Portail de la ville
du Passage

L'OCTROI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51779534000010 / Siren : 517795340 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 96 517795340
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
L'OCTROI
Adresse :
MONTCHIROUX
48100 LACHAMP-RIBENNES
Historique de l'établissement :
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2009
Dénomination : L'OCTROI
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2194
NOJO : 4801MYG40227000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5509
NOJO : 4801MYG37585000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1281
NOJO : 4801MYG34250000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1006
NOJO : 480130489000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3979
NOJO : 480126821000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°683
NOJO : 480123892000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4501
NOJO : 480122012000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3989
NOJO : 480119236000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3878
NOJO : 480116704000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2598
NOJO : 480115128000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4921
NOJO : 480112015000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4839
NOJO : BXC123450073907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6314
NOJO : BXC11343001506L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°421
NOJO : BXA09327001176Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE (48)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/11/2009
Date de commencement d'activité : 15/10/2009

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente d'électricité ; accessoirement location de biens meubles ou immeubles
Origine des fonds : Création

Adresse :
Montchiroux
48100 Lachamp

Numéro d'identification : RCS Mende 517 795 340
Dénomination : L'OCTROI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOULARD Bernard Jean Marcel
Montant du capital : 2000 EUR

Adresse :
Montchiroux
48100 Lachamp
Représentants légaux :
05/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Type : Personne Physique

Nom : BOULARD Bernard Jean Marcel
Né le 30/05/1950 à Marvejols (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Montchiroux
48100 Lachamp
FRANCE
Dépôts des actes :
02/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°741 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la valeur nominale et donc du nombre de parts sociales attribuées aux associés auprorata de leurs apports respectifs.
02/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°742 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Jean-Louis BONNET / Louis BONNET et Martin BONNET
02/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°742 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°743 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : par Louis BONNET, Martin BONNET et Jean-Louis BONNET à la sci RAVOC
02/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°743 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°744 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Bernard BOULARD / Elodie BOULARD et Célia BOULARD
02/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°744 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°745 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : par Bernard BOULARD, Elodie BOULARD et Célia BOULARD à la sci LA TRINITE
02/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°745 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°745 déposé le 05/10/2016
Etat : Déposé
12/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°727 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°727 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°727 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Montchiroux
48100 Lachamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2009
Activité : Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente d'électricité ; accessoirement location de biens meubles ou immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activités du Causse d'Auge
48000 Mende
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2010
Activité : Exploitation de panneaux photovoltaïques et vente d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1068
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Zone d'Activités du Causse d'Auge 48000 Mende à compter du 01/09/2010
05/10/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ETS PRINCIPAL sis Montchiroux 48100 Lachamp APE 3511 Z Production d'électricité SIRET 517 795 340 00010 ETS COMPL. sis Zone d'Activités du Causse d'Auge 48000 Mende APE 3511 Z Production d'électricité SIRET 517 795 340 00028
Personnes morales :
05/10/2016 : L'OCTROI
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°855 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°1032 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°124 déposé le 20/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°975 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°1327 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2009B00130
Dépôt : N°1193 déposé le 20/10/2011
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 542 du 27/03/2023
Numéro de gestion : 2009B00130
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 489 du 02/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00130
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 377 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 2009B00130
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 891 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00130
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 407 du 11/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00130
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 584 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00130
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MENDE (4801)
Numéro de dépôt : 910 du 05/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00130
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici