LINAMAR LIGHT METALS

Entreprise

LINAMAR LIGHT METALS
Dernière mise à jour : 01/02/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54205079400131 / Siren : 542050794 / NIC : 00131
N° de TVA : FR 65 542050794
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
24 : Métallurgie
Cette division comprend les activités de fonte et de raffinage de métaux ferreux et non ferreux à partir de mine- rais, de fonte brute ou de ferraille, en utilisant des procédés électrométallurgiques et autres techniques métallur- giques. Cette division comprend également la fabrication des alliages et superalliages de métaux en intégrant d’autres éléments chimiques aux métaux purs. Le résultat de la fonte et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d’étirage et d’extrusion pour fabriquer des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, du fil ou des tubes, tuyaux, profilés creux et, sous forme fondue, pour fabriquer des pièces et autres produits de base en métal.
24.5 : Fonderie
Ce groupe comprend la fabrication de pièces métalliques diverses moulées ou coulées par centrifugation. Dans les classes 24.52 à 24.54, cette production s’effectue exclusivement pour compte de tiers. Ce groupe ne comprend pas :
- la production sur album d’articles divers moulés, par exemple : radiateurs (cf. 25.21Z), articles d’économie domestique et sanitaires (cf. 25.99A), etc.
24.53 : Fonderie de métaux légers
24.53Z : Fonderie de métaux légers
Cette sous-classe comprend :
- la fonderie de demi-produits en aluminium, titane, magnésium, zinc, etc.
- la fabrication de pièces en fonte de métaux légers Produits associés : 24.53.10
Coordonnées de l'établissement :
LINAMAR LIGHT METALS
Adresse :
3 Rue DE NOGENT
60290 LAIGNEVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2021 : Succession
Prédécesseur : LINAMAR LIGHT METALS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/02/2022 : ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004113
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 10/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 09/03/2022
Date de fin : 09/03/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise (2700)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LINAMAR LIGHT METALS
Siret : 54205079400131
Code APE : 2453Z
Secteur : Fonderie de métaux légers

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004122
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 10/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 28/02/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LINAMAR LIGHT METALS
Siret : 54205079400131
Code APE : 2453Z
Secteur : Fonderie de métaux légers

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/07/1984
Dénomination : LINAMAR LIGHT METALS
Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4636
NOJO : 60012023S002671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Beauvais 542 050 794
Dénomination : Linamar Light Metals
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°3108
NOJO : 6001BP2000B0018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Beauvais 542 050 794
Dénomination : Linamar Light Metals
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Cocca, Salvatore Marcel ; nomination du Président : Franks, Christon Charles
Montant du capital : 16389808.88 EUR
06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3614
NOJO : 60012022S002535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Beauvais 542 050 794
Dénomination : Linamar Light Metals
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4516
NOJO : 60012022S000217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Beauvais 542 050 794
Dénomination : Linamar Light Metals
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4517
NOJO : 60012022S000232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Beauvais 542 050 794
Dénomination : Linamar Light Metals
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3730
NOJO : 09201MYG1462277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRISON Michaël ; Directeur général : SCHNEIDER Dale ; Directeur général : FULTON Roger ; Directeur général : COCCA Salvatore ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5579
NOJO : 9201MYG14304200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3309
NOJO : 09201MYG1415574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRISON Michaël ; Directeur général : SCHNEIDER Dale ; Directeur général : FULTON Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
06/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : 9201MYG14144200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°4258
NOJO : 09201MYG1408884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRISON Michaël ; Directeur général : SCHNEIDER Dale ; Directeur général : FULTON Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A ; Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine
17/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1990
NOJO : 920119201452416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 ; Président : JARRELL James Daniel modification le 12 Juillet 2016 ; Directeur général : SCHNEIDER Dale en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général : FULTON Roger en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : BRISON Michael en fonction le 16 Mai 2017
25/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2534
NOJO : 920119201430329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 ; Président : JARRELL James Daniel modification le 12 Juillet 2016 ; Directeur général : SCHNEIDER Dale en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général : FULTON Roger en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : BRISON Michael en fonction le 16 Mai 2017 ; Directeur général : WADE Brian David modification le 21 Août 2018
05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2782
NOJO : 920119201426730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 ; Directeur général : GAUTHIER Sylvain modification le 19 Mai 2017 ; Président : JARRELL James Daniel modification le 12 Juillet 2016 ; Directeur général : SCHNEIDER Dale en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général : FULTON Roger en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général : AHLBORN Brian en fonction le 16 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BRISON Michael en fonction le 16 Mai 2017
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11675
NOJO : 119201424362463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10030
NOJO : 119201398235407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2746
NOJO : 920119201394329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 ; Directeur général délégué : GAUTHIER Sylvain modification le 12 Juillet 2016 ; Président : JARRELL James Daniel modification le 12 Juillet 2016 ; Directeur général : SCHNEIDER Dale en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général : FULTON Roger en fonction le 12 Décembre 2016
19/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2770
NOJO : 920119201394330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 ; Directeur général : GAUTHIER Sylvain modification le 16 Mai 2017 ; Président : JARRELL James Daniel modification le 12 Juillet 2016 ; Directeur général : SCHNEIDER Dale en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général : FULTON Roger en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général : AHLBORN Brian en fonction le 16 Mai 2017 ; Directeur général délégué : BRISON Michael en fonction le 16 Mai 2017
15/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2295
NOJO : 920119201384043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : MAGNAN Stephane modification le 12 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : CROZET Didier modification le 27 Avril 2016 ; Directeur général délégué : MAJUS Marc modification le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 ; Directeur général délégué : GAUTHIER Sylvain modification le 12 Juillet 2016 ; Président : JARRELL James Daniel modification le 12 Juillet 2016 ; Directeur général : SCHNEIDER Dale en fonction le 12 Décembre 2016 ; Directeur général : FULTON Roger en fonction le 12 Décembre 2016
25/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : 920119201380393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : MAGNAN Stephane modification le 12 Juillet 2016 ; Directeur général délégué : CROZET Didier modification le 27 Avril 2016 ; Directeur général délégué : MAJUS Marc modification le 28 Avril 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 ; Directeur général délégué : GAUTHIER Sylvain modification le 12 Juillet 2016 ; Président : JARRELL James Daniel modification le 12 Juillet 2016
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9520
NOJO : 119201373601581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9521
NOJO : 119201373601582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1714
NOJO : BXB161950017907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : MAGNAN Stephane modification le 12 Juillet 2016 Directeur général délégué : CROZET Didier modification le 27 Avril 2016 Directeur général délégué : MAJUS Marc modification le 28 Avril 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 Directeur général délégué : DUMONT Virginie modification le 12 Juillet 2016 Directeur général délégué : GAUTHIER Sylvain modification le 12 Juillet 2016 Président : JARRELL James Daniel modification le 12 Juillet 2016
02/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1005
NOJO : BXB16119000751O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Administrateur : MAGNAN Stephane modification le 27 Avril 2016 Directeur général délégué : CROZET Didier modification le 27 Avril 2016 Directeur général délégué Administrateur : MAJUS Marc modification le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : DUMONT Virginie modification le 09 Septembre 2015 Administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : FULTON Roger en fonction le 27 Avril 2016 Administrateur : JARRELL James Daniel en fonction le 27 Avril 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : HASENFRATZ Linda en fonction le 27 Avril 2016 Administrateur : ADAMS John Nicholas en fonction le 27 Avril 2016
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9433
NOJO : 119201348722721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9432
NOJO : 119201348722722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
14/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2152
NOJO : BXB151880019997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MAGNAN Stephane modification le 30 Mars 2012 Directeur général délégué Administrateur : CROZET Didier modification le 28 Janvier 2013 Directeur général délégué Administrateur : MAJUS Marc modification le 03 Octobre 2012 Administrateur : FEUILLET Francois modification le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 24 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : MAUDUIT Philippe modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : DUMONT Virginie modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : MAUREL Lucie en fonction le 22 Juillet 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12178
NOJO : 119201325055101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12177
NOJO : 119201325055364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1985
NOJO : BXB14205002293L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MAGNAN Stephane modification le 30 Mars 2012 Directeur général délégué Administrateur : CROZET Didier modification le 28 Janvier 2013 Directeur général délégué Administrateur : MAJUS Marc modification le 03 Octobre 2012 Administrateur : FEUILLET Francois modification le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 15 Septembre 2009 Administrateur : BERRUYER Jean modification le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES modification le 29 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : MAUDUIT Philippe modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : DUMONT Virginie modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : GAUTHIER Sylvain modification le 03 Septembre 2013 Administrateur : MAUREL Lucie en fonction le 22 Juillet 2014
01/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1451
NOJO : BXB132060016038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : MAGNAN Stephane modification le 30 Mars 2012 Directeur général délégué Administrateur : CROZET Didier modification le 28 Janvier 2013 Directeur général délégué Administrateur : MAJUS Marc modification le 03 Octobre 2012 Administrateur : FEUILLET Francois modification le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric modification le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 15 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN Geneviève en fonction le 15 Septembre 2009 Administrateur : BERRUYER Jean modification le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GNUYT Antoine en fonction le 24 Juillet 2013 Administrateur : MAUDIT Philippe en fonction le 24 Juillet 2013 Administrateur : DUMONT Virginie en fonction le 24 Juillet 2013 Administrateur : GAUTHIER Sylvain en fonction le 24 Juillet 2013
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13893
NOJO : BXC13197009898Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13894
NOJO : BXC13197009945I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11864
NOJO : BXC122140134104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
21/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11865
NOJO : BXC122140134116
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11065
NOJO : BXC11201009520X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
202 quai de Clichy
92110 Clichy
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11066
NOJO : BXC11201009521Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
202 quai de Clichy
92110 Clichy
07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8041
NOJO : BXC10218024111R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
07/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8042
NOJO : BXC10218024112T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
07/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2075
NOJO : BXB09273001728L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MAGNAN Stephane modification le 17 Octobre 2002 Directeur général délégué et administrateur : CROZET Didier modification le 11 Juillet 2006 Directeur général délégué et administrateur : MAJUS Marc modification le 11 Août 2003 Administrateur : FEUILLET Francois en fonction le 19 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLERET ET ASSOCIES en fonction le 14 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric en fonction le 14 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH& ASSOCIES en fonction le 15 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN Geneviève en fonction le 15 Septembre 2009 Administrateur : BERRUYER Jean en fonction le 25 Septembre 2009
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1946
NOJO : BXB09260001471D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 16389808.88 EUR
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1947
NOJO : BXB09260001472F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MAGNAN Stephane modification le 17 Octobre 2002 Directeur général délégué et administrateur : CROZET Didier modification le 11 Juillet 2006 Directeur général délégué et administrateur : MAJUS Marc modification le 11 Août 2003 Administrateur : FEUILLET Francois en fonction le 19 Janvier 2004 Administrateur : GOEBEL Philippe en fonction le 19 Janvier 2004 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLERET ET ASSOCIES en fonction le 14 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BLACHE Eric en fonction le 14 Mars 2007 Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en fonction le 15 Septembre 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLLIN Geneviève en fonction le 15 Septembre 2009
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10028
NOJO : BXC09251010207Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
202 quai de Clichy
92110 Clichy
23/09/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10029
NOJO : BXC092510102081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
202 quai de Clichy
92110 Clichy
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8476
NOJO : BXC082290023255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
202 quai de Clichy
92110 Clichy
26/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8477
NOJO : BXC082290023267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 050 794
Dénomination : MONTUPET SA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
202 quai de Clichy
92110 Clichy
Historique de l'unité légale :
01/02/2021 : dénomination, code NIC
Dénomination : LINAMAR LIGHT METALS
Code NIC : 00131
09/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : MONTUPET
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules (NAFRev2 : 28.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fonderie de métaux légers (NAFRev2 : 24.53Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fonderie de métaux légers (NAFRev1 : 27.5E)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : MONTUPET SA
05/07/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00099
Représentants légaux :
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Personne Physique

Nom : COCCA Salvatore Marcel
Né le 17/06/1970 à WINDSOR (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Président

Adresse :
47052 Merion Cir 48168 NORTHVILLE MI
Etats Unis D'Amerique
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Dale
Né le 06/05/1969 à KITCHENER (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Guelph Norton Drive Ontario
Canada
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Personne Physique

Nom : FULTON Roger
Né le 20/05/1962 à SAINT (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
1973 Burlington Sterling Place Ontario
Canada
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-Sur-Seine
France
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Personne Physique

Nom : COCCA Salvatore Marcel
Né le 17/06/1970 à WINDSOR (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Président

Adresse :
47052 Merion Cir 48168 NORTHVILLE MI
Etats Unis D'Amerique
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Dale
Né le 06/05/1969 à KITCHENER (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Guelph Norton Drive Ontario
Canada
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Personne Physique

Nom : FULTON Roger
Né le 20/05/1962 à SAINT (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
1973 Burlington Sterling Place Ontario
Canada
07/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-Sur-Seine
France
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : BRISON Michaël
Né le 06/06/1966 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
35 Rue Cortambert
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Dale
Né le 06/05/1969 à Kitchener (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
Guelph
17 Norton Drive
CANADA
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : FULTON Roger
Né le 20/05/1962 à St (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
Burlington
1973 Sterling Place
Ontario
CANADA
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : COCCA Salvatore Marcel
Né le 17/06/1970 à WINDSOR (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
47052 Merion Cir
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
10/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : JARRELL James Daniel
Né le 02/07/1963 à London (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Président

Adresse :
6694 Laird Road
CANADA
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : MAGNAN Stephane
Né le 06/10/1950 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 Boulevard BARTHELEMY
BELGIQUE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : SCHNEIDER Dale
Né le 06/05/1969 à Kitchener (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Norton Drive
Guelph
CANADA
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : FULTON Roger
Né le 20/05/1962 à St (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
1973 Sterling Place
Burlington
Ontario
CANADA
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : CROZET Didier
Né le 14/05/1949 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Boite 2 - Avenue Brugmann
424 - 1180 UCCLE
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : MAJUS Marc
Né le 10/02/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
382 AVENUE DOLEZ
BELGIQUE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Sylvain
Né le 17/01/1959 à TESSIER (CANADA)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
69 Avenue Louis Lepoutre
BELGIQUE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Morale

Nom : BM&A
Siren : 348461443
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue DE LABORDE
75008 Paris
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Morale

Nom : ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES
Siren : 337650147
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ZA des Longs Réages
rue de la Prunelle
22190 Plérin
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : BLACHE Eric
Né le 16/06/1961 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Rue Laborde
75008 Paris
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Personne Physique

Nom : GENUYT Antoine
Né le 11/01/1957 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Square Moncey
75009 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
23/03/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Dépôt : N°1287 déposé le 25/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30/06/2021 pour l'exercice clos au 31/12/2019
12/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Dépôt : N°1405 déposé le 07/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Dépôt : N°535 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
01/02/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Dépôt : N°535 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/02/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Dépôt : N°535 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/02/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Dépôt : N°535 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Dépôt : N°535 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
06/01/2021 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1750 déposé le 14/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/10/2020 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°45014 déposé le 22/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°30955 déposé le 16/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°78361 déposé le 04/12/2019
Etat : Déposé
05/11/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°73161 déposé le 14/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°79171 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°79171 déposé le 06/12/2019
Etat : Déposé
02/07/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°47691 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
12/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°91792 déposé le 21/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
18/07/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°82410 déposé le 02/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
17/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17388 déposé le 16/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
17/04/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17388 déposé le 16/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/12/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°42672 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/12/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°42672 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
11/10/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°35757 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/10/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°35757 déposé le 20/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23952 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23952 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23952 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23952 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23952 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23952 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14237 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14237 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14237 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/03/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14237 déposé le 27/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21257 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur provisoire
23/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21257 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur provisoire
26/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23559 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23559 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23332 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23332 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23332 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23332 déposé le 24/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22221 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22221 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
28/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22221 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22221 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
31/07/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26161 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
31/07/2009 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26161 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27232 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26161 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2009 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26161 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26161 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26161 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2009 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26161 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26161 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27232 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/12/2008 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°37637 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
08/12/2008 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°37637 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
28/11/2008 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°36344 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS (Déposé le 01/12/2008)
28/11/2008 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°36344 déposé le 02/12/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS (Déposé le 01/12/2008)
26/11/2008 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°36109 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE FRANCAISE DE ROUES SAS
26/11/2008 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°36109 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE FRANCAISE DE ROUES SAS
24/09/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°28783 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 2128
24/09/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°28783 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 2128
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26162 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°26162 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5607 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
01/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5607 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
13/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5607 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/10/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5607 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8519 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8519 déposé le 14/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22988 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22988 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
25/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22988 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22988 déposé le 17/08/2006
Etat : Déposé
28/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14572 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14572 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
28/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14572 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14572 déposé le 01/06/2006
Etat : Déposé
05/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27171 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27171 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
05/01/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27171 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27171 déposé le 03/10/2005
Etat : Déposé
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22290 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22290 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
29/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22290 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22290 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
25/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1569 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1569 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
25/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1569 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/09/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1569 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
15/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22052 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
15/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22052 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22052 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1412 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22052 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
31/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1412 déposé le 19/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/02/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6814 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
25/02/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6815 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
25/02/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6814 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS
25/02/2003 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6815 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
07/01/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6813 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE GESFITEC SA
07/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
07/01/2003 : Acte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6813 déposé le 28/02/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE GESFITEC SA
07/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
17/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
19/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
19/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
19/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
01/10/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°28817 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O2148
01/10/2002 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°28817 déposé le 07/10/2002
Etat : Déposé
Décision : 02O2148
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°30600 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°30600 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27775 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27775 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
19/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27775 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27775 déposé le 30/09/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6336 déposé le 09/03/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6336 déposé le 09/03/2002
Etat : Déposé
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6336 déposé le 09/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6336 déposé le 09/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6336 déposé le 09/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6336 déposé le 09/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°30596 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6336 déposé le 09/03/2002
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6336 déposé le 09/03/2002
Etat : Déposé
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°30596 déposé le 17/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
08/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22465 déposé le 11/08/2003
Etat : Déposé
05/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22387 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22387 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22387 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22387 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21426 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21426 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21426 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21426 déposé le 16/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13072 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13072 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13072 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13072 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°19456 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°19456 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°19456 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°19456 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°19456 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : M
03/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°19456 déposé le 05/08/1998
Etat : Déposé
Décision : M
20/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7530 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7530 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7530 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13072 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13072 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7530 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/01/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7530 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/01/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7530 déposé le 19/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13072 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13072 déposé le 25/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°25766 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°25766 déposé le 07/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6809 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/01/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6809 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6809 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6809 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°30471 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°30471 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/04/1996 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14862 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/04/1996 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14862 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14862 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14862 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7001 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7001 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7001 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7001 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17657 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17657 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17657 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : FUSION
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17657 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : FUSION
21/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14531 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSIARE AUX APPORTS
21/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14531 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSIARE AUX APPORTS
06/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°30471 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°30471 déposé le 05/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12341 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVEC COFAL SARL
20/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12341 déposé le 26/05/1994
Etat : Déposé
Décision : AVEC COFAL SARL
11/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11644 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 1018
11/05/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11644 déposé le 16/05/1994
Etat : Déposé
Décision : 1018
19/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7001 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/10/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7001 déposé le 13/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°18426 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°18426 déposé le 12/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/1992 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/1992 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/07/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21334 déposé le 25/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9906 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A L'OPERATION N 1756
29/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9907 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
Décision : 1575
29/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9906 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A L'OPERATION N 1756
29/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9907 déposé le 29/04/1992
Etat : Déposé
Décision : 1575
21/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9734 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/04/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9734 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9734 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/03/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9734 déposé le 27/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1745 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1745 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1745 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°1745 déposé le 23/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27935 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27935 déposé le 13/12/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°25134 déposé le 13/11/1991
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE MONTUPET ROUES SA - 2 EXEMPLAIRES -
08/11/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°25134 déposé le 13/11/1991
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE MONTUPET ROUES SA - 2 EXEMPLAIRES -
26/09/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21052 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION - ORDONNANCE N 3073 -
26/09/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°21052 déposé le 26/09/1991
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION - ORDONNANCE N 3073 -
22/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9740 déposé le 24/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9740 déposé le 24/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9740 déposé le 24/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9740 déposé le 24/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15023 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15023 déposé le 29/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/01/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5872 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/01/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5872 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/01/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5872 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/01/1989 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5872 déposé le 09/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/10/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°20684 déposé le 12/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/10/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°20684 déposé le 12/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/07/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13438 déposé le 04/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/07/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13438 déposé le 04/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13438 déposé le 04/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/01/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13438 déposé le 04/08/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°2533 déposé le 09/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°2533 déposé le 09/02/1988
Etat : Déposé
Décision : TRAITES DE FUSION
18/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°2533 déposé le 09/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°2533 déposé le 09/02/1988
Etat : Déposé
Décision : TRAITES DE FUSION
09/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17778 déposé le 14/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17778 déposé le 14/12/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/10/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14592 déposé le 03/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/10/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14592 déposé le 03/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/10/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12806 déposé le 14/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/10/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12806 déposé le 14/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
09/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14133 déposé le 29/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14133 déposé le 29/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/09/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°2905 déposé le 20/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/09/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°2905 déposé le 20/02/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°10621 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°10621 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15487 déposé le 18/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°10621 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°10621 déposé le 01/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15487 déposé le 18/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6178 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION AU 31 JUILLET 1986
06/05/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6178 déposé le 07/05/1986
Etat : Déposé
Décision : PROROGATION AU 31 JUILLET 1986
04/09/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13044 déposé le 20/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/09/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13044 déposé le 20/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/10/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11242 déposé le 31/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/10/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11242 déposé le 31/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/10/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11376 déposé le 06/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/10/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11376 déposé le 06/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/07/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8486 déposé le 10/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/07/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8486 déposé le 10/08/1984
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 4
05/07/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11376 déposé le 06/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/07/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8486 déposé le 10/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/07/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8486 déposé le 10/08/1984
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 4
05/07/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11376 déposé le 06/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13250 déposé le 14/12/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13250 déposé le 14/12/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12335 déposé le 24/11/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12335 déposé le 24/11/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°10151 déposé le 29/09/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/09/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°10151 déposé le 29/09/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6330 déposé le 21/06/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/05/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6330 déposé le 21/06/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
07/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 bis rue de Nogent
60290 Laigneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2021
Activité : Fabrication de pièces et d'équipements destinés à l'industrie mécanique. Prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés de nature à développer les affaires sociales.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 rue de Nogent
60290 Laigneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2021
Activité : Fonderie d'aluminium - Équipementier automobile
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
202 Quai de Clichy
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1924
Activité : Fabrication de pièces et d'équipements destinés à l'industrie mécanique - prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés de nature à développer les affaires sociales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Siège

Adresse :
202 Quai DE CLICHY
92110 Clichy
FRANCE
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Type : Etablissement principal

Adresse :
202 Quai DE CLICHY
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1924
Activité : Fabrication de pièces et d'équipements destinés à l'industrie mécanique - prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés de nature à développer les affaires sociales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 1988B00134
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI la Martinerie
36130 Diors
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Fonderie d'alliages légers
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - ONDERIES MONTUPE
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000B00187
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 route de Nogent
60290 Laigneville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1999
Activité : fonderie d'aluminium - équipementier automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/04/2021 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2000
Texte de l'observation : Historique : Immatriculation principale hors resso rt : - RCS NANTERRE (80 B 417)
07/04/2021 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination. Ancienne dénomination : MONTUPET SA nouvelle dénomination MONTUPET
07/04/2021 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2016
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Société anonyme se transforme en Société par Actions Simplifiée à compter du 12-07-2016
07/04/2021 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2021
Texte de l'observation : Changement de dénomination. Ancienne dénomination : MONTUPET nouvelle dénomination Linamar Light Metals, à compter du 01/02/2021.
07/04/2021 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2021
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal du "202, quai de Clichy 92110 CLICHY" au "3, bis rue de Nogent 60290 LAIGNEVILLE", à compter du 01/02/2021.
07/04/2021 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2021
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.
10/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 12985
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Beauvais à compter du 01/02/2021 De : 202 quai de clichy 92110 Clichy A : 3 bis rue de Nogent 60290 Laigneville
10/02/2021 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GESFITEC (RCS NANTERRE B 348784935) A COMPTER DU 31/03/2003
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12626
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2003
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE GESFITEC (RCS NANTERRE B 348784935) A COMPTER DU 31/03/2003
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2000
Texte de l'observation : Historique : Immatriculation principale hors resso rt : - RCS NANTERRE (80 B 417)
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2016
Texte de l'observation : Changement de dénomination. Ancienne dénomination : MONTUPET SA nouvelle dénomination MONTUPET
13/07/2016 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2016
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme Société anonyme se transforme en Société par Actions Simplifiée à compter du 12-07-2016
Personnes morales :
07/04/2021 : Linamar Light Metals
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/02/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/05/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 16389808.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
10/02/2021 : MONTUPET
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1954
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/02/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 16389808.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 144 années
12/12/2016 : MONTUPET
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 16389808.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 144 années
15/07/2016 : MONTUPET
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1988

Economie sociale et solidaire : Non
13/07/2016 : MONTUPET
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°3489 déposé le 07/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°51516 déposé le 03/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°20276 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°27147 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22093 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22095 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22093 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13350 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13351 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°13350 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12082 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12082 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12085 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11887 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11888 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°11887 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16932 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16933 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16932 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16266 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16267 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16266 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°20585 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°20587 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°20585 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22412 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22413 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°22412 déposé le 20/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°20361 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°20363 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°20361 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17446 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17446 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17448 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16975 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16975 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16976 déposé le 03/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23370 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23370 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°23371 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17459 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17459 déposé le 06/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°18272 déposé le 13/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15122 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15122 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15123 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14033 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14034 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°14033 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16964 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16964 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16965 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15685 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15685 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°15686 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17164 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°17164 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16243 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16243 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°16345 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9778 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9778 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9779 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6059 déposé le 12/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6059 déposé le 12/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12061 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°12062 déposé le 24/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7587 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7587 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°10353 déposé le 15/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°10353 déposé le 15/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9325 déposé le 17/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°9325 déposé le 17/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8278 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8278 déposé le 11/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6844 déposé le 05/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°6844 déposé le 05/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5182 déposé le 13/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°5182 déposé le 13/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7699 déposé le 05/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7699 déposé le 05/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8581 déposé le 30/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°8581 déposé le 30/07/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7584 déposé le 29/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00417
Dépôt : N°7584 déposé le 29/07/1986
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 2535 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2000B00187
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement16 373 7024 695 79711 677 905
AFConcessions, brevets et droits similaires4 653 7673 521 6271 132 140
AJAutres immobilisations incorporelles179 350112 38366 967
ANTerrains1 283 225500 000783 225
APConstructions13 264 0828 781 6914 482 391
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 182 96696 589 70350 593 263
ATAutres immobilisations corporelles38 825 97930 034 5438 791 436
AVImmobilisations en cours1 947 5301 947 530
AXAvances et acomptes1 281 7661 281 766
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 634 8175 634 817
CUAutres participations57 388 25757 388 257
BFPrêts959 326959 326
BHAutres immobilisations financières114 853114 853
BJTOTAL (I)289 089 620144 235 744144 853 876
BLMatières premières, approvisionnements22 393 8861 951 85220 442 034
BNEn cours de production de biens11 342 968272 39511 070 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes925 465925 465
BXClients et comptes rattachés63 361 4221 839 78961 521 633
BZAutres créances21 014 73721 014 737
CFDisponibilités10 085 09410 085 094
CHCharges constatées d’avance245 164245 164
CJTOTAL (II)129 368 7364 064 036125 304 700
CNEcarts de conversion actif (V)71 05271 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)418 529 408148 299 780270 229 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 389 80916 389 809
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 514 12020 514 120
DDRéserve légale (1)1 638 9811 638 981
DHReport à nouveau23 389 92811 750 388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 056 69711 639 540
DJSubventions d’investissement1 662 5542 123 513
DKProvisions réglementées9 268 4968 214 865
DLTOTAL (I)122 920 58572 271 216
DPProvisions pour risques490 051548 467
DRTOTAL (III)490 051548 467
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 050 36475 795 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 02466 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 854 7884 914 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 210 11124 931 343
DYDettes fiscales et sociales10 878 71510 059 463
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8713 816 406
EAAutres dettes41 694 67939 847 492
EBProduits constatés d’avance (2)6 369 0261 574 643
ECTOTAL (IV)145 483 578161 005 074
ED(V)1 335 414532 074
EETOTAL GENERAL (I à V)270 229 628234 356 831
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 045 63412 045 63415 971 826
FDProduction vendue biens231 428 685231 428 685214 161 758
FGProduction vendue services3 884 4943 884 4943 809 461
FJChiffres d’affaires nets247 358 813247 358 813233 943 045
FMProduction stockée1 277 561-331 207
FNProduction immobilisée612 318495 842
FOSubventions d’exploitation573 128309 389
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 781 12015 533 009
FQAutres produits344 078508 216
FRTotal des produits d’exploitation (I)262 947 018250 458 294
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 923 11115 787 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 745 79985 461 325
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 008 835378 421
FWAutres achats et charges externes87 571 55774 315 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 037 2242 631 748
FYSalaires et traitements34 944 59232 477 512
FZCharges sociales14 432 77813 532 282
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 076 95312 310 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 224 2462 085 414
GEAutres charges255 798293 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 203 223239 273 549
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 743 79511 184 745
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)125 882
GJProduits financiers de participations38 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés279 423119 606
GMReprises sur provisions et transferts de charges27 209
GNDifférences positives de change2 290 1502 578 442
GPTotal des produits financiers (V)40 569 5732 725 257
GQDotations financières sur amortissements et provisions71 052
GRIntérêts et charges assimilées992 8891 236 655
GSDifférences négatives de change1 957 2171 030 861
GUTotal des charges financières (VI)3 021 1582 267 516
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 548 415457 741
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49 292 21011 768 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion183346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 661 2811 403 135
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 771 1521 930 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 432 6163 334 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 37916 760
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 942 0731 340 738
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 695 3162 707 922
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 644 7684 065 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-212 152-731 403
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 18874 640
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 016 827-677 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 949 207256 643 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 892 510245 003 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)50 056 69711 639 540
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 129 9462 740 213174 3614 695 798
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 151 906487 4365 3313 634 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126 513 93910 849 3051 957 308135 405 936
0NAMORTISSEMENTS Total Général131 795 79114 076 9542 137 000143 735 744
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 268 496
3ZTotal Provisions réglementées8 214 8652 635 3161 581 6859 268 496
4TProvisions pour perte de change71 052
5ZTotal Provisions pour risques et charges548 467131 052189 467490 052
6Esur immobilisations – corporelles500 000500 000
6NSur stocks et en cours2 085 4142 224 2472 085 4142 224 247
6TSur comptes clients1 839 7891 839 789
7BTotal Provisions pour dépréciation4 425 2032 224 2472 085 4144 564 036
7CTOTAL GENERAL13 188 5354 990 6153 856 56614 322 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts959 326
UTAutres immobilisations financières114 853
VAClients douteux ou litigieux1 839 789
UXAutres créances clients61 521 634
UYPersonnel et comptes rattachés6 816
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux11 131
VMImpôts sur les bénéfices10 398 971
VBT. V. A.1 032 275
VNAutres impôts, taxes versements assimilés621
VCGroupe et associés8 895 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)569 227
VSCharges constatées d’avance245 164
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 620 96767 663 62118 957 346
8AEmprunts et dettes financières divers74 02474 024
8BFournisseurs et comptes rattaché31 210 11131 210 111
8CPersonnel et comptes rattachés3 865 6023 865 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 914 3175 914 317
8EImpôts sur les bénéfices8 3228 322
VWT.V.A.493 549493 549
VQAutres impôts, taxes et assimilés596 925596 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8716 351 871
VIGroupe et associés37 004 27237 004 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 690 4074 690 407
8LProduits constatés d’avance6 369 0266 369 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES145 483 57888 405 28257 078 296
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice31 000 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 232 du 27/12/2021
Numéro de gestion : 2000B00187
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement16 373 7024 695 79711 677 905
AFConcessions, brevets et droits similaires4 653 7673 521 6271 132 140
AJAutres immobilisations incorporelles179 350112 38366 967
ANTerrains1 283 225500 000783 225
APConstructions13 264 0828 781 6914 482 391
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 182 96696 589 70350 593 263
ATAutres immobilisations corporelles38 825 97930 034 5438 791 436
AVImmobilisations en cours1 947 5301 947 530
AXAvances et acomptes1 281 7661 281 766
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 634 8175 634 817
CUAutres participations57 388 25757 388 257
BFPrêts959 326959 326
BHAutres immobilisations financières114 853114 853
BJTOTAL (I)289 089 620144 235 744144 853 876
BLMatières premières, approvisionnements22 393 8861 951 85220 442 034
BNEn cours de production de biens11 342 968272 39511 070 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes925 465925 465
BXClients et comptes rattachés63 361 4221 839 78961 521 633
BZAutres créances21 014 73721 014 737
CFDisponibilités10 085 09410 085 094
CHCharges constatées d’avance245 164245 164
CJTOTAL (II)129 368 7364 064 036125 304 700
CNEcarts de conversion actif (V)71 05271 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)418 529 408148 299 780270 229 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 389 80916 389 809
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 514 12020 514 120
DDRéserve légale (1)1 638 9811 638 981
DHReport à nouveau23 389 92811 750 388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 056 69711 639 540
DJSubventions d’investissement1 662 5542 123 513
DKProvisions réglementées9 268 4968 214 865
DLTOTAL (I)122 920 58572 271 216
DPProvisions pour risques490 051548 467
DRTOTAL (III)490 051548 467
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 050 36475 795 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 02466 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 854 7884 914 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 210 11124 931 343
DYDettes fiscales et sociales10 878 71510 059 463
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8713 816 406
EAAutres dettes41 694 67939 847 492
EBProduits constatés d’avance (2)6 369 0261 574 643
ECTOTAL (IV)145 483 578161 005 074
ED(V)1 335 414532 074
EETOTAL GENERAL (I à V)270 229 628234 356 831
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 045 63412 045 63415 971 826
FDProduction vendue biens231 428 685231 428 685214 161 758
FGProduction vendue services3 884 4943 884 4943 809 461
FJChiffres d’affaires nets247 358 813247 358 813233 943 045
FMProduction stockée1 277 561-331 207
FNProduction immobilisée612 318495 842
FOSubventions d’exploitation573 128309 389
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 781 12015 533 009
FQAutres produits344 078508 216
FRTotal des produits d’exploitation (I)262 947 018250 458 294
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 923 11115 787 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 745 79985 461 325
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 008 835378 421
FWAutres achats et charges externes87 571 55774 315 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 037 2242 631 748
FYSalaires et traitements34 944 59232 477 512
FZCharges sociales14 432 77813 532 282
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 076 95312 310 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 224 2462 085 414
GEAutres charges255 798293 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 203 223239 273 549
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 743 79511 184 745
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)125 882
GJProduits financiers de participations38 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés279 423119 606
GMReprises sur provisions et transferts de charges27 209
GNDifférences positives de change2 290 1502 578 442
GPTotal des produits financiers (V)40 569 5732 725 257
GQDotations financières sur amortissements et provisions71 052
GRIntérêts et charges assimilées992 8891 236 655
GSDifférences négatives de change1 957 2171 030 861
GUTotal des charges financières (VI)3 021 1582 267 516
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 548 415457 741
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49 292 21011 768 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion183346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 661 2811 403 135
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 771 1521 930 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 432 6163 334 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 37916 760
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 942 0731 340 738
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 695 3162 707 922
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 644 7684 065 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-212 152-731 403
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 18874 640
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 016 827-677 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 949 207256 643 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 892 510245 003 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)50 056 69711 639 540
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 129 9462 740 213174 3614 695 798
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 151 906487 4365 3313 634 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126 513 93910 849 3051 957 308135 405 936
0NAMORTISSEMENTS Total Général131 795 79114 076 9542 137 000143 735 744
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 268 496
3ZTotal Provisions réglementées8 214 8652 635 3161 581 6859 268 496
4TProvisions pour perte de change71 052
5ZTotal Provisions pour risques et charges548 467131 052189 467490 052
6Esur immobilisations – corporelles500 000500 000
6NSur stocks et en cours2 085 4142 224 2472 085 4142 224 247
6TSur comptes clients1 839 7891 839 789
7BTotal Provisions pour dépréciation4 425 2032 224 2472 085 4144 564 036
7CTOTAL GENERAL13 188 5354 990 6153 856 56614 322 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts959 326
UTAutres immobilisations financières114 853
VAClients douteux ou litigieux1 839 789
UXAutres créances clients61 521 634
UYPersonnel et comptes rattachés6 816
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux11 131
VMImpôts sur les bénéfices10 398 971
VBT. V. A.1 032 275
VNAutres impôts, taxes versements assimilés621
VCGroupe et associés8 895 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)569 227
VSCharges constatées d’avance245 164
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 620 96767 663 62118 957 346
8AEmprunts et dettes financières divers74 02474 024
8BFournisseurs et comptes rattaché31 210 11131 210 111
8CPersonnel et comptes rattachés3 865 6023 865 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 914 3175 914 317
8EImpôts sur les bénéfices8 3228 322
VWT.V.A.493 549493 549
VQAutres impôts, taxes et assimilés596 925596 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8716 351 871
VIGroupe et associés37 004 27237 004 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 690 4074 690 407
8LProduits constatés d’avance6 369 0266 369 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES145 483 57888 405 28257 078 296
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice31 000 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BEAUVAIS (6001)
Numéro de dépôt : 217 du 20/12/2021
Numéro de gestion : 2000B00187
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement16 373 7024 695 79711 677 905
AFConcessions, brevets et droits similaires4 653 7673 521 6271 132 140
AJAutres immobilisations incorporelles179 350112 38366 967
ANTerrains1 283 225500 000783 225
APConstructions13 264 0828 781 6914 482 391
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 182 96696 589 70350 593 263
ATAutres immobilisations corporelles38 825 97930 034 5438 791 436
AVImmobilisations en cours1 947 5301 947 530
AXAvances et acomptes1 281 7661 281 766
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 634 8175 634 817
CUAutres participations57 388 25757 388 257
BFPrêts959 326959 326
BHAutres immobilisations financières114 853114 853
BJTOTAL (I)289 089 620144 235 744144 853 876
BLMatières premières, approvisionnements22 393 8861 951 85220 442 034
BNEn cours de production de biens11 342 968272 39511 070 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes925 465925 465
BXClients et comptes rattachés63 361 4221 839 78961 521 633
BZAutres créances21 014 73721 014 737
CFDisponibilités10 085 09410 085 094
CHCharges constatées d’avance245 164245 164
CJTOTAL (II)129 368 7364 064 036125 304 700
CNEcarts de conversion actif (V)71 05271 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)418 529 408148 299 780270 229 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 389 80916 389 809
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 514 12020 514 120
DDRéserve légale (1)1 638 9811 638 981
DHReport à nouveau23 389 92811 750 388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 056 69711 639 540
DJSubventions d’investissement1 662 5542 123 513
DKProvisions réglementées9 268 4968 214 865
DLTOTAL (I)122 920 58572 271 216
DPProvisions pour risques490 051548 467
DRTOTAL (III)490 051548 467
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 050 36475 795 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 02466 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 854 7884 914 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 210 11124 931 343
DYDettes fiscales et sociales10 878 71510 059 463
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8713 816 406
EAAutres dettes41 694 67939 847 492
EBProduits constatés d’avance (2)6 369 0261 574 643
ECTOTAL (IV)145 483 578161 005 074
ED(V)1 335 414532 074
EETOTAL GENERAL (I à V)270 229 628234 356 831
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 045 63412 045 63415 971 826
FDProduction vendue biens231 428 685231 428 685214 161 758
FGProduction vendue services3 884 4943 884 4943 809 461
FJChiffres d’affaires nets247 358 813247 358 813233 943 045
FMProduction stockée1 277 561-331 207
FNProduction immobilisée612 318495 842
FOSubventions d’exploitation573 128309 389
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 781 12015 533 009
FQAutres produits344 078508 216
FRTotal des produits d’exploitation (I)262 947 018250 458 294
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 923 11115 787 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 745 79985 461 325
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 008 835378 421
FWAutres achats et charges externes87 571 55774 315 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 037 2242 631 748
FYSalaires et traitements34 944 59232 477 512
FZCharges sociales14 432 77813 532 282
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 076 95312 310 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 224 2462 085 414
GEAutres charges255 798293 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 203 223239 273 549
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 743 79511 184 745
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)125 882
GJProduits financiers de participations38 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés279 423119 606
GMReprises sur provisions et transferts de charges27 209
GNDifférences positives de change2 290 1502 578 442
GPTotal des produits financiers (V)40 569 5732 725 257
GQDotations financières sur amortissements et provisions71 052
GRIntérêts et charges assimilées992 8891 236 655
GSDifférences négatives de change1 957 2171 030 861
GUTotal des charges financières (VI)3 021 1582 267 516
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 548 415457 741
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49 292 21011 768 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion183346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 661 2811 403 135
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 771 1521 930 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 432 6163 334 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 37916 760
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 942 0731 340 738
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 695 3162 707 922
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 644 7684 065 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-212 152-731 403
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 18874 640
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 016 827-677 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 949 207256 643 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 892 510245 003 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)50 056 69711 639 540
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 129 9462 740 213174 3614 695 798
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 151 906487 4365 3313 634 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126 513 93910 849 3051 957 308135 405 936
0NAMORTISSEMENTS Total Général131 795 79114 076 9542 137 000143 735 744
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 268 496
3ZTotal Provisions réglementées8 214 8652 635 3161 581 6859 268 496
4TProvisions pour perte de change71 052
5ZTotal Provisions pour risques et charges548 467131 052189 467490 052
6Esur immobilisations – corporelles500 000500 000
6NSur stocks et en cours2 085 4142 224 2472 085 4142 224 247
6TSur comptes clients1 839 7891 839 789
7BTotal Provisions pour dépréciation4 425 2032 224 2472 085 4144 564 036
7CTOTAL GENERAL13 188 5354 990 6153 856 56614 322 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts959 326
UTAutres immobilisations financières114 853
VAClients douteux ou litigieux1 839 789
UXAutres créances clients61 521 634
UYPersonnel et comptes rattachés6 816
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux11 131
VMImpôts sur les bénéfices10 398 971
VBT. V. A.1 032 275
VNAutres impôts, taxes versements assimilés621
VCGroupe et associés8 895 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)569 227
VSCharges constatées d’avance245 164
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 620 96767 663 62118 957 346
8AEmprunts et dettes financières divers74 02474 024
8BFournisseurs et comptes rattaché31 210 11131 210 111
8CPersonnel et comptes rattachés3 865 6023 865 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 914 3175 914 317
8EImpôts sur les bénéfices8 3228 322
VWT.V.A.493 549493 549
VQAutres impôts, taxes et assimilés596 925596 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8716 351 871
VIGroupe et associés37 004 27237 004 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 690 4074 690 407
8LProduits constatés d’avance6 369 0266 369 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES145 483 57888 405 28257 078 296
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice31 000 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 3489 du 07/02/2020
Numéro de gestion : 1980B00417
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement16 373 7024 695 79711 677 905
AFConcessions, brevets et droits similaires4 653 7673 521 6271 132 140
AJAutres immobilisations incorporelles179 350112 38366 967
ANTerrains1 283 225500 000783 225
APConstructions13 264 0828 781 6914 482 391
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 182 96696 589 70350 593 263
ATAutres immobilisations corporelles38 825 97930 034 5438 791 436
AVImmobilisations en cours1 947 5301 947 530
AXAvances et acomptes1 281 7661 281 766
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 634 8175 634 817
CUAutres participations57 388 25757 388 257
BFPrêts959 326959 326
BHAutres immobilisations financières114 853114 853
BJTOTAL (I)289 089 620144 235 744144 853 876
BLMatières premières, approvisionnements22 393 8861 951 85220 442 034
BNEn cours de production de biens11 342 968272 39511 070 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes925 465925 465
BXClients et comptes rattachés63 361 4221 839 78961 521 633
BZAutres créances21 014 73721 014 737
CFDisponibilités10 085 09410 085 094
CHCharges constatées d’avance245 164245 164
CJTOTAL (II)129 368 7364 064 036125 304 700
CNEcarts de conversion actif (V)71 05271 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)418 529 408148 299 780270 229 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 389 80916 389 809
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 514 12020 514 120
DDRéserve légale (1)1 638 9811 638 981
DHReport à nouveau23 389 92811 750 388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 056 69711 639 540
DJSubventions d’investissement1 662 5542 123 513
DKProvisions réglementées9 268 4968 214 865
DLTOTAL (I)122 920 58572 271 216
DPProvisions pour risques490 051548 467
DRTOTAL (III)490 051548 467
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 050 36475 795 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 02466 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 854 7884 914 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 210 11124 931 343
DYDettes fiscales et sociales10 878 71510 059 463
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8713 816 406
EAAutres dettes41 694 67939 847 492
EBProduits constatés d’avance (2)6 369 0261 574 643
ECTOTAL (IV)145 483 578161 005 074
ED(V)1 335 414532 074
EETOTAL GENERAL (I à V)270 229 628234 356 831
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 045 63412 045 63415 971 826
FDProduction vendue biens231 428 685231 428 685214 161 758
FGProduction vendue services3 884 4943 884 4943 809 461
FJChiffres d’affaires nets247 358 813247 358 813233 943 045
FMProduction stockée1 277 561-331 207
FNProduction immobilisée612 318495 842
FOSubventions d’exploitation573 128309 389
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 781 12015 533 009
FQAutres produits344 078508 216
FRTotal des produits d’exploitation (I)262 947 018250 458 294
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 923 11115 787 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 745 79985 461 325
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 008 835378 421
FWAutres achats et charges externes87 571 55774 315 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 037 2242 631 748
FYSalaires et traitements34 944 59232 477 512
FZCharges sociales14 432 77813 532 282
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 076 95312 310 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 224 2462 085 414
GEAutres charges255 798293 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 203 223239 273 549
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 743 79511 184 745
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)125 882
GJProduits financiers de participations38 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés279 423119 606
GMReprises sur provisions et transferts de charges27 209
GNDifférences positives de change2 290 1502 578 442
GPTotal des produits financiers (V)40 569 5732 725 257
GQDotations financières sur amortissements et provisions71 052
GRIntérêts et charges assimilées992 8891 236 655
GSDifférences négatives de change1 957 2171 030 861
GUTotal des charges financières (VI)3 021 1582 267 516
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 548 415457 741
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49 292 21011 768 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion183346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 661 2811 403 135
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 771 1521 930 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 432 6163 334 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 37916 760
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 942 0731 340 738
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 695 3162 707 922
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 644 7684 065 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-212 152-731 403
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 18874 640
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 016 827-677 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 949 207256 643 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 892 510245 003 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)50 056 69711 639 540
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 129 9462 740 213174 3614 695 798
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 151 906487 4365 3313 634 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126 513 93910 849 3051 957 308135 405 936
0NAMORTISSEMENTS Total Général131 795 79114 076 9542 137 000143 735 744
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 268 496
3ZTotal Provisions réglementées8 214 8652 635 3161 581 6859 268 496
4TProvisions pour perte de change71 052
5ZTotal Provisions pour risques et charges548 467131 052189 467490 052
6Esur immobilisations – corporelles500 000500 000
6NSur stocks et en cours2 085 4142 224 2472 085 4142 224 247
6TSur comptes clients1 839 7891 839 789
7BTotal Provisions pour dépréciation4 425 2032 224 2472 085 4144 564 036
7CTOTAL GENERAL13 188 5354 990 6153 856 56614 322 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts959 326
UTAutres immobilisations financières114 853
VAClients douteux ou litigieux1 839 789
UXAutres créances clients61 521 634
UYPersonnel et comptes rattachés6 816
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux11 131
VMImpôts sur les bénéfices10 398 971
VBT. V. A.1 032 275
VNAutres impôts, taxes versements assimilés621
VCGroupe et associés8 895 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)569 227
VSCharges constatées d’avance245 164
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 620 96767 663 62118 957 346
8AEmprunts et dettes financières divers74 02474 024
8BFournisseurs et comptes rattaché31 210 11131 210 111
8CPersonnel et comptes rattachés3 865 6023 865 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 914 3175 914 317
8EImpôts sur les bénéfices8 3228 322
VWT.V.A.493 549493 549
VQAutres impôts, taxes et assimilés596 925596 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8716 351 871
VIGroupe et associés37 004 27237 004 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 690 4074 690 407
8LProduits constatés d’avance6 369 0266 369 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES145 483 57888 405 28257 078 296
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice31 000 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20276 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1980B00417
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement16 373 7024 695 79711 677 905
AFConcessions, brevets et droits similaires4 653 7673 521 6271 132 140
AJAutres immobilisations incorporelles179 350112 38366 967
ANTerrains1 283 225500 000783 225
APConstructions13 264 0828 781 6914 482 391
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 182 96696 589 70350 593 263
ATAutres immobilisations corporelles38 825 97930 034 5438 791 436
AVImmobilisations en cours1 947 5301 947 530
AXAvances et acomptes1 281 7661 281 766
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 634 8175 634 817
CUAutres participations57 388 25757 388 257
BFPrêts959 326959 326
BHAutres immobilisations financières114 853114 853
BJTOTAL (I)289 089 620144 235 744144 853 876
BLMatières premières, approvisionnements22 393 8861 951 85220 442 034
BNEn cours de production de biens11 342 968272 39511 070 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes925 465925 465
BXClients et comptes rattachés63 361 4221 839 78961 521 633
BZAutres créances21 014 73721 014 737
CFDisponibilités10 085 09410 085 094
CHCharges constatées d’avance245 164245 164
CJTOTAL (II)129 368 7364 064 036125 304 700
CNEcarts de conversion actif (V)71 05271 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)418 529 408148 299 780270 229 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 389 80916 389 809
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 514 12020 514 120
DDRéserve légale (1)1 638 9811 638 981
DHReport à nouveau23 389 92811 750 388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 056 69711 639 540
DJSubventions d’investissement1 662 5542 123 513
DKProvisions réglementées9 268 4968 214 865
DLTOTAL (I)122 920 58572 271 216
DPProvisions pour risques490 051548 467
DRTOTAL (III)490 051548 467
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 050 36475 795 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 02466 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 854 7884 914 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 210 11124 931 343
DYDettes fiscales et sociales10 878 71510 059 463
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8713 816 406
EAAutres dettes41 694 67939 847 492
EBProduits constatés d’avance (2)6 369 0261 574 643
ECTOTAL (IV)145 483 578161 005 074
ED(V)1 335 414532 074
EETOTAL GENERAL (I à V)270 229 628234 356 831
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 045 63412 045 63415 971 826
FDProduction vendue biens231 428 685231 428 685214 161 758
FGProduction vendue services3 884 4943 884 4943 809 461
FJChiffres d’affaires nets247 358 813247 358 813233 943 045
FMProduction stockée1 277 561-331 207
FNProduction immobilisée612 318495 842
FOSubventions d’exploitation573 128309 389
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 781 12015 533 009
FQAutres produits344 078508 216
FRTotal des produits d’exploitation (I)262 947 018250 458 294
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 923 11115 787 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 745 79985 461 325
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 008 835378 421
FWAutres achats et charges externes87 571 55774 315 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 037 2242 631 748
FYSalaires et traitements34 944 59232 477 512
FZCharges sociales14 432 77813 532 282
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 076 95312 310 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 224 2462 085 414
GEAutres charges255 798293 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 203 223239 273 549
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 743 79511 184 745
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)125 882
GJProduits financiers de participations38 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés279 423119 606
GMReprises sur provisions et transferts de charges27 209
GNDifférences positives de change2 290 1502 578 442
GPTotal des produits financiers (V)40 569 5732 725 257
GQDotations financières sur amortissements et provisions71 052
GRIntérêts et charges assimilées992 8891 236 655
GSDifférences négatives de change1 957 2171 030 861
GUTotal des charges financières (VI)3 021 1582 267 516
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 548 415457 741
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49 292 21011 768 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion183346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 661 2811 403 135
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 771 1521 930 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 432 6163 334 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 37916 760
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 942 0731 340 738
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 695 3162 707 922
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 644 7684 065 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-212 152-731 403
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 18874 640
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 016 827-677 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 949 207256 643 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 892 510245 003 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)50 056 69711 639 540
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 129 9462 740 213174 3614 695 798
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 151 906487 4365 3313 634 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126 513 93910 849 3051 957 308135 405 936
0NAMORTISSEMENTS Total Général131 795 79114 076 9542 137 000143 735 744
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 268 496
3ZTotal Provisions réglementées8 214 8652 635 3161 581 6859 268 496
4TProvisions pour perte de change71 052
5ZTotal Provisions pour risques et charges548 467131 052189 467490 052
6Esur immobilisations – corporelles500 000500 000
6NSur stocks et en cours2 085 4142 224 2472 085 4142 224 247
6TSur comptes clients1 839 7891 839 789
7BTotal Provisions pour dépréciation4 425 2032 224 2472 085 4144 564 036
7CTOTAL GENERAL13 188 5354 990 6153 856 56614 322 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts959 326
UTAutres immobilisations financières114 853
VAClients douteux ou litigieux1 839 789
UXAutres créances clients61 521 634
UYPersonnel et comptes rattachés6 816
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux11 131
VMImpôts sur les bénéfices10 398 971
VBT. V. A.1 032 275
VNAutres impôts, taxes versements assimilés621
VCGroupe et associés8 895 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)569 227
VSCharges constatées d’avance245 164
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 620 96767 663 62118 957 346
8AEmprunts et dettes financières divers74 02474 024
8BFournisseurs et comptes rattaché31 210 11131 210 111
8CPersonnel et comptes rattachés3 865 6023 865 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 914 3175 914 317
8EImpôts sur les bénéfices8 3228 322
VWT.V.A.493 549493 549
VQAutres impôts, taxes et assimilés596 925596 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8716 351 871
VIGroupe et associés37 004 27237 004 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 690 4074 690 407
8LProduits constatés d’avance6 369 0266 369 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES145 483 57888 405 28257 078 296
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice31 000 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27147 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1980B00417
Code activité : 2811Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement16 373 7024 695 79711 677 905
AFConcessions, brevets et droits similaires4 653 7673 521 6271 132 140
AJAutres immobilisations incorporelles179 350112 38366 967
ANTerrains1 283 225500 000783 225
APConstructions13 264 0828 781 6914 482 391
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels147 182 96696 589 70350 593 263
ATAutres immobilisations corporelles38 825 97930 034 5438 791 436
AVImmobilisations en cours1 947 5301 947 530
AXAvances et acomptes1 281 7661 281 766
CSParticipations évaluées - mise en équivalence5 634 8175 634 817
CUAutres participations57 388 25757 388 257
BFPrêts959 326959 326
BHAutres immobilisations financières114 853114 853
BJTOTAL (I)289 089 620144 235 744144 853 876
BLMatières premières, approvisionnements22 393 8861 951 85220 442 034
BNEn cours de production de biens11 342 968272 39511 070 573
BVAvances et acomptes versés sur commandes925 465925 465
BXClients et comptes rattachés63 361 4221 839 78961 521 633
BZAutres créances21 014 73721 014 737
CFDisponibilités10 085 09410 085 094
CHCharges constatées d’avance245 164245 164
CJTOTAL (II)129 368 7364 064 036125 304 700
CNEcarts de conversion actif (V)71 05271 052
COTOTAL GENERAL (0 à V)418 529 408148 299 780270 229 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel16 389 80916 389 809
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...20 514 12020 514 120
DDRéserve légale (1)1 638 9811 638 981
DHReport à nouveau23 389 92811 750 388
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 056 69711 639 540
DJSubventions d’investissement1 662 5542 123 513
DKProvisions réglementées9 268 4968 214 865
DLTOTAL (I)122 920 58572 271 216
DPProvisions pour risques490 051548 467
DRTOTAL (III)490 051548 467
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)46 050 36475 795 581
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 02466 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 854 7884 914 146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés31 210 11124 931 343
DYDettes fiscales et sociales10 878 71510 059 463
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8713 816 406
EAAutres dettes41 694 67939 847 492
EBProduits constatés d’avance (2)6 369 0261 574 643
ECTOTAL (IV)145 483 578161 005 074
ED(V)1 335 414532 074
EETOTAL GENERAL (I à V)270 229 628234 356 831
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises12 045 63412 045 63415 971 826
FDProduction vendue biens231 428 685231 428 685214 161 758
FGProduction vendue services3 884 4943 884 4943 809 461
FJChiffres d’affaires nets247 358 813247 358 813233 943 045
FMProduction stockée1 277 561-331 207
FNProduction immobilisée612 318495 842
FOSubventions d’exploitation573 128309 389
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges12 781 12015 533 009
FQAutres produits344 078508 216
FRTotal des produits d’exploitation (I)262 947 018250 458 294
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 923 11115 787 560
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements83 745 79985 461 325
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 008 835378 421
FWAutres achats et charges externes87 571 55774 315 320
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 037 2242 631 748
FYSalaires et traitements34 944 59232 477 512
FZCharges sociales14 432 77813 532 282
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements14 076 95312 310 291
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 224 2462 085 414
GEAutres charges255 798293 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)251 203 223239 273 549
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 743 79511 184 745
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)125 882
GJProduits financiers de participations38 000 000
GLAutres intérêts et produits assimilés279 423119 606
GMReprises sur provisions et transferts de charges27 209
GNDifférences positives de change2 290 1502 578 442
GPTotal des produits financiers (V)40 569 5732 725 257
GQDotations financières sur amortissements et provisions71 052
GRIntérêts et charges assimilées992 8891 236 655
GSDifférences négatives de change1 957 2171 030 861
GUTotal des charges financières (VI)3 021 1582 267 516
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)37 548 415457 741
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49 292 21011 768 368
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion183346
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 661 2811 403 135
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 771 1521 930 536
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 432 6163 334 017
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 37916 760
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 942 0731 340 738
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 695 3162 707 922
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 644 7684 065 420
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-212 152-731 403
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise40 18874 640
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 016 827-677 215
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)308 949 207256 643 450
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)258 892 510245 003 910
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)50 056 69711 639 540
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche2 129 9462 740 213174 3614 695 798
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 151 906487 4365 3313 634 010
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles126 513 93910 849 3051 957 308135 405 936
0NAMORTISSEMENTS Total Général131 795 79114 076 9542 137 000143 735 744
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires9 268 496
3ZTotal Provisions réglementées8 214 8652 635 3161 581 6859 268 496
4TProvisions pour perte de change71 052
5ZTotal Provisions pour risques et charges548 467131 052189 467490 052
6Esur immobilisations – corporelles500 000500 000
6NSur stocks et en cours2 085 4142 224 2472 085 4142 224 247
6TSur comptes clients1 839 7891 839 789
7BTotal Provisions pour dépréciation4 425 2032 224 2472 085 4144 564 036
7CTOTAL GENERAL13 188 5354 990 6153 856 56614 322 584
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts959 326
UTAutres immobilisations financières114 853
VAClients douteux ou litigieux1 839 789
UXAutres créances clients61 521 634
UYPersonnel et comptes rattachés6 816
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux11 131
VMImpôts sur les bénéfices10 398 971
VBT. V. A.1 032 275
VNAutres impôts, taxes versements assimilés621
VCGroupe et associés8 895 695
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)569 227
VSCharges constatées d’avance245 164
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES86 620 96767 663 62118 957 346
8AEmprunts et dettes financières divers74 02474 024
8BFournisseurs et comptes rattaché31 210 11131 210 111
8CPersonnel et comptes rattachés3 865 6023 865 602
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux5 914 3175 914 317
8EImpôts sur les bénéfices8 3228 322
VWT.V.A.493 549493 549
VQAutres impôts, taxes et assimilés596 925596 925
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 351 8716 351 871
VIGroupe et associés37 004 27237 004 272
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 690 4074 690 407
8LProduits constatés d’avance6 369 0266 369 026
VYTOTAL – ETAT DES DETTES145 483 57888 405 28257 078 296
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice31 000 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
15/07/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3823
Texte de l'annonce :

1503823

15 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16 389 808,88 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Approbation des comptes

 

Les comptes sociaux et consolidés de MONTUPET au 31 décembre 2014, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 23 juin 2015, dans sa partie ordinaire.

 

L’Assemblée Générale a également adopté sans modification l’affectation du résultat de l‘exercice 2014 telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 59 du 18 mai 2015 et n° 67 du 5 juin 2015.

 

Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel déposé le 20 avril 2015 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et diffusés en « diffusion réglementée ».

 

Ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Tous ces documents sont disponibles sur le site internet de la société : www.montupet.fr

 

Le Conseil d’Administration

1503823

05/06/2015 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2594
Texte de l'annonce :

1502594

5 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16 389 808,88 €

Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 Clichy

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Avis de convocation

D'une assemblée générale mixte des actionnaires

 

Conformément à l’avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2015, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 juin 2015 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

du ressort de l’Assemblée Générale ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 et présentation des comptes,

— Rapport de gestion du Groupe et présentation des comptes consolidés,

— Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Marc MAJUS en tant qu’administrateur,

— Renouvellement du mandat de Monsieur François FEUILLET en tant qu’administrateur,

— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean BERRUYER en tant qu’administrateur,

— Jetons de présence,

— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;

 

 

du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire :

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions,

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social,

— Augmentation de capital réservée aux salariés ;

 

 

du ressort de l’Assemblée Générale ordinaire :

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Projet de résolutions

 

 

du ressort de l’Assemblée Générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,

— donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice 2014.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 

 

 

décide :

 

— d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14.615.045 euros au report à nouveau qui passe ainsi de 7.918.112 euros à 22 533 157 euros,

 

— de distribuer un dividende unitaire de 1 euro, représentant la somme de 10 782 769 euros, prélevée sur le report à nouveau le ramenant ainsi à 11 750 388 euros. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.

 

Ce dividende sera mis en paiement le 2 juillet 2015.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende distribué

Abattement

2011

0,24

Eligible à l’abattement de 40%

2012

0,60

Eligible à l’abattement de 40%

2013

0,80

Eligible à l’abattement de 40%

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes du rapport spécial des commissaires aux comptes.

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Marc MAJUS en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Marc MAJUS, né le 10 février 1948 à Paris, demeurant 382 avenue Dolez, 1180 Bruxelles, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2021 statuant sur les comptes de l’exercice 2020.

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur François FEUILLET en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur François FEUILLET, né le 8 janvier 1948 à Saint Etienne (42), demeurant 38 rue de Lubeck, 75116 Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2021 statuant sur les comptes de l’exercice 2020.

 

Septième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean BERRUYER en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean BERRUYER, né le 27 juin 1944 à Lyon (69) demeurant 145/376 Condochain Petchakasem Road Hua Hin, 77110 Prachuab Kirikan, Thaïlande.

 

Huitième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de 27 500 euros au Conseil d'administration.

 

Neuvième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des informations figurant dans le descriptif établi en vue de l’examen par l’assemblée de la présente résolution, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous.

 

Les objectifs de ces rachats sont, par ordre de priorité décroissant :

 

— optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, par annulation partielle ou totale des actions acquises,

— affecter les actions rachetées à un ou à des plans d’option d’achat,

— procéder à la cession, à l’échange ou au transfert des titres achetés dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un éventuel contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient prioritairement être soit :

 

— annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre mois, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte de ce jour statuant à titre extraordinaire,

— conservées, en vue de leur affectation à un ou à des plans d’option d’achat,

— remises ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Le Conseil est autorisé à acheter, par tous moyens, un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, déduction faite des actions auto détenues à cette date, en ce compris les 5% concernant une éventuelle restructuration.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées s’élèverait à 1 078 277 actions.

 

L’Assemblée Générale décide que la société pourra acquérir les actions dans la limite du prix maximal d’achat fixé ci-après :

 

— le prix maximum d’achat par action est fixé à 100 euros, hors frais d’acquisition,

— aucun prix minimum de vente, hors frais de cession, n’est fixé.

 

Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 107 827.700 euros.

 

Les actions possédées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative, à l’exception des actions rachetées pour favoriser la liquidité des titres de la société et entièrement libérées lors de l’acquisition. Elles ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel de souscription et seront privées du droit de vote.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 26 juin 2014.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, les pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, lequel pourra les déléguer dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tout ordre en bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et de manière générale faire le nécessaire.

 

 

du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Dixième résolution (Autorisation et délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et après l’adoption de la neuvième résolution de l’assemblée générale ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la société de ses actions propres :

 

— autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce au titre du présent programme, et ce dans la limite de 10 % du nombre total des actions existantes,

 

— autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital en conséquence de ces annulations d’actions, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée,

 

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence l’article 7 des statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,

 

— autorise le Conseil d’administration pour la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée maximale de vingt-quatre mois.

 

Onzième résolution (Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce :

 

— délègue au conseil d’administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules délibérations, d’augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de six millions d’euros.

 

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

 

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou l’une d’entre elles seulement :

 

— limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu’en aucun cas, le montant de l’augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l’augmentation décidée,

— et/ou répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites.

 

Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public.

 

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée, si après l’exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n’atteint pas la totalité de l’augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation.

 

Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le conseil déterminera, en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.

 

Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.

 

Douzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, 1er alinéa :

 

— décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 30 400 euros, par l’émission de 20 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,52 euro chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

 

— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l’augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l’Assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30 400 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la onzième résolution ;

 

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

 

– déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux,

 

– déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

 

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés,

 

– fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce,

 

– effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

 

 

du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

 

———————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire.

 

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée mais peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si ce transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société qui invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour avant la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis.

 

Les questions écrites adressées au Président du conseil d’administration à compter de l’insertion de l’avis de réunion doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

Pour être prises en compte, les demandes d’inscription et les questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Tout actionnaire peut demander une formule de pouvoir ou de vote par correspondance au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au sixième jour précédant la réunion. Elle est également disponible au siège social ou sur le site www.montupet.fr La formule de pouvoir ou de vote par correspondance n’est prise en compte que si la formule dûment remplie et signée parvient à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Pour les actionnaires non nominatifs, elle doit être accompagnée d’une attestation de l’intermédiaire teneur de compte.

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, l’ensemble des documents d’assemblée sera mis à disposition au siège social dans les délais légaux et sur le site internet de la société (www.montupet.fr) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier ou par voie électronique.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration

 

1502594

18/05/2015 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1446
Texte de l'annonce :

1501446

18 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16 389 808,88 €

Siège social : 202 quai de Clichy, 92110 Clichy

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Avis préalable de réunion valant avis de convocation d'une Assemblée Générale mixte des actionnaires

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 23 juin 2015 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Du ressort de l’Assemblée Générale ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014 et présentation des comptes,

 

— Rapport de gestion du Groupe et présentation des comptes consolidés,

 

— Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

 

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

 

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

 

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux administrateurs,

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

 

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014,

 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

 

— Renouvellement du mandat de Monsieur Marc MAJUS en tant qu’administrateur,

 

— Renouvellement du mandat de Monsieur François FEUILLET en tant qu’administrateur,

 

— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean BERRUYER en tant qu’administrateur,

 

— Jetons de présence,

 

— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions.

 

 

Du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire :

 

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions,

 

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social,

 

— Augmentation de capital réservée aux salariés ;

 

 

Du ressort de l’Assemblée Générale ordinaire :

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Projet de résolutions

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,

 

— donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice 2014.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 

 

décide :

 

— d’affecter le bénéfice de l’exercice de 14 615 045 euros au report à nouveau qui passe ainsi de 7 918 112 euros à 22 533 157 euros,

 

— de distribuer un dividende unitaire de 1 euro, représentant la somme de 10 782 769 euros, prélevée sur le report à nouveau le ramenant ainsi à 11 750 388 euros. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts.

 

Ce dividende sera mis en paiement le 2 juillet 2015.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende distribué

Abattement

2011

0,24

Eligible à l’abattement de 40%

2012

0,60

Eligible à l’abattement de 40%

2013

0,80

Eligible à l’abattement de 40%

 

 

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les termes du rapport spécial des commissaires aux comptes.

 

 

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Marc MAJUS en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Marc MAJUS, né le 10 février 1948 à Paris, demeurant 382 avenue Dolez, 1180 Bruxelles, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2021 statuant sur les comptes de l’exercice 2020.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur François FEUILLET en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur François FEUILLET, né le 8 janvier 1948 à Saint Etienne (42), demeurant 38 rue de Lubeck, 75116 Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire de 2021 statuant sur les comptes de l’exercice 2020.

 

 

Septième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean BERRUYER en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean BERRUYER, né le 27 juin 1944 à Lyon (69) demeurant 145/376 Condochain Petchakasem Road Hua Hin, 77110 Prachuab Kirikan, Thaïlande.

 

 

Huitième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de 27 500 euros au Conseil d'administration.

 

 

Neuvième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des informations figurant dans le descriptif établi en vue de l’examen par l’assemblée de la présente résolution, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous.

 

Les objectifs de ces rachats sont, par ordre de priorité décroissant :

 

— optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, par annulation partielle ou totale des actions acquises,

 

— affecter les actions rachetées à un ou à des plans d’option d’achat,

 

— procéder à la cession, à l’échange ou au transfert des titres achetés dans le cadre d’opérations de croissance externe,

 

— animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un éventuel contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient prioritairement être soit :

 

— annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre mois, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte de ce jour statuant à titre extraordinaire,

 

— conservées, en vue de leur affectation à un ou à des plans d’option d’achat,

 

— remises ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

 

— cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Le Conseil est autorisé à acheter, par tous moyens, un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, déduction faite des actions auto détenues à cette date, en ce compris les 5% concernant une éventuelle restructuration.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées s’élèverait à 1 078 277 actions.

 

L’Assemblée Générale décide que la société pourra acquérir les actions dans la limite du prix maximal d’achat fixé ci-après :

 

— le prix maximum d’achat par action est fixé à 100 euros, hors frais d’acquisition,

 

— aucun prix minimum de vente, hors frais de cession, n’est fixé.

 

Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 107 827 700 euros.

 

Les actions possédées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative, à l’exception des actions rachetées pour favoriser la liquidité des titres de la société et entièrement libérées lors de l’acquisition. Elles ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel de souscription et seront privées du droit de vote.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale mixte du 26 juin 2014.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, les pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, lequel pourra les déléguer dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tout ordre en bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et de manière générale faire le nécessaire.

 

Du ressort de l’Assemblée Générale extraordinaire

 

Dixième résolution (Autorisation et délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et après l’adoption de la neuvième résolution de l’Assemblée Générale ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la société de ses actions propres :

 

— autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce au titre du présent programme, et ce dans la limite de 10 % du nombre total des actions existantes,

 

— autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital en conséquence de ces annulations d’actions, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée,

 

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence l’article 7 des statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,

 

— autorise le Conseil d’administration pour la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée maximale de vingt-quatre mois.

 

 

Onzième résolution (Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce :

 

— délègue au conseil d’administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules délibérations, d’augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de six millions d’euros.

 

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

 

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou l’une d’entre elles seulement :

 

— limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu’en aucun cas, le montant de l’augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l’augmentation décidée,

 

— et/ou répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites.

 

Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public.

 

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée, si après l’exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n’atteint pas la totalité de l’augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation.

 

Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le conseil déterminera, en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.

 

Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.

 

 

Douzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la onzième résolution, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, 1er alinéa :

 

— décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 30 400 euros, par l’émission de 20 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,52 euro chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

 

— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l’augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30 400 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la onzième résolution ;

 

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

– déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux,

– déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés,

– fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce,

– effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

 

Du ressort de l’Assemblée Généraleordinaire

 

Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux assemblées générales par l’inscription en compte des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire.

 

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée mais peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si ce transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société qui invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour avant la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis.

 

Les questions écrites adressées au Président du conseil d’administration à compter de l’insertion de l’avis de réunion doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

 

Pour être prises en compte, les demandes d’inscription et les questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Tout actionnaire peut demander une formule de pouvoir ou de vote par correspondance au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au sixième jour précédant la réunion. Elle est également disponible au siège social ou sur le site www.montupet.fr La formule de pouvoir ou de vote par correspondance n’est prise en compte que si la formule dûment remplie et signée parvient à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Pour les actionnaires non nominatifs, elle doit être accompagnée d’une attestation de l’intermédiaire teneur de compte.

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, l’ensemble des documents d’assemblée sera mis à disposition au siège social dans les délais légaux et sur le site internet de la société (www.montupet.fr) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier ou par voie électronique.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration

1501446

18/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3889
Texte de l'annonce :

1403889

18 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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MONTUPET S.A.

 Société anonyme au capital de 16 389 808,88 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 Clichy

542 050 794 RCS Nanterre

 

 

 

Approbation des comptes

 

Les comptes sociaux et consolidés de MONTUPET au 31 décembre 2013, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 juin 2014, dans sa partie ordinaire.

 

L’Assemblée Générale a également adopté sans modification l’affectation du résultat de l‘exercice 2013 telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 19 mai 2014 et n° 68 du 6 juin 2014.

 

Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2014 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et diffusés en « diffusion réglementée ».

 

Ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Tous ces documents sont disponibles sur le site internet de la société : www.montupet.fr

 

 

Le Conseil d’Administration

 

 

1403889

06/06/2014 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2671
Texte de l'annonce :

1402671

6 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16 389 808,88 €

Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 Clichy

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Avis de convocation d'une assemblée générale mixte des actionnaires

Conformément à l’avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 19 mai 2014, MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 26 juin 2014 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

 

du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 et présentation des comptes,

— Rapport de gestion du Groupe et présentation des comptes consolidés,

— Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce,

— Approbation desdites conventions,

— Nomination de Madame Lucie MAUREL AUBERT en tant qu’administrateur,

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Stéphane MAGNAN, Président du conseil d’administration, et à Messieurs Didier CROZET et Marc MAJUS, Directeurs Généraux délégués,

— Jetons de présence,

— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;

 

du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions,

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social,

— Augmentation de capital réservée aux salariés ;

 

du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Projet de résolutions

 

 

du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,

— donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice 2013.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 

 

décide :

 

— d’affecter le bénéfice de l’exercice de 10 907 797 euros au report à nouveau qui passe ainsi de 5 636 531 euros à 16 544 328 euros,

 

— de distribuer un dividende unitaire de 0,80 euro, représentant la somme de 8 626 216 euros, prélevée sur le report à nouveau le ramenant ainsi à 7 918 112 euros. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende distribué

Abattement

2010

0,12

Eligible à l’abattement de 40%

2011

0,24

Eligible à l’abattement de 40%

2012

0,60

Eligible à l’abattement de 40%

 

Quatrième résolution (Ratification des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.

 

Cinquième résolution (Nomination de Madame Lucie MAUREL AUBERT, en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme administrateur pour six ans Madame Lucie MAUREL AUBERT, née le 18 février 1962 à Marseille (13) demeurant 9 Boulevard de Belgique, 78110 LE VESINET. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020 statuant sur les comptes de l’exercice 2019.

 

Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Stéphane MAGNAN, Président du conseil d’administration, et à Messieurs Didier CROZET et Marc MAJUS, Directeurs Généraux délégués). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Stéphane MAGNAN, Président du conseil d’administration, et à Messieurs Didier CROZET et Marc MAJUS, Directeurs Généraux délégués, tels que figurant dans le Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce (Partie IV, paragraphe « Rémunérations des mandataires sociaux »), et rappelés dans le rapport du conseil d’administration.

 

Septième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de 20 000 euros au Conseil d'administration.

 

Huitième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des informations figurant dans le descriptif établi en vue de l’examen par l’assemblée de la présente résolution, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter des actions de la société, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous.

 

Les objectifs de ces rachats sont, par ordre de priorité décroissant :

 

— optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, par annulation partielle ou totale des actions acquises,

— affecter les actions rachetées à un ou à des plans d’option d’achat,

— procéder à la cession, à l’échange ou au transfert des titres achetés dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un éventuel contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient prioritairement être soit :

 

— annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre mois, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte de ce jour statuant à titre extraordinaire,

— conservées, en vue de leur affectation à un ou à des plans d’option d’achat,

— remises ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.

— cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Le Conseil est autorisé à acheter, par tous moyens, un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, déduction faite des actions auto détenues à cette date, en ce compris les 5% concernant une éventuelle restructuration.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées s’élèverait à 1 078 277 actions.

 

L’Assemblée Générale décide que la société pourra acquérir les actions dans la limite du prix maximal d’achat fixé ci-après :

 

— le prix maximum d’achat par action est fixé à 60 euros, hors frais d’acquisition,

— aucun prix minimum de vente, hors frais de cession, n’est fixé.

 

Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 64 696 620 euros.

 

Les actions possédées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative et ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel de souscription et seront privées du droit de vote.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2013.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, les pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, lequel pourra les déléguer dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tout ordre en bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et de manière générale faire le nécessaire.

 

 

du ressort de l’assemblée générale extraordinaire

 

Neuvième résolution (Autorisation et délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et après l’adoption de la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la société de ses actions propres :

 

— autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce au titre du présent programme, et ce dans la limite de 10 % du nombre total des actions existantes,

 

— autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital en conséquence de ces annulations d’actions, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée,

 

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence l’article 7 des statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,

 

— autorise le Conseil d’administration pour la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée maximale de vingt-quatre mois.

 

Dixième résolution (Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social. —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce :

 

— délègue au conseil d’administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules délibérations, d’augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

— fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de six millions d’euros.

 

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

 

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou l’une d’entre elles seulement :

 

— limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu’en aucun cas, le montant de l’augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l’augmentation décidée,

— et/ou répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites.

 

Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public.

 

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée, si après l’exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n’atteint pas la totalité de l’augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation.

 

Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le conseil déterminera, en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.

 

Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.

 

Onzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, 1er alinéa :

 

— décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 30 400 euros, par l’émission de 20 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,52 euro chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

 

— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l’augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30 400 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la dixième résolution ;

 

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de:

 

- déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux,

 

- déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

 

- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés,

 

- fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du Code de commerce,

 

- effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

 

du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

 

—————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société qui invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour avant la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis.

 

Les questions écrites adressées au Président du conseil d’administration à compter de l’insertion de l’avis de réunion doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Pour être prises en compte, les demandes d’inscription et les questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Une formule de pouvoir ou de vote par correspondance est envoyée à tous les actionnaires nominatifs. Pour les actionnaires non nominatifs, elle peut être demandée au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au sixième jour précédant la réunion. Elle est également disponible au siège social ou sur le site www.montupet.fr La formule de pouvoir ou de vote par correspondance n’est prise en compte que si la formule dûment remplie et signée parvient à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Pour les actionnaires non nominatifs, elle doit être accompagnée d’une attestation de l’intermédiaire teneur de compte.

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, l’ensemble des documents d’assemblée sera mis à disposition au siège social et sur le site internet de la société (www.montupet.fr) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier ou par voie électronique.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration.

 

 

1402671

19/05/2014 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1831
Texte de l'annonce :

1401831

19 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16 389 808,88 euros

Siège social : 202 quai de Clichy – 92110 Clichy

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Avis préalable de réunion valant avis de convocation d'une assemblée générale mixte des actionnaires

 

MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 26 juin 2014 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 et présentation des comptes,

— Rapport de gestion du Groupe et présentation des comptes consolidés,

— Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux administrateurs,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce,

— Approbation desdites conventions,

— Nomination de Madame Lucie MAUREL AUBERT en tant qu’administrateur,

— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Stéphane MAGNAN, Président du conseil d’administration, et à Messieurs Didier CROZET et Marc MAJUS, Directeurs Généraux délégués,

— Jetons de présence,

— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions ;

 

Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions,

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social,

— Augmentation de capital réservée aux salariés ;

 

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration auquel est joint le rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,

— donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice 2013.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 

 

décide :

— d’affecter le bénéfice de l’exercice de 10 907 797 euros au report à nouveau qui passe ainsi de 5 636 531 euros à 16 544 328 euros,

— de distribuer un dividende unitaire de 0,80 euro, représentant la somme de 8 626 216 euros, prélevée sur le report à nouveau le ramenant ainsi à 7 918 112 euros. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende distribué

Abattement

2010

0,12

Eligible à l’abattement de 40%

2011

0,24

Eligible à l’abattement de 40%

2012

0,60

Eligible à l’abattement de 40%

 

Quatrième résolution (Ratification des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.

 

 

Cinquième résolution (Nomination de Madame Lucie MAUREL AUBERT, en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme administrateur pour six ans Madame Lucie MAUREL AUBERT, née le 18 février 1962 à Marseille (13) demeurant 9 Boulevard de Belgique, 78110 LE VESINET. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020 statuant sur les comptes de l’exercice 2019.

 

 

Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Stéphane MAGNAN, Président du conseil d’administration, et à Messieurs Didier CROZET et Marc MAJUS, Directeurs Généraux délégués). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Stéphane MAGNAN, Président du conseil d’administration, et à Messieurs Didier CROZET et Marc MAJUS, Directeurs Généraux délégués, tels que figurant dans le Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce (Partie IV, paragraphe « Rémunérations des mandataires sociaux »), et rappelés dans le rapport du conseil d’administration.

 

 

Septième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de 20 000 euros au Conseil d'administration.

 

 

Huitième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des informations figurant dans le descriptif établi en vue de l’examen par l’assemblée de la présente résolution, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, à acheter des actions de la société, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous.

 

Les objectifs de ces rachats sont, par ordre de priorité décroissant :

— optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, par annulation partielle ou totale des actions acquises,

— affecter les actions rachetées à un ou à des plans d’option d’achat,

— procéder à la cession, à l’échange ou au transfert des titres achetés dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un éventuel contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient prioritairement être soit :

— annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre mois, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte de ce jour statuant à titre extraordinaire,

— conservées, en vue de leur affectation à un ou à des plans d’option d’achat,

— remises ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.

— cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Le Conseil est autorisé à acheter, par tous moyens, un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, déduction faite des actions auto détenues à cette date, en ce compris les 5% concernant une éventuelle restructuration.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées s’élèverait à 1 078 277 actions.

 

L’Assemblée Générale décide que la société pourra acquérir les actions dans la limite du prix maximal d’achat fixé ci-après :

— le prix maximum d’achat par action est fixé à 60 euros, hors frais d’acquisition,

— aucun prix minimum de vente, hors frais de cession, n’est fixé.

 

Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 64 696 620 euros.

 

Les actions possédées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative et ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel de souscription et seront privées du droit de vote.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2013.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, les pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, lequel pourra les déléguer dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tout ordre en bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et de manière générale faire le nécessaire.

 

 Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire

 

Neuvième résolution (Autorisation et délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et après l’adoption de la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la société de ses actions propres :

— autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce au titre du présent programme, et ce dans la limite de 10 % du nombre total des actions existantes,

— autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital en conséquence de ces annulations d’actions, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée,

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence l’article 7 des statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,

— autorise le Conseil d’administration pour la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée maximale de vingt-quatre mois.

 

 

Dixième résolution (Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L.225-129 et L.225-129-2 du Code de commerce :

— délègue au conseil d’administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules délibérations, d’augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

— fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de six millions d’euros.

 

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d’administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d’actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

 

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il détermine les facultés prévues ci-après ou l’une d’entre elles seulement :

— limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu’en aucun cas, le montant de l’augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l’augmentation décidée,

— et/ou répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites.

 

Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public.

 

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée, si après l’exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n’atteint pas la totalité de l’augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation.

 

Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d’actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le conseil déterminera, en particulier, le prix d’émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation.

 

Le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.

 

 

Onzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption de la dixième résolution, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce, 1er alinéa :

— décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 30 400 euros, par l’émission de 20 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,52 euro chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du code de commerce ;

— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l’augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30 400 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la dixième résolution ;

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

– déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux,

– déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du code du travail,

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés,

– fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l’article L.225-138-1 du code de commerce,

– effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

 

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

 

————————

 

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société qui invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour avant la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis.

 

Les questions écrites adressées au Président du conseil d’administration à compter de l’insertion de l’avis de réunion doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Pour être prises en compte, les demandes d’inscription et les questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Une formule de pouvoir ou de vote par correspondance est envoyée à tous les actionnaires nominatifs. Pour les actionnaires non nominatifs, elle peut être demandée au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au sixième jour précédant la réunion. Elle est également disponible au siège social ou sur le site www.montupet.fr. La formule de pouvoir ou de vote par correspondance n’est prise en compte que si la formule dûment remplie et signée parvient à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Pour les actionnaires non nominatifs, elle doit être accompagnée d’une attestation de l’intermédiaire teneur de compte.

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, l’ensemble des documents d’assemblée sera mis à disposition au siège social et sur le site internet de la société (www.montupet.fr) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier ou par voie électronique.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration

1401831

12/07/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4064
Texte de l'annonce :

1304064

12 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,88 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794 RCS Nanterre

 

APPROBATION DES COMPTES

 

Les comptes sociaux et consolidés de MONTUPET au 31 décembre 2012, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 25 juin 2013, dans sa partie ordinaire.

 

L’Assemblée Générale a également adopté sans modification l’affectation du résultat de l‘exercice 2012 telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 du 17 mai 2013 et n° 68 du 7 juin 2013.

 

Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel déposé le 25 avril 2013 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et diffusés en « diffusion réglementée ».

 

Ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Tous ces documents sont disponibles sur le site internet de la société : www.montupet.fr

 

 

Le Conseil d’Administration

1304064

07/06/2013 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2906
Texte de l'annonce :

1302906

7 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16 389 808,88 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Avis de convocation d'une Assemblée Générale Mixte des actionnaires

Conformément à l’avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 mai 2013, MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 25 juin 2013 à 14 heures 30, au siège social de la Société, 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 et présentation des comptes,

— Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Jetons de présence,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce,

— Approbation desdites conventions,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane MAGNAN en tant qu’administrateur,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Didier CROZET en tant qu’administrateur,

— Nomination de Madame Virginie RUSS en tant qu’administrateur,

— Nomination de Monsieur Sylvain GAUTHIER en tant qu’administrateur,

— Nomination de Monsieur Philippe MAUDUIT en tant qu’administrateur,

— Renouvellement du mandat du Cabinet BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Eric BLACHE en tant que commissaire aux comptes suppléant,

— Nomination du Cabinet ACTHEOS ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire,

— Nomination de Monsieur Antoine GENUYT en tant que commissaire aux comptes suppléant,

— Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions,

 

 

Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions,

 

 

Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,

— donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice 2012.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 

— un bénéfice de

10 176 016 euros

— et un report à nouveau de

1 930 177 euros

soit un bénéfice distribuable de

12 106 193 euros

 

décide :

 

— d’affecter le bénéfice de l’exercice de 10 176 016 euros au report à nouveau qui passe ainsi de 1 930 177 euros à 12 106 193 euros,

 

— de distribuer un dividende unitaire de 0,60 euro, représentant la somme de 6 469 662 euros, prélevée sur le report à nouveau le ramenant ainsi à 5 636 531 euros. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende distribué

Abattement

2009

0

-

2010

0,12

Eligible à l’abattement de 40 %

2011

0,24

Eligible à l’abattement de 40 %

 

 

Quatrième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de 20 000 euros au Conseil d'administration.

 

 

Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane MAGNAN en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane MAGNAN né le 6 octobre 1950 à Marseille (13), demeurant 20, boulevard Barthélémy, 1000 Bruxelles, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Didier CROZET en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Didier CROZET né le 14 mai 1949 à Paris, demeurant Avenue Brugmann 424, Boîte 2, 1180 Uccle, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Huitième résolution (Nomination de Madame Virginie RUSS en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme administrateur pour six ans Madame Virginie RUSS née le 2 janvier 1966 à Lyon (69) demeurant 46, avenue Niel, 75017 Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Sylvain GAUTHIER en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme administrateur pour six ans Monsieur Sylvain GAUTHIER né le 17 janvier 1959 à Tessier (Canada), demeurant 69, avenue Louis Lepoutre, 1050 Ixelles, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Dixième résolution (Nomination de Monsieur Philippe MAUDUIT en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme administrateur pour six ans Monsieur Philippe MAUDUIT né le 27 octobre 1954 à Fontainebleau (77), demeurant 131, avenue Molière, 1190 Bruxelles, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet BELLOT, MULLENBACH & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet BELLOT, MULLENBACH & ASSOCIES, 11, rue de Laborde, 75008 Paris, inscrit à la Compagnie de Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Eric BLACHE en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Eric BLACHE, né le 16 juin 1961 à Bourgoin-Jallieu (38), demeurant 11, rue de Laborde, 75008 Paris, inscrit à la Compagnie de Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Treizième résolution (Nomination du cabinet ACTHEOS ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme pour six ans le cabinet ACTHEOS ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES, 2C, allée Jacques Frimot, ZAC Atalante Champeaux, 35000 Rennes, inscrit à la Compagnie de Rennes, en tant que commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet GUILLERET ET ASSOCIES. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur Antoine GENUYT en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme pour six ans Monsieur Antoine GENUYT, né le 11 janvier 1957 à Saint-Brieuc (22000), demeurant 3, square Moncey, 75009 Paris, inscrit à la Compagnie de Paris, en tant que commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Geneviève COLLIN-MANSARD. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Quinzième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des informations figurant dans le descriptif établi en vue de l’examen par l’Assemblée de la présente résolution, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, à acheter des actions de la Société, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous.

