LOGIPIERRE 1 SCPI au capital de 52 505 000 € En liquidation Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 314 369 018 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-30 du 14 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 décembre 2022 Statuant sur la clôture de la liquidation au 23 novembre 2022 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Liquidateur de la société LOGIPIERRE 1 , a l’honneur de convoquer Mes dames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mercredi 21 décembre 2022 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisio ns du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports du Liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes définitifs de clôture de liquidation arrêtés au 23 novembre 2022 et des opérations traduites ou r ésumées dans ces rapports. 2 Quitus au Liquidateur. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Prise d’acte du résultat des opérations de liquidation – Absence de droit de partage – Répartition du solde de liquidation. 5 Constatation de la clôture définiti ve de la liquidation de la SCPI – Quitus au Liquidateur de sa mission. 6 Pouvoirs au Liquidateur pour la bonne fin des opérations de clôture de liquidation. 7 Pouvoirs en vue des formalités. ______ PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations de l’As semblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire portant sur la clôture de liquidation Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution - Approbation des comptes de clôture de liquidation - L’Assemblée Généra le, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’ensemble des opéra tions effectuées depuis le 27 juin 2018, date à laquelle la liquidation de la Société a débuté, ainsi que sur les comptes définitifs de clôture arrêtés au 23 novembre 2022 qui en résultent, approuve purement et simplement lesdits rapports et comptes de clô ture de liquidation tels qu’ils lui ont été présentés. Deuxi ème résolution - Quitus au Liquidateur - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur, la Société de Gesti on FIDUCIAL Gérance, quitus entier et définitif de sa gestion pour la période du 1 er janvier 2022 au 23 novembre 2022. Trois ième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour l es assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour la période du 1 er janvier 2022 au 23 novembre 2022. Quatr ième résolution - Prise d’acte du résultat des opérations de liquidation – Absence de droit de partage – Répartition du solde de liquidation - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ prend acte que le résultat des opérations de liquidation dégage un mali de liquidation d’un montant de 167 788,08 € ne générant ainsi aucun droit de partage ; 2°/ constate que le solde des comptes d e clôture de liquidation, après déduction des acomptes versés en remboursement du capital social pour un montant de 51 870 900,36 €, s’élève à 466 311,56 € correspondant à 1,77 € par part ; 3°/ décide la répartition du solde de liquidation entre tous les a ssociés au prorata de leurs droits dans le capital et confère tous pouvoirs au Liquidateur aux fins de procéder à ce remboursement ; 4°/ autorise que le rompu global constaté à l’issue des opérations de clôture de liquidation soit versé à la Fondation de F rance. Cinquième résolution - Constatation de la clôture définitive de la liquidation de la SCPI – Quitus au Liquidateur de sa mission - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, const atant que les opérations de liquidation de la Société sont réalisées : 1°/ prononce la clôture définitive de la liquidation de la SCPI LOGIPIERRE 1 dont la personnalité morale cessera d’exister à l’issue de sa radiation au R.C.S. de NANTERRE; 2°/ donne qui tus entier, définitif et sans réserve avec décharge au Liquidateur pour l’exécution de sa mission. Six ième résolution - Pouvoirs au Liquidateur pour la bonne fin des opérations de clôture de liquidation - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de q uorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Liquidateur à l’effet d’assurer la bonne fin de toutes les opérations de clôture de la liquidation de la Société en exécution des décisions de la présente Assemblée Génér ale ainsi que les formalités s’y rapportant, notamment celles relatives à la radiation de la Société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Sept ième résolution - Pouvoirs en vue des formalités - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
LOGIPIERRE 1 SCPI au capital de 52 505 000 € En liquidation Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 314 369 018 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-30 du 14 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2022 Statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Liquidateur de la société LOGIPIERRE 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui est convoquée le : Mercredi 15 juin 2022 à 10 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports du Liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2021 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus au Liquidateur. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2021. 5 Sommes distribuables aux associés inscrites au passif. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2021. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Pouvoirs en vue des formalités. Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2022 sur le site internet. PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Approbation des comptes annuels ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus au Liquidateur ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2021. Quatrième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ constate l’absence de dotation aux provisions pour gros entretiens ; 2°/ décide après avoir constaté que : le résultat de l’exercice s’élève à - 48 229,69 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 275 929,49 € _____________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 227 699,80 € de répartir une somme de 225 771,50 € correspondant à 0,86 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que ladite somme s’impute sur les acomptes sur cession d’actifs déjà versés aux associés ; 4°/ prend acte qu’après imputation de ladite somme sur les acomptes sur cession d’actifs, le compte « report à nouveau » présente un solde créditeur de 1 928,30 €. Cinquième résolution ( Sommes distribuables aux associés inscrites au passif ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du bilan au 31 décembre 2021, du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, constatant que la totalité des sommes distribuables aux associés inscrites au bilan au 31 décembre 2021 représente un montant total de 60 254 547,26 € , déduction faite du versement de l’acompte de régularisation uniquement pour les associés personnes morales assujettis à l’I.S., comptabilisée comme suit : au compte « Plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles et de titres financiers contrôlés » 60 254 547,26 € 1°/ décide de répartir le montant de 60 254 547,26 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 2°/ prend acte que ledit montant s’impute sur les acomptes sur cession d’actifs déjà versés aux associés. Sixième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2021 à : valeur comptable : 6 149 052,94 €, soit 23,42 € par part valeur de réalisation : 6 149 052,94 €, soit 23,42 € par part valeur de reconstitution : 6 472 687,31 €, soit 24,66 € par part Septième résolution ( Approbation des conventions réglementées ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
LOGIPIERRE 1 SCPI au capital de 52 505 000 € En liquidation Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 314 369 018 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-30 du 14 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2021 Statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Liquidateur de la société LOGIPIERRE 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à distance le : Mardi 15 juin 2021 à 15 heures Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE et ce, sur le fondement de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 tel que successivement prorogé et dernièrement par le décret n°2021-255 du 09 mars 2021 Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports du Liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2020 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus au Liquidateur. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2020. 5 Sommes distribuables aux associés inscrites au passif. 6 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2020. 7 Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 8 Pouvoirs en vue des formalités. La connexion à distance se fera au moyen du lien et des codes inscrits en première page de la lettre de convocation qui vous a été adressée. En raison de la tenue exceptionnelle à distance de l’Assemblée Générale pour motif sanitaire , le formulaire de vote doit nous être retourné à l’aide de l’enveloppe T, dûment complété, daté et signé en suivant scrupuleusement les instructions mentionnées dans le cadre « mode d’emploi » ainsi que par courriel à l’adresse vote.scpi@fiducial.net . Les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2021 sur le site internet. L’Assemblée Générale Ordinaire 2021 sera tenue à distance en présence du bureau, des dirigeants effectifs du Liquidateur et du Président du Conseil de Surveillance. La composition du bureau vous sera communiquée sur le site internet ou sur demande de manière à vous permettre de compléter le formulaire de vote comme vous le souhaitez : soit vote par correspondance, soit pouvoir au profit d’un membre du bureau. Dans cette période difficile, l’équipe du Service Associés de FIDUCIAL Gérance reste à votre disposition pour vous accompagner : soit par téléphone : 01 49 97 56 80 , soit par courriel : gestion.associes.scpi@fiducial.fr , soit par courrier : 41 avenue Gambetta - 92928 LA DEFENSE CEDEX . ______ PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS Délibérations de l’Assemblée Générale En tant qu’Assemblée Générale Ordinaire Et aux conditions de quorum et de majorité requises en conséquence Première résolution ( Approbation des comptes annuels ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus au Liquidateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. Quatrième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ constate l’absence de dotation aux provisions pour gros entretiens ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 813 361,94 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 512 667,55 € _____________ formant ainsi un bénéfice distribuable de 1 326 029,49 € de répartir une somme de 1 050 100,00 € correspondant à 4,00 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les deux (2) acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre; 4°/ prend acte qu’après prélèvement de la somme de 275 929.49 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 236 738,06 €. Cinquième résolution ( Sommes distribuables aux associés inscrites au passif ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du bilan au 31 décembre 2020, du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, constatant que la totalité des sommes distribuables aux associés inscrites au bilan au 31 décembre 2020 représente un montant total de 94 021 940,03 € comptabilisée comme suit : Au compte « Plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles et de titres financiers contrôlés » 94 021 940,03 € 1°/ décide de répartir le montant de 94 021 940,03 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 2°/ prend acte que les acomptes sur cession d’actifs versés aux associés en novembre 2020 et en février 2021 intègrent la distribution décidée ce jour. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. Sixième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2020 à : valeur comptable : 95 094 925,40 €, soit 362,23 € par part valeur de réalisation : 95 222 882,52 €, soit 362,72 € par part valeur de reconstitution : 100 250 882,65 €, soit 381,87 € par part. Septième résolution ( Approbation des conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
