean, Administrateur partant : Meunier, Bertrand Marc Andre, nomination de l'Administrateur : Zinsou-Derlin, Lionel, nomination de l'Administrateur : Fouletier, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Loiseau, Didier
Montant du capital : 138875 EUR

Siège social :
Adresse :
170B boulevard du Montparnasse
75014 Paris
Historique de l'unité légale :
29/12/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles (NAFRev2 : 46.33Z)
06/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00155
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de lait liquide et de produits frais (NAFRev2 : 10.51A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de lait liquide et de produits frais (NAFRev1 : 15.5A)
Représentants légaux :
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Morale

Nom : YOPLAIT
Siren : 332390145
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
150 Rue Galliéni
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Gael, Yann, Serje
Né le 18/05/1973 à Combourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4T Rue Marie Doffe
92140 Clamart
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Physique

Nom : BOYER DE LA GIRODAY Nicolas
Né le 19/09/1971 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
241B Boulevard Jean-Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Physique

Nom : BOYER DE LA GIRODAY Nicolas
Né le 19/09/1971 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
241B Boulevard Jean-Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
29/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Physique

Nom : FAUJOUR Olivier
Né le 24/06/1965 à Morlaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Villa Beauséjour
75016 Paris
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
12/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/11/2021 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°54266 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
29/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°55673 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
29/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°55673 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°55673 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
09/11/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°54266 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°54266 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
15/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°11959 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°11959 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé
15/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°11959 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°11959 déposé le 17/03/2021
Etat : Déposé
07/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
07/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
27/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
27/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
27/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°41215 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/03/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°21107 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : avec la société SODIMA
26/03/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°21114 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : avec YOPLAIT PRODUCTION FRANCE
26/03/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°21114 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : avec YOPLAIT PRODUCTION FRANCE
26/03/2019 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°21107 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : avec la société SODIMA
14/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°117406 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°117406 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
14/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°117406 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°117406 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
14/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°92302 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°92302 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°33657 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
21/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°33657 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé
23/11/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°53636 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
23/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°53636 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°53636 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
23/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°53636 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°31817 déposé le 23/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial
24/07/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°31817 déposé le 23/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial
21/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°15752 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°15752 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°15752 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/02/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°9095 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°9095 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
24/02/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°9095 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°9095 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
24/02/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°9095 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°9095 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
22/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°15751 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
22/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°15751 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
22/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°15751 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
22/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°15751 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
22/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°15751 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
22/10/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°15751 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
22/04/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°14916 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
22/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°14916 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°14916 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
22/04/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°14916 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
22/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°14916 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°14916 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
22/04/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°14916 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
22/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°14916 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
22/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°14916 déposé le 15/05/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
150 Rue Galliéni
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : LIBERTE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Promouvoir, commercialiser et faire fabriquer tous produits agricoles ou alimentaires, ayant notamment pour origine le lait et tous ses dérivés. A cet effet, prendre ou donner en licence tous droits de propriété intellectuelle, notamment industrielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
150 Rue Galliéni
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Nom commercial : LIBERTE FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Promouvoir, commercialiser et faire fabriquer tous produits agricoles ou alimentaires, ayant notamment pour origine le lait et tous ses dérivés. A cet effet, prendre ou donner en licence tous droits de propriété intellectuelle, notamment industrielle.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2016B01877
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Boulevard Arago
91320 Wissous
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/02/2016
Activité : Entrepôt frigorifique pour le stockage de produits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Siège

Adresse :
150 Rue Galliéni
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
12/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Type : Etablissement principal

Adresse :
150 Rue Galliéni
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Fabriquer, acheter et vendre tous produits agricoles et/ou alimentaires, destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux, ayant pour origine le lait et tous ses dérivés. Réaliser toutes opérations de commission de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2016B00991
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2-4 rue Albert Caquot ZI Mitry Compans
77292 Mitry-Mory CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/2016
Activité : Entrepôt frigorifique pour le stockage de produits alimentaires frais
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin des Mines
38200 Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Fabrication et vente de tous produits alimentaires ayant notamment comme origine le lait et ses dérivés.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2002B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin des Mines
BP 368 ZI d'Estressin
38205 Vienne Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2008
Activité : Centre YOPLAIT de développement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2002B03181
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI de la Vallee du Gier
69700 Givors
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2002
Activité : Fabrication et commercialisation en France de produits laitiers frais
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ODIAAL INTERNATIONA
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2002B00442
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bobigny

Adresse :
23 rue des Grandes Courbes
72027 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Fabrication et vente de tous produits alimentaires ayant notamment comme origine le lait et ses dérives.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ODIAAL INTERNATIONA
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2002B00230
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route d Auxerre
89470 Monéteau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : fabrication et vente de tous produits alimentaires ayant notamment comme origine le lait et ses déri- vés
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2003B00193
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue de la Laiterie
60490 Ressons-sur-Matz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : fabrication et vente de tous produits alimentaires ayant notamment comme origine le lait et ses dérivés.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002B01826
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone industrielle de la Plaine
31790 Saint-Jory
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : FABRICATION ET VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES AYANT NOTAMMENT COMME ORIGINE LE LAIT ET SES DERIVES
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ODIAAL INTERNATIONA
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B01758
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Avenue DU MARAIS
95100 Argenteuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : fabrication et vente de tous produits alimentaires ayant notamment comme origine le lait et ses derives
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ODIAAL INTERNATIONAL SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONAL AGRO ALMENTAIR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SODIRESTAURATION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 132 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON RCS 352605950 Forme juridique Siège social
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions au profit des sociétés: YOPLAIT PRODUCTION FRANCE SAS - 150 rue Galliéni 92100 Boulogne Billancourt - 400 040 283 Rcs Nanterre et SODIMA SAS - - 150 rue Galliéni 92100 Boulogne Billancourt - 440 769 032 Rcs Nanterre le 27/05/2019
29/03/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SODIRESTAURATION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 132 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON RCS 352605950 Forme juridique Siège social
29/03/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
29/03/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2019
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des scissions au profit des sociétés: YOPLAIT PRODUCTION FRANCE SAS - 150 rue Galliéni 92100 Boulogne Billancourt - 400 040 283 Rcs Nanterre et SODIMA SAS - - 150 rue Galliéni 92100 Boulogne Billancourt - 440 769 032 Rcs Nanterre le 27/05/2019
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 70941
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SODIRESTAURATION FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 132 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON RCS 352605950 Forme juridique Siège social
12/05/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 75465
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2015
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
08/06/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F06/003822
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 132 Cours Charlemagne à LYON (69002)
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rout e d'Auxerre 89470 Monéteau : * Fonds acquis par ac hat au prix de 147868903Euros A compter du 1.7.200 2 Prédécesseur : SODIAAL INTERNATIONAL (RC 98B87) J.A.L. : Terres de Bourgogne du 19.7.2002 Opposito ns : au fonds cédé pour la validité et pour la cor respondance au siège de SODIAAL INTERNATIONAL, 170 Bis Bd du Montparnasse PARIS XIVème
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RCS PARIS 02B2510
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/07/2002.