 

Les objectifs de ces rachats sont, par ordre de priorité décroissant :

 

— optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, par annulation partielle ou totale des actions acquises,

— affecter les actions rachetées à un ou à des plans d’option d’achat,

— procéder à la cession, à l’échange ou au transfert des titres achetés dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un éventuel contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient prioritairement être soit :

 

— annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre mois, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte de ce jour statuant à titre extraordinaire,

— conservées, en vue de leur affectation à un ou à des plans d’option d’achat,

— remises ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Le Conseil est autorisé à acheter, par tous moyens, un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, déduction faite des actions auto détenues à cette date, en ce compris les 5 % concernant une éventuelle restructuration.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées s’élèverait à 1 078 277 actions.

 

L’Assemblée Générale décide que la Société pourra acquérir les actions dans la limite du prix maximal d’achat fixé ci-après :

 

— le prix maximum d’achat par action est fixé à 20 euros, hors frais d’acquisition,

— aucun prix minimum de vente, hors frais de cession, n’est fixé.

 

Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 21 565 540 euros.

 

Les prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites d’actions nouvelles.

 

Les actions possédées par la Société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative et ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel de souscription et seront privées du droit de vote.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, les pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, lequel pourra les déléguer dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tout ordre en bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et de manière générale faire le nécessaire.

 

 

Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Seizième résolution (Autorisation et délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la Société de ses actions propres :

 

— autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce au titre du présent programme, et ce dans la limite de 10 % du nombre total des actions existantes,

 

— autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital en conséquence de ces annulations d’actions, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale, au moment de leur annulation, sur les primes et réserves disponibles,

 

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence l’article 7 des statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,

 

— autorise le Conseil d’administration pour la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée maximale de vingt-quatre mois.

 

 

Du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire

 

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

—————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée mais peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société qui invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour avant la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis.

Les questions écrites adressées au Président du Conseil d’administration à compter de l’insertion de l’avis de réunion doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

Pour être prises en compte, les demandes d’inscription et les questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Une formule de pouvoir ou de vote par correspondance est envoyée à tous les actionnaires nominatifs. Pour les actionnaires non nominatifs, elle peut être demandée au siège social de la Société 202, quai de Clichy, 92110 Clichy, jusqu'au sixième jour précédant la réunion. Elle sera également disponible au siège social ou sur le site www.montupet.fr La formule de pouvoir ou de vote par correspondance n’est prise en compte que si la formule dûment remplie et signée parvient à la Société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale. Pour les actionnaires non nominatifs, elle devra être accompagnée d’une attestation de l’intermédiaire teneur de compte.

 

Conformément aux dispositions des articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, l’ensemble des documents d’assemblée sera mis à disposition au siège social et sur le site internet de la Société (www.montupet.fr) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier ou par voie électronique à l’adresse suivante : ag2013@montupet.fr.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration.

 

 

1302906

17/05/2013 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2186
Texte de l'annonce :

1302186

17 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,88 €

Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Avis préalable de réunion valant avis de convocation

MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 25 juin 2013 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du Jour

 

 

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

— Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2012 et présentation des comptes,

— Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,

— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux administrateurs,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

— Jetons de présence,

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce,

— Approbation desdites conventions,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane MAGNAN en tant qu’administrateur,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Didier CROZET en tant qu’administrateur,

— Nomination de Madame Virginie RUSS en tant qu’administrateur,

— Nomination de Monsieur Sylvain GAUTHIER en tant qu’administrateur,

— Nomination de Monsieur Philippe MAUDUIT en tant qu’administrateur,

— Renouvellement du mandat du Cabinet BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire,

— Renouvellement du mandat de Monsieur Eric BLACHE en tant que commissaire aux comptes suppléant,

— Nomination du Cabinet ACTHEOS ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire,

— Nomination de Monsieur Antoine GENUYT en tant que commissaire aux comptes suppléant,

— Autorisation d’achat par la société de ses propres actions,

 

Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :

— Autorisation et délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions,

 

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Projet de résolutions

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,

— donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice 2012.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 

— un bénéfice de

10 176 016 euros

— et un report à nouveau de

1 930 177 euros

soit un bénéfice distribuable de

12 106 193 euros

 

décide :

 

— d’affecter le bénéfice de l’exercice de 10 176 016 euros au report à nouveau qui passe ainsi de 1 930 177 euros à 12 106 193 euros,

 

— de distribuer un dividende unitaire de 0,60 euro, représentant la somme de 6 469 662 euros, prélevée sur le report à nouveau le ramenant ainsi à 5 636 531 euros. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende distribué

Abattement

2009

0

-

2010

0,12

Eligible à l’abattement de 40%

2011

0,24

Eligible à l’abattement de 40%

 

 

Quatrième résolution (Jetons de présence). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de 20.000 euros au Conseil d'administration.

 

 

Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de Commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane MAGNAN en tant qu’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane MAGNAN né le 6 octobre 1950 à Marseille (13), demeurant 20 Boulevard Barthélémy, 1000 Bruxelles, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Didier CROZET en tant qu’administrateur).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Didier CROZET né le 14 mai 1949 à Paris, demeurant Avenue Brugmann 424, Boîte 2, 1180 Uccle, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Huitième résolution (Nomination de Madame Virginie RUSS en tant d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme administrateur pour six ans Madame Virginie RUSS née le 2 janvier 1966 à Lyon (69) demeurant 46 avenue Niel, 75017 Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Sylvain GAUTHIER en tant d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme administrateur pour six ans Monsieur Sylvain GAUTHIER né le 17 janvier 1959 à Tessier (Canada), demeurant 69 avenue Louis Lepoutre, 1050 Ixelles, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Dixième résolution (Nomination de Monsieur Philippe MAUDUIT en tant d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme administrateur pour six ans Monsieur Philippe MAUDUIT né le 27 octobre 1954 à Fontainebleau (77), demeurant 131 avenue Molière, 1190 Bruxelles, Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Onzième résolution (Renouvellement du mandat du cabinet BELLOT, MULLENBACH & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet BELLOT, MULLENBACH & ASSOCIES, 11 rue de Laborde, 75008 Paris, inscrit à la Compagnie de Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Eric BLACHE en qualité de commissaire aux comptes suppléant).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour six ans le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Eric BLACHE, né le 16 juin 1961 à Bourgoin-Jallieu (38), demeurant 11 rue de Laborde, 75008 Paris, inscrit à la Compagnie de Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Treizième résolution (Nomination du cabinet ACTHEOS ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme pour six ans le cabinet ACTHEOS ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES, 2C allée Jacques Frimot, ZAC Atalante Champeaux, 35000 Rennes, inscrit à la Compagnie de Rennes, en tant que commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet GUILLERET ET ASSOCIES. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Quatorzième résolution (Nomination de Monsieur Antoine GENUYT en qualité de commissaire aux comptes suppléant).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme pour six ans Monsieur Antoine GENUYT, né le 11 janvier 1957 à Saint-Brieuc (22000), demeurant 3 square Moncey, 75009 Paris, inscrit à la Compagnie de Paris, en tant que commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de Madame Geneviève COLLIN-MANSARD. Son mandat expirera donc à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 statuant sur les comptes de l’exercice 2018.

 

 

Quinzième résolution (Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des informations figurant dans le descriptif établi en vue de l’examen par l’assemblée de la présente résolution, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à acheter des actions de la société, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous.

 

Les objectifs de ces rachats sont, par ordre de priorité décroissant :

 

— optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, par annulation partielle ou totale des actions acquises,

— affecter les actions rachetées à un ou à des plans d’option d’achat,

— procéder à la cession, à l’échange ou au transfert des titres achetés dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un éventuel contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient prioritairement être soit :

 

— annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération, par période de vingt-quatre mois, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte de ce jour statuant à titre extraordinaire,

— conservées, en vue de leur affectation à un ou à des plans d’option d’achat,

— remises ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,

— cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

Le Conseil est autorisé à acheter, par tous moyens, un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, déduction faite des actions auto détenues à cette date, en ce compris les 5% concernant une éventuelle restructuration.

 

Le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées s’élèverait à 1 078 277 actions.

 

L’Assemblée Générale décide que la société pourra acquérir les actions dans la limite du prix maximal d’achat fixé ci-après :

 

— le prix maximum d’achat par action est fixé à 20 euros, hors frais d’acquisition,

— aucun prix minimum de vente, hors frais de cession, n’est fixé.

 

Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 21 565 540 euros.

 

Les prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites d’actions nouvelles.

 

Les actions possédées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative et ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel de souscription et seront privées du droit de vote.

 

La présente autorisation est donnée au Conseil d’administration pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une assemblée générale ordinaire avant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, les pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, lequel pourra les déléguer dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tout ordre en bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et de manière générale faire le nécessaire.

 

 

Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire

 

Seizième résolution (Autorisation et délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution de l’assemblée générale ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la société de ses actions propres :

 

— autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce au titre du présent programme, et ce dans la limite de 10 % du nombre total des actions existantes,

 

— autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital en conséquence de ces annulations d’actions, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale, au moment de leur annulation, sur les primes et réserves disponibles,

 

— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence l’article 7 des statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire,

 

— autorise le Conseil d’administration pour la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de la présente autorisation. La présente autorisation est valable pour une durée maximale de vingt-quatre mois.

 

 

Du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

—————

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l'article R. 225-85 du code de commerce tout actionnaire peut participer aux assemblées générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société qui invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour avant la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis.

Les questions écrites adressées au Président du conseil d’administration à compter de l’insertion de l’avis de réunion doivent être envoyées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Pour être prises en compte, les demandes d’inscription et les questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Une formule de pouvoir ou de vote par correspondance est envoyée à tous les actionnaires nominatifs. Pour les actionnaires non nominatifs, elle peut être demandée au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au sixième jour précédant la réunion. Elle sera également disponible au siège social ou sur le site www.montupet.fr La formule de pouvoir ou de vote par correspondance n’est prise en compte que si la formule dûment remplie et signée parvient à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Pour les actionnaires non nominatifs, elle devra être accompagnée d’une attestation de l’intermédiaire teneur de compte.

 

Conformément aux dispositions des articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, l’ensemble des documents d’assemblée sera mis à disposition au siège social et sur le site internet de la société (www.montupet.fr) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de Commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par courrier ou par voie électronique à l’adresse suivante : ag2013@montupet.fr

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

Le Conseil d'administration

 

1302186

25/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5050
Texte de l'annonce :

1205050

25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,88 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794 RCS Nanterre 

 

APPROBATION DES COMPTES

 

Les comptes sociaux et consolidés de MONTUPET au 31 décembre 2011, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 28 juin 2012, dans sa partie ordinaire.

 

L’Assemblée Générale a également adopté sans modification l’affectation du résultat de l‘exercice 2011 telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 du 21 mai 2012 et n° 70 du 11 juin 2012.

 

Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel déposé le 27 avril 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et diffusés en « diffusion réglementée ».

 

Ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Tous ces documents sont disponibles sur le site internet de la société : www.montupet.fr

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1205050

11/06/2012 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3722
Texte de l'annonce :

1203722

11 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,88 €

Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES  

 

Conformément à l’avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mai 2012, MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 28 juin 2012 à 10 heures, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

  • du ressort de l’assemblée générale ordinaire :
  • Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 et présentation des comptes,
  • Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
  • Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,
  • Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs,
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,
  • Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011,
  • Jetons de présence,
  • Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce,
  • Approbation desdites conventions ;

 

  • du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :
  • Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
  • Augmentation de capital réservée aux salariés,
  • Report de la limite d’âge pour le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, et les Directeurs généraux délégués, et modification en conséquence des articles 24 et 25 des statuts,
  • Mise à jour des statuts au regard de l’évolution réglementaire et législative, et modification en conséquence de l’article 28 des statuts ;

 

  • du ressort de l’assemblée générale ordinaire :
  • Pouvoirs pour les formalités.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

    

 

  • du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution ( Approbation des comptes sociaux et quitus)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

  • approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,
  • donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice 2011.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

  • approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 -    une perte de     

- 106.670 euros

 -    et un report à nouveau de    

4.624.711 euros

   soit un bénéfice distribuable de    

  4.518.041 euros

  

décide :

 

-    d’affecter la perte de l’exercice de - 106.670 euros au report à nouveau qui passe ainsi de 4.624.711 euros à 4.518.041 euros,

-     de distribuer un dividende unitaire de 0,24 euro, représentant la somme de 2.587.865 euros, prélevée sur le report à nouveau le ramenant ainsi de la somme de 4.518.041 euros à la somme de 1.930.176 euros. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.

 

Ce dividende sera mis en paiement le 3 juillet 2012.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende net

Abattement

2008

0

-

2009

0

-

2010

0,12

Eligible à l’abattement de 40%

 

 

Quatrième résolution (Jetons de présence)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de 20.000 euros au Conseil d'administration.

 

 

Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de Commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.

 

 

  • du ressort de l’assemblée générale extraordinaire

 

Sixième résolution   (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, pour une durée maximale de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois et dans les proportions qu’il appréciera :

 

  1. d’actions ordinaires de la société,
  2. de bons (lesquels pourront être attribués gratuitement) ou autres valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, ou
  3. de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

 

L’Assemblée Générale précise que les souscriptions pourront être libérées en numéraire soit par versement en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

 

Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.

 

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à six (6) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.

 

Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.

 

Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair s’il en était prévu.

 

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

 

Le Conseil d’administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

 

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les facultés prévues ci-après ou certaine(s) d’entre elles :

 

  • limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée,  
  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,  
  • offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.

 

L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 6 du Code de commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

 

L’Assemblée Générale précise qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

 

Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la nature des titres émis et fixera leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis. Le Conseil d'administration pourra, le cas échéant, sous réserve de respecter les obligations légales en la matière, modifier les caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d'administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

 

L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce.

 

La présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Septième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, 1er et 2ème alinéas :

 

  • décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 30.400 euros, par l’émission de 20.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,52 euro chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce ;  
  • délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l’augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30.400 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la sixième résolution ;  
  • décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :  
  • déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux,  
  • déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail,  
  • arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés,  
  • fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l’article L. 225-138-1 du code de commerce,  
  • effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

 

 

Huitième résolution (Report de la limite d’âge pour le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, et les Directeurs généraux délégués, et modification en conséquence des articles 24 et 25 des statuts)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :

 

-     décide de modifier l’âge limite pour le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, et les Directeurs généraux délégués et de le fixer à 70 ans,

 

-     et en conséquence de modifier les articles 24 et 25 des statuts comme suit :

 

 

Article 24 – Pouvoirs du conseil

 

La première phrase du 4ème paragraphe devient : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions du Président du Conseil d’administration est fixée à 70 ans. »

 

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Article 25 – Direction générale – Délégation de pouvoirs

 

La première phrase du 3ème paragraphe de la partie « I – Directeur général » devient : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions du directeur général est fixée à 70 ans. »

 

La première phrase du 3ème paragraphe de la partie « II – Directeurs généraux délégués » devient : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions des directeurs généraux délégués est fixée à 70 ans. »

 

Le reste de l’article reste inchangé.

 

 

Neuvième résolution (Mise à jour des statuts au regard de l’évolution réglementaire et législative, et modification en conséquence de l’article 28 des statuts)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :

 

-     décide de supprimer le deuxième alinéa de la partie « III – Conventions courantes », de l’article 28 des statuts : « Cependant ces conventions doivent être communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes ».

 

-     et en conséquence de modifier l’article 28 des statuts comme suit :

 

Article 28 – Conventions réglementées

 

Le deuxième alinéa de la partie « III – Conventions courantes » de l’article 28 est supprimé.

 

Le reste de l’article reste inchangé.

 

 

  • du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Dixième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

 

___________________ 

 

Conformément à l'article R.225-86 du code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée (avant zéro heure), l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être reçues par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l'assemblée générale.

 

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : ag2012@montupet.fr

 

Pour les actionnaires au nominatif, la notification devra être adressée par un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.

 

Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être adressée par e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de Montupet SA, 202 quai de Clichy, 92110 Clichy.

 

La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration

 

1203722

21/05/2012 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2677
Texte de l'annonce :

1202677

21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,88 €

Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

 

 

MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 28 juin 2012 à 10 heures, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

– Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 et présentation des comptes,

– Rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,

– Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

– Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration, prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce,

– Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux administrateurs,

– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

– Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

– Jetons de présence,

– Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce,

– Approbation desdites conventions ;

 

du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :

– Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

– Augmentation de capital réservée aux salariés,

– Report de la limite d’âge pour le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, et les Directeurs généraux délégués, et modification en conséquence des articles 24 et 25 des statuts,

– Mise à jour des statuts au regard de l’évolution réglementaire et législative, et modification en conséquence de l’article 28 des statuts ;

 

du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

– Pouvoirs pour les formalités.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

 

du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution

Approbation des comptes sociaux et quitus  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

  • approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,
  • donne quitus entier et définitif au Conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice 2011.

 

 

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe : 

  • approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

 

Troisième résolution

Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 

 

-    une perte de     

- 106.670 euros

-    et un report à nouveau de    

4.624.711 euros

soit un bénéfice distribuable de    

 4.518.041 euros

 

    

décide :

 

-    d’affecter la perte de l’exercice de - 106.670 euros au report à nouveau qui passe ainsi de 4.624.711 euros à 4.518.041 euros,

-     de distribuer un dividende unitaire de 0,24 euro, représentant la somme de 2.587.865 euros, prélevée sur le report à nouveau le ramenant ainsi de la somme de 4.518.041 euros à la somme de 1.930.176 euros. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.

 

Ce dividende sera mis en paiement le 3 juillet 2012.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende net

Abattement

2008

0

-

2009

0

-

2010

0,12

Eligible à l’abattement de 40%

 

 

Quatrième résolution

Jetons de présence  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'allouer la somme de 20.000 euros au Conseil d'administration.

 

 

Cinquième résolution

Ratification des conventions réglementées  

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de Commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.

 

 

  • du ressort de l’assemblée générale extraordinaire

 

Sixième résolution

Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-127, L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, délègue au Conseil d’administration, pour une durée maximale de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée, avec faculté de subdélégation, sa compétence à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois et dans les proportions qu’il appréciera :

 

  1. d’actions ordinaires de la société,
  2. de bons (lesquels pourront être attribués gratuitement) ou autres valeurs mobilières, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, ou
  3. de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.

 

L’Assemblée Générale précise que les souscriptions pourront être libérées en numéraire soit par versement en espèces, soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

 

Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.

 

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à six (6) millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.

 

Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises.

 

Le montant nominal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder dix millions d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair s’il en était prévu.

 

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

 

Le Conseil d’administration pourra instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

 

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il déterminera les facultés prévues ci-après ou certaine(s) d’entre elles :

 

  • limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée,

 

  • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

 

  • offrir au public, tout ou partie des titres non souscrits, sur le marché français et/ou international et/ou à l’étranger.

 

L’Assemblée Générale prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132, alinéa 6 du Code de commerce, la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

 

L’Assemblée Générale précise qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

 

Le Conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la nature des titres émis et fixera leur prix de souscription, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis. Le Conseil d'administration pourra, le cas échéant, sous réserve de respecter les obligations légales en la matière, modifier les caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution. Le Conseil d'administration pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l'incidence d'opérations sur le capital de la société et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

Le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.

 

L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée Générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment celles de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce.

 

La présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet.

 

 

Septième résolution

Augmentation de capital réservée aux salariés  

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, 1er et 2ème alinéas :

 

  • décide d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 30.400 euros, par l’émission de 20.000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1,52 euro chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code de commerce ;

 

  • délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l’augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l’assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30.400 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la sixième résolution ;

 

  • décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

 

– déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux,

 

– déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du code du travail,

 

– arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés,

 

– fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l’article L. 225-138-1 du code de commerce,

 

– effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

 

 

Huitième résolution

Report de la limite d’âge pour le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, et les Directeurs généraux délégués, et modification en conséquence des articles 24 et 25 des statuts  

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :

 

-     décide de modifier l’âge limite pour le Président du Conseil d’administration, le Directeur général, et les Directeurs généraux délégués et de le fixer à 70 ans,

 

-     et en conséquence de modifier les articles 24 et 25 des statuts comme suit :

 

 

Article 24 – Pouvoirs du conseil

 

La première phrase du 4ème paragraphe devient : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions du Président du Conseil d’administration est fixée à 70 ans. »

 

Le reste de l’article reste inchangé.

 

Article 25 – Direction générale – Délégation de pouvoirs

 

La première phrase du 3ème paragraphe de la partie « I – Directeur général » devient : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions du directeur général est fixée à 70 ans. »

 

La première phrase du 3ème paragraphe de la partie « II – Directeurs généraux délégués » devient : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions des directeurs généraux délégués est fixée à 70 ans. »

 

Le reste de l’article reste inchangé.

 

 

Neuvième résolution

Mise à jour des statuts au regard de l’évolution réglementaire et législative, et modification en conséquence de l’article 28 des statuts  

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration :

 

-     décide de supprimer le deuxième alinéa de la partie « III – Conventions courantes », de l’article 28 des statuts : « Cependant ces conventions doivent être communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes ».

 

-     et en conséquence de modifier l’article 28 des statuts comme suit :

 

Article 28 – Conventions réglementées

 

Le deuxième alinéa de la partie « III – Conventions courantes » de l’article 28 est supprimé.

 

Le reste de l’article reste inchangé.

 

 

  • du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

Dixième résolution

Pouvoirs pour les formalités  

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

 

_________________

 

 

Conformément à l'article R.225-86 du code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée (avant zéro heure), l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être reçues par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l'assemblée générale.

 

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressées au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : ag2012@montupet.fr

 

Pour les actionnaires au nominatif, la notification devra être adressée par un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.

 

Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être adressée par e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de Montupet SA, 202 quai de Clichy, 92110 Clichy.

 

La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration

 

1202677

22/07/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4815
Texte de l'annonce :

1104815

22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,88 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794 RCS Nanterre 

 

 

APPROBATION DES COMPTES

 

Les comptes sociaux et consolidés de MONTUPET au 31 décembre 2010, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 30 juin 2011.

 

L’Assemblée Générale a également adopté sans modification l’affectation du résultat de l‘exercice 2010 telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 61 du 23 mai 2011 et n° 70 du 13 juin 2011.

 

Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel déposé le 29 avril 2011 et complété le 12 mai 2011 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et diffusés en « diffusion réglementée ».

 

Ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

 

Tous ces documents sont disponibles sur le site internet de la société : www.montupet.fr

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1104815

13/06/2011 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3343
Texte de l'annonce :

1103343

13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,88 €

Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 Clichy

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

 

AVIS DE CONVOCATION

D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

 

 

Conformément à l’avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 23 mai 2011, MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 juin 2011 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

-    Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 et présentation des comptes,

-    Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques,

-    Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

-    Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques,

-    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs,

-    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

-    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

-    Jetons de présence,

-    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce,

-    Approbation desdites conventions,

-    Pouvoirs pour les formalités.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

  • approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,
  • donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice 2010.

  

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

  • approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 

 

  un bénéfice de     

 8.332.052 euros

  et un report à nouveau déficitaire de : 

- 2.361.533 euros

 

 5.970.519 euros

 

 

décide que le résultat sera réparti de la manière suivante :

 

 -    à la réserve légale  

    51.876 euros

 La réserve légale passe ainsi de 1.587.105 euros à 1.638.981 euros

 

 Le bénéfice distribuable est donc de 

    5.918.643 euros

 

  

-    dividendes

 

La distribution d’un dividende unitaire de 0,12 euro, représentant la somme de 1.293.932 euros, prélevée sur le bénéfice distribuable. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.

 

-    report à nouveau

 

L’affectation du solde, soit 6.986.244 euros, au report à nouveau, le report à nouveau disponible passant ainsi de -2.361.533 euros à 4.624.711 euros.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

 

Exercice

Dividende net

Abattement

2007

0,13

Eligible à l’abattement de 40%

2008

0

 -

2009

0

-

 

 

Quatrième résolution (Jetons de présence)

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer la somme de 10.000 euros au Conseil d'Administration.

   

Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 à L225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration, à l'effet de passer ces conventions.

   

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

 

 ————————

 

 

Conformément à l'article R.225-86 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée (avant zéro heure), l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être reçues par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

 

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandés par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la Société 202 quai de Clichy, 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : ag2011@montupet.fr

 

Pour les actionnaires au nominatif, la notification devra être adressée par un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.

 

Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être adressée par e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de Montupet SA, 202 quai de Clichy, 92110 Clichy.

 

La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

 

 

 

Le Conseil d'administration

1103343

23/05/2011 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2582
Texte de l'annonce :

1102582

23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,88 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 Clichy

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 juin 2011 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

-    Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 et présentation des comptes,

-    Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques,

-    Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

-    Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques,

-    Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs,

-    Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

-    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010,

-    Jetons de présence,

-    Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce,

-    Approbation desdites conventions,

-    Pouvoirs pour les formalités.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution ( Approbation des comptes sociaux et quitus)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe : 

  • approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,
  • donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice 2010.

 

 

Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe : 

  • approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître :

 

-    un bénéfice de

8.332.052 euros

-    et un report à nouveau déficitaire de 

-2.361.533 euros

 

5.970.519 euros

 

décide que le résultat sera réparti de la manière suivante :

 

-    à la réserve légale

51.876 euros

La réserve légale passe ainsi de 1.587.105 euros à 1.638.981 euros

 

Le bénéfice distribuable est donc de

5.918.643 euros

 

-    dividendes

La distribution d’un dividende unitaire de 0,12 euro, représentant la somme de 1.293.932 euros, prélevée sur le bénéfice distribuable. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.

 

-    report à nouveau

L’affectation du solde, soit 6.986.244 euros, au report à nouveau, le report à nouveau disponible passant ainsi de -2.361.533 euros à 4.624.711 euros.

 

L’Assemblée Générale constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’abattement correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende net

Abattement

2007

0,13

Eligible à l’abattement de 40 %

2008

0

-

2009

0

-

 

 

Quatrième résolution ( Jetons de présence)

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer la somme de 10.000 euros au Conseil d'Administration.

 

 

Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées)

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'Administration, à l'effet de passer ces conventions.

 

 

Sixième résolution ( Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

 

————————

 

 

Conformément à l'article R.225-86 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée (avant zéro heure), l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être reçues par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

 

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandés par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la Société 202, quai de Clichy, 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la Société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, s’agissant des procurations, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire pourra également être effectuée par voie électronique en envoyant un mail à l’adresse suivante : ag2011@montupet.fr

 

Pour les actionnaires au nominatif, la notification devra être adressée par un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.

 

Pour les actionnaires au porteur, la notification devra être adressée par e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ; la notification devra préciser leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; les actionnaires concernés devront en outre demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite au siège social de Montupet SA, 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

 

La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour pouvoir être prises en compte par la Société, les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique devront être reçues au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandat pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration.

 

 

1102582

13/08/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4900
Texte de l'annonce :

1004900

13 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,80 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 Clichy

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Approbation des comptes

 

Les comptes sociaux et consolidés de MONTUPET au 31 décembre 2009, revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 29 juin 2010, en sa partie ordinaire.

 

La même Assemblée Générale a également adopté sans modification l’affectation du résultat de ‘exercice 2009 telle que proposée dans le projet de résolutions publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 62 du 24 mai 2010 et n° 71 du 14 juin 2010.

 

Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel déposé le 4 juin 2010 et complété le 17 juin 2010 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et diffusés en « diffusion réglementée ».

 

Ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

 

L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site internet de la société : www.montupet.fr

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1004900

14/06/2010 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3306
Texte de l'annonce :

1003306

14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,80 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

R.C.S. Nanterre B 542 050 794

 

AVIS DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

 

Conformément à l'avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 mai 2010, MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte le mardi 29 juin 2010 à 10 heures, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

. du ressort de l'assemblée générale ordinaire

 

- rapport de gestion du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2009 et présentation des comptes dudit exercice ; rapport des commissaires aux
comptes sur l'exécution de leur mission ; approbation des comptes de l'exercice et quitus aux administrateurs ;

- approbation des comptes consolidés ;

- lecture du rapport du Président sur le contrôle interne

- imputations au report à nouveau - Affectation du résultat

- jetons de présence

- rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 àL225-42 duCode de Commerce etratification de ces conventions

 

. du ressort de l'assemblée générale extraordinaire

 

- autorisation et délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social ; lecture des rapports

- augmentation de capital réservée aux salariés ;

 

. du ressort des assemblées générales ordinaire et extraordinaire

 

-    pouvoirs pour les formalités.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution

Approbation des comptes sociaux et quitus

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

- approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,

- donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice 2009.

 

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

> approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

Troisième résolution

Affectation du résultat - imputations au report à nouveau

L'Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat de l'exercice 2009 est un bénéfice qui s'élève à 32.909.929 euros et conformément aux propositions du Conseil d'Administration :

a) décide d'affecter ce bénéfice au report à nouveau ;

constate que le report à nouveau disponible passe ainsi d'un solde débiteur de 35 271 462 euros à un solde débiteur de 2 361 533 euros après l'affectation du résultat.

e) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l'avoir fiscal correspondant ont été :

 

 

 

Exercice

Dividende net

2006

 

0,25

2007

 

0,13

2008

 

0

 

Quatrième résolution

Jetons de présence

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer la somme de 10.000 euros au Conseil d'Administration.

 

Cinquième résolution

Ratification des conventions réglementées

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 à L225-42 du Code de Commerce approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.

 

RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Sixième résolution .

Autorisation et délégation à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du code de commerce :

- délègue au conseil d'administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l'effet
de décider, sur ses seules délibérations, d'augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions ordinaires
de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires ;

- fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de six millions d'euros.

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d'administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il détermine les facultés prévues ci-après ou l'une d'entre elles seulement :

- limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu'en aucun cas, le montant de l'augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l'augmentation décidée, et/ou

- répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites.

Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public.

L'augmentation de capital ne sera pas réalisée, lorsque après l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation.

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d'actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le conseil déterminera, en particulier, le prix d'émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation.

Le conseil d'administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, à l'émission d'actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.

 

Septième résolution.

Augmentation de capital réservée aux salariés

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce, 1er et 2ème alinéas :

décide d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 30.400 euros, par l'émission de 20.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,52 euros chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du code de commerce .

délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30.400,00 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la septième résolution.

- décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présenté délégation, notamment à l'effet de :

- déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux,

- déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 443-5 du code du travail,

- arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés.

- fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l'article L. 225-138-1 du code de commerce,

- effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales

 

RESOLUTION DU RESSORT DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

 

Neuvième résolution.

Pouvoirs pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

————————

 

Conformément à l'article R.225-86 du code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l'intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée (avant zéro heure), l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressés au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'administration

 

 

1003306

24/05/2010 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2512
Texte de l'annonce :

1002512

24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16.389.808,80 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

R.C.S. Nanterre B 542 050 794

 

 

AVIS PREALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

 

MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte le mardi 29 juin 2009 à 10 heures, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

. du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

- rapport de gestion du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2009 et présentation des comptes dudit exercice ; rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission ; approbation des comptes de l'exercice et quitus aux administrateurs ;

- approbation des comptes consolidés ;

- lecture du rapport du Président sur le contrôle interne

- imputations au report à nouveau - Affectation du résultat

- jetons de présence

- rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 à L225-42 du Code de Commerce et ratification de ces conventions

 

 

. du ressort de l’assemblée générale extraordinaire

 

- autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social ; lecture des rapports

- augmentation de capital réservée aux salariés ; 

 

. du ressort des assemblées générales ordinaire et extraordinaire 

- pouvoirs pour les formalités.

 

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution

Approbation des comptes sociaux et quitus

 

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

- approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent,

- donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration de sa gestion pour l’exercice 2009.

 

 

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés

 

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

> approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent.

 

Troisième résolution

Affectation du résultat - imputations au report à nouveau

 

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat de l’exercice 2009 est un bénéfice qui s’élève à 32.909.929 euros et conformément aux propositions du Conseil d’Administration :

 

a) décide d’affecter ce bénéfice au report à nouveau ;

 

constate que le report à nouveau disponible passe ainsi d’un solde débiteur de 35 271 462 euros à un solde débiteur de 2 361 533 euros après l’affectation du résultat.

 

e) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été :

 

        

  Exercice     

 Dividende net

2006

 0,25

2007

 0,13

2008

 0

 

 

Quatrième résolution

Jetons de présence

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer la somme de 10.000 euros au Conseil d’Administration.  

 

 

Cinquième résolution

Ratification des conventions réglementées

 

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 à L225-42 du Code de Commerce approuve et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil d’administration, à l’effet de passer ces conventions.

 

 

RESOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Sixième résolution .

Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles  L. 225-129 et L. 225-129-2 du code de commerce :

-  délègue au conseil d'administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules délibérations, d'augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions ordinaires de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 

- fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de six millions d’euros.

 

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d'administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

 

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il détermine les facultés prévues ci-après ou l'une d'entre elles seulement :

 

- limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu'en aucun cas, le montant de l'augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l'augmentation décidée, et/ou

-  répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites.

 

Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public.

 

L'augmentation de capital ne sera pas réalisée, lorsque après l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation.

 

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d'actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le conseil déterminera, en particulier, le prix d'émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation.

 

Le conseil d'administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, à l'émission d'actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.

 

 

Septième résolution .

Augmentation de capital réservée aux salariés

 

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article  L. 225-129-6 du code de commerce, 1er et 2ème alinéas :

- décide d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 30.400 euros, par l'émission de 20.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,52 euros chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article  L. 225-180 du code de commerce .

 

- délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30.400,00 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la septièmerésolution.

 

- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présenté délégation, notamment à l’effet de :

 

- déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux,

- déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article  L. 443-5 du code du travail,

-  arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés.

- fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l'article  L. 225-138-1 du code de commerce,

- effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales

 

  

RESOLUTION DU RESSORT DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

 

 

Neuvième résolution.

Pouvoirs pour les formalités

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu’il appartiendra.

 

 

* * * * *

 

Conformément à l’article R.225-86 du code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l’intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (avant zéro heure), l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure.

 

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressés au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

  

Le Conseil d'administration

 

1002512

10/02/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 309
Texte de l'annonce :

1000309

10 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

MONTUPET SA

Société anonyme au capital de 16 389 808,88 €.

Siège social : 202, quai de Clichy – 92110 Clichy.

542.050.794 R.C.S. Nanterre.

 

Approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008.

(Régularisation).

Ainsi qu'il a été mentionné sur le site internet de Montupet, l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de MONTUPET SA réunie le 30 juin 2009 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ainsi que l’affectation du résultat de cet exercice tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Les comptes annuels et consolidés ainsi que la certification des Commissaires aux Comptes ont été publiés dans le rapport financier annuel déposé le 19 juin 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les projets de résolutions comprenant l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2008 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mai 2009.

 

L’ensemble de ces documents sont disponibles sur le site Internet de la Société : www.montuper.fr

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

1000309

15/06/2009 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4508
Texte de l'annonce :

0904508

15 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 440 440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre.

 

 

Avis de convocation d'une assemblée générale mixte des actionnaires.

 

 

Conformément à l'avis préalable de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mai 2009, MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte le mardi 30 juin 2008 MAIS A 14 HEURES ET NON A 15 HEURES, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour

 

Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :

 

— rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2008 ; rapports généraux des commissaires aux comptes, rapport du Président sur les travaux du Conseil d'administration et sur le contrôle interne et rapport des commissaires aux comptes sur ce rapport,

 

— approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs,

 

— approbation des comptes consolidés,

 

— affectation du résultat,

 

— jetons de présence,

 

— rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code du commerce et ratification de ces conventions,

 

— renouvellement du mandat d'administrateur de M. François FEUILLET,

 

— renouvellement du mandat d'administrateur de M. Marc MAJUS,

 

— nomination d'un administrateur, M. Jean BERRUYER.

 

 

Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :

 

— réduction du capital social par annulation d'actions auto-détenues,

 

— modification statutaire de la durée des fonctions des administrateurs,

 

— rapport partiel d'actif de la société MONTUPET SA à la société FRANÇAISE DE ROUES SAS,

 

    — projet de traité d'apport ; rapports du commissaire à la scission ; rapport du conseil d'administration,

 

    — approbation du projet de traité d'apport d'actif de la société MONTUPET SA à la société FRANÇAISE DE ROUES SAS ; approbation de l'apport, de son évaluation et de sa rémunération.

 

 

Du ressort des assemblées générales ordinaire et extraordinaire :

 

— pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions.

 

Le texte des résolutions proposées est paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mai 2009 sur l'avis préalable de réunion valant avis de convocation. Le texte proposé est inchangé, hormis le texte de la onzième résolution, dont le nouveau texte figure ci-après :

 

ONZIEME RESOLUTION :

 

(approbation du projet d'apport partiel d'actif de la société MONTUPET SA à la société FRANÇAISE DE ROUES SAS, approbation de l'apport, de son évaluation et de sa rémunération).

 

L'Assemblée Générale,

 

- après avoir pris entendu lecture

 

  1. du rapport du Conseil d'Administration,
  2. des rapports du Commissaire à la Scission, nommé par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre,

 

- et après avoir pris connaissance

 

  1. du projet d'apport partiel d'actif et de ses annexes, signé en date du 26 novembre 2008 avec la Société FRANÇAISE DE ROUES SAS, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, ayant siège social à Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N°B 508 961 539, aux termes duquel la Société MONTUPET SA transmet à la Société FRANÇAISE DE ROUES SAS, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de roues, sous les conditions suspensives stipulées au chapitre VI dudit projet
  2. des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les assemblées générales de MONTUPET SA, et des comptes annuels du dernier exercice approuvé par l'actionnaire unique de FRANÇAISE DE ROUES SAS
  3. de l'avis du Comité central d'entreprise

 

- accepte et approuve cette convention en date du 26 novembre 2008 complétée et amendée par le rapport du Conseil d’Administration et en conséquence, sous les conditions y stipulées, l'apport partiel d'actif consenti par la Société MONTUPET SA à la Société FRANÇAISE DE ROUES SAS, sa date d'effet, son évaluation et sa rémunération, et donc :

 

- décide que la date d’effet comptable et fiscal de l’apport s’établit au 1er janvier 2009,

 

- approuve l'évaluation des éléments d’actif apportés au 1er janvier 2009 à 26.255.275 euros, et de passif transmis à 21.737.555 euros, représentant une valeur d’apport de 4.517.720 euros à la date d’effet de l'apport,

 

- approuve la valorisation de l’actif net apporté lors de la réalisation de l'apport le 30 juin 2009 à 717.720 euros, après prise en compte de la provision pour perte de rétroactivité au titre du premier semestre 2009 évaluée à 3.800.000 euros,

 

- approuve la rémunération de cet apport évalué à 717.720 euros par l’attribution à la Société MONTUPET SA de 71.772 actions nouvelles de la Société FRANCAISE DE ROUES SAS d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, portant jouissance du 1er janvier 2009, à créer par la Société FRANCAISE DE ROUES SAS à titre d' augmentation de son capital.

 

Le tout sous réserve de l'approbation de cet apport, dans des conditions identiques, par décision de l'actionnaire unique de la Société FRANÇAISE DE ROUES SAS, ainsi qu'il est stipulé dans les conditions suspensives du traité et rappelé en douzième résolution.

 

Enfin, l'Assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Stéphane MAGNAN, Président du Conseil d'Administration, et à Monsieur Marc MAJUS, Directeur Général délégué et administrateur, pouvant agir ensemble ou séparément, à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d'apport par eux-mêmes ou par un mandataire par eux désigné, et en conséquence :

 

- de réitérer, si besoin est et sous toutes formes, les apports effectués à la société bénéficiaire, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission des éléments apportés par la Société MONTUPET SA à la Société FRANÇAISE DE ROUES SAS,

 

- de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations concernées, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque;

 

- en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances,

 

- aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs, et faire tout ce qui sera nécessaire.

 

 

 

Conformément à l'article R.225-86 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l'enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l’intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédent l'Assemblée à zéro heure. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée(avant zéro heure), l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

 

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l'assemblée générale. Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressés au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202, quai de Clichy, 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

 

Le Conseil d'administration

 

 

 

0904508

25/05/2009 : Convocations (24)

Société : Montupet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3385
Texte de l'annonce :

0903385

25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

R.C.S. Nanterre B 542 050 794

 

 

AVIS PREALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

 

MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale mixte le mardi 30 juin 2008 à 15 heures, au siège social de la société, 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

- rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2008 ; rapports généraux des commissaires aux comptes, rapport du Président sur les travaux du Conseil d’administration et sur le contrôle interne et rapport des commissaires aux comptes sur ce rapport,

- approbation des comptes sociaux et quitus aux administrateurs,

- approbation des comptes consolidés,

- affectation du résultat,

- jetons de présence,

- rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code du commerce et ratification de ces conventions,

- renouvellement du mandat d’administrateur de M. François FEUILLET,

- renouvellement du mandat d’administrateur de M. Marc MAJUS,

- nomination d’un administrateur, M. Jean BERRUYER.

 

 

du ressort de l’assemblée générale extraordinaire

 

- réduction du capital social par annulation d’actions auto-détenues,

- modification statutaire de la durée des fonctions des administrateurs,

- rapport partiel d’actif de la société MONTUPET SA à la société FRANCAISE DE ROUES SAS 

. projet de traité d’apport ; rapports du commissaire à la scission ; rapport du conseil d’administration,

. approbation du projet de traité d’apport d’actif de la société MONTUPET SA à la société FRANCAISE DE ROUES SAS ; approbation de l’apport, de son évaluation et de sa  rémunération.

 

 

du ressort des assemblées générales ordinaire et extraordinaire

 

- pouvoirs pour les formalités.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus).- L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

- approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent,

- donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration de sa gestion pour l’exercice 2008.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).- L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

- approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent.

 

 

Troisième résolution (Affectation du résultat).- L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat de l’exercice 2008 est une perte qui s’élève à 29.820.588 euros et conformément aux propositions du Conseil d’Administration :

 

a) décide d’affecter cette perte aux réserves disponibles figurant au poste «autres réserves» à concurrence de leur montant soit 3.266.915 euros, et le solde au report à nouveau soit 26.553.673 euros,

 

b) constate que le report à nouveau dont le solde antérieur s’établissait à 178.019 euros présente un solde débiteur de 26.375.654 euros après l’affectation du résultat

 

c) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été :

 

 Exercice

 Dividende net  

 2005

 0,35

 2006

 0,25

 2007

0,13 

 

 

Quatrième résolution (Jetons de présence ).- L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer la somme de 10.000 euros au Conseil d’Administration.

 

 

Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées).- L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce approuve et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil d’administration, à l’effet de passer ces conventions.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. François FEUILLET).- L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six ans le mandat de M. François FEUILLET, né le 8 janvier 1948 à St-Etienne, demeurant 38 rue de Lubeck à Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2015 statuant sur les comptes de l’exercice 2014.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. Marc MAJUS).- L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six ans le mandat de M. Marc MAJUS, né le 10 février 1948 à Paris, demeurant Avenue Dolez, 382 à Bruxelles en Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2015 statuant sur les comptes de l’exercice 2014.

 

 

Huitième résolution  (Nomination d’un nouvel administrateur).- l’Assemblée générale Ordinaire nomme Administrateur Monsieur Jean BERRUYER, né le 27 juin 1944 à Lyon, demeurant 10, rue de Longchamp à Paris. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2015 statuant sur les comptes de l’exercice 2014.

 

 

RESOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Neuvième résolution (réduction du capital social par annulation d’actions auto-détenues).- L’Assemblée Générale Extraordinaire constate que les rachats d’actions propres réalisés dans le cadre des disposition de l’article L.225-209 du Code de commerce représentent 691.205 actions dont la valeur d’acquisition excède le montant des réserves disponibles.

 

- décide par conséquent leur annulation en application de l’article L.225-210 al.3 du Code de commerce, par réduction du capital social correspondant à leur valeur nominale soit 1.050.631,60 euros, et par imputation au compte report à nouveau débiteur de la différence entre la réduction de capital et leur valeur bilantielle s’établissant à 9.946.439 euros, soit 8.895.804,40 euros.

 

confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser la réduction du capital, modifier en conséquence l'article 7 des statuts, et accomplir toutes formalités nécessaires.

 

 

Dixième résolution  (modification statutaire de la durée des fonctions des administrateurs).- L’Assemblée Générale décide de modifier la durée statutaire des fonctions des administrateurs comme suit :

 

Ancien article 20 des statuts - Durée des fonctions

 

La durée des fonctions des administrateurs est de six années expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur est rééligible.

 

Nouvel article 20

 

La durée des fonctions de chaque administrateur est fixée par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. Cette durée est comprise entre une et six années et expire à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat. Tout administrateur est rééligible.

 

 

Onzième résolution  (approbation du projet de traité d’apport d’actif de la société MONTUPET SA à la société FRANCAISE DE ROUES SAS, approbation de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération).- L’Assemblée Générale,

 

- après avoir pris entendu lecture

i) de l’avis du comité central d’entreprise,

ii) du rapport du Conseil d’Administration,

iii) des rapports du Commissaire à la Scission, nommé par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre,

iv) du projet de traité d'apport partiel d'actif et de ses annexes, signé en date du 27 novembre 2008 avec la Société FRANCAISE DE ROUES SAS, Société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, ayant siège social à Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° B 508 961 539,

v) des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion des trois derniers exercices approuvés par les assemblées générales de MONTUPET SA, et des comptes annuels du dernier exercice approuvé par l’actionnaire unique de FRANCAISE DE ROUES SAS

 

 

- approuve le traité d’apport d’actif complété par le rapport du Conseil d'Administration par lequel la Société MONTUPET SA apporte à la Société FRANCAISE DE ROUES SAS ses actifs liés à la branche d’activité de fabrication de roues, moyennant la prise en charge du passif correspondant, sous le régime juridique des scissions et sous les conditions suspensives stipulées au chapitre VI dudit traité,

 

- approuve l’évaluation de l’apport sur la base des valeurs nettes comptables des éléments d’actifs et des éléments de passif apportés au 31 décembre 2008, diminués de la perte de cette activité au titre du premier semestre 2009 correspondant à la perte de rétroactivité.

 

- approuve la rémunération des apports telle que spécifiée dans le rapport du Conseil d'Administration

 

sous réserve de l’approbation de cet apport par décision de l’actionnaire unique de FRANCAISE DE ROUES SAS, ainsi qu’il est stipulé dans les conditions suspensives du traité et rappelé en douzième résolution.

 

L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation à tous mandataires, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport., notamment constater la réalisation des conditions suspensives, constater l’émission des actions nouvelles crées en rémunération de l’apport, si besoin réitérer les termes dudit apport, établir tous actes confirmatifs ou supplétifs, procéder à toutes constations, conclusions, communications, démarches et formalités qui s’avéreraient nécessaires à cet effet.

 

 

Douzième résolution ( Subordination de la réalisation de l’apport partiel d’actif à l’approbation de l’actionnaire de FRANCAISE DE ROUES SAS).- L'Assemblée Générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de la décision de l’actionnaire unique de la société FRANCAISE DES ROUES SAS, approuvant cet apport partiel et décidant l’augmentation de capital destinée à le rémunérer.

 

 

RESOLUTION DU RESSORT DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

 

Treizième résolution ( Pouvoirs pour les formalités).- L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu’il appartiendra.

 

————————

 

Conformément à l’article R.225-86 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l’intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (avant zéro heure), l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressés au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202, quai de Clichy, 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

0903385

18/03/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1315
Texte de l'annonce :

0901315

18 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 440 440,48 Euros.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre.

 

Chiffres d'affaires comparés

(En milliers d'euros hors taxes).

 

2008

2007

 

 

K Euros

K Euros

 

Montupet S.A. social :

 

 

 

    1er trimestre

86 468

85 819

0,76 %

    2e trimestre

84 218

90 675

-7,12 %

    3e trimestre

66 506

74 875

-11,18 %

    4e trimestre

50 192

82 881

-39,44 %

        Total 12 mois

287 384

334 250

-14,02 %

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

    1er trimestre

127 971

124 278

2,97 %

    2e trimestre

138 167

132 106

4,59 %

    3e trimestre

109 244

108 550

0,64 %

    4e trimestre

86 952

124 010

-29,88 %

        Total 12 mois

462 334

488 944

-5,44 %

 

On observe au quatrième trimestre 2008 une forte baisse d'activité due à la crise automobile mondiale, amplifiée par un phénomène de déstockage.

 

Au titre du quatrième trimestre 2008, la variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de -26,92 %.

 

La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de -27,87 %.

 

Au titre de l'exercice 2008, la variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de -2,10 %.

 

La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de -1,01 %.

 

 

0901315

19/12/2008 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 15068
Texte de l'annonce :

0815068

19 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°153


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 440 440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 CLICHY

542 050 794 R.C.S. Nanterre   

 

Avis de report de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 31 décembre 2008.

 

 

Suite à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 novembre 2008, et à l’avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 décembre 2008,

 

MM. Les actionnaires sont informés que cette Assemblée Générale Extraordinaire est reportée à une date qui sera communiquée ultérieurement.

 

L’ordre du jour de cette assemblée était le suivant :

 

- rapport du Conseil d'Administration sur le projet d’apport partiel d’actif de la société MONTUPET SA à la société FRANCAISE DE ROUES SAS ;

 

- rapports du commissaire à la scission ;

 

- approbation du projet de traité d’apport d’actif, approbation de l’apport qui y est stipulé, de son évaluation et de sa rémunération ;

 

- pouvoirs pour les formalités.

 

 

Le Conseil d’Administration. 

 

0815068

12/12/2008 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 14958
Texte de l'annonce :

0814958

12 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 440 440,48 €.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre.

 

Avis de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

Confirmation de l'avis préalable mais modification de la date.

Suite à l’avis préalable valant avis de convocation paru au BALO du 28 novembre 2008, MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 31 décembre 2008 à 9 heures (la date du 29 décembre mentionnée sur l’avis préalable étant donc modifiée), au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

- rapport du Conseil d'Administration sur le projet d’apport partiel d’actif de la société MONTUPET SA à la société FRANCAISE DE ROUES SAS ;

- rapports du commissaire à la scission ;

- approbation du projet de traité d’apport d’actif, approbation de l’apport qui y est stipulé, de son évaluation et de sa rémunération ;

- pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions.

Première résolution 

L’Assemblée Générale,

 

- après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et du Commissaire à la Scission, nommé par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre,

 

- après avoir pris connaissance du projet d'apport partiel d'actif et de ses annexes, signé en date du 27 novembre 2008 avec la Société FRANCAISE DE ROUES SAS, Société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, ayant siège social à Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 508 961 539 aux termes duquel la Société MONTUPET SA ferait apport à la Société FRANCAISE DE ROUES SAS de ses actifs liés à la branche d’activité de fabrications de roues, moyennant la prise en charge du passif correspondant et contre l’attribution à la société MONTUPET SA de 71 772 actions d’une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par la société FRANCAISE DE ROUES SAS, à titre d’augmentation de son capital., lesdites actions portant jouissance à compter du 29 décembre 2008,

 

approuve ce projet d’apport partiel d’actif et l’ensemble des termes du projet de traité y afférent, et en particulier l’évaluation de l’apport qui y est stipulé ainsi que sa rémunération, sous réserve de l’approbation dudit projet d’apport partiel d’actif dans les mêmes termes par décision de l’actionnaire unique de FRANCAISE DE ROUES SAS

 

L’assemblée générale confère au conseil d’administration, avec faculté de délégation à tous mandataires, les pouvoirs les plus étendus à l’effet de réaliser la parfaite exécution de ce contrat d’apport, et notamment établir les montants définitifs résultant de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2008.

 

Deuxième résolution

L'Assemblée Générale prend acte de ce que l’apport partiel d’actif sera réalisé à l’issue de la décision de l’actionnaire unique de la société FRANCAISE DES ROUES SAS, approuvant cet apport partiel et décidant l’augmentation de capital destinée à la rémunérer.

 

Troisième résolution

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de la présente délibération pour accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

 

————————

 

Conformément à l’article R.225-86 du Code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l’intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (avant zéro heure), l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressés au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202, quai de Clichy, 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

 

Le Conseil d'Administration.

 

 

0814958

28/11/2008 : Autres opérations (63)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 14606
Texte de l'annonce :

0814606

28 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°144


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794  R.C.S. Nanterre

 

 

FRANCAISE DE ROUES SAS

Société par actions simplifiée capital de 37.000 Euros

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

508 961 539 R.C.S. Nanterre 

 

 

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF

 

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 novembre 2008, la société MONTUPET S.A., société anonyme au capital de 17.440.440,48 euros, dont le siège social est à Clichy, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro  542 050 794, et la société FRANCAISE DE ROUES SAS, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social est à Clichy, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro  B 508 961 539, et filiale exclusive de MONTUPET SA, ont établi le projet d’apport partiel régi par la procédure visée aux articles L. 236-16 à L. 236-22 du Code de Commerce.

 

Les éléments d'actif et passif apportés par MONTUPET SA seraient retenus pour leur valeur nette comptable, provisoirement estimée au 30 septembre 2008 corrigée de dépréciations complémentaires et de la minoration estimée résultant de la perte intercalaire du 4ème trimestre 2008. La réalisation définitive de l'apport interviendrait au 31 décembre 2008.

 

Aux termes de ce projet, la société MONTUPET SA ferait apport, à la société FRANCAISE DE ROUES SAS, d’une partie de son actif, évaluée à 34.057.740 euros et d’une partie de son passif évaluée à 33.340.020 euros,  soit un apport d’une valeur nette de 717.720 euros.

 

En rémunération de cet apport, la société FRANCAISE DE ROUES augmenterait son capital de 717.720 euros par la création de 71.772 actions d’une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à la société MONTUPET SA.

   

Si le montant de l'actif net apporté ressortant de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2008 était différent de l'actif net provisoire apporté un ajustement serait effectué.

 

Le passif apporté à la société FRANCAISE DE ROUES SAS ne serait pas garanti solidairement par la société MONTUPET SA.

 

Les créanciers de la société MONTUPET SA concernés par l’opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par l’article 261 du décret du 23 mars 1967.

 

Le projet d’apport d’actif a été établi sous la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par l’assemblée générale des actionnaires de MONTUPET SA et par décision de l’actionnaire unique de FRANCAISE DE ROUES SAS.

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d’apport partiel d’actif seront déposés au plus tard le 28 novembre 2008 au greffe du commerce de Nanterre pour les sociétés MONTUPET SA et FRANCAISE DE ROUES SAS. 

 

Pour avis.

 

0814606

27/10/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 13534
Texte de l'annonce :

0813534

27 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €.

202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre  

 

Documents comptables semestriels.

 

I. — Rapport d’activité sur les comptes consolidés du premier semestre 2008.

 

    Le Conseil d’Administration de MONTUPET S.A., dans sa séance du 29 septembre 2008 a arrêté les comptes du premier semestre 2008, qui ont été préparés sur la base des règles de comptabilisation, d’évaluation des transactions et de présentation découlant des normes IFRS.

 

1. – Commentaires sur les données consolidées.

 

    Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2008 est en hausse de 3,8 % par rapport à celui du premier semestre 2007. A taux de change et métal constants, il est en hausse de 10 %. Le résultat opérationnel courant a fortement augmenté de 2,7 M€ à 11,8 M€. La marge brute d’autofinancement passe de 15,2 M€ à 20,9 M€.

 

(En M€)

30/06/08

30/06/07

Evolution

31/12/07

Chiffre d’affaires consolidé    

266,1

256,5

+ 3,8 %

 

    A métal et changes constants    

282,0

256,5

+ 10,1 %

 

Résultat opérationnel courant    

11,8

2,7

+ 337,0 %

 

Résultat opérationnel    

9,0

1,3

+ 590,0 %

 

Résultat net consolidé part du groupe    

0,1

1,9

– 94,7 %

 

Marge brute d’autofinancement (1)    

20,9

15,2

+ 37,5 %

20,1

Endettement financier net    

92,5

46,2

+ 100,0 %

68,0

Capitaux propres    

153,4

180,1

– 14,8 %

162,0

Endettement financier net / capitaux propres    

60,3 %

25,6 %

 

42,0 %

Investissements corporels    

22,4

23,4

– 4,3 %

58,0

(1) La marge brute d’autofinancement s’établirait à 19,8 M€ hors locations financières.

 

    La hausse du résultat opérationnel est principalement due au retournement de situation au Canada et en Espagne. Il faut noter que les filiales les plus rentables, Canada, Irlande du Nord, Mexique, ont un résultat exprimé en euros largement minimisé par la baisse du Dollar et de la Livre Sterling.

 

    A taux de change constant, calculé au taux moyen, le résultat opérationnel aurait été de 12,8 M€ au lieu de 11,8 M€.

 

    Au Canada, le résultat opérationnel passe de – 1,2 M€ à + 6,8 M€ et en Espagne de – 0,9 M€ à + 0,6 M€.

 

    En France, la dégradation du secteur des roues a été stoppée et l’exploitation des culasses s’est améliorée. Néanmoins, le résultat opérationnel reste inférieur à celui du premier semestre 2007. Il inclut la perte du secteur des roues pour environ 7 M€.

 

    Résultat net. — Le résultat net part du groupe est passé de 1,94 M€ à 0,1 M€. Il subit :

 

    — d’une part la dégradation du résultat financier, incluant une perte de change nette de 2,8 M€ due à la dépréciation de la GBP ;

    — et d’autre part la dépréciation de 5 M€ des actifs correspondants à l’unité de fabrication des roues pour les ramener à leur valeur économique.

 

    Financement et investissements. — L’endettement financier net a progressé de 24 M€ par rapport au 31 décembre 2007 par suite :

    — d’une forte augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (18 M€) ;

    — d’investissements importants (22,4 M€) ;

    — de l’effet défavorable de l’expression en euros des actifs financiers libellés en GBP - devise fortement dépréciée au cours du semestre.

 

    Au taux de change du 31 décembre 2007, l’augmentation de l’endettement financier aurait été de 20,4 M€ au lieu de 24 M€.

 

    L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement résulte :

 

    — de la baisse du compte fournisseurs d’investissements (10 M€) suite à la diminution, par rapport à la période précédente, du volume d’investissements entre le 31 décembre 2007 et le 30 juin 2008 ;

    — de l’augmentation du chiffre d’affaires (augmentation des créances clients) ;

    — du paiement plus rapide du métal à certains fournisseurs. Les organismes d’assurance-crédit ont en effet durci leurs conditions envers le secteur automobile.

 

    Les capitaux propres sont en baisse de 9 M€ par rapport au 31 décembre 2007, la cause principale en étant toujours la conversion de change du Dollar et de la GBP, car à taux de change constant les capitaux propres auraient été stables.

 

    Le gearing s’établit à 0,6 (à taux de change constant, il s’établirait à 0,5).

 

2. – Description de l’activité du groupe au cours de l’exercice écoulé.

 

    Chiffres d’affaires et résultats opérationnels courants par zone (contributions au CA et RO consolidés) (en millions d’Euros) :

 

 

Chiffres d’affaires

Résultats opérationnels courants

 

1 er  semestre 2008

1 er  semestre 2007

Evolution

Evolution à taux de change et métal constant

1 er  semestre 2008

1 er  semestre 2007 (1)

France & Belgique    

132,0

122,0

+ 8,2 %

+ 13,5 %

– 3,4

– 2,5

Royaume-Uni    

57,6

68,7

– 16,1 %

– 8,3 %

5,0

4,3

Mexique    

19,6

19,0

+ 3,2 %

+ 9,8 %

2,8

3,6

Espagne    

30,6

25,5

+ 19,8 %

+ 27,9 %

0,6

– 0,9

Canada    

26,4

21,2

+ 24,3 %

+ 29,9 %

6,8

– 1,2

Bulgarie (1)    

 

 

 

 

0

– 0,6

    Totaux    

266,2

256,4

+ 3,8 %

+ 10,1 %

11,8

2,7

(1) Le résultat opérationnel comparable au titre du premier semestre 2007 s’établirait à 3,36 M€ (le résultat opérationnel de la filiale Bulgare de – 0,6 M€ au premier semestre 2007 étant classé en « résultat opérationnel courant », alors qu’il figure en « résultat opérationnel non courant » au premier semestre 2008, pour – 2,1 M€). Le résultat opérationnel du site Chinois est non courant et s’établit à – 0,2 M€.

 

3. – Perspectives.

 

    Nouvelles implantations. — En Bulgarie, les charges ont atteint 2,1 M€ au 1er semestre 2008 sans chiffre d’affaires en contrepartie. Cette unité va commencer à livrer au deuxième semestre 2008 et apportera dès 2009 une contribution positive.

 

    En Chine, la construction du bâtiment a commencé avec un début de production prévu pour fin 2009.

 

    Enfin, les études se poursuivent pour une nouvelle implantation en Macédoine où les conditions économiques paraissent très favorables.

 

    Rationnalisation de l’activité. — Nous allons soumettre aux diverses instances de représentation et de décision un projet de filialisation de l’activité roues pour faciliter à terme une éventuelle cession de cette activité. La dépréciation d’actif prise en compte au 30 juin est destinée à faciliter cette éventuelle filialisation.

 

    Croissance. — Malgré un contexte automobile difficile à court terme, nous connaissons un succès très important auprès de la plupart des constructeurs mondiaux dans le domaine des culasses de moteurs.

 

    En effet, notre leadership technique reconnu, notre stratégie de construction d’une base de coûts très compétitive et la restructuration mondiale des fabricants de culasses nous ont permis de prendre des nouvelles commandes qui représentent une augmentation potentielle de 50 % du nombre de culasses fabriquées.

 

II. — Etats financiers consolidés intermédiaires résumés du premier semestre 2008.

 

Bilan consolidé.

 

 

1 er  semestre 2008

Exercice 2007

1 er  semestre 2007

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

    Ecarts d’acquisition nets    

0

0

0

    Frais de développement nets    

3 690

4 026

3 583

    Autres valeurs immobilisées nettes    

1 372

1 414

1 173

        Total immobilisations incorporelles    

5 062

5 440

4 756

Immobilisations corporelles :

 

 

 

    Terrains    

2 379

2 905

2 846

    Constructions    

20 764

21 256

21 530

    Installations techniques    

90 516

103 866

103 098

    Autres immobilisations corporelles    

18 506

18 299

17 307

    Immobilisations en cours    

36 555

23 622

13 500

        Total immobilisations corporelles    

168 720

169 948

158 281

Actifs non courants destinés à la vente    

3 594

3 676

6 208

Immobilisations financières :

 

 

 

    Titres de participation    

34

34

34

    Autres actifs financiers non courants    

1 794

399

849

        Total immobilisations financières    

1 828

433

883

Impôts différés actif    

1 613

1 547

1 855

Autres actifs non courants    

0

0

0

    Total actifs non courants    

180 817

181 044

171 983

Stocks et en-cours :

 

 

 

    Stocks matières premières    

41 482

43 398

40 728

    Pièces de rechange    

1 647

1 395

1 566

    Outillages    

4 147

2 590

4 138

    En-cours et produits finis    

26 037

24 150

22 305

        Total stocks et en-cours    

73 313

71 533

68 737

Créances d’exploitation :

 

 

 

    Avances & acomptes versés / commandes (net)    

97

275

390

    Clients et comptes rattachés    

124 520

107 602

120 895

    Autres créances d’exploitation    

8 986

6 971

5 973

        Total créances d’exploitation    

133 603

114 848

127 258

Autres créances diverses    

1 744

1 447

1 710

Comptes de régularisation actif    

2 621

2 785

2 725

Valeurs mobilières de placement    

0

0

0

Disponibilités    

14 992

61 686

61 147

    Total actifs courants    

226 273

252 299

261 577

        Total général actif    

407 090

433 343

433 560

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital social    

17 440

17 440

17 440

    Primes d’émission, fusion, apport    

20 514

20 514

20 514

    Réserves consolidées    

134 509

144 074

143 881

    Ecart de conversion consolidé    

– 20 762

– 13 388

– 5 038

    Résultat consolidé    

101

– 8 039

1 940

        Total capitaux propres part du groupe    

151 802

160 601

178 737

    Intérêts minoritaires - Réserves de consolidation    

1 447

1 290

1 233

    Intérêts minoritaires - Ecart de conversion    

0

0

0

    Intérêts minoritaires - Résultat    

169

157

124

    Intérêts minoritaires    

1 616

1 447

1 357

        Total capitaux propres    

153 418

162 048

180 094

Provisions non courantes :

 

 

 

    Provisions non courantes    

0

0

0

    Provisions réglementées    

0

0

0

    Provisions pour risques et charges    

3 437

2 261

4 590

    Provisions indemnités de départ en retraite    

3 415

3 307

4 172

    Ecarts d’acquisition négatifs    

0

0

0

    Impôt différé passif    

2 380

3 938

6 689

        Total provisions non courantes    

9 232

9 506

15 451

Dettes financières non courantes    

84 190

105 695

86 254

Autres passifs non courants    

1 112

1 050

819

    Total passifs non courants    

94 534

116 251

102 524

Dettes financières courantes    

4 398

3 509

3 655

Concours bancaires courants    

18 928

20 679

17 488

Provisions courantes    

0

0

0

Avances & acomptes reçus / commandes    

7 844

5 328

6 715

Fournisseurs & comptes rattachés    

82 827

85 995

70 530

Dettes fiscales & sociales    

21 033

16 873

19 853

Clients créditeurs, autres dettes exploitation    

4 039

5 353

4 955

Dettes diverses    

11 645

12 351

22 777

Comptes de régularisation passif    

8 424

4 956

4 969

    Total passifs courants    

159 138

155 044

150 942

        Total passif    

407 090

433 343

433 560

 

Compte de résultat consolidé.

 

 

1 er  semestre 2008

Exercice 2007

1 er  semestre 2007

Chiffre d’affaires    

266 138

488 944

256 384

Production stockée    

2 271

– 4 315

– 7 322

Production immobilisée    

526

2 010

725

Subventions d’exploitation    

442

1 147

697

Transfert de charges - exploitation    

0

0

0

Autres produits d’exploitation    

2 655

5 129

2 180

    Total des produits des activités ordinaires    

272 032

492 915

252 664

Achats & variations de stocks    

126 023

231 737

118 019

Autres consommations et charges externes    

45 657

84 925

40 530

Impôts & taxes    

2 920

5 364

2 822

Salaires et charges sociales    

65 025

124 551

64 872

Intéressement & participation    

0

44

0

Dotations aux amortissements d’exploitation    

15 812

34 039

17 811

Dotations aux provisions d’exploitation (net)    

1 267

809

2 463

Autres charges d’exploitation    

3 410

12 423

3 961

    Total des charges des activités ordinaires    

260 114

493 892

250 478

Autres produits et charges    

– 82

1 766

544

Résultat opérationnel courant    

11 836

789

2 730

Autres produits et charges opérationnels    

– 2 813

– 2 857

– 1 420

Résultat opérationnel    

9 023

– 2 068

1 310

Intérêts des prêts et placements    

615

2 278

803

Intérêts versés    

– 3 136

– 5 339

– 2 376

Coût de l’endettement financier    

– 2 521

– 3 061

– 1 573

Dividendes reçus    

0

0

0

Profits et pertes de change    

– 2 805

– 151

– 669

Charges    

1

0

293

Autres produits et charges financiers    

284

368

113

Résultat financier    

– 5 041

– 2 844

– 1 836

Impôts courants    

– 453

– 1 422

– 1 343

Impôts différés    

74

4 163

3 933

Résultat net hors activités arrêtées ou en cours de cession    

3 603

– 2 171

2 064

Résultat brut des opérations arrêtées ou cédées (1)    

– 5 000

– 8 154

0

Impôts différés sur opérations arrêtées ou cédées    

1 667

2 443

0

Résultat net    

270

– 7 882

2 064

Intérêts minoritaires    

169

157

124

Résultat net (Part du groupe)    

101

– 8 039

1 940

(En euros par action)

 

 

 

Résultat net part du groupe par action    

0,01

– 0,70

0,17

Résultat net dilué part du Groupe par action    

0,01

– 0,70

0,17

Nombre d’actions émises    

11 473 974

11 473 974

11 473 974

Actions pouvant être émises    

 

 

 

Nombre d’actions émises et à émettre    

11 473 974

11 473 974

11 473 974

(1) Dont provision pour dépréciation des actifs roues : 5 000 K€ (1er semestre 2008).

 

Tableau de variation des capitaux propres.

 

 

Groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres au 01.01.2007    

179 567

1 691

181 258

Dividendes    

– 2 696

0

– 2 696

Variation de l’écart de conversion    

– 8 425

0

– 8 425

Cession filiale de Montupet UK    

0

– 458

– 458

Correction erreurs partie rétroactive    

194

57

251

    Capitaux propres au 31.12.2007    

168 640

1 290

169 930

Résultat au 31/12/2007    

– 8 039

157

– 7 882

    Capitaux propres au 01.01.2008    

160 601

1 447

162 048

Dividendes    

– 1 402

 

– 1 402

Variation de l’écart de conversion    

– 7 390

 

– 7 390

Corrections relatives à l’exercice 2007 (1)    

– 108

 

– 108

    Capitaux propres au 30.06.2008    

151 701

1 447

153 148

Résultat du premier semestre 2008    

101

169

270

    Capitaux propres au 01.07.2008    

151 802

1 616

153 418

(1) Annulation des impôts différés de willace UK incomplète pour (215) ; correction sur les biens en location financière pour + 107.

 

Tableau des flux de trésorerie.

 

 

1 er  semestre 2008

Exercice 2007

1 er  semestre 2007

Y compris impact locations financières

(en K€)

Impact locations financières

(en K€)

Hors impact locations financières

(en K€)

Hors impact locations financières

(en K€)

Hors impact locations financières

 (en K€)

I. Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

 

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées : groupe    

101

– 205

306

– 7 413

2 253

        Résultat des activités poursuivies    

3 434

 

3 434

– 1 702

 

        Résultat des activités abandonnées    

– 3 333

 

– 3 333

– 5 711

 

    Résultat net des minoritaires    

169

 

169

157

124

    Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

 

 

 

        Dotations aux amortissements & aux provisions (net)    

22 780

1 367

21 413

29 886

17 834

        Subventions imputées au résultat    

– 406

 

– 406

– 2 036

– 586

        Dotations aux provisions sur immobilisations financières (net)    

0

 

0

0

0

        Gains (pertes) sur cessions d’actifs    

– 16

 

– 16

3 760

– 1 475

        Variation des impôts différés    

– 1 741

– 102

– 1 639

– 6 060

– 3 896

    Marge brute d’autofinancement (1)    

20 887

1 060

19 827

18 294

14 254

    Variation du BFR (hors variation des impôts différés)    

– 17 953

0

– 17 953

19 970

9 542

        Total des flux générés par l’activité (A)    

2 934

1 060

1 874

38 264

23 796

II. Flux de trésorerie liés à l’investissement :

 

 

 

 

 

    Investissements incorporels et corporels    

– 22 411

 

– 22 411

– 64 451

– 22 255

    Investissements financiers    

– 1 427

 

– 1 427

– 3 376

– 716

        Total investissements    

– 23 838

0

– 23 838

– 67 827

– 22 971

    Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles    

34

 

34

9 970

1 413

    Cessions d’immobilisations financières    

0

 

0

2 233

2 264

    Trésorerie sur sortie de périmètre    

0

 

0

– 948

– 948

    Diminutions des créances et des prêts    

61

 

61

3 907

711

        Total cessions ou diminutions de l’actif immobilisé    

95

0

95

15 162

3 440

    Augmentation (diminution) des placements    

 

 

0

 

0

        Total des flux d’investissement (B)    

– 23 743

0

– 23 743

– 52 665

– 19 531

III. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

 

 

    Augmentation (réduction) de capital de la société mère    

0

 

0

0

0

    Variation des intérêts minoritaires sur augmentation de capital    

0

 

0

0

0

    Dividendes versés aux actionnaires de Montupet SA    

– 1 403

 

– 1 403

– 2 696

– 2 695

    Dividendes versés aux intérêts minoritaires    

0

 

0

0

0

        Total des opérations sur capitaux propres    

– 1 403

0

– 1 403

– 2 696

– 2 695

    Augmentation des dettes financières    

9 044

 

9 044

30 808

2 234

    Diminution des dettes financières    

– 30 603

– 1 061

– 29 542

– 5 480

– 76

    Variation des dettes financières    

– 21 559

– 1 061

– 20 498

25 328

2 158

    Variation des avances conditionnées    

0

 

0

9

– 222

    Variation des subventions    

0

 

0

6

– 35

        Total des flux de financement (C)    

– 22 962

– 1 061

– 21 901

22 647

– 794

IV. Variation de trésorerie :

 

 

 

 

 

    Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie    

0

 

0

0

0

    Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie    

– 228

 

– 228

– 708

– 242

    Autres flux divers    

0

 

0

– 2

0

    Divers    

0

 

0

0

0

        Total des flux divers de trésorerie (D)    

– 228

0

– 228

– 710

– 242

Variation de trésorerie courante    

– 43 770

 

– 43 770

8 244

3 471

Incidence variation taux de change    

– 228

 

– 228

– 708

– 242

Variation de trésorerie    

– 43 998

0

– 43 998

7 536

3 229

(1) La marge brute d’autofinancement calculée par MONTUPET prend en compte les locations financières et s’établit à 20.887 K€ au 30 juin 2008, 20.122 K€ au 31 décembre 2007, et 15.148 K€ au 30 juin 2007.

 

Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2008.

 

    Annexe aux comptes consolidés du premier semestre de l’exercice 2008, dont le bilan à cette date fait état d’un total de 407.090 K€.

 

    Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 29 septembre 2008 par le Conseil d’Administration. Ils sont présentés en milliers d’Euros.

 

    La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés du premier semestre 2008.

 

1. – Principes et méthodes de consolidation.

 

    1.1. Principes et méthodes comptables. — Les principes et méthodes comptables appliqués pour la clôture du 30 juin 2008 sont identiques à ceux appliqués pour l’établissement des comptes annuels en normes IFRS.

 

    Les nouveaux textes ou amendements adoptés par l’Union Européenne et d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2008 ne présentent pas d’effet significatif sur les comptes consolidés au 30 juin 2008 (IFRIC 11, actions propres et transactions intragroupe).

 

    Le Groupe n’a pas anticipé de normes et interprétations dont l’application n’est pas obligatoire au 1er janvier 2008, telles que IAS 1 (présentation des états financiers - gestion du capital), IAS 23 (coûts d’emprunt), IFRS 8 (secteur opérationnel), IFRIC 13 (programme de fidélité client), IFRS 3 révisée (regroupement d’entreprise), IAS 27 amendée (états financiers consolidés et individuels), IFRS 2 amendée (paiement en action, conditions d’acquisition et d’annulation) et IAS 32 amendée (instruments financiers : classification des « puttable instruments »).

 

    Le processus de détermination des impacts potentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours mais le Groupe n’anticipe pas, à ce stade de l’analyse, d’impact significatif sur ses comptes consolidés.

 

    1.2. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation est inchangé au 31 décembre 2007. En effet, la nouvelle filiale Chinoise, CHANGZHOU-MONTUPET AUTO PARTS Co Ltd, n’est pas encore consolidée en raison de son caractère non significatif.

 

2. – Notes au bilan et au compte de résultat.

 

    2.1. Chiffres d’affaires et résultats opérationnels par zone géographique (en millions d’Euros) - (contributions aux C.A. et R.O. courant consolidés) :

 

 

Chiffres d’affaires

Résultats opérationnels courants

 

1 er  semestre 2008

1 er  semestre 2007

Evolution

Evolution à taux de change et métal constant

1 er  semestre 2008

1 er  semestre 2007 (1)

France & Belgique    

132,0

122,0

+ 8,2 %

+ 13,5 %

– 3,4

– 2,5

Royaume-Uni    

57,6

68,7

– 16,1 %

– 8,3 %

5,0

4,3

Mexique    

19,6

19,0

+ 3,2 %

+ 9,8 %

2,8

3,6

Espagne    

30,6

25,5

+ 19,8 %

+ 27,9 %

0,6

– 0,9

Canada    

26,4

21,2

+ 24,3 %

+ 29,9 %

6,8

– 1,2

Bulgarie (1)    

 

 

 

 

0

– 0,6

    Totaux    

266,2

256,4

+ 3,8 %

+ 10,1 %

11,8

2,7

(1) Le résultat opérationnel comparable au titre du premier semestre 2007 s’établirait à 3,36 M€ (le résultat opérationnel de la filiale Bulgare de – 0,6 M€ au premier semestre 2007 étant classé en « résultat opérationnel courant », alors qu’il figure en « résultat opérationnel non courant » au premier semestre 2008, pour – 2,1 M€). Le résultat opérationnel du site Chinois est non courant et s’établit à – 0,2 M€.

 

    2.2. Autres données sectorielles :

 

 

30/06/08

30/06/08

30/06/07

30/06/07

 

Investissements corporels

Immobilisations corporelles et frais de développement

Investissements corporels

Immobilisations corporelles et frais de développement

France et Belgique    

4,09

74,16

12,1

78,41

Mexique    

3,37

15,75

1,19

14,25

Royaume-Uni    

2,47

27,61

1,41

37,29

Espagne    

1,62

18,23

1,39

17,9

Canada    

0,19

9,53

1,54

13,06

Bulgarie    

9,72

30,73

5,75

7,16

    Total    

21,46

176,01

23,38

168,07

 

    2.3. Autres profits et charges opérationnels (en K€) :

 

    Montupet SA :

 

        Frais de démarrage de Montupet EOOD (Bulgarie)    

– 896

        Frais de démarrage de l’usine Chinoise    

– 217

        Provision pour dépréciation d’un terrain en Sologne    

– 500

            Total Montupet SA    

– 1.613

    Montupet EOOD :

 

        Frais de démarrage de l’usine    

– 1.200

            Total « autres profits et charges opérationnels »    

– 2.813

    Autres profits et charges opérationnels au 1er semestre 2007 :

 

        Montupet SA :

 

            Coût du transfert du chantier roues depuis l’Irlande du Nord    

– 882

            Coût d’intervention d’un cabinet en réorganisation    

– 1.010

        Montupet UK et ses filiales :

 

            Frais de licenciements    

– 194

            Coûts du semestre pour la fermeture de l’activité roues    

– 421

            Plus-value consolidée sur la vente d’une filiale    

1 087

                Total des autres produits et charges opérationnels    

– 1.420

 

    2.4. Résultat des activités à céder ou à arrêter. — Un projet de filialisation de l’activité « roues » sera soumis aux diverses instances de représentation et de décision, afin de faciliter à terme une éventuelle cession de cette activité. Conformément à la norme IFRS 5, les actifs de cette activité ont été ramenés à leur valeur économique, par voie de dépréciation.

 

    Cependant, le court délai entre cette décision et la date d’arrêté des comptes semestriels n’a pas permis de déterminer avec une fiabilité suffisante chacun des agrégats du compte de résultat ni la valeur individuelle des actifs et passifs de cette activité pour pouvoir les isoler sur une ligne distincte.

 

    Par conséquent, la perte courante de cette activité d’un montant de 7 M€ pour un chiffre d’affaires de 40,4 M€ au 30 juin 2008 est maintenue en résultat opérationnel.

 

3. – Autres éléments significatifs du premier semestre 2008.

 

    Outre le projet de filialisation de l’activité « roues » visé au paragraphe 2.4., les faits marquants du semestre écoulé sont :

    — En Bulgarie, la production en série de pièces pour RENAULT et AUDI pourra commencer fin septembre, la phase de démarrage de l’usine étant terminée ;

    — En Chine, la première pierre de l’usine a été posée en août. La filiale Chinoise sera consolidée dans les comptes à compter du second semestre 2008.

 

III. — Rapport des commissaires aux comptes.

 

    Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

    En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

 

    — l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Montupet, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008 tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

    — la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.

 

    Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

    1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

 

    Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

 

    Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.4 de l’annexe des comptes consolidés qui expose la présentation de la perte courante de l’activité « roues » et de la dépréciation des actifs de cette activité, retenues dans le compte de résultat consolidé.

 

    2. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

    Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Paris et à Boulogne, le 29 septembre 2008.

Les commissaires aux comptes :

Bellot Mullenbach & Associés :

Guilleret & Associés :

thierry bellot,

jean-luc loir,

marie-josé rochereau,

Membres de la Compagnie Régionale de Paris ;

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles.

 

IV. — Attestation du responsable.

 

    J’atteste qu’à ma connaissance, les états financiers consolidés du premier semestre 2008 sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité du premier semestre 2008 présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées, ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.

 

Fait à Clichy, le 29 septembre 2008.

stéphane magnan,

Président du Conseil d’Administration et Directeur Général.

 

0813534

15/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11732
Texte de l'annonce :

0811732

15 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

 

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Euros.

Siège social : 202, quai de Clichy – 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre.

 

CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES EN MILLIERS D'EUROS HORS TAXES.

( en Keuros)

2008

2007

Montupet S.A. social :

 

 

 

    1er trimestre    

86 468

85 819

0,76%

    2e trimestre    

84 361

90 675

– 6,96%

    1er semestre    

170 829

176 494

– 3,21%

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

    1er trimestre    

127 971

124 278

2,97%

    2e trimestre    

137 163

132 106

3,83%

    1er semestre    

265 134

256 384

3,41%

 

 

    Au titre du deuxième trimestre 2008, la variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de + 7,78 %.

 

    La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de + 11,9 %.

 

    Au titre du premier semestre 2008, la variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de + 6,76 %.

 

    La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de + 9,70 %.

 

    La situation de l'activité "roues" n'est pas très bonne, puisqu'elle baisse de 10 % en chiffre d'affaires, comme le montre le chiffre d'affaires de MONTUPET SA en baisse.

 

    La situation au Canada s'est largement améliorée, tant en chiffre d'affaires qu'en résultat.

 

    La progression du chiffre d'affaires du groupe à données constante se révèle satisfaisante à presque 10 %.

 

 

0811732

06/08/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11302
Texte de l'annonce :

0811302

6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €

Siège social à Clichy (92110) 202, quai de Clichy

542 050 794 R.C.S. NANTERRE

  

I - APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE 2007

 

Les comptes sociaux et leur annexe au 31 décembre 2007 publiés sur le site internet de MONTUPET avant le 31 mai 2008 et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 juin 2008, ont été approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 Juin 2008.

 

 

II - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE 2007

 

Les comptes consolidés et leur annexe au 31 décembre 2007 ont également été approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 Juin 2008.

 

 

II – ATTESTATIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

a) sur les comptes sociaux (extrait du rapport général des commissaires aux comptes) :

 

 

1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Votre société décrit dans le paragraphe 1.1.b) de l’annexe, les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé le traitement comptable appliqué et apprécié la méthode de dépréciation.

 

Le paragraphe 1.5 de l’annexe décrit les modalités de comptabilisation des produits d’exploitation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé ce traitement.

 

Dans le cadre de nos appréciations des principes comptables suivis par la société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous sommes assurés que le paragraphe 1.1 de l’annexe fournit une information appropriée.

 

Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

  

B) sur les comptes consolidés (extrait du rapport des commissaires aux comptes) :

 

 

1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note B/ 1.4.2 spécifique aux immobilisations et autres actifs non courants qui décrit le traitement comptable appliqué à certains actifs de production situés en Irlande-du-Nord.

 

 

2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 et L. 823-10 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Les paragraphes A/ 3.3.3 et B/ 1.4.4 de l’annexe décrivent le traitement retenu pour les éléments présentés sur la ligne du compte de résultat « Résultat des opérations arrêtées » et sur la ligne du bilan « actifs destinés à la vente » en 2007 et 2006. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons contrôlé que ces traitements étaient conformes à la norme IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

Le paragraphe B/ 1.4.2 de l’annexe relatif aux immobilisations et autres actifs non courants décrit le traitement comptable appliqué à certains actifs de production situés en Irlande-du-Nord pour lesquels les perspectives futures de réemploi ont conduit à ne pas inscrire de provision pour dépréciation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé ce traitement.

 

Le paragraphe A/3.3.2 de l’annexe décrit les modalités de comptabilisation des produits des activités ordinaires. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé ce traitement.

 

Dans le cadre de nos appréciations des principes comptables suivis par la société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous sommes assurés que le paragraphe A/3.1.1 de l’annexe fournit une information appropriée.

 

Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

  

Fait à Paris, le 12 juin 2008 

Les Commissaires aux comptes :

 

BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES     

 GUILLERET ET ASSOCIES

 Thierry Belllot

 Marie-José Rochereau

 Membre de la Compagnie Régionale de Paris

 Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

 

 

III - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE

 

L’Assemblée Générale du 30 juin 2008 a décidé de l’affectation du résultat, comme suit :

 

Troisième résolution

Imputations au report à nouveau - Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat de l’exercice 2007 est une perte qui s’élève à 15.046.405 euros et conformément aux propositions du Conseil d’administration :

 

a) décide d’affecter cette perte au report à nouveau ;

 

b) décide de distribuer un dividende unitaire de 0,13 euro, représentant la somme de 1.401.760 euros, prélevée sur le report à nouveau. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts ;

 

c) constate que le report à nouveau disponible passe ainsi de 16.626.184 euros à 178.019 euros après l’affectation du résultat et la distribution des dividendes ;

 

d) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été :

 

 

 Exercice  

   Dividende net     

 2004

    0,70   

 2005

       0,35   

 2006

      0,25   

       

  

La plaquette des comptes de l’exercice 2007 est disponible auprès de la société pour toute personne qui en fait la demande.  

 

Le Conseil d’Administration

 

 

0811302

27/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9201
Texte de l'annonce :

0809201

27 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 440 440,48 €.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre.

 

Documents comptables annuels.

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En euros.) 

Actif

Exercice 2007

Exercice 2006

Frais de recherche et développement    

2 465 128

218 721

Concessions, brevets    

749 242

705 140

Autres immobilisations incorporelles    

114 850

114 850

 

3 329 220

1 038 711

Terrains    

2 649 168

2 321 402

Constructions    

6 262 883

6 020 928

Installations techniques matériel outillages industriels    

42 425 484

35 470 941

Autres immobilisations corporelles    

15 665 205

14 169 870

Immobilisations en cours    

912 960

226 249

Avances et acomptes    

550 728

1 017 643

 

68 466 428

59 227 033

Participations    

57 171 091

40 921 091

Créances rattachées part.    

4 768 753

5 598 974

Autres titres immobilisés    

9 946 439

10 206 188

Prêts    

156 981

159 132

Autres immobilisations financières    

158 010

156 405

 

72 201 274

57 041 790

    Total (1)    

143 996 922

117 307 534

Matières premières, approvisionnement    

29 835 864

23 374 250

Produits intermédiaires et finis    

10 400 126

15 297 875

 

40 235 990

38 672 125

Avances versées sur commande    

686 320

643 197

Clients et comptes rattachés    

57 627 112

58 659 261

Autres créances    

6 157 986

3 101 561

 

64 471 418

62 404 019

Valeurs mobilières de placement    

0

0

Disponibilités    

2 130 584

19 537 415

Charges constatées d’avance    

977 151

2 404 445

    Total (2)    

107 815 143

123 018 004

Ecarts de conversion actif    

285 683

333 547

        Total général    

252 097 748

240 659 085

 

Passif

Exercice 2007

Exercice 2006

Capital social ou individuel    

17 440 440

17 440 440

Primes d’émission, de fusion, d’apport    

20 514 120

20 514 120

Réserve légale    

1 587 105

1 587 105

Réserves réglementées    

0

0

Autres réserves    

3 266 915

3 266 915

Report à nouveau    

16 626 184

20 745 797

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)    

– 15 046 405

– 1 423 920

Subventions d’investissement    

0

0

Provisions réglementées    

10 020 408

11 826 033

    Total (1)    

54 408 767

73 956 490

Avances conditionnées    

847 204

837 791

    Total (2)    

55 255 971

74 794 281

Provisions pour risques    

421 160

809 875

Provisions pour charges    

0

0

    Total (3)    

421 160

809 875

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

105 453 623

76 921 896

Emprunts et dettes financières divers    

489 696

488 743

Avances et acomptes reçus    

4 388 448

3 776 078

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

57 559 423

57 243 543

Dettes fiscales et sociales    

13 015 006

12 147 616

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

6 191 707

6 410 432

Autres dettes    

4 695 490

3 927 555

Produits constatés d’avance    

4 463 963

3 935 061

    Total (4)    

196 257 356

164 850 924

Ecarts de conversion passif - Total (5)    

163 261

204 005

        Total général (1à 5)    

252 097 748

240 659 085

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

 

Exercice 2007

Situation au 30/06/07

Exercice 2006

Production vendue de biens    

333 854 478

176 153 879

316 161 985

Production vendue de services    

395 397

339 831

269 052

Chiffre d’affaires net    

334 249 875

176 493 710

316 431 037

Production stockée    

– 3 889 868

– 3 925 846

2 871 730

Production immobilisée    

828 769

0

361 128

Subventions reçues    

67 584

29 180

104 932

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges    

6 027 672

3 556 058

1 500 832

Autres produits    

586 370

228 271

2 962 518

    Total produits d’exploitation    

337 870 402

176 381 373

324 232 177

Achat de matières premières et autres approvisionnements    

154 039 350

78 695 675

131 260 674

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)    

– 7 086 772

– 4 440 805

– 4 541 130

Autres achats et charges externes    

119 005 732

60 783 376

116 810 640

Impôts, taxes et versements assimilés    

4 679 796

2 597 781

6 261 718

Salaires et traitements    

43 639 066

22 486 208

40 068 401

Charges sociales    

18 059 257

8 999 631

16 297 443

Dotations aux amortissements sur immobilisations    

17 259 294

8 516 470

16 057 033

Dotations aux provisions sur actif circulant    

3 539 190

2 611 103

1 762 151

Dotations aux provisions pour risques et charges    

0

0

0

Autres charges    

134 409

117 970

604 230

    Total charges d’exploitation    

353 269 322

180 367 409

324 581 160

Résultat d’exploitation    

– 15 398 920

– 3 986 036

– 348 983

Autres intérêts et produits assimilés    

311 312

134 087

1 127 612

Reprises sur provisions et transferts de charges    

626 445

626 445

329 234

Différences positives de change    

1 091 808

442 054

698 416

Produits nets sur cessions de VMP    

12 128

8 403

1 377

    Total produits financiers    

2 041 693

1 210 989

2 156 639

Dotations financières aux amortissements et provisions    

838 329

142 881

626 445

Intérêts et charges assimilées    

4 805 437

2 040 434

2 714 039

Différences négatives de change    

1 365 597

543 642

1 130 969

    Total charges financières    

7 009 363

2 726 957

4 471 453

Résultat financier    

– 4 967 670

– 1 515 968

– 2 314 814

Résultat courant avant impôt    

– 20 366 590

– 5 502 004

– 2 663 797

Produits exceptionnels sur opérations de gestion    

1 405 541

15 243

42 266

Produits exceptionnels sur opérations en capital    

36 023

24 343

97 627

Reprises sur provisions et transferts de charges    

5 161 720

3 201 950

5 230 302

    Total produits exceptionnels    

6 603 284

3 241 536

5 370 195

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    

105 692

61 925

198 885

Charges exceptionnelles sur opérations en capital    

41 073

0

744 502

Dotations exceptionnelles aux amortissements    

3 015 243

1 195 122

2 499 253

    Total charges exceptionnelles    

3 162 008

1 257 047

3 442 640

Résultat exceptionnel    

3 441 276

1 984 489

1 927 555

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise    

0

0

0

Impôts sur les bénéfices    

– 1 878 909

337 124

687 678

Bénéfice    

– 15 046 405

– 3 854 639

– 1 423 920

 

III. — Tableau de projet d’affectation du résultat.

 

    Origines :

 

 

        Report à nouveau antérieur    

 

16 626 184

        Résultat de l’exercice    

 

– 15 046 405

    Affectations :

 

 

        Réserve légale    

 

 

        Autres réserves    

 

 

        Dividendes    

1 401 760

 

        Report à nouveau    

178 019

 

            Totaux    

1 579 779

1 579 779

 

 

IV. — Annexe sociale au 31 décembre 2007.

 

    L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007. Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

 

    Ces comptes annuels ont été arrêtés le 15 avril 2008 par le Conseil d’Administration.