LOGIPIERRE 1 SCPI au capital de 52 505 000 € En liquidation Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 314 369 018 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-30 du 14 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2020 QUI SE TIENDRA À HUIS CLOS Statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 La société FIDUCIAL GÉRANCE, en sa qualité de Liquidateur de la société LOGIPIERRE 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Jeudi 11 juin 2020 à 10 heures 30 Immeuble Ellipse - 41 avenue Gambetta - 92400 COURBEVOIE à huis clos pour motif sanitaire et ce, sur le fondement de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1 . Rapports du Liquidateur, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2019 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 . Quitus au Liquidateur. 3 . Quitus au Conseil de Surveillance. 4 . Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice 2019. 5 . Sommes distribuables aux associés. 6 . Impôts sur les plus-values immobilières. 7 . Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31 décembre 2019. 8 . Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code Monétaire et Financier. 9 . Fin du mandat de l’expert immobilier – Absence de désignation. 10 . Pouvoirs en vue des formalités. En raison de la tenue exceptionnelle à huis clos de l’Assemblée Générale pour motif sanitaire, le formulaire de vote, dûment complété, daté et signé doit nous être retourné. Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale peuvent évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les associés sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales SCPI 2020 sur le site internet. La tenue des assemblées générales à huis clos pour motif sanitaire signifie que lesdites assemblées se tiennent sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L’Assemblée Générale Ordinaire 2020 sera tenue en présence du bureau, des dirigeants effectifs du Liquidateur et du Président du Conseil de Surveillance. La composition du bureau vous sera communiquée sur le site internet ou sur demande de manière à vous permettre de compléter le formulaire de vote comme vous le souhaitez : soit vote par correspondance, soit pouvoir au profit d’un membre du bureau. Dans cette période difficile, l’équipe du Service Associés de FIDUCIAL Gérance reste à votre disposition pour vous accompagner : soit par téléphone : 01 49 97 56 80, soit par courriel : gestion.associes.scpi@fiducial.fr , soit par courrier : 41 avenue Gambetta - 92928 La Défense Cedex . TEXTE DES RÉSOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire : Première résolution ( Approbation des comptes annuels ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution ( Quitus au Liquidateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne au Liquidateur FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Troisième résolution ( Quitus au Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quatrième résolution ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance , du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ constate l’absence de dotation aux provisions pour gros entretiens ; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 739 839,88 € auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » qui s’élève à 503 087,67 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 242 927,55 € de répartir une somme de 2 730 260,00 € correspondant à 10,40 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 3°/ prend acte que les deux (2) acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre ; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 9 579,88 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 512 667,55 €. Cinquième résolution ( S ommes distribuables aux associés ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du bilan au 31 décembre 2019 du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, constatant que la totalité des sommes distribuables aux associés inscrites au bilan au 31 décembre 2019 représente un montant total de 102 919 280,88 € comptabilisée comme suit : au compte « Plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles et de titres financiers contrôlés » : 93 270 783,19 € au compte « Fonds de remboursement » prélevé s/ le résultat distribuable : 330 860,38 € au compte « Primes d’émission ou de fusion nettes » : 9 317 637,31 € 1°/ décide de répartir ledit montant de 102 919 280,88 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts ; 2°/ prend acte que les acomptes sur cession d’actifs versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l’exact montant ; aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre. Sixième résolution ( Impôts sur les plus-values immobilières ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ autorise, dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, le Liquidateur à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société pour le compte des seuls associés de la Société soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; 2°/ autorise, en conséquence, afin de garantir l’égalité entre les associés, le Liquidateur à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la Société et, le cas échéant, à régulariser la répartition de manière que l’impôt prélevé à la source soit ou non supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre. La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point. Septième résolution ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2019 à : Valeur comptable : 32 812 723,43 €, soit 124,99 € par part Valeur de réalisation : 135 649 414,27 €, soit 516,71 € par part Valeur de reconstitution : 149 948 116,03 €, soit 571,18 € par part. Huitième résolution ( Approbation des conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Neuvième résolution ( Fin du mandat de l’expert immobilier – Absence de désignation ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : du rapport du Liquidateur, du rapport du Conseil de Surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, 1°/ prend acte de la fin du mandat de l’expert immobilier à l’issue de la présente Assemblée ; 2 °/ décide de ne pas désigner pour une nouvelle période un expert immobilier et ce, en raison de l’état d’avancement de la procédure de liquidation des actifs de la Société. Dixième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
LOGIPIERRE 1 SCPI au capital de 52 505 000 € En Liquidation Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie 314 369 018 RCS Nanterre Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-30 du 14 septembre 2010 portant sur la note d’information Avis de convocation pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2019 Statuant sur les comptes de la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018 La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le : Mercredi 26 juin 2019 à 14 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2018 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2 Quitus à la Société de Gestion. 3 Quitus au Conseil de Surveillance. 4 Affectation du résultat de l’exercice 2018. 5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2018. 6 Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les o pérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7 Ratification de la cooptation de la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE par le Conseil de Surveillance. 8 Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes annuels ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport du Liquidateur, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION ( Quitus à la Société de Gestion ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. TROISIEME RESOLUTION ( Quitus au Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affectation du résultat de l’exercice ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport du Liquidateur, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 203 000,00 €; 2°/ décide après avoir constaté que : le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 861 329,32 € auquel s’ajoute le compte« report à nouveau » qui s’élève à 267 008,35 € formant ainsi un bénéfice distribuable de 3 128 337,67 € de répartir une somme de 2 625 250,00 € , correspondant à 10 € par part, entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les deux (2) acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 236 079,32 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 503 087,67 €. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des valeurs réglementaires ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2018 à : valeur comptable : 60 916 099,46 €, soit 232,04 € par part valeur de réalisation : 142 874 060,32 €, soit 544,23 € par part valeur de reconstitution : 157 698 808,14 €, soit 600,70 € par part. SIXIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu : la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont mentionnées. SEPTIEME RESOLUTION ( Ratification de la cooptation de la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE par le Conseil de Surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : la lecture du rapport du Liquidateur, la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, décide de ratifier la cooptation de la société AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE , Société Anonyme, ayant son siège social 70, Avenue de l’Europe – 92270 BOIS-COLOMBES, immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 833 105 067, dont le représentant permanent est Monsieur Benoît POZZO di BORGO, détenant 116 718 parts, en remplacement de la société AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION en abrégé AVIVA VIE n’ayant plus la qualité d’associé de la SCPI et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale constatant la clôture de la liquidation de la SCPI. HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
LOGIPIERRE 1 SCPI au capital de 52 505 000 € Siège social : 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE 314 369 018 RCS NANTERRE Visa de l’Autorité des marchés financiers n° 10-30 du 14 septembre 2010 portant sur la note d’information AVIS DE CONVOCATION pour l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2018 Statuant (1) sur les comptes de la période du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 (2) sur la dissolution anticipée de la SCPI avec liquidation La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 1 , a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le : Mercredi 27 juin 2018 à 14 heures 30 Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2017 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports. 2. Quitus à la Société de Gestion. 3. Quitus au Conseil de Surveillance. 4. Affectation du résultat de l’exercice 2017. 5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2017. 6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier. 7. Fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant. 8. Fixation du montant des jetons de présence alloué aux membres du Conseil de Surveillance - Remboursement de frais auxdits membres. 9. Désignation de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance. 10. Pouvoirs. Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire 11. Modification de l’alinéa 3 de l’article 28 des statuts. 12. Dissolution anticipée de la SCPI. 13. Désignation du Liquidateur. 14. Fixation de la rémunération du Liquidateur. 15. Fixation des modalités de liquidation. 16. Maintien du Conseil de Surveillance. 17. Maintien de l’expert immobilier. 18. Maintien du Commissaire aux Comptes. 19. Pouvoirs. TEXTE DES RESOLUTIONS Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION ( A pprobation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, — la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. DEUXIEME RESOLUTION ( Quitus à la Société de Gestion). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. TROISIEME RESOLUTION ( Qui tus au Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2017. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation de la dotation aux provisions pour gros entretiens et Affecta tion du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu : — la lecture du rapport de la Société de Gestion, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance — la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, 1°/ approuve la dotation aux provisions pour gros entretiens pour un montant de 560 000,00 €; 2°/ décide après avoir constaté que : – le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 813 153,12 € – auquel est retranché le compte « report à nouveau » qui, après imputation de l’écart comptable entre la P.G.R et la P.G.E. de -1 191 896,84 €, s’élève à - 183 419,77 € – formant ainsi un bénéfice distribuable de 2 629 733,35 € de répartir une somme de 2 362 725,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts; 3°/ prend acte que les deux (2) acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre; 4°/ prend acte qu’après affectation de la somme de 450 428,12 € sur le compte « report à nouveau », celui-ci présente un solde créditeur de 267 008,25 €. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbat ion des valeurs réglementaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2017 à : – valeur comptable : 60 528 129,20 €, soit 230,56 € par part – valeur de réalisation : 144 511 754,83 €, soit 550,47 € par part – valeur de reconstitution : 159 298 578,00 €, soit 606,79 € par part. SIXIEME RESOLUTION ( Approbatio n des conventions réglementées). — l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu : — la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, — la lecture du rapport du Conseil de Surveillance, approuve les conventions qui y sont visées. SEPTIEME RESOLUTION ( Fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, décide : — De renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le siège social est situé 63, Rue de Villiers – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE pour une période de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2023, — De ne pas renouveler le mandat de commissaire aux Comptes suppléant de Madame Anik CHAUMARTIN et ce, sur le fondement de l’alinéa 2 du I de l’article L. 823-1 du Code de commerce, le Commissaire aux Comptes titulaire étant une personne morale pluripersonnelle. HUITIEME RESOLUTION ( Fixation du montant des jetons de présence – Remboursement des frais de déplacement des memb res du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, 1°/ fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance à 8 000 € et ce, à compter de l’exercice 2018 et jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point; 2°/ prend acte que les membres du Conseil pourront, en outre, prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation des justificatifs nécessaires. NEUVIEME RESOLUTION ( Élection de membres du Conseil de Surveillance ). — L ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, Constatant que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Messieurs Gérard ADDA et Jean-Luc ALEXANDRE ainsi que des sociétés AVIVA VIE et ACM VIE arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, approuve l’élection de quatre (4) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, conformément à l’article 18 des