06/12/2019 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29.03.2007 : NON DISSOLUTION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE EN DATE DU 27.06.2007 OUVRANT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE AVEC UNE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION AU 19.12.2007 - MR BERANGER RENE A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE ET MR PAULET JEAN ALPHONSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME CHRETIEN FABRICE 10 RUE MI CAREME 42000 ST ETIENNE A ETE DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LA SELARL ETIENNE MARTIN ERIC REPRESENTEE PAR ME ETIENNE MARTIN ADMISTRATEUR 20 AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE AVEC MISSION EN OUTRE DES POUVOIRS QUI LUI ONT ETE CONFERES PAR LA LOI CELLE DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION
06/12/2019 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1488
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2008
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 28/10/2008 avec effet au 30/09/2008 CESSATION DANS NOTRE RESSORT CESSATION ACTIVITE DISPARITION
06/12/2019 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/04/2017 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/010582
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 62 Avenue de l'Europe Centre Tertiaire les Verchères II 69140 RILLIEUX à compter du 31/10/2011
25/04/2017 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F12/043994
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 21/11/2012 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
25/04/2017 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/047548
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 18/12/2013 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
25/04/2017 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F14/034676
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/09/2014 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde. Liquidateur-judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires, représentée par Maître CHRETIEN Fabrice 8 RUE BLANQUI 42000 SAINT-ETIENNE CEDEX 01. Date de cessation des paiements : 08/09/2014
25/04/2017 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/020442
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25/04/2017 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/020465
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2017
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21/04/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/005163
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2012
Texte de l'observation : Modification du plan de sauvegarde en date du 21/11/2012 par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE.
21/04/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F13/000460
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 09/01/2013 modifiant le plan de sauvegarde.
21/04/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F14/000001
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 18/12/2013 modifiant le plan de sauvegarde.
21/04/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F15/000436
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE en date du 10/09/2014 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Liquidateur : selarl MJ SYNERGIE en la personne de Me Fabrice CHRETIEN - 8 rue Blanqui le Century - 42026 SAINT ETIENNE. Date de cessation des paiements : 08/09/2014.
21/04/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F17/001982
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2017
Texte de l'observation : Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE (42) en date du 05/04/2017 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/04/2017 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F14/002574
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/09/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan de sauvegarde. Liquidateur-judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE EN LA PERSONNE DE ME FABRICE CHRETIEN 8 RUE BLANQUI LE CENTURY 42026 SAINT-ETIENNE. Date de cessation des paiements : 08/09/2014
20/04/2017 : AjoutGreffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/001530
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/04/2017 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/003552
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/09/2014 prononçant la résolution du plan de sauvegarde et liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 08/09/2014. Liquidateur-judiciaire : MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN LE CENTURY 8 RUE BLANQUI 42026 SAINT-ETIENNE.
20/04/2017 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/001789
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/04/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3315
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2012
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 68 rue Anatole France 01100 Oyonnax à compter du 31/12/2011
19/04/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 7497
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 10/09/2014 le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, mandataires judiciaires en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, 8 rue Blanqui Le Century 42026 SAINT-ETIENNE Date de cessation des paiements : 08/09/2014
19/04/2017 : AjoutGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 4196
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/04/2017 avec effet au 05/04/2017 (fonds vendu)
19/04/2017 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/006347
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/09/2014 prononçant résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL Mj Synergie, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 8 RUE BLANQUI LE CENTURY 42026 SAINT-ETIENNE Date de cessation des paiements : 08/09/2014
19/04/2017 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/003812
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/04/2017 : AjoutGreffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/003814
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2017
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/04/2017 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/003477
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2008
Texte de l'observation : Suppression Ets 1603 Route de Frans 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE au 1er Aout 2008, vente à la SAS GERSTOCK
18/04/2017 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/003272
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2012
Texte de l'observation : Suppression Ets RN6 Les Croisées 69220 SAINT JEAN D'ARDIERES au 14 Septembre 2012, Vente
18/04/2017 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F13/004426
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 18/12/2013 arrêtant la modification du plan de sauvegarde.
18/04/2017 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F14/003187
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 10/09/2014 prononçant la Liquidation Judiciaire entraînant la résolution du plan de sauvegarde. . Liquidateur-judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE^ - M° Fabrice CHRETIEN 8 RUE BLANQUI LE CENTURY 42026 SAINT-ETIENNE CEDEX 1, Date de cessation des paiements : 08/09/2014
18/04/2017 : AjoutGreffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F17/001993
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2017
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 05/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/10/1988 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 26.12.96 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A - ST CHAMOND - 84 RUE DE LA REPUBLIQUE FIN DE LOCATION GERANCE - FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE : EYRARD SERGE A COMPTER DU 30.11.96 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-==- MODIFICATION RCS DU 24.12.97 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 44-46 RUE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 31.12.95 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 05.10.99 SUPPRESSION DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES SIS A - 42700 FIRMINY - 58 RUE JEAN JAURES - 42000 ST ETIENNE - 8 RUE JOSE FRAPPA - 42000 ST ETIENNE - 13 RUE JOSE FRAPPA - 42700 FIRMINY - 56 RUE JEAN JAURES - 42000 ST ETIENNE - 16 RUE JOSE FRAPPA - 42400 ST CHAMOND - 6 PLACE DORIAN - 42700 FIRMINY - 36 RUE JEAN JAURES - 42800 RIVE DE GIER - 32 RUE JULES GUESDES A COMPTER DU 01.02.99 SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SA B.B.L RCS ST ETIENNE B 422 075 614 Mention du 19/04/2002 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ Mention du 07/10/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU :22.3.04 ANCIENNE FORME JURIDIQUE :Sté ANONYME
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2007
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 29/03/2007.