 

    Eléments significatifs de l’exercice. — Le chantier d’activité « roues » de MONTUPET UK en Irlande du Nord a été fermé, et ses équipements ont été transférés chez MONTUPET S.A. à Châteauroux, pour un montant de 3 823 294 euros.

 

    Le crédit-bail immobilier relatif au siège social à Clichy est échu en 2007. Le terrain et les constructions ont donc été activés pour 327 765 € et 701 875 € respectivement.

 

    Des coûts de développement ont été activés pour 1 175 483 euros dans le domaine d’activité des roues, et pour 1 984 129 euros dans le domaine d’activité des culasses et des pièces de liaison, et seront amortis sur deux et quatre ans respectivement.

 

    MONTUPET S.A. a souscrit à une augmentation de capital de MONTUPET EOOD, à hauteur de 16 250 000 €. Les titres de participation dans MONTUPET EOOD s’élèvent donc au 31 décembre 2007 à 17 057 556 €.

 

1. – Règles et méthodes comptables.

 

    Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables applicables en France.

 

    1.1. Actif immobilisé :

 

    a) Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles ont été évaluées en tenant compte des nouvelles règles comptables relatives, d’une part à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs (règlement CRC 04-06) et d’autre part à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (règlement CRC 02-10 modifié par le règlement CRC 03-07).

 

    Les durées d’utilité retenues pour les différentes catégories d’immobilisations sont les suivantes :

 

    — pour les immobilisations corporelles :

 

    Constructions    

20 ans

    Agencement et installations    

6 à 20 ans

    Matériel et outillage    

5 à 10 ans

    Mobilier de bureau    

10 ans

    Matériel informatique    

4 ans

 

    — pour les immobilisations incorporelles :

 

    Brevets    

5 ans

    Frais de développement    

2 ou 4 ans

    Logiciels    

1 à 5 ans

 

    Les pièces de rechange et les pièces de sécurité dont l’utilisation prévue est supérieure à un an sont comptabilisées en immobilisations corporelles, dans la catégorie du « matériel et outillage ». La durée d’amortissement de ces pièces est fonction de la durée d’amortissement de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.

 

    b) Immobilisations financières : Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils peuvent faire l’objet de dépréciation si les perspectives de la filiale font apparaître un risque de perte de valeur.

 

    Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur d’entrée. Elles peuvent faire l’objet de provisions lorsqu’il existe un risque de non recouvrement ou s’il s’agit d’actions propres, lorsque leur cours de bourse est inférieur à leur valeur d’acquisition.

 

    1.2. Stocks et en-cours. — Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du premier entré - premier sorti (FIFO). Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour cette évaluation.

 

    Les produits et en-cours de production sont évalués à leur coût de production. Les charges fixes de fabrication sont prises en compte sur la base de la production réelle de la période de référence.

 

    Les stocks et en-cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision selon les règles suivantes :

    — matières premières : Une provision est constituée dès lors que le prix d’achat du mois suivant la clôture est inférieur au coût d’acquisition ;

    — fournitures, matières consommables et emballages : Une provision est constituée pour les produits à rotation lente ;

    — en-cours d’outillages : La dépréciation représente la différence entre le prix de revient et le prix de vente, lorsque celui-ci lui est inférieur ;

    — en-cours de pièces et produits finis : La dépréciation représente la différence entre le prix de revient et la valeur réalisable, lorsque celle-ci lui est inférieure.

    Les pièces de rechange rentrent toutes dans le cycle de production et ont une durée de vie inférieure à un an.

    Les pièces de sécurité dont l’utilisation prévue est supérieure à un an sont retraitées en immobilisations corporelles. Elles sont amorties sur la durée d’amortissement de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.

 

    1.3. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

    Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier taux de change à la clôture de l’exercice.

    Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques d’irrécouvrabilité.

 

    1.4. Avances conditionnées. — Les avances conditionnées sont des aides financières remboursables.

 

    1.5 Produits d’exploitation. — Les produits d’exploitation se composent du chiffre d’affaires, de la production stockée, de la production immobilisée, des subventions d’exploitation, des transferts de charges et des autres produits.

 

    Le chiffre d’affaires inclut essentiellement les ventes de produits finis et l’ensemble des revenus sur outillages. Pour les ventes de produits ou d’outillages, il est enregistré à la date à laquelle le groupe a transféré à l’acheteur l’essentiel des risques et avantages liés à la propriété et n’est plus impliqué dans la gestion, ni le contrôle effectif des biens cédés.

 

    Du fait des incertitudes pesant sur les indemnités compensatoires pouvant être versées par les constructeurs, elles sont comptabilisées au fur et à mesure de leur encaissement.

 

2. – Informations relatives au bilan et au compte de résultat.

 

    2.1. Etat de l’actif immobilisé :

 

Actif

Valeurs brutes au 01/01/07

Acquisitions

Cessions

Valeurs brutes au 31/12/07

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais de développement    

295 151

3 159 612

295 151

3 159 612

    Autres immobilisations incorporelles    

2 056 875

469 191

71 888

2 454 178

        Total 1    

2 352 026

3 628 803

367 039

5 613 790

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrain    

2 321 402

327 766

0

2 649 168

    Constructions    

12 461 382

738 537

0

13 199 919

    Matériel & outillage industriel    

105 280 940

19 144 931

121 975

124 303 896

    Agencements et installations    

38 150 613

4 401 295

3 518

42 548 390

    Matériel de transport    

0

0

0

0

    Matériel informatique et mobilier de bureau    

2 039 596

369 143

0

2 408 739

        Total 2    

160 253 933

24 981 672

125 493

185 110 112

Immobilisations en cours    

226 249

887 260

200 549

912 960

Avances et acomptes    

1 017 643

550 728

1 017 643

550 728

    Total 3    

1 243 892

1 437 988

1 218 192

1 463 688

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations & créances rattachées à des participations    

46 520 065

28 182 425

12 762 646

61 939 844

    Prêts    

159 132

14 869

17 020

156 981

    Autres immobilisations financières    

10 655 490

4 567

2 962

10 657 095

        Total 4    

57 334 687

28 201 861

12 782 628

72 753 920

            Total actif immobilisé    

221 184 538

58 250 324

14 493 352

264 941 510

 

    2.2. Etat des amortissements :

 

    2.2.1. Etat des amortissements comptables :

 

 

Au 01/01/07

Augmentations

Diminutions

Au 31/12/07

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais de développement    

76 430

913 205

295 151

694 484

    Autres immobilisations incorporelles    

1 236 884

425 089

71 888

1 590 085

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Constructions    

6 440 454

496 583

0

6 937 037

    Matériel et outillage industriel    

69 810 001

12 149 312

80 902

81 878 411

    Agencements et installations    

24 305 327

3 078 349

3 518

27 380 158

    Matériel de transport    

0

0

0

0

    Matériel et mobilier de bureau    

1 715 011

196 756

0

1 911 767

        Total    

103 584 107

17 259 294

451 459

120 391 942

 

    2.2.2. Etat des amortissements dérogatoires :

 

 

Montant au 01/01/07

Augmentations

Diminutions

Montant au 31/12/07

Matériel et outillage industriel    

11 826 033

2 996 893

4 802 518

10 020 408

    Total    

11 826 033

2 996 893

4 802 518

10 020 448

 

    2.3. Etat des immobilisations financières. — Les immobilisations financières s’analysent comme suit :

 

 

Valeur brute au 01/01/07

Acquisitions

Remboursements ou cessions

Valeur brute au 31/12/07

Titres de participation    

40 921 091

(1) 16 250 000

0

57 171 091

Créances rattachées à des participations    

5 598 974

(2) 11 932 425

(3) 12 762 646

4 768 753

Autres titres immobilisés (actions propres)    

10 499 085

0

0

10 499 085

Prêts au personnel (4)    

159 132

14 869

17 020

156 981

Dépôts et cautionnements    

156 405

4 567

2 962

158 010

    Total    

57 334 687

28 201 861

12 782 628

72 753 920

(1) Correspond à l’augmentation des titres de participation dans MONTUPET EOOD suite à l’augmentation de capital.

(2) Correspond aux avances faites à MONTIAC en 2007.

(3) Correspond aux factures de frais et commissions de MONTIAC pour 2007, d’un montant de 11 762 646 euros, et aux avances sur augmentation de capital à MONTUPET EOOD capitalisées pour 1 000 000 euros.

(4) Les prêts au personnel représentent, pour l’essentiel, la participation des employeurs à l’effort de construction jusqu’en 1987. Ayant été effectués pour une durée de vingt ans, il s’agit donc de la dernière année.

 

    2.3.1. Actions propres :

 

    Ce poste s’analyse comme suit :

 

Nombre d’actions propres

31/12/06

Acquisitions

Reclassement

31/12/07

Affectation

Programme autorisé par l’AG du 30 juin 2003    

194 044

0

0

194 044

Croissance externe

Programme autorisé par l’AG du 5 janvier 2005    

280 865

0

– 272 503

553 368

Croissance externe

(réaffectation autorisée par l’AG du 27 juin 2007)    

 

0

272 503

– 272 503

Plan d’option d’achat d’actions

Programme autorisé par l’AG du 28 juin 2006    

213 896

0

0

213 896

Plan d’option d’achat d’actions

Hors programme (Reclassement et réaffectation autorisée par l’AG du 28 juin 2006)    

2 400

0

0

2 400

Croissance externe

    Total    

691 205

0

0

691 205

 

 

    2.4. Etat des stocks :

 

    Ce poste s’analyse comme suit :

 

 

Valeur brute au 31/12/07

Dépréciation

Valeur nette au 31/12/07

Matières premières    

8 481 475

0

8 481 475

Autres approvisionnements    

11 254 212

394 144

10 860 068

En cours pièces    

6 363 598

700 129

5 663 469

En cours outillages    

11 264 214

1 313 725

9 950 489

Emballages    

616 964

73 132

543 832

Produits finis    

5 650 717

914 060

4 736 657

    Total    

43 631 180

3 395 190

40 235 990

 

    2.5. Etat des provisions pour dépréciation :

 

Nature des provisions

Montant au 01/01/07

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant au 31/12/07

Provisions sur immobilisations financières (1)    

292 898

552 646

292 898

552 646

Provisions sur stocks et en cours    

1 762 151

3 395 190

1 762 151

3 395 190

Provisions sur comptes clients    

5 621

144 000

0

149 621

    Total    

2 060 670

4 091 836

2 055 049

4 097 457

(1) Au 31 décembre 2007, la société détient 691 205 actions propres, achetées à un cours moyen de 15,19 euros, soit 10 499 086 euros.

 

    Compte tenu du cours moyen du mois de décembre 2007, arrêté à 14,39 euros, une provision pour dépréciation a été constituée sur ces titres à hauteur de 552 646 euros.

 

    2.6. Etat des créances et des dettes :

 

Etat des créances

Montant brut au 31/12/07

A 1 an au plus

A plus d’1 an

Créances rattachées à des participations    

4 768 753

4 768 753

0

Prêts (1) et (2)    

156 981

61 522

95 459

Autres immobilisations financières (dépôts et cautionnements)    

158 010

0

158 010

Clients douteux ou litigieux    

6 667

0

6 667

Autres créances clients et comptes rattachés    

57 770 066

57 626 066

144 000

Personnel et comptes rattachés    

56 571

56 571

0

Sécurité sociale et autres organismes sociaux    

208 672

208 672

0

Etat et autres collectivités publiques :

 

 

 

    Impôts sur les bénéfices    

2 246 033

60 933

2 185 100

    Taxe sur la valeur ajoutée    

1 277 880

1 148 242

129 638

    Autres impôts, taxes et versements assimilés    

412 355

412 355

0

Divers :

 

 

 

    Groupe et associés    

1 483 428

1 483 428

0

    Débiteurs divers    

473 047

473 047

0

Charges constatées d’avance    

977 151

977 151

0

        Total    

69 995 614

67 276 740

2 718 874

Prêts accordés en cours d’exercice (1)    

14 869

 

 

Remboursements obtenus en cours d’exercice (2)    

17 020

 

 

 

Etat des dettes

Montant brut au 31/12/07

A 1 an au plus

A plus d’1 an et moins de 5 ans

A plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

105 453 623

8 453 623

97 000 000

0

Emprunts et dettes financières divers    

489 696

517

489 179

0

Fournisseurs et comptes rattachés    

57 559 423

57 559 423

0

0

Personnel et comptes rattachés    

3 945 401

3 945 401

0

0

Sécurité sociale et autres organismes sociaux    

7 962 259

7 962 259

0

0

Etat et autres collectivités publiques :

 

 

 

 

    Impôts sur les bénéfices    

0

0

0

0

    Taxe sur la valeur ajoutée    

742 353

742 353

0

0

    Autres impôts taxes et assimilés    

364 993

364 993

0

0

Dettes sur immobilisations & comptes rattachés    

6 191 707

6 191 707

0

0

Autres dettes    

4 695 490

4 695 490

0

0

Produits constatés d’avance    

4 463 963

3 463 963

1 000 000

0

        Totaux    

191 868 908

93 379 729

98 489 179

0

Emprunts souscrits en cours d’exercice    

31 500 000

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d’exercice    

0

 

 

 

 

    2.7. Composition du capital social et variation des capitaux propres :

 

Catégorie d’actions (toutes de valeur nominale 1,52 €)

Nombre de titres

 

2006

Variation

2007

Actions à droit de vote simple    

7 969 837

– 326 450

7 643 387

Actions à droit de vote double    

2 812 932

326 450

3 139 382

Actions auto-détenues (sans droit de vote)    

691 205

0

691 205

    Total    

11 473 974

0

11 473 974

 

    (1) Ce tableau ne tient pas compte de la suspension provisoire de droits de vote.

 

    Le capital est composé de 11 473 974 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros, soit 17 440 440 euros au 31 décembre 2007, comme au 31 décembre 2006.

 

    La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :

 

    Capitaux propres au 01/01/2007    

73 956 490

    Distribution de dividendes    

– 2 695 692

    Provisions réglementées    

– 1 805 626

        Total    

69 455 172

    Résultat 2007 (perte)    

– 15 046 405

    Capitaux propres au 31/12/2007    

54 408 767

 

    2.8. Etat des provisions réglementées :

 

Nature des provisions

Montant au 01/01/07

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant au 31/12/07

Amortissements dérogatoires    

11 826 033

2 996 893

4 802 518

10 020 408

    Total    

11 826 033

2 996 893

4 802 518

10 020 408

 

    2.9. Etat des avances conditionnées :

 

 

Solde au 01/01/07

Avances 2007

Remboursements 2007

Solde au 31/12/07

Dont à moins 1 an

Avances de l’ANVAR (1)    

631 985

300 000

221 985

710 000

0

Avance de la région Centre (2)    

205 806

0

68 602

137 204

68 602

    Total    

837 791

300 000

290 587

847 204

68 602

(1) Les avances de l’ANVAR sont des aides à l’innovation.

(2) L’avance de la région Centre a servi au financement partiel d’un ensemble immobilier à Châteauroux, acquis au moyen d’un crédit-bail. Le remboursement de cette avance s’effectue sur cinq ans, à raison de 68 602 euros par an.

 

    2.10. Etat des provisions pour risques et charges :

 

Nature des provisions

Montant au 01/01/07

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant au 31/12/07

Provisions pour pertes de change    

333 547

285 683

333 547

285 683

Autres provisions pour risques et charges    

476 328

18 350

359 201

135 477

    Total    

809 875

304 033

692 748

421 160

 

    2.11. Etat des emprunts et dettes :

 

 

Solde au 01/01/07

Emprunts 2007

Remboursements 2007

Solde au 31/12/07

Dont à moins 1 an

Autres emprunts (hors intérêts courus)    

72 000 000

31 500 000

0

103 500 000

6 500 000

    Total    

72 000 000

31 500 000

0

103 500 000

6 500 000

 

    Ces emprunts, soit    

103 500 000

    Cumulés avec :

 

        Les concours bancaires courants pour    

1 943 608

        Les intérêts courus sur emprunts pour    

10 015

    Représentent la rubrique du bilan « emprunts et dettes auprès des établissements de crédit »    

105 453 623

 

    2.12. Créances et dettes représentées par des effets de commerce :

 

    Créances clients et comptes rattachés    

24 585 718

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

9 657 280

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

747 000

        Total    

10 404 280

 

    2.13. Eléments concernant les entreprises liées :

 

    Créances rattachées à des participations    

4 768 753

    Acomptes versés sur commandes    

350 580

    Clients et comptes rattachés    

1 247 351

    Créances diverses    

1 483 427

        Total    

7 850 111

    Fournisseurs et comptes rattachés    

11 408 619

    Fournisseurs d’immobilisations    

80 373

    Dettes diverses    

2 556 077

        Total    

14 045 069

    Autres produits financiers    

224 286

    Charges financières    

1 049 318

 

    2.14. Produits à recevoir :

 

    Créances clients et comptes rattachés    

860 582

    Autres créances    

367 768

        Total    

1 228 350

 

    2.15. Charges constatées d’avance :

 

    Achats et prestations de services constatés d’avance    

977 151

 

    2.16. Produits constatés d’avance :

 

    Facturation constatée d’avance sur outillages et divers    

4 463 963

 

    2.17. Charges à payer :

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

10 015

    Emprunts et dettes financières divers    

517

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

3 298 402

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

357 877

    Dettes fiscales et sociales    

7 178 685

    Autres dettes (clients : avoirs à établir)    

1 252 415

    Autres dettes    

108 615

        Total    

12 206 526

 

    2.18. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires :

 

    Activité pièces mécaniques    

249 919 178

    Activité roues    

83 935 300

    Ventes diverses (services et autres)    

395 397

        Total    

334 249 875

    France    

167 175 378

    Etranger    

167 074 497

        Total    

334 249 875

 

    2.19. Ventilation du résultat :

 

    Résultat courant avant impôt    

– 20 366 590

    Résultat exceptionnel    

3 441 276

    Rappel d’impôt sur les sociétés (suite à contrôle fiscal)    

– 337 124

    I.F.A. 2005    

– 30 000

    Crédit d’impôt apprentissage    

60 933

    Report en arrière du déficit (1)    

2 185 100

    Perte comptable    

– 15 046 405

(1) La société, ayant opté pour le report en arrière de son déficit, a constaté dans ses comptes au 31 décembre 2007 une créance sur le Trésor Public d’un montant de 2 185 100 euros.

 

3. – Engagements financiers et autres informations.

 

    3.1. Crédit-bail : 

 

Restaurant inter-entreprises La Martinerie

Valeur d’origine    

457 347

Amortissements :

 

    Cumuls exercices antérieurs    

258 565

    Dotations de l’exercice    

44 842

        Total    

303 407

Redevances payées :

 

    Cumuls exercices antérieurs    

375 120

    Exercice 2007    

53 820

        Total    

428 940

Redevances restant à payer :

 

    A un an au plus (2008)    

53 820

    A plus d’un an et cinq ans au plus (2009 à 2010)    

85 215

        Total    

139 035

Valeur résiduelle à la fin du contrat    

16 769

Montant pris en charge dans l’exercice    

53 820

 

    3.2. Montant des engagements financiers hors crédit-bail :

 

    3.2.1. Engagements donnés :

 

 

Montant en devises

Contrevaleur en euros

An profit de

Tirage an profit de

Couverture de change auprès du Crédit du Nord à concurrence de 27,6 millions d’euros > tirage utilisé au 31/12/2007    

0

0

Crédit du Nord

Montupet UK

Ligne d’avance en devises auprès du Crédit du Nord à concurrence de 15,1 millions d’euros ou équivalent en devises > tirage utilisé au 31/12/2007    

0

0

Crédit du Nord

Montupet UK

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank > montant maximal 1 millions GBP > tirage utilisé au 31/12/2007    

0

0

Ulster Bank

CALCAST

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank > montant maximal 1 million GBP > tirage utilisé au 31/12/2007    

0

0

Ulster Bank

Calcast

Lettre d’intention en faveur de LCL relative au remboursement de tirages d’un montant maximal de 5 millions de CAD > tirage utilisé au 31/12/2007    

0

0

LCL

Montupet Limitee

Lettres d’intention relative au remboursement de ligne de crédit auprès de la BNP Canada - Montant maximal 11 millions CAD > tirage utilisé au 31/12/2007    

10 829 032 CAD

7 494 665 €

BNP Canada

Montupet Limitee

Lignes d’avances en devises auprès du Crédit Mutuel à concurrence de 12,2 millions d’euros en faveur de Montupet SA ou ses filiales > tirage utilisé au 31/12/2007    

4 635 000 CAD

3 207 837 €

Crédit Mutuel

Montupet Limitee

    Total    

 

10 702 502 €

 

 

 

    3.2.2. Engagements donnés en vue du maintien des prêts consentis par les établissements de crédit à MONTUPET S.A. :

 

Etablissement de crédit

Montant des lignes de crédit

Montant des tirages au 31/12/07

Ratios à respecter au niveau des comptes consolidés

BECM/CIC    

50 000 000

39 500 000

Fonds propres > 160 M€

 

 

 

Endettement financier net < 200 M€

 

 

 

Endettement financier net / Fonds propres < 1

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 4

BNP Paribas    

50 000 000

29 000 000

Endettement financier net moyen L.T. / Fonds propres < 1

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 4

Crédit du Nord    

15 000 000

8 500 000

Endettement financier net / Fonds propres < 1

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 4

LCL    

20 000 000

11 500 000

Néant

Natixis    

20 000 000

15 000 000

Endettement financier net / Fonds propres < 1

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 3

    Total    

155 000 000

103 500 000

 

 

    Outre le respect de ratios précités, les établissements de crédit requièrent généralement le respect de conditions telles que le respect des lois et règlements, l’abstention de consentir des sûretés sur l’actif immobilisé (sauf si elles sont destinées à l’acquisition d’un actif) ou une restriction à ce droit, des restrictions aux cessions de créances ou aux cessions ou apports d’activités.

 

    Ces prêts sont consentis en vue de financer l’activité générale de l’entreprise.

 

    3.2.3. Autres engagements donnés :

 

    — Agios sur emprunts en cours : Les lignes de crédit visées au tableau 3.2.2. sont utilisables par tirages d’une durée variable dont les montants sont fonction des besoins généraux de MONTUPET. Les engagements d’intérêts sur ces lignes de crédit ne peuvent donc être chiffrés au 31 décembre 2007.

 

    — Soldes sur commandes d’immobilisations en cours au 31 décembre 2007 : Le solde sur commandes d’immobilisations en cours au 31 décembre 2007 s’élève à 1 994 457 euros.

 

    — Engagements de retraite : Le total des engagements de retraite de l’entreprise vis-à-vis des membres de son personnel s’élève à la somme de 3 009 042 euros (régime à prestations définies à gestion interne).

 

    Les principales hypothèses économiques et sociales utilisées dans l’évaluation du calcul prennent en compte un âge de la retraite à 65 ans, un taux d’actualisation de 4,56 % pour 2007, l’application de la table de vie TV 73/77, un taux de rotation en fonction de l’âge et une évolution des salaires variant selon l’âge et la catégorie.

 

    — Engagement au titre du Droit Individuel de Formation (instauré par la Loi n° 204-391 du 4 mai 2004) : Les salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins un an peuvent faire valoir leur droit au titre du Droit Individuel de Formation. Conformément à l’accord de branche, les droits ont été acquis dès le 1er janvier 2004.

 

Droit individuel à la formation

Solde au 31/12/06

Droits acquis en 2007

Droits utilisés en 2007

Droits n’ayant pas donné lieu à demande

Solde au 31/12/07

Nombre d’heures    

83 468

28 741

441

4 225

107 543

 

    Les droits n’ayant pas donné lieu à demande correspondent aux droits non utilisés par les salariés qui ont quitté l’entreprise au cours de l’exercice.

 

    3.2.4. Engagements reçus :

 

    Cautions reçues des fournisseurs d’immobilisations    

448 728

    Cautions reçues des fournisseurs de biens et services    

170 480

    Engagement contractuel de remboursement de Ford Motorwerke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations de MONTUPET en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de CALCAST Ltd (solde dû)    

462 796

    Hypothèque de MONTUPET LIMITEE sur l'universalité de ses biens meubles et immeubles garantissant ses engagements envers MONTUPET SA (36 millions de CAD)    

24 915 240

 

    3.3. Incidences des évaluations fiscales dérogatoires. — La dotation aux amortissements dérogatoires de l’exercice s’élève à 2 996 893 euros. Quant à la reprise de provisions pour amortissements dérogatoires, elle s’élève à 4 802 518 euros.

 

    3.4. Accroissement et allégement de la dette future d’impôt :

 

    Nature des différences temporaires :

 

        Accroissement :

 

            Amortissements dérogatoires    

10 020 408

            Accroissement correspondant de la dette future d’impôt    

3 340 136

        Allègement :

 

            Organic 2007    

474 849

            Allègement correspondant de la dette future d’impôt    

158 283

 

    3.5. Rémunération des dirigeants. — Des jetons de présence ont été versés en 2007, pour MM. Feuillet et Goebel, à raison de 5 500 euros chacun. MM. MAGNAN et MAJUS perçoivent respectivement une rémunération nette de 943.299 euros et 623.941 euros, incluant les avantages sociaux, versée par MFT-MONTUPET Snc, et bénéficient de cotisations sociales à hauteur de 44.091 euros chacun. MONTUPET SA supporte 72,6 % de ces montants.

    M. CROZET perçoit une rémunération brute de 260.689 ¤, incluant les avantages sociaux, versées par MONTUPET SA, et de 31.982 euros versée par MFT-MONTUPET Snc, dont MONTUPET SA supporte 72,6 %.

 

    3.6. Ventilation de l’effectif moyen :

 

    Dirigeants et cadres    

121

    Agents de maîtrise, techniciens et employés    

340

    Ouvriers    

1 124

        Total    

1 585

 

    3.7. Produits et charges financiers. — Les pertes et les gains de change proviennent principalement des écarts sur les règlements clients et fournisseurs en devises. L’augmentation des charges financières correspond à l’augmentation des intérêts sur les nouveaux tirages de crédit moyen terme.

 

    3.8. Produits et charges exceptionnels :

 

    Produits exceptionnels    

6 603 284

        Produits exceptionnels sur opérations de gestion    

1 405 541

            Ils correspondent :

 

                A des régularisations clients pour    

1 334 244

                A la régularisation du compte courant Montupet GmbH pour    

70 120

                A des produits divers pour    

1 177

        Produits exceptionnels sur opérations en capital    

36 023

            Ils correspondent :

 

                Au règlement d’un litige fournisseur pour    

21 211

                Au remboursement de frais d’expatriation pour    

11 681

                A des produits divers pour    

3 131

        Reprises sur amortissements et provisions exceptionnels    

5 161 720

            Elles correspondent :

 

                A la reprise d’amortissements dérogatoires pour    

4 802 519

                A la reprise d’une provision pour risques suite à contrôle fiscal pour    

359 201

    Charges exceptionnelles    

3 162 008

        Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    

105 692

            Elles correspondent :

 

                A des indemnités d’expatriation et autres charges liées à l’expatriation pour    

82 797

                A des pénalités suite à contrôle fiscal pour    

22 076

                A des charges diverses pour    

819

        Charges exceptionnelles sur opérations en capital    

41 073

            Elles représentent la valeur nette comptable d’éléments d’actif cédés    

 

        Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions    

3 015 243

            Elles correspondent :

 

                Aux amortissements dérogatoires pour    

2 996 893

                A une provision complémentaire pour litiges salariaux pour    

18 350

 

V. — Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

 

    (Les informations présentées tiennent compte des retraitements de consolidation.)

 

 

Montupet UK LTD

Montupet GmbH

M.F.T. SARL

Montiac S.A. de CV

Alumalsa

Montupet Limitée

Montupet Inc.

MFT-Montupet Snc

Calcast LTD

Montupet EOOD

Capital    

12 390

26

8

7 680

3 486

7 368

8

10 836

< 1

17,058

Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat (1)    

80 627

26

450

– 3 325

11 824

– 3 558

88

19 433

200

– 819

Quote-part du capital obtenu en %    

100.0

100.00

50.00

100.00

99.67

100.00

100.00

99.00

100.00

100.00

Valeur comptable des titres détenus (brute = nette)    

12 390

26

4

7 680

1 561

7 435

9

10 836

< 1

17 058

Prêts et avances consentis par la société-mère et non encore remboursés (au cours de comptabilisation) y compris avances en compte courant    

0

0

0

4 769

0

0

0

0

0

1 000

Montant des cautions et avals donnés par la société mère Montupet SA (au cours de clôture) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montant maximal cautionné    

58 300

0

0

0

(2) 12 200

(2) 23 300

0

0

(3) 1 360

0

    Montant réellement utilisé    

0

0

0

0

0

10 702

0

0

(3) 0

0

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé    

96 233

0

495

11 697

50 291

38 803

350

4 087

14,549

0

Bénéfice ou perte () du dernier exercice clos    

5 016

0

8

199

– 625

– 135

6

2 286

– 1 547

– 768

Dividendes reçus par Montupet S.A. au cours de l’exercice 2006    

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(1) Pour MONTIAC, le montant négatif des réserves en normes consolidées provient de l’écart de conversion entre les taux actuels et historiques du peso et du dollar canadien. Les bénéfices dégagés sur l’année par MONTUPET S.A. sur les opérations mexicaines sont supérieurs à cet écart négatif. Il n’y a donc pas lieu de provisionner les titres au niveau du capital de MONTUPET S.A. Le capital plus les réserves sont positifs dans les deux cas.

(2) Dont 12,2 M€ au profit de MONTUPET ou de ses filiales.

(3) Le montant maximum cautionné mentionné est le montant restant à courir et non le montant maximum initial - montant hors taxes.

(4) Rétrocession de résultat au titre de 2006 : 114 K€.

 

    Les informations présentées tiennent compte des retraitements de consolidation.

 

    MONTUPET UK Ltd : Dunmurry Industrial Estate - The Cutts - Derriaghy - Belfast BT17 9HU / Irlande du Nord.

    MONTUPET GmbH : Karl-Götz Strasse 17 - 97424 Schweinfurt / Allemagne.

    MFT Sarl : 202, quai de Clichy - 92110 Clichy / France.

    MONTIAC SA de CV : Calle San Pablo n° 50 - Desarollo Industrial - Mieleras - CP 27400 - Torreon - Coahuila / Mexique.

    ALUMALSA : Carretera de Castellon - Km 8,400 - Apartado 4047 - Saragosse / Espagne.

    MONTUPET LIMITEE : 50, rue Léger - Riviere-Beaudette / Quebec / Canada.

    MONTUPET INC : 17197 N. Laurel - Park Drive - Livonia / Michigan 48152 / USA.

    MFT-MONTUPET SNC : Av. Gal Dumonceau, 56 - 1190 Forest / Belgique.

    CALCAST Ltd : 20 Kean’s hill road - Campsie Industrial Estate - Co Londonderry 99136 / Irlande-du-Nord.

    MONTUPET EOOD : 9-11Maria Luisa Blvd, 7th floor - Sofial 1000 / Bulgarie.

 

B. — Comptes consolidés.  

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Exercice 2007

Exercice 2006

Immobilisations incorporelles :

 

 

    Ecarts d’acquisition nets    

0

0

    Frais de développement nets    

4 026

2 971

    Autres valeurs immobilisées nettes    

1 414

1 169

        Total immobilisations incorporelles    

5 440

4 140

Immobilisations corporelles :

 

 

    Terrains    

2 905

2 630

    Constructions    

21 256

20 731

    Installations techniques    

103 866

106 047

    Autres immobilisations corporelles    

18 299

16 604

    Immobilisations en cours    

23 622

6 783

        Total immobilisations corporelles    

169 948

152 795

Actifs non courants destinés à la vente    

3 676

6 212

Immobilisations financières :

 

 

    Titres de participation    

34

34

    Autres actifs financiers non courants    

399

464

        Total immobilisations financières    

433

498

Impôts différés actif    

1 547

1 865

Autres actifs non courants    

0

0

            Total actifs non courants    

181 044

165 510

Stocks et en-cours :

 

 

    Stocks matières premières    

43 398

39 131

    Pièces de rechange    

1 395

1 534

    Outillages    

2 590

3 863

    En-cours et produits finis    

24 150

30 410

        Total stocks et en-cours    

71 533

74 938

Créances d’exploitation :

 

 

    Avances & acomptes versés/commandes (net)    

275

11

    Clients et comptes rattachés    

107 602

104 467

    Autres créances d’exploitation    

6 971

3 916

        Total créances d’exploitation    

114 848

108 394

Autres créances diverses    

1 447

2 204

Comptes de régularisation actif    

2 785

4 105

Valeurs mobilières de placement    

0

0

Disponibilités    

61 686

57 851

            Total actifs courants    

252 299

247 492

                Total général actif    

433 343

413 002

 

Passif

Exercice 2007

Exercice 2006

Capitaux propres :

 

 

    Capital social    

17 440

17 440

    Primes d’émission, fusion, apport    

20 514

20 514

    Réserves consolidées    

144 074

145 065

    Ecart de conversion consolidé    

– 13 388

– 5 430

    Résultat consolidé    

– 8 039

1 978

        Total capitaux propres part du groupe    

160 601

179 567

    Intérêts minoritaires - Réserves de consolidation    

1 290

1 565

    Intérêts minoritaires - Ecart de conversion    

0

0

    Intérêts minoritaires - Résultat    

157

126

    Intérêts minoritaires    

1 447

1 691

        Total capitaux propres    

162 048

181 258

Provisions non courantes :

 

 

    Provisions non courantes    

0

0

    Provisions réglementées    

0

0

    Provisions pour risques et charges    

2 261

3 326

    Provisions indemnités de départ en retraite    

3 307

4 175

    Ecarts d’acquisition négatifs    

0

0

    Impôts différés passif    

3 938

10 932

        Total provisions non courantes    

9 506

18 433

Dettes financières non courantes    

105 695

83 298

Autres passifs non courants    

1 050

1 080

            Total passifs non courants    

116 251

102 811

Dettes financières courantes    

3 509

1 028

Concours bancaires courants    

20 679

18 370

Provisions courantes    

0

0

Avances & acomptes reçus/commandes    

5 328

5 375

Fournisseurs & comptes rattachés    

85 995

65 239

Dettes fiscales & sociales    

16 873

17 544

Clients créditeurs, autres dettes exploitation    

5 353

3 939

Dettes diverses    

12 351

12 882

Comptes de régularisation passif    

4 956

4 556

    Total passifs courants    

155 044

128 933

                Total passif    

433 343

413 002

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Chiffre d’affaires    

488 944

456 817

Production stockée    

– 4 315

5 459

Production immobilisée    

2 010

957

Subventions d’exploitation    

1 147

2 170

Transfert de charges - exploitation    

0

0

Autres produits d’exploitation    

5 129

3 787

    Total des produits des activités ordinaires    

492 915

469 190

Achats & variations de stocks    

231 737

226 424

Autres consommations et charges externes    

84 925

62 074

Impôts & taxes    

5 364

6 590

Salaires et charges sociales    

124 551

124 518

Intéressement & participation    

44

75

Dotations aux amortissements d’exploitation    

34 039

35 768

Dotations aux provisions d’exploitation (net)    

809

1 064

Autres charges d’exploitation    

12 423

8 588

    Total des charges des activités ordinaires    

493 892

465 101

Autres produits et charges    

1766

– 654

Résultat opérationnel courant    

789

3 435

Autres produits et charges opérationnels    

– 2 857

727

Résultat opérationnel    

– 2 068

4 162

Intérêts des prêts et placements    

2 278

1 201

Intérêts versés    

– 5 339

– 2 949

Coût de l’endettement financier    

– 3 061

– 1 748

Dividendes reçus    

0

0

Profits et pertes de change    

– 151

– 1 621

Dotations aux provisions nettes des reprises et transferts de charges    

0

0

Autres produits et charges financiers    

368

289

Résultat financier    

– 2 844

– 3 080

Impôts courants    

– 1 422

– 3 520

Impôts différés    

4 163

4 542

Résultat net hors activités arrêtées ou en cours de cession    

– 2 171

2 104

Résultat brut des opérations arrêtées ou cédées    

– 8 154

0

Impôts différés sur opérations arrêtées ou cédées    

2 443

0

Résultat net    

– 7 882

2 104

Intérêts minoritaires    

157

126

Résultat net (part du groupe)    

– 8 039

1 978

(En euros par action)

 

 

Résultat net part du groupe par action    

– 0,70

0,17

Résultat net dilué part du Groupe par action    

– 0,70

0,17

Nombre d’actions émises    

11 473 974

11 473 974

Actions pouvant être émises    

 

 

Nombre d’actions émises et à émettre    

11 473 974

11 473 974

 

III. — Tableau des flux.

 

 

Exercice 2007 y compris impact locations financières (en K€)

Exercice 2007 impact locations financières

Exercice 2007 hors impact locations financières

Exercice 2006 (en K€)

I. Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

 

 

    Résultat net des sociétés intégrés : groupe    

– 8 039

– 626

– 7 413

1 978

        Résultat des activités poursuivies    

– 2 328

– 626

– 1 702

 

        Résultat des activités abandonnées    

– 5 711

0

– 5 711

 

    Résultat net des minoritaires    

157

 

157

126

    Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

0

 

        Dotations aux amortissements & aux provisions (net)    

32 654

2 768

29 886

36 933

        Subventions imputées au résultat    

– 2 036

 

– 2 036

– 2 049

        Dotations aux provisions sur immobilisations financières (net)    

0

 

0

0

        Gains (pertes) sur cessions d’actifs    

3 760

 

3 760

– 1 659

        Variation des impôts différés    

– 6 374

– 314

– 6 060

– 4 828

    Marge brute d’autofinancement    

20 122

1 828

18 294

30 501

    Variation du BFR (hors variation des impôts différés)    

19 970

0

19 970

– 16 978

            Total des flux générés par l’activité (A)    

40 092

1 828

38 264

13 523

    Flux d’exploitation générés par les activités poursuivies    

41 756

1 828

39 928

 

    Flux d’exploitation générés par les activités abandonnées    

– 1 664

0

– 1 664

 

II. Flux de trésorerie liés à l’investissement :

 

 

 

 

    Investissements incorporels et corporels    

– 67 184

– 2 733

– 64 451

– 38 879

    Investissements financiers    

– 3 376

0

– 3 376

– 1 830

        Total investissements    

– 70 560

– 2 733

– 67 827

– 40 709

    Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles    

9 970

 

9 970

5 148

    Cessions d’immobilisations financières    

2 233

 

2 233

0

    Trésorerie sur sortie de périmètre    

– 948

 

– 948

0

    Diminutions des créances et des prêts    

3 907

 

3 907

1 385

        Total cessions ou diminutions de l’actif immobilisé    

15 162

0

15 162

6 533

    Augmentation (diminution) des placements    

 

 

 

0

        Total des flux d’investissement (B)    

– 55 398

– 2 733

– 52 665

– 34 176

    Flux d’investissement générés par les activités poursuivies    

– 62 398

– 2 733

– 59 665

 

    Flux d’investissement générés par les activités abandonnées    

7 000

 

7 000

 

III. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

 

    Augmentation (réduction) de capital de la société mère    

0

 

0

– 479

    Variation des intérêts minoritaires sur augmentation de capital    

0

 

0

0

    Dividendes versés aux actionnaires de Montupet SA    

– 2 696

 

– 2 696

– 3 849

    Dividendes versés aux intérêts minoritaires    

0

 

0

0

    Correction au 1er janvier 2006 de la provision pour retraite Montupet SA                

0

 

0

– 587

    Rachat d’actions propres    

0

 

0

– 7 436

    Divers    

0

 

0

0

        Total des opérations sur capitaux propres    

– 2 696

 

– 2 696

– 12 351

    Augmentation des dettes financières    

29 682

905

28 777

38 344

    Diminution des dettes financières    

– 3 449

 

– 3 449

– 2 522

    Variation des dettes financières    

26 233

905

25 328

35 822

    Variation des avances conditionnées    

9

 

9

116

    Variation des subventions    

6

 

6

– 8

        Total des flux de financement (C)    

23 552

905

22 647

23 579

    Flux de financement générés par les activités poursuivies    

28 833

905

27 928

 

    Flux de financement générés par les activités abandonnées    

– 5 281

 

– 5 281

 

IV. Variation de trésorerie :

 

 

 

 

    Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie    

0

 

0

0

    Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie    

– 708

 

– 708

306

    Autres flux divers    

– 2

 

– 2

– 396

    Divers    

0

 

0

0

        Total des flux divers de trésorerie (D)    

– 710

0

– 710

– 90

Variation de trésorerie courante    

8 244

 

8 244

2 530

Incidence variation taux de change    

– 708

 

– 708

306

Variation de trésorerie    

7 536

0

7 536

2 836

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.) 

 

Groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres au 01/01/2006    

189 455

1 969

191 424

Réduction de capital Montupet S.A. (nominal et primes d’émission)    

– 479

 

– 479

Rachat d’actions propres par Montupet SA    

– 7 262

 

– 7 262

Distribution de dividendes    

– 3 849

 

– 3 849

Impact sur les réserves d’ouverture de la modification du calcul de la provision pour engagements retraite de Montupet SA    

– 587

 

– 587

Rachat des titres de minoritaires Alumalsa    

0

– 404

– 404

Variation de l’écart de conversion    

311

 

311

Capitaux propres au 31/12/2006    

177 589

1 565

179 154

Résultat 2006    

1 978

126

2 104

Capitaux propres au 01/01/2007    

179 567

1 691

181 258

Dividendes    

– 2 696

0

– 2 696

Variation de l’écart de conversion    

– 8 425

0

– 8 425

Cession filiale de Montupet UK    

0

– 458

– 458

Correction erreurs partie rétroactive    

194

57

251

Capitaux propres au 31/12/2007    

168 640

1 290

169 930

Résultat au 31/12/2007    

– 8 039

157

– 7 882

Capitaux propres au 01/01/2008    

160 601

1 447

162 048

 

V. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2007.

 

    Annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 dont le bilan à cette date fait état d’un total de 433 343 K€. Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 15 avril 2008 par le Conseil d’Administration. Ils sont présentés en milliers d’Euros. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Eléments significatifs de l’exercice.

 

    L’activité outillage a été regroupée, BS TOOLING ayant cessé ses activités en fin d’exercice et une participation de MONTUPET UK dans le même domaine ayant été cédée à l’extérieur du Groupe. Cette cession a généré une plus value consolidée de 1 087 K€.

 

    Le développement de la fonderie installée à Roussé en Bulgarie, MONTUPET EOOD, s’est poursuivi conformément au planning afin de commencer ses ventes en Mai 2008. Les investissements corporels à ce titre ont représenté en 2007 19,5 millions d’euros. Son capital social a été augmenté de 16,3 millions d’euros.

 

    Le centre « vert » (pour Véhicules Environnement Recherche Transferts) centralise les activités de développement des culasses. Des coûts de développement ont été activés pour 1 175 Keuros dans le domaine d’activité des roues, et pour 1 984 Keuros dans le domaine d’activité des culasses et des pièces de liaison, et seront amortis sur deux et quatre ans respectivement.

 

A. – Principes et méthodes de consolidation.

 

    Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes IFRS.

 

1. – Périmètre de consolidation.

 

    Les pourcentages de contrôle et la méthode de consolidation pratiquée sont inchangés par rapport à l’exercice 2006.

 

    Le périmètre de consolidation comprend :

    — MONTUPET S.A. (société consolidante) ;

    — MONTUPET LIMITEE (100 %) (Canada) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile ;

    — MONTUPET UK (100 %) (Irlande du Nord) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile et ses filiales (Irlande du Nord),WILLACE UK LTD, BS TOOLING LTD et GESFITEC UK LTD ;

    Une participation de MONTUPET UK dans le domaine de l’outillage a été cédée à l’extérieur du Groupe en 2007 et est sortie du périmètre de consolidation.

    — ALUMALSA (99,67 %) (Espagne) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile ;

    — MFT-MONTUPET Snc (100 %) (Belgique) : prestations de service au groupe ;

    — MONTIAC SA de CV (100 %) (Mexique) : fonderie d’aluminium ;

    — CALCAST LTD (100 %) (Irlande du Nord) : fonderie d’aluminium ;

    — MFT SARL (100 %) (France) : négoce de métal et prestations de service ;

    — MONTUPET EOOD (100 %) (Bulgarie : usine en construction).

 

    Toutes ces sociétés, sur lesquelles MONTUPET SA détient un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale.

 

    MONTUPET Inc. (U.S.A.) et MONTUPET GmbH détenues à 100 % par MONTUPET S.A., ne sont pas consolidées en raison de leur caractère peu significatif.

 

    Intérêts minoritaires. — Les intérêts minoritaires restants correspondent essentiellement à une participation de partenaires dans une société du sous-groupe MONTUPET UK.

 

    Des informations complémentaires sur les sociétés citées ci-dessus figurent infra dans le tableau des filiales et participations.

 

2. – Principes de consolidation.

 

    Toutes les transactions entre les sociétés consolidées ont été éliminées. Les intérêts des minoritaires ont été reconnus pour leur quote-part de capitaux propres et de résultat.

 

    Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2007 et comportent un exercice de 12 mois.

 

    L’écart de première consolidation représente la différence entre le prix d’acquisition des titres d’une société et la quote-part de ses capitaux propres à la date d’acquisition. Les écarts d’acquisition sont intégralement amortis depuis 2005.

 

    Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis de la manière suivante :

    — les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;

    — les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l’exercice ;

    — les écarts de conversion résultant de l’écart entre les taux de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, ont été portés dans le poste « écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.

 

    Rappel sur l’évolution des principaux taux de change :

 

    De la Livre Sterling    

31.12.2007 : 1 £ = 1,36361 €

 

31.12.2006 : 1 £ = 1,4892 €

    Du Dollar Canadien    

31.12.2007 : 1 CAD = 0,69209 €

 

31.12.2006 : 1 CAD = 0,6544 €

 

3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

    3.1. Principes comptables et méthodes d’évaluation relatifs aux éléments d’actif :

 

    3.1.1. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles figurent au bilan consolidé à leur coût d’acquisition. Les frais d’établissement sont amortis en totalité sur l’exercice. Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les frais de développement de nouvelles pièces encourus jusqu’au lancement des pré-séries sont immobilisés et amortis deux ans pour l'activité "roues" et quatre ans pour l'activité "culasses".

 

    3.1.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition majoré des frais nécessaires à leur mise en état d’utilisation ou à leur coût de production.

 

    Regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie et divisées en structures et composants conformément à la norme IAS 16, elles sont amorties en fonction de leur durée de vie économique.

 

    Les pièces de rechange majeures destinées à être utilisées sur plus d’une année et répondant aux critères d’acceptation de l’IAS 16 sont immobilisées.

 

    Les durées d’utilité retenues pour les différentes catégories d’immobilisations sont les suivantes :

 

    — pour les immobilisations corporelles :

 

    Constructions    

20 à 25 ans

    Agencement et installations    

10 à 20 ans

    Matériel et outillage    

3 à 10 ans

    Mobilier de bureau    

10 ans

    Matériel informatique    

3 à 5 ans

 

    — pour les immobilisations incorporelles :

 

    Brevets    

5 ans

    Frais de développement    

4 à 8 ans

    Logiciels    

1 à 5 ans

 

    3.1.3. Subventions d’investissement : Les subventions d’investissement sont comptabilisées en déduction des actifs qu’elles financent. Elles sont rapportées au compte de résultat au prorata de l’amortissement des immobilisations auxquelles elles se rattachent.

 

    3.1.4. Contrats de location et crédit-bail : Lorsqu’ils répondent aux critères de la norme IAS 17, les contrats de locations financières sont retraités. Une immobilisation est enregistrée à l’actif et amortie en fonction des durées définies au niveau du groupe. Les dettes correspondantes sont reclassées en « autres immobilisations financières.

 

    3.1.5. Autres actifs financiers non courants : Les titres des sociétés non consolidées sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation compte tenu des perspectives d’avenir de la filiale.

 

    Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur d’entrée. Elles peuvent faire l’objet de provisions lorsqu’il existe un risque de non recouvrement.

 

    3.1.6. Stocks et en-cours : Les stocks et en-cours sont évalués à leur coût d’acquisition ou de production et sont dépréciés, le cas échéant, pour les ramener à leur valeur probable de réalisation. Aucun frais financier n’est inclus dans les coûts. Les marges internes sur stocks, non significatives, n’ont pas été retraitées.

 

    Les stocks de clôture sont évalués à la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

 

    3.1.7. Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du taux de change en vigueur à la date de clôture, ou au taux de couverture réalisé à cette date.

    Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice (perte de change ou gain de change).

    Les créances commerciales font l’objet, le cas échéant, d’une provision pour dépréciation.

 

    3.1.8. Disponibilités : Les disponibilités sont pour l’essentiel constituées par les soldes des comptes bancaires et par des dépôts à court terme. Elles sont détenues principalement par MONTUPET SA (2 131 K€) et par MONTUPET UK (50 954 K€, dont 50 671 K€ sous forme de dépôts renouvelables).

 

    3.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation relatifs aux éléments de passif :

 

    3.2.1. Engagements de retraite : Les sociétés du groupe ont choisi des régimes à cotisations définies qui ne génèrent pas d’engagement au delà du versement des cotisations. Toutefois, MONTUPET S.A. verse une indemnité lors du départ en retraite et MONTUPET UK participe partiellement au risque du fonds de pension d’un petit nombre de cadres dirigeants.

 

    Ces engagements font l’objet d’une provision pour engagements de retraite au bilan.

 

    Des informations détaillées sont données en deuxième partie de l’annexe.

 

    3.2.2. Impôts différés : Les différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable des sociétés consolidées, ainsi que certains retraitements apportés aux comptes sociaux afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables de consolidation, donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes consolidés.

 

    Les impôts différés relatifs aux déficits reportables ne sont comptabilisé qu’à la condition qu’il existe des bénéfices prévisionnels suffisants pour les absorber.

 

    Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, au taux de :

    — 33,33 % pour les sociétés françaises ;

    — 30 % pour les sociétés espagnoles ;

    — 30 % pour les sociétés britanniques (filiales d’Irlande du Nord) ;

    — 32,02 % pour la société canadienne.

 

    3.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation relatifs aux éléments de compte de résultat :

 

    3.3.1. Autres produits et charges opérationnels courants et non courants : La rubrique « autres produits et charges » du résultat opérationnel courant comprend principalement :

    — les achats et ventes aux clients de biens d’équipement (hors outillage) utilisés par MONTUPET mais dont ils conservent le contrôle ;

    — les produits et charges sur exercices antérieurs.

 

    Les autres produits et charges opérationnels sont des éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents, significatifs au niveau de la performance consolidée, ainsi que les définit la recommandation n° 2004-R.02 du 27 octobre 2004 du Conseil National de la Comptabilité.

 

    3.3.2. Produits des activités ordinaires : Les produits des activités ordinaires se composent du chiffre d’affaires, de la production stockée, de la production immobilisée, des subventions reçues, des transferts de charges et des autres produits.

 

    Le chiffre d’affaires inclut essentiellement les ventes de produits finis et l’ensemble des revenus sur outillages. Pour les ventes de produits ou d’outillages, il est enregistré à la date à laquelle le groupe a transféré à l’acheteur l’essentiel des risques et avantages liés à la propriété et n’est plus impliqué dans la gestion, ni le contrôle effectif des biens cédés.

 

    Du fait des incertitudes pesant sur les indemnités compensatoires pouvant être versées par les constructeurs, elles sont comptabilisées au fur et à mesure de leur encaissement.

 

    3.3.3. Résultat des opérations arrêtées : MONTUPET a choisi comme premier critère de répartition sectorielle la répartition par zone géographique de production.

 

    En 2006, la fabrication des roues au Royaume-Uni a été arrêtée sachant que les produits dégagés sur les cessions d’actifs devaient excéder les coûts de cette décision.

 

    Au cours de l’année 2007, la crise financière affectant le financement de l’immobilier n’a pas permis de conclure toutes les cessions d’actifs. Le groupe a néanmoins maintenu son projet et a enregistré sur la ligne « Résultat des activités abandonnées » les charges de fermeture et les moins values constatées sur les équipements.

 

    La cession des actifs immobiliers devrait se concrétiser en 2008.

 

    3.4. Information sectorielle. — L’information sectorielle de premier niveau se ventile par zones géographiques de production.

 

    Cette subdivision correspond au suivi de gestion effectué dans le Groupe par unité opérationnelle.

 

    L’information de second niveau présente des données par type de produit (pièces moteur, jantes de roues, autres pièces de fonderie, outillages).

 

    3.5. Parties liées. — A l’exception des dirigeants, il n’existe pas de parties liées au sens de la norme IAS 24. Les transactions intra-groupe, opérations de sous-traitance, prestations de service et financements, sont réalisées à des conditions normales de marché.

 

B. – Notes relatives au bilan et au résultat.

 

    Tous les éléments présentés sont établis en milliers d’euros.

 

1. – Notes relatives aux actifs non courants (immobilisations et autres).

 

    1.1. Actifs non courants en valeur brute :

 

Actif

Valeurs brutes au 01/01/07

Augmentations

Diminutions ()

Sortie de périmètre

Ecarts de change

Valeurs brutes au 31/12/07

Ecarts d’acquisition    

1 620

0

0

0

0

1 620

Frais de développement    

9 507

2 865

– 66

0

– 642

11 664

Autres immobilisations incorporelles    

2 770

816

– 367

– 104

0

3 115

Immobilisations corporelles hors actifs destinés à la vente    

470 411

63 504

– 29 093

– 3 682

– 9 897

491 243

    Dont en crédit-bail et locations financières    

29 932

3 388

0

0

0

33 320

Immobilisations financières non courantes et participations    

498

3

– 2 927

2 978

– 119

433

    Sous-total    

484 806

67 188

– 32 453

– 808

– 10 658

508 075

Actifs corporels destinés à la vente    

21 532

0

– 6 589

0

– 434

14 509

        Total    

506 338

67 188

– 39 042

– 808

– 11 092

522 584

 

    1.2. Amortissements :

 

Actif

Montants au 01/01/07

Augmentations

Diminutions ()

Sortie de périmètre

Ecarts de change

Montants 31/12/07

Ecarts d’acquisition    

1 620

0

0

0

0

1 620

Frais de développement    

6 536

1 661

– 66

0

– 493

7 638

Autres immobilisations incorporelles    

1 601

571

– 367

– 104

0

1 701

Immobilisations corporelles hors actifs destinés à la vente    

314 580

32 053

– 15 801

– 3 591

– 6 848

320 393

    Dont en crédit-bail et locations financières    

18 008

3 112

– 241

0

0

20 879

Immobilisations financières non courantes et participations    

0

0

0

0

0

0

    Sous-total    

324 337

34 285

– 16 234

– 3 695

– 7 341

331 352

Actifs corporels destinés à la vente (1)    

15 320

460

– 4 689

0

– 258

10 833

        Total    

339 657

34 745

– 20 923

– 3 695

– 7 599

342 185

 

    1.3. Subventions d’équipement sur immobilisations corporelles :

 

Actif

Valeurs au 01/01/07

Augmentations

Diminutions ( )

Sortie de périmètre

Ecarts de change

Valeurs au 31/12/07

Subventions    

7 614

13

– 7

0

– 104

7 516

Part imputée aux amortissements    

– 4 578

0

– 2 036

0

0

– 6 614

    Total    

3 036

13

– 2 043

0

– 104

902

 

    1.4. Immobilisations et autres actifs non courants hors impôts différés actif - en valeur nette :

 

Actif

Valeurs nettes au 01/01/07

Augmentations

Diminutions ()

Sortie de périmètre

Ecarts de change

Valeurs nettes au 31/12/07

Ecarts d’acquisition    

0

0

0

0

0

0

Frais de développement (1.4.1)    

2 971

1 204

0

0

– 149

4 026

Autres immobilisations incorporelles (1.4.1)    

1 169

245

0

0

0

1 414

Immobilisations corporelles hors actifs destinés à la vente (1.4.2)    

152 795

31 438

– 11 249

– 91

– 2 945

169 948

    Dont en crédit-bail et locations    

11 924

276

241

0

0

12 441

Immobilisations financières non courantes et participations (1.4.3)    

498

3

– 2 927

2 978

– 119

433

    Sous-total    

157 433

32 890

– 14 176

2 887

– 3 213

175 821

Actifs destinés à la vente (1.4.4)    

6 212

– 460

– 1 900

0

– 176

3 676

    Total    

163 645

32 430

– 16 076

2 887

– 3 389

179 497

 

    Les subventions d’équipement sont imputées sur les immobilisations et ne figurent pas séparément au Passif.

 

    1.4.1. Frais de développement et autres immobilisations incorporelles : détail et contribution par société :

 

 

Valeurs brutes au 31/12/07

Amortissements au 31/12/07

Valeurs nettes au 31/12/07

Frais de développement :

 

 

 

    Montupet S.A.    

4 186

1 721

2 465

    Sous-groupe Montupet UK    

7 155

5 660

1 495

    Calcast    

0

0

0

    Montupet Limitée    

323

257

66

        Sous-total    

11 664

7 638

4 026

Autres immobilisations incorporelles :

 

 

 

    Montupet S.A.    

2 672

1 365

1 307

    Sous-groupe Montupet UK    

388

329

59

    MFT SARL    

4

4

0

    Calcast    

1

1

0

    Montupet Limitée    

0

0

0

    Montupet EOOD    

51

3

48

        Sous-total    

3 116

1 702

1 414

            Total    

14 780

9 340

5 440

 

    1.4.2. Immobilisations corporelles : Parmi les immobilisations corporelles, figure la chaîne de production aujourd’hui arrêtée des culasses SIGMA à Belfast, dont la valeur nette comptable nette de subvention s’élève à 1 253 K€ ; qui sera réaffectée à d’autres culasses.

 

    1.4.3. Détail des immobilisations financières : titres de participation :

 

Actif

% de détention du groupe

Capitaux propres

Résultat

Montupet Inc    

100,0 %

85

6

Montupet GmbH    

100,0 %

52

0

 

    1.4.4. Détail des actifs destinés à la vente :

 

 

Montupet SA

Sous-groupe Montupet UK

Total

Terrains (1)    

1 365

 

1 365

Constructions    

182

1 103

1 285

Installations et équipements    

1 026

 

1 026

    Total    

2 573

1 103

3 676

(1) Terrain inclus dans la valeur des constructions pour Montupet UK.

 

    Les actifs destinés à la vente figurent à leur valeur nette comptable, celle-ci étant inférieure à la valeur de revente de l’ensemble. Etant donné les perspectives de cession des ensembles immobiliers de Nogent-sur-Oise et de WILLACE UK, ils n’ont pas fait l’objet de dépréciation.

 

    1.5. Détail des actifs financiers non courants :

 

Actif

Montant au début de l’exercice

Augmentations : Dotations de l’exercice

Diminutions () : Reprises de l’exercice

Sortie de périmètre

Ecarts de change

Valeurs nettes au 31/12/07

    Total    

464

3

– 3

 

– 65

399

 

    MONTUPET S.A. détient l'essentiel des actifs financiers non courants au 31.12.2007.

 

    1.6. Impôts différés actif :

 

 

Valeurs au 01/01/07

Dotations et (reprises)

Ecarts de change

Valeurs au 31/12/07

Montupet SA (1)    

1 118

0

0

1 118

Montupet UK Ltd    

264

– 259

– 5

0

Montiac    

483

0

– 54

429

    Total    

1 865

– 259

– 59

1 547

 

    Les impôts différés actif se rapportent aux engagements de retraite de MONTUPET SA et MONTUPET UK Ltd et à l’imposition de MONTIAC SA de CV.

 

2. – Notes relatives aux actifs courants.

 

    2.1. Provisions pour dépréciation :

 

Actif

Montant au début de l’exercice

Augmentations : Dotations de l’exercice

Diminutions () : Reprises de l’exercice

Sortie de périmètre

Ecarts de change

Valeurs nettes au 31/12/07

Provisions sur stocks et en-cours :

 

 

 

 

 

 

    Marchandises et matières premières    

1 156

1 781

– 1 156

0

0

1 781

    Produits en cours et finis    

606

1 614

– 606

0

0

1 614

    Provisions sur comptes clients    

12

700

0

0

– 38

674

        Total    

1 774

4 095

– 1 762

0

– 38

4 069

 

    2.2. Etat des créances par échéance de remboursement. — L’échéance de l’ensemble des créances est inférieure à un an, excepté celle des créances figurant dans le tableau ci-après.

 

 

Créances d’exploitation et diverses à plus d’un an

Montupet SA    

2 179

Calcast    

 

Montupet Limitée    

0

    Total    

2 179

 

    Quasiment tous les clients du groupe MONTUPET sont des constructeurs automobiles, les créances clients ne présentent donc pas de risque particulier. Leur échéance est généralement inférieure à trois mois.

 

    En revanche, des provisions pour dépréciation ont été constituées sur ces créances à hauteur de 144 K€ par MONTUPET S.A. et de 556 K€ par MONTUPET UK, soit globalement 674 K€.

 

    2.3. Comptes de régularisation actif. — Il s’agit essentiellement de charges constatées d’avance.

 

3. – Notes relatives aux capitaux propres et passifs non courants.

 

    3.1. Gestion du capital. — Le capital de MONTUPET SA est composé de 11 473 974 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros, soit 17 440 440 euros, comme au 31 décembre 2006.

 

    Au 31 décembre 2007, MONTUPET SA détient 691 205 actions propres, achetées à un cours moyen de 15,19 euros, soit 10 499 085 euros.

 

    Le tableau de variation des capitaux propres figure à la suite des bilan et compte de résultat.

 

    3.2. Provisions non courantes :

 

    3.2.1. Provisions pour risques et charges :

 

Actif

Montant au début de l’exercice

Augmentations : Dotations de l’exercice

Diminutions () : Reprises de l’exercice

Sortie de périmètre

Ecarts de change

Valeurs nettes au 31/12/07

Montupet S.A. (1)    

476

136

– 476

0

0

136

Sous-groupe Montupet UK (2)    

2 850

0

– 520

0

– 205

2 125

    Total    

3 326

136

– 996

0

– 205

2 261

(1) Provision pour litiges salariaux.

(2) Provision pour renouvellement d’outillages.

 

    3.2.2. Provisions pour indemnités de départ en retraite :

 

Actif

Montant au début de l’exercice

Augmentations : Dotations de l’exercice

Diminutions () : Reprises de l’exercice

Sortie de périmètre

Ecarts de change

Valeurs nettes au 31/12/07

Montupet S.A. (1)    

3 295

120

0

0

0

3 415

Montupet UK (2)    

880

0

– 980

0

– 8

– 108

    Total    

4 175

120

– 980

0

– 8

3 307

 

    (1) Détail des indemnités de départ en retraite MONTUPET SA :

 

    Provision au 01/01/2007    

3 295

    Variation 2007 :

 

        A taux d’actualisation constant    

146

        Impact du changement de taux d’actualisation    

– 26

    Provision au 31/12/2007    

3 415

 

    Les paramètres de constitution de cette provision sont un taux d’augmentation des salaires de 1,5 % en 2007 (contre 1,80 % en 2006), un taux d’actualisation de 4,56 % en 2007 (contre 4,50 % en 2006), et un départ en retraite à 65 ans.

 

    Les indemnités de départ en retraite versées par MONTUPET S.A. en 2007 se sont établies à 105 K€, dont 57 K€ pour les départs en retraite volontaire et 48 K€ pour les mises à la retraite par l’employeur.

 

    (2) Détail du fonds de pension MONTUPET UK :

 

    Valeur de marché des actifs détenus    

3 467

    Valeur actualisée des engagements    

– 4 347

    Situation au 01/01/2007 (déficit)    

– 880

    Coût des services    

– 170

    Contributions    

132

    Autres produits financiers    

26

    Impact de l’actualisation    

991

    Ecart de change    

9

    Excédent au 31/12//2007    

108

 

    3.2.3. Impôts différés passif :

 

 

Valeurs au 01/01/07

Dotations (et reprises)

Ecarts de change

Reclassement

Valeurs au 31/12/07

Montupet SA    

6 868

– 3 510

0

41

3 399

Alumalsa    

217

– 375

0

– 8

– 166

Sous-groupe Montupet UK    

5 759

– 2 852

– 285

0

2 622

Montupet Limitée    

– 1 951

216

– 107

0

– 1 842

Calcast    

39

– 38

– 1

0

0

Montupet EOOD    

0

– 75

0

0

– 75

    Total    

10 932

– 6 634

– 393

33

3 938

 

    3.3. Autres passifs non courants :

 

 

Montant au début de l’exercice

Augmentation des subventions

Quote-part imputée au compte de résultat et remboursement

Ecarts de change

Montant à la fin de l’exercice

Autres passifs    

221

18

– 57

0

182

Avances conditionnées    

859

9

0

0

868

    Total    

1 080

27

– 57

0

1 050

 

    Les avances conditionnées sont des aides financières remboursables de l’ANVAR et de l’ADEME. Les avances de l’ANVAR sont des aides à l’innovation. Les avances de l’ADEME ont servi à financer une unité de régénération des sables usagés de fonderie.

 

4. – Notes relatives aux passifs courants.

 

    4.1. Etat des dettes par échéance de remboursement. — L’échéance de l’ensemble des dettes est inférieure à un an, excepté celle des dettes figurant dans le tableau ci-après.

 

 

Dettes d’exploitation et diverses à plus d’un an

Montupet SA    

1 000

Calcast    

949

Montupet Limitée    

 

    Total    

1 949

 

5. – Notes relatives à l’endettement.

 

    5.1. Tableau de variation des emprunts et dettes financières non courantes :

 

 

Montant au début de l’exercice

Augmentations

Reclassements

Diminutions ()

Ecarts de change

Montant à la fin de l’exercice

Crédits bancaires consentis à moyen terme à Montupet SA    

72 000

25 000

0

0

0

0

Autres dettes financières    

489

0

0

0

0

0

Crédits bancaires consentis à moyen terme aux filiales    

6 063

0

– 1 384

– 2 190

253

0

Crédit-bail    

4 746

923

0

– 205

0

0

    Total    

83 298

25 923

– 1 384

– 2 395

253

0

 

    Les coûts d’emprunts de la période sont enregistrés en « coût de l’endettement financier de la période », au compte de résultat.

 

    5.2. Echéances des emprunts et dettes financières :

 

 

Montant à la fin de l’exercice

A 1 an au plus

A plus d’1 an et moins de 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes financières et concours bancaires non courants    

100 231

0

100 231

0

Crédit-bail et locations    

5 464

99

5 365

0

Dettes financières et concours bancaires courants    

24 188

24 188

0

0

    Total    

129 883

24 287

105 596

0

 

    5.3. Analyse des dettes financières par devise de remboursement :

 

    Euro    

117 362

    Livre Sterling    

2 474

    Dollar Canadien    

10 043

    Lev Bulgare    

4

    Dollar US    

0

        Total    

129 883

Nature des taux : tous les financements sont à taux variable, conformément à la politique menée par la société.

 

    Nature des taux : tous les financements sont à taux variable, conformément à la politique menée par la société.

 

    5.4. Crédits consentis à moyen terme et conditions à respecter (concerne MONTUPET S.A. et MONTUPET LIMITEE). — Le lecteur est renvoyé à la note C.1.4. (en rubrique « engagements donnés »).

 

6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

    La rubrique « subventions reçues » figurant au compte de résultat pour 1 147 K€ est constituée de la subvention pour la formation et l’emploi (83 K€) et de la partie des subventions d’investissement (1 064 K€) rapportée au résultat sur l’exercice.

 

    Les subventions et les dotations aux amortissements relatives à des immobilisations appartenant à BS TOOLING et cédées en 2007 ont été reclassées en rubrique « résultat des opérations arrêtées », à hauteur de 972 K€ globalement.

 

    6.1. Autres produits et charges d’exploitation (en K€). — Les autres produits et charges d’exploitation figurant parmi les « produits et charges des activités ordinaires » reprennent des transferts de charges et des achats d’équipements destinés à être vendus. En 2007, ils ont concerné pour l’essentiel MONTUPET S.A. et MONTUPET UK Ltd.

 

    6.2. Autres produits et charges opérationnels (en K€) :

 

 

Charges

Produits

Montupet S.A. :

 

 

    Honoraires non récurrents d’une société de services    

1 342

 

    Frais de démarrage de l’usine en Bulgarie    

1 910

 

    Provisionnement d’une créance litigieuse    

144

 

        Sous-total Montupet S.A.    

3 396

0

Sous-groupe Montupet UK :

 

 

    Cession de terrain    

 

370

    Frais de mise en pré-retraite    

155

 

    Plus-value de cession d’une participation    

 

1 087

        Sous-total Groupe Montupet UK    

155

1 457

Montupet EOOD :

 

 

    Frais de démarrage d’une usine en Bulgarie    

763

 

        Totaux    

4 314

1 457

Solde net    

 

– 2 857

 

    6.3. Analyse de la charge d’impôt :

 

    Résultat consolidé avant impôt    

– 13 066

    Taux maison-mère    

33,33 %

    Taux maison-mère impôt différé    

33,33 %

    Charge d’impôt théorique    

– 4 365

    Différences de taux d’imposition avec les filiales étrangères    

193

    Différences permanentes    

– 925

    Pertes non activées    

208

    Crédits d’impôt    

– 358

    Impact d’actualisation    

0

    Autres    

53

    Charge d’impôt comptabilisée    

– 5 184

        Dont impôt exigible    

1 422

        Dont impôt différé    

– 6 606

 

    6.4. Résultat net des opérations arrêtées ou en cours de cession :

 

 

Charges

Produits

Montupet S.A. :

 

 

    Frais liés au transfert des roues    

882

 

    Dépréciation des biens à céder de l’usine de Nogent    

280

 

    Impôt différé correspondant    

 

387

        Sous-total Montupet S.A.    

1 162

387

Sous-groupe Montupet UK :

 

 

    Moins-value de cession des équipements et autres charges d’arrêt de l’activité « roues » de Montupet UK    

3 638

 

    Dépréciation du bâtiment « roues » à céder par Montupet UK    

181

 

    Frais liés au transfert des roues chez Montupet UK    

902

 

    Moins-value de cession et transfert d’équipements de BS Tooling Ltd    

2 271

 

    Impôt différé correspondant    

 

2 056

        Sous-total Groupe Montupet UK    

6 992

2 056

            Totaux    

8 154

2 443

Solde net    

 

– 5 711

 

C. – Engagements hors bilan et informations diverses.

 

1. – Engagements donnés.

 

    1.1. Engagements donnés (en K€) :

 

 

Montant en devises

Contrevaleur en euros

Par

Au profit de

Tirage au profit de

Couverture de change auprès du Crédit du Nord à concurrence de 27,6 millions d’euros > tirage utilisé au 31/12/2007    

0

0

Montupet SA

Crédit du Nord

Montupet UK

Ligne d’avance en devises auprès du Crédit du Nord à concurrence de 15,1 millions d’euros ou équivalent en devises > tirage utilisé au 31/12/2007    

0

0

Montupet SA

Crédit du Nord

Montupet UK

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank > montant maximal 2,5 millions GBP > tirage utilisé au 31/12/2007    

0

0

Montupet SA

Ulster Bank

Montupet UK

Lettre de garantie en faveur de l’Industrial Development Board (remboursement de subventions en cas de non respect des conditions) > subventions garanties au 31/12/2007    

2 256 000 GBP

3 076 304 €

Montupet UK

Invest Northern Ireland (nouveau nom de l’I.D.B.)

Montupet UK

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank > montant maximal 1 million GBP > tirage utilisé au 31/12/2007    

 

0

Montupet SA

Ulster Bank

CALCAST

Lettre d’intention en faveur de LCL relative au remboursement de tirages d’un montant maximal de 5 millions de CAD > tirage utilisé au 31/12/2007    

0

0

Montupet SA

LCL

Montupet Limitee

Lettre d’intention relative au remboursement de ligne de crédit auprès de la BNP Canada - Montant maximal 11 millions CAD > tirage utilisé au 31/12/2007    

10 829 032 CAD

7 494 665 €

Montupet SA

BNP Canada

Montupet Limitee

Lignes d’avances en devises auprès du Crédit Mutuel à concurrence de 12,2 millions d’euros en faveur de Montupet SA ou ses filiales > tirage utilisé au 31/12/2007    

4 635 000 CAD

3 207 837 €

Montupet SA

Crédit Mutuel

Montupet Limitee

    Total    

 

13 778 806 €

 

 

 

 

    1.2. Engagements reçus (en K€) :

 

    MONTUPET S.A. :

 

    Cautions reçues des fournisseurs d’immobilisations    

449

    Cautions reçues des fournisseurs de biens et services    

170

    Engagement contractuel de remboursement de Ford Motorwerke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations de Montupet en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de CALCAST Ltd (solde dû)    

463

    Il est précisé que Montupet S.A. bénéficie également d’une hypothèque sur l’ensemble des biens immobilisés de Montupet Limitée en garantie des prêts qu’elle lui a consentis ou qu’elle a cautionnés    

 

        Total des engagements reçus (hors hypothèque sur Montupet Limitée)    

1 082

 

    1.3. Engagements donnés en vue du maintien des prêts consentis par les établissements de crédit - concerne MONTUPET SA et MONTUPET LIMITEE) :

 

    Détail tirages BNP PARIBAS par MONTUPET Limitée :

 

Etablissement de Crédit

Emprunteur

Montant des lignes de crédit au 31/12/07

Montant des tirages

Ratios à respecter au niveau des comptes consolidés

BECM/CIC    

Montupet SA

50 000 000

39 500 000

Fonds propres > 160 M€

 

 

 

 

Endettement financier net < 200 M€

 

 

 

 

Endettement financier net / Fonds propres < 1

 

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 4

BNP-Paribas    

Montupet SA

50 000 000

29 000 000

Endettement financier net moyen L.T./Fonds propres < 1

 

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 4

Crédit du Nord    

Montupet SA

15 000 000

8 500 000

Endettement financier net / Fonds propres < 1

 

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 4

LCL    

Montupet SA

20 000 000

11 500 000

Néant

Natixis    

Montupet SA

20 000 000

15 000 000

Endettement financier net / Fonds propres < 1

 

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 3

BNP-Paribas Canada (1)    

Montupet Limitée

4 152 540

4 152 540

Pas de ratio mais cumul emprunté limité aux dépenses d’investissement du projet financé

BNP-Paribas Canada (2)    

Montupet Limitée

3 460 450

3 342 125

Néant au niveau consolidé - mais cumul emprunté limité à la somme de 85 % des comptes à recevoir et à 20 % des stocks de l’emprunteur

    Total    

 

162 612 990

110 994 665

 

(1) Destiné aux achats d’équipement.

(2) Destiné aux besoins courants.

 

    Outre le respect de ratios précités, les établissements de crédit requièrent généralement le respect de conditions telles que le respect des lois et règlements, l’abstention de consentir des sûretés sur l’actif immobilisé (sauf si elles sont destinées à l’acquisition de cet actif) ou une restriction à ce droit, des restrictions aux cessions de créances ou aux cessions ou apport d’activités.

 

2. – Informations diverses.

 

    2.1. Ventilation de l’effectif moyen :

 

 

2007

2006

2005

Cadres    

216

189

194

Agents de maîtrise, techniciens et employés    

691

704

713

Ouvriers    

2 507

2 682

2 798

    Total    

3 414

3 575

3 705

 

    2.2. Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration. — Les rémunérations et avantages alloués aux membres des organes d’administration de MONTUPET SA à raison de leurs fonctions dans les entreprises contrôlées s’élèvent globalement à 1 859 912  €.

 

    Il n’y a pas d’engagement envers les mandataires sociaux hormis les engagements de retraite des dirigeants qui ne présentent aucune spécificité et qui sont inclus dans les engagements de retraite au passif du bilan.

    Les avantages en nature dont bénéficient les mandataires sociaux s’élèvent globalement à 114 554 € (inclus dans le montant global ci-dessus).

 

    2.3. Frais d’étude et de recherche. —  Les frais de recherche engagés par MONTUPET SA et par MONTUPET UK s’élèvent à 2.324 Keuros répartis comme suit :

 

    Frais de personnel    

1 420 K€

    Consommables et investissements    

783 K€

    Amortissements et brevets    

121 K€

 

    En outre MONTUPET LIMITEE a facturé à MONTUPET SA au titre de l'exercice 2007 des frais de recherche et développement à hauteur de 1.830 K€.

 

    Les frais de développement de nouveaux produits ont par ailleurs été activés par MONTUPET SA à hauteur de 3.159 K€¤.

 

D. – Données sectorielles.

 

1. – Bilan et compte de résultat par secteur géographique.

 

    1.1. Bilan et compte de résultat par secteur géographique - année 2007 :

 

    Bilan actif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Frais de développement    

2 465

0

0

1 496

65

0

4 026

Autres immobilisations incorporelles    

1 307

0

48

59

0

0

1 414

Immobilisations corporelles    

77 254

18 132

21 070

27 940

11 476

14 076

169 948

Actifs destinés à la vente    

2 573

0

0

1 103

0

0

3 676

Autres actifs non courants    

1 569

10

0

– 28

0

430

1 981

    Total actifs non courants    

85 168

18 142

21 118

30 570

11 541

14 506

181 045

Actifs courants    

124 648

19 849

3 693

88 792

8 871

6 445

252 298

        Total actif    

209 816

37 991

24 811

119 362

20 412

20 951

433 343

Investissements corporels    

22 729

2 859

19 532

7 391

2 349

3 333

58 193

Accroissement des frais de développement    

2 865

0

0

0

0

0

2 865

Augmentation des autres immobilisations incorporelles    

765

0

51

0

0

0

816

 

    Bilan passif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Capitaux propres part du groupe    

60 704

13 759

– 744

81 161

– 1 514

7 235

160 601

Intérêts minoritaires    

– 97

54

0

1 490

0

0

1 447

    Total capitaux propres    

60 607

13 813

– 744

82 651

– 1 514

7 235

162 048

Passifs non courants    

110 749

– 154

– 57

4 786

926

0

116 250

Passifs courants    

38 460

24 332

25 612

31 925

21 000

13 716

155 045

    Total passif    

209 816

37 991

24 811

119 362

20 412

20 951

433 343

 

    Compte de résultat :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Produits d’exploitation    

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires externe au groupe    

332 510

50 152

0

67 479

38 803

0

488 944

Sous-traitance intra-groupe    

– 88 980

17

0

49 175

0

39 788

0

Autres produits d’exploitation    

50 938

– 495

0

– 47 113

610

31

3 971

    Total des produits des activités ordinaires externes    

294 468

49 674

0

69 541

39 413

39 819

492 915

Dotations aux amortissements    

16 253

2 868

0

9 733

2 523

2 662

34 039

Autres charges    

291 457

47 444

0

52 701

36 252

30 233

458 087

1. Résultat opérationnel courant    

– 13 242

– 638

0

7 107

638

6 924

789

Autres produits et charges opérationnels    

– 3 396

0

– 763

1 302

0

0

– 2 857

2. Résultat opérationnel    

– 16 638

– 638

– 763

8 409

638

6 924

– 2 068

3. Résultat financier    

– 3 607

– 492

– 6

2 545

– 687

– 597

– 2 844

Impôts courants    

1 838

0

0

– 3 260

0

0

– 1 422

Impôts différés    

5 112

375

75

725

– 216

– 1 908

4 163

4. Résultat net hors activités arrêtées ou en cours de cession    

– 13 295

– 755

– 694

8 419

– 265

4 419

– 2 171

Résultat brut des opérations arrêtées ou cédées    

– 1 162

0

0

– 6 992

0

0

– 8 154

Impôts différés sur opérations arrêtées ou cédées    

387

0

0

2 056

0

0

2 443

5. Résultat net    

– 14 070

– 755

– 694

3 483

– 265

4 419

– 7 882

Intérêts minoritaires    

0

– 2

0

159

0

0

157

6. Résultat net (part du groupe)    

– 14 070

– 753

– 694

3 324

– 265

4 410

– 8 039

 

    1.1. Bilan et compte de résultat par secteur géographique - année 2006 :

 

    Bilan actif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Frais de développement    

219

0

0

2 447

305

0

2 971

Autres immobilisations incorporelles    

1 031

0

0

138

0

0

1 169

Immobilisations corporelles (1)    

66 826

18 105

1 426

40 440

11 379

14 619

152 795

Actifs destinés à la vente    

2 852

 

 

3 360

 

 

6 212

Autres actifs non courants    

1 571

8

0

301

0

483

2 363

    Total actifs non courants    

72 499

18 113

1 426

46 686

11 684

15 102

165 510

Actifs courants    

143 525

18 534

406

71 178

7 503

6 346

247 492

        Total actif    

216 024

36 647

1 832

117 864

19 187

21 448

413 002

Investissements corporels    

20 156

2 591

1 428

2 759

5 737

5 599

38 270

Investissements incorporels    

450

0

0

158

0

0

608

(1) 10 663 K€ ont été réaffectés du secteur « Mexique » au secteur « France » après audit des immobilisations par rapport aux chiffres publiés dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice 2006.

 

    Bilan passif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Capitaux propres part du groupe (1)    

73 575

14 560

– 51

86 023

– 1 583

7 043

179 567

Intérêts minoritaires    

– 97

0

0

1 788

0

0

1 691

    Total capitaux propres    

73 478

14 560

– 51

87 811

– 1 583

7 043

181 258

Passifs non courants    

87 711

229

1 000

9 792

4 079

0

102 811

Passifs courants    

54 835

21 858

883

20 261

16 691

14 405

128 933

        Total passif    

216 024

36 647

1 832

117 864

19 187

21 448

413 002

(1) 10 663 K€ ont été réaffectés du secteur « Mexique » au secteur « France » par rapport aux chiffres publiés dans l’annexe aux comptes consolidés de l’exercice 2006.

 

    Compte de résultat :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Produits d’exploitation    

 

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires externe au groupe    

316 292

46 854

0

65 097

28 574

0

456 817

Sous-traitance intra-groupe    

– 111 193

246

0

69 462

0

41 485

0

Autres produits d’exploitation    

6 229

2 069

0

2 128

1 932

15

12 373

    Total des produits des activités ordinaires externes    

211 328

49 169

0

136 687

30 506

41 500

469 190

Dotations aux amortissements    

15 084

2 916

3

12 769

2 275

2 722

35 769

Autres charges    

198 379

46 318

48

118 223

34 244

32 774

429 986

1. Résultat opérationnel courant    

– 2 135

– 65

– 51

5 695

– 6 013

6 004

3 435

Autres produits et charges opérationnels    

– 26

0

0

753

0

0

727

2. Résultat opérationnel    

– 2 161

– 65

– 51

6 448

– 6 013

6 004

4 162

3. Résultat financier    

– 3 388

– 308

– 1

1 379

– 436

– 326

– 3 080

Impôts courants    

– 693

0

0

– 2 657

– 162

0

– 3 512

Impôts différés    

1 092

168

0

1 005

2 269

0

4 534

4. Résultat net hors activités arrêtées ou en cours de cession    

– 5 150

– 205

– 52

6 175

– 4 342

5 678

2 104

Résultat brut des opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

0

0

0

0

Impôts différés sur opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

0

0

0

0

5. Résultat net    

– 5 150

– 205

– 52

6 175

– 4 342

5 678

2 104

Intérêts minoritaires    

0

0

0

126

0

0

126

6. Résultat net (part du groupe)    

– 5 150

– 205

– 52

6 049

– 4 342

5 678

1 978

 

    4.2. Données par type de production :

 

    4.2.1. Données par type de production pour l’année 2007 :

 

Ventes, actifs corporels & frais de développement

Pièces-moteur

Jantes de roues

Autres pièces de fonderie

Outillages

Divers

Total

Chiffre d’affaires    

345 015

83 935

51 840

7 520

634

483 944

Frais de développement immobilisés (en valeur nette)    

2 963

879

184

0

0

4 026

Immobilisations corporelles (en valeur nette)    

110 977

15 941

24 836

2 032

19 834

173 620

Actifs destinés à la vente    

2 573

1 103

0

0

0

3 676

 

    Les actifs destinées à la vente sont constitués du terrain de l’ancien site de Nogent sur Oise et ses installations, et de constructions du site de l’usine de roues en Irlande du Nord.

 

    4.2.2. Données par type de production pour l’année 2006 :

 

Ventes, actifs corporels & frais de développement

Pièces-moteur

Jantes de roues

Autres pièces de fonderie

Outillages

Divers

Total

Chiffre d’affaires    

293 518

96 969

56 028

10 302

0

456 817

Frais de développement (en valeur nette)    

2 971

0

0

0

0

2 971

Immobilisations corporelles (en valeur nette)    

93 165

14 025

18 105

4 735

22 765

152 795

Actifs destinés à la vente    

2 852

3 360

0

0

0

6 212

 

 

 

 

0809201

25/06/2008 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 9124
Texte de l'annonce :

0809124

25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 Clichy

542 050 794 R.C.S. Nanterre  

 

Avis rectificatif  à l'annonce publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 juin 2008 

 

 Cette Assemblée Générale est bien une Assemblée Générale Mixte - ordinaire et extraordinaire - comme l’avis préalable et le texte des résolutions le laissent clairement paraître, et non une Assemblée Générale Ordinaire.

 

Le Conseil d'Administration

 

 

0809124

13/06/2008 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8412
Texte de l'annonce :

0808412

13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

R.C.S. Nanterre B 542 050 794

 

 Avis de convocation

 

Le Conseil d’Administration confirme à MM. les actionnaires qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 30 juin 2008 à 15 heures, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour mentionné sur l’avis préalable de réunion valant avis de convocation paru le 26 mai 2008 au BALO.

 

RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Première résolution

Approbation des comptes sociaux et quitus

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

- approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent,

- donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration de sa gestion pour l'exercice 2007.

 

 

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

- approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

 

Troisième résolution

Imputations au report à nouveau - Affectation du résultat

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat de l'exercice 2007 est une perte qui s'élève à 15.046.405 euros et conformément aux propositions du Conseil d'Administration :

a) décide d'affecter cette perte au report à nouveau ;

b) décide de distribuer un dividende unitaire de 0,13 euro, représentant la somme de 1.401.760 euros, prélevée sur le report à nouveau. Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts.

c) constate que le report à nouveau disponible passe ainsi de 16.626.184 euros à 178.019 euros après l'affectation du résultat et la distribution des dividendes.

d) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été :

                

  Exercice        

 Dividende net 

2004

0,70

2005

0,35

2006

0,25

 

Quatrième résolution

Jetons de présence

L’Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer la somme de 11.000 euros au Conseil d'Administration.

 

Cinquième résolution

Ratification des conventions réglementées

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 à L225-42 du Code de Commerce approuve et ratifie l'autorisation donnée par le Conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.

 

 

Sixième résolution

Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant

L’Assemblée Générale Ordinaire nomme Commissaire aux Comptes suppléant Madame COLLIN-MANSARD Geneviève -demeurant 104, rue Réaumur 75002 PARIS - née le 13 septembre 1956 à Praucourt 54870, inscrite à la Compagnie de Paris, en remplacement de Monsieur Olivier MARION, inscrit à la Compagnie de Versailles, dont le mandat expire à l'issue de la présente Assemblée.