statuts, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020, parmi la liste des candidats ci-dessous; prend acte que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix parmi : — Membres sortants se représentant (par ordre alphabétique) Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE Né le 02 janvier 1962 Demeurant à LONDRES (Royaume-Uni) Détenant 7 504 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Enseignant en master de finance UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE – Gérant de Hedge Fund et Président d’une société de gestion immobilière (LONDRES) ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA – Sigle ACM VIE Société Anonyme 332 377 597 RCS STRASBOURG APE 6511Z Siège social : 34 Rue du Wacken – 67000 STRASBOURG Représentée par Monsieur Olivier CHARDONNET Détenant 11 509 parts AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE AVIVA VIE Société Anonyme 732 020 805 RCS NANTERRE APE 6511Z Siège social : 70 Avenue de l’Europe – 92270 BOIS COLOMBES Représentée par Benoît POZZO di BORGO Détenant 116 788 parts — Associés faisant acte de candidature (par ordre alphabétique) ALCYON Société à Responsabilité Limitée 381 588 201 RCS PARIS APE 4339Z Siège social : 10 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS Représentée par Monsieur Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE Détenant 12 parts Monsieur Serge BLANC Né le 16 octobre 1950 Demeurant à VERSAILLES (78) Détenant 170 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre bancaire, auparavant Directeur du marketing de la société Cyber-COMM – Secrétaire général d’une association d’actionnaires et d’une association de défense des investisseurs – Membre du Comité émetteurs-actionnaires de l’ANSA . Monsieur Pascal COUDIN Né le 04 juin 1959 Demeurant à VERSAILLES (78) Détenant : 375 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Avocat. Madame Marie-José DUTEURTRE née ROMEDER Née le 28 décembre 1953 Demeurant LE HAVRE (76) Détenant : 118 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Professeur de mathématiques à la retraite – Gestionnaire de patrimoine. Monsieur Paul FREIERMUTH Né le 03 septembre 1945 Demeurant à PARIS (75) Détenant : 68 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Loueur de meublés non professionnel. Monsieur Patrick SAMAMA Né le 20 avril 1947 Demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92) Détenant : 956 parts Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur immobilier privé – Ancien directeur financier PME. SOCIÉTÉ EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENTS sigle EURINVEST Société par Actions Simplifiée 411 524 580 RCS PARIS APE 7022Z Siège social : 106 rue de Miromesnil – 75008 PARIS Représentée par Monsieur Gérard ADDA Détenant 10 parts DIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra. Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire ONZIEME RESOLUTION ( Modification de l’alinéa 3 de l’article 28 des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 28 des statuts intitulé « Dissolution – Liquidation » comme suit : Ancienne Rédaction ARTICLE 28 – Dissolution - Liquidation « […] La société peut être dissoute par anticipation en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise par l’unanimité des associés. [...] » Nouvelle Rédaction ARTICLE 28 – Dissolution - Liquidation « […] La société peut être dissoute par anticipation en vertu d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire prise aux conditions de quorum et de majorité fixés par l’article 22 des statuts. [...] » DOUZIEME RESOLUTION ( Dissolution anticipée de la SCPI ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, prend acte de l’adoption de la résolution qui précède ; décide de procéder à la dissolution anticipée de la SCPI à compter de ce jour conformément aux stipulations statutaires et légales applicables en la matière ; prend acte que, conformément à la loi, la SCPI subsistera pour les besoins de la liquidation, conséquence immédiate de la dissolution, et ce, jusqu'à la clôture de celle-ci ; prend acte qu’à compter de la dissolution et au cours de la période de liquidation, la dénomination sociale sera suivie de la mention "société en liquidation" et le siège de la liquidation restera fixé au siège social de la SCPI. TREIZIEME RESOLUTION ( Désignation du Liquidateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède et par application de l’article 28 des statuts, prend acte de ce que les fonctions de liquidateur (ci-après le « Liquidateur ») seront assurées par la Société de Gestion en exercice, soit la société FIDUCIAL GERANCE, à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) ans, renouvelable par tacite reconduction ; prend acte de ce que le Liquidateur aura les pouvoirs tels qu’arrêtés par le plan de liquidation visé à la quinzième résolution pour procéder à la liquidation de la SCPI, et, par suite, mener à bonne fin les opérations sociales en cours, réaliser tous les éléments de l’actif social, payer le passif, verser des acomptes sur liquidation et répartir le solde en numéraire entre les associés dans la proportion de leurs droits respectifs et ce, conformément aux dispositions statutaires, aux usages en pareille matière et au plan de liquidation. QUATORZIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération du Liquidateur ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’allouer au Liquidateur, pour la durée et l’exécution de son mandat dans les conditions qui seront arrêtées par le plan de liquidation visé à la quinzième résolution, outre le forfait de gestion fixé à 10% hors taxes des recettes brutes hors taxes avec un minimum de 20 000 €, une commission de liquidation dont le montant (la « Commission de Liquidation ») sera déterminé en application du barème suivant (le « Barème ») : — 1,00% HT du Prix de Vente Net Vendeur Total, si celui-ci est inférieur à 160 millions d’euros; — 1,05% HT du Prix de Vente Net Vendeur Total, si celui-ci est compris entre 160 millions d’euros (inclus) et 170 millions d’euros (exclu); — 1,10% HT du Prix de Vente Net Vendeur Total, si celui-ci est compris entre 170 millions d’euros (inclus) et 180 millions d’euros (exclu); — 1,20% HT du Prix de Vente Net Vendeur Total, si celui-ci est compris entre 180 millions d’euros (inclus) et 190 millions d’euros (exclu); — 1,30% HT du Prix de Vente Net Vendeur Total, si celui-ci est égal ou supérieur à 190 millions d’euros; Pour les besoins de la présente résolution, « Prix de Vente Net Vendeur Total » désigne la somme de tous les prix de vente nets de tous honoraires, taxes, droits et commissions, effectivement reçus par la SCPI au titre de la cession de l’ensemble des actifs immobiliers détenus par la SCPI au jour de la présente résolution, calculée à l’issue de la cession (toutes conditions suspensives levées et prix de cession net encaissé) du dernier actif immobilier détenu par la SCPI au jour de la présente résolution ; La Commission de Liquidation sera payable dans les conditions suivantes : (a) A la date de la cession par la SCPI de chaque actif immobilier (toutes conditions suspensives levées et prix de cession net encaissé), le Liquidateur pourra facturer à la SCPI une commission d’un montant égal à 1% (un pour cent) H.T. du prix de cession dudit actif net de tous honoraires, taxes, droits et commissions ; (b) A la date de la cession par la SCPI du dernier actif immobilier (toutes conditions suspensives levées et prix de cession net encaissé) au jour de la présente résolution, il sera procédé au calcul de la Commission de Liquidation par application du Barème au regard du Prix de Vente Net Vendeur Total et le Liquidateur pourra facturer à la SCPI une commission supplémentaire d’un montant égal à la différence entre (i) le montant de la Commission de Liquidation ainsi déterminé MOINS (ii) la somme de toutes les commissions déjà facturées et payées par la SCPI au titre du paragraphe (a) ci-dessus ; et décide , en outre, que le Liquidateur pourra continuer à percevoir : – concernant les cessions de parts sur le marché secondaire, une commission à la charge de l’acquéreur de 3 % HT du montant total des cessions de parts sur le marché secondaire calculés sur le prix d’exécution de la part, – concernant les mutations à titre gratuit (donations, successions, cessions de gré à gré) une commission forfaitaire de 77 euros HT quel que soit le nombre de parts transférées. QUINZIEME RESOLUTION ( Fixation des modalités de liquidation ). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de fixer les modalités de liquidation comme suit : — Présentation par le Liquidateur aux membres du Conseil de Surveillance avant fin juillet 2018 d’un plan de liquidation pour consultation et avis desdits membres intégrant : une valorisation actualisée des actifs en portefeuille, les différentes méthodes de liquidation (vente en bloc(s) / vente à la découpe, …) en fonction des actifs immobiliers, les prix cibles des actifs immobiliers, les différents intermédiaires présélectionnés par le Liquidateur pour la cession des actifs immobiliers et leurs conditions d’intervention, et un calendrier prévisionnel des opérations de liquidation de la SCPI ; — Adoption par le Liquidateur d’un plan de liquidation sur la base de l’avis formulé par les membres du Conseil de Surveillance et communication du plan de liquidation aux membres du Conseil de Surveillance dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de son adoption ; — Envoi d’un reporting aux membres du Conseil de surveillance, (i) selon une périodicité (x) mensuelle pendant une période de douze (12) mois à compter de l’adoption du plan de liquidation et (y) arrêtée d’un commun accord avec lesdits membres mais, a minima , trimestrielle au-delà des douze (12) premiers mois à compter de l’adoption du plan de liquidation, (ii) d’un état d’avancement des opérations de liquidation et de la politique de distribution des acomptes sur liquidation ainsi que (iii) d’une comparaison avec le plan de liquidation qui aura été arrêté par le Liquidateur ainsi qu’il est dit plus haut. SEIZIEME RESOLUTION ( Maintien du Conseil de surveillance ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de maintenir le Conseil de Surveillance, par voie de conséquence le mandat de ses membres, lesquels continueront à exercer leur mission auprès du Liquidateur. DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Maintien de l’expert immobilier ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de maintenir le mandat de l’expert immobilier, lequel continuera à exercer sa mission auprès du Liquidateur. DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Maintien du Commissaire aux Comptes ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide de maintenir le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire, lequel continuera à exercer sa mission auprès du Liquidateur. DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’ il appartiendra.
| 2 juin 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°66 |
LOGIPIERRE 1
SCPI au capital de 52 505 000 €
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE
314 369 018 R.C.S. NANTERRE.
statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016
La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le :
Lundi 26 juin 2017 à 10 heures 30
Immeuble Le Lotus - 41, rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes.
Approbation des comptes de l’exercice 2016 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
2. Quitus à la Société de Gestion.
3. Quitus au Conseil de Surveillance.
4. Affectation du résultat de l’exercice 2016.
5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2016.
6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.
7. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
8. Autorisation relative à l’attribution de jetons de présence et au remboursement de frais aux membres du Conseil de Surveillance.
9. Pouvoirs.
Dépôt d’une (1) résolution par un groupe d’associés de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
Résolution présentée dans le cadre de l’article R.214-138 du Code monétaire et financier par trois (3) associés représentant 0,91 % du capital social
10. Élection d’un onzième (11ème) membre au Conseil de Surveillance et désignation de M. Christophe REYNAUD.
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu :
– la lecture du rapport de la Société de Gestion,
– la lecture du rapport du Conseil de Surveillance
– la lecture du rapport du Commissaire aux comptes
sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 558 847,22 €.
L’Assemblée Générale, constatant que :
|
– le bénéfice de l’exercice s’élève à |
2 317 464,07 € |
|
– auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de |
1 001 233,00 € |
|
– formant ainsi un bénéfice distribuable de |
3 318 697,07 € |
1°/ décide de répartir une somme de 2 310 220,00 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les deux (2) acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.
2°/ constate qu’après affectation de la somme de 7 244,07 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 008 477,07 €.
Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à :
|
valeur comptable |
62 352 041,96 €, soit 237,51 € par part |
|
valeur de réalisation |
139 873 541,25 €, soit 532,80 € par part |
|
valeur de reconstitution |
154 694 988,74 €, soit 589,26 € par part |
Sixième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.
Septième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25 % maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la Société de Gestion au 31 décembre de l’année écoulée.
La présente autorisation est valable jusqu’ ‘à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2017, à 8 000 €. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation de justificatifs originaux.