Personnes morales :
19/01/2022 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Promouvoir, commercialiser et faire fabriquer tous produits agricoles ou alimentaires, ayant notamment pour origine le lait et tous ses dérivés. A cet effet, prendre ou donner en licence tous droits de propriété intellectuelle, notamment industrielle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4582875.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années
29/03/2021 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Promouvoir, commercialiser et faire fabriquer tous produits agricoles ou alimentaires, ayant notamment pour origine le lait et tous ses dérivés. A cet effet, prendre ou donner en licence tous droits de propriété intellectuelle, notamment industrielle.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 4582875.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années
12/05/2016 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabriquer, acheter et vendre tous produits agricoles et/ou alimentaires, destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux, ayant pour origine le lait et tous ses dérivés. Réaliser toutes opérations de commission de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/05/2016 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabriquer, acheter et vendre tous produits agricoles et/ou alimentaires, destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux, ayant pour origine le lait et tous ses dérivés. Réaliser toutes opérations de commission de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 138875.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années
07/05/2016 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/06/2015 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non
08/06/2015 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2002

Economie sociale et solidaire : Non
04/06/2015 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2015 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2015 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2015 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/2003

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2015 : YOPLAIT FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/05/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°70777 déposé le 10/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°20628 déposé le 29/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°20628 déposé le 29/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°1822 déposé le 24/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°1822 déposé le 24/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°50700 déposé le 21/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°50700 déposé le 21/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°56061 déposé le 26/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°56061 déposé le 26/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°5950 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°5950 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°5950 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°2692 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°2692 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2003B01682
Dépôt : N°2692 déposé le 18/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29417 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2003B01682
Code activité : 1051A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 7 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 585 9854 638 928947 0561 034 946
AHFonds commercial23 351 06923 351 06923 351 069
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles523 990523 990356 214
ANTerrains7 651 6432 508 4515 143 1925 213 775
APConstructions83 519 66155 310 24928 209 41227 060 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels216 801 881134 259 81782 542 06489 348 204
ATAutres immobilisations corporelles4 570 7462 796 1171 774 6291 744 508
AXAvances et acomptes11 738 30511 738 3056 653 336
CUAutres participations12 4586 2436 2156 215
BHAutres immobilisations financières965 022965 022815 377
BJTOTAL (I)354 720 761199 519 805155 200 956155 584 324
BLMatières premières, approvisionnements21 508 3301 767 60419 740 72619 458 905
BRProduits intermédiaires et finis7 634 01397 0607 536 9538 788 158
BXClients et comptes rattachés32 751 9681 222 32631 529 64245 989 889
BZAutres créances79 454 523475 51378 979 01065 742 912
CFDisponibilités1 178 3321 178 332589 488
CHCharges constatées d’avance1 235 1701 235 1701 530 569
CJTOTAL (II)143 762 3363 562 503140 199 833142 099 921
CNEcarts de conversion actif (V)3 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)498 483 097203 082 308295 400 789297 687 286
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 875138 875
DDRéserve légale (1)13 88813 888
DHReport à nouveau1 091 3401 091 004
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 663 36625 985 336
DKProvisions réglementées1 120 8381 257 005
DLTOTAL (I)8 028 30628 486 108
DPProvisions pour risques8 120 2721 312 357
DQProvisions pour charges507 000575 000
DRTOTAL (III)8 627 2721 887 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 516 4444 628 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 73920 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 436 37889 849 482
DYDettes fiscales et sociales32 772 07731 814 088
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7996 731 584
EAAutres dettes117 339 774134 269 560
ECTOTAL (IV)278 745 211267 313 821
EETOTAL GENERAL (I à V)295 400 789297 687 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 742 90715 742 90716 941 728
FDProduction vendue biens681 187 896136 962 459818 150 355776 480 842
FGProduction vendue services5 527 0714 656 15110 183 2237 432 142
FJChiffres d’affaires nets702 457 874141 618 610844 076 484800 854 711
FMProduction stockée-1 396 795-92 565
FNProduction immobilisée636 001655 351
FOSubventions d’exploitation16 02319 917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 545 7106 619 078
FQAutres produits4 597 2234 417 193
FRTotal des produits d’exploitation (I)850 474 646812 473 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 666 6223 221 421
FTVariation de stock (marchandises)135 389
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 540 299410 067 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 823 0913 265 604
FWAutres achats et charges externes248 126 656221 814 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 202 5179 036 288
FYSalaires et traitements56 514 63755 678 006
FZCharges sociales24 662 11825 202 898
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 169 70016 290 717
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 134 339517 454
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions181 624342 000
GEAutres charges15 455 10318 295 170
GFTotal des charges d’exploitation (II)788 476 706763 866 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)61 997 94048 606 737
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 041304 143
GNDifférences positives de change177 44581 848
GPTotal des produits financiers (V)180 486385 991
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 041
GRIntérêts et charges assimilées1 684 3351 979 608
GSDifférences négatives de change163 176475 099
GUTotal des charges financières (VI)1 847 5112 457 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 667 025-2 071 757
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 330 91546 534 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 020165 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital154 489142 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 542 5041 016 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 863 0131 325 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 301 9641 022 495