Le mandat de Madame COLLIN-MANSART est établi pour une durée de six années et expirera donc à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2014 statuant sur les comptes de l'exercice 2013.

 

RESOLUTIONS DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Septième résolution

Autorisation et délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de Commerce :

délègue au Conseil d'Administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules délibérations, d'augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions ordinaires de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

- fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de six millions d'euros.

Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d'administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il déterminera les facultés prévues ci-après ou l'une d'entre elles seulement :

- limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu'en aucun cas, le montant de l'augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l'augmentation décidée, et/ou répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites.

Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public.

L'augmentation de capital ne sera pas réalisée, lorsque après l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation.

Le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d'actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le Conseil déterminera, en particulier, le prix d'émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation.

Le Conseil d'Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, à l'émission d'actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.

 

Huitième résolution

Augmentation de capital réservée aux salariés

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce :

- décide d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 30.400 euros, par l'émission de 20.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,52 euros chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce.

délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30.400 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la septième résolution. > décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l'effet de :

-    déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 443-5 du code du travail,

- arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés.

- fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l'article L. 225-138-1 du Code de Commerce,

- effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales.

 

RESOLUTION DU RESSORT DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

 

Neuvième résolution

Pouvoirs pour les formalités

- L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

 

  ________________________

 

Aucune demande complémentaire d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour n’a été reçue à ce jour. 

 

Les modalités pour assister à l’Assemblée sont celles figurant sur l’édition du BALO du 26 mai 2008.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

0808412

30/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7471
Texte de l'annonce :

0807471

30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.  

Société Anonyme au capital de 17 440 440,48 €.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre.

 

CHIFFRES D’AFFAIRES COMPARES.

(en milliers d’euros hors taxes)

 

 

2008

2007

 

Montupet S.A. social :

 

 

 

    1er trimestre    

86 468

85 819

0,76 %

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

    1er trimestre    

127 971

124 278

2,97 %

 

    Au titre du premier trimestre 2008, la variation du chiffre d’affaires consolidé à taux de change constant est de + 5,67 %.

 

    La variation du chiffre d’affaires consolidé à taux de change et métal constants est de + 7,32 %.

 

 

0807471

26/05/2008 : Convocations (24)

Société : Montupet S.A.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6926
Texte de l'annonce :

0806926

26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 Clichy

542 050 794 R.C.S. Nanterre   

 

AVIS PREALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  

 

MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 30 juin 2008 à 15 heures, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR  

 du ressort de l’assemblée générale ordinaire

 

- rapport de gestion du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2007 et présentation des comptes dudit exercice ;

- rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission ; approbation des comptes de l'exercice et quitus aux administrateurs ;

- approbation des comptes consolidés ;

- imputations au report à nouveau - Affectation du résultat

- jetons de présence

- rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 à L225-42 du Code de Commerce et ratification de ces conventions

- nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant

 

. du ressort de l’assemblée générale extraordinaire

 

- autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social ;

- augmentation de capital réservée aux salariés ;

 

. du ressort des assemblées générales ordinaire et extraordinaire

 

- pouvoirs pour les formalités.

 

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent,

donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration de sa gestion pour l’exercice 2007.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) 

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

> approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent.

 

Troisième résolution (Imputations au report à nouveau - Affectation du résultat ) 

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat de l’exercice 2007 est une perte qui s’élève à 15.046.405 euros et conformément aux propositions du Conseil d’Administration :  

a) décide d’affecter cette perte au report à nouveau ;  

b) décide de distribuer un dividende unitaire de 0,13 euro, représentant la somme de 1.401.760,00 euros. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

 constate que le report à nouveau disponible passe ainsi de 16.626.184 euros à 178.019,00 euros après l’affectation du résultat et la distribution des dividendes. 

e) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été :  

     Exercice     

 Dividende net     

Avoir fiscal  

2004         

 0,70

2005        

 0,35

0

2006        

  0,25

0

 

  

Quatrième résolution (Jetons de présence) 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer la somme de 11.000 euros au Conseil d’Administration.    

 

Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées) 

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 à L225-42 du Code de Commerce approuve et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil d’administration, à l’effet de passer ces conventions.

  

Sixième résolution (Nomination d’’un Commissaire aux comptes suppléant)

L’Assemblée Générale Ordinaire nomme Commissaire aux Comptes suppléant Madame COLLIN-MANSARD Geneviève – demeurant 104, rue Réaumur 75002 PARIS - née le 13 septembre 1956 à Praucourt 54870, inscrite à la Compagnie de Paris, en remplacement de Monsieur Olivier MARION, inscrit à la Compagnie de Versailles, dont le mandat expire à l’issue de la présente Assemblée.

 

Le mandat de Madame COLLIN-MANSART est établi pour une durée de six années et expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2014 statuant sur les comptes de l’exercice 2013.

 

RESOLUTIONS DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Septième résolution ( Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social )

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles  L. 225-129 et L. 225-129-2 du code de commerce :

-  délègue au conseil d'administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules délibérations, d'augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions ordinaires de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

 - fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de six millions d’euros.

 Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d'administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.  

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il détermine les facultés prévues ci-après ou l'une d'entre elles seulement :  

- limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu'en aucun cas, le montant de l'augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l'augmentation décidée, et/ou

-  répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites. 

Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public. 

L'augmentation de capital ne sera pas réalisée, lorsque après l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation. 

Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d'actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le conseil déterminera, en particulier, le prix d'émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation. 

Le conseil d'administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, à l'émission d'actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation. 

 

Huitième résolution. (Augmentation de capital réservée aux salariés)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article  L. 225-129-6 du code de commerce :

- décide d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 30.400 euros, par l'émission de 20.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,52 euros chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article  L. 225-180 du code de commerce .

 

- délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30.400,00 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la septième résolution.  

- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présenté délégation, notamment à l’effet de : 

- déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux,

- déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article  L. 443-5 du code du travail,

-  arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés.

- fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l'article  L. 225-138-1 du code de commerce,

- effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

 

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales

  

RESOLUTION DU RESSORT DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE  

 

Neuvième résolution. (Pouvoirs pour les formalités) 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu’il appartiendra.

 

___________________

 

Conformément à l’article R.225-86 du code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l’intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (avant zéro heure), l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure.

  

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressés au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. 

 

Le Conseil d'administration

 

 

0806926

27/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1904
Texte de l'annonce :

0801904

27 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



MONTUPET S.A.  

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Euros.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre.  

Chiffres d'affaires compares en milliers d'euros hors taxes.

 

 K euros

2007

2006

 

Montupet S.A. social :

 

 

 

    1er trimestre    

85 819

76 166

12,67%

    2ème trimestre    

90 720

89 529

1,33%

    3ème trimestre    

74 875

74 429

0,60%

    4ème trimestre    

84 855

76 307

12,48%

        Total 12 mois    

336 269

316 431

6,58%

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

    1er trimestre    

124 277

114 186

8,84%

    2ème trimestre    

132 107

130 033

1,59%

    3ème trimestre    

108 548

104 262

4,11%

    4ème trimestre    

125 989

108 335

16,30%

        Total 12 mois    

490 921

456 816

7,47%

 

    On note une forte accélération de la croissance du chiffre d'affaires au 4ème trimestre 2007, qui devrait se poursuivre dans les mois à venir.

 

    Au titre de l'exercice 2007, la variation du chiffre d'affaires consolidé à structure comparable et à taux de change constant est de + 8,56 %.

 

    La variation du chiffre d'affaires consolidé à structure comparable, à taux de change et métal constants est de + 7,51 %.

 

    Pour le 4ème trimestre, ces variations sont respectivement de 17,77 % et 20,15 %.

 

 

0801904

23/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17703
Texte de l'annonce :

0717703

23 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 440 440,48 €.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

 542 050 794  R.C.S. NANTERRE 

Chiffres d'affaires comparés hors taxes.

(En milliers d’euros.)  

 

 

2007  

2006  

% de

variation

Montupet S.A. social :

 

 

 

    1er trimestre    

85 819

76 166

12,67 %

    2ème trimestre    

90 720

89 529

1,33 %

    3ème trimestre    

74 875

74 429

0,60 %

        Total 9 mois    

251 414

240 124

4,70 %

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

    1er trimestre    

124 277

114 186

8,84 %

    2ème trimestre    

127 219

130 033

– 2,16 %

    3ème trimestre    

108 548

104 262

4,11 %

        Total 9 mois    

360 044

348 481

3,32 %

 

    Au titre des neuf premiers mois de l'exercice 2007, la variation du chiffre d'affaires consolidé à structure comparable et à taux de change

 constant est de + 9,89 %.

 

    La variation du chiffre d'affaires consolidé à structure comparable, à taux de change et métal constants est de + 7,73 %.

 

    Pour le 3ème trimestre, ces variations sont respectivement de 8,38 % et 9,65 %.

 

    Commentaires : Le prix de l'aluminium a baissé au T3 2007 / T3 2006.

 

0717703

31/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16109
Texte de l'annonce :

0716109

31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 440 440,48 €.

202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre (80 B 417).

 

Documents comptables semestriels.

 

A. — Rapport de gestion.

    Le Conseil d’Administration de MONTUPET S.A., dans sa séance du 9 octobre 2007 a arrêté les comptes du premier semestre 2007, qui ont été préparés sur la base des règles de comptabilisation, d’évaluation des transactions et de présentation découlant des normes IFRS.

 

1. – Commentaires sur les données consolidées.

    Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2007 est en hausse de 5 % par rapport à celui du premier semestre 2006. A taux de change et métal constants et à périmètre comparable, il est en hausse de 6,9 %. Le résultat opérationnel courant est en baisse à 2,7 M€ ; le résultat net diminue de moitié à 1,94 M€.

(En M€)

30/06/07

30/06/06

Evolution

Chiffre d’affaires consolidé    

256,5

244,2

+ 5 %

    A métal et changes constants    

249,4

244,2

+ 2,1 %

    Et à périmètre constant    

250,5

234,3

+ 6,9 %

Résultat opérationnel courant    

2,7

7,5

– 64 %

Résultat opérationnel    

1,3

7,2

– 82 %

Résultat net consolidé part du groupe    

1,9

4,2

– 53 %

Marge brute d’autofinancement    

15,2

21,6

– 30 %

Endettement financier net    

46,2

(*) 44,9

 

Capitaux propres    

180,1

(*) 181,3

– 3 %

Endettement financier net / capitaux propres    

25,6 %

(*) 24,7 %

 

Investissements corporels    

23,4

15,5

+ 51 %

(*) Au 31/12/06.

 

 

    La baisse du résultat opérationnel est due à plusieurs facteurs :

    1) les demandes de livraisons de plusieurs clients ont fortement augmenté au-delà de nos capacités de production en France et au Canada, entraînant des coûts exceptionnels très importants : embauche, formation, taux de rebuts anormalement élevés et transports (à eux seuls, ceux-ci ont représenté 1 M€ au premier semestre 2007) ;

    2) l’indisponibilité temporaire des équipements de roues de Belfast en voie d’être transférées à Châteauroux a limité la production des roues (le coût du transfert sera d’1,5 M€, dont 0,6 M€ au premier semestre 2007) ;

    3) l’intervention de consultants en organisation a représenté un coût d’1 M€ et n’a pas encore donné de résultats ;

    4) l’activité beaucoup plus faible que prévue en Espagne a généré 0,9 M€ de perte au premier semestre 2007 ;

    5) les coûts de démarrage de la Bulgarie représentent 0,6 M€ sur le semestre.

    Cette situation générale peu favorable a occulté temporairement les éléments prometteurs pour l’avenir, à savoir :

    — une forte hausse du marché des roues, associée à la fin de la baisse des prix ;

    — après trois semestres de grande faiblesse, un retour à la normale et même au-delà des cadences des culasses Renault.

 

Financement et investissements.

    Grâce à l’amélioration du besoin en fonds de roulement de 9,5 M€, et en dépit de forts investissements nets de 23,4 M€, l’endettement financier net (46,2 M€), est en faible hausse par rapport à l’exercice 2006 (44,9 M€). Les capitaux propres sont restés stables. Le gearing est quasiment stable à 25,6 %. Notre situation financière continue de permettre notre développement, malgré les à-coups de production imposés par nos clients.

 

2. – Description de l’activité du groupe au cours de l’exercice écoulé.

Chiffres d’affaires et résultats opérationnels courants par zone.

(Contributions au CA et RO consolidés.)

(En millions d’euros.)

 

 

Chiffres d’affaires

Résultats opérationnels courants

1 er  semestre 2007

1 er  semestre 2006

Evolution

Evolution à taux de change constant

Evolution à taux de change et métal constants

1 er  semestre 2007

1 er  semestre 2006

France & Belgique    

122

107,2

+ 13,8 %

+ 13,8 %

+ 9,0 %

– 2,5

1,4

Royaume-Uni    

68,7

76,1

– 9,7 %

– 10,4 %

– 14,3 %

4,3

4,2

Mexique    

19

20,6

– 8 %

– 0,5 %

+ 0,2 %

3,6

3,3

Espagne    

25,5

24,9

+ 2,3 %

+ 2,3 %

– 3,1 %

– 0,9

0

Canada    

21,2

15,4

+ 38,3 %

+ 49,0 %

+ 45,8 %

– 1,2

– 1,4

Bulgarie    

0

0

 

 

 

– 0,6

0

    Totaux    

256,4

244,2

+ 5 %

+ 6,1 %

+ 2,1 %

2,7

7,5

 

 

3. – Perspectives.

    Amélioration. — Nous avons engagé de nombreuses actions au cours des derniers mois dont les principales sont :

    — le réaménagement et la modernisation de l’usine de roues à Châteauroux qui permettent d’y concentrer toute l’activité « roues » ;

    — l’augmentation de la capacité de production de la culasse M9R 2 l diesel de RENAULT avec l’ouverture d’un nouveau site à Châteauroux et le développement du chantier à Laigneville ;

    — la concentration sur le site le plus productif de notre activité outillage avec externalisation des moules de roues dans les pays « low-cost ».

    Cependant, la société doit faire face à une demande plus forte que prévue, ce qui dans ce contexte de restructuration est particulièrement coûteux et difficile. Néanmoins, les fondamentaux de l’exploitation sont bons, et la société doit retrouver rapidement une rentabilité satisfaisante.

 

    Commandes et Développement. — La culasse DV6 Euro 5 1,6 l diesel nous a été affectée par PSA pour une part légèrement inférieure à celle de la culasse EURO 4 produite à Belfast.

    FORD nous a confirmé la commande de la totalité de la culasse PUMA diesel Euro 5 pour l’Europe, l’Asie et l’Afrique du Sud, ce qui correspond à un doublement à terme des quantités actuellement produites à Belfast.

    Dans les prochains mois, l’usine de Bulgarie va commencer à produire une commande supplémentaire de culasses M9R pour RENAULT et la nouvelle culasse V6 diesel pour AUDI. Ses 20 000 m2 construits en feront le plus important site de production du groupe et nous permettront de localiser une part importante de nos fabrications en Europe de l’Est, élément stratégique déterminant dans l’industrie automobile. En effet, nous développons actuellement deux culasses pour FORD, une pour FIAT, une pour PSA-BMW, une pour GM-DAEWOO, avec de bonnes perspectives d’augmentation chez VOLKSWAGEN et AUDI.

    Les quantités annuelles produites dans cette usine atteindront dans quatre ans 1,5 million de culasses correspondant à 130 M€ de chiffre d’affaires, pour un montant d’investissement sur la période de 2007-2011 proche de 100 M€.

    Au Mexique, nous continuons à installer les deux nouvelles culasses pour GENERAL MOTORS qui démarreront en 2009, avec de nouvelles perspectives chez FORD, GENERAL MOTORS et HYUNDAI US (conséquences de la disparition d’un grand concurrent).

    Par ailleurs, PSA et FORD nous demandent l’implantation d’une usine de culasses en Chine, et nous continuons de négocier les conditions les plus sécurisantes possibles compte tenu des incertitudes de ce marché et de cette zone géographique. Cette usine pourrait fabriquer dès fin 2009 deux culasses pour PSA et une culasse pour FORD, puis une culasse pour FIAT, et accompagner la suite du développement de PSA en Chine.

    Cet important développement constitue un défi majeur pour la société, car il nécessite la mobilisation de ressources humaines nombreuses et compétentes.

 

 

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan social au 30 juin 2007.

(En euros.)

Actif

Brut

Amortissements et provisions

Net au 30/06/07

Net au 30/06/06

Capital souscrit non appelé    

 

 

 

 

Frais d’établissement    

 

 

 

 

Frais de recherche et développement    

1 683 130

457 748

1 225 382

270 312

Concessions, brevets    

2 178 166

1 448 607

729 559

711 035

Fonds commercial    

0

 

0

0

Autres immobilisations incorporelles    

114 850

 

114 850

114 850

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles    

 

 

 

 

Terrains    

2 649 168

 

2 649 168

2 321 402

Constructions    

13 111 711

6 653 333

6 458 378

2 348 927

Installations techniques matériel outillages industriel    

114 704 576

75 961 414

38 743 162

36 100 333

Autres immobilisations corporelles    

42 464 965

27 579 474

14 885 491

13 192 099

Immobilisations en cours    

477 704

 

477 704

3 223 069

Avances et acomptes    

1 850 688

 

1 850 688

475 369

Participations    

40 921 091

 

40 921 091

40 116 091

Créances rattachées participations    

10 054 662

 

10 054 662

2 887 334

Autres titres immobilisés    

10 499 086

 

10 499 086

7 289 480

Prêts    

163 331

 

163 331

218 234

Autres immobilisations financières    

156 249

 

156 249

148 160

    Total (1)    

241 029 377

112 100 576

128 928 801

109 416 695

Matières premières, approvisionnements    

29 003 312

1 398 389

27 604 923

20 088 563

Produits intermédiaires et finis    

11 978 337

1 212 714

10 765 623

11 585 411

Avances versées sur commande    

1 079 341

 

1 079 341

780 235

Clients et comptes rattachés    

67 749 491

5 621

67 743 870

69 454 664

Autres créances    

3 181 085

 

3 181 085

2 553 890

Capital souscrit appelé non versé    

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement    

0

 

0

0

Disponibilités    

15 432 345

 

15 432 345

1 929 998

Charges constatées d’avance    

1 238 305

 

1 238 305

2 790 189

    Total (2)    

129 662 216

2 616 724

127 045 492

109 182 950

Charges à répartir    

0

 

0

0

Ecarts de conversion actif    

142 881

 

142 881

344 352

        Total général    

370 834 474

114 717 300

256 117 174

218 943 997

 

Passif

Situation au 30/06/07

Situation au 30/06/06

Capital social ou individuel    

17 440 440

17 489 161

Primes d’émission, de fusion, d’apport    

20 514 120

20 514 120

Ecarts de réévaluation    

0

0

Réserve légale    

1 587 105

1 587 105

Réserves réglementées    

0

0

Autres réserves    

3 266 915

3 696 764

Report à nouveau    

16 626 184

20 745 797

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)    

– 3 854 639

815 091

Subventions d’investissement    

0

0

Provisions réglementées    

10 160 056

13 117 252

    Total (1)    

65 740 181

77 965 290

Avances conditionnées    

615 806

571 985

    Total (2)    

615 806

571 985

Provisions pour risques    

278 358

404 351

Provisions pour charges    

0

0

    Total (3)    

278 358

404 351

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

78 241 707

43 584 081

Emprunts et dettes financières divers    

486 496

484 936

Avances et acomptes reçus    

5 383 962

5 994 193

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

69 803 898

58 751 244

Dettes fiscales et sociales    

13 885 810

14 952 103

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

10 333 776

6 599 949

Autres dettes    

6 873 673

7 077 037

Produits constatés d’avance    

4 278 800

2 350 642

    Total (4)    

189 288 122

139 794 185

Ecarts de conversion passif - Total (5)    

194 707

208 186

        Total général (1 à 5)    

256 117 174

218 943 997

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

Situation au 30/06/07

Situation au 30/06/06

Ventes de marchandises    

0

0

Production vendue de biens    

176 153 879

165 695 053

Production vendue de services    

339 831

249 606

    Chiffre d’affaires net    

176 493 710

165 944 659

Production stockée    

– 3 925 846

– 1 266 587

Production immobilisée    

0

282 395

Subventions reçues    

29 180

41 277

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges    

3 556 058

1 120 697

Autres produits    

228 271

615 248

    Total produits d’exploitation    

176 381 373

166 737 689

Achats de marchandises    

 

 

Variation de stock (marchandises)    

 

 

Achat de matières premières et autres approvisionnements    

78 695 675

63 999 226

Variation de stock (matières premières et autres

approvisionnements)    

 

-4 440 805

 

-1 098 196

Autres achats et charges externes    

60 783 376

60 536 412

Impôts, taxes et versements assimilés    

2 597 781

3 107 629

Salaires et traitements    

22 486 208

20 965 406

Charges sociales    

8 999 631

8 216 307

Dotations aux amortissements sur immobilisations    

8 516 470

7 776 138

Dotations aux provisions sur actif circulant    

2 611 103

1 179 051

Dotations aux provisions pour risques et charges    

0

0

Autres charges    

117 970

124 430

    Total charges d’exploitation    

180 367 409

164 806 403

    Résultat d’exploitation    

– 3 986 036

1 931 286

Produits financiers de participations    

 

 

Produits des autres valeurs mobilières    

 

 

Autres intérêts et produits assimilés    

134 087

78 829

Reprises sur provisions et transferts de charges    

626 445

329 234

Différences positives de change    

442 054

293 089

Produits nets sur cessions de VMP    

8 403

1 377

    Total produits financiers    

1 210 989

702 529

Dotations financières aux amortissements et provisions    

142 881

906 121

Intérêts et charges assimilées    

2 040 434

1 076 608

Différences négatives de change    

543 642

560 070

Charges nettes sur cessions de VMP    

0

0

    Total charges financières    

2 726 957

2 542 799

    Résultat financier    

– 1 515 968

– 1 840 270

    Résultat courant avant impôt    

– 5 502 004

91 016

Produits exceptionnels sur opérations de gestion    

15 243

5 546

Produits exceptionnels sur opérations en capital    

24 343

52 000

Reprises sur provisions et transferts de charges    

3 201 950

2 709 303

    Total produits exceptionnels    

3 241 536

2 766 849

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    

61 925

97 321

Charges exceptionnelles sur opérations en capital    

0

3 344

Dotations exceptionnelles aux amortissements    

1 195 122

853 144

    Total charges exceptionnelles    

1 257 047

953 809

    Résultat exceptionnel    

1 984 489

1 813 040

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise    

0

0

Impôts sur les bénéfices    

337 124

1 088 965

    Total des produits    

180 833 898

170 207 067

    Total des charges    

184 688 537

169 391 976

    Bénéfice    

– 3 854 639

815 091

 

 

C. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif

1 er  semestre 2007

Exercice 2006

1 er  semestre 2006

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

    Ecarts d’acquisition nets    

0

0

1

    Frais de développement nets    

3 583

2 971

3 552

    Autres valeurs immobilisées nettes    

1 173

1 169

993

        Total immobilisations incorporelles    

4 756

4 140

4 546

Immobilisations corporelles :

 

 

 

    Terrains    

2 846

2 630

3 726

    Constructions    

21 530

20 731

19 758

    Installations techniques    

103 098

106 047

107 342

    Autres immobilisations corporelles    

17 307

16 604

15 569

    Immobilisations en cours    

13 500

6 783

8 988

        Total immobilisations corporelles    

158 281

152 795

155 383

Actifs non courants destinés à la vente    

6 208

6 212

0

Immobilisations financières :

 

 

 

    Titres de participation    

34

34

8

    Titres mis en équivalence    

0

0

0

    Autres actifs financiers non courants    

849

464

647

        Total immobilisations financières    

883

498

655

Impôts différés actif    

1 855

1 865

1 578

Autres actifs non courants    

0

0

0

            Total actifs non courants    

171 983

165 510

162 162

Stocks et en-cours :

 

 

 

    Stocks matières premières    

40 728

39 131

36 473

    Pièces de rechange    

1 566

1 534

1 367

    Outillages    

4 138

3 863

4 231

    En-cours et produits finis    

22 305

30 410

26 446

        Total stocks et en-cours    

68 737

74 938

68 517

Créances d’exploitation :

 

 

 

    Avances & acomptes versés / commandes (net)    

390

11

468

    Clients et comptes rattachés    

120 895

104 467

127 488

    Autres créances d’exploitation    

5 973

3 916

3 602

        Total créances d’exploitation    

127 258

108 394

131 558

    Autres créances diverses    

1 710

2 204

1 757

    Comptes de régularisation actif    

2 725

4 105

5 243

    Valeurs mobilières de placement    

0

0

0

    Disponibilités    

61 147

57 851

37 165

            Total actifs courants    

261 577

247 492

244 240

                Total général actif    

433 560

413 002

406 402

 

Passif

1 er  semestre 2007

Exercice 2006

1 er  semestre 2006

Capitaux propres :

 

 

 

    Capital social    

17 440

17 440

17 489

    Primes d’émission, fusion, apport    

20 514

20 514

20 514

    Réserves consolidées    

143 881

145 065

148 753

    Ecart de conversion consolidé    

– 5 038

– 5 430

– 7 695

    Résultat consolidé    

1 940

1 978

4 168

        Total capitaux propres part du groupe    

178 737

179 567

183 229

    Intérêts minoritaires - Réserves de consolidation    

1 233

1 565

1 565

    Intérêts minoritaires - Ecart de conversion    

0

0

0

    Intérêts minoritaires - Résultat    

124

126

63

        Intérêts minoritaires    

1 357

1 691

1 628

        Total capitaux propres    

180 094

181 258

184 857

Provisions non courantes :

 

 

 

    Provisions non courantes    

0

0

0

    Provisions réglementées    

0

0

0

    Provisions pour risques et charges    

4 590

3 326

4 215

    Provisions indemnités de départ en retraite    

4 172

4 175

3 520

    Ecarts d’acquisition négatifs    

0

0

0

    Impôt différé passif    

6 689

10 932

14 126

        Total provisions non courantes    

15 451

18 433

21 861

Dettes financières non courantes    

86 254

83 298

47 464

Autres passifs non courants    

819

1 080

887

            Total passifs non courants    

102 524

102 811

70 212

Dettes financières courantes    

3 655

1 028

437

Concours bancaires courants    

17 488

18 370

17 709

Provisions courantes    

0

0

0

Avances & acomptes reçus / commandes    

6 715

5 375

8 737

Fournisseurs & comptes rattachés    

70 530

65 239

77 574

Dettes fiscales & sociales    

19 853

17 544

20 059

Clients créditeurs, autres dettes exploitation    

4 955

3 939

6 263

Dettes diverses    

22 777

12 882

17 562

Comptes de régularisation passif    

4 969

4 556

2 992

            Total passifs courants    

150 942

128 933

151 333

                Total passif    

433 560

413 002

406 402

 

 

II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007.

 

1 er  semestre 2007

2006

1 er  semestre 2006

Chiffre d’affaires    

256 384

456 817

244 219

Production stockée    

– 7 322

5 459

1 750

Production immobilisée    

725

957

562

Subventions d’exploitation    

697

2 170

1 215

Transfert de charges - exploitation    

0

0

0

Autres produits d’exploitation    

2 180

3 787

1 367

    Total des produits des activités ordinaires    

252 664

469 190

249 113

Achats & variations de stocks    

118 019

226 424

117 279

Autres consommations et charges externes    

40 530

62 074

30 869

Impôts & taxes    

2 822

6 590

3 389

Salaires et charges sociales    

64 872

124 518

65 226

Intéressement & participation    

0

75

0

Dotations aux amortissements d’exploitation    

17 811

35 768

18 114

Dotations aux provisions d’exploitation (net)    

2 463

1 064

2 177

Autres charges d’exploitation    

3 961

8 588

5 293

    Total des charges des activités ordinaires    

250 478

465 101

242 347

Autres produits et charges    

544

– 654

772

    Résultat opérationnel courant    

2 730

3 435

7 538

Autres produits et charges opérationnels    

– 1 420

727

– 320

    Résultat opérationnel    

1 310

4 162

7 218

Intérêts des prêts et placements    

803

1 201

0

Intérêts versés    

– 2 376

– 2 949

– 1 097

Coût de l’endettement financier    

– 1 573

– 1 748

– 1 097

Dividendes reçus    

0

0

0

Profits et pertes de change    

– 669

– 1 621

– 1 154

Dotations aux provisions nettes des reprises et transferts de charges    

293

0

0

Autres produits et charges financiers    

113

289

514

    Résultat financier    

– 1 836

– 3 080

– 1 737

Impôts courants    

– 1 343

– 3 520

– 2 296

Impôts différés    

3 933

4 542

1 046

Part dans le résultat net des MEE    

0

0

0

    Résultat net hors activités arrêtées / en cours de cession    

2 064

2 104

4 231

Résultat brut des opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

Impôts différés sur opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

Résultat net    

2 064

2 104

4 231

Intérêts minoritaires    

124

126

63

Résultat net (part du groupe)    

1 940

1 978

4 168

(En euros par action)

 

 

 

Résultat net part du groupe par action    

0,17

0,17

0,36

Résultat net dilué part du Groupe par action    

0,17

0,17

0,36

Nombre d’actions émises    

11 473 974

11 473 974

11 506 027

Actions pouvant être émises    

 

 

 

    Nombre d’actions émises et à émettre    

11 473 974

11 473 974

11 506 027

 

 

III. — Tableau des flux au 30 juin 2007.

(En milliers d’euros.)

 

Juin 2007

Exercice 2006

Juin 2006

I. Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées : groupe    

1 940

1 978

4 168

    Résultat net des minoritaires    

124

126

63

    Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

 

        Dotations aux amortissements & aux provisions (net)    

19 197

36 933

19 522

        Subventions imputées au résultat    

– 586

– 2 049

– 1 064

        Dotations aux provisions sur immobilisations financières (net)    

0

0

0

        Gains (pertes) sur cessions d’actifs    

– 1 475

– 1 659

– 50

        Variation des impôts différés    

– 4 052

– 4 828

– 1 038

    Marge brute d’autofinancement    

15 148

30 501

21 601

    Variation du BFR (hors variation des impôts différés)    

9 542

– 16 978

– 11 159

            Total des flux générés par l’activité (A)    

24 690

13 523

10 442

II. Flux de trésorerie liés à l’investissement :

 

 

 

    Investissements incorporels et corporels    

– 24 999

– 38 879

– 15 822

    Investissements financiers    

– 716

– 1 830

– 6

        Total investissements    

– 25 715

– 40 709

– 15 828

    Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles    

1 413

5 148

114

    Cessions d’immobilisations financières    

2 264

0

0

    Trésorerie sur sortie de périmètre    

– 948

0

0

    Diminutions des créances et des prêts    

711

1 385

4

        Total cessions ou diminutions de l’actif immobilisé    

3 440

6 533

118

    Augmentation (diminution) des placements    

0

0

0

            Total des flux d’investissement (B)    

– 22 275

– 34 176

– 15 710

III. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

    Augmentation (réduction) de capital de la société mère    

0

– 479

0

    Variation des intérêts minoritaires sur augmentation de capital    

0

0

– 201

    Dividendes versés aux actionnaires de Montupet SA    

– 2 695

– 3 849

– 3 849

    Dividendes versés aux intérêts minoritaires    

0

0

0

    Correction au 1er janvier 2006 de la provision pour retraite Montupet SA    

0

– 587

0

    Rachat d’actions propres    

0

– 7 436

– 4 792

    Divers    

0

0

 

        Total des opérations sur capitaux propres    

– 2 695

– 12 351

– 8 842

    Augmentation des dettes financières    

4 978

38 344

4 010

    Diminution des dettes financières    

– 970

– 2 522

– 6 865

        Variation des dettes financières    

4 008

35 822

– 2 855

    Variation des avances conditionnées    

– 222

116

– 150

    Variation des subventions    

– 35

– 8

– 61

            Total des flux de financement (C)    

1 056

23 579

– 11 908

IV. Variation de trésorerie :

 

 

 

    Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie    

0

0

0

    Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie    

– 242

306

– 71

    Autres flux divers    

0

– 396

0

    Divers    

0

0

0

        Total des flux divers de trésorerie (D)    

– 242

– 90

– 71

Variation de trésorerie courante    

3 471

2 530

– 17 175

Incidence variation taux de change    

– 242

306

– 71

       Variation de trésorerie    

3 229

2 836

– 17 246

 

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2007.

 

Groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres au 01/01/06    

189 455

1 969

191 424

Réducttion de capital Montupet S.A. (nominal et primes d’émission)    

– 479

 

– 479

Rachat d’actions propres par Montupet SA    

– 7 262

 

– 7 262

Distribution de dividendes    

– 3 849

 

– 3 849

Impact sur les réserves d’ouverture de la modification du calcul de la provision pour engagements retraite de Montupet SA    

– 587

 

– 587

Rachat des titres de minoritaires Alumalsa    

0

– 404

– 404

Variation de l’écart de conversion    

311

 

311

    Capitaux propres au 31/12/06    

177 589

1 565

179 154

Résultat 2006    

1 978

126

2 104

    Capitaux propres au 01/01/07    

179 567

1 691

181 258

Dividendes    

– 2 696

0

– 2 696

Variation de l’écart de conversion    

– 74

0

– 74

Cession filiale de Montupet UK    

0

– 458

– 458

    Capitaux propres au 30/06/07    

176 797

1 233

178 030

Résultat au 30/06/07    

1 940

124

2 064

    Capitaux propres au 01/07/07    

178 737

1 357

180 094

 

 

D. — Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2007.

    Annexe aux comptes consolidés du premier semestre de l’exercice 2007, dont le bilan à cette date fait état d’un total de 433 560 K€.

    Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 9 octobre 2007 par le Conseil d’Administration. Ils sont présentés en milliers d’Euros.

    La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés du premier semestre 2007.

 

1. – Principes et méthodes de consolidation.

    1.1. Principes et méthodes comptables. — Les comptes intermédiaires 2007 ont été préparés sur la base :

    — des règles de comptabilisation et d’évaluation des transactions découlant des normes IFRS telles qu’elles seront applicables à la clôture de l’exercice ;

    — des règles nationales pour le contenu de l’information financière, en particulier la recommandation 99-R-01 du Conseil National de la Comptabilité, étant précisé que le format adopté pour les états financiers est conforme aux normes IFRS.

    Les impôts courants et différés ont été estimés selon les mêmes méthodes que pour l’année pleine.

 

    1.2. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation en début de période est le même que celui retenu pour les comptes de fin décembre 2006. Toutefois en début d’année une filiale de Montupet UK, détenue à 81 % et intégrée globalement a été cédée à des tiers.

    Cette cession a généré au niveau de la consolidation une plus-value de 1 087 K€ reclassée en « autres produits et charges opérationnels ».

 

2. – Notes au bilan et au compte de résultat.

    2.1. Chiffres d’affaires et résultats opérationnels par zone géographique (en millions d’Euros) - (contributions aux C.A. et R.O. courant consolidés) :

 

 

Chiffres d’affaires

Résultats opérationnels courants

1 er  semestre 2007

1 er  semestre 2006

Variation brute (%)

Variation à change et métal constants

1e r  semestre 2007

1 er  semestre 2006

France & Belgique    

121,96

107,18

13,78

9,05

– 3,02

1,44

Mexique    

18,99

20,64

– 7,99

0,22

3,58

3,25

Royaume-Uni (*)    

68,68

76,10

– 9,74

– 14,27

4,34

4,19

Espagne    

25,53

24,95

2,32

– 3,07

– 0,85

0,03

Canada    

21,22

15,35

38,26

45,78

– 1,19

– 1,37

Bulgarie    

0

0

 

 

– 0,13

 

    Total    

256,38

244,20

4,98

2,11

2,73

7,54

 

 

    2.2. Autres données sectorielles :

 

Au 30/06/07

Au 30/06/06

Investissements corporels

Immobilisations corporelles nettes hors subventions, y compris frais de développement de pièces

Investissements corporels

Immobilisations corporelles nettes hors subventions, y compris frais de développement de pièces

France    

12,10

78,41

8,2

68,46

Espagne    

1,39

17,9

1,42

18,17

Royaume-Uni    

1,41

37,39

0,92

48,95

Canada    

1,54

13,06

2,22

10,22

Mexique    

1,19

14,25

2,77

13,13

Bulgarie    

5,75

7,16

0

0

    Total    

23,38

168,07

15,53

158,93

 

 

    2.3. Autres profits et charges opérationnels (en milliers d’euros) :

    Montupet SA :

 

        Coût du transfert du chantier roues depuis l’Irlande du Nord    

– 882

        Coût d’intervention d’un cabinet en réorganisation    

– 1 010

    Montupet UK et ses filiales :

 

        Frais de licenciements    

– 194

        Coûts du semestre pour la fermeture de l’activité roues    

– 421

        Plus-value consolidée sur la vente d’une filiale    

+ 1 087

            Total des autres produits et charges opérationnels    

– 1 420

 

 

3. – Autres éléments significatifs du premier semestre 2007.

    L’arrêt de l’activité roues à Belfast et le réaménagement correspondant à Châteauroux sont devenus effectifs.

    Les deux bâtiments de l’usine de Roussé en Bulgarie ont été achevés pour l’essentiel au cours du semestre, pour commencer les implantations de machines à partir de septembre.

 

E. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.

    Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

    En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

    — l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Montupet S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

    — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

    Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

    Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

    Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

    Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

    Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

 

Fait à Paris et à Boulogne, le 10 octobre 2007.

Les commissaires aux comptes :

Bellot Mullenbach & Associés :

Guilleret & Associés :

Thierry Bellot ;

Marie-Josée Rochereau  ;

Membre de la Compagnie Régionale de Paris ;

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles.

 

0716109

19/10/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15722
Texte de l'annonce :

0715722

19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy 

542 050 794 R.C.S. Nanterre   

 

I - APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX

 

Les comptes sociaux et leur annexe au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 mai 2007, ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 27 Juin 2007.

 

 

II- APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

 

Les comptes consolidés et leur annexe au 31 décembre 2006 ont également été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 27 Juin 2007, compte tenu des corrections suivantes, intégrées dans les éléments soumis à l’approbation des actionnaires  :

 

COMPTES CONSOLIDES

 

Passif – rappel de l’exercice 2005

Les colonnes « 2005 » et « 2005 retraité après modification » sont inchangées, mais quelques sous-totaux intermédiaires doivent être complétés sur la colonne « modification provision retraite sur comptes 2005 » comme suit :

 - ligne Impôt différé passif :

- 293

 - ligne Total provisions non courantes :

 587

 - ligne Total passifs non courants :

587

 

 

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

 

 

 3.  PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION

 

3.1.2. Immobilisations corporelles

 

Les durées d’amortissement retenues présentées aux actionnaires ont été simplifiées en catégories en lieu et place du tableau détaillé publié le 16 mai, comme suit :

 

« Les durées d’amortissement retenues pour les différentes catégories d’immobilisations sont les suivantes :

 

- pour les immobilisations corporelles :

 

 - constructions :

20 à 25 ans, 

 - agencements et installations :

10 à 20 ans, 

 - matériel et outillages :

 3 à 10 ans,

 - mobilier de bureau :

 10 ans,

 - matériel informatique :

3 à 5 ans. 

 

 

- pour les immobilisations incorporelles :

 

 - brevets :

 5 ans,

 - frais de développement :

  4 à 8 ans,

 - logiciels :

1 à 5 ans. 

 

 

 

DONNEES SECTORIELLES

 

Données par type de production – année 2005 :

 

 - ligne chiffre d’affaires :

 

 - autres pièces de fonderie :

  56.028 (au lieu de 23.028)

 - total :

 456.817  (au lieu de 423.817).

 

 

 

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

 

- rubrique « montant des cautions et avals donnés par la société-mère Montupet SA », ligne « montant maximal cautionné » colonne Montupet UK : 63196 au lieu de 58.623 (K€)

 

 

III – ATTESTATIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

 

a) sur les comptes sociaux (extrait du rapport général des commissaires aux comptes)

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

La note sur les évènements significatifs de l’exercice décrit les impacts de la fermeture d’un des sites industriels de la société et les actifs subsistant à la clôture pour lesquels les perspectives futures ont conduit à ne pas inscrire de provision pour dépréciation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé ce traitement.

 

Votre société décrit dans le paragraphe 1.1.b) de l’annexe, les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé le traitement comptable appliqué et apprécié la méthode de dépréciation.

 

Le paragraphe 1.5 de l’annexe décrit les modalités de comptabilisation des produits d’exploitation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé ce traitement.

 

Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

B) sur les comptes consolidés (extrait du rapport général des commissaires aux comptes)

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note B/1.1.4 spécifique aux immobilisations et autres actifs non courants qui décrit le traitement comptable appliqué à certains actifs de production situés en Irlande-du-Nord.

 

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

La note sur les évènements significatifs de l’exercice, ainsi que le paragraphe B/1.1.4 de l’annexe décrit la nature des actifs qui ont été reclassés en « actifs destinés à la vente ». Dans le cadre de nos appréciations, nous avons contrôlé que ce traitement était conforme à la norme IFRS 5.

 

Le paragraphe B/1.1.4 de l’annexe relatif aux immobilisations et autres actifs non courants décrit le traitement comptable appliqué à certains actifs de production situés en Irlande-du-Nord pour lesquels les perspectives futures de réemploi ont conduit à ne pas inscrire de provision pour dépréciation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé ce traitement.

 

Le paragraphe A/3.3.2 de l’annexe décrit les modalités de comptabilisation des produits des activités ordinaires. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé ce traitement.

 

Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport. 

 

 

Fait à Paris, le 31 mai 2007

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES    

 GUILLERET ET ASSOCIES

 Pascal de ROCQUIGNY    

René GUILLERET

 Membre de la Compagnie Régionale de Paris    

Membre de la Compagnie Régionale de  Versailles

 

 

 

 

IV - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE

 

L’Assemblée Générale du 27 juin 2007 a décidé de l’affectation du résultat, comme suit :

 

Troisième résolution

Imputations au report à nouveau - Affectation du résultat

 

L’Assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l’exercice 2006 est une perte qui s’élève à 1.423.922 euros et conformément aux propositions du Conseil d’administration :

 

a) décide d’affecter cette perte au report à nouveau ;

b) décide de distribuer un dividende unitaire de 0,25 euro, représentant la somme de 2.695.692 euros. Conformément à l’article 243 bis du Code général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des Impôts.  

c) constate que le report à nouveau disponible passe ainsi de 20.745.797 euros,à 16.626.183 euros après l’affectation du résultat et la distribution des dividendes.

d) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été :

 

 

  Exercice    

 Dividende net    

Avoir fiscal  

2003   

     0,20

   0,10

2004    

  0,70

  0

2005        

  0,35

     0

  

 

La plaquette des comptes de l’exercice 2006 est disponible auprès de la société pour toute personne qui en fait la demande.

 

Le Conseil d’Administration

 

0715722

06/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12261
Texte de l'annonce :

0712261

6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Euros

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre. 

Chiffres d'affaires comparés (hors-taxe)

(En milliers d’euros) 

 

2007

2006

 

 

 K Euros

 K Euros

 

Montupet S.A. social :

 

 

 

    1er trimestre    

85 819

76 166

12,67%

    2ème trimestre    

90 720

89 529

1,33%

        Total 1er semestre    

176 539

165 695

6,54%

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

    1er trimestre    

124 277

114 186

8,84%

    2ème trimestre    

127 219

130 033

– 2,16%

        Total 1er semestre    

251 496

244 219

2,98%

 

    A périmètre comparable, avec une valeur de métal constante et des taux de change constants, le chiffre d'affaires consolidé du deuxième trimestre est en hausse de 4,43 % et du semestre de 4,31 %. Celui du premier trimestre (dans le même périmètre) était en hausse de 4,17 %,

 

Commentaires sur le premier semestre :

 

    MONTUPET continue sa restructuration dans le secteur des roues et des outillages, avec la fermeture de l'unité roues de Belfast et le transfert des équipements les plus productifs sur le site de Châteauroux, qui seront opérationnels à partir de septembre, ainsi que la vente d'une unité d'outillage (ceci explique les différences de structure).

 

    D'autre part, les sites français ont été confrontés au premier semestre à une très forte hausse de la demande qui s'est traduite par des difficultés de production inhérentes à un changement de rythme brutal (recrutement, formation, turnover, rebuts anormalement élevés).

 

    Cette situation est néanmoins porteuse d'avenir car l'augmentation du chiffre d'affaires qui va s'ensuivre devrait conforter les résultats opérationnels.

 

    La construction du bâtiment en Bulgarie est achevée et la mise en place des équipements se poursuit. Nous envisageons de couler la première pièce en octobre, pour un démarrage de production en avril 2008.

 

 

0712261

01/08/2007 : Avis divers (82)

Société : Montupet SA
Numéro d'affaire : 11976
Texte de l'annonce :

0711976

1 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Avis divers
____________________



MONTUPET S.A.

 

Société Anonyme au capital de 17 440 440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Déclaration du nombre de droits de vote à l’issue de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2007

 

Nombre d’actions composant le capital social :            11 473 974

 

Nombre de droits de vote existants :                              13 926 861

 

Nombre de droits de vote suspendus :                            4 814 342    

 

Nombre de droits de vote exerçables :                             9 112 519

 

Le nombre de droits de vote est inchangé au 30 juin 2007    

 

0711976

11/06/2007 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8618
Texte de l'annonce :

0708618

11 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €.

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 Clichy.

  542 050 794 R.C.S. Nanterre.

Confirmation de l’avis préalable de réunion valant avis de convocation d’une assemblée générale ordinaire des actionnaires.

Le Conseil d’Administration confirme à MM. les actionnaires qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 27 juin 2007 à 15 heures, au siège social de la société, 202, quai de Clichy - 92110 Clichy, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour mentionné sur l’avis préalable de réunion valant avis de convocation paru le 25 mai 2007 au BALO.

 

Le texte des projets de résolutions soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire est inchangé.

 

Aucune demande complémentaire d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour n’a été reçue à ce jour.

 

Les modalités pour assister à l’Assemblée sont celles figurant sur l’édition du BALO du 25 mai 2007.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0708618

25/05/2007 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7519
Texte de l'annonce :

0707519

25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.440.440,48 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

542 050 794 R.C.S. Nanterre

AVIS PREALABLE DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES 

MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 27 juin 2007 à 15 heures, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

  • rapport de gestion du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2006 et présentation des comptes dudit exercice ; rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission ; approbation des comptes de l'exercice et quitus aux administrateurs ;
  • approbation des comptes consolidés ;
  • imputations au report à nouveau - Affectation du résultat
  • jetons de présence
  • rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 à L225-42 du Code de Commerce et ratification de ces conventions
  • renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Stéphane MAGNAN)
  • renouvellement du mandat d’un Administrateur (M. Didier CROZET)
  • renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire (Cabinet GUILLERET)
  • renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire (cabinet BELLOT, MULLENBACH & Associés)
  • renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant (M. Eric BLACHE)
  • réaffectation d’actions auto détenues rachetées dans le cadre d’un précédent programme de rachat d’actions
  • pouvoirs pour les formalités  

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus).— L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

  • approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent,
  • donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration de sa gestion pour l’exercice 2006.

 

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

 

> approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent.

 

 

Troisième résolution (Imputations au report à nouveau - Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le résultat de l’exercice 2006 est une perte qui s’élève à 1.423.922 euros et conformément aux propositions du Conseil d’Administration :

 

a) décide d’affecter cette perte au report à nouveau ;

 

b)décide de distribuer un dividende unitaire de 0,25 euro, représentant la somme de 2.695.692 euros,. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

 

constate que le report à nouveau disponible passe ainsi de 20.745.797 euros, à 16.626.183 euros après l’affectation du résultat et la distribution des dividendes.

 

e) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été :

    Exercice

    Dividende net

 Avoir fiscal

 2003

 0,20

 0,10

 2004

 0,70

 0

 2005

 0,35

 0

   

      

Quatrième résolution (Jetons de présence).— L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer la somme de 11.000 euros au Conseil d’Administration.  

 

 

Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées).— L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 à L225-42 du Code de Commerce approuve et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil d’administration, à l’effet de passer ces conventions.

 

 

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur).— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six ans le mandat de M. Stéphane MAGNAN, né le 6 octobre 1950 à Marseille, demeurant 20, bd Barthélémy - 1000 BRUXELLES en Belgique. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 statuant sur les comptes de l’exercice 2012.

 

 

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur).— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six ans le mandat de M. Didier CROZET, né le 14 mai 1949 à Paris, demeurant. 17, rue du Colonel Moll - 75017 PARIS. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 statuant sur les comptes de l’exercice 2012.

 

 

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire).— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six ans le mandat de commissaire aux & comptes titulaire du cabinet Guilleret Associés, 48 quai Alphonse Gallo – 92100 BOULOGNE, inscrit à la compagnie de Versailles, représenté par Monsieur René Guilleret et madame Marie-Josée Rochereau. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 statuant sur les comptes de l’exercice 2012.

 

 

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire).— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six ans le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet BELLOT, MULLENBACH & Associés (ex-« FCC AUDIT & CONSEIL »), 14 rue Clapeyron 75008 PARIS, inscrit à la compagnie de Paris, représenté par Messieurs Thierry BELLOT et Pascal de ROCQUIGNY. Son mandat expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2013 statuant sur les comptes de l’exercice 2012.

 

 

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant).— L’Assemblée Générale Ordinaire renouvelle pour six ans le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Eric BLACHE, né le 16 juin 1961 à Bourjoin-Jallieu (38) – demeurant 1 allée Gambetta à 92110 CLICHY, inscrit à la Compagnie de Versailles

 

 

Onzième résolution (Réaffectation d’actions auto détenues rachetées dans le cadre d’un précédent programme de rachat d’actions).— L'Assemblée Générale constatant l'affectation à l'objectif de croissance externe de 272.503 actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale du 5 janvier 2005, décide leur réaffectation à un nouvel objectif, non stipulé le 5 janvier 2005. Ces 272.053 actions sont destinées à l'affectation à un ou à des plans d'option d'achat et conservées provisoirement avant l'exercice des options.

 

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités).— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu’il appartiendra.

 

 

—————————

Conformément à l’article R.225-86 du code de commerce tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou auprès de l’intermédiaire agissant pour son compte au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée (avant zéro heure), l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et invalide ou modifie en conséquence le cas échéant le vote exprimé, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure.

 

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 25 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Les questions écrites au Président Directeur Général à compter de la présente insertion doivent être adressés au siège social de la société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion. Ils seront également disponibles au siège social ou sur le site www.montupet.fr.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. 

 

 

Le Conseil d'administration

 

0707519

18/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7147
Texte de l'annonce :

0707147

18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



  MONTUPET S.A.  

Société anonyme au capital de 17 440,440,48 €.

Siège social à Clichy (92110) 202, quai de Clichy.

542 050 794 R.C.S Nanterre. 

Chiffres d'affaires comparés hors taxes.  

(En milliers d'euros.)

 

2007

2006

 

Montupet S.A. social

 

 

 

    1er trimestre    

86 868

76 166

 

Groupe Montupet consolidé

 

 

 

    1er trimestre    

125 326

114 186

9,76 % *

* 10,11 % à structure comparable

 

    Au titre du premier trimestre 2007, la variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de + 11,66 %

    La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de + 1,07 %.

 

 

0707147

16/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6338
Texte de l'annonce :

0706338

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 

MONTUPET S.A.  

Société anonyme au capital de 17 440 440,48 €.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 792 R.C.S. Nanterre. 

 

Documents comptables annuels 

A. — Comptes sociaux.  

I. — Bilan au 31 décembre 2006.  

(En euros.)

 Actif  

31/12/06

31/12/05

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Capital souscrit non appelé    

 

 

 

 

Frais de recherche et développement    

295 151

76 430

218 721

288 905

Concessions, brevets    

1 942 025

1 236 885

705 140

685 117

Fonds commercial    

0

 

0

0

Autres immobilisations incorporelles    

114 850

 

114 850

15 000

Terrains    

2 321 402

 

2 321 402

2 321 402

Constructions    

12 461 382

6 440 454

6 020 928

2 612 487

Installations techniques matériel outillage industriel    

105 280 940

69 809 999

35 470 941

36 852 276

Autres immobilisations corporelles    

40 190 209

26 020 339

14 169 870

13 901 147

Immobilisations en cours    

226 249

 

226 249

1 594 533

Avances et acomptes    

1 017 643

 

1 017 643

300 803

Autres participations    

40 921 091

 

40 921 091

39 942 054

Créances rattachées à des participations    

5 598 974

 

5 598 974

803 265

Autres titres immobilisés    

10 499 086

292 898

10 206 188

3 055 999

Prêts    

159 132

 

159 132

338 721

Autres immobilisations financières    

156 405

 

156 405

152 485

    Total actif immobilisé    

221 184 539

103 877 005

117 307 534

102 864 194

Matières premières, approvisionnements    

24 530 093

1 155 843

23 374 250

19 201 007

En cours de productions de biens    

0

 

0

0

En cours de productions de services    

0

 

0

0

Produits intermédiaires et finis    

15 904 183

606 308

15 297 875

12 850 642

Avances versées sur commandes    

643 197

 

643 197

426 166

Clients et comptes rattachés    

58 664 882

5 621

58 659 261

49 771 952

Autres créances    

3 101 561

 

3 101 561

2 938 437

Valeurs mobilières de placement    

0

 

0

9 693

Disponibilités    

19 537 415

 

19 537 415

26 440 586

Charges constatées d’avance    

2 404 445

 

2 404 445

1 800 727

    Total actif circulant    

124 785 776

1 767 772

123 018 004

113 439 210

Ecarts de conversion actif    

333 547

 

333 547

148 703

        Total général    

346 303 862

105 644 777

240 659 085

216 452 107

 

Passif

Situation au 31/12/06

Situation au 31/12/05

Capital social    

17 440 440

17 489 161

Primes d’émission, de fusion, d’apport    

20 514 120

20 514 120

Ecarts de réévaluation    

0

0

Réserve légale    

1 587 105

1 587 105

Réserves réglementées    

0

0

Autres réserves    

3 266 915

3 696 764

Report à nouveau    

20 745 797

24 862 956

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)    

– 1 423 920

– 268 327

Subventions d’investissement    

0

0

Provisions réglementées    

11 826 033

14 433 410

    Total capitaux propres    

73 956 490

82 315 189

Produits des émissions de titres participatifs    

0

0

Avances conditionnées    

837 791

721 985

    Total fonds propres (1)    

74 794 281

83 037 174

Provisions pour risques    

809 875

748 703

Provisions pour charges    

0

0

    Total (2)    

809 875

748 703

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

76 921 896

49 225 884

Emprunts et dettes financières divers    

488 743

496 437

Avances et acomptes reçus    

3 776 078

4 330 659

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

57 243 543

52 356 274

Dettes fiscales et sociales    

12 147 616

12 821 282

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

6 410 432

7 791 538

Autres dettes    

3 927 555

3 432 424

Produits constatés d’avance    

3 935 061

2 125 866

    Total (3)    

164 850 924

132 580 364

Ecarts de conversion passif - Total (4)    

204 005

85 866

        Total général (1 à 4)    

240 659 085

216 452 107

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.  

(En euros.)

 

Situation au 31/12/06

Situation au 31/12/05

Ventes de marchandises    

0

0

Production vendue de biens    

316 161 985

289 560 948

Production vendue de services    

269 052

293 627

Chiffre d’affaires net    

316 431 037

289 854 575

Production stockée    

2 871 730

1 533 156

Production immobilisée    

361 128

538 939

Subventions d’exploitation    

104 932

193 184

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges    

1 500 832

2 751 545

Autres produits    

2 962 518

2 679 640

    Total produits d’exploitation    

324 232 177

297 551 039

Achat de marchandises    

0

0

Variation de stock (marchandises)    

0

0

Achat de matières premières et autres approvisionnements    

131 260 674

103 840 315

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)    

– 4 541 130

– 3 299 254

Autres achats et charges externes    

116 810 640

115 423 158

Impôts, taxes et versements assimilés    

6 261 718

6 126 180

Salaires et traitements    

40 068 401

40 580 996

Charges sociales    

16 297 443

17 067 868

Dotations aux amortissements sur immobilisations    

16 057 033

14 766 654

Dotations aux provisions sur actif circulant    

1 762 151

1 017 408

Dotations aux provisions pour risques et charges    

0

0

Autres charges    

604 230

3 273 039

    Total charges d’exploitation    

324 581 160

298 796 364

Résultat d’exploitation    

– 348 983

– 1 245 325

Produits financiers de participation    

0

0

Autres intérêts et produits assimilés    

1 127 612

122 720

Reprises sur provisions et transferts de charges    

329 234

199 681

Différences positives de change    

698 416

1 147 986

Produits nets sur cessions de VMP    

1 377

0

    Total produits financiers    

2 156 639

1 470 387

Dotations financières aux amortissements et provisions    

626 445

329 234

Intérêts et charges assimilées    

2 714 039

1 305 881

Différences négatives de change    

1 130 969

991 635

Charges nettes sur cessions de VMP    

0

0

    Total charges financières    

4 471 453

2 626 750

Résultat financier    

– 2 314 814

– 1 156 363

Résultat courant avant impôt    

– 2 663 797

– 2 401 688

Produits exceptionnels sur opérations de gestion    

42 266

501 818

Produits exceptionnels sur opérations en capital    

97 627

670 866

Reprises sur provisions et transferts de charges    

5 230 302

4 150 822

    Total produits exceptionnels    

5 370 195

5 323 506

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    

198 885

665 234

Charges exceptionnelles sur opérations en capital    

744 502

1 124 827

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions    

2 499 253

1 457 684

    Total charges exceptionnelles    

3 442 640

3 247 745

Résultat exceptionnel    

1 927 555

2 075 761

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise    

0

0

Impôts sur les bénéfices    

687 678

– 57 600

    Total des produits de l’exercice    

331 759 011

304 344 932

    Total des charges de l’exercice    

333 182 931

304 670 859

Bénéfice ou perte    

– 1 423 920

– 268 327

 

 

III. — Tableau de projet d’affectation du résultat.

 

 

    Origines :

 

 

        Report à nouveau antérieur    

 

20 745 797

        Résultat de l’exercice    

 

– 1 423 920

    Affectations :

 

 

        Réserve légale    

 

 

        Autres réserves    

 

 

        Dividendes    

2 695 692

 

    Report à nouveau    

16 626 185

 

            Totaux    

19 321 877

19 321 877

 

 

IV. — Annexe sociale au 31 décembre 2006.

 

 

    L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

    Ces comptes annuels ont été arrêtés le 21 mars 2007 par le Conseil d’Administration.

 

Elément significatif de l’exercice.

 

    Le site industriel de Nogent-sur-Oise a fermé au 31 décembre 2006. Concernant cet établissement, ne subsistent dans les comptes au 31 décembre 2006 que le terrain, les constructions et les agencements des constructions d’une valeur nette comptable globale de 2 723 567 euros. Etant donné les perspectives de cession, cet ensemble immobilier n’a pas fait l’objet de dépréciation. Les équipements de production ont été transférés sur d’autres sites ou détruits au cours de l’exercice.

 

1. – Règles et méthodes comptables.

 

    Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables applicables en France.

 

    1.1. Actif immobilisé :

 

    a) Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles ont été évaluées en tenant compte des nouvelles règles comptables relatives, d’une part à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs (règlement CRC 04-06) et d’autre part à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (règlement CRC 02-10 modifié par le règlement CRC 03-07).

 

    Les durées d’utilité retenues pour les différentes catégories d’immobilisations sont les suivantes :

 

    — pour les immobilisations corporelles :

 

    Constructions    

20 ans

    Agencement et installations    

6 à 20 ans

    Matériel et outillage    

5 à 10 ans

    Mobilier de bureau    

10 ans

    Matériel informatique    

4 ans

 

    — pour les immobilisations incorporelles :

 

    Brevets    

5 ans

    Frais de développement    

4 ans

    Logiciels    

1 à 5 ans

 

    Les pièces de rechange et les pièces de sécurité dont l’utilisation prévue est supérieure à un an sont comptabilisées en immobilisations corporelles, dans la catégorie du « matériel et outillage ». La durée d’amortissement de ces pièces est fonction de la durée d’amortissement de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.

 

    b) Immobilisations financières : Les titres de participation sont évalués à leur coût d’acquisition. Ils peuvent faire l’objet de dépréciation si les perspectives de la filiale font apparaître un risque de perte de valeur.

    Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur d’entrée. Elles peuvent faire l’objet de provisions lorsqu’il existe un risque de non recouvrement ou s’il s’agit d’actions propres, lorsque leur cours de bourse est inférieur à leur valeur d’acquisition.

 

    1.2. Stocks et en-cours. — Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du premier entré - premier sorti (FIFO). Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour cette évaluation.

 

    Les produits et en-cours de production sont évalués à leur coût de production. Les charges fixes de fabrication, y compris l’impact de la sous activité, sont prises en compte sur la base de la production réelle de la période de référence.

 

    Les stocks et en-cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision selon les règles suivantes :

    — matières premières : Une provision est constituée dès lors que le prix d’achat du mois suivant la clôture est inférieur au coût d’acquisition ;

    — fournitures, matières consommables et emballages : Une provision est constituée pour les produits à rotation lente ;

    — En-cours d’outillages : La dépréciation représente la différence entre le prix de revient et le prix de vente, lorsque celui-ci lui est inférieur.

    — En-cours de pièces et produits finis : La dépréciation représente la différence entre le prix de revient et la valeur réalisable, lorsque celle-ci lui est inférieure.

 

    Les pièces de rechange rentrent toutes dans le cycle de production et ont une durée de vie inférieure à un an.

 

    Les pièces de sécurité dont l’utilisation prévue est supérieure à un an sont retraitées en immobilisations corporelles. Elles sont amorties sur la durée d’amortissement de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.

 

    1.3. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

 

    Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier taux de change à la clôture de l’exercice.

    Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques d’irrécouvrabilité.

 

    1.4. Avances conditionnées. — Les avances conditionnées sont des aides financières remboursables.

 

    1.5. Produits d’exploitation. — Les produits d’exploitation se composent du chiffre d'affaires, de la production stockée, de la production immobilisée, des subventions d’exploitation, des transferts de charges et des autres produits.

 

    Le chiffre d'affaires inclut essentiellement les ventes de produits finis et l'ensemble des revenus sur outillages. Pour les ventes de produits ou d'outillages, il est enregistré à la date à laquelle le groupe a trans­féré à l'acheteur l'essentiel des risques et avantages liés à la propriété et n'est plus impliqué dans la gestion, ni le contrôle effectif des biens cédés.

 

    Du fait des incertitudes pesant sur les indemnités compensatoires pouvant être versées par les constructeurs, elles sont comptabilisées au fur et à mesure de leur encaissement.

 

2. – Informations relatives au bilan et au compte de résultat.

 

    2.1. Etat de l’actif immobilisé :

 

Actif

Valeurs brutes au 01/01/06

Acquisitions

Cessions

Valeurs brutes au 31/12/06

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais de développement    

295 151

0

0

295 151

    Autres immobilisations incorporelles    

1 788 541

450 095

181 761

2 056 875

        Total 1    

2 083 692

450 095

181 761

2 352 026

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrain    

2 321 402

0

0

2 321 402

    Constructions    

8 636 879

3 904 705

80 202

12 461 382

    Matériel & outillage industriel    

98 908 829

11 442 667

5 070 556

105 280 940

    Agencements et installations    

35 596 735

3 308 277

754 399

38 150 613

    Matériel de transport    

0

0

0

0

Matériel informatique et mobilier de bureau    

2 422 470

121 513

504 387

2 039 596

        Total 2    

147 886 315

18 777 162

6 409 544

160 253 933

Immobilisations en cours    

1 594 533

226 249

1 594 533

226 249

Avances et acomptes    

300 803

1 017 643

300 803

1 017 643

    Total 3    

1 895 336

1 243 892

1 895 336

1 243 892

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations & créances rattachées à des participations    

40 745 319

16 974 546

11 199 800

46 520 065

    Prêts    

338 721

13 350

192 939

159 132

    Autres immobilisations financières    

3 389 015

7 750 739

484 263

10 655 491

        Total 4    

44 473 055

24 738 635

11 877 002

57 334 688

            Total actif immobilisé    

196 338 398

45 209 784

20 363 643

221 184 539

 

    2.2. Etat des amortissements :

 

    2.2.1. Etat des amortissements comptables :

 

 

Au 01/01/06

Augmentations

Diminutions

Au 31/12/06

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais de développement    

6 246

70 184

0

76 430

    Autres immobilisations incorporelles    

1 088 424

330 221

181 761

1 236 884

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Constructions    

6 024 392

416 062

0

6 440 454

    Matériel et outillage industriel    

62 056 554

12 178 006

4 424 559

69 810 001

    Agencements et installations    

22 081 112

2 892 747

668 532

24 305 327

    Matériel de transport    

0

0

0

0

    Matériel et mobilier de bureau    

2 036 946

169 813

491 748

1 715 011

        Total    

93 293 674

16 057 033

5 766 600

103 584 107

 

    2.2.2. Etat des amortissements dérogatoires :

 

 

Montant au 01/01/06

Augmentations

Diminutions

Montant au 31/12/06

Matériel et outillage industriel    

14 433 410

2 082 925

4 690 302

11 826 033

    Total    

14 433 410

2 082 925

4 690 302

11 826 033

 

 

 

    2.3. Etat des immobilisations financières. — Les immobilisations financières s’analysent comme suit :

 

 

Valeur brute au 01/01/06

Acquisitions

Remboursements ou cessions

Valeur brute au 31/12/06

Titres de participation    

39 942 054

(1) 979 037

0

40 921 091

Créances rattachées à des participations    

803 265

(2) 15 995 509

(3) 11 199 800

5 598 974

Autres titres immobilisés (actions propres)    

3 236 530

(4) 7 741 125

(5) 478 569

10 499 086

Prêts au personnel (6)    

338 721

13 350

192 939

159 132

Dépôts et cautionnements    

152 485

9 614

5 694

156 405

    Total    

44 473 055

24 738 635

11 877 002

57 334 688

(1) Correspond à l’augmentation des titres de participation dans Montupet Eood pour 805 000 € et dans Alumalsa pour 174 037 €.

(2) Correspond aux avances à Montiac en 2006 pour 14 995 509 € et aux avances sur augmentation de capital à Montupet Eood pour 1 000 000 €.

(3) Correspond aux factures des frais et commissions de Montiac pour 2006.

(4) Correspond au rachat de 526 814 actions Montupet SA pour 7 731 432 € et au transfert de 2 400 actions propres figurant précédemment à la rubrique « valeurs mobilières de placement » pour 9 693 €.

(5) Correspond à l’annulation de 32 053 actions propres.

(6) Les prêts au personnel représentent, pour l’essentiel, la participation des employeurs à l’effort de construction jusqu’en 1987. Ils ont été effectués pour une durée de 20 ans et ne sont pas productifs d’intérêts.

 

    2.3.1. Actions propres. — Le poste s’analyse comme suit :

 

Nombre d’actions propres

31/12/05

Reclassement et acquisitions

Annulation

31/12/06

Affectation

Programme autorisé par l’AG du 30 juin 2003    

194 044

0

0

194 044

Croissance externe

Programme autorisé par l’AG du 5 janvier 2005    

0

312 918

32 053

280 865

Croissance externe

Programme autorisé par l’AG du 28 juin 2006    

0

213 896

0

213 896

Plan d’option d’achat d’actions (à ouvrir)

Reclassement et réaffectation autorisée par l’AG du 28 juin 2006    


0


2 400


0


2 400


Croissance externe

    Total    

194 044

529 214

32 053

691 205

 

 

 

 

    2.4. Etat des stocks. — Ce poste s’analyse comme suit :

 

 

Valeur brute au 31/12/06

Dépréciation

Valeur nette au 31/12/06

Matières premières    

8 100 993

1 234

8 099 759

Autres approvisionnements    

8 934 038

406 047

8 527 991

En cours pièces    

10 042 564

354 692

9 687 872

En cours outillages    

7 223 424

727 385

6 496 039

Emballages    

271 638

21 177

250 461

Produits finis    

5 861 619

251 616

5 610 003

    Total    

40 434 276

1 762 151

38 672 125

 

 

 

    2.5. Etat des provisions pour dépréciation :

 

Nature des provisions

Montant au 01/01/06

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant au 31/12/06

Provisions sur immobilisations financières (1)    

180 531

292 898

180 531

292 898

Provisions sur stocks et en cours    

969 767

1 762 151

969 767

1 762 151

Provisions sur comptes clients    

53 262

0

47 641

5 621

    Total    

1 203 560

2 055 049

1 197 939

2 060 670

(1) Au 31 décembre 2006, la société détient 691 205 actions propres, achetées à un cours moyen de 15,19 €, soit 1 049 908,95 €. Compte tenu du cours moyen de décembre 2006 arrêté à 14,7658 €, une provision pour dépréciation a été constituée sur ces titres à hauteur de 292 898 €.

 

 

 

    2.6. Etat des créances et des dettes :

 

Etat des créances

Montant brut au 31/12/06

A 1 an au plus

A plus d’1 an

Créances rattachées à des participations    

5 598 974

5 598 974

 

Prêts (1) et (2)    

159 132

60 739

98 393

Autres immobilisations financières (dépôts et cautionnements)    

156 405

0

156 405

Clients douteux ou litigieux    

6 667

0

6 667

Autres créances clients et comptes rattachés    

58 658 215

58 658 215

0

Personnel et comptes rattachés    

49 963

49 963

0

Sécurité sociale et autres organismes sociaux    

204 496

204 496

0

Etat et autres collectivités publiques :

 

 

 

    Impôts sur les bénéfices    

82 000

82 000

0

    Taxe sur la valeur ajoutée    

1 336 407

1 336 407

0

    Autres impôts, taxes et versements assimilés    

198 925

198 925

0

Divers :

 

 

 

    Groupe et associés    

53 618

53 618

0

    Débiteurs divers    

1 176 152

1 176 152

0

Charges constatées d’avance    

2 404 445

2 404 445

0

    Total    

70 085 399

69 823 934

261 465

Prêts accordés en cours d’exercice (1)    

13 350

 

 

Remboursements obtenus en cours d’exercice (2)    

192 939

 

 

 

Etat des dettes

Montant brut au 31/12/06

A 1 an au plus

A plus d’1 an et moins de 5 ans

A plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

76 921 896

4 921 896

72 000 000

0

Emprunts et dettes financières divers    

488 743

0

488 743

0

Fournisseurs et comptes rattachés    

57 243 543

57 243 543

0

0

Personnel et comptes rattachés    

3 444 947

3 444 947

0

0

Sécurité sociale et autres organismes sociaux    

7 225 074

7 225 074

0

0

Etat et autres collectivités publiques :

 

 

 

 

    Impôts sur les bénéfices    

0

0

0

0

    Taxe sur la valeur ajoutée    

1 074 828

1 074 828

0

0

    Autres impôts taxes et assimilés    

402 767

402 767

0

0

Dettes sur immobilisations & comptes rattachés    

6 410 432

6 410 432

0

0

Autres dettes    

3 927 555

3 927 555

0

0

Produits constatés d’avance    

3 935 061

2 935 061

1 000 000

0

    Totaux    

161 074 846

87 586 103

73 488 743

0

Emprunts souscrits en cours d’exercice    

30 000 000

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d’exercice    

0

 

 

 

 

 

 

    2.7. Composition du capital social et variation des capitaux propres :

 

 Catégorie d’actions (toutes de valeur nominale 1,52 €)

Nombre de titres

2005

Variation

2006

Actions à droit de vote simple (1)    

8 495 237

– 525 400

7 969 837

Actions à droit de vote double (1)    

2 814 346

– 1 414

2 812 932

Actions auto-détenues (sans droit de vote)    

196 444

494 761

691 205

    Total    

11 506 027

– 32 053

11 473 974

(1) Ce tableau ne tient pas compte de la suspension provisoire de droits de vote.

 

    Le capital est composé de 11 473 974 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros, soit 17 440 440 euros au 31 décembre 2006, contre 11 506 027 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros, soit 17 489 161 euros au 31 décembre 2005.

 

    Cette diminution du capital social résulte de l’annulation de 32 053 actions propres rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions du 5 janvier 2005. Le différentiel de cours entre le prix de rachat et la valeur nominale a été imputé sur les réserves facultatives pour un montant de 429 849 euros.

 

    La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :

 

    Capitaux propres au 1er janvier 2006    

82 315 189

    Diminution de capital    

– 48 720

    Diminution des réserves facultatives suite à diminution de capital    

– 429 849

    Distribution de dividendes    

– 3 848 833

    Provisions réglementées    

– 2 607 377

        Total    

75 380 410

    Résultat 2006 (perte)    

– 1 423 920

    Capitaux propres au 31/12/06    

73 956 490

 

    2.8. Etat des provisions réglementées :

 

Nature des provisions

Montant au 01/01/06

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant au 31/12/06  

Amortissements dérogatoires    

14 433 410

2 082 925

4 690 302

11 826 033

    Total    

14 433 410

2 082 925

4 690 302

11 826 033

 

    2.9. Etat des avances conditionnées :

 

 

Solde au 01/01/06

Avances 2006

Remboursements 2006  

Solde au 31/12/06  

Dont à moins 1 an  

Avances de l’Anvar (1)    

721 985

60 000

150 000

631 985

221 985

Avance de la région Centre (2)    

0

343 010

137 204

205 806

68 602

    Total    

721 985

403 010

287 204

837 791

290 587

(1) Les avances de l’Anvar sont des aides à l’innovation.

(2) L’avance de la région Centre a servi au financement partiel d’un ensemble immobilier à Châteauroux, acquis au moyen d’un crédit-bail. Le remboursement de cette avance s’effectuera sur cinq ans, à raison de 68 206 euros par an. Le remboursement pour l’année 2006 comprend deux annuités, l’annuité de 2005 ayant été décalée sur 2006.

 

    2.10. Etat des provisions pour risques et charges :

 

Nature des provisions

Montant au 01/01/06

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice 

Montant au 31/12/06 

Provisions pour pertes de change    

148 703

333 547

148 703

333 547

Autres provisions pour risques et charges    

600 000

416 328

540 000

476 328

    Total    

748 703

749 875

688 703

809 875

 

    2.11. Etat des emprunts et dettes :

 

 

Solde au 01/01/06

Emprunts 2006

Remboursements 2006

Solde au 31/12/06

Dont à moins 1 an

Autres emprunts (hors intérêts courus)    

42 000 000

30 000 000

0

72 000 000

0

    Total    

42 000 000

30 000 000

0

72 000 000

0

 

    Ces emprunts, soit    

72 000 000

 

    cumulés avec :

 

    Les concours bancaires courants pour    

4 897 231

    Les intérêts courus sur emprunts pour    

24 665

    Représentent la rubrique du bilan « emprunts et dettes auprès des établissements de crédit »    

76 921 896

 

    2.12. Créances et dettes représentées par des effets de commerce :

 

    Créances clients et comptes rattachés    

27 288 650

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

8 780 050

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

1 517 089

        Total    

10 297 139

 

    2.13. Eléments concernant les entreprises liées :

 

    Créances rattachées à des participations    

5 598 974

    Acomptes versés sur commandes    

574 989

    Clients et comptes rattachés    

1 119 198

    Créances diverses    

53 618

        Total    

7 346 779

    Fournisseurs et comptes rattachés    

19 338 867

    Fournisseurs d’immobilisations    

304 408

    Dettes diverses    

234 403

        Total    

19 877 678

    Autres produits financiers    

976 698

    Charges financières    

838 035

 

    2.14. Produits à recevoir :

 

    Créances clients et comptes rattachés    

1 398 126

    Autres créances    

0

        Total    

1 398 126

 

    2.15. Charges constatées d’avance :

 

    Achats et prestations de services constatés d’avance    

2 404 445

 

    2.16. Produits constatés d’avance :

 

    Facturation constatée d’avance sur outillages    

3 935 061

 

    2.17. Charges à payer :

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

24 665

    Emprunts et dettes financières divers    

503

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

2 055 033

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

413 150

    Dettes fiscales et sociales    

6 319 154

    Autres dettes (clients : avoirs à établir)    

1 429 035

    Autres dettes    

215 090

        Total    

10 456 630

 

    2.18. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires :

 

    Activité pièces mécaniques    

233 303 454

    Activité roues    

82 858 531

    Ventes diverses (services et autres)    

269 052

        Total    

316 431 037

    France    

160 890 773

    Etranger    

155 540 264

        Total    

316 431 037

 

    2.19. Ventilation du résultat :

 

    Résultat courant avant impôt    

– 2 663 797

    Résultat exceptionnel    

1 927 555

    Impôt sur les bénéfices    

– 739 678

    Crédit d’impôt apprentissage    

52 000

    Perte comptable    

– 1 423 920

 

    La charge d’impôt sur les bénéfices correspond à un redressement fiscal provisionné en 2004 et payé en 2006.

 

3. – Engagements financiers et autres informations.

    3.1. Crédit-bail :

 

 

Locaux Clichy

Extension usine La Martinerie (Chateauroux)

Restaurant inter-entreprises La Martinerie

Valeur d’origine    

3 827 233

(2) 2 362 282

457 347

Amortissements :

 

 

 

    Cumuls exercices antérieurs    

2 674 209

2 169 409

213 723

    Dotations de l’exercice    

123 383

192 873

44 842

        Total    

(1) 2 797 592

2 362 282

258 565

Redevances payées :

 

 

 

    Cumuls exercices antérieurs    

5 508 900

2 555 013

321 300

    Exercice 2006    

499 094

195 222

53 820

        Total    

6 007 994

2 750 235

375 120

Redevances restant à payer :

 

 

 

    A un an au plus (2007)    

0

0

53 820

    A plus d’un an et cinq ans au plus (2008 à 2011)    

0

0

139 035

        Total    

0

0

192 855

Valeur résiduelle à la fin du contrat    

1 029 641

0

16 769

Montant pris en charge dans l’exercice    

225 424

195 222

53 820

(1) La différence entre la valeur d’origine et le cumul des amortissements, soit 1 029 641 euros, représente la valeur résiduelle du bien. Cette somme a été réglée, par avance, au fur et à mesure des échéances, et figure à l’actif du bilan dans le poste « autres créances ».

(2) Il s’agit du montant net, déduction faite des subventions obtenues pour un montant total de 686 021 euros.

 

    3.2. Montant des engagements financiers hors crédit-bail :

 

    3.2.1. Engagements donnés :

 

 

Montant en devises

Contrevaleur en euros

Au profit de

Tirage au profit de

Couverture de change auprès du Crédit du Nord à concurrence de 27,6 millions d’euros > tirage utilisé au 31/12/06    

0

0

Montupet UK

 

Ligne d’avance en devises auprès du Crédit du Nord à concurrence de 15,1 millions d’euros ou équivalent en devises > tirage utilisé au 31/12/06    

0

0

Montupet UK

 

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank > montant maximal 2,5 millions GBP > tirage utilisé au 31/12/06    

0

0

Montupet UK

 

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank > montant maximal 1 million GBP > tirage utilisé au 31/12/06    

0

0

Calcast

 

Lettre d’intention relative au remboursement de ligne de crédit auprès de la BNP Canada - Montant maximal 5 millions CAD > tirage utilisé au 31/12/05    

4 245 000 CAD

2 777 928 €

Montupet Limitee

Montupet Limitee

Lignes d’avances en devises auprès du Crédit Mutuel à concurrence de 12,2 millions d’euros en faveur de Montupet SA ou ses filiales > tirage utilisé au 31/12/06    

3 206 296 CAD

2 098 200 €

Montupet UK / Montupet Limitee / Alumalsa

Montupet Limitee

 

Garantie de cession de droits et obligations en faveur du bailleur Yorkwood Ltd, émise solidairement par Montupet SA et par Montupet UK Ltd, dans le cadre du contrat liant le groupe Montupet à Ford Motor CY, relatif à la filiale Calcast Ltd. Montant maximum initial : 3,5 millions de GBP HT > montant restant à courir au 31/12/06 HT    

 

500 000 GBP

744 600 €

Yorkwood Ltd (bailleur de Calcast Ltd)

Yorkwood Ltd (bailleur de Calcast Ltd)

Garantie de paiement de loyer pour un montant annuel de 450 000 GBP hors taxe relatif à la filiale Calcast Ltd > Montant restant à courir au 31/12/06 hors taxe    

450 000 GBP

670 140 €

 

 

    Total    

 

6 290 868 €

 

 

 

    3.2.2. Engagements donnés en vue du maintien des prêts consentis par les établissements de crédit à Montupet S.A.

 

Etablissement de crédit

Montant des lignes de crédit

Montant des tirages au 31/12/06

Ratios à respecter au niveau des comptes consolidés

BECM / CIC    

50 000 000

23 000 000

Fonds propres > 160 M€
Endettement financier net < 200 M€
Endettement financier net / Fonds propres < 1
Endettement financier net / M.B.A. < 4

BNP Paribas    

50 000 000

25 000 000

Endettement financier net moyen L.T. / Fonds propres < 1
Endettement financier net / M.B.A. < 4

Crédit du Nord    

15 000 000

6 000 000

Endettement financier net / Fonds propres < 1
Endettement financier net / M.B.A. < 4

LCL    

20 000 000

9 000 000

Néant

Natixis    

20 000 000

9 000 000

Endettement financier net / Fonds propres < 1

Endettement financier net / M.B.A. < 3

    Total    

155 000 000

72 000 000

 

 

    Outre le respect de ratios précités, les établissements de crédit requièrent généralement le respect de conditions telles que le respect des lois et règlements, l’abstention de consentir des sûretés sur l’actif immobilisé (sauf si elles sont destinées à l’acquisition d’un actif) ou une restriction à ce droit, des restrictions aux cessions de créances ou aux cessions ou apports d’activités.

    Ces prêts sont consentis en vue de financer l’activité générale de l’entreprise.

 

    3.2.3. Autres engagements donnés :

 

    — Agios sur emprunts en cours : Les lignes de crédit visées au tableau 3.2.2. sont utilisables par tirages d’une durée variable dont les montants sont fonction des besoins généraux de MONTUPET. Les engagements d’intérêts sur ces lignes de crédit ne peuvent donc être chiffrés au 31 décembre 2006.

 

    — Soldes sur commandes d’immobilisations en cours au 31 décembre 2006 : Le solde sur commandes d’immobilisations en cours au 31 décembre 2006 s’élève à 2 930 325 euros.

 

    — Engagements de retraite : Le total des engagements de retraite de l’entreprise vis-à-vis des membres de son personnel s’élève à la somme de 3 295 000 euros (régime à prestations définies à gestion interne).

    Les principales hypothèses économiques et sociales utilisées dans l’évaluation du calcul prennent en compte un âge de la retraite à 65 ans, un taux d’actualisation de 4,5 % pour 2006, l’application de la table de vie TV 73/77, un taux de rotation en fonction de l’âge et une évolution des salaires variant selon l’âge et la catégorie.

 

    — Engagement au titre du Droit Individuel de Formation (instauré par la Loi n° 204-391 du 4 mai 2004) : Les salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins un an peuvent faire valoir leur droit au titre du Droit Individuel de Formation. Conformément à l’accord de branche, les droits ont été acquis dès le 1er janvier 2004.

 

Droit individuel a la formation

Solde au 31/12/05

Droits acquis en 2006

Droits utilisés en 2006

Droits n’ayant pas donné lieu à demande

Solde au 31/12/06

Nombre d’heures    

59 755

28 086

572

3 801

83 468

 

    Les droits n’ayant pas donné lieu à demande correspondent aux droits non utilisés par les salariés qui ont quitté l’entreprise au cours de l’exercice.

 

    3.2.4. Engagements reçus :

 

    Cautions reçues des fournisseurs d’immobilisations    

1 017 643

    Cautions reçues des fournisseurs de biens et services    

127 919

    Engagement contractuel de remboursement de Ford Motorwerke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations de Montupet en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de Calcast Ltd (solde dû)    

744 600

 

    3.3. Incidences des évaluations fiscales dérogatoires. — La dotation aux amortissements dérogatoires de l’exercice s’élève à 2 082 925 euros. Quant à la reprise de provisions pour amortissements dérogatoires, elle s’élève à 4 690 302 euros.

 

    3.4. Accroissement et allégement de la dette future d’impôt :

 

    Nature des différences temporaires :

 

        Accroissement :

 

            Amortissements dérogatoires    

11 826 033

            Accroissement correspondant de la dette future d’impôt    

3 942 011

        Allègement :

 

            Organic 2006    

449 192

            Allègement correspondant de la dette future d’impôt    

149 731

 

    3.5. Rémunération des dirigeants. — Des jetons de présence ont été provisionnés en 2006, pour MM. Feuillet et Goebel, à raison de 5 000 euros chacun. Les dirigeants de Montupet SA sont rémunérés par MFT-Montupet SNC, filiale de Montupet SA. L’information sur leur rémunération et avantages est fournie dans le rapport de gestion, conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce.

 

    3.6. Ventilation de l’effectif moyen :

 

    Dirigeants et cadres    

104

    Agents de maîtrise, techniciens et employés    

342

    Ouvriers    

1 150

        Total    

1 596

 

    3.7. Produits et charges financiers. — Les pertes et les gains de change proviennent principalement des écarts sur les règlements clients et fournisseurs en devises. Les autres intérêts et produits assimilés correspondent essentiellement à la rémunération des comptes courants de Montiac et Montupet Limitee. L’augmentation des charges financières correspond à l’augmentation des intérêts sur les nouveaux tirages de crédit moyen terme.

 

    3.8. Produits et charges exceptionnels :

 

Produits exceptionnels    

 

 

5 370 195

 

 

 

 

        Produits exceptionnels sur opérations de gestion    

 

42 266

 

        Ils correspondent :

 

 

 

 

       A des régularisations clients pour    

40 054

 

 

        A des régularisations fournisseurs pour    

2 119

 

 

        A des produits divers pour    

93

 

 

 

 

 

 

        Produits exceptionnels sur opérations en capital    

 

97 627

 

        Ils correspondent :

 

 

 

        A une vente de maisons situées à CREIL pour    

52 000

 

 

        Au règlement d’un litige fournisseur pour    

35 577

 

 

        A des produits de cessions d’éléments corporels pour    

10 050

 

 

 

 

 

 

    Reprises sur amortissements et provisions exceptionnels    

 

5 230 302

 

    Elles correspondent :

 

 

 

        A la reprise d’amortissements dérogatoires pour    

4 690 302

 

 

        A la reprise d’une provision pour rappel d’impôt sur les sociétés pour  

 

515 000

 

 

        A la reprise d’une provision pour litige pour    

25 000

 

 

 

 

 

 

Charges exceptionnelles    

 

 

3 442 640

 

 

 

 

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    

 

198 885

 

        Elles correspondent :

 

 

 

            A des indemnités d’expatriation et autres charges liées à l’expatriation pour    

 

118 551

 

 

        A des pénalités suite à contrôle fiscal pour    

79 534

 

 

        A des charges diverses pour    

800

 

 

 

 

 

 

    Charges exceptionnelles sur opérations en capital    

 

744 502

 

    Elles représentent la valeur nette comptable d’éléments d’actif cédés pour    

744 502

 

 

 

 

 

 

    Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions    

 

2 499 253

 

    Elles correspondent :

 

 

 

        Aux amortissements dérogatoires pour    

2 082 925

 

 

        A une provision pour rappel d’impôt sur les sociétés    

359 201

 

 

        A une provision pour litiges pour    

57 127

 

 

 

 

V. — Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

    (Les informations présentées tiennent compte des retraitements de consolidation.)

 

 

Montupet UK Ltd

Montupet GmbH

M.F.T. SARL

Montiac S.A. de CV

Alumalsa

Montupet Limitee

Montupet Inc.

MFT-Montupet Snc

Calcast Ltd

Montupet EOOD

Capital    

12 390

26

8

7 680

3 486

7 368

8

10 836

< 1

807

Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat    

77 512

26

427

(1) – 2 509

12 550

3 039

88

14 604

2 102

0

Quote-part du capital obtenu en %    

100,0

100,00

50,00

100,00

99,67

100,00

100,00

99,00

100,00

100,00

Valeur comptable des titres détenus (brute = nette)    

12 390

26

4

7 680

1 561

7 435

9

10 836

< 1

807

Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés (au cours de comptabilisation) y compris avances en compte courant    

0

0

0

3 802

0

0

0

0

0

1,000

Montant des cautions et avals donnés par la société mère Montupet SA (au cours de clôture) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montant maximal cautionné    

(2) 58 623

0

0

0

(2) 12 196

(2)15 468

0

0

(2)(3) 10 527

0

    Montant réellement utilisé    

0

0

0

0

0

4 826

0

0

(3) 1 415

0

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé    

93 456

0

616

11 205

47 100

28 574

350

4 563

17,041

0

Bénéfice ou perte () du dernier exercice clos    

6 573

0

15

– 473

– 101

– 4 342

6

2 543

– 308

– 51

Dividendes reçus par Montupet S.A. au cours de l’exercice 2006    

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(1) Le montant négatif des réserves en normes consolidées provient de l’écart de conversion entre les taux actuels et historiques du peso. Les bénéfices dégagés sur l’année par Montupet S.A. sur les opérations mexicaines sont supérieurs à cet écart négatif. Il n’y a pas lieu de ce fait de provisionner les titres au niveau de Montupet SA.

(2) Dont 12,196 M€ au profit de Montupet ou de ses filiales.

(3) Le montant maximum cautionné mentionné est le montant restant à courir et non le montant maximum initial - montant hors taxes.

(4) Rétrocession de résultat au titre de 2006 : 205 K€.