La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
Exposé des motifs du groupe d’associés
Considérant qu’en vertu de l’article 18 des statuts de Logipierre 1, le nombre de membres du Conseil de Surveillance est composé de douze membres au plus ;
Considérant qu’à la date de l’Assemblée générale ledit Conseil n’est composé que de 10 membres ;
Considérant qu’aucun poste n’arrive à expirations à l’issue de la présente Assemblée ;
Dixième résolution. — Résolution présentée dans le cadre de l’article R.214-138 du Code monétaire et financier par trois (3) associés représentant 0,91 % du capital social de la SCPI
L’Assemblée Générale décide d’approuver l’élection d’un onzième membre au Conseil de Surveillance et de nommer à ce poste :
M. Christophe REYNAUD
Né le 8 mai 1971 à MARSEILLE (13)
Demeurant à LE VESINET (78)
Références professionnelles :
Chef de service de contrôle dans le secteur bancaire,
précédemment analyste crédit senior en financements structurés.
Et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019.
1702575
| 23 mai 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
LOGIPIERRE 1
SCPI au capital de 52 505 000 €
Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE
314 369 018 RCS NANTERRE
pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2016
statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le :
Mercredi 15 juin 2016 à 09 heures 30
Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
Aux fins de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes de l’exercice 2015 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
2. Quitus à la Société de Gestion.
3. Quitus au Conseil de Surveillance.
4. Affectation du résultat de l’exercice 2015.
5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2015.
6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier.
7. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
8. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.
9. Désignation de six membres au Conseil de Surveillance.
10. Pouvoirs.
Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu :
– la lecture du rapport de la Société de Gestion,
– la lecture du rapport du Conseil de Surveillance
– la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes
sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2015.
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 646 932,50 €.
L’Assemblée Générale, constatant que :
|
– le bénéfice de l’exercice s’élève à |
2 620 267,95 € |
|
– auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de |
1 294 992,55 € |
|
formant ainsi un bénéfice distribuable de |
3 915 260,50 € |
1°/ décide de répartir une somme de 2 914 027,50€ entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les deux (2) acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.
2°/ constate qu’après prélèvement de la somme de 293 759,55 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 001 233,00 €.
CINQUIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2015 à :
|
– valeur comptable : |
62 344 797,89 €, soit 237,48 € par part. |
|
– valeur de réalisation : |
133 816 262,56 €, soit 509,73 € par part. |
|
– valeur de reconstitution : |
149 552 853,01 €, soit 569,67 € par part. |
SIXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25 % maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la Société de Gestion au 31 décembre de l’année écoulée.
La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2016, à 8 000 €. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
NEUVIEME RESOLUTION. — Constatant que les mandats de membres du Conseil de surveillance de Messieurs Antoine du TREMOLET de LACHEISSERIE, Jean-Pierre OEUVRARD, Hervé PENE, Jean-Marie PICHARD, Alby SCHMITT et VALORIM PARTICIPATIONS arrivent à expiration à l’issue de la présente Assemblée, l’Assemblée Générale approuve l’élection de six (6) membres au Conseil de Surveillance et ce, pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale décide que sont élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Associés sortants se représentant
(par ordre alphabétique)
Monsieur Jean-Pierre OEUVRARD - né le 12 mai 1944 - demeurant à SAINT-DIDIER AU MONT D’OR (69)
Détenant : 80 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Expert-comptable et commissaire aux comptes retraité.
Monsieur Hervé PENE - né le 05 août 1949 - demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92)
Détenant : 13 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Gérant de sociétés spécialisées dans l’immobilier.
Monsieur Alby SCHMITT - né le 14 octobre 1961 - demeurant à SEICHAMPS (54)
Détenant 450 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité du Ministère en charge de l'environnement, puis, Chef de mission d'inspection générale territoriale "Est" des Ministères en charge de l'environnement et du logement.
VALORIM PARTICIPATIONS - société civile immobilière
Détenant 90 parts
497 953 307 R.C.S. MARSEILLE - APE 6820B
Siège social : 360 avenue du Prado - 13008 Marseille
Représentée par sa gérante, Madame Edith BOISSERON
Associés faisant acte de candidature
(par ordre alphabétique)
Madame Véronique AKOUN - née le 18 août 1967 - demeurant à PARIS 17ème (75)
Détenant : 125 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Consultante en finance – Expert en financements structurés.
Monsieur Serge BLANC - né le 16 octobre 1950 - Demeurant à VERSAILLES (78)
Détenant 170 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Cadre bancaire
Monsieur Pierre-Yves BOULVERT - né le 04 septembre 1962 - demeurant à COURBEVOIE (92)
Détenant : 46 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Responsable des participations immobilières minoritaires d’un investisseur institutionnel et, durant trente (30) années, exercice de différentes fonctions dans le domaine de l’immobilier d’entreprise pour le compte d’investisseurs institutionnels ou d’administrateurs de biens spécialisés.
BRUNEL FONCIERE - société civile immobilière
Détenant 2 976 parts
494 043 045 RCS PARIS - APE 6630Z
Siège social : 49 rue Saint-Vincent - 75018 PARIS
Représentée par Monsieur Michel PRATOUCY
Madame Marie-Josée DUTEURTRE - née le 28 décembre 1953 - demeurant à LE HAVRE (76)
Détenant : 114 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Professeur de mathématiques.
Madame Josselyne FABRE - née le 20 août 1948 - demeurant à MARSEILLE (13)
Détenant : 240 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Retraitée - Gestion de son patrimoine immobilier.
Monsieur Bernard FURNON - né le 04 mai 1960 - Demeurant à AVIGNON (84)
Détenant 977 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Expert indépendant dans les domaines du tourisme et des relations internationales et, précédemment, responsable d’un projet logistique auprès du ministère de la défense et missions auprès du préfet de la Martinique
Monsieur Jean PANTER - né le 10 décembre 1945 - demeurant à LORRY MARDIGNY (57)
Détenant : 11 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Cadre bancaire retraité - Gérant d’une société immobilière familiale
PER - Société Civile à capital variable
Détenant 20 parts
518 867 973 RCS Nanterre - APE 6820B.
Siège social : 2 Le Parc Offenbach 213 - 33/35 rue Cartault - 92800 PUTEAUX
Représentée par Monsieur Jean-Marie PICHARD
Monsieur Patrick SAMAMA - né le 20 avril 1947 - demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92)
Détenant : 460 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Directeur financier retraité – Investisseur immobilier privé
Monsieur Patrick WASSE - né le 29 septembre 1963 – Demeurant à MIGENNES (89)
Détenant 2 698 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Adjoint au Directeur des opérations dans une société de services
DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
1602485
| 22 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
LOGIPIERRE 1
SCPI au capital de 52 505 000 €
Siège social : 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie
314 369 018 R.C.S. Nanterre.
Avis de convocation pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 juin 2015 statuant sur les comptes
de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.
La société FIDUCIAL Gérance, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le :
Lundi 15 juin 2015 à 14 heures 30
Immeuble Le Lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes.
Approbation des comptes de l’exercice 2014 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
2. Quitus à la Société de Gestion.
3. Quitus au Conseil de Surveillance.
4. Affectation du résultat de l’exercice 2014.
5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2014.
6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier.
7. Remplacement de l’Expert Immobilier démissionnaire.
8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
9. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.
10. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.
11. Désignation de quatre membres au Conseil de Surveillance.
12. Pouvoirs.
Décisions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire :
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 552 535,34 €.
L’Assemblée Générale, constatant que :
|
Le bénéfice de l’exercice s’élève à |
2 770 309,10 € |
|
Auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de |
1 438 710,95 € |
|
Formant ainsi un bénéfice distribuable de |
4 209 020,05 € |
1°/ décide de répartir une somme de 2 914 027,50 € entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les deux acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.
2°/ constate qu’après prélèvement de la somme de 143 718,40 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 294 992,55 €.
Cinquième résolution. — Conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2014 à :
|
Valeur comptable : |
62 638 557,44 €, soit 238,60 € par part. |
|
Valeur de réalisation : |
117 414 981,00 €, soit 447,25 € par part. |
|
Valeur de reconstitution : |
131 167 770,32 €, soit 499,64 € par part. |
Sixième résolution. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.
Septième résolution. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la démission de la Société Expertises Galtier de son mandat en cours, décide de désigner, en remplacement, la société DTZ VALUATION FRANCE – 8, rue de l’Hôtel de Ville – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE aux fins d’expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de cinq exercices, conformément à l’article L.422-235 alinéa 1er du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2019.
Huitième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la Société de Gestion au 31 décembre de l’année écoulée.
La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.
Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier et ce, aux conditions qu’elle jugera convenables.
La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020.
Dixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance, pour l’exercice 2015, à 8 000 €. Les membres du Conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Onzième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’élection de quatre membres au Conseil de Surveillance et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’Assemblée Générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Associés sortants se représentant
(par ordre alphabétique)
— Monsieur Gérard ADDA – né le 11 octobre 1941 - Demeurant à PARIS (75)
Détenant 10 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Gérant et Président de sociétés
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA – Sigle ACM VIE - Société Anonyme
332 377 597 R.C.S. STRASBOURG - APE 6511Z
Siège social : 34, rue du Wacken – 67000 STRASBOURG
Représentée par Monsieur Olivier CHARDONNET
Détenant 11 509 parts
AVENIR IMMOBILIER - Société Civile Immobilière
498 830 926 R.C.S. BLOIS - APE 6820B
Siège social : 1 Route de Sassay – 41700 CONTRES
Représentée par Madame Jacqueline LEBRUN
Détenant 92 parts
AVIVA VIE – SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE AVIVA VIE - Société Anonyme
732 020 805 R.C.S. NANTERRE - APE 6511Z
Siège social : 70 Avenue de l’Europe – 92270 BOIS COLOMBES
Représentée par Benoît POZZO di BORGO
Détenant 116 718 parts
Associés faisant acte de candidature
(par ordre alphabétique)
— Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE – né le 02 janvier 1962 - Demeurant à LONDRES (Royaume-Uni)
Détenant 6 800 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Opérateur de marchés dans un groupe bancaire international
— Monsieur Serge BLANC – né le 16 octobre 1950 - Demeurant à VERSAILLES (78)
Détenant 170 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Cadre bancaire
— Madame Josselyne FABRE – née le 20 août 1948 - Demeurant à MARSEILLE (13)
Détenant 240 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Retraitée – Gestion de son patrimoine immobilier
— Monsieur Bernard FURNON – né le 4 mai 1960 - Demeurant à AVIGNON (84)
Détenant 977 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Depuis 2014 : Organisateur de séjours touristiques en Provence pour Russophones et expert indépendant
Entre 2012 et 2013 : Chargé de mission auprès du préfet de la zone Antilles pour les questions économiques et la coopération avec les états voisins de la caraïbe (Fort de France)
Jusqu’en 2011 : Chargé d’un projet national de système d’informations logistiques
— Madame Martine LE BERRE – née le 13 décembre 1953 - Demeurant à REIMS (51)
Détenant 130 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Chargée de mission enseignement supérieur au Rectorat de REIMS, précédemment Secrétaire Générale de l’Institut français à Madrid puis à Berlin
— Monsieur Michel PRATOUCY – né le 05 septembre 1959 - Demeurant à PARIS 18ème (75)
Détenant 65 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Dirigeant de Sociétés
— Monsieur Patrick WASSE – né le 29 septembre 1963 - Demeurant à MIGENNES (89)
Détenant 2 698 parts
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années :
Adjoint au Directeur des opérations dans une société de services
Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
1502275
| 23 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
LOGIPIERRE 1
SCPI au capital de 52 505 000 €.
Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE.
314 369 018 R.C.S. Nanterre.
statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
La société FIDUCIAL GERANCE, en sa qualité de Société de Gestion de la société LOGIPIERRE 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’Assemblée Générale Mixte qui aura lieu le :
Immeuble Le lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
1. Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes.
– Approbation des comptes de l’exercice 2013 et des opérations traduites ou résumées dans ces rapports.
2. Quitus à la Société de Gestion.
3. Quitus au Conseil de surveillance.
4. Affectation du résultat de l’exercice 2013.
5. Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2013.
6. Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier.
7. Renouvellement du mandat de l’expert immobilier.
8. Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
9. Impôt sur les plus-values immobilières.
10. Fixation du montant des jetons de présence alloué au Conseil de Surveillance.
11. Ratification de la désignation du dépositaire.
12. Pouvoirs.
Assemblée générale extraordinaire
13. Modification des statuts - Mise à jour des articles et textes applicables à votre SCPI.
14. Modification des statuts - Extension de l’objet social.
15. Modification des statuts – Mise en place de nouvelles commissions instituées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers s’ajoutant aux trois existantes.
16. Modification des statuts – Insertion des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance.
17. Modification des statuts – Insertion de dispositions relatives à l’interdiction de détention de parts par les US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers.
18-19. Modification des statuts – Insertion de nouvelles dispositions prévues par les textes soit en complément, soit en raison de leur nouveauté.
20. Adoption des statuts article par article puis dans son ensemble.
21. Pouvoirs.
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne à la Société de Gestion FIDUCIAL Gérance quitus entier et définitif de sa gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif de sa mission au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la dotation aux provisions pour grosses réparations pour un montant de 563 993,78 €.
L’Assemblée Générale, constatant que :
|
– le bénéfice de l’exercice s’élève à |
2 885 020,45 € |
|
– auquel s’ajoute le compte de report à nouveau de |
1 467 718,00 € |
|
– formant ainsi un bénéfice distribuable de |
4 352 738,45 € : |
1°/ décide de répartir une somme de 2 914 027,50€ entre tous les associés, au prorata de leurs droits dans le capital et de la date d’entrée en jouissance des parts. L'Assemblée Générale prend acte que les deux acomptes semestriels versés aux associés et à valoir sur la distribution décidée ce jour, en représentent l'exact montant. Aucun versement complémentaire ne sera nécessaire à ce titre.
2°/ constate qu’après prélèvement de la somme de 29 007,05 € sur le compte de report à nouveau, celui-ci présente un solde créditeur de 1 438 710,95 €.
L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à la distribution partielle ou totale du compte de report à nouveau quand elle le jugera opportun.
CINQUIEME RESOLUTION. — Conformément aux dispositions de l’article L214-109 du Code Monétaire et Financier, l’Assemblée Générale approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société qui s’élèvent au 31 décembre 2013 à :
|
– valeur comptable : |
62 782 275,84 € soit 239,15 € par part. |
|
– valeur de réalisation : |
116 176 752,99 € soit 442,54 € par part. |
|
– valeur de reconstitution : |
129 581 174,89 € soit 493,60 € par part. |
SIXIEME RESOLUTION. — Après avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier et le rapport du Conseil de Surveillance, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont visées.
SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de la société EXPERTISES GALTIER - 92 bis rue Edouard Vaillant - 92309 Levallois-Perret Cedex, expert immobilier, pour expertiser en tant que de besoin le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de cinq exercices, conformément à l’article 422-235 alinéa 1er du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2018.
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à procéder à des acquisitions payables à terme et à la souscription d'emprunts (avec constitution des garanties appropriées et, notamment, de toutes sûretés réelles y compris sous forme hypothécaire) et ce, aux charges et conditions qu'elle jugera convenables et dans la limite de 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée.
La présente autorisation est valable pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.
NEUVIEME RESOLUTION. — Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion, à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société pour le compte des seuls associés de la Société soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’Assemblée Générale autorise en conséquence la Société de Gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la Société et, le cas échéant, à régulariser la répartition de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre.
La présente autorisation est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.
DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2014, à 8 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, prenant acte de l’obligation de procéder à la désignation d’un dépositaire, décide de ratifier la désignation de CACEIS INVESTOR SERVICES en qualité de dépositaire, lequel sera chargé des missions telles que fixées par le règlement européen n°231/2013 du 19 décembre 2012 en son chapitre IV et rémunéré par la Société.
La présente ratification est valable jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée Générale relative à ce point.
DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
Décisions soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire
TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de l’adoption de l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 transposant, notamment, la Directive dite « AIFM » en droit français, décide de mettre à jour l’ensemble des articles et textes applicables dont il est fait mention dans les statuts.
QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des articles L214-114 et L214-115 du Code Monétaire et Financier permettant d’élargir l’objet social de la société, décide, en conséquence, de modifier ledit objet social, en introduisant les nouvelles dispositions telles que prévues par lesdits articles, comme suit :
« La Société a pour objet :
– L’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif, qu’il s’agisse d’immeubles à usage d’habitation ou à usage commercial ;
– L’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location ;
– La détention de droits réels visés à l’article L.214-155-1 du Code Monétaire et Financier portant sur de tels immeubles.
Les immeubles éligibles à l’actif de la Société sont ceux visés par les articles L.214-115 et R.214-155 du Code Monétaire et Financier.
Dans le cadre de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans lesdits immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut, en outre, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l’utilisation des immeubles.
Les travaux d’agrandissement et de reconstruction sont soumis à des conditions de réalisation strictes fixées aux termes de l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier.
La Société peut céder des éléments de patrimoine immobilier, après consultation du Conseil de Surveillance, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel et ce, conformément aux conditions arrêtées par l’article R.214-157 du Code Monétaire et Financier.
En outre, il est possible à la Société de détenir :
– Des parts de sociétés de personnes non admises aux négociations sur un marché réglementé de manière directe ou indirecte pouvant représenter jusqu’à 100% de l’actif de la Société ;
– Des parts de SCPI, des parts ou actions d’organismes de placement collectif immobilier, professionnels ou non, et des parts, actions ou droits d’organismes de droit étranger ayant un objet équivalent quelle que soit leur forme, sous réserve que les titres de ces sociétés et organismes ne représentent pas plus de 10% de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la Société
Et ce, sous respect des conditions fixées par les articles L.214-115 et R.214-156 du Code Monétaire et Financier.
Enfin, la Société peut procéder à des dépôts et liquidités tels que définis par décret en Conseil d’Etat ainsi qu’à des avances en compte courant consenties en application de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier. »
Et de modifier, corrélativement, l’article 2 des statuts.
QUINZIEME RESOLUTION. – L’Assemblée Générale, prenant acte de la mise en place de deux nouvelles commissions aux termes de l’article 422-224 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, décide d’ajouter à l’article 17 – Rémunération de la Société de Gestion des points d) et e) comme suit :
«d) En rémunération de l’analyse et du suivi des dossiers de cessions et d’acquisitions d’actifs immobiliers, la Société de Gestion peut percevoir une commission dont le niveau sera fixé après avis conforme du Conseil de Surveillance, opération par opération, comme suit :
– 1% hors taxes du prix net vendeur des actifs cédés, payable après signature des actes de vente. Cette commission pourra être prélevée sur la réserve de plus ou moins-value sur cessions d’immeubles ;
– 1,5% hors taxes du prix d’acquisition, hors droits et hors frais de mutation, des actifs immobiliers qui ne seraient pas financés par la création de parts nouvelles, payable après signature des actes d’acquisition.
– Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission.
e) La Société de Gestion, après avis conforme du Conseil de Surveillance, perçoit une commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier au taux de 2% hors taxes du montant hors taxes des travaux effectués, sous réserve que ces travaux concernent des constructions, agrandissements, reconstruction ou travaux de rénovation lourde en ce compris les mises aux normes environnementales et énergétiques qui soient générateurs de revenus complémentaires ou de plus-values en cas de vente du bien après travaux. Cette commission pourra être prélevée sur la prime d’émission. »
et de préciser ce qui suit :
« A toutes sommes et taux indiqués ci-dessus s’ajoute la TVA au taux en vigueur.»
SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des dispositions de l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers organisant la désignation des membres du Conseil de Surveillance, décide d’insérer après l’alinéa 2 de l’article 18 – Conseil de surveillance – 1° - Nomination un nouveau paragraphe rédigé comme suit :
« Conformément à l’article 422-201 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la Société de Gestion, préalablement à la convocation de l’Assemblée devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste des candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. »
Et de supprimer corrélativement l’alinéa « Pour permettre aux associés de choisir personnellement les membres du conseil de surveillance, la société de gestion propose aux associés de voter sur cette résolution par mandat impératif. Les candidatures seront sollicitées avant l’assemblée. »
DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des incidences de la loi américaine dite « Dodd-Frank » imposant, notamment, des restrictions et des obligations spécifiques concernant la commercialisation des instruments financiers à des US person, décide d’insérer dans les statuts des dispositions relatives à l’interdiction aux US person de détenir des parts de la Société soit par souscription, soit par transmission et, en conséquence, de modifier les articles suivants comme suit :
ARTICLE 8 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
1° - Modalités
Introduction d’un alinéa à la suite de l’alinéa 1 rédigé comme suit :
« Aucune souscription de parts de la Société ne pourra être réalisée par une US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers. »
ARTICLE 10 – TRANSMISSION DES PARTS
A la fin dudit article, mise en place de deux §, l’un traitant des transmissions entre vifs, l’autre, des transmissions par décès avec introduction de dispositions relatives à la mise en place d’une procédure d’agrément en matière de cession de parts entre vifs, l’ensemble rédigé comme suit :
« 1. Transmission entre vifs
Les transmissions entre vifs sont soumises à l’agrément préalable de la Société de Gestion. En outre, il est précisé que :
– Agrément
Les parts sont librement cessibles entre associés. Par contre, il est formellement convenu que, sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec l'agrément préalable de la Société de Gestion.
