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de Biviers

LIONEL COLLOMB

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48013697700018 / Siren : 480136977 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 34 480136977
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.49 : Élevage d'autres animaux
01.49Z : Élevage d'autres animaux
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’animaux semi-domestiqués ou d’autres animaux vivants : • autruches et émeus • autres oiseaux (à l’exception des volailles) • insectes • lapins et autres animaux à fourrure • cervidés • bisons • rennes
- la production de pelleteries, de peaux de reptiles ou d’oiseaux provenant de l’exploitation de fermes d’élevage
- la lombriculture, l’héliciculture, la production de crustacés terrestres, etc.
- la sériciculture et la production de cocons de vers à soie
- l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille
- l’élevage d’animaux de compagnie (à l’exception des poissons) : • chats et chiens • oiseaux, tels que des perruches, etc. • hamsters, etc.
- l’élevage d’animaux divers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de cuirs et peaux provenant de la chasse ou du piégeage (cf. 01.70Z)
- l’exploitation de fermes d’élevage de grenouilles, de crocodiles, de vers marins (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- les exploitations piscicoles (cf. 03.21Z et 03.22Z)
- l’hébergement et le dressage d’animaux de compagnie (cf. 96.09Z)
- l’élevage de volailles (cf. 01.47Z) Produits associés : 01.49.11p, 01.49.12p, 01.49.13p, 01.49.19p, 01.49.21p, 01.49.22p, 01.49.23p, 01.49.24p, 01.49.25p, 01.49.26p, 01.49.27p, 01.49.28p, 01.49.31p, 01.49.32p, 01.49.39p
Coordonnées de l'établissement :
LIONEL COLLOMB
Adresse :
847 LE MARON
38300 MAUBEC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/2005
Nom : M. COLLOMB LIONEL
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/11/2023 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°2209
NOJO : 002023111400031
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Identifiant client : 2023111400031

Arrêt de la Cour d'Appel du 2023-09-14
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Arrêt infirmant le jugement prononçant la liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d’observation de trois mois. Arrêt confirmant que la procédure vise tout à la fois le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par maître Caroline LEPRETRE et maître Caroline JAL, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 23/01577

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 480 136 977
Nom : COLLOMB Lionel
23/04/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1986
NOJO : 002023041400040
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Identifiant client : 2023041400040

Jugement prononçant du 2023-04-11
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire qui s’applique à l’ensemble de son patrimoine tant professionnel que personnel. Liquidateur : SELARL MJ ALPS représentée par maître Caroline JAL et maître Caroline LEPRETRE, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 23/110

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 480 136 977
Nom : COLLOMB Lionel
23/02/2023 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1865
NOJO : 002023021300192
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU (38)
Identifiant client : 2023021300192

Jugement d'ouverture du 2023-02-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 août 2021. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL et Maître Caroline LEPRETRE, 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/110

Numéro d'identification : RCS Bourgoin-Jallieu 480 136 977
Nom : COLLOMB Lionel
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres animaux (NAFRev2 : 01.49Z)

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