 

 

    — Montupet UK Ltd : Dunmurry Industrial Estate - The Cutts - Derriaghy - Belfast BT17 9HU / Irlande du Nord ;

    — Montupet GmbH : Karl-Götz Strasse 17 - 97424 Schweinfurt / Allemagne ;

    — MFT Sarl : 202, quai de Clichy - 92110 Clichy / France ;

    — Montiac SA de CV : Calle San Pablo n° 50 - Desarollo Industrial - Mieleras - CP 27400 - Torreon - Coahuila / Mexique ;

    — Alumalsa : Carretera de Castellon - Km 8,400 - Apartado 4047 - Saragosse / Espagne ;

    — Montupet Limitee : 50, rue Léger - Riviere-Beaudette / Quebec / Canada ;

    — Montupet Inc : 17197 N. Laurel - Park Drive - Livonia / Michigan 48152 / USA ;

    — MFT-Montupet SNC : Av. Gal Dumonceau, 56 - 1190 Forest / Belgique ;

    — Calcast Ltd : 20 Kean’s hill road - Campsie Industrial Estate - Co Londonderry 99136 / Irlande-du-Nord ;

    — Montupet Eood : 9-11Maria Luisa Blvd, 7th floor - Sofial 1000 / Bulgarie.

 

 

VI. — Résultats des cinq derniers excercices.

 

 

Situation financière en fin d’exercice

2002

2003

2004

2005

2006

a. Capital social    

14 368 783

15 713 649

15 871 045

17 489 161

17 440 440

b. Nombre d’action émises    

9 453 147

10 337 927

10 441 477

11 506 027

11 473 974

c. Nombre d’obligations converties en actions    

0

0

0

0

0

Résultat global des opérations :

 

 

 

 

 

    a. Chiffre d’affaires HT    

292 787 883

298 571 762

293 971 227

289 854 575

316 431 037

    b. Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions    

25 249 595

45 336 564

24 681 581

10 542 084

13 631 696

    c. Impôt sur les bénéfices    

30 490

1 162 873

3 623 041

30 000

687 678

    d. Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions    

4 711 808

25 430 725

3 647 728

– 268 327

– 1 423 920

    e. Montant des bénéfices à distribuer et report à nouveau distribué    

5 151 458

2 050 435

7 567 898

3 892 495

2 695 692

Résultat des opérations réduits à une seule action :

 

 

 

 

 

    a. Résultat après impôts et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions    

2,67

4,27

1,94

0,92

1,13

    b. Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions    

0,50

2,46

0,35

0

0

    c. Dividende net par action    

0,50

0,20

0,70

0,35

0,25

Personnel :

 

 

 

 

 

    a. Effectif moyen des salariés    

1 819

1 781

1 776

1 685

1 596

    b. Montant de la masse salariale    

41 361 180

40 258 150

41 419 681

40 580 996

40 068 401

    c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux    

16 378 916

16 418 332

16 554 594

17 067 868

16 297 443

 

 

B. — Comptes consolidés.  

I. — Bilan au 31 décembre 2006.  

(En milliers d’euros.)

Actif

2006

2005

Immobilisations incorporelles :

 

 

    Ecarts d’acquisition nets    

0

0

    Frais de développement nets    

2 971

4 038

    Autres valeurs immobilisées nettes    

1 169

829

        Total immobilisations incorporelles    

4 140

4 867

Immobilisations corporelles :

 

 

    Terrains    

2 630

3 752

    Constructions    

20 731

21 550

    Installations techniques    

106 047

112 673

    Autres immobilisations corporelles    

16 604

16 329

    Immobilisations en cours    

6 783

3 713

        Total immobilisations corporelles    

152 795

158 017

Actifs non courants destinés à être cédés    

6 212

0

Immobilisations financières :

 

 

    Titres de participation    

34

38

    Titres mis en équivalence    

0

0

    Autres actifs financiers non courants    

464

622

        Total immobilisations financières    

498

660

Impôts différés actif    

1 865

1 646

Autres actifs non courants    

0

0

            Total actifs non courants    

165 510

165 190

Stocks et en-cours :

 

 

    Stocks matières premières    

39 131

33 004

    Pièces de rechange    

1 534

1 809

    Outillages    

3 863

5 134

    En-cours et produits finis    

30 410

25 019

        Total stocks et en-cours    

74 938

64 966

Créances d’exploitation :

 

 

    Avances & acomptes versés / commandes (net)    

11

250

    Clients et comptes rattachés    

104 467

99 733

    Autres créances d’exploitation    

3 916

3 913

        Total créances d’exploitation    

108 394

103 896

Autres créances diverses    

2 204

1 075

Comptes de régularisation actif    

4 105

3 379

Valeurs mobilières de placement    

0

10

Disponibilités    

57 851

54 707

            Total actifs courants    

247 492

228 033

                Total général actif    

413 002

393 223

 

Passif

2006

2005  

Modification provision retraite sur comptes 2005  

2005 retraité 

Capitaux propres :

 

 

 

 

    Capital social    

17 440

17 489

 

17 489

    Primes d’émission, fusion, apport    

20 514

20 514

 

20 514

    Réserves consolidées    

145 065

149 209

– 568

148 641

    Ecart de conversion consolidé    

– 5 430

– 5 617

 

– 5 617

    Résultat consolidé    

1 978

7 860

– 19

7 841

        Total capitaux propres part du groupe    

179 567

189 455

– 587

188 868

    Intérêts minoritaires - Réserves de consolidation    

1 565

1 910

 

1 910

    Intérêts minoritaires - Ecart de conversion    

0

0

 

0

    Intérêts minoritaires - Résultat    

126

59

 

59

    Intérêts minoritaires    

1 691

1 969

0

1 969

        Total capitaux propres    

181 258

191 424

– 588

190 836

Provisions non courantes :

 

 

 

 

    Provisions non courantes    

0

0

 

0

    Provisions réglementées    

0

0

 

0

    Provisions pour risques et charges    

3 326

3 046

 

3 046

    Provisions indemnités de départ en retraite    

4 175

3 307

880

4 187

    Ecarts d’acquisition négatifs    

0

0

 

0

    Impôt différé passif    

10 932

15 226

 

14 933

        Total provisions non courantes    

18 433

21 579

 

22 166

    Dettes financières non courantes    

83 298

47 161

 

47 161

    Autres passifs non courants    

1 080

982

 

982

        Total passifs non courants    

102 811

69 722

 

70 309

Dettes financières courantes    

1 028

1 129

 

1 129

Concours bancaires courants    

18 370

20 237

 

20 237

Provisions courantes    

0

0

 

0

Avances & acomptes reçus / commandes    

5 375

6 656

 

6 656

Fournisseurs & comptes rattachés    

65 239

64 072

 

64 072

Dettes fiscales & sociales    

17 544

18 311

 

18 311

Clients créditeurs, autres dettes exploitation    

3 939

4 551

 

4 551

Dettes diverses    

12 882

14 108

 

14 108

Comptes de régularisation passif    

4 556

3 013

 

3 013

        Total passifs courants    

128 933

132 077

0

132 077

            Total passif    

413 002

393 223

0

393 223

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.  

(En milliers d’euros.) 

 

2006  

2005  

Modification provision retraite sur comptes 2005  

2005 retraité après modifications  

Chiffre d’affaires    

456 817

410 584

 

410 584

Production stockée    

5 459

2 370

 

2 370

Production immobilisée    

957

1 214

 

1 214

Subventions d’exploitation    

2 170

2 809

 

2 809

Transfert de charges - exploitation    

0

0

 

0

Autres produits d’exploitation    

3 787

3 248

 

3 248

    Total des produits des activités ordinaires    

469 190

420 225

 

420 225

Achats & variations de stocks    

226 424

181 351

 

181 351

Autres consommations et charges externes    

62 074

47 786

 

47 786

Impôts & taxes    

6 590

6 428

 

6 428

Salaires et charges sociales    

124 518

125 969

 

125 969

Intéressement & participation    

75

46

 

46

Dotations aux amortissements d’exploitation    

35 768

34 599

 

34 599

Dotations aux provisions d’exploitation (net)    

1 064

– 1 441

– 28

– 1 469

Autres charges d’exploitation    

8 588

12 022

 

12 022

    Total des charges des activités ordinaires    

465 101

406 760

 

406 732

Autres produits et charges    

– 654

133

 

133

Résultat opérationnel courant    

3 435

13 598

 

13 626

Autres produits et charges opérationnels    

727

– 4 987

 

– 4 987

Résultat opérationnel    

4 162

8 611

 

8 639

Intérêts des prêts et placements    

1 201

117

 

117

Intérêts versés    

– 2 949

– 1 540

 

– 1 540

Coût de l’endettement financier    

– 1 748

– 1 423

 

– 1 423

Dividendes reçus    

0

0

 

0

Profits et pertes de change    

– 1 621

22

 

22

Dotations aux provisions nettes des reprises et transferts de charges    

0

3

 

3

Autres produits et charges financiers    

289

211

 

211

Résultat financier    

– 3 080

– 1 187

 

– 1 187

Impôts courants    

– 3 520

– 2 548

 

– 2 548

Impôts différés    

4 542

3 043

9

3 052

Part dans le résultat net des MEE    

0

0

 

0

Résultat net hors activités arrêtées / en cours de cession    

2 104

7 919

– 19

7 900

Résultat brut des opérations arrêtées ou cédées    

0

0

 

0

Impôts différés sur opérations arrêtées ou cédées    

0

0

 

0

Résultat net    

2 104

7 919

– 19

7 900

Intérêts minoritaires    

126

59

 

59

Résultat net (Part du groupe)    

1 978

7 860

– 19

7 841

 

 

III. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

Groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres au 01/01/05    

174 330

1 910

176 240

Augmentation de capital Montupet SA (nominal et primes d’émission)    

9 836

 

9 836

Distribution de dividendes    

– 7 568

 

– 7 568

Variation de l’écart de conversion    

5 020

 

5 020

Divers    

– 23

 

– 23

Capitaux propres au 31/12/05    

181 595

1 910

183 505

Résultat 2005    

7 860

59

7 919

Capitaux propres au 01/01/06    

189 455

1 969

191 424

Réduction de capital de Montupet SA (1)    

– 479

 

– 479

Rachat d’actions propres par Montupet SA    

– 7 262

 

– 7 262

Dividendes    

– 3 849

 

– 3 849

Impact sur les réserves d’ouverture de la modification du calcul de la provision pour engagements retraite de Montupet SA    

– 587

 

– 587

Rachat des titres de minoritaires Alumalsa    

0

– 404

– 404

Variation de l’écart de conversion    

311

 

311

Capitaux propres au 31/12/06    

177 589

1 565

179 154

Résultat 2006    

1 978

126

2 104

    Total    

179 567

1 691

181 258

(1) Suite au rachat et à l’annulation de 32 053 actions Montupet SA.

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.  

(En milliers d’euros.)

 

Montant de la période

Marge brute d’autofinancement    

30 501

Résultat Groupe    

1 978

Intérêts minoritaires - Résultat    

126

Part dans le résultat net des MEE    

0

Dividendes reçus des sociétés MEE    

0

Dotations aux amortissements & aux provisions (net)    

36 933

Subventions imputées au résultat    

– 2 049

Dotations aux provisions sur immobilisations financières (net)    

0

Gains (pertes) sur cessions d’actifs    

– 1 659

Variation des impôts différés    

– 4 828

Variation du BFR (hors variation des ID)    

– 16 978

    Total des flux générés par l’activité (A)    

13 523

Investissements    

– 40 709

Investissements incorporels & corporels    

– 38 879

Investissements financiers    

– 1 830

Trésorerie sur entrée de périmètre    

 

Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé    

6 533

Cessions immobilisations incorporelles & corporelles    

5 148

Cessions immobilisations financières    

 

Trésorerie sur sortie de périmètre    

 

Diminutions des créances & des prêts    

1 385

Augmentation (diminution) des placements    

 

    Total des flux d’investissement (B)    

– 34 176

Total des opérations sur capitaux propres    

– 12 351

Réduction de capital de la société mère    

– 479

Variation des intérêts minoritaires sur augmentation de capital    

0

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère    

– 3 849

Correction 01/01/06 provision retraite Montupet SA        

– 587

Rachat d’actions (Montupet SA et Alumalsas)    

– 7 436

Variation des dettes financières    

35 822

Augmentation des dettes financières    

38 344

Diminution des dettes financières    

– 2 522

Variation avances conditionnées    

116

Variation des subventions    

– 8

    Total des flux de financement (C)    

23 579

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie    

0

Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie    

306

Autres flux divers    

– 396

Divers    

0

    Total des flux divers de trésorerie (D)    

– 90

Variation de trésorerie courante    

2 530

Incidence variation taux de change    

306

Variation de trésorerie    

2 836

 

 

V. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2006.  

 

    Annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 dont le bilan à cette date fait état d’un total de 413 002 K€. Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 21 mars 2007 par le Conseil d’Administration. Ils sont présentés en milliers d’Euros. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

Eléments significatifs de l’exercice.

 

    Le site industriel de Nogent-sur-Oise a définitivement été fermé en décembre 2006. Les équipements de production ont été transférés sur les autres sites du groupe ou détruits au cours de l’exercice. Un projet de cession est en cours.

    Le site de Willace UK (Royaume Uni) a été fermé au dernier trimestre 2006, et sa production (roues) transférée sur le site de Châteauroux qui devient le seul site du groupe à réaliser cette activité.

 

    Les actifs de Nogent-sur-Oise et de Willace UK destinés à être vendus ont été regroupés sur une ligne spécifique du bilan « Actifs destinés à la vente » et sont détaillés dans un tableau de renvoi spécifique au tableau 1.4.

 

    Une filiale a été constituée en 2005 pour accueillir l’activité de l’usine en cours de construction en Bulgarie. Elle est détenue à 100 % par

Montupet SA et intégrée au périmètre de consolidation à compter du 1er janvier 2006. Les activités de production ne commenceront qu’en 2008.

 

    La société a procédé à des rachats d’actions dans le cadre du plan autorisé par l’assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2005. Les rachats effectués sont détaillés sont détaillés dans la note B.3.1. sur la gestion du capital.

 

 

A. – Principes et méthodes de consolidation.

 

 

    Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes IFRS.

 

1. – Périmètre de consolidation.

 

    En 2006, Montupet SA a racheté à deux cadres de sa filiale Alumalsa les actions qu’ils détenaient dans ladite filiale, portant la participation de Montupet SA de 97,71 à 99,67 % de son capital.

 

    D’autre part la filiale du Groupe en Bulgarie, Montupet Eood, a été intégrée pour la première fois dans les comptes du Groupe. Elle est détenue à 100 % par Montupet SA.

 

    Les pourcentages de contrôle ( sauf pour Alumalsa) et la méthode de consolidation pratiquée sont inchangés par rapport à l’exercice 2005.

 

    Le périmètre de consolidation comprend :

    — Montupet SA (société consolidante) ;

    — Montupet Limitee (100 %) (Canada) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile ;

    — Montupet UK (100 %) (Irlande du Nord) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile et ses filiales (Irlande du Nord) Willace UK Ltd,

BS Tooling Ltd et Gesfitec UK Ltd ;

    — Alumalsa (99,67 %) (Espagne) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile ;

    — MFT-Montupet SNC (100 %) (Belgique) : prestations de service au groupe ;

    — Montiac SA de CV (100 %) (Mexique) : fonderie d’aluminium ;

    — Calcast Ltd (100 %) (Irlande du Nord) : fonderie d’aluminium ;

    — MFT SARL (100 %) (France) : négoce de métal et prestations de service ;

    — Montupet Eood (100 %) (Bulgarie) : usine en construction.

 

    Toutes ces sociétés, sur lesquelles Montupet SA détient un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale.

 

    Montupet Inc. (U.S.A.) et Montupet GmbH détenues à 100 % par Montupet S.A., ne sont pas consolidées en raison de leur caractère peu significatif.

 

    Intérêts minoritaires. — Suite au rachat des actions des cadres d’Alumalsa, les intérêts minoritaires restants correspondent essentiellement à des participations de partenaires dans les sociétés du sous-groupe Montupet UK.

    Des informations complémentaires sur les sociétés citées ci-dessus figurent infra dans le tableau des filiales et participations.

 

2. – Principes de consolidation.

 

    Toutes les transactions entre les sociétés consolidées ont été éliminées. Les intérêts des minoritaires ont été reconnus pour leur quote-part de capitaux propres et de résultat.

 

    Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2006 et comportent un exercice de 12 mois.

 

    L’écart de première consolidation représente la différence entre le prix d’acquisition des titres d’une société et la quote-part de ses capitaux propres à la date d’acquisition. Les écarts d’acquisition ont été intégralement amortis antérieurement à l’exercice clos le 31 décembre 2006.

 

    Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis de la manière suivante :

    — les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;

    — les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l’exercice ;

    — les écarts de conversion résultant de l’écart entre les taux de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, ont été portés dans le poste « écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.

 

    Rappel sur l’évolution des principaux taux de change :

 

        De la livre sterling    

31.12.2006 : 1 £ = 1, 4892 €

 

31.12.2005 : 1 £ = 1,4592 €

        Du dollar canadien    

31.12.2006 : 1 CAD = 0, 6544 €

 

31.12.2005 : 1 CAD = 0,7286 €

 

 

 

3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

    3.1. Principes comptables et méthodes d’évaluation relatifs aux éléments d’actif :

 

    3.1.1. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles figurent au bilan consolidé à leur coût d’acquisition. Les frais d’établissement sont amortis en totalité sur l’exercice. Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Les frais de développement de nouvelles pièces encourus jusqu’au lancement des pré-séries sont immobilisés et amortis en quatre ans.

 

    3.1.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition majoré des frais nécessaires à leur mise en état d’utilisation ou à leur coût de production.

    Regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie et divisées en structures et composants conformément à la norme IAS 16, elles sont amorties en fonction de leur durée de vie économique.

    Les pièces de rechange majeures destinées à être utilisées sur plus d’une année et répondant aux critères d’acceptation de l’IAS 16 sont immobilisées.

 

    Les durées d’amortissement retenues figurent sur le tableau ci-après :

 

Familles

Composants

% coût

Durées d’utilité

01

Fours de fusion et de maintien    

C1 Structure

50 %

10

 

 

C2 Réfractaire

35 %

3

 

 

C3 Chauffe + ventilation

15 %

3

02

Fours de traitement thermique & peinture    

C1 Structure

50 %

10

 

 

C2 calorifugage

50 %

8

03

Cellule de noyautage    

 

 

8

04

Cellule de moulage - parachèvement dédié    

 

 

8

05

Cellule de moulage - parachèvement flexible    

 

 

8

06

Ligne d’usinage flexible    

 

 

6

07

Ligne d’usinage transfert    

 

 

8

08

Finition    

 

 

8

09

Contrôle RX sanction manuelle    

C1 Tube caméra

20 %

5

 

 

C2 structure

80 %

10

10

Contrôle RX sanction automatique    

C1 Tube caméra + informatique

50 %

5

 

 

C2 Structure

50 %

10

11

Moyens de mesure    

 

 

8

12

Moyens de contrôle spécifiques    

 

 

8

13

Moyens de contrôle flexibles    

 

 

8

14

Traitement de copeaux    

C1 Autres

50 %

10

 

 

C2 Broyeurs

50 %

8

15

Refroidissement d’eau    

 

 

10

16

Traitement de rejets    

 

 

10

17

Convoyage    

C1 Autres

50 %

10

 

 

C2 tracts, bandes, chaînes, engrenages

50 %

3

18

Matériel roulant    

 

 

8

19

Moyens de levage    

 

 

10

20

Robotique de manutention flexible    

 

 

5

21

Robotique de manutention spécifique    

 

 

5

22

Groupe Hydraulique    

 

 

10

23

Air Comprimé    

C1 Composants et vis

70 %

8

 

 

C2 Autres

30 %

10

24

Distribution énergie    

 

 

8

25

Chauffage - Climatisation    

C1 Climatisation

Suivant analyse

10

 

 

C2 Chauffage

 

10

26

Outillage    

 

 

5

27

Mobilier de bureau    

 

 

10

28

Matériel de bureau et bureautique    

 

 

3

29

Machines d’entretien    

 

 

10

30

Agencements    

 

 

10

31

Bâtiments    

C1 Gros Œuvre

50 %

25

 

 

C2 Toiture & Génie Civil

30 %

20

 

 

C3 Installations Gales & Techniques (Plomberie, Electricité, Climatisation)

20 %

15

32

Logiciels    

 

 

3

33

Moyens et R & D spécifiques et chantiers prototypes

 

 

8

 

    3.1.3. Subventions d’investissement : Les subventions d’investissement sont comptabilisées en déduction des actifs qu’elles financent. Elles sont rapportées au compte de résultat au prorata de l’amortissement des immobilisations auxquelles elles se rattachent.

 

    3.1.4. Contrats de location et crédit-bail : Les contrats de location ont été retraités. Les immobilisations portées à l’actif sont constituées par des constructions amorties sur une durée de 20 ans et par des terrains non amortis. Les dettes correspondantes sont reclassées en autres dettes financières. De même, les locations financières d’équipement et les locations de matériel répondant aux critères de l’IAS 17 ont été retraitées.

 

    3.1.5. Autres actifs financiers non courants : Les titres des sociétés non consolidées sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation compte tenu des perspectives d’avenir de la filiale.

    Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur d’entrée. Elles peuvent faire l’objet de provisions lorsqu’il existe un risque de non recouvrement.

 

    3.1.6. Stocks et en-cours : Les stocks et en-cours sont évalués à leur coût d’acquisition ou de production et sont dépréciés, le cas échéant, pour les ramener à leur valeur probable de réalisation. Aucun frais financier n’est inclus dans les coûts. Les marges internes sur stocks, non significatives, n’ont pas été retraitées.

    Les stocks de clôture sont évalués à la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

 

    3.1.7. Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du taux de change en vigueur à la date de clôture, ou au taux de couverture réalisé à cette date.

    Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice (perte de change ou gain de change).

    Les créances commerciales font l’objet, le cas échéant, d’une provision pour dépréciation.

 

    3.1.8. Disponibilités : Les disponibilités sont pour l’essentiel constituées par les soldes des comptes bancaires et par des dépôts à court terme. Elles sont détenues principalement par Montupet SA (19 537 K€) et par Montupet UK (32 485 K€, dont 27 489 K€ sous forme de dépôts renouvelables).

 

    3.2. Principes comptables et méthodes d’évaluation relatifs aux éléments de passif :

 

    3.2.1. Engagements de retraite : Les sociétés du groupe ont choisi des régimes à cotisations définies qui ne génèrent pas d’engagement au delà du versement des cotisations. Toutefois, Montupet S.A. verse une indemnité lors du départ en retraite et Montupet UK participe partiellement au risque du fonds de pension d’un petit nombre de cadres dirigeants.

    Ces engagements font l’objet d’une provision pour engagements de retraite au bilan.

    Des informations détaillées sont données en deuxième partie de l’annexe.

 

    3.2.2. Impôts différés : Les différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable des sociétés consolidées, ainsi que certains retraitements apportés aux comptes sociaux afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables de consolidation, donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes consolidés.

    Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, au taux de :

    — 33,33 % pour les sociétés françaises ;

    — 32,5 % pour les sociétés espagnoles ;

    — 30 % pour les sociétés britanniques (filiales d’Irlande du Nord) ;

    — 32,02 % pour la société canadienne.

    Conformément aux normes IFRS, l’actualisation des dettes d’impôt a été abandonnée.

    L’impôt différé des filiales d’Irlande du Nord est calculé sans tenir compte des programmes d’investissements ni du dispositif de subventions dont elles bénéficient.

 

    3.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation relatifs aux éléments de compte de résultat :

 

    3.3.1. Autres produits et charges opérationnels : Cette rubrique présente les éléments majeurs (note B.6.1.) non liés à l’exploitation courante permettant une meilleure analyse de cette dernière, suivant la recommandation du Conseil National de la Comptabilité.

 

    La rubrique « autres produits et charges » présente :

    — les achats et ventes aux clients de biens d’équipement (hors outillage) utilisés par Montupet mais dont ils conservent le contrôle ;

    — les produits et charges sur exercices antérieurs ;

    — et les pertes et profits précédemment classés en rubrique « pertes et profits exceptionnels » (à l’exception de ceux figurant en rubrique « autres produits et charges » conformément à la recommandation du CNC).

 

    3.3.2. Produits des activités ordinaires : Les produits des activités ordinaires se composent du chiffre d’affaires, de la production stockée, de la production immobilisée, des subventions reçues, des transferts de charges et des autres produits.

    Le chiffre d’affaires inclut essentiellement les ventes de produits finis et l’ensemble des revenus sur outillages. Pour les ventes de produits ou d’outillages, il est enregistré à la date à laquelle le groupe a transféré à l’acheteur l’essentiel des risques et avantages liés à la propriété et n’est plus impliqué dans la gestion, ni le contrôle effectif des biens cédés.

    Du fait des incertitudes pesant sur les indemnités compensatoires pouvant être versées par les constructeurs, elles sont comptabilisées au fur et à mesure de leur encaissement.

 

    3.4. Information sectorielle. — L’information sectorielle de premier niveau se ventile par zones géographiques de production.

    Cette subdivision correspond au suivi de gestion effectué dans le Groupe et correspond à des unités opérationnelles.

    L’information de second niveau présente des données par type de produit (pièces moteur, jantes de roues, autres pièces de fonderie, outillages).

 

    3.5. Parties liées. — A l’exception des dirigeants, il n’existe pas de parties liées au sens de la norme IAS 24. Les transactions intra-groupe, opérations de sous-traitance, prestations de service et financements, sont réalisées à des conditions normales de marché.

 

 

B. – Notes relatives au bilan.

 

 

    Tous les éléments présentés sont établis en milliers d’euros.

 

1. – Notes relatives aux actifs non courants (immobilisations et autres).

 

    1.1. Actifs non courants en valeur brute :

 

Actif

Valeurs brutes au 01/01/06

Augmentations

Diminutions

Ecarts de change

Reclassement d’actifs destinés à être cédés

Valeurs brutes au 31/12/06

Ecarts d’acquisition    

1 620

0

0

0

0

1 620

Frais de développement    

9 535

0

143

115

0

9 507

Autres immobilisations incorporelles    

2 378

608

216

0

0

2 770

Immobilisations corporelles    

468 257

38 271

10 654

– 3 931

– 21 532

470 411

    Dont en crédit-bail et locations financières    

28 441

1 875

384

0

0

29 932

Immobilisations financières et participations    

660

6

180

12

0

498

    Total    

482 450

38 885

11 193

– 3 804

– 21 532

484 806

 

    Etant donné les perspectives de cession des ensembles immobiliers de Nogent-sur-Oise et de Willace UK, ils n’ont pas fait l’objet de dépréciation.

 

    1.2. Amortissements :

 

Actif

Montants au 01/01/06

Augmentations

Diminutions

Ecarts de change

Reclassement d’actifs destinés à être cédés

Montants 31/12/06

Ecarts d’acquisition    

1 620

0

0

0

0

1 620

Frais de développement    

5 497

943

0

96

0

6 536

Autres immobilisations incorporelles    

1 549

267

215

0

0

1 601

Immobilisations corporelles    

305 184

34 648

7 092

– 2 840

– 15 320

314 580

    Dont en crédit-bail et locations financières    

15 164

3 274

430

 

 

18 008

Immobilisations financières et participations    

0

0

0

0

0

0

    Total    

313 850

35 858

7 307

– 2 744

– 15 320

324 337

 

    1.3. Subventions d’équipement sur immobilisations corporelles :

 

Actif

Valeurs au 01/01/06

Augmentations

Diminutions

Ecarts de change 

Reclassement d’actifs destinés à être cédés 

Valeurs au 31/12/06 

Subventions    

7 585

61

69

37

0

7 614

Part imputée aux amortissements    

– 2 529

0

2 049

0

0

– 4 578

Total    

5 056

61

2 118

37

0

3 036

 

    1.4. Immobilisations et autres actifs non courants hors impôts différés actif - en valeur nette :

Les subventions d'équipement sont imputées sur les immobilisations et ne figurent pas séparément au passif.

 

Actif

Valeurs nettes au 01/01/06

Augmentations

Diminutions

Ecarts de change

Reclassement d’actifs destinés à être cédés

Valeurs nettes au 31/12/06

Ecarts d’acquisition    

0

0

0

0

0

0

Frais de développement (1)    

4 038

– 943

143

19

0

2 971

Autres immobilisations incorporelles (2)    

829

341

1

0

0

1 169

Immobilisations corporelles    

158 017

3 562

1 444

– 1 128

– 6 212

152 795

    Dont en crédit-bail et locations    

13 277

 

1 353

 

 

11 924

Actifs destinés à être cédés (3)    

0

 

 

 

6 212

6 212

Immobilisations financières et participations    

660

6

180

12

0

498

Total    

163 544

2 966

1 768

– 1 097

0

163 645

 

(1)

Valeurs brutes au 31/12/06

Amortissements au 31/12/06

Valeur nette au 31/12/06

Montupet S.A.    

3 595

2 344

1 251

Sous-groupe Montupet UK    

8 307

5 723

2 584

M.F.T. SARL    

4

4

0

Calcast    

1

1

0

Montupet Limitee    

370

65

305

    Total    

12 277

8 137

4 140

    Dont frais de développement :

 

 

 

        Montupet S.A.    

1 322

1 103

219

        Sous-groupe Montupet UK    

7 814

5 367

2 447

        Calcast    

1

1

0

        Montupet Limitee    

370

65

305

            Total    

9 507

6 536

2 971

 

(2) Parmi les immobilisations incorporelles figure la chaîne de production. (aujourd'hui, arrêt des culasses Sigma à Belfort, dont la valeur nette comptable de subvention s'élève à 1 742 K€, qui sera réaffectée à d'autres culasses)

 

(3)

Montupet SA

Willace UK

Total

Terrains    

1 365

(1)

1 365

Constructions    

236

1 424

1 660

Installations et équipements    

1 251

1 936

3 187

    Total    

2 852

3 360

6 212

(1) Inclus dans la valeur des constructions.

 

  Etant donné les perspectives de cession des ensembles immobiliers de Nogent-sur-Oise et la Willace UK, ils n'ont pas fait l'objet de dépréciation.

 

    1.5. Détail des immobilisations financières : titres de participation :

 

Actif

% de détention du groupe (1)

Capitaux propres

Résultat

Montupet Inc.    

100,0 %

85

6

Montupet GmbH    

100,0 %

52

0

 

    1.6. Impôts différés actif. — Les impôts différés actif se détaillent comme suit :

 

 

Valeurs au 01/01/06

Dotations et (reprises)

Ecarts de change

Valeurs au 31/12/06

Montupet SA (1)    

904

– 214

0

1 118

Montupet UK Ltd    

195

– 63

6

264

Montiac    

548

0

– 65

483

    Total    

1 647

– 277

– 59

1 865

(1) La variation 2006 se décompose pour Montupet SA en un accroissement de 294 K€ du solde d’ouverture (prise en compte des charges sociales dans le calcul de la provision et en une de reprise de provision de 80 K€ relative à l’exercice 2006.

 

    Les impôts différés actif se rapportent aux engagements de retraite de Montupet S.A. et Montupet UK Ltd et à l’imposition de Montiac SA de CV.

 

2. – Notes relatives aux actifs courants.

 

    2.1. Provisions pour dépréciation :

 

Actif

Montant au début de l’exercice

Augmentations : Dotations de l’exercice

Diminutions : Reprises de l’exercice

Ecarts de change

Montant à la fin de l’exercice

Provisions sur stocks et en-cours :

 

 

 

 

 

    Marchandises et matières premières    

772

1 172

788

0

1 156

    Produits en-cours et finis    

182

606

182

0

606

Provisions sur comptes clients    

60

0

48

0

12

    Total    

1 014

1 778

1 018

0

1 774

 

    2.2. Etat des créances et des dettes par échéance de remboursement. 

— L’échéance de l’ensemble des créances et des dettes est inférieure à un an, excepté celle des créances et dettes figurant dans le tableau ci-après.

 

 

Actifs financiers non courants

Créances d’exploitation & diverses à plus d’un an

Dettes d’exploitation & diverses à plus d’un an

Montupet SA    

255

7

0

Calcast    

0

157

0

Montupet Limitee    

0

164

34

    Total    

255

328

34

 

3. – Notes relatives aux capitaux propres et passifs non courants (hors endettement).

 

    3.1. Gestion du capital. — Le capital de Montupet SA est composé de 11 473 974 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros, soit 17 440 440 euros, contre 11 506 027 actions d’une valeur nominale de 1,52 euros, soit 17 489 161 euros au 31 décembre 2005.

    Cette diminution du capital social résulte de l’annulation de 32 053 actions propres rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions du 5 janvier 2005.

    Au cours de l’exercice, Montupet a procédé au rachat de 526 814 actions propres à hauteur de 7 731 K€. Ce montant a été retraité en consolidation, amenant à une réduction des fonds propres consolidés de même montant, dont 479 K€ au titre de la réduction de capital de Montupet SA.

    Au 31 décembre 2006, Montupet SA détient 691 205 actions propres, achetées à un cours moyen de 15,19 euros, soit 10 499 085 euros.

    Le tableau de variation des capitaux propres figure à la suite des bilan et compte de résultat.

 

    3.2. Provisions non courantes :

 

    3.2.1. Provisions pour risques et charges :

 

Actif

Montant au début de l’exercice

Augmentations : Dotations de l’exercice

Diminutions : Reprises de l’exercice

Ecarts de change

Montant à la fin de l’exercice

Montupet S.A. (1)    

600

416

540

0

476

Sous-groupe Montupet UK (2)    

2 445

349

0

56

2 850

    Total    

3 045

765

540

56

3 326

(1) La reprise de provisions concerne une provision pour risques fiscaux à hauteur de 515 K€, le redressement fiscal ayant été notifié et payé sur l’exercice, et une provision pour litiges salariaux.

(2) Provision sur entretien de l’équipement mis à disposition par les constructeurs.

 

    3.2.2. Provisions pour indemnités de départ en retraite :

 

Actif

 

Montant au début de l’exercice

 

Augmentations : Dotations de l’exercice

 

Diminutions : Reprises de l’exercice

 

Ecarts de change

 

Montant à la fin de l’exercice

 

Montupet S.A (1)   

2 653

642

0

0

3 295

Montupet UK (2)    

654

210

0

16

880

    Total    

3 307

852

0

16

4 175

 

(1)  Détail des indemnités de départ en retraite Montupet SA :

 

    Provision au 01/01/06    

2 653

    Prise en compte des charges sociales au 01/01/06    

881

    Variation 2006 :

 

        A taux d’actualisation constant    

134

        Impact du changement de taux d’actualisation    

– 373

    Provision au 31/12/06    

3 295

 

    Les paramètres de constitution de cette provision sont un taux d’augmentation des salaires de 1,8 % en 2006 (contre 2,20 % en 2005), un taux d’actualisation de 4,5 % en 2006 (contre 3,70 % en 2005), et un départ en retraite à 65 ans.

 

(2) Détail des fonds de pension Montupet UK :

 

    Valeur de marché des actifs détenus    

2 156

    Valeur actualisée des engagements    

– 2 810

    Situation au 01/01/05 (déficit)    

– 654

 

 

    Coût des services    

– 461

    Contributions    

257

    Autres produits financiers    

16

    Impact de l’actualisation    

– 22

    Ecart de change    

– 16

    Déficit au 31/12/06    

– 880

 

    La variation porte sur les exercices 2005 et 2006. La provision au 31.12.2005 avait été maintenue à son niveau du 01.01.2005.

 

    3.2.3. Impôts différés passif :

Les impôts différés passif se décomposent comme suit :

 

 

Valeurs au 01/01/06

Dotations 

Ecarts de change

Valeurs au 31/12/06

Montupet SA    

8 064

1 196

0

6 868

Alumalsa    

385

168

0

217

Sous-groupe Montupet UK    

6 544

903

118

5 759

Montupet Limitee    

156

2 245

138

– 1 951

Calcast    

77

38

0

39

    Total    

15 226

4 550

256

10 932

 

    3.3. Autres passifs non courants :

 

 

Montant au début de l’exercice

Augmentation des subventions

Quote-part imputée au compte de résultat et remboursement

Ecarts de change

Montant à la fin de l’exercice

Autres passifs    

239

0

18

0

221

Avances conditionnées    

743

403

287

0

859

    Total    

982

403

305

0

1 080

 

    Les avances conditionnées sont des aides financières remboursables de l’Anvar et de l’Ademe. Les avances de l’Anvar sont des aides à l’innovation. Les avances de l’Ademe ont servi à financer une unité de régénération des sables usagés de fonderie.

    La rubrique « subventions reçues » figurant au compte de résultat pour 2 170 K€ est constituée de la subvention pour la formation et l’emploi (121 K€) et de la partie des subventions d’investissement (2 049 K€) rapportée au résultat sur l’exercice.

 

4. – Notes relatives à l’endettement.

 

    4.1. Tableau de variation des emprunts et dettes financières non courantes :

 

 

Montant au début de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Ecarts de change

Reclassement

Montant à la fin de l’exercice

Crédits bancaires consentis à moyen terme à Montupet SA    

42 000

30 000

0

0

0

72 000

Autres dettes financières    

0

0

7

0

496

489

Crédits bancaires consentis à moyen terme aux filiales    

22

6 474

0

– 433

0

6 063

Crédit-bail    

5 139

1 847

2 240

0

0

4 746

    Total    

47 161

38 321

2 247

– 433

496

83 298

 

    Les coûts d’emprunts de la période sont enregistrés en « coût de l’endettement financier de la période », au compte de résultat.

 

    4.2. Echéances des emprunts et dettes financières :

 

 

Montant à la fin de l’exercice

A 1 an au plus

A plus d’1 an et moins de 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes financières et concours bancaires non courants    

78 552

2 136

76 416

0

Crédit-bail et locations    

4 746

129

4 617

0

Dettes financières et concours bancaires courants    

19 398

19 398

0

0

    Total    

102 696

21 663

81 033

0

 

    4.3. Analyse des dettes financières par devise de remboursement :

 

    Euro    

91 605

    Livre sterling    

2 288

    Dollar canadien    

8 803

    Dollar US    

0

        Total    

102 696

 

    Nature des taux : tous les financements sont à taux variable, conformément à la politique menée par la société.

 

    4.4. Crédits consentis à moyen terme et conditions à respecter (concerne Montupet S.A. et Montupet Limitee). — Le lecteur est renvoyé à la note C.1.4. (en rubrique « engagements donnés »).

 

5. – Notes relatives au compte de résultat.

 

    5.1. Autres produits et charges opérationnels  :

 

 

Charges

Produits

Montupet S.A. :

 

 

    Consommables de l’usine de Nogent passés en pertes    

255

 

    Plus-value sur rachat de titres Alumalsa    

 

229

Sous-groupe Montupet UK :

 

 

    Cession de terrain Montupet UK    

 

2 436

    Frais de réduction d’effectifs et pré-retraites    

1 519

 

Calcast    

164

 

Frais de réduction d’effectifs    

 

 

        Totaux    

1 938

2 665

Solde net    

 

727

 

    5.2. Analyse de la charge d’impôt :

 

    Résultat consolidé avant impôt    

1 082

    Taux maison mère    

34,33 %

    Taux maison mère impôt différé    

33,33 %

 

 

    Charge d’impôt théorique    

361

 

 

    Différences de taux d’imposition avec les filiales étrangères    

29

    Différences permanentes    

– 1 853

    Pertes non activées    

44

    Crédits d’impôt    

– 67

    Impact d’actualisation    

0

    Autres    

464

 

 

    Charge d’impôt comptabilisée    

– 1 022

        Dont impôt exigible    

3 520

        Dont impôt différé    

4 542

 

 

C. – Engagements hors bilan et informations diverses.  

 

1. – Engagements hors bilan.

 

    1.1. Engagements donnés :

 

 

Montant en devises

Contrevaleur en euros

Par

Au profit de

Tirage au profit de

Couverture de change auprès du Crédit du Nord à concurrence de 27,6 millions d’euros > tirage utilisé au 31/12/06    

0

0

Montupet SA

Montupet UK

 

Ligne d’avance en devises auprès du Crédit du Nord à concurrence de 15,1 millions d’euros ou équivalent en devises > tirage utilisé au 31/12/06    

0

0

Montupet SA

Montupet UK

 

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank > montant maximal 2,5 millions GBP > tirage utilisé au 31/12/06    

0

0

Montupet SA

Montupet UK

 

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank > montant maximal 1 million GBP > tirage utilisé au 31/12/06    

0

0

Montupet SA

Calcast

 

Lettre de garantie en faveur de l’Industrial Development Board (remboursement de subventions en cas de non respect des conditions) > subventions garanties au

31/12/06    

2 256 000 GBP

3 359 635 €

Montupet UK

Invest Northern Ireland (nouveau nom de l’I.D.B.)

Invest Northern Ireland (nouveau nom de l’I.D.B.)

Lettre d’intention relative au remboursement de ligne de crédit auprès de la BNP Canada - Montant maximal 5 millions CAD > tirage utilisé au 31/12/05    

4 245 000 CAD

2 777 928 €

Montupet SA

Montupet Limitee

Montupet Limitee

Lignes d’avances en devises auprès du Crédit Mutuel à concurrence de 12,2 millions d’euros en faveur de Montupet SA ou ses filiales > tirage utilisé au 31/12/06    

3 206 296 CAD

2 098 200 €

Montupet SA

Montupet UK / Montupet Limitee / Alumalsa

Montupet Limitee

 

Garantie de cession de droits et obligations en faveur du bailleur Yorkwood Ltd, émise solidairement par Montupet SA et par Montupet UK Ltd, dans le cadre du contrat liant le groupe Montupet à Ford Motor CY, relatif à la filiale Calcast Ltd. Montant maximum initial : 3,5 millions de GBP HT > montant restant à courir au 31/12/06 HT    

 

500 000 GBP

744 600 €

Montupet SA

Yorkwood Ltd (bailleur de Calcast Ltd)

Yorkwood Ltd (bailleur de Calcast Ltd)

Garantie de paiement de loyer pour un montant annuel de 450 000 GBP hors taxe relatif à la filiale Calcast Ltd > Montant restant à courir au 31/12/06 hors taxe    

450 000 GBP

670 140 €

Montupet SA

 

 

    Total    

 

9 650 503 €

 

 

 

 

    1.2. Engagements reçus (en K€) : Montupet S.A. :

 

    Cautions reçues des fournisseurs d’immobilisations    

1 018

    Cautions reçues des fournisseurs de biens et services    

128

    Engagement contractuel de remboursement de Ford Motorwerke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations de Montupet en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de Calcast Ltd (solde dû)    

745

        Total des engagements reçus    

1 891

 

    1.3. Couverture de change et de taux. — Aucune opération de couverture de change n’est ouverte au 31 décembre 2006.

 

 

 

    1.4. Engagements donnés en vue du maintien des prêts consentis par les établissements de crédit (concerne Montupet SA et Montupet Limitee) :

 

Etablissement de crédit

Emprunteur

Montant des lignes de crédit

Montant des tirages au 31/12/06

Ratios à respecter au niveau des comptes consolidés

BECM / CIC    

Montupet S.A.

50 000 000

23 000 000

Fonds propres > 160 M€
Endettement financier net < 200 M€
Endettement financier net / Fonds propres < 1
Endettement financier net / M.B.A. < 4

BNP Paribas    

Montupet SA

50 000 000

25 000 000

Endettement financier net moyen L.T. / Fonds propres < 1
Endettement financier net / M.B.A. < 4

Crédit du Nord    

Montupet SA

15 000 000

6 000 000

Endettement financier net / Fonds propres < 1
Endettement financier net / M.B.A. < 4

LCL    

Montupet SA

20 000 000

9 000 000

Néant

Natixis    

Montupet SA

20 000 000

9 000 000

Endettement financier net / Fonds propres < 1
Endettement financier net / M.B.A. < 3

BNP Paribas Canada (1)    

Montupet Limitee

3 926 400

3 926 400

Pas de ratio - mais cumul emprunté limité aux dépenses d’investissement du projet financé

BNP Paribas Canada (2)    

Montupet Limitee

3 272 000

2 780 000

Néant au niveau consolidé - mais cumul emprunté limité à la somme de 85 % des comptes à recevoir et à 20 % des stocks de l’emprunteur

    Total    

 

162 198 400

78 706 400

 

(1) Destiné aux achats d’équipement.

(2) Destiné aux besoins courants.

 

    Outre le respect de ratios précités, les établissements de crédit requièrent généralement le respect de conditions telles que le respect des lois et règlements, l’abstention de consentir des sûretés sur l’actif immobilisé (sauf si elles sont destinées à l’acquisition de cet actif) ou une restriction à ce droit, des restrictions aux cessions de créances ou aux cessions ou apports d’activités.

    Ces prêts sont consentis en vue de financer l’activité générale de l’entreprise.

    Montupet Limitee a également consenti à son prêteur BNP Paribas Canada une hypothèque mobilières sur ses créances.

 

2. – Informations diverses.

    2.1. Ventilation de l’effectif moyen :

 

 

2006

2005

2004

Cadres    

189

194

205

Agents de maîtrise, techniciens et employés    

704

713

753

Ouvriers    

2 682

2 798

2 983

    Total    

3 575

3 705

3 941

 

    2.2. Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration. — Les rémunérations et avantages alloués aux membres des organes d’administration de Montupet SA à raison de leurs fonctions dans les entreprises contrôlées s’élèvent globalement à 1 857 421 €.

    Il n’y a pas d’engagement envers les mandataires sociaux hormis les engagements de retraite des dirigeants qui ne présentent aucune spécificité et qui sont inclus dans les engagements de retraite au passif du bilan.

    Les avantages en nature dont bénéficient les mandataires sociaux s’élèvent globalement à 112 198 € (inclus dans le montant global ci-dessus).

 

    2.3. Frais d’étude et de recherche. — Les frais de recherche, engagés pour l’essentiel par Montupet SA, Montupet UK, et Montupet Limitee s’élèvent à 1 972 K€ répartis comme suit :

 

    Frais de personnel    

1 312 K€

    Dépenses de fonctionnement (équipement, consommables), brevets, amortissement de l’équipement    

660 K€

 

 

D. – Données sectorielles.

1. – Bilan et compte de résultat par secteur géographique :

 

    1.1. Bilan et compte de résultat par secteur géographique année 2006 :

 

    Bilan - actif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Frais de développement    

219

0

0

2 447

305

0

2 971

Autres immobilisations incorporelles    

1 031

0

0

138

0

0

1 169

Immobilisations corporelles    

56 163

18 105

1 426

40 440

11 379

25 282

152 795

Actifs destinés à être cédés    

2 852

 

 

3 360

 

 

6 212

Autres actifs non courants    

1 571

8

0

301

0

483

2 363

    Total actifs non courants    

 

61 836

 

18 113

 

1 426

 

46 686

11

684

 

25 765

165

510

Actifs courants    

143 525

18 534

406

71 178

7 503

6 346

247 492

    Total actif    

205 361

36 647

1 832

117 864

19 187

32 111

413 002

Investissements corporels    

20 156

2 591

1 428

2 759

5 737

5 599

38 270

Investissements incorporels    

450

0

0

158

0

0

608

 

    Bilan - passif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Capitaux propres part du groupe    

62 912

14 560

– 51

86 023

– 1 583

17 706

179 567

Intérêts minoritaires    

– 97

0

0

1 788

0

0

1 691

    Total capitaux propres    

62 815

14 560

– 51

87 811

– 1 583

17 706

181 258

 

 

 

 

 

 

 

 

Passifs non courants    

87 711

229

1 000

9 792

4 079

0

102 811

Passifs courants    

54 838

21 858

20 259

882

16 690

14 406

128 933

    Total passif    

205 364

36 647

21 208

98 485

19 186

32 112

413 002

 

    Compte de résultat :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Produits d’exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Chiffre d’affaires externe au groupe    

316 292

46 854

0

65 097

28 574

0

456 817

    Sous-traitance intra-groupe    

– 111 193

246

0

69 462

0

41 485

0

    Autres produits d’exploitation    

6 229

2 069

0

2 128

1 932

15

12 373

        Total des produits des activités ordinaires externes    

211 328

49 169

0

136 687

30 506

41 500

469 190

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations aux amortissements    

15 084

2 916

3

12 769

2 275

2 722

35 769

Autres charges    

198 379

46 318

48

118 223

34 244

32 774

429 986

1. Résultat opérationnel courant    

– 2 135

– 65

– 51

5 695

– 6 013

6 004

3 435

Autres produits et charges opérationnels    

– 26

0

0

753

0

0

727

2. Résultat opérationnel    

– 2 161

– 65

– 51

6 448

– 6 013

6 004

4 162

3. Résultat financier    

– 3 388

– 308

– 1

1 379

– 436

– 326

– 3 080

Impôts courants    

– 693

0

0

– 2 657

– 162

0

– 3 512

Impôts différés    

1 092

168

0

1 005

2 269

0

4 534

4. Résultat net hors activités arrêtées ou en cours de cession    

 

– 5 150

  

– 205

  

– 52

  

6 175

 

– 4 342

 

5 678

 

2 104

Résultat brut des opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

0

0

0

0

Impôts différés sur opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

0

0

0

0

5. Résultat net    

– 5 150

– 205

– 52

6 175

– 4 342

5 678

2 104

Intérêts minoritaires    

0

0

0

126

0

0

126

6. Résultat net (Part du groupe)    

– 5 150

– 205

 

6 049

– 4 342

5 678

1 978

 

    1.2. Bilan et compte de résultat par secteur géographique année 2005 :

 

    Bilan - actif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Frais de développement    

290

0

0

3 194

554

0

4 038

Autres immobilisations incorporelles    

827

0

 

2

0

0

829

Immobilisations corporelles    

67 496

18 300

0

51 006

8 772

12 443

158 017

Autres actifs non courants    

1 533

8

0

218

0

547

2 306

    Total actifs non courants    

70 146

18 308

0

54 420

9 326

12 990

165 190

Actifs courants    

133 792

18 512

0

63 662

6 735

5 332

228 033

    Total actif    

203 938

36 820

0

118 082

16 061

18 322

393 223

Investissements corporels    

19 610

5 153

0

6 096

1 227

1 571

33 657

Augmentation des frais de développement    

1 027

0

0

0

376

0

1 403

Augmentation des autres immobilisations incorporelles    

471

0

0

0

0

0

471

 

    Bilan - passif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Capitaux propres part du groupe    

90 771

14 536

0

78 124

3 583

2 441

189 455

Intérêts minoritaires    

– 97

403

0

1 663

0

0

1 969

    Total capitaux propres    

90 674

14 939

0

79 787

3 583

2 441

191 424

Passifs non courants    

59 175

397

0

9 993

157

0

69 722

Passifs courants    

60 093

21 484

0

28 305

12 319

9 876

132 077

    Total passif    

209 942

36 820

 

118 085

16 059

12 317

393 223

 

    Compte de résultat :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France & Belgique

Espagne

Bulgarie

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Produits d’exploitation :

 

 

 

 

 

 

 

    Chiffre d’affaires externe au groupe    

289 895

41 456

0

60 136

19 097

0

410 584

    Sous-traitance intra-groupe    

– 102 019

747

0

75 132

0

26 140

0

    Autres produits d’exploitation    

5 393

620

0

2 914

670

44

9 641

        Total des produits des activités ordinaires externes    

193 269

42 823

0

138 182

19 767

26 184

420 225

Dotations aux amortissements    

14 309

2 749

0

12 698

1 581

2 275

33 612

Autres charges    

179 941

39 864

0

114 314

18 669

20 228

373 016

1. Résultat opérationnel courant    

– 981

210

0

11 170

– 483

3 681

13 597

Autres produits et charges opérationnels    

– 3 681

0

0

– 1 306

0

0

– 4 987

2. Résultat opérationnel    

– 4 662

210

0

9 864

– 483

3 681

8 610

3. Résultat financier    

– 1 057

– 217

0

242

186

– 340

– 1 186

Impôts courants    

34

– 71

0

– 2 511

0

0

– 2 548

Impôts différés    

3 352

163

0

416

71

– 959

3 043

4. Résultat net hors activités arrêtées ou en cours de cession    

– 2 333

85

0

8 011

– 226

2 382

7 919

Résultat brut des opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

0

0

0

0

Impôts différés sur opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

0

0

0

0

5. Résultat net    

– 2 333

85

0

8 011

– 226

2 382

7 919

Intérêts minoritaires    

0

2

0

57

0

0

59

6. Résultat net (Part du groupe)    

– 2 333

83

 

7 954

– 226

2 382

7 860

 

2. – Données par type de production :

    2.1. Données par type de production – Année 2006 :

 

Ventes, actifs corporels & frais de développement

Pièces-moteur

Jantes de roues

Autres pièces de fonderie

Outillages

Divers

Total

Chiffre d’affaires    

293 518

96 969

23 028

10 302

0

423 817

Frais de développement (en valeur nette)    

2 971

0

0

0

0

2 971

Immobilisations corporelles (en valeur nette)    

93 165

14 025

18 105

4 735

22 765

152 795

Actifs destinés à être cédés    

2 852

3 360

0

0

0

6 212

 

    En 2005, des immobilisations d’usines françaises correspondant à des équipements communs à plusieurs activités avaient été réaffectées aux activités en proportion des immobilisations retraitées, à hauteur de 8 874 K€.

    En 2006 ce reclassement réalisé en fonction d’un critère approximatif n’a pas été reconduit.

 

    2.2. Données par type de production – Année 2005 :

 

Ventes, actifs corporels & frais de développement

Pièces-moteur

Jantes de roues

Autres pièces de fonderie

Outillages

Divers

Total

Chiffre d’affaires    

264 062

95 546

42 203

8 773

 

410 534

Frais de développement (en valeur nette)    

 

4 038

 

 

 

 

4 038

Immobilisations corporelles (en valeur nette)    

 

91 099

 

28 145

 

18 300

 

5 139

 

15 334

 

158 017

Actifs destinés à être cédés    

 0

 

 

 

0706338

19/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1775
Texte de l'annonce :

0701775

19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.  

Société anonyme au capital de 17 440 440,48 €.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre. 

CHIFFRES D'AFFAIRES COMPARES (hors taxes.)

(En milliers d’euros) 

 

2006

2005

Variation

Montupet S.A. social :

 

 

 

    1er trimestre    

76 166

75 895

0,36%

    2ème trimestre    

89 778

79 089

13,52%

    3ème trimestre    

74 429

61 152

21,71%

    4ème trimestre    

77 953

73 719

5,74%

        Total 12 mois    

318 326

289 855

9,82%

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

    1er trimestre    

114 186

106 356

7,36%

    2ème trimestre    

130 033

113 259

14,81%

    3ème trimestre    

104 262

82 843

25,85%

    4ème trimestre    

110 404

108 126

2,11%

        Total 12 mois    

458 885

410 584

11,76%

 

    Au titre de l'exercice 2006, la variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de + 11,44 %.    

    La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de + 1,04 %.

 

0701775

22/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17276
Texte de l'annonce :

0617276

22 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.489.161,04 €.

Siège social à Clichy (92110) 202, quai de Clichy.

542 050 794 R.C.S Nanterre.

 Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).

(En milliers d’euros.)

 

 

 

2006

2005

 

Montupet S.A. social :

 

 

 

    1er trimestre    

76 166

75 895

0,36%

    2ème trimestre    

89 778

79 089

13,52%

    3ème trimestre    

74 429

61 152

21,71%

        Total 9 mois    

240 373

216 136

11,21%

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

    1er trimestre    

114 186

106 356

7,36%

    2ème trimestre    

130 033

113 259

14,81%

    3ème trimestre    

104 262

82 843

25,85%

        Total 9 mois    

348 481

302 458

15,22%

 

 

    Au titre des 9 premiers mois de l'exercice 2006, la variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de + 14,42 %.

    La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de + 3,98 %.

 

 

 

0617276

08/11/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16561
Texte de l'annonce :

0616561

8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

Montupet S.A.

Société anonyme au capital de 17.489.161,04 €.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre (80B417).

Documents comptables semestriels.

A. — Rapport de gestion.

Le Conseil d'administration de Montupet S.A., dans sa séance du 13 octobre 2006, a arrêté les comptes du premier semestre de l’exercice 2006, qui ont été préparés sur la base des règles de comptabilisation, d’évaluation des transactions et de présentation découlant des normes IFRS.

 

1. – Commentaires sur les données consolidées.

Le chiffre d’affaires consolidé est en hausse de 11,2 % à 244,22 millions d’Euros (M€). A taux de change et métal constants, il est en hausse de 1,7 %. Le résultat opérationnel courant est en baisse de 15 % à 7,22 M€ ; le résultat net est en baisse de 41,2 % à 4,17 M€.

 

La marge brute d’autofinancement est en hausse de 1,3 % à 21,60 M€.

 

 

30/06/06

(Normes IFRS)

30/06/05

(Normes IFRS)

Evolution

Chiffre d'affaires consolidé

244,22

219,62

11,2 %

  À métal et changes constants

221,89

218,25

1,7 %

Résultat opérationnel courant

7,54

9,11

-17,2 %

Résultat opérationnel

7,22

8,49

-15,0 %

Résultat net consolidé part du groupe

4,17

7,09

-41,2 %

Marge brute d'autofinancement

21,60

21,32

1,3 %

Endettement financier net

28,00

22,07

+ 26,8 %

Capitaux propres

184,86

187,23

-1,3 %

Endettement financier net / capitaux propres

15,1 %

11,8 %

+ 27,9 %

Investissements corporels

15,53

12,50

24,2 %

 

La baisse du résultat opérationnel courant du premier semestre est essentiellement due à la hausse du coût de l’énergie. Les hausses de volume sur les culasses ont compensé la baisse de volumes sur les roues ; les gains de productivité ont compensé les autres dérives de coûts.

 

2. – Description de l’activité du groupe au cours de l’exercice écoulé.

Chiffres d’affaires et résultats opérationnels par zone en normes IFRS.

(Contributions au CA et RO consolidés).

(En millions d’euros)

Chiffres d’affaires

Résultats opérationnels courants

2006

2005

Evolution

Evolution à taux de change constant

Evalution à taux de change et métal constants

2006

2005

France & Belgique    

107,18

103,30

3,8 %

3,8 %

-6,0 %

1,44

1,76

Royaume-Uni    

76,10

72,87

4,4 %

4,5 %

-2,7 %

4,19

6,00

Mexique    

20,64

11,78

75,1 %

67,4 %

48,3 %

3,25

1,79

Espagne    

24,95

23,19

7,6 %

7,6 %

-0,7 %

0,03

0,16

Canada    

15,35

8,48

80,9 %

59,5 %

57,6 %

-1,37

-0,60

    Totaux    

244,22

219,62

11,2 %

10,0 %

1,0 %

7,54

9,11

 

En France — La hausse du volume des culasses et les gains de productivité réalisés ont permis de compenser partiellement :

— l’impact de la hausse du SMIC (1 M€) ;

— la hausse du coût de l’énergie (2 M€) ;

— la baisse de prix des roues associée à la baisse de volume (3 M€).

 

Au Mexique. — Le chiffre d’affaires est en hausse de 75 % et le résultat opérationnel a pratiquement doublé à 3,248 M€. L’usine améliore sa productivité grâce à un volume qui utilise 100 % des capacités installées.

 

En Espagne. — La hausse du chiffre d’affaires est entièrement imputable au métal. Le résultat opérationnel de 27 K€ reste médiocre du fait :

— du décalage important de la répercussion de la hausse de l’aluminium sur les prix ;

— de la hausse brutale de l’énergie ;

— et de l’inflation des coûts en Espagne, tout juste compensée par des progrès de productivité.

 

Au Royaume-Uni. — La baisse du résultat opérationnel de 30 % s’explique par trois facteurs :

— hausse du coût de l’énergie ;

— fortes baisses du volume et des prix des roues ;

— baisse de volume de la culasse Ford SOHC qui équipe l’Explorer aux U.S.A.

 

Au Canada. — Le résultat opérationnel s’est dégradé à -1,37 M€ contre -0,6 M€ au premier semestre 2005. Le démarrage plus rapide que prévu de la pièce Chrysler « bed plate » alors que tous les équipements ne sont pas encore installés, notamment les automatismes, pénalise le prix de revient. D’autre part, la parité du $ Canadien / $ US (qui a monté de 20 % par rapport à notre prix au moment de la commande) est très pénalisante, car nous vendons cette pièce en US $. Des négociations pour obtenir au 1er janvier 2007 une hausse de prix liée à la parité devraient aboutir rapidement, mais cet effet persistera toute l’année.

 

Financement et investissements.

Les investissements corporels ont été de 15,5 M€ contre 12,5 M€ en 2005, essentiellement sur les sites américains et par ailleurs, Montupet a racheté 312.918 actions propres pour 4,6 M€.

L’endettement financier net du groupe est passé de 13,81 M€ en fin d’exercice 2005 à 28 M€. Le ratio endettement/capitaux propres s’établit à 0,15.

 

3. – Perspectives.

Au deuxième semestre, plusieurs restructurations nécessaires à la rationalisation de nos fabrications seront achevées : fermeture de l’usine de Nogent et fermeture de l’activité roues extrêmement déficitaire à Belfast.

    

La construction de l’usine Bulgare a démarré. Elle commencera à produire au dernier trimestre 2007. Au Mexique, le bâtiment a été doublé, pour permettre l’installation de nouvelles commandes de General Motors.

 

La consolidation de la fabrication des roues à l’usine de Châteauroux apportera une amélioration en structures et en absorption des frais fixes. Cependant, la baisse continue de leur prix imposée par nos clients français demeure très préoccupante.

B. — Comptes sociaux.

I. – Bilan social au 30 juin 2006.

(En euros).

Actif

30/06/06

30/06/05

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Frais de recherche et développement

295 151

24 839

270 312

0

Concessions, brevets

1 932 170

1 221 135

711 035

758 040

Fonds commercial

 

 

0

127 461

Autres immobilisations incorporelles

130 095

15 245

114 850

15 000

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Terrains

2 321 402

 

2 321 402

2 321 402

Constructions

8 575 895

6 226 968

2 348 927

2 508 814

Installations techniques, matériel et outillages

104 061 373

67 961 040

36 100 333

36 373 421

Autres immobilisations corporelles

38 808 328

25 616 229

13 192 099

14 859 953

Immobilisations en cours

3 223 069

 

3 223 069

550 640

Avances et acomptes

475 369

 

475 369

807 505

Participations

40 116 091

 

40 116 091

39 942 054

Créances rattachées à des participations

2 887 334

 

2 887 334

823 358

Autres titres immobilisés

7 851 249

561 769

7 289 480

3 236 530

Prêts

218 234

 

218 234

341 521

Autres immobilisations financières

148 160

 

148 160

57 715

    Total (1)

211 043 920

101 627 225

109 416 695

102 723 414

 

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnement

21 087 159

998 596

20 088 563

18 728 662

Produits intermédiaires et finis

11 765 866

180 455

11 585 411

9 933 466

Marchandises

 

 

 

 

Avances versées sur commande

780 235

 

780 235

222 139

Clients et comptes rattachés

69 507 926

53 262

69 454 664

62 419 010

Autres créances

2 553 890

 

2 553 890

2 100 915

Capital souscrit appelé non versé

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

0

 

0

9 693

Disponibilités

1 929 998

 

1 929 998

3 739 752

Charges constatées d'avance

2 790 189

 

2 790 189

1 628 925

    Total (2)

110 415 263

1 232 313

109 182 950

98 782 562

Charges à répartir

0

 

0

3 479 525

Ecarts de conversion actif

344 352

 

344 352

252 789

    Total général

321 803 535

102 859 538

218 943 997

205 238 290

 

Passif

Situation au 30/06/06

Situation au 30/06/05

Capital social ou individuel

17 489 161

16 731 745

Primes d'émission, de fusion, d'apport

20 514 120

16 667 244

Ecarts de réévaluation

0

0

Réserve légale

1 587 105

1 587 105

Réserves réglementées

0

0

Autres réserves

3 696 764

3 696 764

Report à nouveau

20 745 797

29 431 510

Résultat de l'exercice

815 091

1 023 031

Subventions d'investissement

0

0

Provisions réglementées

13 117 252

15 834 991

 

77 965 290

84 972 390

 

 

 

Avances conditionnées

571 985

721 985

 

571 985

721 985

 

 

 

Provisions pour risques

404 351

1 440 989

Provisions pour charges

0

0

 

404 351

1 440 989

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

43 584 081

15 458 620

Emprunts et dettes financières divers

484 936

636 931

Avances et acomptes reçus

5 994 193

4 146 816

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

58 751 244

70 207 907

Dettes fiscales et sociales

14 952 103

14 943 132

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

6 599 949

4 545 709

Autres dettes

7 077 037

4 009 908

Produits constatés d'avance

2 350 642

3 886 155

 

139 794 185

117 835 178

Ecarts de conversion passif

208 186

267 748

    Total général    

218 943 997

205 238 290

II. – Compte de résultat.

(En euros).

 

Situation

Situation

 

au 30/06/2006

au 30/06/2005

Ventes de marchandises

0

0

Production vendue de biens

165 695 053

154 803 642

Production vendue de services

249 606

180 038

Chiffre d’affaires net

165 944 659

154 983 680

Production stockée

-1 266 587

-1 202 954

Production immobilisée

282 395

478 220

Subventions reçues

41 277

18 378

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

1 120 697

2 182 530

Autres produits

615 248

1 055 903

 

166 737 689

157 515 757

Achats de marchandises

 

 

Variation de stock (marchandises)

 

 

Achat de matières premières et autres approvisionnements

63 999 226

54 997 396

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

-1 098 196

-2 782 757

Autres achats et charges externes

60 536 412

60 446 732

Impôts, taxes et versements assimilés

3 107 629

3 257 834

Salaires et traitements

20 965 406

20 837 200

Charges sociales

8 216 307

8 630 179

Dotations aux amortissements sur immobilisations

7 776 138

9 168 591

Dotations aux provisions sur actif circulant

1 179 051

1 106 681

Dotations aux provisions pour risques et charges

0

219 845

Autres charges

124 430

838 872

 

164 806 403

156 720 573

Résultat d’exploitation

1 931 286

795 184

 

 

 

Produits financiers de participations

 

 

Produits des autres valeurs mobilières

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

78 829

73 048

Reprises sur provisions et transferts de charges

329 234

199 681

Différences positives de change

293 089

609 410

Produits nets sur cessions de VMP

1 377

0

 

702 529

882 139

 

 

 

Dotations financières aux amort.et provisions

906 121

252 789

Intérêts et charges assimilées

1 076 608

635 192

Différences négatives de change

560 070

412 587

Charges nettes sur cessions de VMP

0

0

 

2 542 799

1 300 568

Résultat financier

-1 840 270

-418 429

Résultat courant avant impôt

91 016

376 755

 

 

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

5 546

27 654

Produits exceptionnels sur opérations en capital

52 000

163 466

Reprises sur provisions et transferts de charges

2 709 303

2 009 019

 

2 766 849

2 200 139

 

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

97 321

107 487

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

3 344

0

Dotations exceptionnelles aux amortissements

853 144

632 462

 

953 809

739 949

Résultat exceptionnel

1 813 040

1 460 190

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

0

0

Impôts sur les bénéfices

1 088 965

813 914

Bénéfices

815 091

1 023 031

C. — Comptes consolidés.

I. – Bilan consolidé au 30 juin 2006.

(En milliers d’euros).

Actif

1er semestre 2006

Net

Exercice 2005

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

  Ecarts d'acquisition

1

0

  Frais de développement

3 552

4 038

  Autres

993

829

    Total

4 546

4 867

Immobilisations corporelles :

 

 

  Terrains et aménagement terrains

3 726

3 752

  Constructions

19 758

21 550

  Installations techniques, outillage

    107 342

112 673

  Autres immobilisations

15 569

16 329

  Immobilisations en cours

8 988

3 713

    Total

155 383

158 017

Immobilisations financières :

 

 

  Titres de participation

8

38

  Autres actifs financiers non courants

647

622

  Autres actifs non courants

0

0

    Total

655

660

Impôts différés actif

1 578

1 646

    Total actifs non courants

162 162

165 190

Stock et en-cours :

 

 

  Matières premières

36 473

33 004

  Pièces de rechange

1 367

1 809

  Outillages

4 231

5 134

  En-cours et produits finis

26 446

25 019

    Total

68 517

64 966

Créances d'exploitations :

 

 

  Avances et acomptes versés sur commandes

468

250

  Clients et rattachés

127 488

99 733

  Autres créances d'exploitation

3 602

3 913

    Total

131 558

103 896

Créances diverses :

 

 

  Comptes de régularisation actif

5 243

3 379

  Autres créances diverses

1 757

1 075

    Total

7 000

4 454

Valeurs mobilières de placement

0

10

Disponibilités

37 165

54 707

    Total actifs courants

244 240

228 033

    Total général actif

406 402

393 223

 

Passif

1er semestre 2006

Exercice 2005

Capitaux propres :

 

 

  Capital

17 489

17 489

  Primes d'émission, fusion, apport

20 514

20 514

  Réserves consolidées

148 753

149 209

  Ecart de conversion consolidé

-7 695

-5 617

  Résultat de l'exercice - Part du groupe

4 168

7 860

    Total capitaux propres part du groupe

183 229

189 455

 

 

 

Intérêts minoritaires au 01/01

1 565

1 910

Résultat de l'exercice – Minoritaires

63

59

    Total intérêts minoritaires au 30/06

1 628

1 969

    Total capitaux propres

184 857

191 424

Provisions non courantes :

 

 

  Provisions réglementées

0

0

  Provisions pour risques et charges

4 215

3 046

  Provision engagement retraite

3 520

3 307

  Ecarts d'acquisition négatifs

0

0

  Passif d'impôts différés

14 126

15 226

    Total

21 861

21 579

Dettes financières non courantes

47 464

47 161

Autres passifs non courants

    887

982

    Total passifs non courants

70 212

69 722

 

 

 

Dettes financières et concours bancaires courants

18 146

21 366

Provisions courantes

0

0

Avances et acomptes sur commandes

8 737

6 656

Fournisseurs et rattachés dont avances et acomptes reçus

77 574

64 072

Dettes fiscales et sociales  

20 059

18 311

Autres dettes d'exploitation

6 263

4 551

Dettes diverses

17 562

14 108

Comptes de régularisation passif (PCA)

2 992

3 013

    Total passifs courants

151 333

132 077

    Total du passif

406 402

393 223

II. – Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006.

(En milliers d’euros).

 

1er semestre 2006 normes IFRS

1er semestre 2005 normes IFRS

Exercice 2005 normes IFRS

Produits d'exploitation :

 

 

 

  Chiffre d'affaires net

244 219

219 616

410 584

  Production stockée

1 750

-703

2 370

  Production immobilisée

562

795

1 214

  Subventions reçues

1 215

2 172

2 809

  Transferts de charges

0

0

0

  Autres produits

1 367

1 750

3 248

    Total des produits des activités ordinaires

249 113

223 630

420 225

Charges d'exploitation :

 

 

 

  Coût d'achat des marchandises vendues

117 279

95 859

181 351

  Autres consommations et charges externes

30 869

24 850

47 786

  Charges de personnel

65 226

66 447

125 969

  Participation des salariés

0

0

46

  Impôts et taxes

3 389

3 500

6 428

  Dotation aux amortissements et variation des provisions d'exploitation

20 291

18 514

33 158

  Autres charges d’exploitation

5 293

5 551

12 022

    Total des charges des activités ordinaires

242 347

214 721

406 760

Autres produits et charges

772

200

133

1. Résultat opérationnel courant

7 538

9 109

13 598

Autres produits et charges opérationnels

-320

-624

-4 987

2. Résultat opérationnel

7 218

8 485

8 611

Endettement financier net :

 

 

 

  Intérêts obtenus des prêts et placements

0

0

117

  Intérêts versés

-1 097

-659

-1 540

    Coût de l'endettement financier net

-1 097

-659

-1 423

Dividendes reçus

0

0

0

Profits et pertes de change

-1 154

-602

22

Dotations aux provisions nettes de reprises et transferts de charge

0

3

3

Autres produits et charges financiers

514

107

211

3. Résultat financier

-1 737

-1 151

-1 187

Impôts courants

-2 296

-2 371

-2 548

Impôts différés

1 046

2 208

3 043

4. Résultat net hors activités arrêtées/en cours de cession

4 231

7 171

7 919

5. Résultat net de l’ensemble consolidé

4 231

7 171

7 919

Part revenant aux intérêts minoritaires

63

82

59

6. Résultat net part du groupe

4 168

7 089

7 860

En euros, par action :

 

 

 

  Résultat net part du groupe par action

0,36

0,64

0,68

  Résultat net dilué part du Groupe par action

0,36

0,62

0,68

 

 

 

 

  Nombre d'actions émises

11 506 027

11 007 727

11 506 027

  Plan d'option 2001 : actions pouvant être émises

 

498 300

 

  Nombre d'actions émises et à émettre

11 506 027

11 506 027

11 506 027

III. – Tableau des flux au 30 juin 2006.

 

Au 30/06/06

Exercice 2005

I - Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

  A. Résultat net :

 

 

    Résultat net des sociétés intégrés : groupe

4 168

7 860

    Résultat net des minoritaires

63

59

  B. Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :    

 

 

    Dotations aux amortissements & aux provisions (net)

19 522

34 034

    Subventions imputées au résultat

-1 064

-2 529

    Dotations aux provisions sur immobilisations financières (net)

0

0

    Variation des impôts différés

-1 038

-3 124

    Gains (pertes sur cessions d'actifs)

-50

1 594

    Augmentation charges à répartir

0

0

    Marge brute d'autofinancement

21 601

37 894

    Variation du BFR (hors variation des ID)

-11 159

2 111

  Flux net de trésorerie généré par l'activité – A

10 442

40 005

II - Flux de trésorerie liés à l'investissement :

 

 

  Investissements incorporels, corporels & financiers

-15 828

-36 088

    Total investissements

-15 828

-36 088

 

 

 

  Cessions d'immobilisations incorporelles & corporelles

114

3 898

  Diminutions d'immobilisations financières

 

 

  Diminutions des créances & des prêts

4

474

    Total cessions ou diminutions de l'actif immobilisé

118

4 372

  Variation des placements

0

0

  Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement – B

-15 710

-31 716

III - Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

  Augmentation de capital (et primes d'émission)

0

9 836

  Variation des intérêts minoritaires

-201

 

  Rachat d'actions propres

-4 792

 

  Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-3 849

-7 568

  Dividendes versés aux intérêts minoritaires

0

0

  Divers

0

-24

    Total des opérations sur capitaux propres

-8 842

2 244

  Variation des dettes financières

-2 855

35 007

  Variation des avances conditionnées

-150

-295

  Variation nette des subventions

-61

-606

  Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement – C

-11 908

36 350

 

 

 

Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie

-71

88

Autres flux divers de trésorerie

1

0

    Total des flux de trésorerie

-70

88

 

 

 

Variation de trésorerie courante

-17 175

44 639

Incidence variation du taux de change

-71

88

Variation nette de trésorerie

-17 246

44 727

 

La marge brute d'autofinancement définie par le tableau des flux exclut les subventions d'investissement virées au compte de résultat et la variation des provisions actif. Le tableau des flux est composé au taux moyen.

IV. – Tableau de variation des capitaux propres au 30 juin 2006.

 

Groupe

Hors groupe

Total

Capitaux propres consolidés au 01.01.2005

174 326

1 910

176 236

Augmentation de capital Montupet SA (nominal et primes d'émission)

9 836

 

9 836

Distribution de dividendes

-7 568

 

-7 568

Variation de l'écart de conversion et divers

5 001

 

5 001

Capitaux propres au 31.12.2005

181 595

1 910

183 505

Résultat 2005

7 860

59

7 919

Capitaux propres consolidés au 01.01.2006

189 455

1 969

191 424

Distribution de dividendes

-3 849

0

-3 849

Rachats d’actions propres par Montupet SA

-4 614

0

-4 614

Rachat des intérêts minoritaires Alumasa et divers

24

-404

-380

Variation de l’écart de conversion consolidé

-1 955

 

-1 955

Capitaux propres au 30.06.2006 avant résultat

179 061

1 565

180 626

Résultat 1er semestre 2006

4 168

63

4 231

  Total

183 229

1 628

184 857

 

Un reclassement a été opéré dans la situation nette d'ouverture du groupe entre les réserves consolidées (diminuées de 124 K€) et l'écart de conversion consolidé (majoré de 124 K€).

D. — Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2006.

Annexe aux comptes consolidés du premier semestre de l’exercice 2006, dont le bilan à cette date fait état d’un total de 406 402 K€.

 

Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 13 octobre 2006 par le Conseil d'Administration. Ils sont présentés en milliers d’Euros. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés du premier semestre 2006.

 

1. - Principes et méthodes de consolidation.

1.1. Principes et méthodes comptables. — En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du Groupe Montupet sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu’approuvées par l’Union Européenne. Les principes et méthodes comptables appliqués pour la clôture du 30 juin 2006 sont identiques à ceux appliqués pour l’établissement des comptes annuels en normes IFRS. Les comptes intermédiaires résumés ont été établis en conformité avec la norme IAS 34.

 

1.2. Périmètre de consolidation. — Le périmètre de consolidation est le même que celui retenu pour les comptes de fin décembre 2005. Toutefois la part du Groupe dans la filiale espagnole Alumalsa est passée de 97,7 % à 100 % par rachat des actions des minoritaires (cf. note 2.1).

 

2. - Notes au bilan et au compte de résultat.

2.1. Variation des capitaux propres consolidés. — Le tableau de variation des capitaux propres consolidés présenté ci-dessus appelle les commentaires suivants :

 

Un reclassement a été opéré dans la situation nette d'ouverture du groupe entre les réserves consolidées (diminuées de 124 K€) et l'écart de conversion consolidé (majoré de 124 K€)

 

Trois cadres de la filiale espagnole Alumalsa détenaient 1 330 des 58 000 actions de cette société.

Ces cadres étant partis en retraite, Montupet SA a racheté leurs actions pour 203 K€. La quote-part correspondante des intérêts minoritaires au bilan s’élevait à 404 K€. Conformément à la norme IFRS 3, cette plus-value a été extournée des réserves de consolidation et transférée au compte de résultat en « autres profits et charges opérationnels », compte qui reprend quelques éléments non courants significatifs suivant la présentation préconisée par le Conseil National de la Comptabilité.

 

2.2. Chiffres d’affaires et résultats opérationnels par zone géographique - (contributions aux C.A. et R.O. courant consolidés) :

 

(En millions d’euros)

Chiffres d’affaires

Résultats opérationnels courants

1er semestre 2006

1er semestre 2005

Variation brute (%)

Variation à change et métal constants

1er semestre 2006

1er semestre 2005

France et Belgique

107,18

103,30

3,76 %

-5,95 %

1,44

1,76

Mexique

20,64

11,78

75,11 %

48,31 %

3,25

1,79

Royaume-Uni (*)

76,10

72,87

4,44 %

-2,74 %

4,19

6,00

Espagne

24,95

23,19

7,63 %

-0,70 %

0,03

0,16

Canada

15,35

8,48

80,91 %

57,62 %

-1,37

-0,60

  Total

244,22

219,60

11,20  %

1,04 %

7,54

9,11

 

2.2.2. Autres données sectorielles :

 

 

Au 30 juin 2006

Au 30 Juin 2005

 

Investissements corporels

Immobilisations corporelles nettes hors subventions, y compris frais de développement de pièces

Investissements corporels

Immobilisations corporelles nettes hors subventions, y compris frais de développement de pièces

France

8,2

68,46

7,85

66,68

Espagne

1,42

18,17

2,48

17,07

Royaume-Uni

0,92

48,95

2,41

57,09

Canada

2,22

10,22

0,52

8,94

Mexique

2,77

13,13

0,3

12,04

  Total

15,53

158,93

13,56

161,82

 

2.3. Autres profits et charges opérationnels :

— Profits opérationnels : Ce poste est constitué d’une plus-value sur rachat d’actions à des actionnaires minoritaires de la société Alumalsa pour 201 K€.

— Charges opérationnelles : Ce poste reprend le coût des mesures sociales prises par Montupet UK au premier semestre 2005 (159 K€) et par les unités d’outillage (362 K€), soit au total 521 K€.

 

3. - Autres éléments significatifs du premier semestre 2006.

Un contrôle fiscal chez Montupet SA a conduit à un accord qui s’est traduit par un supplément d’impôt de 740 K€, inclus dans les impôts comptabilisés par Montupet SA au premier semestre. Quelques éléments additionnels du redressement proposé par le contrôleur sont toutefois contestés par la société et font l’objet d’un recours qui se poursuit.

 

 

E. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006  

(Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967)  

Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006

 

   

Mesdames, Messieurs les actionnaires  

 

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

 

-          l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Montupet S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;    

-          la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. 

  

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. 

  

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

  

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

 

   

Paris et Boulogne, le 16 octobre 2006   

Les commissaires aux comptes 

 Bellot Mullenbach & Associés

 Cabinet Guilleret & Associés

 Pascal de Rocquigny

 René Guilleret

 Membres de la Compagnie

 Membres de la Compagnie

 Régionale de Paris 

 Régionale de Versailles

 

 

                           

 

 

0616561

16/08/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 13006
Texte de l'annonce :

0613006

16 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 489 161,04 €.

Siège social à Clichy (92110) 202, quai de Clichy.

542 050 794 R.C.S Nanterre. 

I. — Approbation des comptes sociaux. 

    Les comptes sociaux et leur annexe au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 juin 2006, ont été approuvés par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 28 Juin 2006, compte tenu des modifications suivantes.

 

IV. — Annexe sociale. 

    Rubrique 3.2.5.Engagements reçus. — « - engagement contractuel de remboursement de Ford Werke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations par Montupet SA et UK en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de Calcast Ltd (solde dû) : 1 423 960 € (au lieu de 975 850 €).

  

  Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2005 (en K€) :

    — Colonne Alumalsa : Rubrique « montant des cautions et avals donnés par la société », ligne « montant maximal cautionné » au lieu de 4 573, lire 16 769 ;

    — Colonne Montupet Limitee : Rubrique « montant des cautions et avals donnés par la société », ligne « montant maximal cautionné » au lieu de 4 573, lire 16 769 ;

    — Colonne Calcast Ltd : Rubrique « montant des cautions et avals donnés par la société », ligne « montant réellement utilisé» au lieu de 1 891, lire 2 759 ;

    — Colonne MFT Sarl : Rubrique «dividendes reçus par Montupet SA au cours de l’exercice 2005 », lire un renvoi (4) qui renvoie au texte : « rétrocession de résultat au titre de 2005 : 332 268 € ».

 

II. — Approbation des comptes consolidés. 

    Les comptes consolidés et leur annexe au 31 décembre 2005 ont été approuvés par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 28 Juin 2006, compte tenu des modifications suivantes :

 

Annexe aux comptes consolidés. 

    Eléments significatifs de l’exercice (nouveau paragraphe). — Montupet a poursuivi ses efforts de rationalisation industrielle avec notamment le déménagement de chantiers de Nogent à Laigneville.

    Le premier pas de l’implantation en Bulgarie a été franchi avec la création de la filiale Bulgare, Montupet Eood, et le choix de l’implantation de l’usine à Roussé, sur le Danube.

  

  1. — Règles et méthodes comptables :

    1.3.6. Disponibilités (nouveau paragraphe, le paragraphe 1.3.6. initial devient 1.3.7. etc) : Les disponibilités sont pour l’essentiel détenues par Montupet SA (26 441 K€, principalement constituées d’effets clients échus au 31 décembre 2005) et par Montupet UK (22 405 K€, principalement constituées de dépôts renouvelables).

    1.3.7. Autres produits et charges opérationnels : complétée comme suit :

    La rubrique « autres produits et charges » présente :

    — les achats et ventes aux clients de biens d’équipement (hors outillage) utilisés par Montupet mais dont ils conservent le contrôle ;

    — les produits et charges sur exercices antérieurs ;

    — et les pertes et profits précédemment classés en rubrique « pertes et profits exceptionnels » (à l’exception de ceux figurant en rubrique « autres produits et charges » conformément à la recommandation du CNC).

    1.3.8. Produits des activités ordinaires (nouveau paragraphe) : Les produits des activités ordinaires se composent du chiffre d’affaires, de la production stockée, de la production immobilisée, des subventions reçues, des transferts de charges et des autres produits.

    Le chiffre d’affaires inclut essentiellement les ventes de produits finis et l’ensemble des revenus sur outillages. Pour les ventes de produits ou d’outillages, il est enregistré à la date à laquelle le groupe a transféré à l’acheteur l’essentiel des risques et avantages liés à la propriété et n’est plus impliqué dans la gestion, ni le contrôle effectif des biens cédés.

    Du fait des incertitudes pesant sur les indemnités compensatoires pouvant être versées par les constructeurs, elles sont comptabilisées au fur et à mesure de leur encaissement.

    1.3.10 Engagements de retraite - (au lieu de 1.3.8.) : Le renvoi (1) est remplacé par le texte suivant :

    « les principales hypothèses retenues pour ces évaluations sont visées au tableau 2.10 « provisions pour indemnités de départ en retraite ».

 

    2. — Notes au bilan et au compte de résultat :

    2.1.1. Immobilisations brutes :

    — colonne « valeurs brutes au 01/01/05 aux anciennes normes », ligne « immobilisations financières et participations : au lieu de 557, lire 455 ;

    — colonne «retraitements IFRS », ligne « immobilisations financières et participations : au lieu de 0, lire 102 ;

    — les totaux de ces deux colonnes deviennent 423 052 au lieu de 423 154 et 24 092 au lieu de 23 990.

    2.1.3. Subventions d’équipement sur immobilisations corporelles (en milliers d’euros) : un renvoi est ajouté :

    « La valeur nette des immobilisations corporelles non visées au tableau 2.1.4. s’établit à 151 969 K€ avant imputation des subventions soit 144 073 K€ après imputation ».

    2.1.4. Immobilisations nettes :

    — colonne « valeurs au 01/01/05 aux anciennes normes », ligne « immobilisations financières et participations : au lieu de 557, lire 455 ;

    — colonne «retraitements IFRS », ligne « immobilisations financières et participations : au lieu de 0, lire 102 ;

    — les totaux de ces deux colonnes deviennent 149 968 au lieu de 150 070 et 11 409 au lieu de 11 511.

    Les commentaires sous ce tableau sont remplacés par le texte suivant :

    Parmi les immobilisations corporelles, figure la chaîne de production aujourd’hui arrêtée des culasses Sigma à Belfast, dont la valeur nette comptable nette de subvention s’élève à 2 027 K€, qui sera réaffectée à d’autres culasses. Le détail des retraitements IFRS 2004 figure sur la « note de présentation des comptes 2004 retraités en normes IFRS ».

    (1) la colonne « valeurs au 01.01.2005 aux anciennes normes » présente les immobilisations après imputations des subventions d’équipement, qui ne figurent plus séparément au passif, en conformité avec l’IAS 20.

    2.5. Autres passifs non courants (nouveau titre au lieu de « avances conditionnées » : le tableau s’établit comme suit :  

 

 

Montant au début de l'exercice

Augmentation des subventions

Quote-part imputée au compte de résultat et remboursement

Ecarts de change

Montant à la fin de l'exercice

Autres passifs    

216

23

0

0

239

Avances conditionnées    

930

108

-295

0

743

    Total    

1 146

131

-295

0

982

 

    2.6.1. Emprunts et dettes financières : Texte complémentaire :

    Renvoi (1) au tableau : « tous les emprunts du groupe sont spécifiés à taux variable »

    — dettes financières non courants : 47 161 K€

    — dettes financières courantes : 1 129 K€

    — concours bancaires courants : 20 237 K€

  

Tableau complémentaire ; le tableau de variation des dettes financières non courantes s’établit comme suit (en K€) 

 

 

Montant au début de l'exercice

Augmentations

Diminutions

Ecarts de change

Montant à la fin de l'exercice

Crédits bancaires consentis à moyen terme à Montupet SA (1)    

0

42 000

0

0

42 000

Crédits bancaires consentis à moyen terme aux filiales (2)    

0

0

0

22

22

Crédit-bail    

3 721

3 141

– 1 723

0

5 139

    Total    

3 721

45 141

– 1 723

22

47 161

(1) les 10 300 K€ remboursés par Montupet SA au cours de l’exercice 2005 figuraient parmi les concours bancaires courants dans les comptes consolidés de l’exercice 2004.

(2) écarts sur éliminations.

 

    2.6.2. Crédits consentis à moyen terme et conditions à respecter : Ce tableau d’établit en K€.

    2.8. Provisions pour risques et charges :

    — ligne sous-groupe Montupet UK , 1ère colonne : lire 2 487 au lieu de 2 511, 3ème colonne : lire – 312 au lieu de – 336 ;

    Renvois :

    (1) dont provision pour impôt 515 K€, au début de l’exercice,

    (2) provision sur entretien de l’équipement mis à disposition par les constructeurs.

 

    2.9. Provisions pour dépréciation (nouveau tableau) :

 

 

Montant au 01.01.2005

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Montant au 31.12.2005

Provisions sur stocks et en-cours    

 

 

 

 

 

941

788

957

772

    produits en cours et finis    

363

182

363

182

Provisions sur comptes clients    

524

55

519

60

        Total    

1 828

1 025

1 839

1 014

 

    3. Engagements financiers et autres informations :

    3.2. Engagements reçus (en K€) :

    — Montupet S.A. : “engagement contractuel de Ford Werke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations par Montupet SA et UK en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de Calcast Ltd (solde) : 1 424 K€ (au lieu de 976 K€) » ;

    — Total des engagements reçus : 1 909 K€ au lieu de 1 461 K€.