A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les deux mois de la réception de cette lettre recommandée, la Société de Gestion notifie sa décision à l'associé vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions ne sont pas motivées. Faute par la Société de Gestion d'avoir fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande, l'agrément est considéré comme donné.
– Refus d'agrément
Si la Société de Gestion se refuse à agréer le cessionnaire proposé, elle doit, dans le délai d'un mois à compter de la notification de son refus, faire acquérir les parts soit par un associé, ou à défaut, un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la société en vue d’une réduction de capital.
Le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ainsi que le prix offert sont notifiés au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert désigné, soit par les parties, soit, à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du Président du Tribunal statuant en la forme des référés et sans recours possible.
Si dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus d'agrément, sauf prorogation par décision de justice conformément à la loi, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est réputé acquis.
2. Transmission par décès
En cas de décès d'un Associé, la Société continue entre les Associés survivants et les héritiers et ayants droit de l'Associé décédé et éventuellement son conjoint survivant commun en biens. Si le conjoint, les héritiers et/ou ayants droit sont des US person telles que définies par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu’ils ne puissent s’y opposer.
En cas de décès, les héritiers, ayants droit et conjoint doivent justifier de leur qualité, dans les trois mois du décès, par la production de l'expédition d'un acte de notoriété ou de l'extrait d'un intitulé d'inventaire.
L'exercice des droits attachés aux parts sociales de l'Associé est subordonné à la production de cette justification, sans préjudice du droit, pour la Société de Gestion, de requérir de tout Notaire la délivrance d'expéditions ou d'extraits de tous actes établissant lesdites qualités. »
ARTICLE 11 – DROITS DES PARTS
Insertion après l’alinéa 3 de la disposition suivante :
« Si, en cours de détention, il advenait que les associés deviennent US person telle que définie par les autorités américaines des marchés financiers, il conviendra que ceux-ci prennent contact auprès de la Société de Gestion de manière à organiser le rachat de leurs parts sans qu'ils ne puissent s'y opposer. »
DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des autres modifications apportées par l’Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 aux dispositions législatives et réglementaires régissant les SCPI, décide de procéder à différentes modifications statutaires comme suit :
ARTICLE 8 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Précision à la fin de l’alinéa 3 du délai et des modalités concernant la création de parts nouvelles en vue d’augmenter le capital social et la non satisfaction des offres de cessions de parts figurant sur le registre comme suit :
« depuis plus de trois mois pour un prix inférieur ou égal à celui demandé aux nouveaux souscripteurs. »
ARTICLE 15 – ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DE LA SOCIETE DE GESTION
Dans le cadre de l’opération de contracter au nom de la Société des emprunts, assumer les dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme et ce, conformément aux dispositions de l’article L.214-101 du Code Monétaire et Financier :
Suppression de la limite : « du montant des fonds propres de la société » et remplacement par « d’un maximum fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire »
Introduction de la précision relative à la limite maximum fixée par l’Assemblée Générale :
« cette limite tenant compte de l’endettement des sociétés mentionnées au 2° du I de l’article L214-115 du Code Monétaire et Financier. »
ARTICLE 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE
1° - Nomination
Conformément à l’article 422-200 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, rectification de la durée du mandat de membres du Conseil de surveillance qui sera désormais de trois ans au lieu de six ans et modification corrélative de l’alinéa consacré en précisant le texte applicable ainsi que l’année au cours de laquelle expire ledit mandat, savoir : « quatrième » année au lieu de la « septième » année.
ARTICLE 23 – CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE
Précision à l’alinéa 2 ce qui suit :
Le texte des résolutions et les documents adjoints sont adressés aux associés « par voie postale ».
Introduction à la suite dudit alinéa de la disposition suivante :
« Toutefois, les associés peuvent demander à recevoir lesdits documents sous pli recommandé ou par voie électronique »
ARTICLE 24 – COMMUNICATIONS
Introduction après l’alinéa 3 des dispositions suivantes :
« La Société peut avoir recours à des moyens de télécommunication électronique pour remplacer l’envoi postal prévu en matière de convocation des associés et de communication à ceux-ci des documents sociaux ainsi que tout document destiné à ces derniers se rapportant à ladite Société à condition que la Société ait préalablement recueilli par écrit l’accord des associés concernés et ce, conformément à l’article R.214-137 du Code Monétaire et Financier. »
DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide également de procéder aux modifications statutaires ci-après :
ARTICLE 8 – AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Introduction à la fin de l’article d’une disposition relative à la réduction du capital rédigée comme suit :
« Le capital social peut aussi à tout moment être réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, pour quelque montant que ce soit, son montant ne pouvant toutefois, en aucun cas, être rapporté à un montant inférieur à SEPT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (760.000 €). »
ARTICLE 9 – REPRESENTATION DES PARTS
Introduction à la suite de l’alinéa 1 de la précision ci-après :
« Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. »
ARTICLE 18 – CONSEIL DE SURVEILLANCE
2° - Organisation – Réunions et délibérations
Ajout de l’alinéa ci-après à la fin de l’article :
« Le Conseil de Surveillance peut établir un règlement intérieur qui s’imposera à chacun des membres et devra être accepté par tout candidat se présentant à cette fonction. »
ARTICLE 19 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Concernant la durée du mandat de Commissaire aux Comptes, remplacement du terme « ans » par le terme « exercices ».
Ajout à la fin de l’alinéa 1 de la disposition suivante :
« Le Commissaire aux Comptes nommé par l’Assemblée en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que jusqu’à l’expiration du mandat de son prédécesseur. »
ARTICLE 20 – ASSEMBLEES GENERALES
Ajout d’un alinéa après le 6ème portant sur le vote par correspondance rédigé comme suit :
« Tout Associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire adressé par la Société de Gestion.
Les modalités du vote par correspondance seront celles résultant des articles L.214-105 du Code Monétaire et Financier.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société ne pourra être pris en compte, pour le calcul du quorum, que s'il est reçu par la société, au moins 3 jours avant la date de réunion de l'assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la Société de Gestion pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. »
ARTICLE 26 – ETABLISSEMENT DES COMPTES SOCIAUX
Après l’alinéa 3, ajout de l’alinéa ci-après concernant l’état annexe au rapport de gestion :
« Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent, dans un état annexe au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société civile qu'ils gèrent. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de la Société. »
TITRE 8 - ARTICLE 29 – CONTESTATIONS
Ajout dans l’intitulé du titre 8 et de l’article 29 du terme « Election de domicile ».
VINGTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption des résolutions précédentes et connaissance prise du projet des statuts de la Société intégrant les modifications ci-dessus arrêtées, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des nouveaux statuts de la SCPI LOGIPIERRE 1 dont un exemplaire est annexé au présent procès-verbal.
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, publicité ou autres qu’il appartiendra.
1402256
| 24 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
LOGIPIERRE 1
SCPI au capital de 52 505 000 €
Siège social 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE
314 369 018 RCS Nanterre
AVIS DE CONVOCATION
POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 12 JUIN 2013
statuant sur les comptes de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société LOGIPIERRE 1, a l’honneur de vous convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le :
Mercredi 12 juin 2013 à 11 heures
Immeuble Le lotus - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 Courbevoie
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Décisions soumises à l’assemblée générale ordinaire :
1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.
Approbation des comptes de l’exercice 2012.
2 Quitus à la Société de Gestion.
3 Quitus au Conseil de Surveillance.
4 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code Monétaire et Financier.
5 Affectation du résultat de l’exercice 2012.
6-7-8 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2012.
9 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
10 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.
11 Impôt sur les plus-values immobilières.
12 Rémunération du conseil de surveillance.
13 Questions diverses.
14 Pouvoirs.
Décisions soumises à l’assemblée générale extraordinaire :
1 Modification des statuts - Article 1 - Forme.
2 Modification des statuts - Article 4 - Siège social.
3 Modification des statuts - Article 14 - 1er alinéa - Nomination de la société de gestion, suite à la fusion-absorption de la société UFFI REAM avec la société FIDUCIAL GERANCE.
4 Questions diverses.
5 Pouvoirs.
TEXTE DES RESOLUTIONS
Décisions soumises à l'assemblée générale ordinaire
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes de l’exercice 2012 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2012 à la société de gestion UFFI REAM.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2012.
Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2012
s’élève à la somme de .............................................................................................. 3 115 176,52 €
et que majoré du report à nouveau de ...................................................................... 1 376 829,48 €
le montant total disponible atteint .............................................................................. 4 492 006,00 €
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
un dividende total de .................................................................................................. 3 024 288,00 €
et de reporter à nouveau le solde, soit ....................................................................... 1 467 718,00 €
Sixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 62 811 282,89 €, soit 239,26 € par part.
Septième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 114 960 663,16 €, soit 437,90 € par part.
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 128 226 251,75 €, soit 488,43 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale fixe à 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société, après consultation du conseil de surveillance, et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Dixième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après avis favorable du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Onzième résolution
Dans le cadre des dispositions du Code Général des Impôts relatives à l’imposition des plus-values immobilières, l’assemblée générale des associés autorise la société de gestion à prélever à la source, le cas échéant, l’impôt applicable aux cessions d’actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier pour le compte des seuls associés de la SCPI LOGIPIERRE 1 soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Afin de garantir l’égalité entre les associés, l’assemblée générale autorise en conséquence la société de gestion à déterminer la quote-part de chacun des associés dans les résultats de la SCPI et le cas échéant, à régulariser la répartition, de manière à ce que l’impôt prélevé à la source soit supporté par chaque catégorie d’associés en fonction de la situation fiscale qui lui est propre.
Douzième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2013, à 8.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Treizième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Décisions soumises à l'assemblée générale extraordinaire
Première résolution
L'assemblée générale décide de remplacer dans l'article 1 des statuts les termes "faisant publiquement appel à l'épargne" par "autorisée à procéder à des offres au public", pour le mettre en harmonie avec les dispositions du Code Monétaire et Financier
Le reste de l'article 1 est inchangé.
