LOC MARIA - LANVALLAY

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/08/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37934015100131 / Siren : 379340151 / NIC : 00131

N° de TVA : FR 72 379340151

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

10 : Industries alimentaires

Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.

10.7 : Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

10.72 : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

10.72Z : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits de boulangerie «secs», sucrés ou salés, y compris extrudés
- la fabrication de pâtisseries et de gâteaux de conservation, non surgelés
- la fabrication de produits apéritifs et d’autres produits similaires (petits biscuits, bretzels, etc.), sucrés ou salés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de produits apéritifs à base de pommes de terre (cf. 10.31Z) Produits associés : 10.72.11, 10.72.12, 10.72.19, 10.72.99

Coordonnées de l'établissement :
LOC MARIA

Adresse :
1 Rue DE PELINEUC
22100 LANVALLAY

Liens de succession de l'établissement :

31/08/2015 : Succession

Prédécesseur : LOC MARIA
Transfert du siège
Continuité économique

20/11/2015 : Succession

Prédécesseur : LOC MARIA
Continuité économique

Accords d'entreprise :

09/12/2022 : PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02222005011
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 15/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (3109)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOC MARIA
Siret : 37934015100131
Code APE : 1072Z
Secteur : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/09/1990

Dénomination : LOC MARIA

Activité principale : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (NAFRev2 : 10.72Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LOC MARIA - Lanvallay (siège)LOC MARIA - CorayLOC MARIA - BesançonLOC MARIA - Plomelin (fermé)LOC MARIA - TadenLOC MARIA - Auxerre (fermé)LOC MARIA - Saint-Grégoire (fermé)LOC MARIA - Plomelin (fermé)LOC MARIA - Loudéac (fermé)LOC MARIA - Pleyben (fermé)LOC MARIA - Rennes (fermé)LOC MARIA - Saint-Grégoire (fermé)LOC MARIA - Besançon (fermé)

Marques françaises :

23/08/2016 : LES MERVEILLEUSES

N° national/d'enregistrement : 4294400
Date de dépôt : 23/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain, biscuits, biscuits salés, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation), glaces comestibles, sorbets, sauces (condiments), pâte à tartiner, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, chocolaterie, bonbons au chocolat, caramels (bonbons).

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
1 RUE DE PELINEUC
22100 LANVALLAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Véronique Bichon
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 705220
Date de demande : 27/07/2017
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

23/08/2016 : LES MERVEILLEUSES

N° national/d'enregistrement : 4294400
Date de dépôt : 23/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain, biscuits, biscuits salés, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation), glaces comestibles, sorbets, sauces (condiments), pâte à tartiner, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, chocolaterie, bonbons au chocolat, caramels (bonbons).

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
1 RUE DE PELINEUC
22100 LANVALLAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme. Véronique Bichon
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-37
Date du BOPI : 16/09/2016

02/07/2015 : LOC MARIA

N° national/d'enregistrement : 4194118
Date de dépôt : 02/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Pain, biscuits, biscuits salés, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation), glaces comestibles, sorbets, sauces (condiments), pâte à tartiner, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, chocolaterie, bonbons au chocolat, caramels (bonbons).

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 SAINT GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
12 Allée Duguay-Trouin
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 775793
Date de demande : 16/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

16/06/2014 : Gavottes Biscuiterie fine depuis 1920 Crêpe Dentelle L'authentique

N° national/d'enregistrement : 4097817
Date de dépôt : 16/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 16/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscuits salés, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation) glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat, caramels (bonbons).

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
13 Rue de la Longeraie
35760 SAINT-GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
4 rue des Olivettes, 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

15/06/2012 : GAVOTTES

N° national/d'enregistrement : 3927256
Date de dépôt : 15/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscuits salés, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation) glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat, caramels (bonbons).

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
13 Rue de la Longeraie
35760 SAINT GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
4 rue des Olivettes, Passage Douard
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

15/06/2012 : GAVOTTES

N° national/d'enregistrement : 3927256
Date de dépôt : 15/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 15/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, biscuits salés, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation) glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat, caramels (bonbons).

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
1 RUE DE PELINEUC
22100 LANVALLAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807390
Date de demande : 03/03/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

11/06/2010 : GAVOTTES, UN BRIN DE LEGERETE

N° national/d'enregistrement : 3745785
Date de dépôt : 11/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelles, crêpes (alimentation), glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de vente au détail de Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelles, crêpes (alimentation), glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat.