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 407290 159
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 563 1611 592 418
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 228 5322 905 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 365 519-1 579 795
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise6 022 1535 178 137
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 279 87713 791 711
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)854 518 145814 184 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 854 779788 199 616
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 663 36625 985 336
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 229 711409 2174 638 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles173 767 71918 760 4831 314 122191 214 080
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 997 43019 169 7001 314 122195 853 008
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires507 000
5VAutres provisions pour risques et charges8 120 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 887 3579 966 8223 226 9078 627 272
6Esur immobilisations – corporelles3 142 4341 680 9041 162 7843 660 554
9Usur immobilisations – titres de participation6 243
6NSur stocks et en cours1 320 951597 54353 8301 864 664
6TSur comptes clients1 789 293233 047800 0151 222 326
6XAutres provisions pour dépréciation78 073400 8093 369475 513
7BTotal Provisions pour dépréciation6 336 9942 912 3032 019 9987 229 300
7CTOTAL GENERAL8 224 35112 879 1245 246 90415 856 571
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 315 9631 701 359
UG- Financières3 041
UJ- Exceptionnelles11 563 1613 542 504
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières965 022
VAClients douteux ou litigieux206 573
UXAutres créances clients32 545 394
UYPersonnel et comptes rattachés41 081
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux82 461
VBT. V. A.15 938 103
VPDivers2 655 439
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)60 737 439
VSCharges constatées d’avance1 235 170
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 406 683112 540 8151 865 868
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 516 44421 516 444
8AEmprunts et dettes financières divers20 73920 739
8BFournisseurs et comptes rattaché98 436 37898 436 378
8CPersonnel et comptes rattachés18 196 92318 196 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux9 879 2599 879 259
VWT.V.A.505 941505 941
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 189 9544 189 954
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7998 659 799
VIGroupe et associés65 599 73665 599 736
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 740 03851 740 038
VYTOTAL – ETAT DES DETTES278 745 211278 745 211
31/05/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 70777 du 10/12/2021
Numéro de gestion : 2003B01682
Code activité : 1051A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 585 9854 638 928947 0561 034 946
AHFonds commercial23 351 06923 351 06923 351 069
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles523 990523 990356 214
ANTerrains7 651 6432 508 4515 143 1925 213 775
APConstructions83 519 66155 310 24928 209 41227 060 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels216 801 881134 259 81782 542 06489 348 204
ATAutres immobilisations corporelles4 570 7462 796 1171 774 6291 744 508
AXAvances et acomptes11 738 30511 738 3056 653 336
CUAutres participations12 4586 2436 2156 215
BHAutres immobilisations financières965 022965 022815 377
BJTOTAL (I)354 720 761199 519 805155 200 956155 584 324
BLMatières premières, approvisionnements21 508 3301 767 60419 740 72619 458 905
BRProduits intermédiaires et finis7 634 01397 0607 536 9538 788 158
BXClients et comptes rattachés32 751 9681 222 32631 529 64245 989 889
BZAutres créances79 454 523475 51378 979 01065 742 912
CFDisponibilités1 178 3321 178 332589 488
CHCharges constatées d’avance1 235 1701 235 1701 530 569
CJTOTAL (II)143 762 3363 562 503140 199 833142 099 921
CNEcarts de conversion actif (V)3 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)498 483 097203 082 308295 400 789297 687 286
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 875138 875
DDRéserve légale (1)13 88813 888
DHReport à nouveau1 091 3401 091 004
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 663 36625 985 336
DKProvisions réglementées1 120 8381 257 005
DLTOTAL (I)8 028 30628 486 108
DPProvisions pour risques8 120 2721 312 357
DQProvisions pour charges507 000575 000
DRTOTAL (III)8 627 2721 887 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 516 4444 628 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 73920 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 436 37889 849 482
DYDettes fiscales et sociales32 772 07731 814 088
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7996 731 584
EAAutres dettes117 339 774134 269 560
ECTOTAL (IV)278 745 211267 313 821
EETOTAL GENERAL (I à V)295 400 789297 687 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 742 90715 742 90716 941 728
FDProduction vendue biens681 187 896136 962 459818 150 355776 480 842
FGProduction vendue services5 527 0714 656 15110 183 2237 432 142
FJChiffres d’affaires nets702 457 874141 618 610844 076 484800 854 711
FMProduction stockée-1 396 795-92 565
FNProduction immobilisée636 001655 351
FOSubventions d’exploitation16 02319 917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 545 7106 619 078
FQAutres produits4 597 2234 417 193
FRTotal des produits d’exploitation (I)850 474 646812 473 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 666 6223 221 421
FTVariation de stock (marchandises)135 389
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 540 299410 067 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 823 0913 265 604
FWAutres achats et charges externes248 126 656221 814 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 202 5179 036 288
FYSalaires et traitements56 514 63755 678 006
FZCharges sociales24 662 11825 202 898
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 169 70016 290 717
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 134 339517 454
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions181 624342 000
GEAutres charges15 455 10318 295 170
GFTotal des charges d’exploitation (II)788 476 706763 866 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)61 997 94048 606 737
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 041304 143
GNDifférences positives de change177 44581 848
GPTotal des produits financiers (V)180 486385 991
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 041
GRIntérêts et charges assimilées1 684 3351 979 608
GSDifférences négatives de change163 176475 099
GUTotal des charges financières (VI)1 847 5112 457 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 667 025-2 071 757
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 330 91546 534 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 020165 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital154 489142 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 542 5041 016 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 863 0131 325 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 301 9641 022 495
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 407290 159
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 563 1611 592 418
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 228 5322 905 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 365 519-1 579 795
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise6 022 1535 178 137
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 279 87713 791 711