Deuxième résolution
L’assemblée générale prend acte du transfert du siège social de la SCPI au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE et décide de modifier corrélativement l’article 4 des statuts.
Article 4 - Siège social
Ancienne rédaction
Le siège social est fixé 24 rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d'un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire.
Nouvelle rédaction
Le siège social est fixé au 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville ou d’un département limitrophe par simple décision de la société de gestion et en tout autre lieu en vertu d’une délibération de l’assemblée générale extraordinaire.
Troisième résolution
L'assemblée générale, après avoir été informée :
- du projet de fusion entre FIDUCIAL GERANCE et UFFI REAM par voie d'absorption de FIDUCIAL GERANCE par UFFI REAM,
- du changement de dénomination sociale d'UFFI REAM en FIDUCIAL GERANCE,
- du changement de siège social de la société de gestion,
approuve en conséquence les modifications corrélatives de l’article 14 - 1er alinéa des statuts, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette fusion.
Article 14 – Nomination de la société de gestion
Ancienne rédaction
La Société de Gestion désignée statutairement est la société UFFI REAL ESTATE MANAGEMENT, par abréviation "UFFI REAM" société anonyme au capital de 12.800.000 €, dont le Siège est au : 24 rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 612 011 668 et qui a reçu l'agrément AMF de société de gestion de Portefeuille N° GP 08000009.
Nouvelle rédaction
La gestion de la Société est assurée par la Société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme, agréée par l’autorité des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille, sous le numéro GP-08000009, dont le siège social est 41 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 612.011.668, désignée comme Société de Gestion statutaire pour une durée indéterminée.
Tous les autres alinéas de cet article demeurent inchangés.
Quatrième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion
UFFI REAM
1302362
| 23 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
LOGIPIERRE 1
SCPI au capital de 52 505 000 €
Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET
314 369 018 RCS Nanterre
La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société LOGIPIERRE 1, a l’honneur de vous convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :
Jeudi 14 juin 2012 à 16 heures
24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET
pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1 Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes.
Approbation des comptes de l’exercice 2011 et quitus à la Société de Gestion.
2 Quitus au Conseil de Surveillance.
3 Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier.
4 Affectation du résultat de l’exercice 2011.
5 Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société au 31/12/2011.
6 Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et nomination du commissaire aux comptes suppléant.
7 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à des acquisitions payables à terme et de contracter des emprunts au nom de la SCPI.
8 Autorisation à donner à la Société de Gestion de procéder à la cession d’un ou plusieurs éléments du patrimoine immobilier.
9 Rémunération du Conseil de Surveillance.
10 Questions diverses.
11 Pouvoirs.
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes de l’exercice 2011 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2011 à la société de gestion UFFI REAM.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2011.
Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2011
|
s’élève à la somme de |
2 910 979,48 € |
|
et que majoré du report à nouveau de |
1 379 877,50 € |
|
le montant total disponible atteint |
4 290 856,98 € |
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
|
un dividende total de |
2 914 027,50 € |
|
et de reporter à nouveau le solde, soit |
1 376 829,48 € |
Sixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 62 720 394,37 €, soit 238,91 € par part.
Septième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 112 809 266,09 €, soit 429,71 € par part.
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 125 859 262,56 €, soit 479,42 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - 63, rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par Monsieur Lionel LEPETIT, commissaire aux comptes titulaire de la SCPI, et nomme Madame Anik CHAUMARTIN - 63, rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, commissaire aux comptes suppléant, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017.
Dixième résolution
L’assemblée générale fixe à 25 % maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société, après consultation du conseil de surveillance, et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Onzième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après avis favorable du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Douzième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2012, à 8.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Treizième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion
UFFI REAM.
| 16 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
LOGIPIERRE 1
Société civile de placement immobilier au capital de 52.505.000 €
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS PERRET
314 369 018 RCS Nanterre
la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 1, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le Mercredi 8 juin 2011 à 16 heures au 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
- Rapport de la société de gestion sur l’exercice clos au 31 décembre 2010.
- Rapport du conseil de surveillance et quitus.
- Rapports du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes de l’exercice 2010 - Quitus à la société de gestion.
- Affectation du résultat de l’exercice 2010.
- Valeurs de la part.
- Autorisation de vente d’actifs.
- Autorisation d’emprunt.
- Rémunération du conseil de surveillance.
- Pouvoirs pour les formalités.
Assemblée générale extraordinaire
- Possibilités de transformation de la SCPI en OPCI.
- Pouvoirs pour les formalités.
Assemblée générale ordinaire
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2010 à la société de gestion UFFI REAM.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2010.
Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2010
s’élève à la somme de 2 920 272,64 €
et que majoré du report à nouveau de 1 373 632,36 €
le montant total disponible atteint 4 293 905,00 €
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
un dividende total de 2 914 027,50 €
et de reporter à nouveau le solde, soit 1 379 877,50 €
Sixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 62 723 442,39 €, soit 238,92 € par part.
Septième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 109 897 121,74 €, soit 418,62 € par part.
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 122 595 670,47 €, soit 466,99 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
Dixième résolution
L’assemblée générale fixe à 25% maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société, après consultation du conseil de surveillance, et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Onzième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2011, à 8.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Douzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Assemblée générale extraordinaire
Treizième résolution
Résolution agréée par la Société de gestion : MAINTIEN DE LOGIPIERRE 1 EN SCPI.
Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.
L’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, après avoir pris connaissance du rapport et des observations de la Société de gestion, statuant dans les conditions de quorum et de majorité en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance 2005-1278 du 13 octobre 2005 et se prononçant sur la possibilité de transformer la SCPI LOGIPIERRE 1 en OPCI, opte pour sa non-transformation en OPCI.
Si la présente résolution est adoptée, les 14 ème et 15 ème résolutions qui suivent, seront réputées rejetées, quel que soit le résultat des votes y afférents.
En tout état de cause, voter ‘’OUI’’ à la 13 ème résolution ne peut que conduire à voter ‘’NON’’ ou ‘’ABSTENTION’’ à la 14 ème résolution (FPI) ou à la 15 ème (SPPICAV).
Quatorzième résolution
Résolution non agréée par la Société de gestion : FPI.
Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.
Dans l’hypothèse du rejet de la 13ème résolution ci-dessus, l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI LOGIPIERRE 1 en Fonds de Placement Immobilier (FPI) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.
La Société de gestion établira le règlement et la documentation du FPI à constituer qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’Assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en FPI.
Si la présente résolution est adoptée, la 15 ème résolution qui suit, sera réputée rejetée, quel que soit le résultat des votes y afférents.
Quinzième résolution
Résolution non agréée par la Société de gestion : SPPICAV
Cette résolution n’est pas agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance n’est pas non plus favorable à cette résolution.
Dans l’hypothèse du rejet de la 13ème et de la 14ème résolution l’assemblée générale extraordinaire décide de transformer la SCPI LOGIPIERRE 1 en Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) au sens des articles L.214-89 et suivants du Code monétaire et financier.
La Société de gestion établira les statuts et la documentation de la SPPICAV à constituer, qui devront être adoptés par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. En cas de refus par cette assemblée d’adopter ces documents et toute résolution nécessaire à la transformation elle-même, l’assemblée sera réputée avoir refusé la transformation de la SCPI en SPPICAV.
Seizième résolution
Résolution agréée par la Société de gestion : pouvoirs pour les formalités
Cette résolution est agréée par la Société de gestion. Votre Conseil de surveillance est aussi favorable à cette résolution.
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.
La société de gestion
| 21 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
LOGIPIERRE 1
Société civile de placement immobilier au capital de 52.505.000 €
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS PERRET
314 369 018 RCS Nanterre
La société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 1, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire, qui aura lieu le :
Mardi 15 juin 2010 à 10 heures 45
24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
- Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2009.
- Rapport du conseil de surveillance et quitus.
- Rapports du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes de l’exercice 2009, quitus à la société de gestion.
- Affectation du résultat de l’exercice 2009.
- Valeurs de la part.
- Autorisation de vente d’actifs.
- Renouvellement du mandat de l’expert immobilier.
- Rémunération du conseil de surveillance.
- Autorisation d’emprunt.
- Election de six membres au conseil de surveillance.
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2009 à la société de gestion UFFI REAM.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2009.
Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2009
s’élève à la somme de : 2 912 766,26 €
et que majoré du report à nouveau de : 1 374 893,60 €
le montant total disponible atteint: 4 287 659,86 €
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
un dividende total de : 2 914 027,50 €
et de reporter à nouveau le solde, soit: 1 373 632,36 €
Sixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 62 717 197,25 €, soit 238,90 € par part.
Septième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 109 726 411,33 €, soit 417,97 € par part.
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 122 380 034,97 €, soit 466,17 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Dixième résolution
L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société EXPERTISES GALTIER - 92 bis rue Edouard Vaillant - 92309 Levallois-Perret Cedex, expert immobilier, pour expertiser, en tant que de besoin, le patrimoine de la SCPI et ce, pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.
Onzième résolution
L’assemblée générale fixe à 25 maximum de la capitalisation arrêtée au 31 décembre de l’année écoulée, exprimée sur la dernière valeur de réalisation arrêtée par la société de gestion au 31 décembre de l’année écoulée, le montant des emprunts que pourra contracter la société de gestion au nom de la société, après consultation du conseil de surveillance, et l’autorise à consentir toutes les garanties, notamment hypothécaires, nécessaires à la souscription de ces emprunts.
Douzième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2010, à 8.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Treizième résolution
L’assemblée générale approuve l’élection de six membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
Monsieur Antoine de LACHEISSERIE - né le 8 mars 1943
Détenant : 10 parts
Demeurant : 3,rue des Ecoles - 26120 Chabeuil
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : maître de conférences de droit privé à l’Université de Grenoble II.
Membre de l’actuel conseil de surveillance.
Monsieur Jean-Pierre OEUVRARD - né le 12 mai 1944
Détenant : 80 parts
Demeurant : 36,rue du Commandant Israël - 69370 Saint-Didier au Mont d’Or
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : expert-comptable et commissaire aux comptes retraité.
Membre de l’actuel conseil de surveillance.
Monsieur Jean-Marie PICHARD - né le 6 décembre 1938
Détenant 20 parts
Demeurant : 2 Le Parc Offenbach 213 - 33-35, rue Cartault - 92800 Puteaux
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : enseignant en Droit des Affaires et Gestion Fiscale à l’université de Paris et à la CCIP - retraité et Président de l’Association Défense de l’Epargne Foncière Immobilière (D.E.F.I).