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 SAINT GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

11/06/2010 : GAVOTTES, UN BRIN DE LEGERETE

N° national/d'enregistrement : 3745785
Date de dépôt : 11/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/06/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelles, crêpes (alimentation), glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de vente au détail de Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelles, crêpes (alimentation), glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat.

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 SAINT GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

19/05/2009 : LOC MARIA BIO NATURELLEMENT !

N° national/d'enregistrement : 3651382
Date de dépôt : 19/05/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : biscuiterie, gâteaux secs, les produits précités étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
1 RUE DE PELINEUC
22100 LANVALLAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Bichon Véronique
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2716884
Date de demande : 03/06/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

17/10/2008 : LOC MARIA BON NATURELLEMENT!

N° national/d'enregistrement : 3605581
Date de dépôt : 17/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuiterie ; gâteaux secs.

Déposant 1 : LOC MARIA Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 379340151

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-13

08/08/2008 : GAVOTTES CIGARETTES DENTELLE CARAMEL CHOCOLAT AU LAIT

N° national/d'enregistrement : 3593529
Date de dépôt : 08/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, revue de presse (périodique), imprimés, tracts, formulaires, publications, journaux, revue, périodiques, catalogues, prospectus.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients pour la cuisine ; boîtes métalliques destinées à contenir des denrées alimentaires, à savoir : pain, biscuits, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation), biscottes ; boîtes à biscuits.
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation), biscottes.

Déposant 1 : LOC MARIA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 379340151

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-37
Date du BOPI : 12/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-02

24/10/2006 : GAVOTTES

N° national/d'enregistrement : 3458662
Date de dépôt : 24/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation) glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat.

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 SAINT GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
4 rue des Olivettes – 7 passage Douard
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

24/10/2006 : GAVOTTES

N° national/d'enregistrement : 3458662
Date de dépôt : 24/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2036
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelle, crêpes (alimentation) glaces comestibles, sorbets, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, biscuiterie, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, chocolaterie, bonbons au chocolat.

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
1 RUE DE PELINEUC
22100 LANVALLAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
60 rue Pierre Charron
75008 Paris
FR

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2502137
Date de demande : 15/06/2012
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2807394
Date de demande : 03/03/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

07/07/2004 : Gavottes, probablement le biscuit le plus fin au monde

N° national/d'enregistrement : 3302024
Date de dépôt : 07/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, revue de presse (périodiques), imprimés, tracts, formulaires, publications, journaux, livres, manuels, revue, périodiques, catalogues, prospectus, brochures, dossiers, guides imprimés. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, madeleines, pâtisserie et confiserie, cakes, crêpes dentelles, crêpes, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de prospectus et d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; démonstration de produits ; publicité en ligne sur un réseau informatique mondial.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 30
N° de la classe : 35

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
14 Rue de la Longeraie
35760 SAINT-GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme BICHON Véronique
Adresse :
4 Rue des Olivettes, 7, Passage Douard
44000 NANTES
FR

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-33
Date du BOPI : 13/08/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561536
Date de demande : 27/06/2014
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

20/09/2001 : COEUR PRALINE

N° national/d'enregistrement : 3121800
Date de dépôt : 20/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuiterie, gâteaux, crêpes dentelles, crêpes.

Déposant 1 : LOC MARIA, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
14, rue de la Longeraie
35760 SAINT GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68, rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-43
Date du BOPI : 26/10/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471605
Date de demande : 26/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

08/11/2000 : PALETS DE FOUESNANT

N° national/d'enregistrement : 3064541
Date de dépôt : 08/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Biscuits secs - pâtisserie.

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
13, rue de la Longeraie
35760 SAINT GREGOIRE
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 rue Pierre Charron
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440879
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2006-43

Bénéficiare 1 : BISCUITS POULT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 506648
Date de demande : 21/09/2009
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 510882
Date de demande : 30/11/2009
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452483
Date de demande : 05/10/2010
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

03/06/1997 : LES GAVOTTINES

N° national/d'enregistrement : 97680713
Date de dépôt : 03/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolats, chocolaterie, confiserie de chocolat, truffes de chocolat, pralinés, bonbons au chocolat, préparations pour faire des boissons chocolatées, glaces alimentaires, sorbets, boissons à base de chocolat ou de cacao, gâteaux et tous produits de biscuiterie, crêpes