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)854 518 145814 184 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 854 779788 199 616
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 663 36625 985 336
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 229 711409 2174 638 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles173 767 71918 760 4831 314 122191 214 080
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 997 43019 169 7001 314 122195 853 008
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires507 000
5VAutres provisions pour risques et charges8 120 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 887 3579 966 8223 226 9078 627 272
6Esur immobilisations – corporelles3 142 4341 680 9041 162 7843 660 554
9Usur immobilisations – titres de participation6 243
6NSur stocks et en cours1 320 951597 54353 8301 864 664
6TSur comptes clients1 789 293233 047800 0151 222 326
6XAutres provisions pour dépréciation78 073400 8093 369475 513
7BTotal Provisions pour dépréciation6 336 9942 912 3032 019 9987 229 300
7CTOTAL GENERAL8 224 35112 879 1245 246 90415 856 571
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 315 9631 701 359
UG- Financières3 041
UJ- Exceptionnelles11 563 1613 542 504
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières965 022
VAClients douteux ou litigieux206 573
UXAutres créances clients32 545 394
UYPersonnel et comptes rattachés41 081
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux82 461
VBT. V. A.15 938 103
VPDivers2 655 439
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)60 737 439
VSCharges constatées d’avance1 235 170
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 406 683112 540 8151 865 868
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 516 44421 516 444
8AEmprunts et dettes financières divers20 73920 739
8BFournisseurs et comptes rattaché98 436 37898 436 378
8CPersonnel et comptes rattachés18 196 92318 196 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux9 879 2599 879 259
VWT.V.A.505 941505 941
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 189 9544 189 954
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7998 659 799
VIGroupe et associés65 599 73665 599 736
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 740 03851 740 038
VYTOTAL – ETAT DES DETTES278 745 211278 745 211
31/05/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20628 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 2003B01682
Code activité : 1051A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 585 9854 638 928947 0561 034 946
AHFonds commercial23 351 06923 351 06923 351 069
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles523 990523 990356 214
ANTerrains7 651 6432 508 4515 143 1925 213 775
APConstructions83 519 66155 310 24928 209 41227 060 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels216 801 881134 259 81782 542 06489 348 204
ATAutres immobilisations corporelles4 570 7462 796 1171 774 6291 744 508
AXAvances et acomptes11 738 30511 738 3056 653 336
CUAutres participations12 4586 2436 2156 215
BHAutres immobilisations financières965 022965 022815 377
BJTOTAL (I)354 720 761199 519 805155 200 956155 584 324
BLMatières premières, approvisionnements21 508 3301 767 60419 740 72619 458 905
BRProduits intermédiaires et finis7 634 01397 0607 536 9538 788 158
BXClients et comptes rattachés32 751 9681 222 32631 529 64245 989 889
BZAutres créances79 454 523475 51378 979 01065 742 912
CFDisponibilités1 178 3321 178 332589 488
CHCharges constatées d’avance1 235 1701 235 1701 530 569
CJTOTAL (II)143 762 3363 562 503140 199 833142 099 921
CNEcarts de conversion actif (V)3 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)498 483 097203 082 308295 400 789297 687 286
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 875138 875
DDRéserve légale (1)13 88813 888
DHReport à nouveau1 091 3401 091 004
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 663 36625 985 336
DKProvisions réglementées1 120 8381 257 005
DLTOTAL (I)8 028 30628 486 108
DPProvisions pour risques8 120 2721 312 357
DQProvisions pour charges507 000575 000
DRTOTAL (III)8 627 2721 887 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 516 4444 628 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 73920 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 436 37889 849 482
DYDettes fiscales et sociales32 772 07731 814 088
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7996 731 584
EAAutres dettes117 339 774134 269 560
ECTOTAL (IV)278 745 211267 313 821
EETOTAL GENERAL (I à V)295 400 789297 687 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 742 90715 742 90716 941 728
FDProduction vendue biens681 187 896136 962 459818 150 355776 480 842
FGProduction vendue services5 527 0714 656 15110 183 2237 432 142
FJChiffres d’affaires nets702 457 874141 618 610844 076 484800 854 711
FMProduction stockée-1 396 795-92 565
FNProduction immobilisée636 001655 351
FOSubventions d’exploitation16 02319 917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 545 7106 619 078
FQAutres produits4 597 2234 417 193
FRTotal des produits d’exploitation (I)850 474 646812 473 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 666 6223 221 421
FTVariation de stock (marchandises)135 389
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 540 299410 067 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 823 0913 265 604
FWAutres achats et charges externes248 126 656221 814 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 202 5179 036 288
FYSalaires et traitements56 514 63755 678 006
FZCharges sociales24 662 11825 202 898
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 169 70016 290 717
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 134 339517 454
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions181 624342 000
GEAutres charges15 455 10318 295 170
GFTotal des charges d’exploitation (II)788 476 706763 866 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)61 997 94048 606 737
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 041304 143
GNDifférences positives de change177 44581 848
GPTotal des produits financiers (V)180 486385 991
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 041
GRIntérêts et charges assimilées1 684 3351 979 608
GSDifférences négatives de change163 176475 099
GUTotal des charges financières (VI)1 847 5112 457 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 667 025-2 071 757
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 330 91546 534 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 020165 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital154 489142 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 542 5041 016 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 863 0131 325 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 301 9641 022 495
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 407290 159
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 563 1611 592 418
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 228 5322 905 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 365 519-1 579 795
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise6 022 1535 178 137
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 279 87713 791 711
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)854 518 145814 184 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 854 779788 199 616
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 663 36625 985 336
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 229 711409 2174 638 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles173 767 71918 760 4831 314 122191 214 080
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 997 43019 169 7001 314 122195 853 008
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires507 000
