LIBRAIRIE CANOVA

Entreprise

LIBRAIRIE CANOVA
Dernière mise à jour : 01/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1991
Dénomination usuelle : LIBRAIRIE CANOVA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38207405200012 / Siren : 382074052 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 37 382074052
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.6 : Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé, tels que livres, journaux et périodiques, enregistrements musicaux et vidéo, articles de sport, jeux et jouets.
47.61 : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
47.61Z : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de détail de livres de toute nature

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail de livres d’occasion ou de livres anciens (cf. 47.79Z) Produits associés : 47.00.61p
Coordonnées de l'établissement :
LIBRAIRIE CANOVA
Adresse :
17 Rue DU VAL
77160 PROVINS
Historique de l'établissement :
01/11/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/10/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/08/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LIBRAIRIE CANOVA
11/02/2014 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.61Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.62Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (NAF1993 : 52.4R)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1991
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Activité principale : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.61Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20326
NOJO : 7702MYG46398000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3781
NOJO : 7702MYG44222000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7302
NOJO : 7702MYG40687900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6916
NOJO : 7702MYG38238000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1486
NOJO : 7702MYG36868500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2596
NOJO : 770217702440186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
13/11/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°995
NOJO : 770217702434160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/10/2018
Publication légale : La République de Seine-et-Marne, le 05/11/2018
Oppositions : Maitre Didier Maréchal - 9 rue du Four 77520 Donnemarie Dontilly pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Achat d'un fonds principal sis 9 rue de Jouy 77160 Provins précédemment exploité par la société LIBRAIRIE CANOVA dont le siège social est le 17 rue du Val 77160 Provins.Achat par acte notarié en date du 03/10/2018.Achat au prix de 30 000 euros.Oppositions dans les 10 jours de la présente insertion.

Numéro d'identification : RCS Melun 841 498 363
Dénomination : LE ROY LIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10452
NOJO : 217702430673884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : 770217702429078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de la dénomination.Modification du nom commercial.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Nom commercial : LIBRAIRIE CANOVA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CANOVA Laurence Michèle en fonction le 06 Septembre 2018
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9419
NOJO : 217702407624711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6751
NOJO : 217702379131617
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8403
NOJO : 217702355453361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11131
NOJO : 217702330808686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1324
NOJO : BXB14059004655W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/03/1991
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9397
NOJO : 217702306377590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°499
NOJO : BXA13252000628T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 10/06/2013
Publication légale : La République de Seine-et-Marne, le 12/08/2013
Oppositions : MAITRE MARECHAL, 9 rue du Four (77520) DONNEMARIE DONTILLY pour la validité et pour la correspondance MAITRE MARECHAL DIDIER 9 rue DU FOUR 77520 DONNEMARIE DONTILLY

Numéro d'identification : RCS Melun 793 853 987
Dénomination : EURL EDD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HEBERT Virginie en fonction le 27 Juin 2013
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11545
NOJO : BXC12292007130W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Val
77160 Provins
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10208
NOJO : BXC12035003191Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12384
NOJO : BXC103360093293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Val
77160 Provins
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9334
NOJO : BXC09302014038R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Sigle : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Val
77160 Provins
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6647
NOJO : BXC08298014920I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Provins 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
17 rue du Val
77160 Provins
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6243
NOJO : BXB08073003894V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS (77)

Numéro d'identification : RCS Provins 382 074 052
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELVAUX Jean-Philippe Alain Armand.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue du Val
77160 Provins

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue du Val
77160 Provins
Historique de l'unité légale :
27/08/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : LIBRAIRIE CANOVA
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.61Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.62Z)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : LIBRAIRIE DELVAUX SARL
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (NAF1993 : 52.4R)
Représentants légaux :
27/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Type : Personne Physique

