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de Les Pavillons-sous-Bois

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2017
Siège de l'unité légale : non
Siret : 77619056300036 / Siren : 776190563 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 80 776190563
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
55 : Hébergement
Cette division comprend :
- la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives Cette division ne comprend pas :
- les activités liées à la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, dans des appartements généralement loués sur une base mensuelle ou annuelle, classées dans les activités immobilières (section L)
55.9 : Autres hébergements
55.90 : Autres hébergements
55.90Z : Autres hébergements
Cette sous-classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.

Cette sous-classe comprend :
- les résidences d’étudiants
- les internats
- les foyers pour travailleurs
- les chambres meublées et les pensions de famille
- les voitures-lits Produits associés : 55.90.11, 55.90.12, 55.90.13, 55.90.19
Coordonnées de l'établissement :
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEME…
Adresse :
RESIDENCE ROGER SIDOU
5 Place ALAIN GERBAULT

66000 PERPIGNAN
Historique de l'établissement :
19/02/2019 : activité principale
Activité principale : Autres hébergements (NAFRev2 : 55.90Z)
Accords d'entreprise :
06/07/2023 : Avenant de prolongation de l'accord relatif à la valorisation salariale dans le cadre du dispositif Ségur conclu le 10/11/2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06623060001
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/08/2023
Date de dépôt : 02/08/2023
Date du texte : 06/07/2023
Date d'effet : 09/11/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE
Siret : 77619056300036
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 93
10/11/2022 : Accord relatif à la valorisation salariale dans le cadre du dispositif Ségur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06622002923
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 10/11/2022
Date de fin : 09/11/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE
Siret : 77619056300036
Code APE : 5590Z
Secteur : Autres hébergements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 93
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DEPARTEMENTALE DES P.O. MOUVEMENT D'EDUCATION POPULAIRE

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