5VAutres provisions pour risques et charges8 120 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 887 3579 966 8223 226 9078 627 272
6Esur immobilisations – corporelles3 142 4341 680 9041 162 7843 660 554
9Usur immobilisations – titres de participation6 243
6NSur stocks et en cours1 320 951597 54353 8301 864 664
6TSur comptes clients1 789 293233 047800 0151 222 326
6XAutres provisions pour dépréciation78 073400 8093 369475 513
7BTotal Provisions pour dépréciation6 336 9942 912 3032 019 9987 229 300
7CTOTAL GENERAL8 224 35112 879 1245 246 90415 856 571
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 315 9631 701 359
UG- Financières3 041
UJ- Exceptionnelles11 563 1613 542 504
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières965 022
VAClients douteux ou litigieux206 573
UXAutres créances clients32 545 394
UYPersonnel et comptes rattachés41 081
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux82 461
VBT. V. A.15 938 103
VPDivers2 655 439
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)60 737 439
VSCharges constatées d’avance1 235 170
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 406 683112 540 8151 865 868
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 516 44421 516 444
8AEmprunts et dettes financières divers20 73920 739
8BFournisseurs et comptes rattaché98 436 37898 436 378
8CPersonnel et comptes rattachés18 196 92318 196 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux9 879 2599 879 259
VWT.V.A.505 941505 941
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 189 9544 189 954
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7998 659 799
VIGroupe et associés65 599 73665 599 736
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 740 03851 740 038
VYTOTAL – ETAT DES DETTES278 745 211278 745 211
31/05/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1822 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 2003B01682
Code activité : 1051A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 585 9854 638 928947 0561 034 946
AHFonds commercial23 351 06923 351 06923 351 069
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles523 990523 990356 214
ANTerrains7 651 6432 508 4515 143 1925 213 775
APConstructions83 519 66155 310 24928 209 41227 060 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels216 801 881134 259 81782 542 06489 348 204
ATAutres immobilisations corporelles4 570 7462 796 1171 774 6291 744 508
AXAvances et acomptes11 738 30511 738 3056 653 336
CUAutres participations12 4586 2436 2156 215
BHAutres immobilisations financières965 022965 022815 377
BJTOTAL (I)354 720 761199 519 805155 200 956155 584 324
BLMatières premières, approvisionnements21 508 3301 767 60419 740 72619 458 905
BRProduits intermédiaires et finis7 634 01397 0607 536 9538 788 158
BXClients et comptes rattachés32 751 9681 222 32631 529 64245 989 889
BZAutres créances79 454 523475 51378 979 01065 742 912
CFDisponibilités1 178 3321 178 332589 488
CHCharges constatées d’avance1 235 1701 235 1701 530 569
CJTOTAL (II)143 762 3363 562 503140 199 833142 099 921
CNEcarts de conversion actif (V)3 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)498 483 097203 082 308295 400 789297 687 286
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 875138 875
DDRéserve légale (1)13 88813 888
DHReport à nouveau1 091 3401 091 004
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 663 36625 985 336
DKProvisions réglementées1 120 8381 257 005
DLTOTAL (I)8 028 30628 486 108
DPProvisions pour risques8 120 2721 312 357
DQProvisions pour charges507 000575 000
DRTOTAL (III)8 627 2721 887 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 516 4444 628 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 73920 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 436 37889 849 482
DYDettes fiscales et sociales32 772 07731 814 088
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7996 731 584
EAAutres dettes117 339 774134 269 560
ECTOTAL (IV)278 745 211267 313 821
EETOTAL GENERAL (I à V)295 400 789297 687 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 742 90715 742 90716 941 728
FDProduction vendue biens681 187 896136 962 459818 150 355776 480 842
FGProduction vendue services5 527 0714 656 15110 183 2237 432 142
FJChiffres d’affaires nets702 457 874141 618 610844 076 484800 854 711
FMProduction stockée-1 396 795-92 565
FNProduction immobilisée636 001655 351
FOSubventions d’exploitation16 02319 917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 545 7106 619 078
FQAutres produits4 597 2234 417 193
FRTotal des produits d’exploitation (I)850 474 646812 473 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 666 6223 221 421
FTVariation de stock (marchandises)135 389
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 540 299410 067 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 823 0913 265 604
FWAutres achats et charges externes248 126 656221 814 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 202 5179 036 288
FYSalaires et traitements56 514 63755 678 006
FZCharges sociales24 662 11825 202 898
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 169 70016 290 717
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 134 339517 454
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions181 624342 000
GEAutres charges15 455 10318 295 170
GFTotal des charges d’exploitation (II)788 476 706763 866 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)61 997 94048 606 737
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 041304 143
GNDifférences positives de change177 44581 848
GPTotal des produits financiers (V)180 486385 991
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 041
GRIntérêts et charges assimilées1 684 3351 979 608
GSDifférences négatives de change163 176475 099
GUTotal des charges financières (VI)1 847 5112 457 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 667 025-2 071 757
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 330 91546 534 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 020165 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital154 489142 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 542 5041 016 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 863 0131 325 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 301 9641 022 495
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 407290 159
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 563 1611 592 418
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 228 5322 905 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 365 519-1 579 795
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise6 022 1535 178 137
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 279 87713 791 711
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)854 518 145814 184 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 854 779788 199 616
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 663 36625 985 336
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 229 711409 2174 638 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles173 767 71918 760 4831 314 122191 214 080
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 997 43019 169 7001 314 122195 853 008
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires507 000
5VAutres provisions pour risques et charges8 120 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 887 3579 966 8223 226 9078 627 272
6Esur immobilisations – corporelles3 142 4341 680 9041 162 7843 660 554
9Usur immobilisations – titres de participation6 243
6NSur stocks et en cours1 320 951597 54353 8301 864 664
6TSur comptes clients1 789 293233 047800 0151 222 326
6XAutres provisions pour dépréciation78 073400 8093 369475 513
7BTotal Provisions pour dépréciation6 336 9942 912 3032 019 9987 229 300