III.— Rapport des commissaires aux comptes

     a) sur les comptes sociaux (extrait du rapport général des commissaires aux comptes) :

    1. Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

    Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

    Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note relative à la méthode d’amortissement appliquée pour les immobilisations acquises avant le 1er janvier 2005 de l’annexe, concernant l’application des règlements CRC 2004-06, CRC 2002-10 et CRC 2003-07.

 

    2. Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

    Votre société décrit dans le paragraphe 1.1.a) de l’annexe, ses actifs immobilisés, la nature et les durées d’amortissement des frais de développement, les méthodes de comptabilisation par composants, d’amortissement et les durées d’utilité retenues.

    Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé le traitement comptable appliqué et apprécié les méthodes et durées d’amortissement retenues.

    Votre société décrit dans le paragraphe 1.1.b) de l’annexe, les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé le traitement comptable appliqué et apprécié la méthode de dépréciation appliquée.

    Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

  

  b) sur les comptes consolidés (extrait du rapport général des commissaires aux comptes) :

    1. Opinion sur les comptes consolidés : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

    Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

    Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note annexe spécifique à la transition aux normes IFRS qui précise les modifications apportées aux comptes IFRS clos au 31 décembre 2004 qui avaient été publiés dans le cadre de l’information semestrielle 2005.

 

    2. Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

    Le paragraphe 2.1 de l’annexe relatif aux immobilisations décrit le traitement comptable appliqué à certains actifs situés en Irlande du Nord pour lesquels les perspectives futures de réemploi ont conduit à ne pas inscrire de provision pour dépréciation. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé ce traitement.

    Le paragraphe 1.3.8 de l’annexe décrit les modalités de comptabilisation des produits des activités ordinaires. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons validé ce traitement.

    Les appréciations que nous avons portées sur ces éléments s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Paris, le 12 juin 2006,

Les commissaires aux comptes :

 

Bellot Mullenbach & Associés :

Guilleret et Associés :

Pascal de Rocquigny,

René Guilleret,

Membre de la Compagnie Régionale de Paris ;

Membre de la Compagnie Régionale de Versailles.

 

IV. — Affectation du résultat de l'exercice. 

    L’assemblée générale du 28 juin 2006 a décidé de l’affectation du résultat, comme suit :

     Troisième résolution (Imputations au report à nouveau - Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l’exercice 2005 est une perte qui s’élève à 268 327 € et conformément aux propositions du conseil d’administration :

    a) décide d’affecter cette perte au report à nouveau ;

    b) décide de distribuer un dividende unitaire de 0,35 €, représentant la somme de 3 848 832,70 €,. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts ;

    c) prend acte des imputations sur le report à nouveau opérées au cours de l’exercice, comme suit :

    — conformément à l’avis du Conseil National de la Comptabilité du 25 février 2005, le report à nouveau a été crédité de 80 882 € représentant la taxe exceptionnelle obligatoire de 2,5 % instituée par l’article 39-8V de la Loi de Finances rectificative pour 2004 du 30 décembre 2004 sur les sommes existant en réserve spéciale des plus-values à long terme, lors du virement de cette somme au poste “autres réserves” intervenu au cours de l’exercice 2005 conformément à la décision de l’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2005 ;

    — conformément à l’article 314.1 du Plan Comptable Général résultant de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 97-06, l’impact du changement de méthode comptable résultant de modifications réglementaires a été imputé sur le report à nouveau comme suit :
        – suite à l’avis du Conseil de la Réglementation Comptable (C.R.C.) n° 2004-06 du 23 novembre 2004 applicable depuis le 1er janvier 2005 visant à la convergence des règles françaises vers les normes IFRS en matière de comptabilisation et d’évaluation des actifs, les charges à répartir ne peuvent plus être comptabilisées à l’actif. Le solde existant au 31 décembre 2004, soit
4 548 305 € a donc été imputé au report à nouveau,

        – suite au même avis du C.R.C., certaines pièces de sécurité ne peuvent plus être comptabilisées en stocks, mais immobilisées et amorties dès leur acquisition, l’amortissement théorique au 31 décembre 2004 soit 20 248 € a donc été imputé au report à nouveau ;

    d) constate que le report à nouveau disponible passe ainsi de 29 350 628 € à 24 862 957 € après ces imputations, soit 20 745 798 € après l’affectation du résultat et la distribution des dividendes (compte tenu du nombre définitif d’actions rachetées communiqué ce jour et visé à l’alinéa b)) ;

    e) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende net

Avoir fiscal

2002    

0,50

0 (prélevé sur le "report à nouveau")

2003    

0,20

0,10

2004    

0,70

0

  

    La plaquette des comptes de l’exercice 2005 est disponible auprès de la société pour toute personne qui en fait la demande.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0613006

14/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13005
Texte de l'annonce :

0613005

14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 489 161,04 €.

Siège social à Clichy (92110) 202, quai de Clichy.

542 050 794 R.C.S Nanterre.

 

Chiffres d'affaires comparés hors taxes

(En milliers d'euros.)

 

 

 

2006

2005

 

Montupet S.A. social :

 

 

 

    1er trimestre    

76 166

75 895

0,36%

    2ème trimestre    

89 848

79 089

13,60%

        Total 1er semestre    

166 014

154 984

7,12%

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

    1er trimestre    

114 186

106 356

7,36%

    2ème trimestre    

129 310

113 259

14,17%

        Total 1er semestre    

243 496

219 615

10,87%

 

    Au titre du premier semestre 2006, la variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de + 9,67 %.

    La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de + 0,90 %.

 

 

 

0613005

17/07/2006 : Avis divers (82)

Société : Montupet
Numéro d'affaire : 11308
Texte de l'annonce :

0611308

17 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85


Avis divers
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.489.161,04 €

Siège social : 202, quai de Clichy , 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

Déclaration du nombre de droits de vote à l’issue de l’assemblée générale mixte du 28 Juin 2006.

 

Nombre d'actions composant le capital social : 11 506 027

Nombre de droits de vote existants : 13 812 006

Nombre de droits de vote suspendus pendant 2 ans : 4 564 950

Nombre de droits de vote exerçables : 9 247 056

 

Le conseil d’administration

 

0611308

16/06/2006 : Convocations (24)

Société : Montupet
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 9340
Texte de l'annonce :

0609340

16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.489.161,04 €

Siège social : 202, quai de Clichy , 92110 CLICHY

542 050 794 R.C.S. Nanterre  

COMPLEMENT A L’AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

 

Compte tenu des modifications intervenues dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006, (parutions au BALO du 29 mai 2006 et du 12 juin 2006), la société MONTUPET souhaite repréciser l’énumération et la typologie des résolutions proposées, comme suit  :

 

DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

 Première résolution    

Approbation des comptes sociaux et quitus  

 

Deuxième résolution  

Approbation des comptes consolidés

 

Troisième résolution  

Imputations au report à nouveau - Affectation du résultat

 

Quatrième résolution

Jetons de présence 

 

C inquième résolution  

Ratification des conventions réglementées  

 

Sixième résolution  

Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant

 

Septième résolution

CETTE RESOLUTION EST DU RESSORT DE L’AGO et non de l’AGE comme indiqué le 12 juin    

Affectation d’actions auto-détenues rachetées dans le cadre de précédents programmes de rachat d’actions

 

Huitième résolution  

Autorisation d’achat par la société de ses propres actions  

DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  

Neuvième résolution

Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions.

 

Dixième résolution

Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social

 

Onzième résolution

Augmentation de capital réservée aux salariés

 

Douzième résolution

ouverture d’un plan d’option de souscription d’actions

 

Treizième résolution

Ouverture d’un plan d’option d’achat d’actions   

DU RESSORT DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE  

Quatorzième résolution

Pouvoirs pour les formalités

 

Le Conseil d’administration.

0609340

12/06/2006 : Convocations (24)

Société : MONTUPET SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 9162
Texte de l'annonce :

0609162

12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17.489.161,04 €

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY

  542 050 794 R.C.S. Nanterre

 

AVIS DE CONVOCATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

 

Conformément à l’avis préalable valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 mai 2006, MM. Les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 28 juin 2006 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY.

 
 

L’ordre du jour paru au BALO du 29 mai est inchangé à l’exception des éléments suivants :

 

du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

 

  • nomination d’un commissaire aux comptes suppléant (au lieu de deux commissaires aux comptes suppléants),
    la résolution (sixième) étant inchangée

 

du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :

 

 

  • affectation des actions acquises dans le cadre de programmes de rachat d’actions précédents  ou auto-détenues ;
    objet de la septième résolution ci-après

 

  • ouverture d’un plan d’option d’achat d’actions ;

objet de la treizième résolution ci-après. L’inscription à l’ordre du jour de ce projet de résolution est demandée par l’Association pour la Défense des Actionnaires Minoritaires - 4 rue de Montescot – BP 208 – 28004 CHARTRES CEDEX - Tel. 02.37.36.70.56

ensemble avec les actionnaires : Richelieu Spécial, Richelieu Gestion Privée (6, av. F. Rooselvelt – 75008 Paris), AR 21, Echiquier Quatuor, Echiquier Patrimoine (17, av. Georges V – 75008 Paris) ; Nobel (64 rue Gallilée – 75008 Paris) - représentant conjointement 916.213 actions soit 7,96 % du capital social.

 

 

Les résolutions correspondantes sont les suivantes :

 

 

Septième résolution  ( Affectation d’actions auto-détenues rachetées dans le cadre de précédents programmes de rachat d’actions)

 

En vue de se conformer à l’arrêté de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 30 décembre 2005 visé au règlement général de l’AMF – titre IV programme de rachat d’actions – l’Assemblée Générale décide d’affecter les actions acquises avant le 13 octobre 2004 à l’un des objectifs prévus par le règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne ou aux pratiques de marché admises par l’AMF.

 

L’Assemblée Générale décide ainsi d’affecter les 194.044 actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée Générale du 30 juin 2003 à l’objectif de croissance externe.

 

Par ailleurs, l’Assemblée Générale décide d’affecter au même objectif de croissance externe les 2.400 actions acquises dans le cadre du plan d’option d’achat d’actions de l’année 1990, correspondant au surplus d’actions achetées sur le nombre d’options levées.

 

 

  Treizième résolution . (ouverture d’un plan d’option d’achat d’actions).

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, à consentir, au profit des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées  ou de certains d'entre eux, à l’exclusion des dirigeants sociaux, des options donnant droit à l’achat d'actions de la société.

Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

Le nombre total des options ne pourra donner droit à l'achat d'un nombre d'actions supérieur à 3 % du capital.

L'assemblée générale décide :

  • Que le prix d’achat des options ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties ;

 

  • que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le conseil d'administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;

 

  • qu'aucune option d'achat d'actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ;

 

  • que le conseil d'administration fixera la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, à compter de leur date d'attribution ;

 

  • que le conseil d'administration pourra prévoir l'interdiction de revente immédiate des actions souscrites ou acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option.

 

 

L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée, et notamment pour :

 

- arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires,

 

- fixer la ou les périodes d'exercice des options, suivant ce qu'il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s'adressent ces options.

 

 

Numérotation :

 

Les résolutions suivantes sont re-numérotées en conséquence, ainsi que les renvois (la neuvième résolution renvoie à la huitième résolution, la dixième résolution renvoie à la douzième résolution, et la onzième résolution renvoie à la dixième résolution), soit :

 

 

 

Première résolution   

Approbation des comptes sociaux et quitus

 

 

 Deuxième résolution  

Approbation des comptes consolidés

 

 

Troisième résolution  

Imputations au report à nouveau - Affectation du résultat

 

 

 Quatrième résolution  

Jetons de présence

 

 

 Cinquième résolution  

Ratification des conventions réglementées

 

 

 Sixième résolution  

Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant

 

 

 Septième résolution  

Affectation d’actions auto-détenues rachetées dans le cadre de précédents programmes de rachat d’actions   

 

 

 Huitième résolution

Autorisation d’achat par la société de ses propres actions

 

 

Neuvième résolution .  

Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions.

 

 

Dixième résolution .   

Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social

 

 

Onzième résolution .   

Augmentation de capital réservée aux salariés

 

 

Douzième résolution .  

Ouverture d’un plan d’option de souscription d’actions

 

 

Treizième résolution.

Ouverture d’un plan d’option d’achat d’actions

 

 

Quatorzième résolution .  

Pouvoirs pour les formalités

 

 

Précision et correction

 

Précision première résolution

 

Par ailleurs, dans le cadre de la première résolution, il est précisé qu’au 31 mai 2006, compte tenu de l’évolution du nombre d’actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions, le dividende proposé s’établit à 3.869.455,45 euros, ce chiffre étant susceptible de variation en fonction des rachats d’actions à intervenir avant la date de l’Assemblée, les actions rachetées n’étant pas éligibles aux dividendes – le montant définitif étant communiqué au jour de l’Assemblée)

et le report à nouveau s’établit à 20.725.175 euros après imputations et affectations diverses, sous réserve de la variation du dividende précitée.

 

Correction huitième résolution

 

La mention du rapport des commissaires aux comptes est supprimée.

 

Dans la phrase « le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 30.183.480 euros », lire 16.727.480 euros.

 

 

Correction dixième résolution

 

La mention du rapport des commissaires aux comptes est supprimée.

 

-------------------------------------

 

IL EST PRECISE QUE SUITE AUX DELAIS EXCEPTIONNELS DE PARUTION DES COMPTES ANNUELS AU BALO, CEUX-CI SERONT VISIBLES SOUS LEUR FORME DEFINITIVE AU PLUS TARD LE 12 JUIN 2006 SUR LE SITE INTERNET WWW.MONTUPET.FR ET SUR LE SITE DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS WWW.AMF-France.ORG

 

 

Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société au moins cinq jours avant la date de la réunion. Ils sont admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent adresser dans le même délai au siège social le certificat d'immobilisation de leurs titres établi par l'intermédiaire habilité.

 

 

Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

 

 

Le Conseil d'administration

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0609162

09/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Montupet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8903
Texte de l'annonce :

0608903

9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

MONTUPET S.A.

 

Société anonyme au capital de 17 489 161,04 €.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre.

 

 

A. — Comptes sociaux.

 

 

 

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

 

(En euros.)

 

Actif

31/12/05

31/12/04

 

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Capital souscrit non appelé    

 

 

 

 

Frais de recherche et développement    

295 151

6 246

288 905

0

Concessions, brevets    

1 758 296

1 073 179

685 117

487 634

Fonds commercial    

0

 

0

127 461

Autres immobilisations incorporelles    

30 245

15 245

15 000

15 000

Terrains    

2 321 402

 

2 321 402

2 321 402

Constructions    

8 636 879

6 024 392

2 612 487

2 707 223

Installations techniques, matériels, outillage industriel    

98 908 828

62 056 552

36 852 276

37 001 155

Autres immobilisations corporelles    

38 019 206

24 118 059

13 901 147

14 179 251

Immobilisations en cours    

1 594 533

 

1 594 533

553 578

Avances et acomptes    

300 803

 

300 803

963 930

Autres participations    

39 942 054

 

39 942 054

39 939 497

Créances rattachées participations    

803 265

 

803 265

1 658 935

Autres titres immobilisés    

3 236 530

180 531

3 055 999

3 236 530

Prêts    

338 721

 

338 721

350 333

Autres immobilisations financières    

152 485

 

152 485

61 254

    Total actif immobilisé    

196 338 398

93 474 204

102 864 194

103 603 183

Matières premières, approvisionnements    

19 988 963

787 956

19 201 007

15 732 644

En-cours de productions de biens    

0

 

0

0

En-cours de productions de services    

0

 

0

0

Produits intermédiaires et finis    

13 032 453

181 811

12 850 642

11 136 420

Avances versées sur commandes    

426 166

 

426 166

453 553

Clients et comptes rattachés    

49 825 214

53 262

49 771 952

54 757 565

Autres créances    

2 938 437

 

2 938 437

2 952 578

Valeurs mobilières de placement    

9 693

 

9 693

9 693

Disponibilités    

26 440 586

 

26 440 586

1 417 063

Charges constatées d’avance    

1 800 727

 

1 800 727

1 341 413

    Total actif circulant    

114 462 239

1 023 029

113 439 210

87 800 929

Charges à répartir    

0

 

0

4 843 457

Ecarts de conversion actif    

148 703

 

148 703

199 681

    Total général    

310 949 340

94 497 233

216 452 107

196 447 250

 

Passif

Situation au 31/12/05

Situation au 31/12/04

Capital social    

17 489 161

15 871 045

Primes d’émission, de fusion, d’apport    

20 514 120

12 295 794

Ecarts de réévaluation    

0

0

Réserve légale    

1 587 105

1 571 365

Réserves réglementées    

0

3 735 281

Autres réserves    

3 696 764

42 364

Report à nouveau    

24 862 956

33 286 538

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)    

– 268 327

3 647 728

Subventions d’investissement    

0

0

Provisions réglementées    

14 433 410

17 211 549

    Total capitaux propres    

82 315 189

87 661 664

Produits des émissions de titres participatifs    

0

0

Avances conditionnées    

721 985

900 241

    Total fonds propres (1)    

83 037 174

88 561 905

Provisions pour risques    

748 703

1 286 456

Provisions pour charges    

0

0

    Total (2)    

748 703

1 286 456

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

49 225 884

14 858 965

Emprunts et dettes financières divers    

496 437

0

Avances et acomptes reçus    

4 330 659

5 953 800

Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

52 356 274

61 891 226

Dettes fiscales et sociales    

12 821 282

14 571 844

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

7 791 538

4 094 575

Autres dettes    

3 432 424

3 143 573

Produits constatés d’avance    

2 125 866

1 783 602

    Total (3)    

132 580 364

106 297 585

     Ecarts de conversion passif - Total (4)    

85 866

301 304

     Total général (1 à 4)    

216 452 107

196 447 250

 

 

II. — Compte de résultat.

 

(En euros.)

 

 

Situation au 31/12/05

Situation au 31/12/04

Ventes de marchandises    

0

0

Production vendue de biens    

289 560 948

293 501 473

Production vendue de services    

293 627

469 754

Chiffre d’affaires net    

289 854 575

293 971 227

Production stockée    

1 533 156

2 307 490

Production immobilisée    

538 939

557 575

Subventions d’exploitation    

193 184

88 285

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges    

2 751 545

4 425 665

Autres produits    

2 679 640

3 504 701

    Total produits d’exploitation    

297 551 039

304 854 943

Achat de marchandises    

0

0

Variation de stock (marchandises)    

0

0

Achat de matières premières et autres approvisionnements    

103 840 315

104 365 598

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)    

– 3 299 254

– 1 234 496

Autres achats et charges externes    

115 423 158

108 173 273

Impôts, taxes et versements assimilés    

6 126 180

6 248 135

Salaires et traitements    

40 580 996

41 419 681

Charges sociales    

17 067 868

16 554 594

Dotations aux amortissements sur immobilisations    

14 766 654

18 454 188

Dotations aux provisions sur actif circulant    

1 017 408

1 319 942

Dotations aux provisions pour risques et charges    

0

571 775

Autres charges    

3 273 039

1 682 626

    Total charges d’exploitation    

298 796 364

297 555 316

Résultat d’exploitation    

– 1 245 325

7 299 627

Produits financiers de participation    

0

0

Autres intérêts et produits assimilés    

122 720

293 591

Reprises sur provisions et transferts de charges    

199 681

513 958

Différences positives de change    

1 147 986

1 607 751

Produits nets sur cessions de VMP    

0

1 457

    Total produits financiers    

1 470 387

2 416 757

Dotations financières aux amortissements et provisions    

329 234

199 681

Intérêts et charges assimilées    

1 305 881

2 061 405

Différences négatives de change    

991 635

857 171

Charges nettes sur cessions de VMP    

0

0

    Total charges financières    

2 626 750

3 118 257

Résultat financier    

– 1 156 363

– 701 500

Résultat courant avant impôt    

– 2 401 688

6 598 127

Produits exceptionnels sur opérations de gestion    

501 818

45 813

Produits exceptionnels sur opérations en capital    

670 866

232 290

Reprises sur provisions et transferts de charges    

4 150 822

3 251 110

    Total produits exceptionnels    

5 323 506

3 529 213

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    

665 234

715 403

Charges exceptionnelles sur opérations en capital    

1 124 827

52 569

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions    

1 457 684

1 296 340

    Total charges exceptionnelles    

3 247 745

2 064 312

Résultat exceptionnel    

2 075 761

1 464 901

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise    

0

761 769

Impôts sur les bénéfices    

– 57 600

3 653 531

    Total des produits de l’exercice    

304 344 932

310 800 913

    Total des charges de l’exercice    

304 613 259

302 737 885

Bénéfice ou perte    

– 268 327

3 647 728

 

 

III. — Tableau de projet d’affectation du résultat.

 

 

Origines :

 

 

    Report à nouveau antérieur    

 

29 350 628

    Résultat de l’exercice    

 

– 268 327

Affectations :

 

 

    Réserve légale    

 

 

    Autres réserves    

 

 

    Dividendes (1)    

3 888 504

 

    Imputations au report à nouveau 1er janvier 2005 résultant de réglementations comptables :

 

 

        Taxe sur les réserves de plus-values à long terme    

– 80 882

 

        Solde de « Charges à répartir » existant au 31/12/04    

4 548 305

 

        Amortissement théorique des pièces de sécurité immobilisées    

20 248

 

    Report à nouveau (1)    

20 706 126

 

        Totaux    

29 082 301

29 082 301

 

 

 (1) chiffres arrêtés au 16/05/2006 du montant définitif dépendra des résultats complémentaires d'actions propres jusqu'à la date de l'assemblée des actionnaires

 

IV. — Annexe sociale au 31 décembre 2005.

 

 

    L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

    Ces comptes annuels ont été arrêtés le 25 avril 2006 par le conseil d’administration.

 

Elément significatif de l’exercice

 

    Suite à la restructuration du site industriel de Nogent-sur-Oise, le chantier de la culasse M9R est en cours de transfert sur le site de Laigneville. Ce transfert a généré des frais, comptabilisés pour 1 978 620 € au 31 décembre 2005.

 

1. – Règles et méthodes comptables.

 

    Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables applicables en France.

    La société a fait application des nouvelles règles comptables relatives à l’évaluation des actifs.

 

    1.1. Actif immobilisé :

 

    a) Immobilisations corporelles et incorporelles : Les immobilisations incorporelles et corporelles ont été évaluées en tenant compte des nouvelles règles comptables relatives, d’une part à la définition, à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs (règlement CRC 04-06) et d’autre part à l’amortissement et à la dépréciation des actifs (règlement CRC 02-10 modifié par le règlement CRC 03-07).

 

    Les immobilisations existantes au 1er janvier 2005 ont été retraitées par familles auxquelles une règle de décomposition par composants a été appliquée.

    La durée d’amortissement retenue depuis le 1er janvier 2005 pour les nouvelles acquisitions est la durée d’utilité du bien, en mode d’amortissement linéaire.

    Pour les immobilisations antérieures au 1er janvier 2005, la société a opté pour la méthode prospective. Les durées d’amortissement n’ont pas été modifiées et le plan d’amortissement d’origine a été maintenu.

    Les durées d’utilité retenues pour les différentes catégories d’immobilisations sont les suivantes :

 

    — pour les immobilisations corporelles :

 

    Constructions    

20 ans

    Agencement et installations    

10 ans

    Matériel et outillage    

De 8 à 10 ans

    Mobilier de bureau    

10 ans

    Matériel informatique    

3 ans

 

    — pour les immobilisations incorporelles :

 

    Brevets    

5 ans

    Frais de développement    

4 ans

    Logiciels    

De 1 à 5 ans

 

    Les frais de développement proviennent du reclassement des charges à répartir relatives au nouveau chantier M9R pour un montant de 295 151 €. Ils sont amortis sur quatre ans en fonction du nombre de pièces produites.

    Les pièces de rechange et les pièces de sécurité dont l’utilisation prévue est supérieure à un an ont été extraites des stocks de pièces de rechange afin d’être comptabilisées en immobilisations corporelles, dans la catégorie du « Matériel et outillage ». La durée d’amortissement de ces pièces est fonction de la durée d’amortissement de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.

 

    b) Immobilisations financières : Les titres de participation sont évalués soit à leur valeur d’entrée, soit à leur valeur d’usage compte tenu des perspectives d’avenir de la filiale.

 

    Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’entrée. Elles peuvent faire l’objet de provisions lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.

 

    Les immobilisations financières s’analysent comme suit :

 

 

Valeur brute au 01/01/05

Acquisitions

Remboursements ou cessions

Valeur brute au 31/12/05

Titres de participation    

39 939 497

(1) 2 557

0

39 942 054

Créances rattachées à des participations    

1 658 935

(2) 8 685 277

(3) 9 540 947

803 265

Autres titres immobilisés    

3 236 530

0

0

3 236 530

Prêts au personnel (4)    

350 333

59 950

71 562

338 721

Dépôts et cautionnements    

61 254

108 530

17 299

152 485

    Total    

45 246 549

8 856 314

9 629 808

44 473 055

(1) Correspond aux titres de participation dans Montupet Eood.

(2) Correspond aux avances à Montiac en 2005.

(3) Correspond aux factures des frais et commissions de Montiac pour 2005.

(4) Les prêts au personnel représentent, pour l’essentiel, la participation des employeurs à l’effort de construction jusqu’en 1987. Ils ont été effectués pour une durée de 20 ans et ne sont pas productifs d’intérêts.

 

    1.2. Stocks et en-cours. — Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du premier entré - premier sorti (FIFO). Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour cette évaluation.

 

    Les produits et en-cours de production sont évalués à leur coût de production. Les charges fixes de fabrication, y compris l’impact de la sous-activité, sont prises en compte sur la base de la production réelle de la période de référence.

    Les stocks et en-cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision selon les règles suivantes :

    — Matières premières : Une provision est constituée dès lors que le prix d’achat du mois suivant la clôture est inférieur au coût d’acquisition ;

    — Fournitures, matières consommables et emballages : Une provision est constituée pour les produits à rotation lente ;

    — En-cours d’outillages : La dépréciation représente la différence entre le prix de revient et le prix de vente, lorsque celui-ci lui est inférieur ;

    — En-cours de pièces et produits finis : La dépréciation représente la différence entre le prix de revient et la valeur réalisable, lorsque celle-ci lui est inférieure.

    Les pièces de rechange rentrent toutes dans le cycle de production et ont une durée de vie inférieure à un an.

    Les pièces de sécurité dont l’utilisation prévue est supérieure à un an sont retraitées en immobilisations corporelles. Elles sont amorties sur la durée d’amortissement de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent, et les amortissements antérieurs au 1er janvier 2005 d’un montant de 20 248 € ont été imputés sur le Report à nouveau.

 

 

 

 

 

 

    Ce poste s’analyse comme suit :

 

 

Valeur brute au 31/12/05

Dépréciation

Valeur nette au 31/12/05

Matières premières    

6 791 579

2 142

6 789 437

Autres approvisionnements    

7 571 055

483 342

7 087 713

En cours pièces    

8 145 910

101 471

8 044 439

En cours outillages    

5 487 231

301 965

5 185 266

Emballages    

139 098

507

138 591

Produits finis    

4 886 543

80 340

4 806 203

    Total    

33 021 416

969 767

32 051 649

 

    1.3. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

 

    Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier taux de change à la clôture de l’exercice.

    Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques d’irrécouvrabilité.

 

    1.4. Valeurs mobilières de placement - Actions propres :

 

    — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat, à l’exclusion des frais annexes engagés lors de l’acquisition. Si le cours d’inventaire à la clôture de l’exercice est inférieur au cours d’achat, une provision pour dépréciation est alors constatée.

    Dans le cadre du plan d’options d’achat d’actions de l’année 1990, autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 18 décembre 1987, la société avait acheté 20 245 actions Montupet S.A., correspondant au nombre d’options émises. A la clôture de l’exercice, 20 005 options avaient été levées ; il subsistait donc 240 actions, soit 2 400 actions actuellement suite à la division par dix de la valeur nominale en 1998.

 

    — Actions propres : L’assemblée générale mixte du 30 juin 2003, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du nouveau Code de commerce, a autorisé le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social existant au jour de l’assemblée, déduction faite des 2 400 actions auto-détenues par Montupet à ce jour, et ce en vue de :

        – l’optimisation de la gestion patrimoniale (trésorerie) et financière par annulation partielle ou totale des actions acquises, par voie de réduction du capital afin d’optimiser le résultat par action, sous réserve du vote de la résolution soumise au vote de l’assemblée générale extraordinaire à cet effet,

        – du rachat d’un nombre d’actions correspondant aux actions émises ou à émettre à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions de la société,

        – la mise en oeuvre de programmes d’achat ou de vente d’actions de la société dans le cadre de l’attribution de plans d’options d’achat d’actions,

        – l’achat et la vente en fonction des situations de marché,

        – la régularisation des cours par intervention systématique en contre-tendance,

        – tout autre but autorisé, ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur, auquel cas la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

    En l’absence d’affectation explicite, ces actions propres sont inscrites parmi les immobilisations financières, au compte numéro 277110.

    Au 31 décembre 2005, la société détient 194 044 actions propres, achetées à un cours moyen de 16,68 €, soit 3 236 530 €.

    Compte-tenu du cours moyen du mois de décembre 2005, arrêté à 15,749 €, une provision pour dépréciation a été constituée sur ces titres à hauteur de 180 531 €.

 

    1.5. Avances conditionnées. — Le tableau de variation des avances s’analyse comme suit :

 

 

Solde au

01/01/05

Avances 2005

Remboursements 2005

Solde au

31/12/05

Dont à moins 1 an

Avances de l’ANVAR    

821 985

0

100 000

721 985

150 000

Avances de l’ADEME    

78 256

0

78 256

0

0

    Total    

900 241

0

178 256

721 985

150 000

 

    Ces avances sont des aides financières remboursables.

    Les avances de l’ANVAR sont des aides à l’innovation. Les avances de l’ADEME ont servi à financer une unité de régénération des sables usagés de fonderie.

 

    1.6. Emprunts. — Le tableau de variation des emprunts s’analyse comme suit :

 

 

Solde au

01/01/05

Emprunts 2005

Remboursements 2005

Solde au

31/12/05

Dont à moins 1 an

Autres emprunts (hors intérêts courus)    

10 300 000

42 000 000

10 300 000

42 000 000

0

    Total    

10 300 000

42 000 000

10 300 000

42 000 000

0

 

    Ces emprunts, soit    

42 000 000

    Cumulés avec :

 

        Les concours bancaires courants pour    

7 166 754

        Les intérêts courus sur emprunts pour    

59 130

    Représentent la rubrique du bilan « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit »    

49 225 884

 

 

 

 

2. – Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat.

 

    2.1. Etat de l’actif immobilisé :

 

Actif

Valeurs brutes au 01/01/05

Acquisitions

Cessions

Valeurs brutes au 31/12/05

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais de développement    

0

295 151

0

295 151

    Autres immobilisations incorporelles    

1 490 505

471 152

173 116

1 788 541

        Total 1    

1 490 505

766 303

173 116

2 083 692

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrain    

2 321 402

0

0

2 321 402

    Constructions    

8 334 073

302 806

0

8 636 879

    Matériel & outillage industriel    

88 455 964

11 001 690

548 825

98 908 829

    Agencements et installations    

33 522 798

3 437 561

1 363 624

35 596 735

    Matériel de transport    

0

0

0

0

    Matériel informatique et mobilier de bureau    

2 258 849

240 576

76 955

2 422 470

        Total 2    

134 893 086

14 982 633

1 989 404

147 886 315

Immobilisations en cours    

553 578

1 594 533

553 578

1 594 533

Avances et acomptes    

963 930

239 803

902 930

300 803

    Total 3    

1 517 508

1 834 336

1 456 508

1 895 336

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations & créances rattachées à des participations    

41 598 432

8 687 836

9 540 949

40 745 319

    Prêts    

350 333

59 950

71 562

338 721

    Autres immobilisations financières    

3 297 784

108 530

17 299

3 389 015

        Total 4    

45 246 549

8 856 316

9 629 810

44 473 055

         Total actif immobilisé    

183 147 648

26 439 588

13 248 838

196 338 398

 

    2.2. Etat des amortissements :

 

    2.2.1. Etat des amortissements comptables :

 

 

Au 01/01/05

Augmentations

Diminutions

Au 31/12/05

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais de développement    

0

6 246

0

6 246

    Autres immobilisations incorporelles    

860 410

273 669

45 655

1 088 424

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Constructions    

5 626 850

397 542

0

6 024 392

    Matériel et outillage industriel    

51 454 808

11 031 016

429 270

62 056 554

    Agencements et installations    

19 656 431

2 910 958

486 277

22 081 112

    Matériel de transport    

0

0

0

0

    Matériel et mobilier de bureau    

1 945 966

167 470

76 491

2 036 945

        Total    

79 544 465

14 786 901

1 037 693

93 293 673

 

    2.2.2. Etat des amortissements dérogatoires :

 

 

Montant au

01/01/05

Augmentations

Diminutions

Montant au

31/12/05

Matériel et outillage industriel    

17 211 549

1 372 683

4 150 822

14 433 410

    Total    

17 211 549

1 372 683

4 150 822

14 433 410

 

 

 

 

    2.3. Etat des provisions :

 

Nature des provisions

Montant au

01/01/05

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant au

31/12/05

Provisions réglementées :

 

 

 

 

    Amortissements dérogatoires    

17 211 549

1 372 683

4 150 822

14 433 410

        Total 1    

17 211 549

1 372 683

4 150 822

14 433 410

Provisions pour risques et charges :

 

 

 

 

    Provisions pour pertes de change    

199 681

148 703

199 681

148 703

    Autres provisions pour risques et charges    

1 086 775

85 000

571 775

600 000

        Total 2    

1 286 456

233 703

771 456

748 703

Provisions pour dépréciation :

 

 

 

 

    Provisions sur immobilisations financières    

0

180 531

0

180 531

    Provisions sur stocks et en-cours    

1 319 942

969 767

1 319 942

969 767

    Provisions sur comptes clients    

523 969

47 641

518 348

53 262

        Total 3    

1 843 911

1 197 939

1 838 290

1 203 560

            Total    

20 341 916

2 804 325

6 760 568

16 385 673

 

    2.4. Etat des créances et des dettes :

 

Etat des créances

Montant brut au 31/12/05

A 1 an au plus

A plus d’1 an

Créances rattachées à des participations    

803 265

803 265

0

Prêts (1) et (2)    

338 721

127 178

211 543

Autres immobilisations financières (dépôts et cautionnements)    

152 485

0

152 485

Clients douteux ou litigieux    

6 667

0

6 667

Autres créances clients et comptes rattachés    

49 818 547

49 770 906

47 641

Personnel et comptes rattachés    

39 915

39 915

0

Sécurité sociale et autres organismes sociaux    

242 016

242 016

0

Etat et autres collectivités publiques :

 

 

 

    Impôts sur les bénéfices    

339 936

339 936

0

    Taxe sur la valeur ajoutée    

1 216 266

1 155 144

61 122

    Autres impôts, taxes et versements assimilés    

83 323

37 323

46 000

Divers :

 

 

 

    Groupe et associés    

38 186

38 186

0

    Débiteurs divers    

978 795

255 237

723 558

Charges constatées d’avance    

1 800 727

1 800 727

0

    Total    

55 858 849

54 609 833

1 249 016

Prêts accordés en cours d’exercice (1)    

59 950

 

 

Remboursements obtenus en cours d’exercice (2)    

71 563

 

 

 

Etat des dettes

Montant brut au 31/12/05

A 1 an au plus

A plus d’1 an et moins de 5 ans

A plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

49 225 884

7 225 884

42 000 000

0

Emprunts et dettes financières divers    

496 437

0

496 437

0

Fournisseurs et comptes rattachés    

52 356 274

52 356 274

0

0

Personnel et comptes rattachés    

3 560 673

3 560 673

0

0

Sécurité sociale et autres organismes sociaux    

7 891 882

7 891 882

0

0

Etat et autres collectivités publiques :

 

 

 

 

    Impôts sur les bénéfices    

0

0

0

0

    Taxe sur la valeur ajoutée    

1 047 299

1 047 299

0

0

    Autres impôts taxes et assimilés    

321 428

280 987

40 441

0

Dettes sur immobilisations & comptes rattachés    

7 791 538

7 791 538

0

0

Autres dettes    

3 432 424

3 432 424

0

0

Produits constatés d’avance    

2 125 866

2 125 866

0

0

    Totaux    

128 249 705

85 712 827

42 536 878

0

Emprunts souscrits en cours d’exercice    

42 000 000

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d’exercice    

10 300 000

 

 

 

 

    2.5. Créances et dettes représentées par des effets de commerce :

 

    Créances clients et comptes rattachés    

27 880 861

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

7 377 086

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

807 560

        Total    

8 184 646

 

    2.6. Eléments concernant les entreprises liées :

 

    Créances rattachées à des participations    

803 265

    Acomptes versés sur commandes    

161 359

    Clients et comptes rattachés    

953 204

    Créances diverses    

38 187

        Total    

1 956 015

    Fournisseurs et comptes rattachés    

15 342 139

    Fournisseurs d’immobilisations    

215 335

    Dettes diverses    

548 692

        Total    

16 106 166

 

    2.7. Produits à recevoir :

 

    Créances clients et comptes rattachés    

1 813 002

    Autres créances    

58 535

        Total    

1 871 537

 

    2.8. Charges constatées d’avance :

 

    Achats et prestations de services constatés d’avance    

1 800 727

 

    2.9. Produits constatés d’avance :

 

    Facturation constatée d’avance sur outillages    

2 125 866

 

    2.10. Charges à payer :

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit    

73 257

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés    

5 361 165

    Dettes fiscales et sociales    

7 071 026

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés    

656 812

    Autres dettes (clients: avoirs à établir)    

804 442

    Autres dettes    

401 237

        Total    

14 367 939

 

    2.11. Charges à répartir sur plusieurs exercices au 1er janvier 2005. — Les charges à répartir de Montupet S.A., d’un montant de 4 843 457 € au 1er janvier 2005, ont été reclassées pour 295 151 € parmi les immobilisations incorporelles, en frais de développement relatifs au chantier M9R, et le solde, soit 4 548 306 €, a été imputé sur le report à nouveau. Il s’agissait principalement de frais de gros entretien pour 2 486 785 €, de frais de démarrage de nouveaux chantiers pour 530 690 €, de frais de démarrage de notre établissement de Laigneville pour 427 815 €, et de dépenses relatives à notre filiale mexicaine Montiac pour 1 060 160 €.

 

    2.12. Composition du capital social et variation des capitaux propres :

 

Catégorie d’action (toutes de valeur nominale 1,52 €)

Nombre de titres

 

2004

Variation

2005

Actions à droit de vote simple    

6 962 496

1 532 741

8 495 237

Actions à droit de vote double    

3 282 537

– 468 191

2 814 346

Actions auto-détenues (sans droit de vote)    

196 444

0

196 444

    Total    

10 441 477

1 064 550

11 506 027

 

    Le capital est composé de 11 506 027 actions d’une valeur nominale de 1,52 €, soit 17 489 161 €, contre 10 441 477 actions d’une valeur nominale de 1,52 €, soit 15 871 045 € au 31 décembre 2004.

    Cette évolution résulte de l’émission de 1 064 550 actions créées dans le cadre du plan d’option de souscription d’actions du 16 novembre 2001 autorisé par l’assemblée générale extraordinaire du 9 février 2001. La prime d’émission résultant de cette augmentation s’élève à 8 218 326 € pour l’année 2005.

 

    La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :

 

    Capitaux propres au 01/01/05    

87 661 669

    Augmentation de capital    

1 618 116

    Augmentation des primes d’émission suite à augmentation de capital    

8 218 326

    Diminution du report à nouveau :

 

        Imputation des charges à répartir    

– 4 548 305

        Imputation des amortissements sur pièces de sécurité    

– 20 248

    Distribution de dividendes    

– 7 567 898

    Provisions réglementées    

– 2 778 139

        Total    

82 583 516

Résultat 2005 (perte)    

– 268 327

    Capitaux propres au 31/12/05    

82 315 189

 

    2.13. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires :

 

    Activité pièces mécaniques    

197 572 050

    Activité roues    

91 988 898

    Ventes diverses (services et autres)    

293 627

        Total    

289 854 575

    France    

161 053 491

    Etranger    

128 801 084

        Total    

289 854 575

 

    Les ventes d’équipements d’usinage, qui restent sur nos sites propriété des clients, s’élèvent à 1 909 864 € pour l’année 2005. Elles sont extournées du chiffre d’affaires et apparaissent au poste « Autres produits d’exploitation ».

 

    2.14. Ventilation du résultat :

 

    Résultat courant avant impôt    

– 2 401 688

    Résultat exceptionnel    

2 075 761

    Impôt sur les bénéfices (crédit d’impôt apprentissage)    

57 600

        Perte comptable    

– 268 327

 

 

 

 

3. – Engagements financiers et autres informations.

 

    3.1. Crédit-bail :

 

 

Locaux Clichy

Extension usine
La Martinerie

Restaurant inter-entreprises
La Martinerie

Valeur d’origine    

3 827 233

(1) 2 362 282

457 347

Amortissements :

 

 

 

    Cumuls exercices antérieurs    

2 482 847

1 795 675

168 881

    Dotations de l’exercice    

191 362

373 734

44 842

        Total    

2 674 209

2 169 409

213 723

Redevances payées :

 

 

 

    Cumuls exercices antérieurs    

5 048 431

2 169 377

267 480

    Exercice 2005    

460 469

385 636

53 820

        Total    

5 508 900

2 555 013

321 300

Redevances restant à payer :

 

 

 

    A un an au plus (2006)    

(2) 498 722

(3)195 142

53 820

    A plus d’un an et cinq ans au plus (2007 à 2010)    

 

 

192 855

        Total    

498 722

195 142

246 675

Valeur résiduelle à la fin du contrat    

1 029 641

 

16 769

Montant pris en charge dans l’exercice    

224 566

385 636

53 820

(1) Il s’agit du montant net, déduction faite des subventions obtenues pour un montant total de 686 021 €.

(2) Les redevances restant à payer correspondent à des montants approximatifs. En effet, elles sont composées de deux parties - une fixe et une variable, cette dernière étant calculée à partir de l’Euribor 3 mois. Le taux ayant servi de base aux calculs de ces redevances est le dernier taux trimestriel connu pour la période du 20 mars 2006 au 19 juin 2006 soit 0,8115 %.

(3) Les redevances restant à payer correspondent également à des montants approximatifs. Les intérêts ont été calculés à partir de l’Euribor 3 mois au 31 mars 2006, soit un taux trimestriel de 0,782722 %.

 

    3.2. Montant des engagements financiers hors crédit-bail :

 

    3.2.1. Engagements donnés :

 

 

Montant

Au profit de

Couverture de change auprès du Crédit du nord à concurrence de 82,9 millions d’euros :

 

 

    Tirage utilisé au 31/12/05    

0

Montupet UK

Ligne d’avance en devises auprès du Crédit du nord à concurrence de 15,1 millions d’euros ou équivalent en devises :

 

 

    Tirage utilisé au 31/12/05    

0

Montupet UK

Garantie de remboursement de prêt multi-devises auprès du Crédit du nord. Montant 6,1 millions d’euros (en couverture de prêts consentis à Montupet S.A. ou Montupet UK) :

 

 

    Tirage utilisé au 31/12/05    

0

Montupet UK

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank. Montant maximal 2,5 millions GBP :

 

 

    Tirage utilisé au 31/12/05    

0

Montupet UK

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank. Montant maximal 1 million GBP :

 

 

    Tirage utilisé au 31/12/05    

0

Calcast

Lettre de garantie en faveur de l’Industrial Development Board (remboursement de subventions en cas de non respect des conditions) :

 

 

    Subventions garanties au 31/12/05    

0

Montupet UK

Lettre d’intention relative au remboursement de ligne de crédit auprès de la BNP Canada - Montant maximal CAD 8 000 000 :

 

 

    Tirage utilisé au 31/12/05    

0

Montupet Limitee

Lignes d’avances en devises auprès du Crédit mutuel à concurrence de 12,2 millions d’euros en faveur de Montupet S.A. ou ses filiales :

 

 

    Tirage utilisé au 31/12/05    

0

Montupet UK/Montupet Limitee/Alumalsa

Garantie de remboursement de prêt multi-devise auprès du C.I.C. - Montant 4,573 millions d’euros (en couverture de prêts consentis à Montupet UK, ou Montupet Ltee ou Alumalsa) :

 

Montupet UK/Montupet Limitee/Alumalsa

    Tirage utilisé au 31/12/05    

0

Alumalsa

Garantie de cession de droits et obligations en faveur du bailleur Yorkwood Ltd, émise solidairement par Montupet S.A. et par Montupet UK Ltd, dans le cadre du contrat liant le groupe Montupet à Ford Motor CY, relatif à la filiale Calcast Ltd. Montant maximum initial : 3 500 000 GBP hors taxe.

 

 

 

Yorkwood Ltd (bailleur de
Calcast Ltd)

    Montant restant à courir au 31/12/05 hors taxe    

1 000 000 GBP

 

Garantie de paiement de loyer pour un montant annuel de 450 000 GBP hors taxe Calcast Ltd) :    

 

 

 

    Montant restant à courir au 31/12/05 hors taxe (sur ce montant, 103 750 GBP ont été payés d’avance au 31/12/05)    

891 250 GBP

 

 

    3.2.2. Engagements donnés en vue du maintien des prêts consentis par les établissements de crédit à Montupet S.A. :

 

Etablissement de crédit

Tirage au

31/12/05

Ratios à respecter

BECM / CIC    

15 000

Fonds propres
> 160 M€

Endettement financier net / Fonds propres < 1

 

 

Dettes financières nettes < 200 M€

Endettement financier net / M.B.A. < 4

BNP-Paribas    

15 000

 

Endettement financier net moyen L.T. / Fonds propres < 1

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 4

Crédit du nord    

 

 

 

5 000

 

Endettement financier net / Fonds propres < 1

Endettement financier net / M.B.A. < 4

Crédit lyonnais    

7 000

Néant

Néant

Natexis    

0

Néant

Néant

 

    Outre le respect de ratios précités, les établissements de crédit requièrent généralement le respect de conditions telles que le respect des lois et règlements, l’abstention de consentir des sûretés sur l’actif immobilisé (sauf si elles sont destinées à l’acquisition d’un actif) ou une restriction à ce droit, des restrictions aux cessions de créances ou aux cessions ou apports d’activités.

    Ces prêts sont consentis en vue de financer l’activité générale de l’entreprise.

 

    3.2.3. Autres engagements donnés :

 

    — Agios sur emprunts en cours : Il s’agit de crédits moyen terme d’une durée d’utilisation de cinq ans, dont l’en-cours au 31 décembre 2005 s’établit à 42 000 000 € (figurant au tableau 3.2.2.).

    Ces lignes de crédit sont utilisables par tirages d’une durée variable dont les montants sont fonction des besoins généraux de Montupet. Les engagements d’intérêts sur ces lignes de crédit ne peuvent donc être chiffrés au 31 décembre 2005.

 

    — Soldes sur commandes d’immobilisations en cours au 31/12/05    

2 309 507

 

    3.2.4. Engagements de retraite. —  Le total des engagements de retraite de l’entreprise vis-à-vis des membres de son personnel s’élève à la somme de 2 243 782 € (régime à prestations définies à gestion interne).

 

    Les principales hypothèses économiques et sociales utilisées dans l’évaluation du calcul prennent en compte un âge de la retraite à 65 ans, un taux d’actualisation de 3,7 % pour 2005, l’application de la table de vie TV 73/77, un taux de rotation en fonction de l’âge et une évolution des salaires variant selon l’âge et la catégorie.

 

    3.2.5. Engagements reçus :

 

    — Cautions reçues des fournisseurs d’immobilisations    

300 803

    — Cautions reçues des fournisseurs de biens et services    

184 636

    — Engagement contractuel de remboursement de Ford Motorwerke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations de Montupet en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de Calcast Ltd (solde dû)    

975 850

 

    3.3. Incidences des évaluations fiscales dérogatoires. — La dotation aux amortissements dérogatoires de l’exercice s’élève à 1 372 683 €. Quant à la reprise de provisions pour amortissements dérogatoires, elle s’élève à 4 150 822 €.

 

    3.4. Accroissement et allégement de la dette future d’impôts :

 

    Nature des différences temporaires :

 

        Accroissement :

 

            Amortissements dérogatoires    

14 433 410

    Accroissement correspondant de la dette future d’impôt    

4 811 137

        Allègement :

 

            Organic 2005    

427 250

    Allègement correspondant de la dette future d’impôt    

142 417

 

    3.5. Rémunération des dirigeants. — Des jetons de présence ont été versés en 2005, à MM. Feuillet et Goebel, pour 5 000 € chacun.

 

    3.6. Ventilation de l’effectif moyen :

 

 

Personnel salarié

Dirigeants et cadres    

101

Agents de maîtrise, techniciens et employés    

352

Ouvriers    

1 232

    Total    

1 685

 

    3.7. Produits et charges financiers. — Les pertes et les gains de change proviennent principalement des écarts sur les règlements clients et fournisseurs en devises.

 

    3.8. Produits et charges exceptionnels :

 

Produits exceptionnels    

5 323 506

    Produits exceptionnels sur opérations de gestion    

501 818

        Ils correspondent :

 

            A des régularisations clients pour    

432 201

            Au remboursement de dépôts de garantie pour    

37 335

            Au solde d’une subvention pour    

23 493

            A des régularisations fournisseurs pour    

5 939

            A des produits divers pour    

2 850

    Produits exceptionnels sur opérations en capital    

670 866

        ls correspondent :

 

            A une vente d’un bâtiment pour    

350 000

            A des régularisations de TVA intracommunautaire pour    

150 926

            A un dédommagement client pour    

71 172

            Au remboursement du crédit impôt apprentissage 2004 pour    

48 000

            A des frais de procès pour    

28 790

            A des régularisations assurances pour    

12 533

            A des produits divers pour    

9 445

    Reprises sur amortissements et provisions exceptionnels    

4 150 824

        Elles correspondent à la reprise d’amortissements dérogatoires pour    

4 150 822

Charges exceptionnelles    

3 247 745

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion    

665 235

        Elles correspondent :

 

            A des régularisations clients pour    

331 313

            A des indemnités d’expatriation et autres charges diverses liées à l’expatriation pour    

239 859

            A des pénalités suite à redressements URSSAF pour    

79 906

            A des charges diverses pour    

14 157

    Charges exceptionnelles sur opérations en capital    

1 124 827

        Elles représentent la valeur nette comptable d’éléments d’actif cédés pour    

1 124 827

    Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions    

1 457 683

        Elles correspondent :

 

            A des amortissements dérogatoires pour    

1 372 683

            A une provision pour litiges pour    

85 000

 

 

Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2005.

 

(En milliers d’euros.)

(Les informations présentées tiennent compte des retraitements de consolidation.)

 

 

Montupet UK Ltd

Montupet GmbH

M.F.T. S.A.R.L.

Montiac S.A. de CV

Alumalsa

Montupet Limitee

Montupet Inc.

MFT – Montupet S.N.C.

Calcast Ltd

MONTUPET EOOD

Capital    

12 390

26

8

7 680

3 486

7 368

8

10 836

< 1

3

Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat    

68 693

26

402

(1) – 2 041

12 253

4 101

68

12 442

1 816

0

Quote-part du capital obtenu en %    

100,0

100,0

50,0

100,0

97,7

100,0

100,0

99,0

100,0

100

Valeur comptable des titres détenus (brute = nette)    

12 390

26

4

7 680

1 561

7 435

9

10 836

< 1

3

Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés (au cours de comptabilisation) y compris avances en compte courant    

0

0

0

803

0

0

0

0

0

0

Montant des cautions et avals donnés par la société (au cours de clôture) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

    Montant maximal cautionné    

(2) 124 517

0

0

0

(2) 4 573

(2) 4 573

0

0

(3) 4 218

0

    Montant réellement utilisé    

 

0

0

0

0

0

0

0

(3) 1 891

0

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé    

85 665

0

802

8 713

42 203

19 097

366

4 431

18 402

0

Bénéfice ou perte () du dernier exercice clos    

6 731

0

25

236

297

– 390

7

2 163

249

0

Dividendes reçus par Montupet S.A. au cours de l’exercice 2005    

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(1) Le montant négatif des réserves en normes consolidées provient de l’écart de conversion entre les taux actuels et historiques du Peso. Les bénéfices dégagés sur l’année par Montupet SA sur les opérations mexicaines sont supérieurs à cet écart négatif. Il n’y a pas lieu de ce fait de provisionner les titres au niveau de Montupet SA.

(2) Dont 12,196 M€ au profit de Montupet ou de ses filiales, et dont 4,573 M€ au profit de Montupet UK, Montupet Limitée, ou Alumalsa.

(3) Le montant maximum cautionné est le montant restant à courir et non le montant maximum initial. Les montants indiqués sont hors taxes.

 

    — MONTUPET UK LTD : Dunmurry Industrial Estate - The Cutts - Derriaghy - Belfast BT17 9HU / Irlande-du-Nord ;

    — MONTUPET GMBH : Karl-Götz Strasse 17 - 97424 Schweinfurt / Allemagne ;

    — MFT SARL : 202, quai de Clichy – 92110 Clichy / France :

    — MONTIAC SA DE CV : Calle San Pablo n° 50 - Desarrollo Industrial - Mieleras - CP 27400 - Torréon - Coahuila / Mexique ;

    — ALUMALSA : Carretera de Castellon - Km 8,400 - Apartado 4047 - Saragosse / Espagne ;

    — MONTUPET LIMITEE : 50, rue Léger - Riviere-Beaudette / Quebec / Canada ;

    — MONTUPET INC : 17197 N. Laurel - Park Drive - Livonia / Michigan 48152 / USA ;

    — MFT-MONTUPET SNC : Av. Gal Dumonceau, 56 - 1190 Forest / Belgique ;

    — CALCAST LTD : 20 Kean’s hill road - Campsie Industrial Estate - Co Londonderry 99136 / Irlande-du-Nord ;

    — MONTUPET EOOD : 9-11 Maria Luisa Blvd, 7th floor – Sofia 1000 / Bulgarie.

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

 

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

 

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Exercice 2005 Normes IFRS

Exercice 2004 Normes IFRS

 

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

    Ecarts d’acquisition    

0

0

    Frais de développement    

4 038

4 293

    Autres    

829

894

        Total    

4 867

5 187

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

    Terrains et aménagement terrains    

3 752

3 998

    Constructions    

21 550

21 446

    Installations techniques, outillages    

112 673

110 297

    Autres immobilisations    

16 329

17 713

    Immobilisations en cours    

3 713

2 281

        Total    

158 017

155 735

 

 

 

Immobilisations financières :

 

 

    Titres de participation    

38

35

    Autres actifs financiers non courants    

622

522

    Autres actifs non courants    

0

0

        Total    

660

557

 

 

 

Impôts différés actif    

1 646

1 546

    Total actif non courant    

165 190

163 025

 

 

 

Stock et en-cours :

 

 

    Matières premières    

33 004

30 442

    Pièces de rechange    

1 809

1 195

    Outillages    

5 134

5 218

    En-cours et produits finis    

25 019

20 857

        Total    

64 966

57 712

 

 

 

Créances d’exploitation :

 

 

    Avances et acomptes versés sur commandes    

250

152

    Clients et rattachés    

99 733

98 596

    Autres créances d’exploitation    

3 913

3 203

        Total    

103 896

101 951

 

 

 

Créances diverses :

 

 

    Comptes de régularisation actif    

3 379

3 812

    Autres créances diverses    

1 075

1 023

    Valeurs mobilières de placement    

10

10

    Disponibilités    

54 707

9 980

        Total    

59 171

14 825

         Total actifs courants    

228 033

174 488

 

 

 

         Total général actif    

393 223

337 513

 

Passif

Exercice 2005 aux normes IFRS

Exercice 2004 aux normes IFRS

Capitaux propres :

 

 

    Capital    

17 489

15 871

    Primes d’émission, fusion, apport    

20 514

12 296

    Réserves (légale, réglementée, de consolidation) et report à nouveau    

149 209

141 934

    Ecart de conversion consolidé    

– 5 617

– 10 762

    Résultat de l’exercice - Part du groupe    

7 860

14 987

        Total capitaux propres part du groupe    

189 455

174 326

    Intérêts minoritaires au 01/01    

1 910

1 802

    Résultat de l’exercice - Minoritaires    

59

108

        Total intérêts minoritaires au 31/12    

1 969

1 910

         Total capitaux propres    

191 424

176 236

 

 

 

Provisions non courantes :

 

 

    Provisions réglementées    

0

0

    Provisions pour risques et charges    

3 046

3 576

    Provision engagement retraite    

3 307

3 227

    Ecarts d’acquisition négatifs    

0

0

    Passif d’impôts différés    

15 226

18 211

        Total provisions non courantes    

21 579

25 014

 

 

 

Dettes financières non courantes    

47 161

3 721

Autres passifs non courants    

982

1 146

        Total passifs non courants    

69 722

29 881

 

 

 

Dettes financières    

1 129

418

Concours bancaires courants    

20 237

29 511

Provisions courantes    

0

25

Avances et acomptes sur commandes    

6 656

7 137

Fournisseurs et rattachés dont avances et acomptes reçus    

64 072

57 317

Dettes fiscales et sociales    

18 311

20 090

Autres dettes d’exploitation    

4 551

4 555

 

 

 

Dettes diverses    

14 108

10 048

Compte de régularisation passif (PCA)    

3 013

2 295

    Total passifs courants    

132 077

131 396

 

 

 

        Total du passif    

393 223

337 513

 

 

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d’euros.)

 

 

Exercice 2005 normes IFRS

Exercice 2004 normes IFRS

Produits d’exploitation :

 

 

    Chiffre d’affaires net    

410 584

423 037

    Production stockée    

2 370

3 695

    Production immobilisée    

1 214

1 698

    Subventions reçues    

2 809

5 152

    Transferts de charges    

0

0

    Autres produits    

3 248

5 804

        Total des produits des activités ordinaires    

420 225

439 386

 

 

 

Charges d’exploitation :

 

 

    Coût d’achat des marchandises vendues    

181 351

185 902

    Autres consommations et charges externes    

47 786

43 125

    Charges de personnel    

125 969

133 117

    Participation des salariés    

46

783

    Impôts et taxes    

6 428

6 880

    Dotation aux amortissements    

34 599

35 202

    Dotation nettes aux provisions d’exploitation    

– 1 441

1 871

    Autres charges d’exploitation    

12 022

8 328

        Total des charges d’activité ordinaire    

406 760

415 208

 

 

 

Autres produits et charges    

133

– 1 023

 

 

 

1. Résultat opérationnel courant    

13 598

23 155

    Autres produits et charges opérationnels    

– 4 987

0

 

 

 

2. Résultat opérationnel    

8 611

23 155

    Endettement financier net :

 

 

        Intérêts obtenus des prêts et placements    

117

3

        Intérêts versés    

– 1 540

– 1 657

        Coût de l’endettement financier net    

– 1 423

– 1 654

    Dividendes reçus    

0

0

    Profits et pertes de change    

22

505

    Dotations aux provisions nettes de reprises et transferts de charge    

3

– 2

    Autres produits et charges financiers    

211

– 502

 

 

 

3. Résultat financier    

– 1 187

– 1 653

    Impôts courants    

– 2 548

– 6 668

    Impôts différés    

3 043

261

 

 

 

4. Résultat net hors activités arrêtées / en cours de cession    

7 919

15 095

 

 

 

5. Résultat net de l’ensemble consolidé    

7 919

15 095

    Part revenant aux intérêts minoritaires    

59

108

 

 

 

7. Résultat net part du groupe    

7 860

14 987

 

 

 

En euros par action :

 

 

    Résultat net part du groupe par action    

0,68

1,44

    Résultat net dilué part du groupe par action    

0,68

1,30

    Nombre d’actions émises    

11 506 027

10 441 477

    Plan d’option 2001 : actions pouvant être émises    

 

1 064 550

    Nombre d’actions émises et à émettre    

11 506 027

11 506 027

 

 

Tableau de variation des capitaux propres.

 

 

 

Groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres consolidés au 01/01/04 (IFRS) (1)    

162 944

1 802

164 746

Augmentation de capital Montupet S.A. (nominal et primes d’émission)    

957

 

957

Rachat d’actions propres par Montupet S.A.    

– 2 077

 

– 2 077

Distribution de dividendes    

– 2 051

 

– 2 051

Divers    

392

 

392

Variation de l’écart de conversion    

– 826

 

– 826

Capitaux propres au 31/12/04    

159 339

1 802

161 141

Résultat 2004 (2)    

14 987

108

15 095

Capitaux propres consolidés au 01/01/05 (IFRS)    

174 326

1 910

176 236

 

 

 

 

Augmentation de capital Montupet S.A. (nominal et primes d’émission)    

9 836

 

9 836

Distribution de dividendes    

– 7 568

 

– 7 568

Variation de l’écart de conversion et divers    

5 001

 

5 001

 

 

 

 

Capitaux propres au 31/12/05    

181 595

1 910

183 505

Résultat 2005    

7 860

59

7 919

    Total    

189 455

1 969

191 424

(1) Modification apportée à l’annexe IFRS 2004 publiée avec les comptes de juin : prise en compte d’indemnités de départ en retraite de cadres expatriés français - impact : – 273 K€.

(2) Modification apportée à l’annexe IFRS 2004 publiée avec les comptes de juin : modification de la durée d’amortissement des frais de développement de nouvelles pièces - impact : – 675 K€.

 

 

 

 

 

 

Tableau des flux de trésorerie.

 

 

 

Exercice 2005
Normes IFRS

Exercice 2004
Normes IFRS

I. Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

 

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées : groupe    

7 860

14 987

    Résultat net des minoritaires    

59

108

 

 

 

    Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

        Dotations aux amortissements & aux provisions (net)    

34 034

38 581

        Subventions imputées au résultat    

– 2 529

– 4 821

        Dotations aux provisions sur immobilisations financières (net)    

0

0

        Gains (pertes) sur cessions d’actifs    

1 594

168

        Variation des impôts différés    

– 3 124

– 336

            Total marge brute d’autofinancement    

37 894

48 687

 

 

 

Variation du BFR (hors variation des impôts différés)    

2 111

– 1 562

    Total des flux générés par l’activité (A)    

40 005

47 125

 

 

 

II. Flux de trésorerie liés à l’investissement :

 

 

 

 

 

    Investissements incorporels et corporels    

– 35 531

– 26 942

    Investissements financiers    

– 557

22

        Total investissements    

– 36 088

– 26 920

 

 

 

    Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles    

3 898

951

    Cessions d’immobilisations financières    

 

 

    Trésorerie sur sortie de périmètre    

 

 

    Diminutions des créances et des prêts    

474

76

        Total cessions ou diminutions de l’actif immobilisé    

4 372

1 027

 

 

 

    Augmentation (diminution) des placements    

0

0

        Total des flux d’investissement (B)    

– 31 716

– 25 893

 

 

 

Augmentation de capital de la société mère    

9 836

957

Variation des intérêts minoritaires sur augmentation de capital    

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère    

– 7 568

– 2 132

Dividendes versés aux intérêts minoritaires    

0

0

Rachat d’actions propres    

 

– 1 604

Divers    

– 24

0

    Total des opérations sur capitaux propres    

2 244

– 2 779

 

 

 

Augmentation des dettes financières    

36 570

0

Diminution des dettes financières    

– 1 563

– 18 260

Variation des dettes financières    

35 007

– 18 260

 

 

 

Variation des avances conditionnées    

– 295

140

Variation des subventions    

– 606

– 214

    Total des flux de financement (C)    

36 350

– 21 113

 

 

 

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie    

 

 

Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie    

88

27

Autres flux divers    

0

0

Divers    

0

0

    Total des flux divers de trésorerie (D)    

88

27

 

 

 

Variation de trésorerie courante    

44 639

119

 

 

 

Incidence variations taux de change    

88

27

Variation de trésorerie    

44 727

146

Contrôle [(A) + (B) + (C) + (D) – Variation de trésorerie]    

0

0

 

 

III. — Annexe aux comptes consolidé.

 

 

    Annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 dont le bilan à cette date fait état d’un total de 393 223 K€.

    Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 25 avril 2006 par le conseil d’administration. Ils sont présentés en milliers d’euros.

    La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005.

 

1. – Principes et méthodes de consolidation.

 

    Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les normes IFRS. Les informations financières comparatives 2004 sont également établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes annuels 2005, en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS.

    Les principaux retraitements résultant de l’application des normes IFRS sur l’exercice 2004 sont présentés dans la « Note de présentation des comptes 2004 retraités en normes IFRS » jointe à la présente annexe.

 

    1.1. Périmètre de consolidation. — Les pourcentages de contrôle et la méthode de consolidation pratiquée sont inchangés par rapport à l’exercice 2004.

 

    Le périmètre de consolidation comprend :

    — Montupet S.A. (société consolidante) ;

    — Montupet Limitee (100 %) (Canada) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile ;

    — Montupet UK (100 %) (Irlande du Nord) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile et ses filiales (Irlande du Nord) Willace UK Ltd, BS Tooling Ltd et Gesfitec UK Ltd ;

    — Alumalsa (97,71 %) (Espagne) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile ;

    — MFT-Montupet S.N.C. (100 %) (Belgique) : prestations de service au groupe ;

    — Montiac S.A. de CV (100 %) (Mexique) : fonderie d’aluminium ;

    — Calcast Ltd (100 %) (Irlande du Nord) : fonderie d’aluminium ;

    — MFT S.A.R.L. (100 %) (France) : négoce de métal et prestations de service.

    Toutes ces sociétés, sur lesquelles Montupet S.A. détient un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale.

    Enfin, Montupet Inc. (U.S.A.), Montupet GmbH, et Montupet EOOD détenues à 100 % par Montupet S.A., ne sont pas consolidées en raison de leur caractère peu significatif.

    Des informations complémentaires sur les sociétés citées ci-dessus figurent dans le § 2.3.

 

    1.2. Principes de consolidation. — Toutes les transactions entre les sociétés consolidées ont été éliminées. Les intérêts des minoritaires ont été reconnus pour leur quote-part de capitaux propres et de résultat.

    Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2005 et comportent un exercice de 12 mois.

    L’écart de première consolidation représente la différence entre le prix d’acquisition des titres d’une société et la quote-part de ses capitaux propres à la date d’acquisition. Les écarts d’acquisition ont été intégralement amortis antérieurement à l’exercice clos le 31 décembre 2005.

    Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis de la manière suivante :

    — les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;

    — les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l’exercice ;

    — les écarts de conversion résultant de l’écart entre les taux de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, ont été portés dans le poste « écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.

 

    Rappel sur l’évolution des principaux taux de change :

 

        De la livre sterling    

31/12/05 : 1 £ = 1,4592 €

 

31/12/04 : 1 £ = 1,41824 €

        Du dollar canadien    

31/12/05 : 1 CAD = 0,7286 €

 

31/12/04 : 1 CAD = 0,60916 €

 

    1.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation :

 

    1.3.1. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles figurent au bilan consolidé à leur coût d’acquisition.

 

    Les frais d’établissement sont amortis en totalité sur l’exercice.

    Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.

    Les frais de développement de nouvelles pièces encourus jusqu’au lancement des pré-séries sont immobilisés et amortis en quatre ans.

 

    1.3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition majoré des frais nécessaires à leur mise en état d’utilisation ou à leur coût de production.

    Regroupées en unités génératrices de trésorerie et divisées en structures et composants conformément à la norme IAS 16, elles sont amorties en fonction de leur durée de vie économique.

    Les pièces de rechange majeures destinées à être utilisées sur plus d’une année et répondant aux critères d’acceptation de l’IAS 16 sont immobilisées.

 

    1.3.3. Autres actifs financiers non courants. — Les titres des sociétés non consolidées sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation compte tenu des perspectives d’avenir de la filiale.

    Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur d’entrée. Elles peuvent faire l’objet de provisions lorsqu’il existe un risque de non recouvrement.

 

    1.3.4. Stocks et en-cours. — Les stocks et en-cours sont évalués à leur coût d’acquisition ou de production et sont dépréciés, le cas échéant, pour les ramener à leur valeur probable de réalisation. Aucun frais financier n’est inclus dans les coûts. Les marges internes sur stocks, non significatives, n’ont pas été retraitées.

 

    1.3.5. Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du taux de change en vigueur à la date de clôture, ou au taux de couverture réalisé à cette date.

    Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice (perte de change ou gain de change).

    Les créances commerciales font l’objet, le cas échéant, d’une provision pour dépréciation.

 

    1.3.6. Autres produits et charges opérationnels. — Cette ligne distingue quelques éléments majeurs (Cf. tableau 2.12) non liés à l’exploitation courante permettant une meilleure analyse de cette dernière, suivant la recommandation du Conseil national de la comptabilité.

 

    1.3.7. Impôts différés. — Les différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable des sociétés consolidées, ainsi que certains retraitements apportés aux comptes sociaux afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables de consolidation, donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes consolidés.

    Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, au taux de :

    — 33,33 % pour les sociétés françaises ;

    — 35 % pour les sociétés espagnoles ;

    — 30 % pour les sociétés britanniques (filiales d’Irlande du Nord) ;

    — 31,02 % pour la société canadienne.

    Conformément aux normes IFRS, l’actualisation des dettes d’impôt a été abandonnée.

    L’impôt différé des filiales d’Irlande du Nord est calculé sans tenir compte des programmes d’investissements ni du dispositif de subventions dont elles bénéficient.

 

    1.3.8. Engagements de retraite. — Les sociétés du groupe ont choisi des régimes à cotisations définies qui ne génèrent pas d’engagement au-delà du versement des cotisations. Toutefois, Montupet S.A. verse une indemnité lors du départ en retraite et Montupet UK participe partiellement au risque du fonds de pension d’un petit nombre de cadres dirigeants.

 

 

Montant au 31/12/05

Engagements de retraite Montupet S.A. (1)    

2 653

Fonds de pension Montupet UK (2)    

654

    Total    

3 307

(1) Les principales hypothèses économiques et sociales utilisées dans l’évaluation du calcul prennent en compte un âge de la retraite à 65 ans, un taux d’actualisation de 3,7 % pour 2005, l’application de la table de vie TV 73/77, un taux de rotation en fonction de l’âge et une évolution des salaires variant selon l’âge et la catégorie.

(2) Participation aux risques du fonds de pension : excédent des dettes sur l’actif évalué au 31 décembre 2005.

 

    Ces engagements font l’objet d’une provision pour engagements de retraite au bilan.

 

    1.3.9. Subventions d’investissement. — Les subventions d’investissement sont comptabilisées en déduction des actifs qu’elles finances. Elles sont rapportées au compte de résultat au prorata de l’amortissement des immobilisations auxquelles elles se rattachent.

 

    1.3.10. Contrats de crédit-bail. — Les contrats de location ont été retraités. Les immobilisations portées à l’actif sont constituées par des constructions amorties sur une durée de 20 ans et par des terrains non amortis. Les dettes correspondantes sont reclassées en autres dettes financières. De même, les locations financières d’équipement et les locations de matériel répondant aux critères de l’IAS 17 ont été retraitées.

 

    1.3.11. Information sectorielle. — L’information sectorielle de premier niveau se ventile par zones géographiques de production.

    Cette subdivision correspond au suivi de gestion effectué dans le groupe et correspond à des unités opérationnelles.

    L’information de second niveau présente des données par type de produit (pièces moteur, jantes de roues, autres pièces de fonderie, outillages).

 

2. – Notes au bilan et au compte de résultat.

 

    2.1. Immobilisations:

 

    2.1.1. Immobilisations brutes (en milliers d’euros) :

 

Actif

Valeurs brutes au 01/01/05 aux anciennes normes

Retraite
ments IFRS

Valeurs brutes au 01/01/05 aux normes IFRS

Augmen
tations

Diminu
tions

Ecarts de change

Valeurs brutes au 31/12/05

Ecarts d’acquisition    

1 620

0

1 620

0

0

0

1 620

Frais de développement    

0

10 277

10 277

1 403

2 420

275

9 535

Autres immobilisations incorporelles    

1 737

343

2 080

471

173

0

2 378

Immobilisations corporelles    

408 492

1 509

410 001

29 812

7 456

13 458

445 815

Immobilisations corporelles en crédit-bail et locations    

10 748

11 861

22 609

3 846

4 013

0

22 442

Immobilisations financières et participations    

557

0

557

179

97

21

660

    Total    

423 154

23 990

447 144

35 711

14 159

13 754

482 450

 

    2.1.2. Amortissements (en milliers d’euros) :

 

Actif

Valeurs au 01/01/05 aux anciennes normes

Retraite
ments IFRS

Valeurs au 01/01/05 aux normes IFRS

Augmen
tations

Diminu
tions

Ecarts de change

Valeurs au 31/12/05

Ecarts d’acquisition    

1 620

0

1 620

0

0

0

1 620

Frais de développement    

0

5 984

5 984

805

1 393

101

5 497

Autres immobilisations incorporelles    

1 186

0

1 186

409

46

0

1 549

Immobilisations corporelles    

256 523

– 2 335

254 188

30 403

4 542

9 971

290 020

Immobilisations corporelles en crédit-bail et locations    

5 859

8 932

14 791

2 962

2 589

0

15 164

Immobilisations financières et participations    

0

0

0

0

0

0

0

    Total    

265 188

12 581

277 769

34 579

8 570

10 072

313 850

 

    2.1.3. Subventions d’équipement sur immobilisations corporelles (en milliers d’euros) :

 

Actif

Valeurs au 01/01/05 aux anciennes normes

Retraite
ments IFRS

Valeurs au 01/01/05 aux normes IFRS

Augmen
tations

Diminu
tions

Ecarts de change

Valeurs au 31/12/05

Subventions    

7 896

0

7 896

540

1 146

295

7 585

Part imputée aux amortissements    

0

0

0

0

2 529

 

– 2 529

 

7 896

0

7 896

540

3 675

295

5 056

 

    2.1.4. Immobilisations nettes (en milliers d’euros) :

 

Actif

Valeurs au 01/01/05 aux anciennes normes

Retraite
ments IFRS

Valeurs au 01/01/05 aux normes IFRS

Augmen
tations

Diminu
tions

Ecarts de change

Valeurs nettes au 31/12/05

Ecarts d’acquisition    

0

0

0

0

0

0

0

Frais de développement    

0

4 293

4 293

598

1 027

174

4 038

Autres immobilisations incorporelles    

551

343

894

62

127

0

829

Immobilisations corporelles    

144 073

3 844

147 917

– 1 131

– 761

3 192

150 739

Immobilisations corporelles en crédit-bail et locations    

4 889

2 929

7 818

884

1 424

0

7 278

Immobilisations financières et participations    

557

0

557

179

97

21

660

 

150 070

11 409

161 479

592

1 914

3 387

163 544

 

    Pour l’explication des retraitements IFRS 2004, nous renvoyons le lecteur à l’annexe dédiée à ce sujet.

    Les subventions d’équipement sont désormais imputées sur les immobilisations et ne figurent plus séparément au passif comme dans l’ancienne présentation, en conformité avec l’IAS 20.

 

    2.1.5. Ecarts d’acquisition (en milliers d’euros) :

 

 

Valeurs brutes au 31/12/05

Amortissements au 31/12/05

Valeur nette au 31/12/05

Montupet UK    

316

316

0

Montupet S.A.    

416

416

0

Willace UK    

398

398

0

BS Tooling    

401

401

0

M.F.T. S.A.R.L.    

89

89

0

    Total    

1 620

1 620

0

 

    2.1.6. Immobilisations incorporelles (en milliers d’euros) :

 

 

Valeurs brutes au 31/12/05

Amortissements au 31/12/05

Valeur nette au 31/12/05

Montupet S.A.    

3 327

2 211

1 116

Sous-groupe Montupet UK    

8 024

4 828

3 196

M.F.T. S.A.R.L.    

5

4

1

Calcast    

1

1

0

Montupet Limitée    

554

0

554

    Total    

11 911

7 044

4 867

 

    2.2. Titres de participation (en milliers d’euros) :

 

Actif

% de détention du groupe (1)

Capitaux propres

Résultat

Montupet Inc.    

100,0 %

75

4

Montupet GmbH    

100,0 %

0

0

Montupet EOOD    

100,0 %

3

0

 

    Montupet EOOD est une société bulgare créée en 2005 dont les activités ne commenceront qu’en 2006.

 

    2.3. Etat des créances et des dettes par échéance de remboursement (en milliers d’euros). — L’échéance de l’ensemble des créances et des dettes est inférieure à un an, excepté celle des créances et dettes figurant dans le tableau ci-après.

 

 

Créances d’exploitation & diverses à plus d’un an

Dettes d’exploitation & diverses à plus d’un an

Montupet S.A.    

885

40

Calcast    

0

89

    Total    

885

129

 

    2.4. Gestion du capital. — Le capital est composé de 11 506 027 actions d’une valeur nominale de 1,52 €, soit 17 489 161 €, contre 10 441 477 actions d’une valeur nominale de 1,52 €, soit 15 871 045 € au 31 décembre 2004.

    Cette évolution résulte de l’émission de 1 064 550 actions créées dans le cadre du plan d’option de souscription d’actions du 16 novembre 2001 autorisé par l’assemblée générale extraordinaire du 9 février 2001. La prime d’émission résultant de cette augmentation s’élève à 8 218 K€ pour l’année 2005. Plus aucune option ne peut être levée au titre de ce plan.

    Au cours de l’exercice, Montupet n’a pas procédé à des rachats d’actions propres.

 

 

 

    2.5. Avances conditionnées :

 

 

Montant au début de l’exercice

Augmentation des subventions

Quote-part imputée au compte de résultat et remboursement

Ecarts de change

Montant à la fin de l’exercice

Avances conditionnées    

930

108

– 295

0

743

    Total    

930

108

– 295

0

743

 

    Les avances conditionnées sont des aides financières remboursables de l’ANVAR et de l’ADEME. Les avances de l’ANVAR sont des aides à l’innovation. Les avances de l’ADEME ont servi à financer une unité de régénération des sables usagés de fonderie.

    La rubrique « Subventions reçues » figurant au compte de résultat pour 2 809 K€ est constituée de la subvention pour la formation et l’emploi (280 K€) et de la partie des subventions d’investissement (2 529 K€) rapportée au résultat sur l’exercice.

 

    2.6. Emprunts et dettes financières:

 

    2.6.1. Emprunts et dettes financières (en milliers d’euros) :

 

 

Solde au

31/12/05

A 1 an au plus

A plus d’1 an et moins de 5 ans

A plus de 5 ans

Dettes auprès des établissements de crédit    

63 388

20 892

42 496

0

Crédit-bail et locations    

5 139

1 729

3 410

0

    Total    

68 527

22 621

45 906

0

 

    2.6.2. Crédits consentis à moyen terme et conditions à respecter (concerne Montupet S.A.) :

 

Etablissement de crédit

Tirage au

31/12/05

Ratios à respecter

BECM / CIC    

15 000

Fonds propres > 160 M€

Endettement financier net / Fonds propres < 1

 

 

Dettes financières nettes < 200 M€

Endettement financier net / M.B.A. < 4

BNP-Paribas    

15 000

 

Endettement financier net moyen L.T. / Fonds propres < 1

 

 

 

Endettement financier net / M.B.A. < 4

Crédit du nord    

5 000

 

Endettement financier net / Fonds propres < 1

Endettement financier net / M.B.A. < 4

Crédit lyonnais    

7 000

Néant

Néant

Natexis    

0

Néant

Néant

 

    Outre le respect de ratios précités, les établissements de crédit requièrent généralement le respect de conditions telles que le respect des lois et règlements, l’abstention de consentir des sûretés sur l’actif immobilisé (sauf si elles sont destinées à l’acquisition de cet actif) ou une restriction à ce droit, des restrictions aux cessions de créances ou aux cessions ou apports d’activités.

    Ces prêts sont consentis en vue de financer l’activité générale de l’entreprise.

 

    2.7. Analyse des dettes financières par devise de remboursement :

 

 

Montant en K€

Euro    

67 904

Livre sterling    

147

Dollar canadien    

476

    Total    

68 527

 

    Nature des taux : tous les financements sont à taux variable, conformément à la politique menée par la société. Les subventions remboursables sont sans intérêts.

 

    2.8. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) :

 

Actif

Montant au début de l’exercice

Augmentations : dotations de l’exercice

Diminutions : reprises de l’exercice

Ecarts de change

Montant à la fin de l’exercice

Montupet S.A. (1)    

1 087

285

– 772

0

600

Sous-groupe Montupet UK (2)    

2 511

199

– 336

71

2 445

MFT S.A.R.L.    

2

0

– 2

0

0

    Total    

3 600

484

– 1 110

71

3 045

 

    2.9. Provisions pour indemnités de départ en retraite (en milliers d’euros) :

 

Actif

Montant au début de l’exercice

Augmentations : dotations de l’exercice

Diminutions : reprises de l’exercice

Ecarts de change

Montant à la fin de l’exercice

Montupet S.A.    

2 592

61

0

0

2 653

Montupet UK    

635

0

0

19

654

    Total    

3 227

61

0

19

3 307

 

    2.10. Autres produits et charges opérationnels (en milliers d’euros) :

 

Montupet S.A. :

 

    Frais de déménagement de sites de production de Nogent à Laigneville    

– 1 979

    Passage en perte d’équipements non réutilisables    

– 997

    Cession du site de Fay-aux-Loges    

– 1 055

    Y compris annulation du droit au bail    

350

        Total Montupet S.A.    

– 3 681

Sous-groupe Montupet UK :

 

    Financement de mesures sociales    

– 1 306

        Total sous-groupe Montupet UK    

– 1 306

         Total    

– 4 987

 

    2.11. Frais d’étude et de recherche (en milliers d’euros). — Les frais de recherche, engagés pour l’essentiel par Montupet S.A., Montupet UK, et Montupet Limitée s’élèvent à 1 969 K€ répartis comme suit :

 

    Frais de personnel    

1 098 K€

    Dépenses de fonctionnement (équipement, consommables), brevets, amortissement de l’équipement    

871 K€

    

    2.12. Impôts différés (en milliers d’euros). — Les impôts différés passif se détaillent comme suit :

 

 

Valeurs au 01/01/05

Dotations et (reprises)

Ecarts de change

Valeurs au 31/12/05

Montupet S.A.    

10 458

– 2 394

0

8 064

Alumalsa    

548

– 163

0

385

Sous-groupe Montupet UK    

6 969

– 618

193

6 544

Montupet Limitée    

196

– 71

31

156

Calcast    

40

35

2

77

    Total    

18 211

– 3 211

226

15 226

 

    Les impôts différés actif se rapportent aux engagements de retraite de Montupet S.A. et Montupet UK Ltd et à l’imposition de Montiac S.A. de CV.

 

    Ils se décomposent comme suit :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs au 01/01/05

Dotations et (reprises)

Ecarts de change

Valeurs au 31/12/05

Montupet S.A.    

884

20

0

904

Montupet UK Ltd    

190

0

5

195

Montiac    

472

– 21

97

548

    Total    

1 546

– 1

102

1 647

 

    2.13. Analyse de la charge d’impôt (en milliers d’euros) :

 

    Résultat consolidé avant impôt    

7 427 K€

    Taux maison mère    

34,90 %

    Taux maison mère impôt différé    

33,33 %

    Charge d’impôt théorique    

2 476 K€

    Différences de taux d’imposition avec les filiales étrangères    

– 216 K€

    Différences permanentes    

– 1 734 K€

    Pertes non activées    

0

    Crédits d’impôt    

– 152 K€

    Impact d’actualisation    

0

    Autres    

869 K€

    Charge d’impôt comptabilisée    

– 495 K€

    Dont :

 

        Impôt exigible    

2 548 K€

        Impôt différé    

– 3 043 K€

    

3. – Engagements financiers et autres informations.

 

    3.1. Engagements donnés (en milliers d’euros) :

 

    Montupet S.A. :

 

        Garantie de cession de droits et obligations et de paiement de loyer (montant hors taxe)    

2 760 K€

        Soldes sur commandes d’immobilisations en cours    

2 310 K€

    Montupet Limitée et sous-groupe Montupet UK :

 

        Autres    

0 K€

            Total des engagements données    

5 070 K€

    

    3.2. Engagements reçus :

 

    Montupet S.A. :

 

        Cautions reçues des fournisseurs    

485 K€

        Engagement contractuel de remboursement de Ford Motorwerke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations de Montupet en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de Calcast Ltd (solde)    

976 K€

            Total des engagements reçus    

1 461 K€

 

    3.3. Couverture de change et de taux. — Aucune opération de couverture de change n’est ouverte au 31 décembre 2005, à l’exception d’un achat le 18 novembre 2005 de 2 500 000 € contre 1 713 125 GBP à terme au 3 janvier 2006. Du fait du caractère non significatif de la réévaluation à la juste valeur de l’instrument de couverture, le Groupe n’a pas comptabilisé les impacts au 31 décembre 2005.

 

    3.4. Ventilation de l’effectif moyen :

 

 

2005

2004

2003

Cadres    

194

205

182

Agents de maîtrise, techniciens et employés    

713

753

800

Ouvriers    

2 798

2 983

3 158

    Total    

3 705

3 941

4 140

 

    3.5. Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration. — Les rémunérations et avantages alloués aux membres des organes d’administration de Montupet S.A. à raison de leurs fonctions dans les entreprises contrôlées s’élèvent globalement à 1 886 795,80 €.

 

4. – Données sectorielles (en milliers d’euros).

 

    4.1. Données par secteur géographique :

 

    Bilan – actif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France

Espagne

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Frais de développement    

290

0

3 194

554

0

4 038

Autres immobilisations incorporelles    

827

0

2

0

0

829

Immobilisations corporelles    

67 496

18 300

51 006

8 772

12 443

158 017

Autres actifs non courants    

1 534

8

218

0

547

2 307

    Total Actifs non courants    

70 146

18 308

54 420

9 326

12 990

165 190

Actifs courants    

133 792

18 512

63 662

6 735

5 332

228 033

    Total actif    

203 938

36 820

118 082

16 061

18 322

393 223

 

    Bilan - passif :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France

Espagne

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Capitaux propres part du groupe    

90 771

14 536

78 124

3 583

2 441

189 455

Intérêts minoritaires    

– 97

403

1 663

0

0

1 969

    Total capitaux propres    

90 674

14 939

79 787

3 583

2 441

191 424

Passifs non courants    

59 175

397

9 993

157

0

69 722

Passifs courants    

60 093

21 484

28 305

12 319

9 876

132 077

    Total passif    

209 942

36 820

118 085

16 059

12 317

393 223

 

    Compte de résultat :

 

Contribution au groupe - aux normes IFRS

France

Espagne

Royaume-Uni

Canada

Mexique

Total

Produits d’exploitation    

 

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires externe au groupe    

289 895

41 456

60 136

19 097

0

410 584

Sous-traitance intra-groupe    

– 102 019

747

75 132

0

26 140

0

Autres produits d’exploitation    

5 393

620

2 914

670

44

9 641

    Total des produits des activités ordinaires externes    

193 269

42 823

138 182

19 767

26 184

420 225

1. Résultat opérationnel courant    

– 980

210

11 170

– 483

3 681

13 598

Autres produits et charges opérationnels    

– 3 681

0

– 1 306

0

 

– 4 987

2. Résultat opérationnel    

– 4 661

210

9 864

– 483

3 681

8 611

3. Résultat financier    

– 1 058

– 217

242

186

– 340

– 1 187

Impôts courants    

34

– 71

– 2 511

0

0

– 2 548

Impôts différés    

3 352

163

416

71

– 959

3 043

4. Résultat net hors activités arrêtées / en cours de cession    

– 2 333

85

8 011

– 226

2 382

7 919

Résultat brut des opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

0

0

0

Impôts différés sur opérations arrêtées ou cédées    

0

0

0

0

0

0

5. Résultat net    

– 2 333

85

8 011

– 226

2 382

7 919

Intérêts minoritaires    

0

2

57

0

0

59

6. Résultat net (Part du groupe)    

– 2 333

83

7 954

– 226

2 382

7 860

 

 

 

    4.2. Données par type de production :

 

Ventes, actifs corporels & frais de développement

Pièces-moteur

Jantes de roues

Autres pièces de fonderie

Outillages

Divers

Total

Chiffre d’affaires    

264 062

95 546

42 203

8 773

10 241

410 584

Frais de développement (en valeur nette)    

4 038

 

 

 

 

4 038

Immobilisations corporelles (en valeur nette)    

91 099

28 145

18 300

5 139

15 334

158 017

 

 

Note annexe spécifique à la transition aux normes IFRS.

 

 

 

I. — Tableaux récapitulatifs de la transition aux normes IFRS - Bilan & Compte de résultat.

 

 

1. – Bilan au 1er janvier 2004.

 

    1.1. Actif :

 

 

Bilan au 01/01/04 en normes françaises

Retraitement

des durées

d’amortissement

des immobilisations

Locations financières

Retraitement des charges à répartir de Montupet S.A.