Déposant 1 : LOC MARIA société anonyme
Numéro de SIREN : 379340151

Mandataire 1 : INLEX CONSEIL

03/06/1997 : LES GAVOTTES

N° national/d'enregistrement : 97680714
Date de dépôt : 03/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolats, chocolaterie, confiserie de chocolat, truffes de chocolat, pralinés, bonbons au chocolat, préparations pour faire des boissons chocolatées, glaces alimentaires, sorbets, boissons à base de chocolat ou de cacao, gâteaux et tous produits de biscuiterie, crêpes

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
1 RUE DE PELINEUC
22100 LANVALLAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Bichon Véronique
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454345
Date de demande : 02/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 775793
Date de demande : 16/12/2019
N° de BOPI : 2020-03
Date du BOPI : 17/01/2020

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343227
Date de demande : 07/06/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646253
Date de demande : 13/04/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

03/06/1997 : LES GAVOTTES

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, chocolats, chocolaterie, confiserie de chocolat, truffes de chocolat, pralinés, bonbons au chocolat, préparations pour faire des boissons chocolatées, glaces alimentaires, sorbets, boissons à base de chocolat ou de cacao, gâteaux et tous produits de biscuiterie, crêpes

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
1 RUE DE PELINEUC
22100 LANVALLAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Bichon Véronique
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454345
Date de demande : 02/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 1997-37
Date du BOPI : 12/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343227
Date de demande : 07/06/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646253
Date de demande : 13/04/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

04/06/1996 : LES DELICES BRETONNES

N° national/d'enregistrement : 96628318
Date de dépôt : 04/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, gâteaux et tous produits de biscuiterie et de pâtisserie, crêpes, crêpes aromatisées ou enrobées; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, pain, confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir

Déposant 1 : LOC MARIA société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 379340151

Mandataire 1 : APPLIMA S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-28
Date du BOPI : 12/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305894
Date de demande : 23/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

18/06/1990 : VERITABLES PUNCHS H. HAN UZEL

N° national/d'enregistrement : 1734714
Date de dépôt : 18/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 JUIN 1980 à l'INPI No 563567 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1140518
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gâteaux secs

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 379340151

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 487821
Date de demande : 16/12/2008
N° de BOPI : 2009-03

Bénéficiare 1 : LOC MARIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1993-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2167484
Date de demande : 10/03/2000
N° de BOPI : 2000-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437290
Date de demande : 12/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752758
Date de demande : 30/06/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

04/12/1987 : LOC MARIA

N° national/d'enregistrement : 1538028
Date de dépôt : 04/12/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de biscuiterie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
1 RUE DE PELINEUC
22100 LANVALLAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck
Adresse :
5 RUE Feydeau
75002 PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 63064
Date de demande : 18/05/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 457772
Date de demande : 30/07/2007
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2101716
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357723
Date de demande : 10/12/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660744
Date de demande : 02/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

30/06/1987 : LES GAVOTTES

N° national/d'enregistrement : 1416041
Date de dépôt : 30/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 AOUT 1977 A L'INPI No 255152 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1025976.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Farines et préparations faites de céréales, gâteaux et tous produits de biscuiterie et de pâtisserie.

Déposant 1 : LOC MARIA, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 379340151
Adresse :
1 RUE DE PELINEUC
22100 LANVALLAY
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE, Mme Bichon Véronique
Adresse :
12 Allée Duguay Trouin
44000 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 63065
Date de demande : 18/05/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454345
Date de demande : 02/05/2007
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2091320
N° de BOPI : 1999-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367588
Date de demande : 07/06/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657178
Date de demande : 13/04/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Publications au Bodacc :

24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1130
NOJO : 000003502150580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LOC MARIA BISCUITS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)

05/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1917
NOJO : 000003502141655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

22/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : BXB15288000721Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 18/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LOC MARIA, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue de Pelineuc 22100 LANVALLAY (RCS SAINT MALO (3502) 379 340 151) BULHER, Société anonyme (SA), 45 chemin des Journaux - Quartier de Velotte 25000 Besançon (RCS BESANCON (2501) 572 821 320)

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2200000 EUR

20/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : BXB15254000454F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO (35)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Saint-Malo 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°686
NOJO : BXA15196001973F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BUHLER Forme juridique Société anonyme Au capital de 500000 EUR Siège social 45 CHE des Journaux Quartier de Velotte 25000 Besançon N° RCS 572821320 RCS BESANCON, est société absorbée. LOC MARIA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2200000 EUR Siège social 13 R de la Longeraie 35760 Saint-Grégoire N° RCS 379340151 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 1569962 euros Passif : 142369 euros Actif net apporté : 1427593 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 Action de LOC MARIA pour 0,00316 action de BÜHLER. Boni de Fusion de 343 518 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 15132 euros. Date du projet : 30/06/2015 Date du dépôt : 13/07/2015, lieu du dépôt : GTC RENNES.