7CTOTAL GENERAL8 224 35112 879 1245 246 90415 856 571
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 315 9631 701 359
UG- Financières3 041
UJ- Exceptionnelles11 563 1613 542 504
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières965 022
VAClients douteux ou litigieux206 573
UXAutres créances clients32 545 394
UYPersonnel et comptes rattachés41 081
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux82 461
VBT. V. A.15 938 103
VPDivers2 655 439
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)60 737 439
VSCharges constatées d’avance1 235 170
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 406 683112 540 8151 865 868
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 516 44421 516 444
8AEmprunts et dettes financières divers20 73920 739
8BFournisseurs et comptes rattaché98 436 37898 436 378
8CPersonnel et comptes rattachés18 196 92318 196 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux9 879 2599 879 259
VWT.V.A.505 941505 941
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 189 9544 189 954
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7998 659 799
VIGroupe et associés65 599 73665 599 736
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 740 03851 740 038
VYTOTAL – ETAT DES DETTES278 745 211278 745 211
31/05/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 50700 du 21/12/2018
Numéro de gestion : 2003B01682
Code activité : 1051A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 585 9854 638 928947 0561 034 946
AHFonds commercial23 351 06923 351 06923 351 069
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles523 990523 990356 214
ANTerrains7 651 6432 508 4515 143 1925 213 775
APConstructions83 519 66155 310 24928 209 41227 060 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels216 801 881134 259 81782 542 06489 348 204
ATAutres immobilisations corporelles4 570 7462 796 1171 774 6291 744 508
AXAvances et acomptes11 738 30511 738 3056 653 336
CUAutres participations12 4586 2436 2156 215
BHAutres immobilisations financières965 022965 022815 377
BJTOTAL (I)354 720 761199 519 805155 200 956155 584 324
BLMatières premières, approvisionnements21 508 3301 767 60419 740 72619 458 905
BRProduits intermédiaires et finis7 634 01397 0607 536 9538 788 158
BXClients et comptes rattachés32 751 9681 222 32631 529 64245 989 889
BZAutres créances79 454 523475 51378 979 01065 742 912
CFDisponibilités1 178 3321 178 332589 488
CHCharges constatées d’avance1 235 1701 235 1701 530 569
CJTOTAL (II)143 762 3363 562 503140 199 833142 099 921
CNEcarts de conversion actif (V)3 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)498 483 097203 082 308295 400 789297 687 286
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 875138 875
DDRéserve légale (1)13 88813 888
DHReport à nouveau1 091 3401 091 004
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 663 36625 985 336
DKProvisions réglementées1 120 8381 257 005
DLTOTAL (I)8 028 30628 486 108
DPProvisions pour risques8 120 2721 312 357
DQProvisions pour charges507 000575 000
DRTOTAL (III)8 627 2721 887 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 516 4444 628 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 73920 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 436 37889 849 482
DYDettes fiscales et sociales32 772 07731 814 088
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7996 731 584
EAAutres dettes117 339 774134 269 560
ECTOTAL (IV)278 745 211267 313 821
EETOTAL GENERAL (I à V)295 400 789297 687 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 742 90715 742 90716 941 728
FDProduction vendue biens681 187 896136 962 459818 150 355776 480 842
FGProduction vendue services5 527 0714 656 15110 183 2237 432 142
FJChiffres d’affaires nets702 457 874141 618 610844 076 484800 854 711
FMProduction stockée-1 396 795-92 565
FNProduction immobilisée636 001655 351
FOSubventions d’exploitation16 02319 917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 545 7106 619 078
FQAutres produits4 597 2234 417 193
FRTotal des produits d’exploitation (I)850 474 646812 473 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 666 6223 221 421
FTVariation de stock (marchandises)135 389
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 540 299410 067 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 823 0913 265 604
FWAutres achats et charges externes248 126 656221 814 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 202 5179 036 288
FYSalaires et traitements56 514 63755 678 006
FZCharges sociales24 662 11825 202 898
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 169 70016 290 717
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 134 339517 454
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions181 624342 000
GEAutres charges15 455 10318 295 170
GFTotal des charges d’exploitation (II)788 476 706763 866 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)61 997 94048 606 737
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 041304 143
GNDifférences positives de change177 44581 848
GPTotal des produits financiers (V)180 486385 991
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 041
GRIntérêts et charges assimilées1 684 3351 979 608
GSDifférences négatives de change163 176475 099
GUTotal des charges financières (VI)1 847 5112 457 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 667 025-2 071 757
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 330 91546 534 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 020165 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital154 489142 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 542 5041 016 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 863 0131 325 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 301 9641 022 495
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 407290 159
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 563 1611 592 418
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 228 5322 905 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 365 519-1 579 795
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise6 022 1535 178 137
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 279 87713 791 711
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)854 518 145814 184 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 854 779788 199 616
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 663 36625 985 336
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 229 711409 2174 638 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles173 767 71918 760 4831 314 122191 214 080
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 997 43019 169 7001 314 122195 853 008
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires507 000
5VAutres provisions pour risques et charges8 120 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 887 3579 966 8223 226 9078 627 272
6Esur immobilisations – corporelles3 142 4341 680 9041 162 7843 660 554
9Usur immobilisations – titres de participation6 243
6NSur stocks et en cours1 320 951597 54353 8301 864 664
6TSur comptes clients1 789 293233 047800 0151 222 326
6XAutres provisions pour dépréciation78 073400 8093 369475 513
7BTotal Provisions pour dépréciation6 336 9942 912 3032 019 9987 229 300
7CTOTAL GENERAL8 224 35112 879 1245 246 90415 856 571
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 315 9631 701 359
UG- Financières3 041
UJ- Exceptionnelles11 563 1613 542 504
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières965 022
VAClients douteux ou litigieux206 573
UXAutres créances clients32 545 394
UYPersonnel et comptes rattachés41 081
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux82 461
VBT. V. A.15 938 103
VPDivers2 655 439
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)60 737 439
