LIONEL PETIT

Entreprise

LIONEL PETIT
Dernière mise à jour : 18/06/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41285235200027 / Siren : 412852352 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 55 412852352
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
LIONEL PETIT
Adresse :
LA BRANDE
18270 REIGNY
Liens de succession de l'établissement :
18/06/2009 : Succession
Prédécesseur : LIONEL PETIT
Continuité économique
18/06/2009 : Succession
Prédécesseur : [ND]
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Nom : M. PETIT LIONEL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/02/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1857
NOJO : 002018020900066
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 2018020900066

Extrait de jugement du 2018-01-30
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Ordonnance portant homologation du protocole d'accord établi dans le cadre du règlement amiable ouvert selon ordonnance du 21 septembre 2017 ;
l'ordonnance est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bourges où tout intéressé peut en prendre connaissance ;
RG : 18/1

Numéro d'identification : RCS Bourges 412 852 352
Nom : PETIT Lionel

Numéro d'identification : RCS Bourges 479 981 946
Dénomination : EARL DU PRE L'ABBE
Forme juridique : E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 522 255 934
Dénomination : SCEA DU BARNON
Forme juridique : S.C.E.A.
03/10/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°975
NOJO : 002017092200716
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES (18)
Identifiant client : 2017092200716

Extrait de jugement du 2017-09-21
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
Ordonnance ouvrant le règlement amiable agricole et ordonnant la suspension des poursuites pris en la personne de son gérant Mr PETIT (Lionel) pour une durée de deux mois à compter du 21 septembre 2017 ;
RG : 17/7

Numéro d'identification : RCS Bourges 412 852 352
Nom : PETIT Lionel

Numéro d'identification : RCS Bourges 479 981 946
Dénomination : EARL DU PRE L'ABBE
Forme juridique : E.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Montluçon 522 255 934
Dénomination : SCEA DU BARNON
Forme juridique : S.C.E.A.
Historique de l'unité légale :
18/06/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)

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