Nom : DELVAUX Jean-Philippe Alain Armand
Né le 04/03/1972 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue DU MOULIN DE LA RUELLE
77160 Provins
FRANCE
Dépôts des actes :
11/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1349 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
11/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1349 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1349 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
10/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1400728 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 28122 / PROVINS
10/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1400728 déposé le 18/02/2008
Etat : Déposé
24/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1408681 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE M. DELVAUX JEAN Numéro de dépôt d'origine : 2004300 / PROVINS CLAUDE ET M. DELVAUX JEAN PHILIPPE Numéro de dépôt d'origine : 2004300 / PROVINS
24/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1408681 déposé le 07/07/2004
Etat : Déposé
24/06/2002 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1407673 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTARIE DU 24 6 2002 CONTENANT CESSION DE Numéro de dépôt d'origine : 2002373 / PROVINS PARTS DE LA SARL LIBRAIRIE G.DELAUNAY, CHANGEMENTS Numéro de dépôt d'origine : 2002373 / PROVINS DE DENOMINATION ET DE GERANT ET FIN DE LA LOCATION Numéro de dépôt
24/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1407673 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
25/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1407476 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 25 2 2002 CONTENANT MODIFICATION EXCEPTION- Numéro de dépôt d'origine : 2002176 / PROVINS NELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL. Numéro de dépôt d'origine : 2002176 / PROVINS
01/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1406706 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
01/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1406605 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR MICHEL DUFOUR ET Numéro de dépôt d'origine : 2000366 / PROVINS MR MAX DUFOUR A MME MARTINE DELAUNAY Numéro de dépôt d'origine : 2000366 / PROVINS
20/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1404941 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 20.02.1998 CONTENANT CHANGEMENT DE GERANT Numéro de dépôt d'origine : 99127 / PROVINS
20/02/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1404941 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR. Numéro de dépôt d'origine : 99127 / PROVINS
22/04/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1401500 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
22/04/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1401500 déposé le 16/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Type : Siège