VSCharges constatées d’avance1 235 170
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 406 683112 540 8151 865 868
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 516 44421 516 444
8AEmprunts et dettes financières divers20 73920 739
8BFournisseurs et comptes rattaché98 436 37898 436 378
8CPersonnel et comptes rattachés18 196 92318 196 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux9 879 2599 879 259
VWT.V.A.505 941505 941
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 189 9544 189 954
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7998 659 799
VIGroupe et associés65 599 73665 599 736
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 740 03851 740 038
VYTOTAL – ETAT DES DETTES278 745 211278 745 211
31/05/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 56061 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 2003B01682
Code activité : 1051A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/05/2016, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 585 9854 638 928947 0561 034 946
AHFonds commercial23 351 06923 351 06923 351 069
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles523 990523 990356 214
ANTerrains7 651 6432 508 4515 143 1925 213 775
APConstructions83 519 66155 310 24928 209 41227 060 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels216 801 881134 259 81782 542 06489 348 204
ATAutres immobilisations corporelles4 570 7462 796 1171 774 6291 744 508
AXAvances et acomptes11 738 30511 738 3056 653 336
CUAutres participations12 4586 2436 2156 215
BHAutres immobilisations financières965 022965 022815 377
BJTOTAL (I)354 720 761199 519 805155 200 956155 584 324
BLMatières premières, approvisionnements21 508 3301 767 60419 740 72619 458 905
BRProduits intermédiaires et finis7 634 01397 0607 536 9538 788 158
BXClients et comptes rattachés32 751 9681 222 32631 529 64245 989 889
BZAutres créances79 454 523475 51378 979 01065 742 912
CFDisponibilités1 178 3321 178 332589 488
CHCharges constatées d’avance1 235 1701 235 1701 530 569
CJTOTAL (II)143 762 3363 562 503140 199 833142 099 921
CNEcarts de conversion actif (V)3 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)498 483 097203 082 308295 400 789297 687 286
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 875138 875
DDRéserve légale (1)13 88813 888
DHReport à nouveau1 091 3401 091 004
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 663 36625 985 336
DKProvisions réglementées1 120 8381 257 005
DLTOTAL (I)8 028 30628 486 108
DPProvisions pour risques8 120 2721 312 357
DQProvisions pour charges507 000575 000
DRTOTAL (III)8 627 2721 887 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 516 4444 628 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 73920 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 436 37889 849 482
DYDettes fiscales et sociales32 772 07731 814 088
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7996 731 584
EAAutres dettes117 339 774134 269 560
ECTOTAL (IV)278 745 211267 313 821
EETOTAL GENERAL (I à V)295 400 789297 687 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 742 90715 742 90716 941 728
FDProduction vendue biens681 187 896136 962 459818 150 355776 480 842
FGProduction vendue services5 527 0714 656 15110 183 2237 432 142
FJChiffres d’affaires nets702 457 874141 618 610844 076 484800 854 711
FMProduction stockée-1 396 795-92 565
FNProduction immobilisée636 001655 351
FOSubventions d’exploitation16 02319 917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 545 7106 619 078
FQAutres produits4 597 2234 417 193
FRTotal des produits d’exploitation (I)850 474 646812 473 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 666 6223 221 421
FTVariation de stock (marchandises)135 389
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 540 299410 067 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 823 0913 265 604
FWAutres achats et charges externes248 126 656221 814 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 202 5179 036 288
FYSalaires et traitements56 514 63755 678 006
FZCharges sociales24 662 11825 202 898
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 169 70016 290 717
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 134 339517 454
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions181 624342 000
GEAutres charges15 455 10318 295 170
GFTotal des charges d’exploitation (II)788 476 706763 866 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)61 997 94048 606 737
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 041304 143
GNDifférences positives de change177 44581 848
GPTotal des produits financiers (V)180 486385 991
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 041
GRIntérêts et charges assimilées1 684 3351 979 608
GSDifférences négatives de change163 176475 099
GUTotal des charges financières (VI)1 847 5112 457 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 667 025-2 071 757
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 330 91546 534 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 020165 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital154 489142 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 542 5041 016 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 863 0131 325 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 301 9641 022 495
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 407290 159
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 563 1611 592 418
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 228 5322 905 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 365 519-1 579 795
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise6 022 1535 178 137
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 279 87713 791 711
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)854 518 145814 184 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 854 779788 199 616
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 663 36625 985 336
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 229 711409 2174 638 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles173 767 71918 760 4831 314 122191 214 080
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 997 43019 169 7001 314 122195 853 008
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires507 000
5VAutres provisions pour risques et charges8 120 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 887 3579 966 8223 226 9078 627 272
6Esur immobilisations – corporelles3 142 4341 680 9041 162 7843 660 554
9Usur immobilisations – titres de participation6 243
6NSur stocks et en cours1 320 951597 54353 8301 864 664
6TSur comptes clients1 789 293233 047800 0151 222 326
6XAutres provisions pour dépréciation78 073400 8093 369475 513
7BTotal Provisions pour dépréciation6 336 9942 912 3032 019 9987 229 300
7CTOTAL GENERAL8 224 35112 879 1245 246 90415 856 571
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 315 9631 701 359
UG- Financières3 041
UJ- Exceptionnelles11 563 1613 542 504
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières965 022
VAClients douteux ou litigieux206 573
UXAutres créances clients32 545 394
UYPersonnel et comptes rattachés41 081
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux82 461
VBT. V. A.15 938 103
VPDivers2 655 439
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)60 737 439
VSCharges constatées d’avance1 235 170
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 406 683112 540 8151 865 868
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 516 44421 516 444
8AEmprunts et dettes financières divers20 73920 739
8BFournisseurs et comptes rattaché98 436 37898 436 378
8CPersonnel et comptes rattachés18 196 92318 196 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux9 879 2599 879 259
VWT.V.A.505 941505 941
