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de Châteauvillain

LOC-ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50462712600015 / Siren : 504627126 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 62 504627126
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
LOC-ENERGIE
Adresse :
CHEM DE LA CROIX DE LA PLUIE
43300 LANGEAC
Historique de l'établissement :
01/12/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/05/2008
Dénomination : LOC-ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4113
NOJO : 430200000895600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4484
NOJO : 430200000807260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5441
NOJO : 430200000733890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5442
NOJO : 430200000733910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1740
NOJO : 430200000557660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4984
NOJO : 430200000451220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6130
NOJO : 430200000380930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5242
NOJO : 430200000297000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 430200000234000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5527
NOJO : 430200000165650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7122
NOJO : 430200000098220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4184
NOJO : BXC12345017033P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2012

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4109
NOJO : BXC11235020160J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin Croix de la Pluie
43300 Langeac
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6953
NOJO : BXC10356009622J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin Croix de la Pluie
43300 Langeac
26/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : BXB08354002122H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de commencement d'activité : 01/12/2008
Date d'effet : 2008-12-01
Descriptif : Mise en activité suite à création

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIC Catherine.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin Croix de la Pluie
43300 Langeac

Etablissement principal :
Adresse :
chemin Croix de la Pluie
43300 Langeac
29/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°806
NOJO : BXA081760026810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 11/06/2008
Descriptif : Cette société est créée sans activité.

siège social :
Adresse :
chemin Croix de la Pluie
43300 Langeac

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 504 627 126
Dénomination : LOC - ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PIC Catherine.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Adresse :
chemin Croix de la Pluie
43300 Langeac
Historique de l'unité légale :
26/02/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
08/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Type : Personne Physique

Nom : PIC (BEAUD) Catherine
Né le 14/11/1966 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Chemin Croix de la Pluie
43300 Langeac
France
Dépôts des actes :
29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°000922 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°000922 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
26/02/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°000922 déposé le 11/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
17/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°000380 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
17/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°000380 déposé le 17/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/06/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°001093 déposé le 11/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Type : Siège

Adresse :
Chemin Croix de la Pluie
43300 Langeac
France
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin Croix de la Pluie
43300 Langeac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Production et vente d'énergie électrique d'origine photovoltaïque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bussac Bas
Le Sagnat
43300 Siaugues-Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2010
Activité : Production et vente d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bussac Bas
43300 Siaugues-Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2010
Activité : Production et vente d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Coustounes
43380 Cerzat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2010
Activité : Production et vente d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Pin
43170 Chanaleilles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2010
Activité : Production et vente d'énergie électrique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/08/2016 : LOC - ENERGIE
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production et vente d'énergie électrique d'origine photovoltaïque.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/06/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 28 Février
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
29/02/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°002562 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°003365 déposé le 28/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°002816 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°002797 déposé le 16/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°003511 déposé le 27/11/2012
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°002082 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2008B00262
Dépôt : N°003466 déposé le 13/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
28/02/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/004420 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 2008B00262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/000675 du 25/02/2022
Numéro de gestion : 2008B00262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
29/02/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2022/000674 du 25/02/2022
Numéro de gestion : 2008B00262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 29/02/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2019/004640 du 20/12/2019
Numéro de gestion : 2008B00262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2018/003157 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2008B00262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
28/02/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LE PUY-EN-VELAY (4302)
Numéro de dépôt : B2017/003203 du 29/09/2017
Numéro de gestion : 2008B00262
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 28/02/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/02/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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