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2200000.00 EUR

22/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°190 - rectificatif
Annule l'annonce N°487, numéro de parution 20140148, BODACC B publiée le 5 août 2014
NOJO : BXB14226000333N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : TACQUARD Jerome en fonction le 23 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 15 Juillet 2013 Président : LOC MARIA BISCUITS en fonction le 28 Juillet 2014

05/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : BXB14210002145B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3840
NOJO : 113501307752129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°281
NOJO : BXB13197001342H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TACQUARD Christian Paul Directeur général : TACQUARD Jerome en fonction le 23 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE en fonction le 15 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST en fonction le 15 Juillet 2013

30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : BXB13023001302C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination JOS PERON DIFFUSION Forme juridique SAS Siège social CORAY (29370), Zone Industrielle Rcs QUIMPER.

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3012
NOJO : BXC12345022158Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°150
NOJO : BXA12305001796Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION JOS PERON DIFFUSION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100000 EUR Siège social Coray 29370 Coray N° RCS 340731355 RCS QUIMPER, est société absorbée. LOC MARIA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2200000 EUR Siège social 13 R de la Longeraie 35760 Saint-Grégoire N° RCS 379340151 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 3346235 euros Passif : 1997382 euros Actif net apporté : 1348853 euros Mali de fusion : 1575341 euros Date du projet : 15/10/2012 Date du dépôt : 30/10/2012, lieu du dépôt : GTC RENNES.

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2200000.00 EUR

Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 Saint-Grégoire

01/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°325
NOJO : BXB121450023290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TACQUARD Christian Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François Directeur général : TACQUARD Jerome en fonction le 23 Mai 2012

24/05/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°124
NOJO : BXA12137000856H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/02/2012
Publication légale : Le petit bleu des côtes d'Armor, le 23/02/2012
Oppositions : Sjfa -66, rue de Pont l'Abbe - 29000 Quimper

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOCMARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Nom : GOUEDARD Daniel
RCS non inscrit.

Précédent propriétaire :
Nom : DANIEL Suzanne
RCS non inscrit.

25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5286
NOJO : BXC11284027244P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 Saint-Grégoire

29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3841
NOJO : BXC10319014244I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 Saint-Grégoire

16/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°617
NOJO : BXA101590008723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2009
Publication légale : TERRA, le 04/06/2010
Oppositions : Société co Biscuits Panier, 2ème Zone Industrielle des Pays-Bas 29510 Briec de l'Odet

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Quimper 755 802 170
Dénomination : BISCUITS PANIER

16/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°618
NOJO : BXA101590008735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/09/2009
Publication légale : Le Télégramme, le 05/10/2010
Oppositions : au fonds vendu, 9 rue Théodore Botrel 29190 Pleyben

Numéro d'identification : RCS Montauban 343 922 704
Dénomination : BISCUITS POULT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA

10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1093
NOJO : BXC09320001221Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Sigle : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 Saint-Grégoire

06/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°153
NOJO : BXB09331004060U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 22/09/1990
Date d'effet : 2009-09-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : TACQUARD Christian Paul Directeur général : GINDRE Marie-Odile Gilberte Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François
Montant du capital : 2200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 Saint-Grégoire

Etablissement principal :
Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 Saint-Grégoire

28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1684
NOJO : BXC08324003731N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 379 340 151
Dénomination : LOC MARIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
13 rue de la Longeraie
35760 Saint-Grégoire

Historique de l'unité légale :

31/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

11/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/08/2015 : code NIC

Code NIC : 00131

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation (NAFRev2 : 10.72Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation (NAFRev1 : 15.8F)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : LOC MARIA

Représentants légaux :

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Personne Morale

Nom : LOC MARIA BISCUITS
Siren : 483100301
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de Pelineuc
22100 Lanvallay
FRANCE