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 189 9544 189 954
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7998 659 799
VIGroupe et associés65 599 73665 599 736
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 740 03851 740 038
VYTOTAL – ETAT DES DETTES278 745 211278 745 211
31/05/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 5950 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2003B01682
Code activité : 1051A : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/05/2016, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 585 9854 638 928947 0561 034 946
AHFonds commercial23 351 06923 351 06923 351 069
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles523 990523 990356 214
ANTerrains7 651 6432 508 4515 143 1925 213 775
APConstructions83 519 66155 310 24928 209 41227 060 680
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels216 801 881134 259 81782 542 06489 348 204
ATAutres immobilisations corporelles4 570 7462 796 1171 774 6291 744 508
AXAvances et acomptes11 738 30511 738 3056 653 336
CUAutres participations12 4586 2436 2156 215
BHAutres immobilisations financières965 022965 022815 377
BJTOTAL (I)354 720 761199 519 805155 200 956155 584 324
BLMatières premières, approvisionnements21 508 3301 767 60419 740 72619 458 905
BRProduits intermédiaires et finis7 634 01397 0607 536 9538 788 158
BXClients et comptes rattachés32 751 9681 222 32631 529 64245 989 889
BZAutres créances79 454 523475 51378 979 01065 742 912
CFDisponibilités1 178 3321 178 332589 488
CHCharges constatées d’avance1 235 1701 235 1701 530 569
CJTOTAL (II)143 762 3363 562 503140 199 833142 099 921
CNEcarts de conversion actif (V)3 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)498 483 097203 082 308295 400 789297 687 286
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel138 875138 875
DDRéserve légale (1)13 88813 888
DHReport à nouveau1 091 3401 091 004
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 663 36625 985 336
DKProvisions réglementées1 120 8381 257 005
DLTOTAL (I)8 028 30628 486 108
DPProvisions pour risques8 120 2721 312 357
DQProvisions pour charges507 000575 000
DRTOTAL (III)8 627 2721 887 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)21 516 4444 628 369
DVEmprunts et dettes financières divers (4)20 73920 739
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés98 436 37889 849 482
DYDettes fiscales et sociales32 772 07731 814 088
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7996 731 584
EAAutres dettes117 339 774134 269 560
ECTOTAL (IV)278 745 211267 313 821
EETOTAL GENERAL (I à V)295 400 789297 687 286
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 742 90715 742 90716 941 728
FDProduction vendue biens681 187 896136 962 459818 150 355776 480 842
FGProduction vendue services5 527 0714 656 15110 183 2237 432 142
FJChiffres d’affaires nets702 457 874141 618 610844 076 484800 854 711
FMProduction stockée-1 396 795-92 565
FNProduction immobilisée636 001655 351
FOSubventions d’exploitation16 02319 917
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 545 7106 619 078
FQAutres produits4 597 2234 417 193
FRTotal des produits d’exploitation (I)850 474 646812 473 684
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)3 666 6223 221 421
FTVariation de stock (marchandises)135 389
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements405 540 299410 067 197
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 823 0913 265 604
FWAutres achats et charges externes248 126 656221 814 802
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 202 5179 036 288
FYSalaires et traitements56 514 63755 678 006
FZCharges sociales24 662 11825 202 898
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements19 169 70016 290 717
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 134 339517 454
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions181 624342 000
GEAutres charges15 455 10318 295 170
GFTotal des charges d’exploitation (II)788 476 706763 866 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)61 997 94048 606 737
GMReprises sur provisions et transferts de charges3 041304 143
GNDifférences positives de change177 44581 848
GPTotal des produits financiers (V)180 486385 991
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 041
GRIntérêts et charges assimilées1 684 3351 979 608
GSDifférences négatives de change163 176475 099
GUTotal des charges financières (VI)1 847 5112 457 748
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 667 025-2 071 757
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)60 330 91546 534 980
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion166 020165 668
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital154 489142 891
HCReprises sur provisions et transferts de charges3 542 5041 016 718
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 863 0131 325 277
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 301 9641 022 495
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital363 407290 159
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions11 563 1611 592 418
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)14 228 5322 905 072
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-10 365 519-1 579 795
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise6 022 1535 178 137
HKImpôts sur les bénéfices (X)15 279 87713 791 711
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)854 518 145814 184 952
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)825 854 779788 199 616
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 663 36625 985 336
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 229 711409 2174 638 928
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles173 767 71918 760 4831 314 122191 214 080
0NAMORTISSEMENTS Total Général177 997 43019 169 7001 314 122195 853 008
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires507 000
5VAutres provisions pour risques et charges8 120 272
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 887 3579 966 8223 226 9078 627 272
6Esur immobilisations – corporelles3 142 4341 680 9041 162 7843 660 554
9Usur immobilisations – titres de participation6 243
6NSur stocks et en cours1 320 951597 54353 8301 864 664
6TSur comptes clients1 789 293233 047800 0151 222 326
6XAutres provisions pour dépréciation78 073400 8093 369475 513
7BTotal Provisions pour dépréciation6 336 9942 912 3032 019 9987 229 300
7CTOTAL GENERAL8 224 35112 879 1245 246 90415 856 571
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 315 9631 701 359
UG- Financières3 041
UJ- Exceptionnelles11 563 1613 542 504
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières965 022
VAClients douteux ou litigieux206 573
UXAutres créances clients32 545 394
UYPersonnel et comptes rattachés41 081
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux82 461
VBT. V. A.15 938 103
VPDivers2 655 439
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)60 737 439
VSCharges constatées d’avance1 235 170
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES114 406 683112 540 8151 865 868
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine21 516 44421 516 444
8AEmprunts et dettes financières divers20 73920 739
8BFournisseurs et comptes rattaché98 436 37898 436 378
8CPersonnel et comptes rattachés18 196 92318 196 923
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux9 879 2599 879 259
VWT.V.A.505 941505 941
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 189 9544 189 954
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés8 659 7998 659 799
VIGroupe et associés65 599 73665 599 736
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)51 740 03851 740 038
VYTOTAL – ETAT DES DETTES278 745 211278 745 211
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