Adresse :
17 Rue du Val
77160 Provins
FRANCE
27/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue du Val
77160 Provins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : Librairie papeterie articles religieux papiers en gros reliures gravures et encadrements meubles et fournitures de bureaux appareils et produits et développements photographiques machines a écrire et imprimerie jouets jeux matériel de puériculture. Salon de thé sans boisson alcoolisée.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue DE JOUY
77160 Provins
FRANCE
Enseigne : LIBRAIRIE DELVAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : LIBRAIRIE PAPETERIE FOURNITURES DE BUREAU
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 12/07/1991 : Mention du 21/06/2006 : Ouverture d'un ets secondaire à ouverture saison- nière (Avril à Octobre) à compter du 1.06.2005
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : : Ouverture d'un ets complémentaire et extension de l'objet social à compter du 10.12.2007
27/02/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
27/02/2014 : LIBRAIRIE DELVAUX
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Librairie papeterie articles religieux papiers en gros reliures gravures et encadrements meubles et fournitures de bureaux appareils et produits et développements photographiques machines a écrire et imprimerie jouets jeux matériel de puériculture. Salon de thé sans boisson alcoolisée.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°9426 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°9650 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°8111 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°7293 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°8188 déposé le 02/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°577 déposé le 26/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°8493 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°6405 déposé le 22/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°1346 déposé le 29/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°577 déposé le 02/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°6170 déposé le 20/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°6169 déposé le 20/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°9592 déposé le 05/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°9060 déposé le 21/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/05/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°8640 déposé le 29/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°8110 déposé le 28/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°7494 déposé le 12/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°5901 déposé le 16/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°5441 déposé le 25/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°4983 déposé le 29/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°4510 déposé le 12/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°4007 déposé le 29/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°3389 déposé le 07/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°3388 déposé le 07/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1991B70033
Dépôt : N°3387 déposé le 07/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 14823 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 1991B70033
Code activité : 4761Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 8358 835
AHFonds commercial344 061344 061344 061
ATAutres immobilisations corporelles52 63152 630161
BBCréances rattachées à des participations11
BDAutres titres immobilisés107107107
BHAutres immobilisations financières646464
BJTOTAL (I)405 69861 465344 233344 392
BTMarchandises188 7233 356185 367188 246
BXClients et comptes rattachés20 51920 51927 006
BZAutres créances31 78631 78621 577
CFDisponibilités1 4011 4012 333
CHCharges constatées d’avance5 4645 4645 164
CJTOTAL (II)247 8943 356244 537244 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)653 59264 822588 770588 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves319 216318 880
DHReport à nouveau-23
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 335359
DLTOTAL (I)313 266327 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)99 62492 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 095101 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 70556 915
DYDettes fiscales et sociales12 08010 552
ECTOTAL (IV)275 505261 118
EETOTAL GENERAL (I à V)588 770588 718
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12320 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 1991B70033
Code activité : 4761Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 8358 835
AHFonds commercial344 061344 061344 061
ATAutres immobilisations corporelles52 63152 630161
BBCréances rattachées à des participations11
BDAutres titres immobilisés107107107
BHAutres immobilisations financières646464
BJTOTAL (I)405 69861 465344 233344 392
BTMarchandises188 7233 356185 367188 246
BXClients et comptes rattachés20 51920 51927 006
BZAutres créances31 78631 78621 577
CFDisponibilités1 4011 4012 333
CHCharges constatées d’avance5 4645 4645 164
CJTOTAL (II)247 8943 356244 537244 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)653 59264 822588 770588 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves319 216318 880
DHReport à nouveau-23
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 335359
DLTOTAL (I)313 266327 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)99 62492 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 095101 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 70556 915
DYDettes fiscales et sociales12 08010 552
ECTOTAL (IV)275 505261 118
EETOTAL GENERAL (I à V)588 770588 718
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10701 du 09/11/2020
Numéro de gestion : 1991B70033
Code activité : 4761Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 8358 835
AHFonds commercial344 061344 061344 061
ATAutres immobilisations corporelles52 63152 630161
BBCréances rattachées à des participations11
BDAutres titres immobilisés107107107
BHAutres immobilisations financières646464
BJTOTAL (I)405 69861 465344 233344 392
BTMarchandises188 7233 356185 367188 246
BXClients et comptes rattachés20 51920 51927 006
BZAutres créances31 78631 78621 577
CFDisponibilités1 4011 4012 333
CHCharges constatées d’avance5 4645 4645 164
CJTOTAL (II)247 8943 356244 537244 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)653 59264 822588 770588 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves319 216318 880
DHReport à nouveau-23
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 335359
DLTOTAL (I)313 266327 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)99 62492 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 095101 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 70556 915
DYDettes fiscales et sociales12 08010 552
ECTOTAL (IV)275 505261 118
EETOTAL GENERAL (I à V)588 770588 718
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 2544 du 18/03/2020
Numéro de gestion : 1991B70033
Code activité : 4761Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 8358 835
AHFonds commercial344 061344 061344 061
ATAutres immobilisations corporelles52 63152 630161
BBCréances rattachées à des participations11
BDAutres titres immobilisés107107107
BHAutres immobilisations financières646464
BJTOTAL (I)405 69861 465344 233344 392
BTMarchandises188 7233 356185 367188 246
BXClients et comptes rattachés20 51920 51927 006
BZAutres créances31 78631 78621 577
CFDisponibilités1 4011 4012 333
CHCharges constatées d’avance5 4645 4645 164
CJTOTAL (II)247 8943 356244 537244 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)653 59264 822588 770588 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves319 216318 880
DHReport à nouveau-23
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 335359
DLTOTAL (I)313 266327 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)99 62492 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 095101 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 70556 915
DYDettes fiscales et sociales12 08010 552
ECTOTAL (IV)275 505261 118
EETOTAL GENERAL (I à V)588 770588 718
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 9178 du 26/09/2018
Numéro de gestion : 1991B70033
Code activité : 4761Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 8358 835
AHFonds commercial344 061344 061344 061
ATAutres immobilisations corporelles52 63152 630161
BBCréances rattachées à des participations11
BDAutres titres immobilisés107107107
BHAutres immobilisations financières646464
BJTOTAL (I)405 69861 465344 233344 392
BTMarchandises188 7233 356185 367188 246
BXClients et comptes rattachés20 51920 51927 006
BZAutres créances31 78631 78621 577
CFDisponibilités1 4011 4012 333
CHCharges constatées d’avance5 4645 4645 164
CJTOTAL (II)247 8943 356244 537244 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)653 59264 822588 770588 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves319 216318 880
DHReport à nouveau-23
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 335359
DLTOTAL (I)313 266327 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)99 62492 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 095101 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 70556 915
DYDettes fiscales et sociales12 08010 552
ECTOTAL (IV)275 505261 118
EETOTAL GENERAL (I à V)588 770588 718
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11559 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 1991B70033
Code activité : 4761Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8 8358 835
AHFonds commercial344 061344 061344 061
ATAutres immobilisations corporelles52 63152 630161
BBCréances rattachées à des participations11
BDAutres titres immobilisés107107107
BHAutres immobilisations financières646464
BJTOTAL (I)405 69861 465344 233344 392
BTMarchandises188 7233 356185 367188 246
BXClients et comptes rattachés20 51920 51927 006
BZAutres créances31 78631 78621 577
CFDisponibilités1 4011 4012 333
CHCharges constatées d’avance5 4645 4645 164
CJTOTAL (II)247 8943 356244 537244 326
COTOTAL GENERAL (0 à V)653 59264 822588 770588 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves319 216318 880
DHReport à nouveau-23
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-14 335359
DLTOTAL (I)313 266327 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)99 62492 588
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 095101 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés62 70556 915
DYDettes fiscales et sociales12 08010 552
ECTOTAL (IV)275 505261 118
EETOTAL GENERAL (I à V)588 770588 718

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