Reclassement des subventions

Reclassement des frais de démarrage des filiales

Stocks de sécurité

Engagements de retraite

Abandon de l’actualisation des impôts différés

Autres variations des impôts différés

Avances ANVAR

Bilan au 01/01/04 en normes IFRS

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations corporelles    

162 546

1 302

11 373

 

– 12 760

 

177

 

 

 

 

162 638

        Dont terrains    

4 009

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 009

        Dont constructions    

22 287

– 8

 

 

– 337

 

 

 

 

 

 

21 942

        Dont installations techniques    

120 429

102

10 474

 

– 12 423

 

 

 

 

 

 

118 582

        Dont autres immobilisations corporelles    

14 823

1 208

899

 

 

 

177

 

 

 

 

17 107

        Dont immobilisations en cours    

998

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

998

    Ecarts d’acquisition    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Frais de développement    

 

 

 

2 420

 

111

 

 

 

 

 

2 531

    Autres immobilisations incorporelles    

255

344

 

 

 

 

 

 

 

 

 

599

    Titres de participation    

35

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

    Autres actifs financiers non courants        

521

 

 

 

 

 

 

 

 

 

99

620

    Impôts différés actif    

 

 

 

 

 

 

 

765

 

564

 

1 329

    Autres actifs non courants    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total des actifs
non courants    

163 357

1 646

11 373

2 420

– 12 760

111

177

765

 

564

99

167 752

Actifs courants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Stocks et en-cours    

50 750

 

 

 

 

– 111

– 177

 

 

 

 

50 462

        Dont stocks matières premières        

26 274

 

 

 

 

 

– 177

 

 

 

 

26 097

        Dont pièces de rechange    

1 496

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 496

        Dont outillages    

4 390

 

 

 

 

– 111

 

 

 

 

 

4 279

        Dont en-cours de production    

18 590

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18 590

    Avances sur commandes    

457

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

457

    Clients    

108 587

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

108 587

    Autres créances d’exploitation    

4 560

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 560

    Créances diverses    

2 583

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 583

    Comptes de régularisation actif    

4 383

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 383

    Charges à répartir    

7 304

 

 

– 7 304

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs mobilières de placement    

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

    Disponibilités    

9 873

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9 873

        Total des actifs courants    

188 507

 

 

– 7 304

 

– 111

– 177

 

 

 

 

180 915

         Total actif    

351 864

1 646

11 373

– 4 884

– 12 760

 

 

765

 

564

99

348 667

 

 

 

    Passif :

 

 

Bilan au 01/01/04 en normes françaises

Retraitement des durées d’amortissement des immobilisations

Locations financières

Retraitement des charges à répartir de Montupet SA

Reclassement des subventions

Reclassement des frais de démarrage des filiales

Stocks de sécurité

Engagements de retraite

Abandon de l’actualisation des impôts différés

Autres - variations des impôts différés

Avances ANVAR

Bilan au 01/01/04 en normes IFRS

Capital        

15 714

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15 714

Primes d’émission    

11 496

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11 496

Réserves consolidées    

146 335

1 041

4 874

– 4 884

 

 

 

– 1 537

– 2 476

2 240

99

145 692

Résultat consolidé part du groupe    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion    

– 9 958

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 9 958

    Total des capitaux propres part du groupe        

163 587

1 041

4 874

– 4 884

 

 

 

– 1 537

– 2 476

2 240

99

162 944

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires à l’ouverture    

1 880

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 880

Résultat de l’exercice - intérêts minoritaires    

– 78

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 78

Ecarts de conversion intérêts minoritaires    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total des intérêts minoritaires    

1 802

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 802

     Total des capitaux propres    

165 389

1 041

4 874

– 4 884

 

 

 

– 1 537

– 2 476

2 240

99

164 746

Passifs non courants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Provisions non courantes    

28 554

605

2 548

 

– 12 760

 

 

2 302

2 476

– 1 676

 

22 049

        Dont subventions    

12 760

 

 

 

– 12 760

 

 

 

 

 

 

 

        Dont provisions réglementées    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Dont provisions pour risques    

1 402

 

 

 

 

 

 

2 302

 

 

 

3 704

        Dont écarts d’acquisition négatifs    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Dont impôts différés passif    

14 392

605

2 548

 

 

 

 

 

2 476

– 1 676

 

18 345

Dettes financières non courantes    

2 895

 

3 951

 

 

 

 

 

 

 

 

6 846

Autres passifs non courants    

790

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

790

    Total des passifs non courants        

32 239

605

6 499

 

– 12 760

 

 

2 302

2 476

– 1 676

 

29 685

Passifs courants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes financières courantes et concours bancaires courants    

45 103

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45 103

    Provisions courantes    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Avances et acomptes sur commandes    

6 231

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6 231

    Fournisseurs    

65 972

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

65 972

    Dettes fiscales et sociales    

18 692

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18 692

    Autres dettes d’exploitation    

8 367

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 367

    Dettes diverses    

8 440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

8 440

    Comptes de régularisation passif    

1 431

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 431

        Total des passifs courants    

154 236

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

154 236

         Total passif    

351 864

1 646

11 373

– 4 884

– 12 760

 

 

765

 

564

99

348 667

 

 

 

 

 

2. – Etats financiers au 31 décembre 2004.

 

    2.1. Actif :

 

 

Bilan au 01/01/04 en normes IFRS

Variation bilan et résultats - comptes consolidés 2004 aux normes françaises

Retrai
tement des durées d’amortis
sement des immobili
sations

Loca
tions finan
cières

Retrai
tement des charges à répartir de Montupet S.A.

Reclas
sement des subventions

Reclas
sement des frais de démarrage des filiales

Stocks de sécurité

Engage
ments retraite

Abandon de l’actua
lisation des impôts différés

Autres varia
tions des impôts différés

Avances ANVAR

Autres reclas
sements et arrondis

Bilan et compte de résultat au 31/12/04 en normes IFRS

Actifs non courants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations corporelles    

162 638

– 5 686

278

– 2 444

 

4 863

– 3 879

– 35

 

 

 

 

 

155 735

        Dont terrains    

4 009

– 11

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 998

        Dont constructions    

21 942

– 974

343

 

 

135

 

 

 

 

 

 

 

21 446

        Dont installations techniques    

118 582

– 6 380

– 450

– 2 304

 

4 728

– 3 879

 

 

 

 

 

 

110 297

        Dont autres immobilisations corporelles    

17 107

396

385

– 140

 

 

 

– 35

 

 

 

 

 

17 713

        Dont immobilisations en cours    

998

1 283

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 281

    Ecarts d’acquisition    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Frais de développement    

2 531

 

 

 

– 2 124

 

3 887

 

 

 

 

 

– 1

4 293

    Autres immobilisations incorporelles    

599

294

2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 1

894

    Titres de participation    

35

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

    Autres actifs financiers non courants    

620

– 101

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

 

522

    Impôts différés actif    

1 329

 

 

 

 

 

 

 

309

 

– 92

 

 

1 546

    Autres actifs non courants    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Total des actifs non courants    

167 752

– 5 493

280

– 2 444

– 2 124

4 863

8

– 35

309

 

– 92

3

– 2

163 025

Actifs courants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Stocks et en-cours    

50 462

7 753

– 512

 

 

 

– 8

16

 

 

 

 

 

57 711

        Dont stocks matières premières    

26 097

4 329

 

 

 

 

 

16

 

 

 

 

 

30 442

        Dont pièces de rechange    

1 496

– 301

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 195

        Dont outillages    

4 279

947

 

 

 

 

– 8

 

 

 

 

 

 

5 218

        Dont en-cours de production    

18 590

2 778

– 512

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20 856

    Avances sur commandes    

457

– 305

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

152

    Clients    

108 587

– 9 990

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

98 597

    Autres créances d’exploitation    

4 560

– 1 356

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 204

    Créances diverses    

2 583

– 1 561

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 022

    Comptes de régularisation actif    

4 383

– 571

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 812

    Charges à répartir    

 

– 2 460

 

 

2 460

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Valeurs mobilières de placement    

10

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10

    Disponibilités    

9 873

107

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

9 980

        Total des actifs courants    

180 915

– 8 383

– 512

 

2 460

 

– 8

16

 

 

 

 

 

174 488

         Total actif    

348 667

– 13 876

– 232

– 2 444

336

4 863

 

– 19

309

 

– 92

3

– 2

337 513

 

    2.2. Passif :

 

    Capitaux propres :

 

 

Groupe

Minoritaires

Total

Situation nette au 01/01/04 aux normes françaises    

163 587

1 802

165 389

Impact des normes IFRS au 01/01/04    

– 643

0

– 643

Situation nette au 01/01/04 aux normes IFRS    

162 944

1 802

164 746

Augmentation de capital Montupet S.A.    

957

 

957

Rachat d’actions propres par Montupet S.A.    

– 2 077

 

– 2 077

Distribution de dividendes    

– 2 051

 

– 2 051

Variation de l’écart de conversion (a)    

– 826

 

– 826

Divers    

392

 

392

Capitaux propres au 31/12/04    

159 339

1 802

161 141

Résultat 2004    

14 987

108

15 095

    Total    

174 326

1 910

176 236

Pour mémoire : Total capitaux propres part du groupe au 31/12/04 aux normes françaises    

177 278

1 910

179 188

Ecart normes IFRS - normes françaises au 31/12/04    

– 2 952

0

– 2 952

 

    Passif :

 

 

Bilan au 01/01/04 en normes IFRS

Variation bilan et résultats - comptes consolidés 2004 aux normes françaises

Retrai
tement des durées d’amortis
sement des immobi
lisations

Loca
tions finan
cières

Retrait
ement des charges à répartir de Montupet S.A.

Reclas
sement des subven
tions

Reclas
sement des frais de démarrage des filiales

Stocks de sécurité

Engage
ments retraite

Abandon de l’actuali
sation des impôts différés

Autres varia
tions des impôts différés

Avances ANVAR

Autres reclas
sements et arrondis

Bilan et compte de résultat au 31/12/04 en normes IFRS

Capital    

15 714

157

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15 871

Primes d’émission    

11 496

800

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12 296

Réserves consolidées    

145 692

– 3 731

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 27

141 934

Résultat consolidé part du groupe    

 

17 324

– 124

61

220

 

 

– 12

– 622

– 1 273

– 587

3

– 3

14 987

Ecart de conversion    

– 9 958

– 859

1

 

 

 

 

 

6

16

7

 

25

– 10 762

    Total des capitaux propres part du groupe    

162 944

13 691

– 123

61

220

 

 

– 12

– 616

– 1 257

– 580

3

– 5

174 326

Intérêts minoritaires à l’ouverture    

1 880

– 78

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 802

Résultat de l’exercice - intérêts minoritaires    

– 78

186

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

108

Ecarts de conversion intérêts minoritaires    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total des intérêts minoritaires    

1 802

108

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 910

     Total des capitaux propres    

164 746

13 799

– 123

61

220

 

 

– 12

– 616

– 1 257

– 580

3

– 5

176 236

Passifs non courants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Provisions non courantes    

22 049

– 4 582

– 109

33

116

4 841

 

– 7

925

1 257

488

 

3

25 014

        Dont subventions    

 

– 4 864

 

 

 

4 863

 

 

 

 

 

 

1

 

        Dont provisions réglementées    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Dont provisions pour risques    

3 704

2 198

 

 

 

– 22

 

 

925

 

 

 

– 2

6 803

        Dont écarts d’acquisition négatifs    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Dont impôts différés passif    

18 345

– 1 916

– 109

33

116

 

 

– 7

 

1 257

488

 

4

18 211

    Dettes financières non courantes    

6 846

– 587

 

– 2 538

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 721

    Autres passifs non courants    

790

140

 

 

 

216

 

 

 

 

 

 

 

1 146

        Total des passifs non courants    

29 685

– 5 029

– 109

– 2 505

116

5 057

 

– 7

925

1 257

488

 

3

29 881

Passifs courants :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes financières courantes et concours bancaires courants    

 

45 103

 

– 15 173

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 1

 

29 929

    Provisions courantes    

 

 

 

 

 

22

 

 

 

 

 

 

3

25

    Avances et acomptes sur commandes    

6 231

906

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

7 137

    Fournisseurs    

65 972

– 8 439

 

 

 

– 216

 

 

 

 

 

 

 

57 317

    Dettes fiscales et sociales    

18 692

1 405

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 7

20 090

    Autres dettes d’exploitation    

8 367

– 3 811

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4 556

    Dettes diverses    

8 440

1 603

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5

10 048

    Comptes de régularisation passif    

1 431

863

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2 294

        Total des passifs courants    

154 236

– 22 646

 

 

 

– 194

 

 

 

 

 

 

 

131 396

         Total passif    

348 667

– 13 876

– 232

– 2 444

336

4 863

 

– 19

309

 

– 92

3

– 2

337 513

 

    2.3. Compte de résultat :

 

 

Bilan au 01/01/04 en normes IFRS

Variation bilan et résultats - comptes consolidés 2004 aux normes françaises

Retrai
tement des durées d’amortis
sement des immobili
sations

Loca
tions finan
cières

Retrai
tement des charges à répartir de Montupet S.A.

Reclas
sement des subven
tions

Reclas
sement des frais de démarrage des filiales

Stocks de sécurité

Engage
ments retraite

Abandon de l’actuali
sation des impôts différés

Autres varia
tions des impôts différés

Avances ANVAR

Autres reclas
sements et arrondis

Bilan et compte de résultat au 31/12/04 en normes IFRS

Chiffre d’affaires    

 

423 036

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

423 037

Production stockée    

 

3 695

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 695

Production immobilisée    

 

1 698

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 698

Subventions    

 

5 152

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5 152

Transferts de charges    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits d’exploitation    

 

5 804

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 1

5 803

    Total des produits des activités ordinaires    

 

439 385

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

439 385

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats consommés (achats &
variations de stock)    

 

– 185 902

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 185 902

Autres consommations & charges externes    

 

– 43 445

 

2 660

– 2 334

 

 

 

 

 

 

 

– 6

– 43 125

Charges de personnel    

 

– 133 117

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 133 117

Participation des salariés    

 

– 783

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 783

Impôts & taxes    

 

– 6 880

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 6 880

Dotations nettes aux amortissements et provisions    

 

– 36 751

– 231

– 2 444

2 670

 

 

– 19

– 300

 

 

 

2

– 37 073

Autres charges d’exploitation    

 

– 8 326

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 3

– 8 329

    Total des charges d’exploitation    

 

– 415 204

– 231

216

336

 

 

– 19

– 300

 

 

 

– 7

– 415 209

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits et charges opérationnels    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 1 021

– 1 021

Résultat opérationnel    

 

24 181

– 231

216

336

 

 

– 19

– 300

 

 

 

– 1 028

23 155

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts reçus des prêts    

 

3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3

Intérêts versés    

 

– 1 535

 

– 122

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 1 657

Coût de l’endettement net    

 

– 1 532

 

– 122

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 1 654

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pertes et profits de change    

 

505

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

505

Dotations nettes aux amortissements et provisions financiers        

 

– 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

– 2

Autres produits et charges financiers    

 

127

 

 

 

 

 

 

– 632

 

 

3

 

– 502

Résultat financier    

 

– 902

 

– 122

 

 

 

 

– 632

 

 

3

 

– 1 653

Résultat exceptionnel    

 

– 1 030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 030

 

Impôts courants    

 

– 6 653

 

 

 

– 27

 

 

 

12

 

 

 

– 6 668

Impôts différés    

 

1 836

107

– 33

– 116

27

 

7

310

– 1 285

– 587

 

– 5

261

Résultat net    

 

17 432

– 124

61

220

 

 

– 12

– 622

– 1 273

– 587

3

– 3

15 095

 

 

II. — Tableaux récapitulatifs de la transition aux normes IFRS - Tableau des flux.

 

 

    Les tableaux ci-après représentent les impacts chiffrés du passage entre le tableau des flux de l’exercice 2004 aux normes françaises tel que précédemment publié au BALO et aux normes IFRS, et le détail de cet impact.

 

    Tableau des flux :

 

 

Variations IFRS - bilan d’ouverture au 01/01/04

Tableau des flux 2004 aux normes françaises

Impact des normes IFRS sur les mouve
ments 2004

Tableau des flux 2004 aux normes IFRS

Marge brute d’autofinancement    

273

45 861

2 826

48 687

Résultat du groupe    

 

17 324

– 2 337

14 987

Intérêts minoritaires dans le résultat    

 

108

 

108

Dotations nettes aux amortissements et aux provisions    

409

37 627

322

37 949

Actualisation des engagements retraites    

 

 

633

633

    Subventions imputées au résultat    

 

– 4 825

4

– 4 821

Gains (pertes) sur cessions d’actifs    

 

168

 

168

Variation des impôts différés    

– 136

– 1 911

1 575

– 336

Variation des charges à répartir    

 

– 2 629

2 629

 

Variation du BFR (hors variation des impôts différés)    

 

– 1 761

199

– 1 562

    Total des flux générés par l’activité (A)    

273

44 100

3 025

47 125

Investissements incorporels & corporels    

(a) – 11 136

– 26 462

– 480

– 26 942

Investissements financiers    

– 99

25

– 3

22

Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé    

 

 

 

 

Cessions immobilisations incorporelles & corporelles    

8

951

 

951

Diminutions des créances & des prêts    

 

76

 

76

Augmentation (diminution) des placements    

 

– 554

554

 

    Total des flux d’investissement (B)    

– 11 227

– 25 964

71

– 25 893

Augmentation de capital de la société mère    

 

957

 

957

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère    

 

– 2 132

 

– 2 132

Rachats d’actions    

 

– 1 604

 

– 1 604

Variation des réserves d’ouverture    

7 003

 

 

 

Variation des dettes financières    

(b) 3 951

– 15 722

– 2 538

– 18 260

Variation avances conditionnées    

 

140

 

140

Variation des subventions    

 

– 210

– 4

– 214

    Total des flux de financement (C)    

10 954

– 18 571

– 2 542

– 21 113

Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie    

 

27

 

27

    Total des flux divers de trésorerie (D)    

 

27

 

27

Variation de trésorerie courante    

 

– 435

554

119

Incidence variation taux de change    

 

27

 

27

Variation de trésorerie    

 

– 408

554

146

(a) Dont – 11 373 d’impact sur le bilan d’ouverture du retraitement des locations financières.

(b) Augmentation due à la prise en compte des locations financières.

 

    Détail de l’impact des normes IFRS sur les mouvements 2004 :

 

 

Retraitement des amortissements

Locations financières

Annulation des charges à répartir de Montu
pet S.A.

Stocks de sécurité

Engagements de retraite

Retraitement des avances de l’ANVAR

Impôts différés

Reclassements et divers

Retraitements cumulés 2004

Marge brute d’autofinancement    

 

2 538

295

 

 

3

12

– 22

2 826

Résultat groupe    

– 294

61

220

– 12

– 622

3

– 1 689

– 4

– 2 337

Intérêts minoritaires dans le résultat    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations aux amortissements & aux provisions (net)    

229

2 444

– 2 670

19

300

 

 

 

322

Actualisation engagements retraites    

 

 

 

 

633

 

 

 

633

Subventions imputées au résultat    

 

 

 

 

 

 

 

4

4

Dotations aux provisions sur immobilisations financières (net)    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Gains (pertes) sur cessions d’actifs    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des impôts différés    

65

33

116

– 7

– 311

 

1 701

– 22

1 575

Variation charges à répartir    

 

 

2 629

 

 

 

 

 

2 629

Variation du BFR (hors variation des ID)    

 

 

 

177

 

 

– 12

34

199

    Total des flux générés par
l’activité (A)    

 

2 538

295

177

 

3

 

12

3 025

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Investissements incorporels & corporels    

 

 

– 295

– 177

 

 

 

– 8

– 480

Investissements financiers    

 

 

 

 

 

– 3

 

 

– 3

Trésorerie sur entrée de périmètre    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cessions ou diminutions de l’actif immobilisé    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cessions immobilisations incorporelles & corporelles    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cessions immobilisations financières    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Trésorerie sur sortie de périmètre    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Diminutions des créances & des prêts    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation (diminution) des placements    

 

 

 

 

 

 

 

554

554

    Total des flux d’investissement (B)    

 

 

– 295

– 177

 

– 3

 

546

71

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Augmentation de capital de la société mère    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des intérêts minoritaires sur augmentation de capital    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes versés aux intérêts minoritaires    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rachats d’actions    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des réserves d’ouverture    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des dettes financières    

 

– 2 538

 

 

 

 

 

 

– 2 538

Variation des avances conditionnées    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des subventions    

 

 

 

 

 

 

 

– 4

– 4

    Total des flux de financement (C)    

 

– 2 538

 

 

 

 

 

– 4

– 2 542

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres flux divers    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Total des flux divers de trésorerie (D)    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de trésorerie courante    

 

 

 

 

 

 

 

554

554

Incidence variation taux de change    

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation de trésorerie    

 

 

 

 

 

 

 

554

554

 

 

III. — Description des options comptables liées à la première adoption des normes IFRS.

 

 

    Par rapport à la première publication dans le cadre de la transition aux normes IFRS, deux modifications ont été apportées :

 

    — La provision d’engagement au 1er janvier 2004 a été réévaluée de manière à prendre en compte les indemnités de départ en retraite des expatriés français en Belgique. L’impact net d’impôt est de – 273 K€ sur les réserves d’ouverture ;

    — La durée d’utilité des frais de développement a été ramenée de 5 ans à 4 ans ce qui a un impact net d’impôt sur le résultat au 31 décembre 2004 de – 675 K€.

 

    IFRS 14 - Information sectorielle. — En application de la norme IAS 14 relative à l’information sectorielle, deux secteurs ont été retenus : la répartition géographique par zone de production (premier niveau), la répartition par activité : pièces moteur, jantes de roues, autres pièces de fonderie, outillages, divers (second niveau).

 

    IAS 38 - Autres immobilisations incorporelles. — Seuls les actifs incorporels répondant à la définition de la norme IAS 38 ont été maintenus au bilan.

    Les immobilisations incorporelles sont constituées par des concessions et brevets, un fonds de commerce, des logiciels, et des frais de développement.

    Les applications informatiques sont valorisées à leur coût d’acquisition et amorties suivant la méthode linéaire sur leur durée d’utilité, soit deux ans. Aucune nécessité de retraitement spécifique n’a été identifiée.

    Les frais encourus avant la date de décision formelle de développement et d’industrialisation d’une nouvelle pièce sont imputés aux charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

    Les frais de développement engagés après cette décision et avant celle de l’accord de fabrication en série sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. A partir de l’accord de fabrication, ils sont amortis sur la durée prévue de commercialisation.

    Les frais encourus après le démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

    Les charges à répartir de Montupet S.A. ont été annulées, à l’exception de frais de développement relatifs à des pièces reclassées en immobilisations corporelles.

 

    IAS 16 - Immobilisations corporelles. — Le groupe a appliqué rétrospectivement au 1er janvier 2004 la norme IAS 16 à l’ensemble des immobilisations corporelles.

    Les immobilisations corporelles figurent en valeur brute au bilan pour leur coût historique d’acquisition ou leur coût de production.

    Dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 aux normes IFRS, les actifs immobilisés n’ont pas été retraités individuellement, mais le parc d’immobilisations existantes a été structuré en familles, auxquelles une règle de décomposition par composants a été appliquée.

    L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, sur la durée d’utilité réévaluée des actifs (reclassés par familles éventuellement subdivisées en composants).

 

    IAS 17 - Contrats de location financement. — La norme IAS 17 qualifie d’immobilisations certains contrats de location de matériels. Chez Montupet, trois types de matériel font l’objet de tels contrats :

    — les véhicules (uniquement en France) ;

    — le matériel industriel, qui peut correspondre à des chaînes entières de montage (uniquement en France) ;

    — les chariots élévateurs et les grues (dans tout le groupe).

    Ces contrats sont retraités si les conditions spécifiques d’application sont présentes.

 

    IAS 2 - Stocks. — En application de la norme IAS 2, les stocks sont uniformément évalués suivant la méthode Fifo « Premier entré - premier sorti » à leur coût de revient ou à leur valeur nette réalisable si elle lui inférieure.

    La norme ne s’applique pas aux pièces de rechange ni aux stocks de sécurité.

    Les pièces de rechange les plus importantes figurent parmi les composants des immobilisations corporelles.

    Les pièces de sécurité en stock à rotation lente (dépassant un an) sont reclassées en immobilisations corporelles conformément à la norme IAS 16, mais à condition que leur valeur unitaire dépasse cinq mille euros. Elles sont amorties sur cinq ans.

 

    IAS 19 - Avantages au personnel. — En application de la norme IAS 19, l’ensemble des avantages octroyés au personnel tels que les indemnités de départ en retraite, les médailles du travail, etc. identifiés au jour du bilan d’ouverture, doivent être comptabilisés.

    La norme IAS 19 vise le calcul des engagements à prestations définies de retraite complémentaire et des charges de retraite correspondantes. Seul un faible effectif de cadres de filiales du Royaume-Uni est concerné.

    Les systèmes de retraites complémentaires de la quasi-totalité des salariés du groupe sont à contributions définies, non visés par la norme.

    Les retraitements ont donc porté sur les indemnités de départ en retraite en France, sur celles des expatriés français en Belgique, et sur les engagements de retraite des cadres des filiales du Royaume-Uni. Les versements peu significatifs correspondant aux médailles du travail ont été négligés.

 

    IFRS 2 - Rémunérations à base d’actions. — En ce qui concerne les « stocks-options », la norme IFRS 2 prévoit notamment la comptabilisation en charges de personnel des avantages liés aux plans de stock-options accordés postérieurement au 7 novembre 2002. A ce jour, aucun plan n’a été accordé depuis cette date.

 

    IAS 12 - Impôts différés. — Les impôts différés faisaient l’objet dans les états financiers précédents d’une actualisation qui a été annulée en IFRS.

 

    IAS 20 - Subventions. — Le groupe a opté pour la comptabilisation des subventions d’investissement en déduction de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles.

 

    IAS 37 - Provisions pour risques et charges. — La norme IAS 37 stipule qu’une provision doit être enregistrée si et seulement si à la date d’établissement du bilan l’entreprise a une obligation de droit ou de fait résultant d’un évènement passé, qui entraînera un décaissement estimable de manière fiable.

    La provision comptabilisée dans une filiale d’Irlande du Nord est consommée dans le renouvellement de l’actif et n’est pas affectée à d’autres dépenses. Cette provision constitue bien une provision au sens de la norme IAS 37.

    Les provisions pour grosses réparations ne rentrent pas dans le domaine de définition de cette norme car il n’existe pas d’obligation de procéder à la réparation.

 

    IAS 21 - 29 : Effet de variation du cours des monnaies étrangères. — La norme IAS 29 traite le cas particulier de la consolidation d’entités situées dans les pays à forte inflation. Cette norme définit la notion de forte inflation et indique les retraitements à effectuer pour corriger ses effets sur les états financiers des entités visées. La norme IAS 21 quant à elle précise les règles de conversion.

    Les conditions définies par la norme IAS 29 ne s’appliquent pas dans le périmètre d’implantation du groupe, y compris au Mexique.

 

    IAS 23 - Coût d’emprunt. — Les avances de l’ANVAR s’appliquant à des dépenses de Recherche et développement et ne donnant pas lieu à paiement d’intérêts ont été actualisées.

    Les autres dispositions de la norme IAS 23 n’ont pas produit d’effet dans les comptes.

 

    IAS 32 et 39 (instruments financiers). — Hormis les avances de l’ANVAR sans paiement d’intérêts déjà citées, ces normes ne s’appliquent pas au groupe.

 

 

0608903

29/05/2006 : Convocations (24)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7878
Texte de l'annonce :

0607878

29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

MONTUPET S.A.  

Société anonyme au capital de 17.489.161,04 €.

Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre. 

Avis préalable de réunion valant avis de convocation  

    MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte le mercredi 28 juin 2006 à 14 heures 30, au siège social de la société, 202 quai de Clichy - 92110 Clichy, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

    Du ressort de l’assemblée générale ordinaire :

 

    — Rapport de gestion du conseil d'administration concernant l'exercice 2005 et présentation des comptes dudit exercice ; rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission ; approbation des comptes de l'exercice et quitus aux administrateurs ;

    — Approbation des comptes consolidés ;

    — Imputations au report à nouveau - affectation du résultat ;

    — Jetons de présence ;

    — Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 à L225-42 du code de commerce et ratification de ces conventions ;

    — Nomination de deux commissaires aux comptes suppléants ;

    — Autorisation d’achat par la société de ses propres actions.

 

    Du ressort de l’assemblée générale extraordinaire :

 

    — Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions ;

    — Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social ;

    — Augmentation de capital réservée aux salariés ;

    — Ouverture d’un plan d’option de souscription d’actions.

 

    Du ressort des assemblées générales ordinaire et extraordinaire :

 

    — Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet des résolutions.

 

     Première résolution (Approbation des comptes sociaux et quitus). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

    — Approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent ;

    — Donne quitus entier et définitif au conseil d’administration de sa gestion pour l’exercice 2005.

 

     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :

    — Approuve tels qu’ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu’ils traduisent.

 

     Troisième résolution (Imputations au report à nouveau - Affectation du résultat). — L’assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l’exercice 2005 est une perte qui s’élève à 268.327 euros et conformément aux propositions du conseil d’administration :

    a) décide d'affecter cette perte au report à nouveau ;

    b) décide de distribuer un dividende unitaire de 0,35 euro, représentant la somme de 3.888.504,20 euros, (arrêtée au 16.05.2006 et susceptible de variation en fonction des rachats d’actions à intervenir avant la date de l’assemblée, les actions rachetées n’étant pas éligibles aux dividendes – le montant définitif étant communiqué au jour de l’assemblée).

    Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

    c) prend acte des imputations sur le report à nouveau opérées au cours de l’exercice, comme suit :

        – conformément à l’avis du Conseil national de la comptabilité du 25 février 2005, le report à nouveau a été crédité de 80.882 euros représentant la taxe exceptionnelle obligatoire de 2,5 % instituée par l’article 39-8V de la Loi de finances rectificative pour 2004 du 30 décembre 2004 sur les sommes existant en réserve spéciale des plus-values à long terme, lors du virement de cette somme au poste « autres réserves » intervenu au cours de l’exercice 2005 conformément à la décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2005 ;

        – conformément à l’article 314.1 du Plan Comptable Général résultant de l’avis du Conseil National de la Comptabilité n° 97-06, l’impact du changement de méthode comptable résultant de modifications réglementaires a été imputé sur le report à nouveau comme suit :

            - suite à l’avis du Conseil de la Réglementation Comptable (C.R.C.) n° 2004-06 du 23 novembre 2004 applicable depuis le 1er janvier 2005 visant à la convergence des règles françaises vers les normes IFRS en matière de comptabilisation et d’évaluation des actifs, les charges à répartir ne peuvent plus être comptabilisées à l’actif. Le solde existant au 31 décembre 2004, soit 4.548.305 euros a donc été imputé au report à nouveau,

            - suite au même avis du C.R.C., certaines pièces de sécurité ne peuvent plus être comptabilisées en stocks, mais immobilisées et amorties dès leur acquisition, l’amortissement théorique au 31 décembre 2004 soit 20.248 euros a donc été imputé au report à nouveau ;

    d) constate que le report à nouveau disponible passe ainsi de 29.350.628 euros à 24.862.957 euros après ces imputations soit 20.706.126 euros après l'affectation du résultat et la distribution des dividendes (sous réserve de variation du nombre d’actions rachetées).

    e) constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été :

 

Exercice

Dividende net

Avoir fiscal

2002    

0,50

0 (prélevé sur le "report à nouveau")

2003    

0,20

0,10

2004    

0,70

0

 

     Quatrième résolution (Jetons de présence). —L’assemblée générale ordinaire décide d’allouer la somme de 10.000 euros au conseil d’administration.

 

     Cinquième résolution (Ratification des conventions réglementées). — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par les articles L225-38 à L225-42 du Code de commerce approuve et ratifie l’autorisation donnée par le conseil d’administration, à l’effet de passer ces conventions.

 

     Sixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). —     L’assemblée générale ordinaire nomme commissaire aux comptes suppléant M. Eric BLACHE, né le 16 juin 1961 à Bourjoin-jallieu 38300 demeurant 1 allée Gambetta à 92110 Clichy inscrit à la Compagnie de Versailles, en remplacement de M. Olivier Marion, démissionnaire.

    Son mandat expirera donc à l’issue du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale de 2007 statuant sur les comptes de l’exercice 2006.

 

     Septième résolution ( Autorisation d’achat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et pris connaissance des informations figurant dans la note d’information établie en vue de l’examen par l’assemblée de la présente résolution, autorise, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du nouveau Code de commerce, le conseil d’administration à intervenir sur les actions de la société, dans les conditions et selon les modalités fixées ci-dessous.

    Les objectifs de ces rachats sont, par ordre de priorité décroissant :

    — Optimiser de la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, par   annulation partielle ou totale des actions acquises ;

    — Procéder à la cession, à l’échange ou au transfert des titres achetés dans le cadre d’opérations de   croissance externe ;

    — Animer le marché du titre via l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un éventuel contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’afei telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers.

    En fonction de ces objectifs, les actions propres acquises pourraient prioritairement être :

    — Soit conservées ;

    — Soit annulées dans la limite maximale légale de 10 % du nombre total des actions composant le capital   social à la date de l’opération, par  période de 24 mois, dans le cadre de l’autorisation à donner par   l’assemblée générale mixte de ce jour ;

    — Soit remises ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de   croissance externe ;

    — Soit cédées dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’afei.

    Le conseil est autorisé à acheter, par tous moyens, un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, déduction faite des actions auto détenues à cette date. Le conseil pourra également les annuler sous réserve de l’adoption de la résolution présentée en ce sens à l’Assemblée Générale extraordinaire.

    L’assemblée générale décide que la société pourra acquérir les actions dans la limite du prix maximal d’achat fixé ci-après :

    — le prix maximum d'achat par action est fixé à 40 euros, hors frais d’acquisition,

    — le prix minimum de vente est fixé 9 euros, hors frais de cession.

    Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 30.183.480 euros.

 

    Les prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites d’actions nouvelles

    Les actions possédées par la société devront, conformément à la loi et aux règlements en vigueur, être mises sous la forme nominative et ne donneront pas droit aux dividendes, ni au droit préférentiel de souscription et seront privées du droit de vote.

    La présente autorisation est donnée au conseil d’administration pour une durée maximale de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée ou jusqu’à la date de son renouvellement par une Assemblée Générale Ordinaire avant l’expiration de la période de dix-huit mois susvisée.

    En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, les pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, lequel pourra les déléguer dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de passer tout ordre en bourse, conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats de vente, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes les formalités et de manière générale faire le nécessaire.

 

Résolutions du ressort de l’assemblée générale extraordinaire.

 

     Huitième résolution (Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes et de la septième résolution de l’assemblée générale ordinaire de ce jour autorisant le programme de rachat par la société de ses actions propres :

    — Autorise le conseil d'administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce au titre du présent programme, et ce dans la limite de 10 % du nombre total des actions existantes ;

    — Autorise le conseil d'administration à réduire le capital en conséquence de ces annulations d'actions, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et dans la limite de 10 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale, au moment de leur annulation, sur les primes et réserves disponibles ;

    — Confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour constater la réalisation de la réduction du capital, modifier en conséquence l'article 7 des statuts, accomplir toutes formalités nécessaires, notamment toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;

    — Autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de la présente autorisation.

    La présente autorisation est valable pour une durée maximale de 26 mois, et complète l’autorisation précédente du 5 janvier 2005 visant aux mêmes fins relative au programme de rachat d’actions du 5 Janvier 2005, la réalisation de ce précédent programme et le programme actuel ne dépassant pas le seuil cumulé de 10 %.

 

     Neuvième résolution (Autorisation et délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux articles  L. 225-129 et L. 225-129-2 du code de commerce :

    — Délègue au conseil d'administration, pour une durée maximale de vingt-six mois à compter de la date de la présente assemblée, sa compétence à l'effet de décider, sur ses seules délibérations, d'augmenter le capital social par apport en numéraire, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions ordinaires de la société, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

    — Fixe le plafond global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal maximal de 6 millions d’euros.

    Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises en vertu de la présente délégation. Le conseil d'administration pourra instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible au profit des actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

    Si la présente délégation est utilisée aux fins de décider d’augmenter le capital en conséquence de l’émission d’actions résultant de la levée d’options de souscriptions d’actions visées à la onzième résolution, la durée maximale de la présente délégation est portée à trente-huit mois, et la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option.

    Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration pourra utiliser dans l'ordre qu'il détermine les facultés prévues ci-après ou l'une d'entre elles seulement :

    — Limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions, étant précisé qu'en aucun cas, le montant de l'augmentation de capital ne pourra être inférieur aux trois quarts de l'augmentation décidée, et/ou

    — Répartir totalement ou partiellement les actions non souscrites.

    Les actions non souscrites ne pourront pas être offertes au public.

    L'augmentation de capital ne sera pas réalisée, lorsqu'après l'exercice de ces facultés, le montant des souscriptions reçues n'atteint pas la totalité de l'augmentation de capital ou les trois quarts de cette augmentation.

      Le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour arrêter les caractéristiques, montants, conditions et modalités de toutes émissions d'actions ordinaires décidées en vertu de la présente délégation. Le conseil déterminera, en particulier, le prix d'émission des actions nouvelles, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, conformément aux conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation.

    Le conseil d'administration disposera des pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution notamment en passant toute convention à cet effet, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il déterminera, à l'émission d'actions ordinaires, ainsi que le cas échéant pour y surseoir, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et prendre toutes mesures utiles à la réalisation des émissions décidées en vertu de la présente délégation.

 

     Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article  L. 225-129-6 du Code de commerce :

    — Décide d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant maximum de 30.400 euros, par l'émission de 20.000.actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,52 euros chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société et les sociétés qui lui sont liées au sens de l'article  L. 225-180 du code de commerce ;

    — Délègue au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 30.400 euros, étant précisé que ce dernier plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond global des augmentations de capital fixé par la dixième résolution ;

    — Décide que le conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présenté délégation, notamment à l’effet de :

        – déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux,

déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article  L. 443-5 du code du travail,

        – arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés.

        – fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite du délai de trois ans à compter de la souscription prévu par l'article  L. 225-138-1 du code de commerce,

        – effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

    Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales

 

     Onzième résolution ( ouverture d’un plan d’option de souscription d’actions). — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, à consentir, au profit des dirigeants sociaux définis par la loi et des salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées ou de certains d'entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre.

    Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.

    Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, soit actuellement 1/3 du capital social.

    L'assemblée générale décide :

    — Qu'en cas d'octroi d'options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d'administration. Ce prix ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription d'actions seront consenties ;

    — Que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le conseil d'administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;

    — Qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ;

    — Que le conseil d'administration fixera la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, à compter de leur date d'attribution ;

    — Que le conseil d'administration pourra prévoir l'interdiction de revente immédiate des actions souscrites ou acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option.

    L'assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option.

    L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée, et notamment pour :

    — Arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires,

    — Fixer la ou les périodes d'exercice des options,

suivant ce qu'il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s'adressent ces options.

    L'augmentation de capital résultant des levées d'options de souscription d'actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.

    Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l'exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.

 

Résolution du ressort des assemblées générales ordinaire et extraodinaire.

 

     Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu’il appartiendra.

 

 _________________

 

Il est précisé que suite au délais exceptionnels de parution des comptes annuels au Balo, ceux-ci seront visibles sur le site internet de MONTUPET www.montupet.fr au plus tard le 12 juin 2006 sous leur forme définitive et, d'ores et déjà, sous leur forme provisoire.

 

    Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société au moins cinq jours avant la date de la réunion. Ils sont admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent adresser dans le même délai au siège social le certificat d'immobilisation de leurs titres établi par l'intermédiaire habilité.

    Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.

    Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202 quai de Clichy 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion.

    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

 

    Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0607878

26/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7133
Texte de l'annonce :

0607133

26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 17 489 161,04 €.

Siège social à Clichy (92110) 202, quai de Clichy.

542 050 794 (80 B 417) R.C.S Nanterre.

Chiffres d'affaires comparés hors taxes.

(En milliers d'euros)

 

2006

2005

Variation

Montupet S.A. social

 

 

 

    1er trimestre    

76 166

75 895

0,36%

Groupe Montupet consolidé

 

 

 

    1er trimestre    

114 186

106 356

7,36%

 

Au titre du premier trimestre 2006, la variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de + 5,41 %.

La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de – 1,35 %.    

 

 

0607133

22/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Montupet
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1501
Texte de l'annonce :

0601501

22 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16 731 745 €.

Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.

542 050 794 R.C.S. Nanterre.

Chiffres d'affaires compares (hors taxes).

(En milliers d'euros.)

 

 

2005

(1) 2004

Variation

Montupet S.A. social :

 

 

 

Premier trimestre    

75 895

76 152

 

Deuxième trimestre    

79 089

77 961

 

Troisième trimestre    

61 152

64 715

 

Quatrième trimestre    

73 976

75 143

- 1,55 %

Total 12 mois    

290 112

293 971

- 1,31 %

Groupe Montupet consolidé :

 

 

 

Premier trimestre    

106 356

110 618

 

Deuxième trimestre    

113 260

115 182

 

Troisième trimestre    

82 843

93 382

 

Quatrième trimestre    

104 953

103 854

1,06 %

Total 12 mois    

407 412

423 036

- 3,69 %

(1) Un reclassement avait été opéré entre le premier et le deuxième trimestre 2004 entre la publication du CA du premier trimestre 2004, et la publication des trimestres suivants. Les chiffres initiaux respectifs étaient 77 397 k € et 111 863 k €.

 

La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de -0,34 % au titre du quatrième trimestre 2005 (soit -3,90 % pour l'année 2005).

La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de -1,93 % au titre du quatrième trimestre 2005 (soit -4,76 % pour l'année 2005).

 

 

0601501

20/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99755
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16 731 745 €.
Siège social  : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
542 050 794 R.C.S. Nanterre (80 B 417).

 

A. -- Rapport de gestion.

  Le conseil d'administration de Montupet S.A., dans sa séance du 28 octobre 2005, a arrêté les comptes du premier semestre 2005.

  Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 et à la recommandation du 10 février 2004 de l'Autorité des marchés financiers relative à la communication financière pendant la période de transition et complétée par son communiqué du 27 juin 2005, les comptes intermédiaires 2005 ont été préparés sur la base  :

  -- des règles de comptabilisation et d'évaluation des transactions découlant des normes IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice  ;

  -- des règles nationales pour le contenu de l'information financière, en particulier la recommandation 99-R-01 du conseil national de la comptabilité, étant précisé que le format adopté pour les états financiers est conforme aux normes IFRS.

 

1. - Commentaires sur les données consolidées.

  Le chiffre d'affaires consolidé est en baisse de 2,74 % à 219,616 M€. A taux de change et métal constants, il est en baisse de 3,34 %. Le résultat opérationnel courant est en forte baisse de 48 % à 9,11 M€  ; le résultat net est de 7,09 M€.

  La marge brute d'autofinancement est de 21,32 M€ (en baisse de 18 % par rapport au premier semestre 2004).

  Chiffres d'affaires et résultats consolidés (en millions d'euros)  :

 

  30/06/05
(normes IFRS)
30/06/04
(normes IFRS)
Chiffre d'affaires consolidé 219,62 225,80
    A métal et changes constants 218,25  
    Résultat opérationnel courant 9,11 17,69
    Résultat opérationnel 8,49 17,69
    Résultat net consolidé part du groupe 7,09 11,20
    Marge brute d'autofinancement 21,32 26,04
    Endettement financier net (E) 22,07 23,67
    Capitaux propres (C) 187,23 177,62
    C/E 0,118 0,13
    Investissements corporels 12,5 10,3

 

 

2. - Description de l'activité du groupe au cours du semestre écoulé.

 

Chiffres d'affaires et résultats opérationnels par zone en normes IFRS.
(Contributions au CA et RE consolidés.)
(En millions d'euros.)

 

  Chiffres d'affaires Résultats opérationnels
Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Evolution à taux de change constant Evolution à taux de change et métal constants Premier semestre 2005 Premier
semestre 2004
France & Belgique 103,3 106,86 - 3,34 % - 5,55 % 1,76 8,40
Mexique 11,78 13,07 - 5,54 % - 3,28 % 1,79 1,95
Royaume-Uni (*) 72,87 70,65 + 3,92 % + 4,33 % 5,38 4,97
Espagne 23,19 26,65 - 12,99 % - 13,98 % 0,16 2,03
Canada     8,48     8,57     - 4,28 %     - 6,04 %     - 0,60     0,33
      Totaux 219,6 225,80 - 2,37 % - 3,34 % 8,49 17,69
  (*) Résultat opérationnel  : après déduction du coût du plan social Montupet UK.

 

  .En France.

  Suite à une baisse du chiffre d'affaires de 4 %, le résultat opérationnel s'est fortement dégradé par rapport à un excellent premier semestre 2004. A cela, plusieurs raisons  :

  -- Au-delà de la politique salariale habituelle, les frais de personnels ont été impactés par la hausse du SMIC et ses conséquences en chaîne. Ce coût supplémentaire qui est en général compensé par des gains de productivité n'a pu être absorbé pour ce semestre  ; en effet, les critères d'aspect des jantes sont de plus en sévères et demandent toujours plus d'opérations supplémentaires  ; il est évalué à 1,5 M€  ;

  -- Le chantier M9R n'a pas démarré en série et a généré des coûts fixes à hauteur de 1,5 M€  ;

  -- La hausse du coût de l'énergie a représenté 0,4 M€ et celle des taxes 0,2 M€  ;

  -- Les baisses de prix des roues consenties à nos clients intervient pour 1 M€  ;

  -- Enfin et surtout, la baisse importante du volume des roues (- 20 %), qui représente environ 6 % du chiffre d'affaires, correspond à un manque d'absorption des amortissements et des frais fixes de 2 M€.

  -- .Au Mexique.

  -- Le chiffre d'affaires est en baisse de 10 % et le résultat opérationnel baisse de 8,21 %.

  -- .En Espagne.

  -- La baisse du chiffre d'affaires de 13 % est due en particulier à la disparition de plusieurs pièces usinées à forte valeur ajoutée, remplacées en partie par de nombreuses pièces non usinées, difficiles à mettre au point et à démarrer simultanément. Le résultat opérationnel en a été fortement affecté, passant de 2,0 M€ à 0,155 M€  ; le recours aux intérimaires imposé par la non-flexibilité de la loi sociale espagnole est malheureusement nécessaire dans ce type de situation avec les difficultés entraînées par le recours à une main d'oeuvre insuffisamment formée.

  -- .Au Royaume-Uni.

  -- Le résultat opérationnel de Montupet UK est en hausse de 33 %, pour un chiffre d'affaires en hausse de 15 %. Les pertes sur les roues (dues aux mêmes circonstances qu'en France  : baisse de volumes et baisses des prix) ont pu être largement compensées par une réduction des structures et des effectifs et par la montée en cadence et la stabilisation de la culasse DV6 pour PSA.

  -- D'autre part, la situation des usines d'outillage s'est globalement améliorée grâce aux restructurations déjà engagées, le résultat opérationnel passant de 0,2 à 0,6 M€.

  -- En revanche, à Calcast (Londonderry), la baisse de 25 % du volume de la culasse SOHC (Explorer Ford) due à la baisse des ventes des SUV aux Etats-Unis s'est traduite malgré les adaptations d'effectifs par une baisse du résultat opérationnel de 2,1 M€ à 0,5 M€.

  -- .Au Canada.

  -- La baisse d'activité due à la mévente aux Etats-Unis des Cadillac trop gourmandes en essence e fait passer l'usine en dessous du point mort, le résultat opérationnel devenant négatif, dans une période ou le développement de nouvelles pièces nous oblige à conserver la structure d'une usine complète.

 

Investissements et financement.

  En dépit d'une conjoncture très défavorable, l'endettement financier (aux normes IFRS) du groupe a encore baissé de 7 %, à 22 M€, le ratio endettement/capitaux propres passant à 0,118. Il est à noter que l'effet des nouvelles normes IFRS a fait baisser les capitaux propres en normes françaises au 31 décembre 2004 d'environ 2 M€. Les investissements ont été de 12,5 M€ contre 10,3 M€ en 2004, conformes à notre politique actuelle d'investissements.

 

3. - Perspectives.

  Ces résultats décevants montrent une fois de plus l'extrême importance du volume sur le résultat, à structure constante, ce qui se confirme au troisième trimestre.

  Les actions entreprises à court et moyen termes sont donc  :

  1°) le projet de restructuration des sites de Nogent et Laigneville par regroupement des deux usines sur le site le plus moderne, en zone industrielle, qui devrait entraîner un coût total de 7,225 millions d'euros avant impôt, soit 4,745 millions d'euros net,

  2°) le démarrage de M9R avec une forte montée des volumes sur le deuxième semestre 2006, et la négociation avec notre client d'une compensation des frais fixes liés au retard,

  3°) des actions de productivité et de réorganisation des structures à l'usine de Châteauroux,

  4°) la réduction des effectifs intérimaires d'Alumalsa après la phase de démarrage,

  5°) des augmentations de volumes  :

  -- en France, à Laigneville  :

  -- démarrage d'une culasse Iveco 3 litres  ;

  -- doublement des quantités D4 Renault  ;

  -- au Canada  : démarrage du «  Bed plate  » Chrysler Welf  ;

  -- en Irlande du Nord, à Belfast  : possibilité de redémarrage d'une culasse arrêtée depuis quelques années  ;

  -- en Espagne, chez Alumalsa  : nouvelle fabrication usinée pour John Deere.

  -- A plus long terme, le Mexique où nous faisons d'ores et déjà un doublement du bâtiment et la future usine de Bulgarie nous permettront d'accueillir des commandes pour GM-Daewoo, Chrysler, PSA, Renault et Ford. La localisation de ces sites nous permet en effet d'accompagner les décisions stratégiques des constructeurs.

  -- De plus, la situation financière solide fera de Montupet un acteur important dans la restructuration du secteur, qui paraît inévitable.

 

B. -- Comptes sociaux.

 

I. -- Bilan au 30 juin 2005.
(En euros.)

 

Actif Au 30/06/05 Au 30/06/04
Brut Amortis-
sements et provisions
Net Net
Capital souscrit non appelé        
Frais d'établissement        
Frais de R. et D.        
Concessions, brevets 1 737 756 979 716 758 040 373 425
Fonds commercial 127 461   127 461 127 461
Autres immobilisations incorporelles 30 245 15 245 15 000 15 000
Avances et acomptes s/ immobilisations incorporelles        
Terrains 2 321 402   2 321 402 2 321 402
Constructions 8 334 073 5 825 259 2 508 814 2 580 731
Installation technique matérielles et outillages ind. 93 174 583 56 801 162 36 373 421 38 983 773
Autres immobilisations corporelles 37 959 055 23 099 102 14 859 953 13 223 961
Immobilisations en cours 550 640   550 640 1 033 345
Avances et acomptes 807 505   807 505 261 757
Participations 39 942 054   39 942 054 39 939 497
Créances rattachées part. 823 358   823 358 178 641
Autres titres immobilisés 3 236 530   3 236 530 1 160 751
Prêts 341 521   341 521 357 853
Autres immobilisations financières     57 715              57 715     70 031
      Total (1) 189 443 898 86 720 484 102 723 414 100 627 628
               
Matières premières, approvisionnements 19 472 466 743 804 18 728 662 15 282 253
Produits intermédiaires et finis marchandises 10 296 343 362 877 9 933 466 9 148 078
Avances versées sur commande 222 139   222 139 209 214
Clients et comptes rattachés 62 942 979 523 969 62 419 010 72 373 292
Autres créances 2 100 915   2 100 915 2 638 705
Capital souscrit appelé n.v.        
Valeurs mobilisations de placement 9 693   9 693 9 693
Disponibilités 3 739 752   3 739 752 3 822 513
Charges constatées d'avance     1 628 925              1 628 925     3 715 534
      Total (2) 100 413 212 1 630 650 98 782 562 107 199 282
               
Charges à répartir 3 479 525   3 479 525 5 665 863
Primes de remboursements obligatoires        
Ecarts de conversion actif     252 789              252 789     256 663
      Total général 293 589 424 88 351 134 205 238 290 213 749 436

 

 

Passif Situation
au 30/06/05
Situation
au 30/06/04
Capital social ou individuel 16 731 745 15 713 649
Primes d'émission, de fusion, d'apport 16 667 244 11 496 388
Ecarts de réévaluation    
Réserve légale 1 587 105 1 571 365
Réserves statutaires ou contractuelles    
Réserves réglementées 0 3 735 281
Autres réserves 3 696 764 42 364
Report à nouveau 29 431 510 33 367 420
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 023 031 5 285 830
Subventions d'investissement 0 0
Provisions réglementées     15 834 991     18 415 554
      Total (1) 84 972 390 89 627 851
           
Avances conditionnées     721 985     607 150
      Total (2) 721 985 607 150
           
Provisions pour risques 1 440 989 256 663
Provisions pour charges              0
      Total (3) 1 440 989 256 663
           
Emprunts obligataires convertibles    
Autres emprunts obligataires    
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 15 458 620 24 486 336
Emprunts et dettes financières divers 636 931 0
Avances et acomptes reçus 4 146 816 5 030 428
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 70 207 907 62 556 133
Dettes fiscales et sociales 14 943 132 18 308 758
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 545 709 2 862 367
Autres dettes 4 009 908 5 511 076
Produits constatés d'avance     3 886 155     4 374 564
      Total (4) 117 835 178 123 129 662
           
Ecarts de conversion passif total (5)     267 748     128 110
      Total général (1 à 5) 205 238 290 213 749 436

 

 

II. -- Compte de résultat.
(En euros.)

 

  Situation
au 30/06/05
Situation
au 30/06/04
Ventes de marchandises 0 0
Production vendue de biens 154 803 642 153 862 068
Production vendue de services     180 038     250 484
Chiffre d'affaires net 154 983 680 154 112 552
     
Production stockée - 1 202 954 - 7 431
Production immobilisée 478 220 248 551
Subventions reçues 18 378 24 957
Reprises sur amortis-
sements et provisions, transferts de charges
2 182 530 2 188 555
Autres produits     1 055 903     2 203 636
      Total produits d'exploitation 157 515 757 158 770 820
           
Achats de marchandises    
Variation de stock (marchandises)    
Achat de matières premières et autres approvisionnements 54 997 396 53 538 252
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) - 2 782 757 - 1 016 937
Autres achats et charges externes 60 446 732 53 301 974
Impôts, taxes et versements assimilés 3 257 834 3 043 235
Salaires et traitements 20 837 200 21 086 448
Charges sociales 8 630 179 8 594 418
Dotations aux amortis-
sements sur immobilisations
9 168 591 8 798 714
Dotations aux provisions sur actif circulant 1 106 681 1 226 195
Dotations aux provisions pour risques et charges 219 845 0
Autres charges     838 872     1 437 790
      Total charges d'exploitation     156 720 573     150 010 089
Résultat d'exploitation 795 184 8 760 731
     
Produits financiers de participations    
Produits des autres valeurs mobilières    
Autres intérêts et produits assimilés 73 048 43 278
Reprises sur provisions et transferts de charges 199 681 513 958
Différences positives de change 609 410 832 937
Produits nets sur cessions de VMP     0     1 075
      Total produits financiers 882 139 1 391 248
           
Dotations financières aux amortis-
sements et provisions
252 789 256 663
Intérêts et charges assimilées 635 192 795 923
Différences négatives de change 412 587 308 450
Charges nettes sur cessions de VMP     0     0
      Total charges financières     1 300 568     1 361 036
Résultat financier     - 418 429     30 212
Résultat courant avant impôt 376 755 8 790 943
     
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 27 654 16 180
Produits exceptionnels sur opérations en capital 163 466 25 809
Reprises sur provisions et transferts de charges     2 009 019     1 594 818
      Total produits exceptionnels 2 200 139 1 636 807
           
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 107 487 91 892
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 0 0
Dotations exceptionnelles aux amortis-
sements
    632 462     306 314
      Total charges exceptionnelles     739 949     398 206
Résultat exceptionnel 1 460 190 1 238 601
     
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 0 952 578
Impôts sur les bénéfices     813 914     3 791 136
Bénéfice 1 023 031 5 285 830

 

 

C. -- Comptes consolidés.

 

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif 1er semestre 2005 Exercice 2004 normes IFRS
Immobilisations incorporelles  :    
    Ecarts d'acquisition 1 1
    Frais de développement 4 725 5 320
    Autres     1 197     894
      Total 5 923 6 215
           
Immobilisations corporelles  :    
    Terrains et aménagement terrains 4 041 3 998
    Constructions 21 571 21 446
    Installations techniques, outillages 108 383 110 297
    Autres immobilisations 18 195 17 713
    Immobilisations en cours     4 908     2 281
      Total 157 098 155 735
           
Immobilisations financières  :    
    Titres de participation 35 35
    Impôts différés actif 1 515 1 410
    Autres actifs financiers non courants 548 522
    Autres actifs non courants     0     0
      Total     2 098     1 967
      Total actif non courant 165 119 163 917
           
Stock et en-cours  :    
    Matières premières 32 825 30 442
    Pièces de rechange 1 384 1 195
    Outillages 6 426 5 218
    En-cours et produits finis     20 489     20 857
      Total 61 124 57 712
           
Créances d'exploitation  :    
    Avances et acomptes versés sur commandes 53 152
    Clients et rattachés 113 996 98 596
    Autres créances d'exploitation     3 606     3 204
      Total 117 655 101 952
           
Créances diverses  :    
    Comptes de régularisation actif 4 651 3 812
    Autres créances diverses     1 246     1 023
      Total 5 897 4 835
           
Valeurs mobilières de placement 10 10
Disponibilités 11 434 9 980
Charges constatées d'avance     0     0
      Total actifs courants 196 120 174 489
           
Charges à répartir     0     0
      Total général actif 361 239 338 406

 

 

Passif Premier semestre 2005 Exercice
2004
IFRS
Capitaux propres  :    
    Capital 16 732 15 871
    Primes d'émission, fusion, apport 16 667 12 296
    Réserve légale 1 587 1 571
    Réserve réglementée 0 3 735
    Autres réserves 3 697 42
    Réserves de consolidation 115 463 133 492
    Report à nouveau 29 431 3 367
    Ecart de conversion consolidé - 5 433 - 10 762
    Résultat de l'exercice, part du groupe     7 089     15 662
      Total capitaux propres part du groupe 185 233 175 274
           
Intérêts minoritaires au 1er janvier 1 910 1 802
Résultat de l'exercice, minoritaires     82     108
      Total intérêts minoritaires au 31 décembre     1 992     1 910
      Total capitaux propres 187 225 177 184
           
Provisions non courantes  :    
    Provisions réglementées 0 0
    Provisions pour risques et charges 4 239 3 576
    Provision engagement retraite 2 693 2 818
    Ecarts d'acquisition négatifs 0 0
    Passif d'impôts différés     16 531     18 563
      Total 23 463 24 957
           
Dettes financières non courantes 2 824 3 721
Autres passifs non courants     969     1 147
      Total passifs non courants 27 256 29 825
           
Dettes financières et concours bancaires courants 30 684 29 929
Provisions courantes 0 25
Avances et acomptes sur commandes 6 210 7 137
Fournisseurs et rattachés dont avances et acomptes reçus 62 043 57 317
Dettes fiscales et sociales 21 549 20 090
Autres dettes d'exploitation 6 992 4 556
Dettes diverses 13 244 10 048
Compte de régularisation passif (PCA)     6 036     2 295
      Total passifs courants     146 758     131 397
      Total du passif 361 239 338 406

 

 

II. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

  Premier semestre 2005 normes IFRS
(K€)
Premier semestre 2004 normes IFRS
(K€)
Exercice 2004 normes IFRS
(K€)
Produits d'exploitation  :      
Chiffre d'affaires net 219 616 225 800 423 037
Production stockée - 703 2 134 3 695
Production immobilisée 795 855 1 698
Subventions reçues 2 172 2 418 5 152
Transferts de charges 0 0 0
Autres produits     1 750     3 112     5 804
      Total des produits des activités ordinaires 223 630 234 319 439 386
             
Charges d'exploitation  :      
    Coût d'achat des marchandises vendues 95 859 94 336 185 902
    Autres consommations et charges externes 24 850 24 786 43 125
    Charges de personnel 66 447 69 762 133 117
    Participation des salariés 0 965 783
    Impôts et taxes 3 500 3 242 6 880
    Dotation aux amortis-
sements et variation des provisions d'exploitation
18 514 17 730 36 046
    Autres charges d'exploitation     5 551     5 523     8 328
      Total des charges d'activités ordinaires 214 721 216 344 414 181
             
Autres produits et charges     200     - 294     - 1 023
Résultat opérationnel courant 9 109 17 681 24 182
Autres produits et charges opérationnels     - 624     0     0
Résultat opérationnel 8 485 17 681 24 182
       
Endettement financier net  :      
    Intérêts obtenus des prêts et placements   1 3
    Intérêts versés     - 659     - 900     - 1 657
    Coût de l'endettement financier net - 659 - 899 - 1 654
           
Dividendes reçus 0 0 0
Profits et pertes de change - 602 - 899 505
Dotations aux provisions nettes de reprises et transferts de charge 3 1 - 2
Autres produits et charges financiers     107     30     - 502
Résultat financier - 1 151 - 1 767 - 1 653
       
Impôts courants - 2 371 - 5 137 - 6 668
Impôts différés     2 208     471     - 91
Résultat net hors activités arrêtées/en cours de cession 7 171 11 248 15 770
       
Résultat net de l'ensemble consolidé 7 171 11 248 15 770
    Part revenant aux intérêts minoritaires     82     52     108
Résultat net part du groupe 7 089 11 196 15 662
       
En euros par action  :      
    Résultat net part du groupe par action 0,64 1,08 1,50
    Résultat courant après participation et IS part du groupe par action      
    Résultat net dilué part du groupe par action 0,62 0,97 1,36
           
    Nombre d'actions émises 11 007 727 10 337 927 10 441 477
    Plan d'option 2001  : actions pouvant être émises 498 300 1 168 100 1 064 550
    Nombre d'actions émises et à émettre 11 506 027 11 506 027 11 506 027

 

 

III. -- Tableau des flux.
(En milliers d'euros.)

 

  Au 30/06/05
I. Flux de trésorerie liés à l'activité  :  
    A. Résultat net des sociétés intégrés  : groupe 7 089
    Résultat net des minoritaires 82
       
    B. Charges et produits sans incidence sur la trésorerie  :  
      Dotations aux amortis-
sements & aux provisions (net)
18 683
        Subventions imputées au résultat - 2 170
      Dotations aux provisions sur immobilisations financières (net) 0
      Variation des impôts différés - 2 136
      Gains (pertes) sur cessions d'actifs - 48
        Augmentation charges à répartir 0
      Autres 0
      Marge brute d'autofinancement 21 320
         
    Variation du BFR (hors variation des ID)     - 4 670
    Flux net de trésorerie généré par l'activite 16 650
       
II. Flux de trésorerie liés à l'investissement  :  
    Investissements incorporels, corporels & financiers - 13 970
    Cessions d'immobilisations incorporelles & corporelles 1 322
    Diminutions d'immobilisations financières  
    Diminutions des créances & des prêts 11
    Augmentation (diminution) des placements 0
    Incidence des variations de périmètre     0
    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - 12 637
       
II. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :  
    Augmentation de capital (& primes d'émission) 5 232
    Variation des dettes financières - 206
    Augmentation nette des subventions 0
    Variation avances conditionnées - 187
    Rachat d'actions propres 0
    Div. versés aux actionnaires de la société mère - 7 568
    Div. versés aux intérêts minoritaires     0
    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - 2 784
       
    Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie 0
    Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie     173
      Total des flux de trésorerie 173
         
Variation de trésorerie courante 1 281
Incidence variation taux de change     173
Variation nette de trésorerie 1 454

 

  La marge brute d'autofinancement définie par le tableau des flux exclut les subventions d'investissement virées au compte de résultat et la variation des provisions actif. Le tableau des flux est composé au taux moyen.

 

IV. -- Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2005.

  Annexe aux comptes consolidés du premier semestre de l'exercice 2005, dont le bilan à cette date fait état d'un total de 361 239 K€.

  Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 28 octobre 2005 par le conseil d'administration. Ils sont présentés en milliers d'Euros.

  La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés du premier semestre 2005.

 

1. - Principes et méthodes de consolidation.

  1.1. Principes et méthodes comptables.

  En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Montupet au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS sont donc ceux de l'exercice 2005 présentés avec un exercice comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.

  Les comptes consolidés du groupe Montupet publiés avant l'exercice 2005 étaient établis selon les règles comptables françaises.

  Conformément à la recommandation du CESR (Committee of European Securities Regulators) du 30 décembre 2003 et à la recommandation du 10 février 2004 de l'Autorité des marchés financiers relative à la communication financière pendant la période de transition et complétée par son communiqué du 27 juin 2005, les comptes intermédiaires 2005 ont été préparés sur la base  :

  -- des règles de comptabilisation et d'évaluation des transactions découlant des normes IFRS telles qu'elles seront applicables à la clôture de l'exercice  ;

  -- des règles nationales pour le contenu de l'information financière, en particulier la recommandation 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité, étant précisé que le format adopté pour les états financiers est conforme aux normes IFRS.

  -- Les impôts courants et différés ont été estimés selon les mêmes méthodes que pour l'année pleine, selon les normes IFRS. L'actualisation des impôts différés pratiquée l'an dernier a notamment été abandonnée, comme le prescrivent les normes IFRS.

  -- En tant que premier adoptant des normes IFRS, les règles spécifiques à une première adoption, telles que définies dans IFRS 1 ont été appliquées au bilan d'ouverture. Les options retenues le cas échéant sont indiquées dans la note annexe spécifique à la transition aux IFRS sous son intitulé «  description des options comptables liées à la première adoption des IFRS  ».

  -- Les incidences de la transition aux normes IFRS y sont également présentées de la manière suivante dans la note annexe spécifique à la transition aux normes IFRS  :

  -- synthèse des impacts des normes IFRS sur les capitaux propres au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004  ;

  -- réconciliation entre les états consolidés en normes françaises et les états consolidés en normes IFRS  : bilan à la date de transition aux normes IFRS soit au 1er janvier 2004, au 31 décembre 2004, compte de résultat 2004.

  -- Les informations financières 2004 et du 1er semestre 2005 sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant les normes et interprétations IFRS que le groupe Montupet estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières décrites dans les notes suivantes résulte en conséquence  :

  -- des normes et interprétations telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 et celles dont on pense qu'elles seront applicables au 31 décembre 2005  ;

  -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

  -- Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture audité ne soit pas le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis, et qu'il soit modifié au cours du 2e semestre 2005.

  -- Les principes et méthodes comptables appliqués pour la clôture du 30 juin 2005 sont identiques à ceux appliqués pour l'établissement des comptes annuels en normes IFRS.

  -- La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que les informations relatives aux actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

  -- La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière constante sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

  -- 1.2. Périmètre de consolidation.

  -- Le périmètre de consolidation est le même que celui retenu pour les comptes de fin décembre 2004.

 

2. - Notes au bilan et au compte de résultat.

  2.1. Variation des capitaux propres consolidés, en normes IFRS  :

 

  Groupe Hors groupe Total
Capitaux propres consolidés au 01/01/2005 175 274 1 910 177 184
Augmentation de capital Montupet S.A. (nominal et primes d'émission) 5 232 0 5 232
Dividendes - 7 568 0 - 7 568
Variation de la réserve de conversion consolidée et divers     5 206     0     5 206
Capitaux propres au 30/06/2005 avant résultat 178 144 1 910 180 054
Résultat 1er semestre 2005     7 089     82     7 171
      Total 185 233 1 992 187 225

 

  2.2. Données sectorielles, par zone géographique  :

  2.2.1. Chiffres d'affaires et résultats opérationnels (en millions d'Euros) - (contributions aux C.A. et R.O. consolidés)  :

 

  Chiffres d'affaires Résultats opérationnels
1er semestre
2005 IFRS
1er semestre
2004 IFRS
Variation
brute ( %)
Variation à
change et métal
constants
1er semestre
2005 - normes
IFRS
1er semestre
2004 - normes
IFRS
France & Belgique 103,30 106,86 - 3,33 % - 5,55 % 1,76 8,40
Mexique 11,78 13,07 - 9,87 % - 3,28 % 1,79 1,95
Royaume-Uni 72,87 70,65 3,14 % 4,33 % 5,38 4,97
Espagne 23,19 26,65 - 12,98 % - 13,98 % 0,16 2,03
Canada     8,48     8,57 - 1,05 % - 6,04 %     - 0,60     0,33
      Total 219,6 225,80 - 7,74 % - 3,34 % 8,49 17,69

 

  Le chiffre d'affaires a été reclassé par zone de production. Les ventes de pièces sous-traitées par d'autres entités du groupe sont donc affectées à leur site de production.

  2.2.2. Investissements corporels et immobilisations corporelles nettes (en milliers d'Euros)  :

 

  Au 30 juin 2005 Au 30 juin 2004
Investissementscorporels Immobilisations corporelles nettes hors subventions & incluantles frais de développementde pièces Investissements corporels Immobilisations corporelles nettes hors subventions & incluantles frais de développementde pièces
France & Belgique 7 851 66 682 2 701 69 863
Mexique 303 12 041 320 13 049
Royaume-Uni (*) 2 410 57 093 4 940 58 720
Espagne 2 476 17 067 1 565 14 230
Canada     522     8 940     577     7 841
      Total 13 562 161 823 10 103 163 703

 

  2.3. Autres profits et charges opérationnels.

  Ce poste reprend le coût des mesures sociales prises par Montupet UK en mai 2005 (624 K€).

  2.4. Evénements postérieurs à l'arrêté des comptes.

  Pour faire face à des baisses de commandes de clients français, Montupet a été dans l'obligation d'envisager de regrouper ses deux sites industriels situés au Nord de Paris en un seul, en fermant celui de Nogent-sur-Oise. Les dépenses liées à ce plan de restructuration ont été provisoirement chiffrées à 7 225 K€ avant impôts, soit 4 745 K€ après déduction des impôts différés au taux de 34,33 %.

 

Note annexe spécifique à la transition aux normes IFRS.

 

I. -- Tableaux récapitulatifs de la transition aux normes IFRS - Bilan & compte de résultat.

  1. Bilan au 1er janvier 2004  :

  1.1. Actif  :

 

  Bilan au 01/01/2004 en normes françaises Retrai-
tement des durées d'amortis-
sement des immobili-
sations
Locations financières Retrai-
tement des charges à répartir de Montupet S.A.
Reclas-
sement des subventions
Reclas-
sement des frais de démarrage des filiales
Stocks de sécurité Enga-
gements retraite
Abandon de l'actuali-
sation des impôts différés
Autres
variations des impôts différés
Avances ANVAR Bilan au 01/01/2004 en normes IFRS
Actifs non courants  :                        
    Immobilisations corporelles 162 546 1 302 11 373   - 12 760   177         162 638
      Dont terrains 4 009                     4 009
      Dont constructions 22 287 - 8     - 337             21 942
      Dont installations techniques 120 429 102 10 474   - 12 423             118 582
      Dont autres immobilisations corporelles 14 823 1 208 899       177         17 107
      Dont immobilisations en cours 998                     998
    Ecarts d'acquisition 0                     0
    Frais de développement 0     2 420   111           2 531
    Autres immobilisations incorporelles 255 344                   599
    Titres de participation 35                     35
    Autres actifs financiers non courants 521                   99 620
    Impôts différés actif 0             629   564   1 193
    Autres actifs non courants     0                                                                                               0
      Total des actifs non courants 163 357 1 646 11 373 2 420 - 12 760 111 177 629   564 99 167 616
Actifs courants  :                        
    Stocks et en-cours 50 750         - 111 - 177         50 462
      Dont stocks matières premières 26 274           - 177         26 097
      Dont pièces de recharge 1 496                     1 496
      Dont outillages 4 390         - 111           4 279
      Dont en-cours de production 18 590                     18 590
    Avances sur commandes 457                     457
    Clients 108 587                     108 587
    Autres créances d'exploitation 4 560                     4 560
    Créances diverses 2 583                     2 583
    Comptes de régularisation actif 4 383                     4 383
    Charges à répartir 7 304     - 7 304               0
    Valeurs mobilières de placement 10                     10
    Disponibilités     9 873                                                                                               9 873
      Total des actifs courants     188 507                       - 7 304              - 111     - 177                                         180 915
      Total actif 351 864 1 646 11 373 - 4 884 - 12 760     629   564 99 348 531

 

  1.2. Passif  :

 

  Bilan au 01/01/2004 en normes françaises Retrai-
tement des durées d'amortis-
sement des immobili-
sations
Locations financières Retrai-
tement des charges à répartir de Montupet S.A.
Reclas-
sement des subventions
Reclas-
sement des frais de démarrage des filiales
Stocks de sécurité Enga-
gements retraite
Abandon de l'actuali-
sation des impôts différés
Autres
variations des impôts différés
Avances ANVAR Bilan au 01/01/2004 en normes IFRS
Capital 15 714                     15 714
Primes d'émission 11 496                     11 496
Réserves consolidées 146 335 1 041 4 874 - 4 884       - 1 264 -- 2 476 2 240 99 145 965
Résultat consolidé part du groupe 0                     0
Ecart de conversion     - 9 958                                                                                               - 9 958
      Total des capitaux propres part du groupe 163 587 1 041 4 874 - 4 884       - 1 264 - 2 476 2 240 99 163 217
                               
Intérêts minoritaires à l'ouverture 1 880                     1 880
Résultat de l'exercice - Intérêts minoritaires - 78                     - 78
Ecarts de conversion intérêts minoritaires     0                                                                                               0
      Total des intérêts minoritaires 1 802                     1 802
      Total des capitaux propres 165 389 1 041 4 874 - 4 884       - 1 264 - 2 476 2 240 99 165 019
                               
Passifs non courants  :                        
Provisions non courantes 28 554 605 2 548   - 12 760     1 893 2 476 - 1 676   21 640
    Dont subventions 12 760       - 12 760              
    Dont provisions réglementées 0                     0
    Dont provisions pour risques 1 402             1 893       3 295
    Dont écarts d'acquisition négatifs 0                     0
    Dont impôts différés passif 14 392 605 2 548           2 476 - 1 676   18 345
Dettes financières non courantes 2 895   3 951                 6 846
Autres passifs non courants     790                                                                                               790
      Total des passifs non courants 32 239 605 6 499   - 12 760     1 893 2 476 - 1 676   29 276
                               
Passifs courants  :                        
    Dettes financières courantes et concours 45 103                     45 103
    Provisions courantes 0                     0
    Avances et acomptes sur commandes 6 231                     6 231
    Fournisseurs 65 972                     65 972
    Dettes fiscales et sociales 18 692                     18 692
    Autres dettes d'exploitation 8 367                     8 367
    Dettes diverses 8 440                     8 440
    Comptes de régularisation passif     1 431                                                                                               1 431
      Total des passifs courants     154 236                                                                                               154 236
      Total passif 351 864 1 646 11 373 - 4 884 - 12 760     629   564 99 348 531

 

  2. Etats financiers au 31 décembre 2004  :

  2.1. Actif  :

 

  Bilan au 01/01/2004 en normes IFRS Variation des comptes consolidés 2004 aux normes françaises entre le 01/01/04 et le 31/12/04 Retrai-
tement des durées d'amortis-
sement des immobili-
sations
Locations financières Retrai-
tement des charges à répartir de Montupet S.A.
Reclas-
sement des subven-
tions
Reclas-
sement des frais de démarrage des filiales
Stocks de sécurité Enga-
gements retraite
Abandon de l'actuali-
sation des impôts différés
Autres variations des impôts différés Avances ANVAR Autres reclas-
sements et arrondis
Bilan au 31/12/2004 en normes IFRS
Actifs non courants  :                            
    Immobilisations corporelles 162 638 - 5 686 278 - 2 444   4 863 - 3 879 - 35           155 735
      Dont terrains 4 009 - 11                       3 998
      Dont constructions 21 942 - 974 343     135               21 446
      Dont installations techniques 118 582 - 6 380 - 450 - 2 304   4 728 - 3 879             110 297
      Dont autres immobilisations corporelles 17 107 396 385 - 140       - 35           17 713
      Dont immobilisations en cours 998 1 283                       2 281
    Ecarts d'acquisition 0                         0
    Frais de développement 2 531       - 1 097   3 887           - 1 5 320
    Autres immobilisations incorporelles 599 294 2                   - 1 894
    Titres de participations 35                         35
    Autres acticfs financiers non courants 620 - 101                   3   522
    Impôts différés actif 1 193               309   - 92     1 410
    Autres actifs non courants     0                                                                                                                 0
      Total des actifs non courants 167 616 - 5 493 280 - 2 444 - 1 097 4 863 8 - 35 309   - 92 3 - 2 163 916
                                   
Actifs courants  :                            
    Stocks et en-cours 50 462 7 753 - 512       - 8 16           57 711
      Dont stocks matières premières 26 097 4 329           16           30 442
      Dont pièces de rechange 1 496 - 301                       1 195
      Dont outillages 4 279 947         - 8             5 218
      Dont en-cours de production 18 590 2 778 - 512                     20 856
    Avances sur commandes 457 - 305                       152
    Clients 108 587 - 9 990                       98 597
    Autres créances d'exploitation 4 560 - 1 356                       3 204
    Créances diverses 2 583 - 1 561                     1 1 023
    Comptes de régularisation actif 4 383 - 571                       3 812
    Charges à répartir 0 - 2 460     2 460                 0
    Valeurs mobilières de placement 10                         10
    Disponibilités     9 873     107                                                                                                        9 980
      Total des actifs courants     180 915     - 8 383     - 512              2 460              - 8     16                                         1     174 489
      Total actif 348 531 - 13 876 - 232 - 2 444 1 363 4 863   - 19 309   - 92 3 - 1 338 405

 

  2.2. Passif  :

  -- Capitaux propres  :

 

  Groupe Minoritaires Total
Situation nette au 01/01/2004 aux normes françaises 163 587 1 802 165 389
Impact des normes IFRS au 01/01/2004 - 370 0 - 370
Situation nette au 01/01/2004 aux normes IFRS 163 217 1 802 165 019
Augmentation de capital Montupet S.A. 957   957
Rachat d'actions propres par Montupet S.A. - 2 077   - 2 077
Distribution de dividendes - 2 051   - 2 051
Variation de l'écart de conversion (a) - 826   - 826
Divers 392   392
Capitaux propres au 31/12/2004 159 612 1 802 161 414
Résultat 2004     15 662     108     15 770
      Total 175 274 1 910 177 184
Pour mémoire  : Total capitaux propres part du groupe au 31/12/2004 aux normes françaises 177 278 1 910 179 188
Ecart normes IFRS - Normes françaises au 31/12/2004 - 2 004 0 - 2 004
(a) dont 22 affectés en variation de la réserve de consolidation.

 

  -- Passif  :

 

  Bilan au 01/01/2004 en normes IFRS Variation des comptes consolidés 2004 aux normes françaises entre le 01/01/04 et le 31/12/04 Retrai-
tement des durées d'amortis-
sement des immobili-
sations
Locations financières Retrai-
tement des charges à répartir de Montupet S.A.
Reclas-
sement des subven-
tions
Reclas-
sement des frais de démarrage des filiales
Stocks de sécurité Enga-
gements retraite
Abandon de l'actuali-
sation des impôts différés
Autres variations des impôts différés Avances ANVAR Autres reclas-
sements et arrondis
Bilan au 31/12/2004 en normes IFRS
Capital 15 714 157                       15 871
Primes d'émission 11 496 800                       12 296
Réserves consolidées 145 965 - 3 731                     - 27 142 207
Résultat consolidé part du groupe 0 17 324 - 124 61 895     - 12 - 622 - 1 273 - 587 3 - 3 15 662
Ecart de conversion     - 9 958     - 859     1                                                  6     16     7              25     - 10 762
      Total des capitaux propres part du groupe 163 217 13 691 - 123 61 895     - 12 - 616 - 1 257 - 580 3 - 5 175 274
Intérêts minoritaires à l'ouverture 1 880 - 78                       1 802
Résultat de l'exercice - Intérêts minoritaires - 78 186                       108
Ecarts de conversion intérêts minoritaires     0                                                                                                                 0
      Total des intérêts minoritaires 1 802 108                       1 910
      Total des capitaux propres 165 019 13 799 - 123 61 895     - 12 - 616 - 1 257 - 580 3 - 5 177 184
                                   
Passifs non courants  :                            
    Provisions non courantes 21 640 - 4 582 - 109 33 468 4 841   - 7 925 1 257 488   3 24 957
      Dont subventions   - 4 864       4 863             1  
      Dont provisions réglementées                            
      Dont provisions pour risques 3 295 2 198       - 22     925       - 2 6 394
      Dont écarts d'acqusition négatifs                            
      Dont impôts différés passif 18 345 - 1 916 - 109 33 468     - 7   1 257 488   4 18 563
    Dettes financières non courantes 6 846 - 587   - 2 538                   3 721
    Autres passifs non courants     790     140                                216                                                                    1 146
      Total des passifs non courants 29 276 - 5 029 - 109 - 2 505 468 5 057   - 7 925 1 257 488   3 29 824
                                   
Passifs courants  :                            
    Dettes financières courantes & concours bancaires courants 45 103 - 15 173                     - 1 29 929
    Provisions courantes           22             3 25
    Avances et acomptes sur commandes 6 231 906                       7 137
    Fournisseurs 65 972 - 8 439       - 216               57 317
    Dettes fiscales et sociales 18 692 1 405                     - 7 20 090
    Autres dettes d'exploitation 8 367 - 3 811                       4 556
    Dettes diverses 8 440 1 603                     5 10 048
    Comptes de régularisation passif     1 431     863                                                                                               1     2 295
      Total des passifs courants     154 236     - 22 646                                - 194                                                           1     131 397
      Total passif 348 531 - 13 876 - 232 - 2 444 1 363 4 863   - 19 309   - 92 3 - 1 338 405

 

  2.3. Compte de résultat  :

 

  Variation des comptes consolidés 2004 aux normes françaises entre le 01/02/2004 et le 31/12/2004 Retrai-
tement des durées d'amortis-
sement des immobili-
sations
Locations financières Retrai-
tement des charges à répartir de Montupet S.A.
Reclas-
sement des subven-
tions
Reclas-
sement des frais de démarrage des filiales
Stocks de sécurité Enga-
gements retraite
Abandon de l'actuali-
sation des impôts différés
Autres variations des impôts différés Avances ANVAR Autres reclas-
sements et arrondis
Compte de résultat au 31/12/2004 en normes IFRS
Chiffre d'affaires 423 036                     1 423 037
Production stockée 3 695                       3 695
Production immobilisée 1 698                       1 698
Subventions 5 152                       5 152
Transferts de charges 0                       0
Autres produits d'exploitation     5 804                                                                                               - 1     5 803
      Total des produits des activités ordinaires 439 385                       439 385
                                 
Achats consommés (achats et variations de stock) - 185 502                       - 185 902
Autres consommations et charges externes - 43 445   2 660 - 2 334               - 6 - 43 125
Charges de personnel - 133 117                       - 133 117
Participation des salariés - 783                       - 783
Impôts et taxes - 6 880                       - 6 880
Dotations nette aux amortis-
sements et provisions
- 36 751 - 231 - 2 444 3 697     - 19 - 300       2 - 36 046
Autres charges d'exploitation     - 8 326                                                                                               - 3     - 8 329
      Total des charges d'exploitation - 415 204 - 231 216 1 363     - 19 - 300       - 7 - 414 182
                                 
Autres produits et charges opérationnels 0                     - 1 021 - 1 021
                           
Résultat opérationnel 24 181 - 231 216 1 363     - 19 - 300       - 1 028 24 182
Intérêts reçus des prêts 3                       3
Intérêts versés - 1 535   - 122                   - 1 657
Coût de l'endettement net - 1 532   - 122                   - 1 654
Pertes et profits de change 505                       505
Dotations nettes aux amortis-
sements et provisions financiers
- 2                       - 2
Autres produits et charges financiers 127             - 632     3   - 502
                           
Résultat financier - 902   - 122         - 632     3   - 1 653
                           
Résultat exceptionnel - 1 030                     1 030  
Impôts courants - 6 653       - 27       12       - 6 668
Impôts différés 1 836 107 - 33 - 468 27   7 310 - 1 285 - 587   - 5 - 91
Résultat net 17 432 - 124 61 895     - 12 - 622 - 1 273 - 587 3 - 3 15 770

 

  3. Compte de résultat au 30 juin 2004. -- Le tableau ci-après représente les impacts chiffrés du passage entre le compte de résultat au 30 juin 2004 aux normes françaises, tel que précédemment publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, et le compte de résultat au 30 juin 2004 aux normes IFRS, tel qu'il figure en information comparative dans les comptes semestriels au 30 juin 2005.

 

  Compte de résultat au 30/06/2004 aux normes françaises (publiés au BALO) Impact du calcul de l'amortis-
sement aux normes IFRS
Retrai-
tement des locations financières
Retrai-
tement du stock de sécurité
Engage-
ments de retraite
Abandon de l'actuali-
sation des impôts différés
Reclas-
sements et divers
Retrai-
tements et divers
Retrai-
tement des charges à répartir
Cumul des retrai-
tements IFRS
Compte de résultat au 30/06/04 aux normes IFRS
Chiffre d'affaires 225 800                 0 225 800
Production stockée 2 134                 0 2 134
Production immobilisée 855                 0 855
Subventions 2 418                 0 2 418
Transferts de charge d'exploitation 0                 0 0
Autres produits d'exploitation     3 112                                                                             0     3 112
      Total des produits des activités ordinaires 234 319 0 0 0 0 0 0   0 0 234 319
                             
Achats consommés (achats et variations de stocks) - 94 336                 0 - 94 336
Autres consommations et charges externes - 25 883   1 704           - 607 1 097 - 24 786
Charges de personnel - 69 762                 0 - 69 762
Participation des salariés 0             - 995   - 965 - 965
Impôts et taxes - 3 242                 0 - 3 242
Dotations nettes aux amortis-
sements et provisions
- 17 431 - 470 - 1 222 - 18 - 151       1 562 - 299 - 17 730
Autres charges d'exploitation     - 5 523                                                                             0     - 5 523
      Total des charges d'exploitation - 216 177 - 470 482 - 18 - 151 0 0   955 - 167 - 216 344
Autres produits et charges opérationnels     0                                                                             - 294     - 294
Résultat opérationnel 18 142 - 470 482 - 18 - 151 0 0   955 - 461 17 681
                       
Intérêts reçus des prêts et placements 1                 0 1
Intérêts versés     - 824              - 76              - 317                       317              - 76     - 899
Coût de l'endettement financier net - 823 0 - 76 0 - 317 0 0 317 0 - 76 - 899
Dividendes reçus 0                 0 0
Profits et pertes de change - 899                 0 - 899
Dotations aux provisions nettes de reprises et transferts de ch 1                 0 1
Autres produits et charges financiers     346                                                           - 316              - 316     30
Résultat financier - 1 375 0 - 76 0 - 317 0 0   0 - 392 - 1 767
                       
Résultat exceptionnel - 294                 294  
                       
Impôts courants - 5 137                 0 - 5 137
Impôts différés 1 602 135 - 140 3 156 - 1 822 537     - 1 131 471
Participation des salariés     - 965                                                           965              965         
Résultat net hors activités arrêtées/en cours de cession 11 973 - 335 266 - 15 - 312 - 1 822 537   955 - 725 11 251
Résultat brut des opérations arrêtés ou cédées 0                   0
Impôts différés sur opérations arrêtés ou cédées     0                                                                                      0
Résultat net de l'ensemble consolidé 11 973 - 335 266 - 15 - 312 - 1 822 537 0 955 - 725 11 251
Intérêts minoritaires     52                                                                                      52
Résultat net (part du groupe) 11 921 - 335 266 - 15 - 312 - 1 822 537 0 955 - 725 11 199

 

 

II. - Tableaux récapitulatifs de la transition aux normes IFRS -

Tableau des flux.

  Les tableaux ci-après représentent les impacts chiffrés du passage entre le tableau des flux de l'exercice 2004 aux normes françaises tel que précédemment publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires et aux normes IFRS, et le détail de cet impact.

 

  Variations IFRS - bilan d'ouverture au 01/01/04 Tableau des flux 2004 aux normes françaises Impact des normes IFRS sur les mouvements 2004 Tableau des flux 2004 aux normes IFRS
Marge brute d'autofinancement   45 861 2 826 48 687
Résultat du groupe   17 324 - 1 662 15 662
Intérêts minoritaires dans le résultat   108   108
Dotations nettes aux amortis-
sements et aux provisions
  37 267 - 705 36 922
Actualisation des engagements retraites     633 633
    Subventions imputées au résultat   - 4 825 4 - 4 821
    Gains (pertes) s/cessions d'actifs   168   168
    Variation des impôts différés   - 1 911 1 927 16
    Variation des charges à répartir   - 2 629 2 629  
    Variation du BFR (hors variation des impôts différés)       - 1 761     199     - 1 562
      Total des flux générés par l'activité (A)   44 100 3 025 47 125
               
Investissements incorporels et corporels - 11 136 (a) - 26 462 - 480 - 26 942
Investissements financiers - 99 25 - 3 22
Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé        
Cessions immo. incorporelles et corporelles 8 951   951
Diminutions des créances et des prêts   76   76
Augmentation (diminution) des placements              - 554     554         
Total des flux d'investissement (B) - 11 227 - 25 964 71 - 25 893
         
Augmentation de capital de la société-mère   957   957
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   - 2 132   - 2 132
Rachats d'actions   - 1 604   - 1 604
Variation des réserves d'ouverture 7 276      
Variation des dettes financières 3 951 (b) - 15 722 - 2 538 - 18 260
Variation avances conditionnées   140   140
Variation des subventions              - 210     - 4     - 214
      Total des flux de financement (C) 11 227 - 18 751 - 2 542 - 21 113
               
Incidence des var. de taux de change s/la trésorerie       27              27
      Total des flux divers de trésorerie (D)   27   27
               
Variation de trésorerie courante   - 435 554 119
Incidence var. taux de change 0 27   27
Variation de trésorerie 0 - 408 554 146
  (a) Dont - 11 373 d'impact sur le bilan d'ouverture du retraitement des locations financières.
  (b) Augmentation due à la prise en compte des locations financières.