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2007
Texte de l'observation : : Changement de dénomination à compter du 8.02.2007 Ancienne dénomination : EYRARD SAS TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE des sociétés : - ORC - RCS 431 463 694 - KKO - RCS 438 127 599 - BBL - RCS 422 075 614 - A2P - RCS 434 162 392 - DPP - RCS 410 037 631 - VAME - RCS 380 206 268 - KAVA - RCS 423 571 804 à compter du 8.02.2007
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2007
Texte de l'observation : : Suppression d'un établissement secondaire sis à : 42700 FIRMINY - 36 Rue Jean Jaurès A compter du 1.04.2007
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2008
Texte de l'observation : : Suppression d'un établissement secondaire sis à : 42150 LA RICAMARIE - ZI DU CRET DE MARS A compter du 31.07.2007
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2008
Texte de l'observation : : Notification GTC de DOLE (39) du 8.1.2008 : Suppression de l'établissement secondaire sis à 39100 DOLE - Zone des Epenottes RCS DOLE 2007B180
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2008
Texte de l'observation : : Notification GTC BESANCON (25) du 1.02.2008 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 25300 PONTARLIER - 1 Place de l'Europe ZAC Des Grands Planchants - RCS BESANCON 2007 B 577 à compter du 31.07.2007
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2008
Texte de l'observation : : Notification GTC MOULINS (03) du 7.02.2008 : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 03400 YZEURE - Zone Industrielle Michelet Sud RCS MOULINS - 2007 B 90 à compter du 31.07.2007
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2008
Texte de l'observation : : Suppression d'établissements secondaires sis à -42000 ST ETIENNE ldt Pont de L'Ane a c/31.5.08 -42000 ST ETIENNE 13 rue José Frappa à c/5.6.08
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2008
Texte de l'observation : : Notification GTC RIOM (63) du 31.10.2008 Suppression de l'établissement secondaire sis à : 63200 mozac 13 Lot. Les Gardelles Nord ZA RCS RIOM - 2007 B 142 Cessation au 30.9.2008 Notification GTC (TGI ) GUERET 23 du 13.11.2008 Suppression de l'établissement secondaire sis à : 23300 LA SOUTERRAINE LE CHATEAU - RCS GUERET 2007 B 109 à compter du 30.9.2008
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 21607
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 21/11/2012 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 R Louis Braille 42000 ST ETIENNE
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 23556
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 09/01/2013 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : de la SAS BIMBA. , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 R Louis Braille 42000 ST ETIENNE
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 23583
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 09/01/2013 modifiant le plan de sauvegarde , modifications du plan : de la SAS BIMBA. , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 R Louis Braille 42000 ST ETIENNE
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 67
Numéro unique d’observation : 34615
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/12/2013 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 R Louis Braille 42000 ST ETIENNE
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 42935
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 10/09/2014 la résolution du plan de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00503 , date de cessation des paiements le 08/09/2014 et a désigné Liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 76241
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 05/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
06/04/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 17
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé route de Saint Etienne ZAC des G, Ranges 42600 Montbrison : Observation depuis le 13/10/1988 : --- TRANSMISSION UNIVERSLLE DU PATRIMOINE DE LA STE A2P *** Ancien(s) propriétaire(s) : A2P - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : B434162392 - radiation le 29/05/2007
11/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5262
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 27.06.07 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 19/12/2007. Juge commissaire : M BERANGER, Juge commissaire suppléant : M PAULET, Madataire judiciaire : Me CHRETIEN, Administrateur : SELALR ETIENNE MARTIN représentée par Me ETIENNE MARTIN, dont la mission est outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, celle de surveiller le débiteur dans sa gestion. Date d'effet : 28/06/2007
11/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5263
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Jugement du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE du 19/12/07 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/06/08 Date d'effet : 19/12/2007
11/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5264
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE DU 18/06/08 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/09/08 Date d'effet : 18/06/2008
11/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5265
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2008
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tibunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 24/09/08 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETIENNE MARTIN en la personne de Me ETIENNE MARTIN Date d'effet : 24/09/2008
11/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 952
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 09/01/2013, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a prononcé un jugement modifiant le plan de sauvegarde.
11/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6207
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 18/12/2013, le tribunal de commerce de SAINT ETIENNE a modifié le plan de sauvegarde de l'entreprise.
11/06/2015 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2561
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/09/2014 le Tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire. A désigné comme liquidateur : le SELARL MJ Synergie - mandataires judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. A fixé la date de cessation des paiements au 08/09/2014. Les déclarations de créances sont à déposer aurpès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.