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Personne Physique

Nom : TACQUARD Jerome
Né le 05/08/1979 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
21 rue Noel Blayau
35000 Rennes
FRANCE

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes
FRANCE

18/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE

Dépôts des actes :

18/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°3210 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Approbation par voie d'absorption de la société BULHER par la société LOC MARIA Projet de traité de fusion en date du 30.06.15 Modification des articles 6 et 7 des statuts

18/09/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°3210 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé

18/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°3210 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé

31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°2832 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

31/08/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°2832 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°2832 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Pelineuc
22100 Lanvallay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2015
Activité : Fabrication et distribution de tous produits de biscuiterie et pâtisserie
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert d'activité (origine hors ressort) de St Grégoire (35760) 13 rue de la Longeraie (Greffe de Rennes) à Lanvallay (22100) 1 rue de Pélineuc (Greffe de St Malo) à compter du 20.11.1 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Dinard
22100 Taden
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2006
Activité : Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisserie de conservation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2000B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
Z A. de Penhoat Braz
29700 Plomelin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2003
Activité : BISCUITERIE INDUSTRIELLE
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion DE LA SOCIETE ALIZE - B 320 800 303 (81 B 17) RADIATION DU 26/08/03 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2000B00010
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
Zone Industrielle
29370 Coray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Fabrication et distribution de produits alimentaires et notamment biscuits, biscottes, pâtisserie de conservation.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - -
Type d’exploitation : Location-gérance

07/09/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2009B00115
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Malo

Adresse :
45 chemin des Journaux
Quartier de Velotte
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Fabrication et distribution de tous produits de biscuiterie et de pâtisserie
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent exploitan - UHLE
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5094
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 18/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LOC MARIA, Société par actions simplifiée (SAS), 1 rue de Pelineuc 22100 Lanvallay (RCS St Malo (3502) 379 340 151) BULHER, Société anonyme (SA), 45 chemin des Journaux - Quartier de Velotte 25000 Besançon (RCS Besançon (2501) 572 821 320)

18/01/2017 : Ajout

Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Transfert du siège social de St Grégoire (35760) 13 rue de la Longeraie à Lanvallay (22100) 1 rue de Pelineuc à compter du 31.08.15

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1554
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2002
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 21/03/2002 Date d'effet : 27/11/2001

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5650
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIENNE ADRESSE : 14 RUE DE LA LONGERAIE - ST GREGOIRE NOUVELLE ADRESSE : 13 RUE DE LA LONGERAIE - ST GREGOIRE NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 27/11/2003 Date d'effet : 01/09/2003

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5828
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2003
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) PLOMELIN - 29700 - Z.A. DE PENHOAT BRAZ Date d'effet : 26/04/2003

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 387
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2011
Texte de l'observation : Etablissement complémentaire reçu en location gérance à compter du 01/01/2011 : Le fonds situé Zone Industrielle 29370 Coray est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds : BISCUITERIE JOS PERON

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 599
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 9 rue Théodore Botrel 29190 Pleyben à compter du 31/12/2010

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 215
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2012
Texte de l'observation : Modification de location gérance à compter du 01/12/2011 - Suite à la fusion par absorption de la société BISCUITERIE JOS PERON par la société JOS PERON DIFFUSION, cette dernière devient propriétaire du fonds donné en location gérance à la société LOC MARIA

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3250
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2012
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 10/02/2012 : activité : fabrication, distribution de produits alimentaires et notamment biscuits, biscottes et patisseries de conservation origine : achat aux epoux GOUEDARD Daniel - DANIEL Suzanne prix : 600 000 euros avis bodacc : 99 A paru le 24/05/2012

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 490
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 20/12/2012

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4137
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé zone industrielle 29370 Coray à compter du 05/07/2013.

26/01/2016 : Ajout

Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 5040
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 31/08/2015 : Ancienne adresse : 13 rue de la Longeraie 35760 Saint-Grégoire; Nouvelle adresse : 1 rue de Pelineuc 22100 Lanvallay. Notification du greffe du tribunal de commerce de SAINT MALO en date du 04/09/2015

Personnes morales :

18/01/2017 : LOC MARIA

Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Fabrication de biscuits biscottes et pâtisserie de conservation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 2200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 76 années

26/01/2016 : LOC MARIA

Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2015 : LOC MARIA

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

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