 

 

  Retraitement des amortis-
sements
Locations financières Annulation des charges à répartir de Montupet S.A. Stocks de sécurité Engagements de retraite Retraitement des avances de l'Anvar Impôts différés Reclassements et divers Retraitements cumulés 2004
Marge brute d'autofinancement 0 2 538 295     3 12 - 22 2 826
Résultat groupe - 294 61 895 - 12 - 622 3 - 1 689 - 4 - 1 662
Intérêts minoritaires dans le résultat 0                
Dotations aux amortis-
sements et aux provisions (net)
229 2 444 - 3 697 19 300       - 705
Actualisation engagements retraites 0       633       633
Subventions imputées au résultat 0             4 4
Dotations aux provisions sur immobilisations financières (net) 0                
Gains (pertes) sur cessions d'actifs 0                
Variation des impôts différés 65 33 468 - 7 - 311   1 701 - 22 1 927
Variation charges à répartir 0   2 629           2 629
Variation du BFR (hors variation des ID)     0                       177                       - 12     34     199
      Total des flux générés par l'activité (A) 0 2 538 295 177   3   12 3 025
                         
Investissements incorporels & corporels 0   - 295 - 177       - 8 - 480
Investissements financiers           - 3     - 3
Trésorerie sur entrée de périmètre 0               0
Cessions ou diminutions de l'actif immobilisé 0               0
Cessions immo. incorporelles & corporelles 0               0
Cessions immobilisations financières 0               0
Trésorerie sur sortie de périmètre 0               0
Diminutions des créances & des prêts 0               0
Augmentation (diminution) des placements     0                                                           554     554
      Total des flux d'investissement (B) 0   - 295 - 177   - 3   546 71
                         
Augmentation de capital de la société-mère 0               0
Variation des intérêts minoritaires sur augmentations de capital 0               0
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 0               0
Dividendes versés aux intérêts minoritaires 0               0
Rachats d'actions 0               0
Variation des réserves d'ouverture 0               0
Variation des dettes financières 0 - 2 538             - 2 538
Variation des avances conditionnées 0               0
Variation des subventions     0                                                           - 4     - 4
      Total des flux de financement (C) 0 - 2 538           - 4 - 2 542
                         
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie 0               0
Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie 0               0
Autres flux divers     0                                                                    0
      Total des flux divers de trésorerie (D) 0               0
                         
Variation de trésorerie courante 0             554 554
Incidence variations de taux de change 0               0
Variation de trésorerie 0             554 554

 

 

III. - Description des options comptables liées à la premiere adoption

des normes IFRS.

  IFRS 14 - Information sectorielle. -- En application de la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle, deux secteurs ont été retenus  : la répartition géographique par zone de production (premier niveau), la répartition par activité  : culasses et «  hors roues, roues, outillage (second niveau)  ».

  IAS 38 - Autres immobilisations incorporelles. -- Seuls les actifs incorporels répondant à la définition de la norme IAS 38 ont été maintenus au bilan.

  Les immobilisations incorporelles sont constituées par des concessions et brevets, un fonds de commerce et des logiciels.

  Les applications informatiques sont valorisées à leur coût d'acquisition et amorties suivant la méthode linéaire sur leur durée d'utilité, soit deux ans. Aucune nécessité de retraitement spécifique n'a été identifiée.

  Les frais encourus avant la date de décision formelle de développement et d'industrialisation d'une nouvelle pièce sont imputés aux charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

  Les frais de développement engagés après cette décision et avant celle de l'accord de fabrication en série sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. A partir de l'accord de fabrication, ils sont amortis sur la durée prévue de commercialisation.

  Les frais encourus après le démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production.

  Les charges à répartir de Montupet S.A. ont été annulées, à l'exception de frais de développement relatifs à des pièces reclassées en immobilisations corporelles.

  IAS 16 - Immobilisations corporelles. -- Le groupe a appliqué rétrospectivement au 1er janvier 2004 la norme IAS 16 à l'ensemble des immobilisations corporelles.

  Les immobilisations corporelles figurent en valeur brute au bilan pour leur coût historique d'acquisition ou leur coût de production.

  Dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 aux normes IFRS, les actifs immobilisés n'ont pas été retraités individuellement, mais le parc d'immobilisations existantes a été structuré en familles, auxquelles une règle de décomposition par composants a été appliquée.

  L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, sur la durée d'utilité réévaluée des actifs (reclassés par familles éventuellement subdivisées en composants).

  IAS 17 - Contrats de location financement. -- La norme IAS 17 qualifie d'immobilisations certains contrats de location de matériels. Chez Montupet, trois types de matériel font l'objet de tels contrats  :

  -- les véhicules (uniquement en France)  ;

  -- le matériel industriel, qui peut correspondre à des chaînes entières de montage (uniquement en France)  ;

  -- les chariots élévateurs et les grues (dans tout le groupe).

  -- Ces contrats sont retraités si les conditions spécifiques d'application sont présentes.

  IAS 2 - Stocks. -- En application de la norme IAS2, les stocks sont uniformément évalués suivant la méthode FIFO «  premier entré - premier sorti  » à leur coût de revient ou à leur valeur nette réalisable si elle lui inférieure.

  La norme ne s'applique pas aux pièces de rechange ni aux stocks de sécurité.

  Les pièces de rechange les plus importantes figurent parmi les composants des immobilisations corporelles.

  Les pièces de sécurité en stock à rotation lente (dépassant un an) sont reclassées en immobilisations corporelles conformément à la norme IAS 16, mais à condition que leur valeur unitaire dépasse cinq mille euros. Elles sont amorties sur cinq ans.

  IAS 19 - Avantages au personnel. -- En application de la norme IAS 19, l'ensemble des avantages octroyés au personnel tels que les indemnités de départ en retraite, les médailles du travail, etc identifiés au jour du bilan d'ouverture, doivent être comptabilisés.

  La norme IAS 19 vise le calcul des engagements à prestations définies de retraite complémentaire et des charges de retraite correspondantes. Seul un faible effectif de cadres de filiales du Royaume-Uni est concerné.

  Les systèmes de retraites complémentaires de la quasi-totalité des salariés du groupe sont à contributions définies, non visés par la norme.

  Les retraitements ont donc porté sur les indemnités de départ en retraite en France et les engagements de retraite des cadres des filiales du Royaume Uni. Les versements peu significatifs correspondant aux médailles du travail ont été négligés.

  IFRS 2 - Rémunérations à base d'actions. -- En ce qui concerne les «  stocks-options  », la norme IFRS 2 prévoit notamment la comptabilisation en charges de personnel des avantages liés aux plans de stock options accordés postérieurement au 7 novembre 2002. Aucun plan n'a été accordé postérieurement à cette date.

  IAS 12 - Impôts différés. -- Les impôts différés faisaient l'objet dans les états financiers précédents d'une actualisation qui a été annulée en IFRS.

  IAS 20 - Subventions. -- Le groupe a opté pour la comptabilisation des subventions d'investissement en déduction de la valeur nette comptable des immobilisations corporelles.

  IAS 37 - Provisions pour risques et charges. -- La norme IAS 37 stipule qu'une provision doit être enregistrée si et seulement si à la date d'établissement du bilan l'entreprise a une obligation de droit ou de fait résultant d'un évènement passé, qui entraînera un décaissement estimable de manière fiable.

  La provision comptabilisée dans une filiale d'Irlande du Nord est consommée dans le renouvellement de l'actif et n'est pas affectée à d'autres dépenses. Cette provision constitue bien une provision au sens de la norme IAS 37.

  Les provisions pour grosses réparations ne rentrent pas dans le domaine de définition de cette norme car il n'existe pas d'obligation de procéder à la réparation.

  IAS 21 - 29  : Effet de variation du cours des monnaies étrangères. -- La norme IAS 29 traite le cas particulier de la consolidation d'entités situées dans les pays à forte inflation. Cette norme définit la notion de forte inflation et indique les retraitements à effectuer pour corriger ses effets sur les états financiers des entités visées. La norme IAS 21 quant à elle précise les règles de conversion.

  Les conditions définies par la norme IAS 29 ne s'appliquent pas dans le périmètre d'implantation du groupe, y compris au Mexique.

  IAS 23 - Coût d'emprunt. -- Les avances de l'ANVAR s'appliquant à des dépenses de Recherche et Développement et ne donnant pas lieu à paiement d'intérêts ont été actualisées.

  Les autres dispositions de la norme IAS 23 n'ont pas produit d'effet dans les comptes.

  IAS 32 et 39 (instruments financiers). -- Hormis les avances de l'ANVAR sans paiement d'intérêts déjà citées, ces normes ne s'appliquent pas au groupe.

 

D. -- Rapport des commissaires aux comptes
sur l'information semestrielle 2005.

(Articles L. 232-7 du Code de commerce et 297-1 du décret du 23 mars 1967.)

 

Période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005

  Mmes , MM. les actionnaires

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats, présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Montupet S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptés dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation d'information applicables aux comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le Règlement général de l'AMF.

  -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I de l'annexe - Principes et méthodes comptables, qui expose  :

  -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Paris et Boulogne, le 10 janvier 2006.
  Les commissaires aux comptes  :
Bellot Mullenbach & Associés,
  Thierry Bellot  ; Pascal de Rocquigny  ;
  Membres de la Compagnie
  Régionale de Paris
 Cabinet Guilleret & Associés,
  René Guilleret,
  Membres de la Compagnie
  Régionale de Versailles


99755

18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5813
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 16 731 745 €.
Siège social  : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
542 050 794 R.C.S. Nanterre (80 B 417).

 

Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

  2005 2004  
Montupet S.A. social  :      
    Premier trimestre 75 895 76 152  
    Deuxième trimestre 79 089 77 961  
    Troisième trimestre     61 152     64 715 - 5,51 %
      Total 9 mois 216 136 218 828 - 1,23 %
Groupe Montupet consolidé  :      
    Premier trimestre 106 356 110 618  
    Deuxième trimestre 113 260 115 182  
    Troisième trimestre     82 843     93 382 - 11,29 %
      Total 9 mois 302 459 319 182 - 5,24 %

 

  La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de - 11,61 % au titre du troisième trimestre 2005 (soit - 5,07 % pour les 9 premiers mois).

  La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de - 11,87 % au titre du troisième trimestre 2005 (soit - 5,74 % pour les 9 premiers mois).


05813

12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95121
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 15 871 045 €.
Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
542 050 794 R.C.S. Nanterre (80 B 417).

Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)


2005


2004



Montupet S.A. social :

Premier trimestre

75 895

76 152

– 0,34 %

Deuxième trimestre

78 468

77 961

0,65 %

Total premier semestre

154 363

154 113

0,16 %

Groupe Montupet consolidé :

Premier trimestre

106 356

110 618

– 3,85 %

Deuxième trimestre

110 480

115 182

– 4,08 %

Total premier semestre

216 836

225 800

– 3,97 %

La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change constant est de – 3,61 % au titre du premier semestre.
La variation du chiffre d'affaires consolidé à taux de change et métal constants est de – 4,59  % au titre du premier semestre.
Pour le deuxième trimestre 2005, on constate la même tendance qu'au premier trimestre.






95121

15/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 93522
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 15 871 045 €.
Siège social : 202, quai de Clichy, Clichy (92110).
542 050 794 R.C.S. Nanterre.

I. — Approbation des comptes sociaux.

Les comptes sociaux et leur annexe au 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 mai 2005 pages 12722 à 12734, ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire actionnaires du 23 juin 2005, compte-tenu des modifications suivantes.

IV. – Annexe sociale.

Page 12727, 3.2.1. Engagements donnés :
— Alinéa 1 « couverture de change auprès du Crédit du Nord à concurrence de 32,9 millions d’euros », lire « à concurrence de 82,9 millions d’euros » (tirage utilisé : 0) ;
— Alinéa 8 - (remboursement de prêt multidevises auprès du CIC) : au profit de « Montupet UK/Montupet Limitée/Alumalsa » (au lieu de « Alumalsa ») ;
— Alinéa 9, lire le texte suivant en remplacement, Garantie de cession de droits et obligations en faveur du bailleur Yorkwood Ltd émise solidairement par Montupet S.A. et par Montupet UK Ltd, dans le cadre du contrat liant le groupe Montupet à Ford Motor CY, relatif à la filiale Calcast Ltd.
Montant maximum initial : 3 500 000 GBP hors taxe :

  • Montant restant à courir au 31 décembre 2004 hors taxe : 1 625 000 GBP, au profit de Yorkwood Ltd (bailleur de Calcast Ltd).
— Alinéa 10 (nouveau) - Garantie de paiement de loyer pour un montant annuel de 450 000 GBP hors taxe :
  • Montant restant à courir au 31 décembre 2004 hors taxe : 1 462 500 GBP, au profit de Yorkwood Ltd (bailleur de Calcast Ltd).

Page 12727, 3.2.4. Engagements reçus :
— Complété par un troisième alinéa, « engagement contractuel de remboursement de Ford Werke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations par Montupet S.A. et UK en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de Calcast Ltd (solde dû sur 4 963 840 € hors taxe) : 2 304 640 €. »

Page 12728, tableau des filiales et participations (en K€) :
— Colonne Montupet GmbH :

  • Rubrique « Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat » : lire 26,
  • Rubrique « Chiffre d’affaires hors taxes du dernier écoulé » : lire 110,
  • Rubrique « Bénéfice ou perte du dernier exercice » : lire 2.
— Colonne Calcast :
  • Rubrique « Montant des cautions et avals donnés par la société »,
  • Ligne « Montant maximal cautionné » au lieu de 4 126, lire 9 431 (H.T.),
  • Ligne « Montant réellement utilisé » au lieu de 2 708, lire 4 379 (H.T.)

Page 12728, tableau des résultats des cinq derniers exercices (en K€) :
— Colonne 2004 :

  • Ligne e. « Montant des bénéfices à distribuer et report à nouveau distribué », au lieu de 7 544 728, lire 7 567 898 €.

II. — Approbation des comptes consolidés.

Les comptes consolidés et leur annexe au 31 décembre 2004, (pages 12728 à 12734), ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 23 juin 2005, compte-tenu des modifications suivantes :
Page 12731, tableau 2.3. - Titres de participation, complété comme suit :
— Montupet GmbH : capitaux propres : 52 K€, résultat : 2 K€.

Page 12733, rubrique 3. Engagements financiers et autres informations :
— 3.1. Engagements donnés (en K€) :

  • Montupet S.A. : 2e alinéa, au lieu de : « garantie de paiement de loyer : 2 708 K€ » lire « garantie de cession de droits et obligations et de garantie de paiement de loyer : 4 379 K€ », total des engagements donnés : au lieu de 9 004 K€, lire 11 445 K€.
— 3.2. Engagements reçus (en K€) :
  • Montupet S.A. : Alinéa supplémentaire, « engagement contractuel de Ford Werke en contrepartie des garanties de cession de droits et obligations par Montupet S.A. et UK en faveur de Yorkwood Ltd, bailleur de Calcast Ltd (montant hors taxe) : 2 305 K€ », total des engagements reçus : au lieu de 1 139 K€, lire 3 444 K€.
— 3.6. Tableau des flux :
  • Sous-rubrique III - Flux de trésorerie liés aux opérations de financement, ligne « Divers » pour 2003, au lieu de 0, lire 5 (totaux inchangés).

4. Informations sectorielles (en M€) :
— Les titres des colonnes du tableau 2 « Immobilisations » et « Investissements » sont remplacés par « Immobilisations corporelles nettes » et « Investissements corporels » ;

— Le tableau « Répartition par produits » s’établit comme suit :

Répartition par produits

Année 2004

En %

Culasses

271

64 %

Roues

102

24 %

Pièce structure de freinage

38

9 %

Outillage

13

3 %

Totaux

423

100 %

III. — Attestation des commissaires aux comptes.

a) Sur les comptes sociaux (extrait du rapport général des commissaires aux comptes) :
« Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

b) Sur les comptes consolidés (extrait du rapport général des commissaires aux comptes) :
« Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. »

Fait à Paris, le 30 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
Bellot Mullenbach & Associés :
thierry bellot ;
pascal de rocquigny ;
Membres de la Compagnie régionale
de Paris.
Guilleret et Associés :
rene guilleret.
Membre de la Compagnie régionale
de Versailles.

IV. — Affectation du résultat de l’exercice.

L’assemblée générale du 23 juin 2005 a approuvé la troisième résolution d’affectation du résultat, comme suit :
L’assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l’exercice 2004 est un bénéfice qui s’élève à 3 647 728 € et conformément aux propositions du conseil d’administration :
— décide d’affecter la somme de 15 740 € à la réserve légale, qui passe ainsi de 1 571 365 € à 1 587 105 € ;
— décide de distribuer un dividende unitaire de 0,70 €, représentant la somme de 7 567 898 €.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.
En application de l’article 39 IV de la loi de finances rectificative pour 2004, du 30 décembre 200 :
— autorise le conseil d’administration à virer les sommes portées à la réserve spéciale de plus-values à long terme, s’élevant à 3 735 281 € au poste « Autres réserves » ;
— prend acte de ce que la somme de 80 882 €, représentative du montant de la taxe exceptionnelle prévue par cette disposition, à été imputée sur le report à nouveau ;
— constate que le report à nouveau disponible passera donc de 33 367 420 € (avant imputation de la taxe exceptionnelle) à 29 350 628 € après ces affectations ;

— constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l’avoir fiscal correspondant ont été :

Exercice

Dividende net

Avoir fiscal

2001

0

0

2002

0,50

0

2003 (nouveau)

0,20

0 (prélève sur le rapport à) 0,10

La plaquette des comptes de l’exercice 2004 est disponible auprès de la société pour toute personne qui en fait la demande.

Le conseil d’administration.  






93522

13/07/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Numéro d'affaire : 93355
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 15 871 045 €.
Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
542 050 794 R.C.S. Nanterre.

Droits de vote

En application des dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’en date du 23 juin 2005, date à laquelle une assemblée générale ordinaire des actionnaires s’est tenue :

— le nombre total des actions était de : 11 007 727 ;
— le nombre total des droits de vote était de : 13 640 173.


Le conseil d’administration.






93355

08/06/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 90602
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 15 871 045 €.
Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
542 050 794 R.C.S. Nanterre.

Confirmation de l'avis préalable de réunion valant avis
de convocation d'une assemblée générale ordinaire
des actionnaires

Le conseil d'administration confirme à MM. les actionnaires qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 23 juin 2005 à 11 heures, au siège social de la société, 202, quai de Clichy, 92110 Clichy, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour mentionné sur l'avis préalable de réunion valant avis de convocation paru le 25 mai 2005 au Bulletin des Annonces légales obligatoires.
Le texte des projets de résolutions soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire est inchangé excepté les modifications suivantes :

Troisième résolution(Affectation du résultat). — Le texte paru le 25 mai est inchangé, à l'exception du troisième alinéa, les sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme s'élevant à 3 735 281 €, au lieu de 3 235 280 € :
— En application de l'article 39-IV de la loi de finances rectificative pour 2004, du 30 décembre 2004 :

  • autorise le conseil d'administration à virer les sommes portées à la réserve spéciale de plus-values à long terme, s'élevant à 3 735 281 € au poste « Autres réserves » ;
  • prend acte de ce que la somme de 80 882 €, représentative du montant de la taxe exceptionnelle prévue par cette disposition, a été imputée sur le report à nouveau.

Cinquième résolution(Ratification des conventions réglementées). — Le texte paru le 25 mai est inchangé, comme suit, à l'exception des mots « et notamment la convention relative à l'exercice 2003 ».
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par les articles L. 225-38 à L225-42 du Code de commerce approuve et ratifie l'autorisation donnée par le conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions et notamment la convention relative à l'exercice 2003.

Les modalités pour assister à l'assemblée sont celles figurant sur l'édition du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 mai 2005.

Le conseil d'administration.






90602

25/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89339
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 15 871 045 €.
Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
542 050 794 R.C.S. Nanterre.

Avis préalable de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 23 juin 2005 à 11 heures, au siège social de la société, 202, quai de Clichy, 92110 Clichy, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

— Rapport de gestion du conseil d'administration concernant l'exercice 2004 et présentation des comptes dudit exercice ; rapport des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission ; approbation des comptes de l'exercice et quitus aux administrateurs ;
— Approbation des comptes consolidés ;
— Affectation du résultat ;
— Jetons de présence ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce et ratification de ces conventions ;
— Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

Première résolution(Approbation des comptes sociaux et quitus). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2004, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :
— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent ;
— donne quitus entier et définitif au conseil d'administration de sa gestion pour l'exercice 2004.

Deuxième résolution(Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2004, et après que lui aient été présentés le compte de résultat et le bilan y afférents ainsi que leur annexe :
— approuve tels qu'ils sont présentés ces comptes et bilan et toutes les opérations qu'ils traduisent.

Troisième résolution(Affectation du résultat). — L'assemblée générale ordinaire constate que le résultat de l'exercice 2004 est un bénéfice qui s'élève à 3 647 728 € et conformément aux propositions du conseil d'administration :
— décide d'affecter la somme de 15 740 € à la réserve légale, qui passe ainsi de 1 571 365 € à 1 587 105 € ;
— décide de distribuer un dividende unitaire de 0,70 €, représentant la somme de 7 567 898 €,
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts ;
— En application de l'article 39 IV de la loi de finances rectificative pour 2004, du 30 décembre 2004,

  • autorise le conseil d'administration à virer les sommes portées à la réserve spéciale de plus-values à long terme, s'élevant à 3 235 280 € au poste « Autres réserves » ;
  • prend acte de ce que la somme de 80 882 €, représentative du montant de la taxe exceptionnelle prévue par cette disposition, à été imputée sur le report à nouveau.
— constate que le report à nouveau disponible passera donc de 33 367 420 € (avant imputation de la taxe exceptionnelle) à 29 350 628 € après ces affectations ;

— constate que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui de l'avoir fiscal correspondant ont été :

Exercice

Dividende
net

Avoir
fiscal

2001

0

0

2002

0,50

0 (prélevé sur le
« Report à nouveau »)

2003

0,20

0,10

Quatrième résolution(Jetons de présence). — L'assemblée générale ordinaire décide d'allouer la somme de 10 000 € au conseil d'administration.

Cinquième résolution(Ratification des conventions réglementées). — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées par les articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce approuve et ratifie l'autorisation donnée par le conseil d'administration, à l'effet de passer ces conventions.

Sixième résolution(Pouvoirs pour les formalités). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités qu'il appartiendra.

Pour avoir le droit d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la société au moins cinq jours avant la date de la réunion. Ils sont admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires d'actions au porteur doivent adresser dans le même délai au siège social le certificat d'immobilisation de leurs titres établi par l'intermédiaire habilité.
Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis.
Des formules de pouvoir ou de vote par correspondance et les documents y annexés peuvent être demandées par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception au siège social de la société 202, quai de Clichy, 92110 Clichy, jusqu'au cinquième jour précédant la réunion.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Le conseil d'administration.






89339

20/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88771
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 15 871 045 €.
Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
542 050 794 (80 B 417) R.C.S. Nanterre.

Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2005

2004 (1)

En %

Social :

 

 

 

Premier trimestre

75 895

76 152

– 0,34 %

Groupe consolidé :

 

 

 

Premier trimestre

106 356

110 618

– 3,85 %

(1) Un reclassement avait été opéré entre le premier et le deuxième trimestre 2004 entre la publication du CA du premier trimestre 2004, et la publication des trimestres suivants. Les chiffres initiaux respectifs étaient 77 397 K€ et 111 863 K€.

La variation du chiffre d’affaires consolidé à taux de change constant est de – 3,42 % au titre du premier trimestre.
La variation du chiffre d’affaires consolidé à taux de change et métal constants est de – 4,90 % au titre du premier trimestre.
Cette baisse conjoncturelle s’explique par :
— un ralentissement du marché automobile en Europe qui a particulièrement affecté nos ventes de jantes ;
— une mévente importante des véhicules SUV aux Etats-Unis entraînant une baisse des ventes de moteurs V6 sur lequel nous sommes particulièrement présents ;
— le problème d’homologation de la culasse D4 Renault qui n’était toujours pas résolu au premier trimestre, entraînant une baisse de 60 % des ventes de cette culasse/1T04. Ce problème est en voie de règlement pour le troisième trimestre 2005.






88771

06/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87500
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 15 871 045 €.
Siège social : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
542 050 794 R.C.S. Nanterre.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

Exercice 2004

Exercice 2003

Brut en euros

Amortissements et provisions en euros

Net en euros

Net en euros

Immobilisations incorporelles :

Concessions, brevets

1 332 799

845 165

487 634

147 580

Fonds commercial

127 461

127 461

127 461

Autres immobilisations incorporelles

30 245

15 245

15 000

0

Total

1 490 505

860 410

630 095

275 041

Immobilisations corporelles :

Terrains

2 321 402

2 321 402

2 321 402

Constructions

8 334 073

5 626 850

2 707 223

2 781 075

Installations techniques, matériel et outillage industriel

88 455 963

51 454 808

37 001 155

42 362 921

Autres immobilisations

35 781 648

21 602 397

14 179 251

14 059 149

Immobilisations en cours

553 578

553 578

410 248

Avances et acomptes

963 930

963 930

35 689

Total

136 410 594

78 684 055

57 726 539

61 970 484

Immobilisations financières :

Participations

39 939 497

39 939 497

39 939 497

Créances rattachées à des participations

1 658 935

1 658 935

1 377 342

Autres titres immobilisés

3 236 530

3 236 530

1 184 523

Prêts

350 333

350 333

416 689

Autres immobilisations financières

61 254

61 254

69 690

Total

45 246 549

0

45 246 549

42 987 741

Total actif immobilisé

183 147 648

79 544 465

103 603 183

105 233 266

Stock et encours :

Matières premières, approvisionnements

16 689 709

957 065

15 732 644

14 033 206

Produits intermédiaires et finis

11 499 297

362 877

11 136 420

9 155 509

Total

28 189 006

1 319 942

26 869 064

23 188 715

Créances :

Avances et acomptes sur commandes

453 553

453 553

407 334

Clients et rattachés

55 281 534

523 969

54 757 565

64 051 578

Autres créances

2 952 578

2 952 578

2 786 009

Total

58 687 665

523 969

58 163 696

67 244 921

Valeurs mobilières de placement

9 693

9 693

9 693

Disponibilités

1 417 063

1 417 063

1 338 396

Charges constatées d’avance

1 341 413

1 341 413

2 650 787

Total actif circulant

89 644 840

1 843 911

87 800 929

94 432 512

Charges à repartir

4 843 457

4 843 457

7 304 149

Ecarts de conversion actif

199 681

199 681

513 958

Total de l’actif

277 835 626

81 388 376

196 447 250

207 483 885

Passif

Exercice 2004

Exercice 2003

Capitaux propres :

Capital

15 871 045

15 713 649

Primes d’émission, de fusion, d’apport

12 295 794

11 496 388

Réserve légale

1 571 365

1 074 819

Réserves réglementées

3 735 281

3 735 281

Autres réserves

42 364

42 364

Report à nouveau

33 286 538

10 484 136

Subventions d’investissements

0

5 502

Provisions réglementées

17 211 549

19 704 058

Résultat de l’exercice

3 647 728

25 430 725

Total capitaux propres

87 661 664

87 686 922

Autres fonds propres :

Avances conditionnées

900 241

687 172

Total fonds propres

88 561 905

88 374 094

Provisions pour risques et charge :

Provisions pour risques

1 286 456

513 958

Provisions pour charges

0

0

Total

1 286 456

513 958

Dettes financières :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

14 858 965

28 507 265

Emprunts et dettes financières divers

0

0

Total

14 858 965

28 507 265

Dettes d’exploitation et autres dettes :

Avances et acomptes reçus

5 953 800

4 413 088

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

61 891 226

64 314 425

Dettes fiscales et sociales

14 571 844

12 662 367

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

4 094 575

1 458 035

Autres dettes

3 143 573

3 758 938

Total

89 655 018

86 606 853

Produits constatés d’avance

1 783 602

2 461 401

Ecart de conversion passif

301 304

1 020 314

Total du passif

196 447 250

207 483 885

II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Exercice 2004

Exercice 2003

Produits d’exploitation :

Production vendue de biens

293 501 473

297 707 693

Production vendue de services

469 754

864 069

Chiffre d’affaires net

293 971 227

298 571 762

Production stockée

2 307 490

– 2 661 935

Production immobilisée

557 575

216 018

Subventions reçues

88 285

103 565

Reprise sur amortissements et provisions, transferts de charges

4 425 665

4 925 701

Autres produits

3 504 701

7 530 949

Total des produits d’exploitation

304 854 943

308 686 060

Charges d’exploitation :

Achats de matières premières et autres approvisionnements

104 365 598

107 389 091

Variation de stock

– 1 234 496

2 635 707

Autres achats et charges externes

108 173 273

105 821 226

Impôts, taxes et assimilés

6 248 135

5 459 844

Salaires et traitements

41 419 681

40 258 150

Charges sociales

16 554 594

16 418 332

Dotations aux amortissements sur immobilisations

18 454 188

19 067 766

Dotations aux provisions sur actif circulant

1 319 942

1 803 870

Dotations aux provisions pour risques et charges

571 775

0

Autres charges

1 682 626

267 255

Total charges d’exploitation

297 555 316

299 121 241

1. Résultat d’exploitation

7 299 627

9 564 819

Produits financiers :

Produits financiers de participations

0

17 026 800

Produits des autres valeurs mobilières

293 591

0

Autres intérêts et produits assimilés

513 958

146 602

Reprises sur provisions et transferts de charges

1 607 751

293 829

Différences positives de change

1 457

4 033 287

Produits nets sur cessions de VMP

15 934

Total des produits financiers

2 416 757

21 516 452

Charges financières :

Dotations financières aux amortissements et provisions

199 681

513 958

Intérêts et charges assimilés

2 061 405

2 421 875

Différences négatives de change

857 171

1 114 296

Charges nettes sur cessions de VMP

0

0

Total des charges financières

3 118 257

4 050 129

2. Résultat financier

– 701 500

17 466 323

3. Résultat courant avant impôts

6 598 127

27 031 142

Produits exceptionnels :

Sur opérations de gestion

45 813

39 711

Sur opérations de capital

232 290

47 645

Reprises sur provisions et transferts de charges

3 251 110

1 776 906

Total des produits exceptionnels

3 529 213

1 864 262

Charges exceptionnelles :

Sur opérations de gestion

715 403

479 193

Sur opérations de capital

52 569

645 617

Dotations exceptionnelles aux amortissements

1 296 340

1 176 996

Total des charges exceptionnelles

2 064 312

2 301 806

4. Résultat exceptionnel

1 464 901

– 437 544

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise

761 769

0

Impôts sur les bénéfices

3 653 531

1 162 873

5. Résultat

3 647 728

25 430 725

III. — Projet d'affectation du résultat de l'exercice 2004.

Origines :

Report à nouveau créditeur

33 367 420

Diminution du report à nouveau (taxe de 2,5 % sur les réserves de plus-values à long terme)

– 80 882

Résultat comptable de l'exercice 2004

3 647 728

Total origines

36 934 266

Affectations :

Réserve légale

15 740

Dividendes

7 544 728

Report à nouveau créditeur

29 373 798

Total affectations

36 934 266

IV. — Annexe sociale au 31 décembre 2004.

L’exercice a une durée de douze mois, recouvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 7 avril 2005 par le conseil d’administration.

Eléments significatifs de l’exercice.

Au cours de l’exercice, Montupet a procédé à des rachats d’actions dans le cadre du programme autorisé par l’assemblée générale du 30 juin 2003. Au 31 décembre 2004, Montupet S.A. détenait ainsi 194 044 actions propres, rachetées à un cours moyen de 16,68 €, soit 3 237 K€. Ces montants ont été retraités en consolidation, amenant à une réduction des fonds propres consolidés de 3 237 K€.
Un nouveau progiciel de type ERP de gestion des achats et des stocks est opérationnel depuis le deuxième semestre 2004.
Au cours de l’exercice, un contrôle fiscal sur les comptes de Montupet S.A. a résulté en une imposition supplémentaire de 515 000 € au titre des exercices 2000/2001/2002, qui a fait l’objet d’une provision.

1. – Règles et méthodes comptables.

1.1. Méthodes d’évaluation. — Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation.
Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

1.2. Informations complémentaires pour donner l’image fidèle :
1.2.1. Actif immobilisé :
a. Immobilisations corporelles et incorporelles : La valeur brute des éléments corporels et incorporels de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les amortissements sont déterminés selon les modes et les durées suivants :

Constructions

20 ans

Linéaire

Agencement et aménagements

8 à 10 ans

Linéaire

Matériel et outillage

8 ans

Dégressif

Mobilier de bureau

10 ans

Linéaire

Matériel informatique

4 ans

Linéaire

Logiciels

1 an

Linéaire

b. Immobilisations financières : les titres de participation sont évalués soit à leur valeur d’entrée, soit à leur valeur économique compte tenu des perspectives d’avenir de la filiale.
Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’entrée. Elles peuvent faire l’objet de provisions lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.

Les immobilisations financières s’analysent comme suit :

Valeur brute au 01/01/2004

Acquisitions

Remboursements ou cessions

Valeur brute au 31/12/2004

Titres de participation

39 939 497

0

0

39 939 497

Créances rattachées à des participations

1 377 342

(1) 8 400 156

(2) 8 118 563

1 658 935

Autres titres immobilisés

1 184 523

(4) 2 075 780

23 773

3 236 530

Prêts au personnel (3)

416 689

9 560

75 916

350 333

Dépôts et cautionnements

69 690

1 968

10 404

61 254

Total

42 987 741

10 487 464

8 228 656

45 246 549

(1) Correspond aux avances à Montiac pour 2004.

(2) Correspond aux factures des frais et commissions de Montiac pour 2004.

(3) Les prêts au personnel représentent, pour l’essentiel, la participation des employeurs à l’effort de construction jusqu’en 1986. Ils ont été effectués pour une durée de 20 ans et ne sont pas productifs d’intérêts.

(4) Correspond à l’acquisition de 110 690 actions propres en 2004 (cf. rubrique 1.2.4).

1.2.2. Stocks et encours : Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode du premier entré - premier sorti (Fifo). Les frais de stockage ne sont pas pris en compte pour cette évaluation.
Les produits et encours de production sont évalués à leur coût de production. Les charges fixes de fabrication, y compris l’impact de la sous-activité, sont prises en compte sur la base de la production réelle de la période de référence.
Les stocks et encours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision selon les règles suivantes :
— Matières premières : Une provision est constituée dès lors que le prix d’achat du mois suivant la clôture est inférieur au coût d’acquisition ;
— Fournitures, matières consommables et emballages : Une provision est constituée pour les produits à rotation lente ;
— Encours d’outillages : La dépréciation représente la différence entre le prix de revient et le prix de vente, lorsque celui-ci lui est inférieur ;
— Encours de pièces et produits finis : La dépréciation représente la différence entre le prix de revient et la valeur réalisable, lorsque celle-ci lui est inférieure.

Ce poste s’analyse comme suit :

Valeur brute au 31/12/04

Dépréciation

Valeur nette au 31/12/04

Matières premières

4 570 961

40 552

4 530 409

Autres approvisionnements

7 438 674

691 674

6 747 000

Encours pièces

6 360 582

336 049

6 024 533

Encours outillages

4 594 385

224 839

4 369 546

Emballages

85 689

0

85 689

Produits finis

5 138 715

26 828

5 111 887

Total

28 189 006

1 319 942

26 869 064

1.2.3. Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier taux de change à la clôture de l’exercice.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des risques d’irrécouvrabilité.
1.2.4. Valeurs mobilières de placement - Actions propres :
— Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat, à l’exclusion des frais annexes engagés lors de l’acquisition. Si le cours d’inventaire à la clôture de l’exercice est inférieur au cours d’achat, une provision pour dépréciation est alors constatée.
Dans le cadre du plan d’options d’achat d’actions de l’année 1990, autorisé par l’assemblée générale ordinaire du 18 décembre 1987, la société a acheté 20 245 actions Montupet S.A., correspondant au nombre d’options émises. A la clôture de l’exercice, 20 005 options avaient été levées.
Il subsiste donc à ce titre en portefeuille 2 400 actions Montupet S.A. comptabilisées à 9 693 €.
— Actions propres : L’assemblée générale mixte du 30 juin 2003, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du nouveau Code de commerce, a autorisé le conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social existant au jour de l’assemblée, déduction faite des 2 400 actions auto-détenues par Montupet à ce jour, et ce en vue de :

  • l’optimisation de la gestion patrimoniale (trésorerie) et financière par annulation partielle ou totale des actions acquises, par voie de réduction du capital afin d’optimiser le résultat par action, sous réserve du vote de la résolution soumise au vote de l’assemblée générale extraordinaire à cet effet ;
  • du rachat d’un nombre d’actions correspondant aux actions émises ou à émettre à la suite de l’exercice d’options de souscription d’actions de la société ;
  • la mise en œuvre de programmes d’achat ou de vente d’actions de la société dans le cadre de l’attribution de plans d’options d’achat d’actions ;
  • l’achat et la vente en fonction des situations de marché ;
  • la régularisation des cours par intervention systématique en contre-tendance ;
  • tout autre but autorisé, ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans ce cas, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Au 31 décembre 2004, la société détient 194 044 actions propres, achetées à un cours moyen de 16,68 €, soit 3 236 530 €.
Compte-tenu du cours moyen au mois de décembre 2004, arrêté à 21,09 €, aucune provision pour dépréciation n’est à constituer sur ces titres.
En l’absence d’affectation explicite, ces actions propres sont inscrites parmi les immobilisations financières, au compte numéro 277110.

1.2.5. Avances conditionnées : Le tableau de variation des avances s’analyse comme suit :

Solde au 01/01/04

Avances 2004

Remboursements 2004

Solde au 31/12/04

Dont à moins 1 an

Avances de l’Anvar

552 008

350 000

80 022

821 986

100 000

Avances de l’Ademe

135 165

0

56 910

78 255

78 255

Total

687 173

350 000

136 932

900 241

178 255

Ces avances sont des aides financières remboursables.
Les avances de l’Anvar sont des aides à l’innovation. Les avances de l’Ademe ont servi à financer une unité de régénération des sables usagés de fonderie.

1.2.6. Emprunts : Le tableau de variation des emprunts s’analyse comme suit :

Solde au 01/01/04

Emprunts 2004

Remboursements 2004

Solde au 31/12/04

Dont à moins 1 an

Autres emprunts (hors intérêts courus)

15 300 000

0

5 000 000

10 300 000

10 300 000

Total

15 300 000

0

5 000 000

10 300 000

10 300 000

Ce tableau ne comprend pas :

Les concours bancaires courants pour

4 552 354

Les intérêts courus sur emprunts pour

6 611

4 558 965

Qui, cumulés avec les « Autres emprunts » sus-mentionnés pour

10 300 000

Représentent la rubrique du bilan « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit »

14 858 965

2. – Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat.

2.1. Etat de l’actif immobilisé :

Actif

Valeurs brutes au 01/01/04

Acquisitions

Cessions

Valeurs brutes au 31/12/04

Immobilisations incorporelles

1 038 537

468 917

16 949

1 490 505

Total 1

1 038 537

468 917

16 949

1 490 505

Immobilisations corporelles :

Terrain

2 321 402

0

0

2 321 402

Constructions

8 004 315

337 500

7 742

8 334 073

Matériel et outillage industriel

83 988 178

4 714 297

246 511

88 455 964

Agencements et installations

31 262 060

2 762 159

501 421

33 522 798

Matériel de transport

0

0

0

0

Matériel informatique et mobilier de bureau

2 099 037

196 327

36 515

2 258 349

Total 2

127 674 932

8 010 283

792 189

134 893 086

Immobilisations en cours

410 248

413 248

269 918

553 578

Avances et acomptes

35 689

963 930

35 689

963 930

Total 3

445 937

1 377 178

305 607

1 517 508

Immobilisations financières :

Participations et créances rattachées à des participations

41 316 839

8 400 156

8 118 563

41 598 432

Prêts

416 689

9 560

75 916

350 333

Autres immobilisations financières

1 254 213

2 077 748

34 177

3 297 764

Total 4

42 987 741

10 487 464

8 228 656

45 246 549

Total actif immobilisé

172 147 207

20 343 842

9 343 401

183 147 648

2.2. Etat des amortissements :

2.2.1. Etat des amortissements comptables :

Au 01/01/04

Augmentations

Diminutions

Au 31/12/04

Immobilisations incorporelles

763 496

113 863

16 949

860 410

Immobilisations corporelles :

Constructions

5 223 240

408 899

5 289

5 626 850

Matériel et outillage industriel

41 625 256

10 047 805

218 253

51 454 808

Agencements et installations

17 476 888

2 663 834

484 291

19 656 431

Matériel de transport

0

0

0

0

Matériel et mobilier de bureau

1 825 062

152 690

31 786

1 945 956

Total

66 913 942

13 387 091

756 568

79 544 465

2.2.2. Etat des amortissements dérogatoires :

Montant au 01/01/04

Augmentations

Diminutions

Montant au 31/12/04

Matériel et outillage industriel

19 704 058

758 601

3 251 110

17 211 549

Total

19 704 058

758 601

3 251 110

17 211 549

2.3. Etat des provisions :

Montant au 01/01/04

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Montant au 31/12/04

Provisions réglementées :

Amortissements dérogatoires

19 704 058

758 601

3 251 110

17 211 549

Total 1

19 704 058

758 601

3 251 110

17 211 549

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour pertes de change

513 958

199 681

513 958

199 681

Autres provisions pour risques et charges

0

(1) 1 086 775

0

1 086 775

Total 2

513 958

1 286 466

513 958

1 286 456

Provisions pour dépréciation :

Provisions sur immobilisations incorporelles

0

0

0

0

Provisions sur immobilisations corporelles

0

0

0

0

Provisions sur immobilisations financières

0

0

0

0

Provisions sur stocks et encours

1 458 305

1 319 942

1 458 305

1 319 942

Provisions sur comptes clients

523 969

0

0

523 969

Autres provisions pour dépréciation

0

0

0

0

Total 3

1 982 274

1 319 942

1 458 305

1 843 911

Total

22 200 290

3 364 999

5 223 373

20 341 916

(1) Une provision pour impôt à payer, d’un montant de 515 000 €, a été constituée suite au contrôle fiscal effectué en 2004 pour les années 2000/2001/2002. Ce montant résulte d’un accord amiable avec l’administration Fiscale.

2.4. Etat des créances et des dettes :

Etat des créances

Montant brut au 31/12/04

A 1 an au plus

A plus d’1 an

Créances rattachées à des participations

1 658 935

1 658 935

0

Prêts (1) et (2)

350 333

63 213

287 120

Autres immobilisations financières (dépôts et cautionnements)

61 254

0

61 254

Clients douteux ou litigieux

6 667

0

6 667

Autres créances clients et comptes rattachés

55 274 667

54 390 865

884 202

Personnel et comptes rattachés

31 831

31 831

0

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

201 429

201 429

0

Etat et autres collectivités publiques :

Impôts sur les bénéfices

0

0

0

Taxe sur la valeur ajoutée

1 204 028

1 133 517

70 511

Autres impôts, taxes et versements assimilés

46 000

0

46 000

Divers

Groupe et associés

691 367

691 367

0

Débiteurs divers

777 923

309 287

468 636

Charges constatées d’avance

1 341 413

1 341 413

0

Total

61 646 047

59 821 657

1 824 390

Prêts accordés en cours d’exercice (1)

9 560

Remboursements obtenus en cours d’exercice (2)

75 916

Etat des dettes

Montant brut au 31/12/04

A 1 an au plus

A plus d’1 an et moins de 5 ans

Au plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

14 858 965

14 858 965

0

0

Emprunts et dettes financières divers

0

0

0

0

Fournisseurs et comptes rattachés

61 891 226

61 891 226

0

0

Personnel et comptes rattachés

4 230 723

3 493 765

0

736 958

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

6 161 655

6 161 655

0

0

Etat et autres collectivités publiques :

Impôts sur les bénéfices

2 460 169

2 460 169

0

0

Taxe sur la valeur ajoutée

1 299 136

1 299 136

0

0

Autres impôts taxes et assimilés

420 161

339 279

80 882

0

Dettes sur immobilisations à comptes rattachés

4 094 575

4 094 575

0

0

Autres dettes

3 143 573

3 143 573

0

0

Produits constatés d’avance

1 783 602

1 783 602

Totaux

100 343 785

99 525 945

80 882

736 958

Emprunts souscrits en cours d’exercice

0

Emprunts remboursés en cours d’exercice

5 000 000

2.5. Créances et dettes représentées par des effets de commerce :

Créances clients et comptes rattachés

29 918 005

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 942 201

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

666 330

Total

5 608 531

2.6. Eléments concernant les entreprises liées :

Créances rattachées à des participations

1 658 935

Clients et rattachés

1 105 393

Créances diverses

691 368

Total

3 455 696

Fournisseurs et rattachés

30 438 527

Dettes diverses

190 301

2.7. Produits à recevoir :

Créances clients et comptes rattachés

3 288 150

Autres créances

658 439

Total

3 946 589

2.8. Charges constatées d’avance :

Achats et prestations de services constatés d’avance

1 341 413

2.9. Produits constatés d’avance :

Facturation constatée d’avance sur outillages

1 783 602

2.10. Charges à payer :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

13 194

Emprunts et dettes financières divers

0

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 457 239

Dettes fiscales et sociales

6 902 215

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

256 143

Autres dettes (clients : avoirs à établir)

618 110

Autres dettes

149 758

Total

11 396 659

2.11. Charges à répartir sur plusieurs exercices :

Au 01/01/04

Charges 2004 à répartir

Amortissements 2004

Reste à répartir au 31/12/04

Frais de gros entretien (1)

2 675 691

2 333 932

2 522 898

2 486 785

Frais d’expatriation de personnel (1)

123 403

0

80 546

42 857

Dépenses relatives à notre filiale Mexicaine Montiac (2)

2 473 705

0

1 413 545

1 060 160

Frais de démarrage de nouveaux chantiers (3)

1 261 284

295 151

730 595

825 840

Frais de démarrage de l’établissement de Laigneville (4)

770 066

0

342 251

427 815

Total

7 304 149

2 629 143

5 089 835

4 843 457

(1) Amortis sur 3 ans.

(2) Amortis depuis le 1er octobre 2000, sur 5 ans.

(3) Amortis en fonction du rapport « Production de l’exercice/prévision totale de production ».

(4) Amortis sur 5 ans à compter du 1er janvier 2001.

(5) Concerne les dépenses relatives au chantier M9R à Nogent.

2.12. Composition du capital et variation des capitaux propres :

Catégorie d’actions (toutes de valeur nominale 1,52 €)

Nombre de titres

2003

Variation

2004

Actions à droit de vote simple

6 906 553

141 697

7 048 250

Actions à droit de vote double

3 345 620

– 146 637

3 196 783

Actions auto-détenues (sans droit de vote)

85 754

110 690

196 444

Total

10 337 927

103 550

10 441 477

Le capital social est composé de 10 441 477 actions d’une valeur nominale de 1,52 €, soit 15 871 045 €, contre 10 337 927 actions d’une valeur nominale de 1,52 €, soit 15 713 649 € au 31 décembre 2003.
Cette évolution résulte de l’émission de 103 550 actions créées dans le cadre du plan de souscription d’actions du 16 novembre 2001, autorisé par l’assemblée générale extraordinaire du 29 février 2001 (135 450 actions créées au 31 décembre 2004 sur 1 200 000 actions).

Les primes d’émission résultant de cette augmentation s’élèvent à 799 406 € pour l’année 2004.

La variation des capitaux propres s’analyse comme suit :

Capitaux propres au 1er janvier 2004

87 686 922

Augmentation de capital

157 396

Augmentation des primes d’émission suite à augmentation de capital

799 406

Diminution du report à nouveau (taxe de 2,5 % sur réserves des plus-values LT)

– 80 882

Virement de subventions au compte de résultat

– 5 502

Distribution de dividendes

– 2 050 895

Provisions réglementées

– 2 492 509

Total

84 013 936

Résultat 2004 (bénéfice)

3 647 728

Capitaux propres au 31 décembre 2004

87 661 664

2.13. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires :

Activité automobile

293 501 474

Autres activités (services)

428 354

Ventes diverses

41 399

Total

293 971 227

France

162 730 946

Etranger

131 240 281

Total

293 971 227

Les ventes d’équipements d’usinage, qui restent sur nos sites propriété des clients, s’élèvent à 1 677 711 € pour l’année 2004. Elles sont extournées du chiffre d’affaires et apparaissent au poste « Autres produits d’exploitation ».

2.14. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

Avant I.S.

I.S.

Après I.S.

Résultat courant après participation

5 836 358

2 953 036

2 883 322

Résultat exceptionnel

1 464 901

700 495

764 406

Total

7 301 259

3 653 531

3 647 728

3. – Engagements financiers et autres informations.

3.1. Crédit-bail :

Locaux Clichy

Extension usine La Martinerie

Restaurant inter-entreprises La Martinerie

Valeur d’origine

3 827 233

(3) 2 362 282

457 347

Amortissements :

Cumuls exercices antérieurs

2 291 485

1 437 404

126 644

Dotations de l’exercice

191 362

358 271

42 237

Total

2 482 847

1 795 675

168 881

Redevances pavées :

Cumuls exercices antérieurs

4 622 159

1 789 548

213 660

Exercice 2004

426 272

379 829

53 620

Total

5 048 431

2 169 377

267 480

Redevances restant à payer :

(1)

(2)

A un an au plus (2005)

460 463

385 694

53 820

A plus d’un an et cinq ans au plus (2006 à 20069)

498 023

194 899

215 280

A plus de cinq ans

31 395

Total

958 486

580 593

300 495

Valeur résiduelles à la fin du contrat

1 029 641

16 769

Montant pris en charge dans l’exercice

229 392

379 829

53 820

(1) Les redevances restant à payer correspondent à des montants approximatifs. En effet, elles sont composées de deux parties - une fixe et une variable, cettes dernière étant calculée à partir de l’Euribor 3 mois. Le taux ayant servi de base aux calculs de ces redevances est le dernier taux trimestriel connu pour la période du 20 mars 2005 au 19 juin 2005 soit 0,718953 %.

(2) Les redevances restant à payer correspondent également à des montants approximatifs. Les intérêts ont été calculés à partir de l’Euribor 3 mois au 31 mars 2005, soit un taux trimestriel de 0,699076 %.

(3) Il s’agit du montant net, déduction faite des subventions obtenues pour un montant total de 686 021 €.

3.2. Montant des engagements financiers hors crédit-bail :

3.2.1. Engagements donnés :

Montant

Au profit de

Couverture de change auprès du Crédit du Nord à concurrence de 32,9 millions d’euros

Tirage utilisé au 31 décembre 2004 (1)

0

Montupet UK

Ligne d’avance en devises auprès du Crédit du Nord à concurrence de 15,1 millions d’euros ou équivalent en devises

Tirage utilisé au 31 décembre 2004 (1)

0

Montupet UK

Garantie de remboursement de prêt multi-devises auprès du Crédit du Nord, montant 6,1 millions d’euros (en couverture de prêts consentis à Montupet S.A. ou Montupet UK)

Tirage utilisé au 31 décembre 2004 (1)

0

Montupet UK

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank

Montant maximal 2,5 millions GBP

Tirage utilisé au 31 décembre 2004

558 000 GBP

Montupet UK

Lettre de confort en faveur de l’Ulster Bank

Montant maximal 1 million GBP

Tirage utilisé au 31 décembre 2004

0

Calcast Ltd

Lettre de garantie en faveur de l’Industrial Development Board (remboursement de subventions en cas de non respect des conditions)

Subventions garanties au 31 décembre 2004

1 999 000 GBP

Montupet UK

Lignes d’avances en devises auprès du Crédit mutuel à concurrence de 12,196 millions d’euros en faveur de Montupet S.A. ou ses filiales

Tirage utilisé au 31 décembre 2003

0

Montupet UK

Garantie de remboursement de prêt multi-devises auprès du C.I.C. - Montant 4,573 millions d’euros (en couverture de prêts consentis à Montupet UK, ou Montupet Ltee ou Alumalsa)

Tirage utilisé au 31 décembre 2004

0

Alumalsa

Garantie de paiement de loyer en faveur du bailleur Yorkwood Ltd, émise solidairement par Montupet S.A. et par Montupet UK Ltd, dans le cadre du contrat liant le groupe Montupet à Ford Motor Cy, relatif à la filiale Calcast Ltd

Montant maximum initial : 3 500 000 GBP + T.V.A.

Montant restant à courir au 31 décembre 2004, T.V.A. incluse

1 909 375 GBP

Yorkwood Ltd (bailleur de Calcast Ltd)

(1) Les tirages utilisés par Montupet S.A. ne sont pas mentionnés, ne constituant pas des engagements donnés.

3.2.2. Autres engagements donnés :

Agios sur emprunts en cours

166 733

Soldes sur commandes d’immobilisations en cours au 31 décembre 2004

2 425 987

3.2.3. Engagements de retraite : Le total des engagements de retraite de l’entreprise vis-à-vis des membres de son personnel s’élève à la somme de 2 182 496 € hors charges sociales patronales.
Les principales hypothèses économiques et sociales utilisées dans l’évaluation du calcul prennent en compte un âge de la retraite à 65 ans, un taux d’actualisation de 3,7 % pour 2004, l’application de la table de vie TV 73/77, un taux de rotation en fonction de l’âge et une évolution des salaires variant selon l’âge et la catégorie.

3.2.4. Engagements reçus :

Cautions reçues des fournisseurs d’immobilisations

963 930

Cautions reçues des fournisseurs de biens et services

174 711

3.3. Incidences des évaluations fiscales dérogatoires. — La dotation aux amortissements dérogatoires de l’exercice s’élève à 758 601 €. Quant à la reprise de provisions pour amortissements dérogatoires, elle s’élève à 3 251 110 €.

3.4. Accroissement et allégement de la dette future d’impôts :

— Nature des différences temporaires :

Accroissement :

Charges 2004 à répartir

2 629 143

Amortissements dérogatoires

17 211 549

Accroissement correspondant de la dette future d’impôt

6 643 735

Allègement :

Organic 2004

368 525

Participation des salariés 2004

736 958

Cumul

1 105 483

Allègement correspondant de la dette future d’impôt

374 022

3.5. Rémunération des dirigeants. — Des jetons de présence ont été versés en 2004, à MM. Feuillet et Goebel, pour 5 000 € chacun.

3.6. Ventilation de l’effectif moyen :

Personnel salarié

Dirigeants et cadres

107

Agents de maîtrise, techniciens et employés

365

Ouvriers

1 304

Total

1 776

3.7. Produits et charges financiers. — Les pertes et les gains de change proviennent principalement des écarts sur les règlements clients et fournisseurs en devises et des remboursements d’avances en devises.

3.8. Produits et charges exceptionnels :

Produits exceptionnels

3 529 213

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

45 813

Régularisation clients

45 589

Produits divers

224

Produits exceptionnels sur opérations en capital

232 290

Produits de cessions d’éléments corporels

33 042

Quotes-parts de subventions d’investissement virées au compte de résultat

5 502

Vente d’une maison située à Creil

22 000

Régularisation d’investissements passés à tort en charge

151 288

Produits divers

20 458

Reprises sur provisions et transferts de charges

3 251 110

Reprise d’amortissements dérogatoires

3 251 110

Charges exceptionnelles

2 064 312

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

715 403

Essentiellement :

Indemnités d’expatriation et autres charges diverses liées à l’expatriation

167 243

Régularisations clients

63 052

Pénalités suite à défaut d’auto-liquidation de la T.V.A.

60 374

Annulation d’intérêts divers pour

423 779

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

52 569

Valeur nette comptable d’éléments d’actif cédés

52 569

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

1 296 340

Aux amortissements dérogatoires

758 601

A une provision pour impôts

515 000

A la régularisation d’amortissements sur investissements passés à tort en charges

22 739

Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2004.(En milliers d'euros.)(Les informations présentées tiennent compte des retraitements de consolidation)

Montupet UK Ltd

Montupet GmbH

M.F.T. SARL

Montiac S.A. de CV

Alumalsa

Montupet limitée

Montupet Inc

MFT-
Montupet SNC

Calcast Ltd

Capital

12 390

26

8

7 680

3 486

7 368

8

10 836

< 1

Réserves et report à nouveau avant affectation du résultat

57 344

356

– 3 380

10 639

2 054

68

10 157

1 784

Quote-part du capital obtenu en %

100,0

100,0

50,0

100,0

97,7

100,0

100,0

99,0

100,0

Valeur comptable des titres détenus (brute = nette)

12 390

26

4

7 680

1 561

7 435

9

10 836

< 1

Prêts et avances consentis par la société mère et non encore remboursés (au cours de comptabilisation) y compris avances en compte courant

0

0

0

1 659

0

0

0

0

0

Montant des cautions et avals donnés par la société (au cours de clôture) :

Montant maximal cautionné

(1) 127 250

0

0

0

(1) 4 573

(1) 4 573

0

0

4 126

Montant réellement utilisé

3 626

0

0

0

0

0

0

0

2 708

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

79 490

1 278

7 289

47 465

15 906

284

4 847

24 087

Bénéfice ou perte du dernier exercice

9 129

46

370

1 614

84

5

2 284

12

Dividendes reçus par Montupet SA au cours de l'exercice 2004

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(1) Dont 12,196 M€ au profit de Montupet ou de ses filiales, et dont 4,573 M€ au profit de Montupet UK, Montupet Limitée ou Alumalsa.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices.

2000

2001

2002

2003

2004

Situation financière en fin d'exercice :

a. Capital social

14 369 174

14 340 987

14 368 783

15 713 649

15 871 045

b. Nombre d'actions émises

9 425 560

9 434 860

9 453 147

10 337 927

10 441 477

c. Nombre d'obligations converties en actions

0

0

0

0

0

Résultat global des opérations :

a. Chiffre d'affaires HT

252 280 439

292 446 214

292 787 883

298 571 762

293 971 227

b. Bénéfice avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

18 586 908

18 656 118

25 249 595

45 336 564

24 681 581

c. Impôt sur les bénéfices

0

30 490

30 490

1 162 873

3 623 041

d. Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions

– 4 893 570

– 6 580 423

4 711 808

25 430 725

3 647 728

e. Montant des bénéfices à distribuer et report à nouveau distribué

0

0

5 151 458

2 050 435

7 544 728

Résultat des opérations réduites à une seule action :

a. Bénéfice après impôts et participation, mais avant amortissements et provisions

1,97

1,97

2,67

4,27

1,94

b. Bénéfice après impôts, participation, amortissements et provisions

– 0,52

– 0,70

0,50

2,46

0,35

c. Dividende net par action

0

0

0,50

0,20

0,70

d. Impôt déjà payé au Trésor

0

0

0

0,10

0,35

Personnel :

a. Nombre de salariés

1 935

1 893

1 819

1 781

1 776

b. Montant de la masse salariale

40 598 004

41 847 254

41 361 180

40 258 150

41 419 681

c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux

16 045 315

16 065 764

16 378 916

16 418 332

16 554 594

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Exercice 2004

Exercice 2003

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

Ecarts d’acquisition

1 620

1 620

0

0

Autres

1 737

1 188

549

255

Total

3 357

2 808

549

255

Immobilisations corporelles :

Terrains et aménagement terrains

3 998

0

3 998

4 009

Constructions

47 900

26 587

21 313

22 287

Installations techniques, outillages

322 762

208 713

114 049

120 429

Autres immobilisations

42 300

27 081

15 219

14 823

Immobilisations en cours

2 280

0

2 280

998

Total

419 240

262 381

156 859

162 546

Immobilisations financières :

Participations

35

35

35

Prêts et autres immobilisations financières

420

420

521

Total

455

0

455

556

Total actif immobilisé

423 052

265 189

157 863

163 357

Stock et encours :

Matières premières

31 559

957

30 602

26 274

Pièces détachées

1 195

1 195

1 496

Outillages

5 337

5 337

4 390

Produits finis et semi-finis

21 732

363

21 369

18 590

Total

59 823

1 320

58 503

50 750

Créances d’exploitation :

Avances et acomptes versés sur commandes

152

152

457

Clients et rattachés

99 120

524

98 596

108 587

Autres créances d’exploitation

3 204

3 204

4 560

Total

102 476

524

101 952

113 604

Créances diverses :

Impôts différés actif

0

0

0

Autres créances diverses

1 023

1 023

2 582

Total

1 023

0

1 023

2 582

Valeurs mobilières de placement

10

10

10

Disponibilités

9 980

9 980

9 873

Charges contatées d’avance

3 812

3 812

4 383

Total actif circulant

177 124

1 844

175 280

181 202

Charges à repartir

4 844

4 844

7 305

Total général actif

605 020

267 033

337 987

351 864

Passif

Exercice 2004

Exercice 2003

Capitaux propres :

Capital

15 871

15 714

Primes d’émission

12 296

11 496

Réserve légale

1 571

1 075

Réserve réglementée

3 735

3 735

Autres réserves

42

42

Réserves de consolidation

103 969

110 541

Report à nouveau

33 287

10 484

Ecart de conversion consolidé

– 10 817

– 9 958

Résultat de l’exercice - Part du groupe

17 324

20 458

Total capitaux propres part du groupe

177 278

163 587

Intérêts minoritaires au 1er janvier

1 802

1 880

Résultat de l’exercice - Minoritaires

108

– 78

Total intérêts minoritaires au 31 décembre

1 910

1 802

Total capitaux propres

179 188

165 389

Autres fonds propres et subventions :

Subventions

7 896

12 760

Autres

930

790

Total

8 826

13 550

Total fonds propres

188 014

178 939

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques et charges

3 600

1 402

Impôts différés passif

12 476

14 392

Total

16 076

15 794

Dettes financières

32 237

47 998

Avances et acomptes sur commandes

7 137

6 231

Dettes d’exploitation :

Fournisseurs et rattachés dont avances et acomptes reçus

57 533

65 972

Dettes fiscales et sociales

20 097

18 692

Autres dettes d’exploitation

4 556

8 367

Total

82 186

93 031

Dettes diverses :

Fournisseurs d’immobilisations et autres dettes

10 043

8 440

Total

10 043

8 440

Compte de régularisation passif (PCA)

2 295

1 431

Total du passif

337 988

351 864

II. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

Exercice 2004

Exercice 2003

Produits d’exploitation :

Chiffre d’affaires net

423 036

438 472

Production stockée

3 695

– 5 373

Production immobilisée

1 698

1 297

Subventions reçues

5 152

7 833

Transferts de charges

0

0

Autres produits

5 804

10 995

Total des produits d’exploitation

439 385

453 224

Charges d’exploitation :

Coût d’achat des marchandises vendues

185 902

189 108

Autres consommations et charges externes

43 445

52 163

Charges de personnel

133 117

129 536

Impôts et taxes

6 880

5 964

Dotation aux amortissements et variation des provisions d’exploitation

36 751

40 419

Autres charges d’exploitation

8 326

9 524

Total des charges d’exploitation

414 421

426 714

1. Résultat d’exploitation

24 964

26 510

Produits financiers :

Intérêts des prêts

3

376

Profits de change

3 518

5 924

Reprises sur provisions et transferts de charges

1

1

Autres

131

185

Total des produits financiers

3 653

6 486

Charges financières :

Intérêts versés et charges assimilées

1 535

2 747

Pertes de change

3 014

3 508

Dotations aux amortissements et provisions

3

1

Autres

4

– 648

Total des charges financières

4 556

5 608

2. Résultat financier

– 903

878

3. Résultat courant des entreprises intégrées

24 061

27 388

4. Résultat exceptionnel

– 1 029

– 421

Impôts courants

– 6 726

– 4 834

Impôts différés

1 909

– 1 753

Participation des salariés

– 783

0

5. Résultat net consolide des entreprises intégrées

17 432

20 380

Part revenant aux intérêts minoritaires

108

– 78

6. Résultat net part du groupe

17 324

20 458

En euros par action :

Résultat net part du groupe par action

1,66

1,98

Résultat courant après participation et I.S. part du groupe par action

1,74

2,01

Résultat net dilué part du groupe par action

1,51

1,78

Nombre d’actions émises

10 441 477

10 337 927

Plan d’option 2001 : actions pouvant être émises

1 064 550

1 168 100

Nombre d’actions émises et à émettre

11 506 027

11 506 027

III. — Annexe aux comptes consolidés.

Annexe aux comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 dont le bilan à cette date fait état d’un total de 337 988 K€.
Ces comptes consolidés ont été arrêtés le 7 avril 2005 par le conseil d’administration. Ils sont présentés en milliers d’euros.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

Eléments significatifs de l’exercice.

Au cours de l’exercice, Montupet a procédé à des rachats d’actions dans le cadre du programme autorisé par l’assemblée générale du 30 juin 2003. Au 31 décembre 2004, Montupet S.A. détenait ainsi 194 044 actions propres, rachetées à un cours moyen de 16,68 €, soit 3 237 K€. Ces montants ont été retraités en consolidation, amenant à une réduction des fonds propres consolidés de 3 237 K€.
Au cours de l’exercice, un contrôle fiscal sur les comptes de Montupet S.A. a résulté en une imposition supplémentaire de 515 000 € au titre des exercices 2000/2001/2002, qui a fait l’objet d’une provision.

1. – Principes et méthodes de consolidation.

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les principes et normes comptables français et notamment avec le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable homologué le 22 juin 1999.

1.1. Périmètre de consolidation. — Les pourcentages de contrôle et la méthode de consolidation pratiquée sont inchangés par rapport à l’exercice 2003. Le périmètre de consolidation comprend :
— Montupet S.A. (société consolidante) ;
— Montupet Limitée (100 %) (Canada) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile ;
— Montupet UK (100 %) (Irlande du Nord) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile et ses filiales (Irlande du Nord) Willace UK Ltd, BS Tooling Ltd et Gesfitec UK Ltd ;
— Alumalsa (97,71 %) (Espagne) : fonderie d’aluminium, équipementier automobile ;
— MFT-Montupet S.N.C. (100 %) (Belgique) : prestations de service au groupe ;
— Montiac S.A. de CV (100 %) (Mexique) : fonderie d’aluminium ;
— Calcast Ltd (100 %) (Irlande du Nord) : fonderie d’aluminium ;
— MFT S.A.R.L. (100 %) (France) : négoce de métal et prestations de service ;
Toutes ces sociétés, sur lesquelles Montupet S.A. détient un contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale.
Enfin, Montupet Inc. (USA), et Montupet GmbH, détenues à 100 % par Montupet S.A., ne sont pas consolidées en raison de leur caractère peu significatif.
Des informations complémentaires sur les sociétés citées ci-dessus figurent dans le § 2.3.

1.2. Principes de consolidation. — Toutes les transactions entre les sociétés consolidées ont été éliminées. Les intérêts des minoritaires ont été reconnus pour leur quote-part de capitaux propres et de résultat.
Les comptes de toutes les sociétés consolidées ont été arrêtés au 31 décembre 2004 et comportent un exercice de 12 mois.
L’écart de première consolidation représente la différence entre le prix d’acquisition des titres d’une société et la quote-part de ses capitaux propres à la date d’acquisition. Les écarts d’acquisition ont été intégralement amortis antérieurement à l’exercice clos le 31 décembre 2004.
Les effets escomptés non échus ont été réintégrés dans le bilan consolidé.
Les états financiers des sociétés étrangères sont convertis de la manière suivante :
— Les postes du bilan sont convertis au taux de clôture ;
— Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l’exercice ;
— Les écarts de conversion résultant de l’écart entre les taux de clôture de l’exercice précédent et ceux de l’exercice en cours sur les éléments de bilan, ainsi que ceux provenant de la différence entre les taux de change moyens et les taux de change à la clôture sur les éléments de résultat, ont été portés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres consolidés.
— Rappel sur l’évolution des principaux taux de change :

  • de la livre sterling :
    • 31 décembre 2004 : 1 £ = 1,41824 €,
    • 31 décembre 2003 : 1 £ = 1,4188 € ;
  • du dollar canadien :
    • 31 décembre 2004 : 1 CAD = 0,60916 €,
    • 31 décembre 2003 : 1 CAD = 0,616 €.

1.3. Principes comptables et méthodes d’évaluation :
1.3.1. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles figurent au bilan consolidé à leur coût d’acquisition.
Les frais d’établissement sont amortis en totalité sur l’exercice.
Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
1.3.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition majoré des frais nécessaires à leur mise en état d’utilisation ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à l’acquisition des immobilisations ne sont pas compris dans leur coût.

Les immobilisations corporelles autres que les terrains sont amorties selon les modes suivants :

Constructions

20 ans

Linéaire

Agencements et aménagements

8 à 25 ans

Linéaire

Matériel et outillage

8 à 15 ans

Linéaire

Ou 8 ans

Dégressif

Matériel de transport

4 ans

Linéaire

Mobilier et matériel de bureau et informatique

1 à 10 ans

Linéaire

Ou 8 ans

Dégressif

1.3.3. Immobilisations financières : Les titres des sociétés non consolidées sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition. Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation compte-tenu des perspectives d’avenir de la filiale.
Les autres immobilisations financières sont évaluées à leur valeur d’entrée. Elles peuvent faire l’objet de provisions lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.
1.3.4. Stocks et encours : Les stocks et encours sont évalués à leur coût d’acquisition ou de production et sont dépréciés, le cas échéant, pour les ramener à leur valeur probable de réalisation. Aucun frais financier n’est inclus dans les coûts. Les marges internes sur stocks, non significatives, n’ont pas été retraitées.
1.3.5. Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du taux de change en vigueur à la date de clôture, ou au taux de couverture réalisé à cette date.
Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice (perte de change ou gain de change).
Les créances commerciales font l’objet, le cas échéant, d’une provision pour dépréciation.
1.3.6. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’achat, à l’exclusion des frais annexes engagés lors de l’acquisition.
1.3.7. Résultat exceptionnel : Les produits et charges exceptionnels sont constitués d’éléments significatifs qui, en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel ou de leur non-récurrence, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du groupe tels que cessions d’immobilisations, provisions pour risques et charges divers, indemnités d’expatriation, pénalités diverses).
1.3.8. Impôts différés : Les différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable des sociétés consolidées, ainsi que certains retraitements apportés aux comptes sociaux afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables de consolidation, donnent lieu à la constatation d’impôts différés dans les comptes consolidés.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, au taux de :
— 34,35 % pour les sociétés françaises ;
— 35 % pour les sociétés espagnoles ;
— 30 % pour les sociétés britanniques (filiales d’Irlande du Nord) ;
— 31,35 % pour la société canadienne.
Lorsque l’impact est significatif, les dettes d’impôts sont actualisées au taux de 6 % en fonction d’un échéancier prévisionnel de reversement.
A compter de l’exercice 2002, l’impôt différé des filiales d’Irlande du Nord est calculé sans tenir compte des programmes d’investissements et du dispositif de subventions dont elles bénéficient.
Concernant Montupet Limitée, l’actualisation conduit à ne pas constater d’impôt différé.
1.3.9. Engagements de retraite : Les sociétés du groupe ont choisi des régimes à cotisations définies qui ne génèrent pas d’engagement au delà du versement des cotisations. Toutefois, Montupet S.A. verse une indemnité lors du départ en retraite et Montupet UK participe partiellement au risque du fonds de pension.

Montant au 31/12/04

Engagements de retraite Montupet S.A. (1)

2 182

Fonds de pension Montupet UK (2)

635

Total

2 817

(1) Les principales hypothèses économiques et sociales utilisées dans l’évaluation du calcul prennent en compte un âge de la retraite à 65 ans, un taux d’actualisation de 3,7 % pour 2004, l’application de la table de vie TV 73/77, un taux de rotation en fonction de l’âge et une évolution des salaires variant selon l’âge et la catégorie.

(2) Participation aux risques du fonds de pension : excédent des dettes sur l’actif évalué au 31 décembre 2004.

Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés. Il s’agit d’engagements hors bilan.

1.3.10. Subventions d’investissement : Les subventions d’investissement sont rapportées au compte de résultat au prorata de l’amortissement des immobilisations auxquelles elles se rattachent.
1.3.11. Contrats de crédit-bail : Les principaux contrats de crédit-bail ont été retraités. Les immobilisations portées à l’actif sont constituées par des constructions amorties sur une durée de 20 ans et par des terrains non amortis. Les dettes correspondantes sont reclassées en autres dettes financières.

2. – Notes au bilan et au compte de résultat.

2.1. Immobilisations (en K€) :

Actif

Valeurs brutes au 01/01/04

Augmentation

Diminutions

Ecarts de change

Valeurs brutes au 31/12/04

Ecarts d’acquisition

1 620

0

0

0

1 620

Autres immobilisations incorporelles

1 304

477

– 44

0

1 737

Immobilisations corporelles

387 179

25 985

– 3 234

– 1 438

408 492

Immobilisations corporelles en crédit-bail

10 748

0

0

0

10 748

Immobilisations financières

556

0

– 101

0

455

401 407

26 462

– 3 379

– 1 438

423 052

Parmi les immobilisations corporelles, figure la chaîne de production aujourd’hui arrêtée des culasses Sigma à Belfast, dont la valeur nette comptable (subvention déduite) s’établit à 2 110 K€, qui sera réaffectée à d’autres culasses.

2.1.1. Ecarts d’acquisition (en K€) :

Valeurs brutes au 31/12/04

Amortissements au 31/12/04

Valeur nette au 31/12/04

Montupet UK

316

316

0

Montupet S.A.

416

416

0

Willace UK

398

398

0

BS Tooling

401

401

0

MFT S.A.R.L.

89

89

0

Total

1 620

1 620

0

2.1.2. Autres immobilisations incorporelles (en K€) :

Valeurs brutes au 31/12/04

Amortissements au 31/12/04

Valeur nette au 31/12/04

Montupet UK

1 363

860

503

Sous-groupe Montupet UK

368

324

44

MFT S.A.R.L.

5

4

1

Calcast

1

0

1

Total

1 737

1 188

549

2.2. Amortissements et provisions (en K€) :

Actif

Solde au 01/01/04

Augmentations

Diminutions

Ecarts de change

Solde au 31/12/04

Incorporels

2 669

178

– 41

0

2 806

Corporels (1)

235 381

30 117

– 2 120

– 996

262 382

Financiers

0

0

0

0

0

Totaux

238 050

30 295

– 2 161

– 996

265 188

(1) Dont immobilisations financières en crédit-bail

5 337

522

0

5 859

2.3. Titres de participation (en K€) :

Actif

% de détention du groupe

Capitaux propres

Résultat

Montupet Inc.

100,0 %

75

4

Montupet GmbH

100,0 %

2.4. Etat des créances et des dettes par échéance de remboursement (en K€). — L’échéance de l’ensemble des créances et des dettes est inférieure à un an, excepté celle des créances et dettes figurant dans le tableau ci-après.

Créances d’exploitation et diverses à plus d’un an

Dettes d’exploitation et diverses à plus d’un an

Montupet S.A.

1 285

818

Calcast

0

113

Montupet Limitée

34

0

Total

1 319

931

2.5. Charges à répartir (en K€) :

Actif

Valeurs nettes 01/01/804

Augmentations

Dotations aux amortissements écarts de charge

Valeurs nettes 31/12/04

Gros entretien

2 675

2 334

– 2 523

2 486

Frais d’expatriation

123

0

– 80

43

Démarrage Mexique

2 474

0

– 1 414

1 060

Démarrage Laigneville

771

0

– 343

428

Nouveaux chantiers

1 262

295

– 730

827

Total

7 305

2 629

– 5 090

4 844

Les charges à répartir concernent exclusivement Montupet S.A. Elles sont principalement constituées :
— De frais de gros entretiens correspondant à l’entretien des gros équipements (hors dépannages), amortis sur 3 ans, intervalle moyen entre deux opérations de « gros entretien » ;
— Des frais d’essai et de pré-exploitation, engagés pour la mise en route de l’usine mexicaine et d’une usine en France, amortis sur 5 ans à compter de la date de mise en série, soft le 1er octobre 2000 pour l’usine mexicaine et le 1er janvier 2001 pour l’usine de Laigneville ;
— De frais de démarrage de nouveaux chantiers, amortis sur 3 ans, en fonction du rapport « Production de l’exercice/prévision totale de production ».

2.6. Variation des capitaux propres consolidés (en K€) :

Groupe

Hors groupe

Total

Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2003

146 385

5 853

152 238

Augmentation de capital Montupet S.A. (nominal et primes d’émission)

9 199

0

9 199

Variation de l’écart de conversion

– 6 194

0

– 6 194

Rachat d’actions propres par Montupet S.A.

– 1 160

0

– 1 160

Divers

51

0

51

Capitaux propres au 31 décembre 2003

148 281

5 853

154 134

Résultat 2003

20 458

– 78

20 380

Distribution de dividendes

– 5 152

– 3 973

– 9 125

Capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004

163 587

1 802

165 389

Augmentation de capital Montupet S.A. (nominal et primes d’émission)

957

0

957

Rachat d’actions propres par Montupet SA

– 2 077

0

– 2 077

Distribution de dividendes

– 2 051

0

– 2 051

Variation de l’écart de conversion

– 854

0

– 854

Divers

392

0

392

Capitaux propres au 31 décembre 2004

159 954

1 802

161 756

Résultat 2004

17 324

108

17 432

Total

177 278

1 910

179 188

Le capital social de Montupet S.A. est composé de 10 441 477 actions d’une valeur nominale de 1,52 €, soit 15 871 045 €, contre 10 337 927 actions d’une valeur nominale de 1,52 €, soit 15 713 649 € au 31 décembre 2003.
Cette évolution résulte de l’émission de 103 550 actions créées dans le cadre du plan de souscription d’actions du 16 novembre 2001, autorisé par l’assemblée générale extraordinaire du 29 février 2001 (135 450 actions créées au 31 décembre 2004 sur 1 200 000 actions).
Les primes d’émission résultant de cette augmentation s’élèvent à 779 K€ pour l’année 2004.
Les actions potentielles, pouvant être émises dans le cadre du plan d’option de 2001, représentent 1 064 550 actions. Le capital social pourrait donc ainsi représenter 11 506 027 actions.
Au cours de l’exercice, Montupet a procédé à des rachats d’actions dans te cadre du programme autorisé par l’assemblée générale du 30 juin 2003. Au 31 décembre 2004, Montupet S.A. détenait ainsi 194 044 actions propres, rachetées à un cours moyen de 16,68 €, soit 3 237 K€. Ces montants ont été retraités en consolidation, amenant à une réduction des fonds propres consolidés de 3 237 K€.

2.7. Autres fonds propres et subventions.

Montant
au début
de l’exercice

Augmentation des subventions

Quote-part imputée au compte de résultat et remboursement

Ecarts
de change

Montrant
à la fin
de l’exercice

Subventions non remboursables

12 760

594

– 5 630

172

7 896

Avances conditionnées

790

213

– 73

0

930

Total

13 550

807

– 5 703

172

8 826

Les avances conditionnées sont des aides financières remboursables de l’Anvar et de l’Ademe. Les avances de l’Anvar sont des aides à l’innovation. Les avances de l’Ademe ont servi à financer une unité de régénération des sables usagés de fonderie.
La rubrique « Subventions reçues » figurant au compte de résultat pour 5 152 K€ est constituée de la subvention pour la formation et l’emploi (340 K€) et de la partie des subventions d’investissement (4 812 K€) rapportée au résultat sur l’exercice. 14 K€ correspondant également à cette reprise de subventions en résultat figurent en produits exceptionnels.

2.8. Emprunts et dettes financières (en K€) :

Solde
au 31/12/04

A 1 an
au plus

A plus
d’1 an
et moins
de 5 ans

A plus
de 5 ans

Dettes auprès des établissements de crédit

29 929

29 511

418

0

Crédit-bail

2 308

606

1 677

25

Total

32 237

30 117

2 095

25

2.9. Analyse des dettes financières par devise de remboursement (montant en K€) :

Euro

27 494

Livre sterling

4 638

Dollar USA

0

Dollar canadien

105

Autres

0

Total

32 237

Nature des taux : tous les financements sont à taux variable, conformément à la politique menée par la société. Les subventions remboursables sont sans intérêts.

2.10. Provisions pour risques et charges (en K€) :

Actif

Montant
au début
de l’exercice

Augmenta-
tions :
dotations
de l’exercice

Diminu-
tions :
reprises
de l’exercice

Ecarts
de change

Montant
à la fin
de l’exercice

Montupet S.A. (1)

0

1 087

0

1 087

Sous-groupe Montupet UK (2)

1 402

1 153

0

– 44

2 511

MFT S.A.R.L.

0

3

– 1

0

2

Total

1 402

2 243

– 1

– 44

3 600

(1) Dont provision pour impôts 515 K€.

(2) Provision sur entretien de l’équipement.

2.11. Résultat exceptionnel (en K€) :

Produits

Charges

Contribution totale des entités :

Montupet S.A.

584

1 137

Alumalsa

6

0

Sous-groupe Montupet UK

612

775

Calcast

0

286

Montiac

18

0

MFT S.A.R.L.

0

1

Total

1 220

2 249

Analyse par nature :

Autres produits exceptionnels :

Régularisation d’investissements passés à tort en charges par Montupet S.A.

151

Régularisations clients par Montupet S.A.

46

Vente d’une maison à Creil

22

Divers

50

269

Autres charges exceptionnelles :

Indemnités d’expatriation Montupet S.A.

167

Régularisations clients par Montupet S.A.

64

Indemnités de congédiement par Calcast

267

Pénalités sur T.V.A. par Montupet S.A.

60

Autres indemnités

19

Régularisation d’amortissements sur investissements passés en charges par Montupet S.A.

22

Divers

17

616

Dotations exceptionnelles pour risques et charges (net)

515

Plus et moins-values de cession :

Produits des cessions d’éléments d’actifs

951

Valeur nette comptable des éléments d’ actif cédés

1 118

951

1 118

Total

1 220

2 249

2.12. Frais d’étude et de recherche. — Les frais de recherche, engagés pour l’essentiel par Montupet S.A. et par Montupet UK, s’élèvent à 1 829 K€ répartis comme suit :

Frais de personnel

1 436 K€

Dépenses de fonctionnement (équipement, consommables), brevets, amortissement, de l’équipement

393 K€

2.13. Impôts différés (en K€). — Les impôts différés passif se détaillent comme suit :

Valeurs au 01/01/04

Dotations et (reprises)

Ecarts de change

Valeurs au 31/12/04

Montupet S.A.

8 399

– 1 837

0

6 562

Alumalsa

529

19

0

548

Sous-groupe Montupet UK

5 334

– 148

– 5

5 181

Montupet Limitée

102

63

– 3

162

Calcast

28

– 6

1

23

Total

14 392

– 1 909

– 7

12 476

Il n’existe pas d’impôt différé actif.
L’actualisation des impôts différés majore la dette d’impôt différé de Montupet S.A. de 59 K€ et minore de 459 K€ celle des filiales d’Irlande du Nord. Elle n’a pas d’impact significatif pour les autres sociétés du groupe.

2.14. Analyse de la charge d’impôt (en K€) :

Résultat consolidé avant impôt

22 249

Taux maison-mère ( %)

34,33 %

Charge d’impôt théorique

7 638 K€

Différences de taux d’imposition avec les filiales étrangères

– 454

Différences permanentes

– 1 817

Pertes non activées

0

Crédits d’impôt

– 160

Impact de l’actualisation

– 455

Autres

65

Charge d’impôt comptabilisée

4 817

Dont :

Impôt exigible

6 653

Impôt différé

– 1 836

3. – Engagements financiers et autres informations.

3.1. Engagements donnés (en K€) :

Montupet S.A. :

Lettre de garantie en faveur de l’Industrial Development Board

2 835

Garantie de paiement de loyer

2 708

Soldes sur commandes d’immobilisations en cours

2 426

Lettre de confort en faveur d’Ulster Bank

791

Autres

167

Montupet Limitée et sous-groupe Montupet UK :

Autres

77

Total des engagements données

9 004

3.2. Engagements reçus :

Montupet S.A. :

Cautions reçues des fournisseurs

1 139K€

Total des engagements reçus

1 139 K€

3.3. Couverture de change et de taux. — Aucune opération de couverture de change n’est ouverte au 31 décembre 2004.

3.4. Ventilation de l’effectif moyen :

2004

2003

2002

Cadres

205

182

185

Agents de maîtrise, techniciens et employés

753

800

808

Ouvriers

2 983

3 158

3 237

Total

3 941

4 140

4 230

3.5. Montant des rémunérations allouées aux membres des organes d’administration. — Les rémunérations et avantages alloués aux membres des organes d’administration de Montupet S.A. à raison de leurs fonctions dans les entreprises contrôlées s’élèvent globalement à 2 068 509,39 €.

3.6. Tableau des flux :

Exercice 2004

Exercice 2003

I. Flux de trésorerie liés à l’activité :

A. Résultat net des sociétés intégrées : groupe

17 324

20 458

Minoritaires

108

– 78

B. Charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

Dotations aux amortissements d’exploitation et variation des provisions pour risques

37 627

40 013

Subventions d’investissement virées au compte de résultat

– 4 826

– 7 583

Variation des impôts différés

– 1 911

1 808

Plus-values de cession d’actifs nettes d’impôt

168

594

Variation des charges à répartir

– 2 629

– 2 921

C. Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées A + B (1)

45 861

52 291

D. Variation totale du besoin en fonds de roulement lié à l’activité - dégagement (hors variations des I.D.)

– 1 761

26 866

Flux net de trésorerie généré par l’activité C + D

44 100

79 157

II. Flux de trésorerie liés au opérations d’investissements :

Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles

– 26 462

– 25 495

Acquisition d’immobilisations financières

25

– 1

Cession d’immobilisations incorporelles et corporelles

951

709

Variation nette des créances et des prêts

– 478

– 692

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

– 25 964

– 25 479

III. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Augmentations de capital (et primes d’émission)

957

9 189

Variation des dettes financières

– 15 722

– 54 795

Augmentation nette des subventions

– 210

3 796

Variation des avances conditionnées

140

– 279

Rachat d’actions propres

– 1 604

– 1 160

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

– 2 132

– 5 152

Dividendes versés aux minoritaires

0

– 3 973

Divers

0

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

– 18 571

– 52 359

Variation de trésorerie :

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

0

0

Incidence des variations de taux de change sur la trésorerie

27

– 615

Total des flux divers de trésorerie

27

– 615

Variation de trésorerie courante avant incidence de la variation des taux de change

– 435

1 319

Incidence de la variation des taux de change

27

– 615

Variation de trésorerie

– 408

704

La marge brute d’autofinancement définie par le tableau des flux exclut les subventions d’investissement virées au compte de résultat (4 826 K€) et la variation des provisions actif (1 320 K€).
Le tableau des flux est calculé au taux moyen.

4. – Informations sectorielles. (En millions d’euros.)

Chiffre d’affaires

Résultat d’exploitation

Anne 2004

Année 2003

Variation brute

Variation à change constant

Année 2004

Année 2003

France (1)

200,64

210,67

– 4,76 %

– 4,8 %

6,81

8,47

Mexique

22,80

21,62

5,46 %

16,0  %

2,67

3,20

Royaume-Uni

136,23

139,43

– 2,30 %

– 3,0 %

12,92

11,60

Espagne

47,46

48,70

– 2 55 %

– 2,5 %

2,89

4,23

Canada

15,91

18,05

– 11,86 %

– 10,0 %

– 0,32

– 1,00

Totaux

423,04

438,47

– 3,52 %

– 3,16 %

24,97

26,51

(1) Et Belgique.

Immobilisations

Investissements

2004

2003

2004

2003

France (1)

55,72

59,10

9,08

3,64

Mexique

12,23

14,00

0,72

1,79

Royaume-Uni

64,91

67,10

10,27

17,06

Espagne

16,08

14,10

4,25

2,22

Canada

7,91

8,30

1,67

0,57

Totaux

156,85

162,60

25,99

25,28

(1) Et Belgique.

Répartition par produits

Année 2004

%

Culasses

271

64 %

Roues

102

24 %

Bloc-moteurs

13

3 %

Pièces de structure

13

3 %

Autres

25

6 %

423

100 %






87500

16/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Montupet S.A.
Siège : 202, quai de Clichy, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82707
Texte de l'annonce :

MONTUPET S.A.

MONTUPET S.A.

Société anonyme au capital de 15 713 649,04 €.
Siège social : 202, quai de Clichy, Clichy (92110).
542 050 794 R.C.S. Nanterre (80 B 417).

Chiffres d’affaires comparés (hors taxes). (En milliers d’euros.)

2004

2003

Variation

Montupet S.A. social :

Premier trimestre

76 152

76 351

– 0,26 %

Deuxième trimestre

77 961

78 517

– 0,71 %

Troisième trimestre

64 715

61 212

5,72 %

Quatrième trimestre

72 966

83 501

– 12,62 %

Total 12 mois

291 794

299 581

– 2,60 %

Groupe Montupet consolidé :

Premier trimestre

110 618

116 441

– 5,00 %

Deuxième trimestre

115 182

119 796

– 3,85 %

Troisième trimestre

93 382

93 084

0,32 %

Quatrième trimestre

104 886

109 151

– 3,91 %

Total 12 mois

424 068

438 472

– 3,29 %

La variation du chiffre d’affaires consolidé à taux de change constant est de – 2,94 % au titre de l’année 2004.
La variation du chiffre d’affaires consolidé à taux de change et métal constants est de – 6,03 % au titre de l’année 2004.






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