Membre de l’actuel conseil de surveillance.
Monsieur Alby SCHMITT - né le 14 octobre 1961
Détenant 380 parts
Demeurant : 6, allée des Acacias - 54280 Seichamps
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur de la DRIRE Limousin (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), puis directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Alsace.
Membre de l’actuel conseil de surveillance.
Monsieur Jean-Luc ALEXANDRE - né le 2 janvier 1962
Détenant : 2 375 parts
Demeurant : 7 Bolton Gardens - SW5 ODQ Londres
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : opérateur de marchés dans un groupe bancaire international.
AMRA - société civile immobilière
Représentée par son gérant, Madame Françoise REYNAUD
Détenant : 10 parts
Siège social : 22 bis, avenue Alfred de Musset - 78110 Le Vésinet
Monsieur Serge BLANC - né le 16 octobre 1950
Détenant 170 parts
Demeurant : 2, allée de Marivel - 78000 Versailles
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur de marketing de la société Cyber-COM - responsable de la communication de SG e-Projetcts, puis cadre bancaire.
BRUNEL FONCIERE - société civile immobilière
Représentée par son gérant, Monsieur Michel PRATOUCY
Détenant : 2 976 parts
Siège social : 49, rue Saint-Vincent - 75018 Paris
Monsieur Pierre FABRE - né le 29 mars 1938
Détenant 100 parts
Demeurant : 11, avenue des 3 Lucs - 13012 Marseille
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Président de section honoraire de chambre régionale des comptes.
Monsieur Daniel FRANCOIS - né le 10 avril 1942
Détenant 54 parts
Demeurant : 18, rue d’Armorique - 54425 Pulnoy
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : contrôleur interne de la société de gestion Est Gestion et Président-fondateur de l’Association pour la Promotion de l’Actionnariat Individuel (créée en 1987).
HEDEFIMIZ - société civile immobilière
Représentée par son gérant, Monsieur Joël MAITRE
Détenant 1 529 parts
Siège social : 3A, rue Pétégny - 78000 Versailles
Bureaux : 5 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 78150 Le Chesnay
Monsieur Patrick KONTZ - né le 16 janvier 1955
Détenant : 524 parts
Demeurant : 248, chemin de Millas - 40600 Biscarrosse
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité de la gendarmerie.
Monsieur Pierre MAUROIS - né le 28 mai 1936
Détenant : 26 parts
Demeurant : 2, rue Denis Cordonnier - 59790 Ronchin
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : médecin biologiste - retraité - Actuellement chercheur bénévole à Paris Sud.
Monsieur Hervé PENE - né le 5 août 1949
Détenant : 68 parts
Demeurant : 13, rue de Chanzy - 92600 Asnières-sur-Seine
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant de sociétés spécialisées dans l’immobilier.
Monsieur Patrick SAMAMA - né le 20 avril 1947
Détenant 250 parts
Demeurant : 8, rue de La Marine - Ile de la Jatte - 92200 Neuilly-sur-Seine
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur financier de PME - Retraité.
VALORIM PARTICIPATIONS - société civile immobilière
Représentée par sa gérante, Madame Edith BOISSERON
Détenant 90 parts
Siège social : 360, avenue du Prado - 13008 Marseille
Quatorzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion.
| 29 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
LOGIPIERRE 1
Société civile de placement immobilier au capital de 52.505.000 €
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS PERRET
314 369 018 RCS Nanterre
la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT – UFFI REAM, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 1, a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte, qui aura lieu le : Lundi 15 juin 2009 à 9 heures 30 au 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
– Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2008.
– Rapport du conseil de surveillance et quitus.
– Rapports du commissaire aux comptes.
– Approbation des comptes de l’exercice 2008, quitus à la société de gestion.
– Affectation du résultat de l’exercice 2008.
– Valeurs de la part.
– Rémunération du conseil de surveillance.
– Election de cinq membres au conseil de surveillance.
– Instauration d’un co-commissariat aux comptes.
Résolutions présentées par des associés représentant 1,18% du capital social
– Cotisation à l’ASPIM.
Résolutions présentées par des associés représentant 1,25% du capital social
– Adhésion et cotisation à l’APPSCPI.
Résolutions présentées par des associés représentant 1,18% du capital social
– Maintien en la forme juridique de SCPI.
Résolutions présentées par des associés représentant 1,16 % du capital social
– Mise à jour des statuts.
– Suppression de la cotisation à l’ASPIM : modification de l’article 17.
Résolutions présentées par des associés représentant 1,18% du capital social
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes de l’exercice 2008 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2008 à la société de gestion UFFI REAM.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2008.
Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution
|
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2008 |
|
|
s’élève à la somme de |
3 603 298,80 € |
|
et que majoré du report à nouveau de |
685 622,30 € |
|
le montant total disponible atteint |
4 288 921,10 € |
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
|
un dividende total de |
2 914 027,50 € |
|
et de reporter à nouveau le solde, soit |
1 374 893,60 € |
Sixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 62 718 458,49 €, soit 238,90 € par part.
Septième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 109 779 325,72 €, soit 418,17 € par part.
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 122 433 407,93 €, soit 466,37 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.
Dixième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2009, à 8 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Onzième résolution
L’assemblée générale approuve l’élection de cinq membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014, parmi la liste des candidats ci-dessous. L’assemblée générale décide que seront élus les associés candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix.
AVIVA-VIE
Représentée par Madame Joëlle CHAUVIN
Détenant 116 718 parts
Siège social : Département Immobilier WID4 - 80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes
Président de l’actuel conseil de surveillance.
ACM-VIE - Assurances du Crédit Mutuel Vie
Représentée par Monsieur Olivier CHARDONNET
Détenant 11 509 parts
Siège social : 34 rue du Wacken - 67906 Strasbourg Cedex 9 Bureaux : 42 rue des Mathurins - 75008 Paris.
Monsieur Gérard ADDA
né le 11 octobre 1941
Détenant 10 parts
Demeurant : 50 rue de la Princesse - 78430 Louveciennes
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant et président de société.
AVENIR IMMOBILIER - société civile immobilière
Représentée par sa gérante, Madame Jacqueline LEBRUN
Détenant 35 parts
Siège social : 1 route de Sassay - 41700 Contres
AVIP SCPI SELECTION - société civile immobilière
Représentée par Monsieur Pierre-Yves BOULVERT
Détenant 1 114 parts
Siège social : C/ AVIP - Tour Neptune - CC2401 - 92086 La Défense 1 cedex Bureaux : 93 rue de Richelieu - 75088 Paris Cedex 02
Monsieur Serge BLANC - né le 16 octobre 1950
Détenant 170 parts
Demeurant : Résidence Marivel 2 - 96 avenue de Paris - 78000 Versailles
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur de marketing de la société Cyver.Comm, puis cadre bancaire.
BRUNEL FONCIERE - société civile immobilière
Représentée par son gérant, Monsieur Michel PRATOUCY
Détenant 2 976 parts
Siège social : 49 rue Saint-Vincent - 75018 Paris
Monsieur Pierre FABRE
né le 29 mars 1938
Détenant 40 parts
Demeurant : 11 avenue des 3 Lucs - 13012 Marseille
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Président de section honoraire de chambre régionale des comptes.
Monsieur Daniel FRANCOIS
né le 10 avril 1942
Détenant 54 parts
Demeurant : 18 rue d’Armorique - 54425 Pulnoy
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : contrôleur interne au CIC Est – retraité et Président fondateur de l’Association pour la Promotion de l’Actionnariat Individuel.
Monsieur Pierre MAUROIS
né le 28 mai 1939
Détenant 26 parts
Demeurant : 2 rue Denis Cordonnier - 59790 Ronchin
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chercheur médecin biologiste - retraité.
Monsieur Christophe REYNAUD
né le 8 mai 1971
Détenant 400 parts
Demeurant : 22 bis avenue Alfred de Musset - 78110 Le Vésinet
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef de service de contrôle adjoint à la Commission bancaire.
Monsieur Patrick WASSE
né le 29 septembre 1963
Détenant 2 548 parts
Demeurant : 20 rue Voltaire - 89400 Migennes
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable d’un poste d’audit comptable et procédures dans une société de services.
Douzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Treizième résolution
L’Assemblée générale décide de mettre à jour, selon la règlementation en vigueur, les articles 1, 8, 21, 26 et 27 qui comportent des références législatives ou règlementaires ayant été codifiées dans le Code de Commerce et le Code Monétaire et Financier ainsi que dans le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.
Quatorzième résolution
L’Assemblée générale décide de modifier l’article 8 « Augmentation réduction du capital » paragraphe 1 « Modalités » en supprimant l’agrément de la société de gestion en cas d’apports nouveaux.
Ce paragraphe est désormais ainsi rédigé :
« …
1° - Modalités
Toute souscription des parts est constatée par un bulletin de souscription. … »
Quinzième résolution
L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 14 « Nomination de la société de gestion » par la version suivante :
« La Société de Gestion désignée statutairement est la société UFFI REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT, par abréviation « UFFI REAM », société anonyme au capital de 12.800.000 € dont le Siège est au : 24, Rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 612 011 668 et qui a reçu l'agrément AMF de société de gestion de portefeuille N°GP-08000009.
Les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens, sa révocation ou sa démission.
Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, la société serait administrée par un gérant nommé en assemblée générale statuant conformément à la loi, et convoquée dans des délais les plus rapides par le conseil de surveillance ou la société de gestion démissionnaire. En attendant la réunion de cette assemblée, le conseil de surveillance pourra désigner un ou plusieurs mandataires pour agir au nom de la Société en lui conférant les pouvoirs nécessaires à cet effet. »
Seizième résolution
L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 17 « Rémunération de la société de gestion » par la version suivante :
« La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant :
a) un forfait de gestion, versé directement à la société de gestion, qui ne pourra excéder 10 % hors taxes des recettes hors taxes, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l'administration de la société et la gestion des biens sociaux, à l'exclusion actuellement et, compte tenu de la législation en vigueur, de:
1. une commission de souscription, qui ne pourra excéder 6,66 % hors taxes du prix d’émission des parts à titre de remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la société et de la perception des capitaux.
2. pour les cessions de parts sur le marché secondaire : une commission, à la charge de l’acquéreur, de 3% HT du montant total de la transaction, calculée sur le prix d’exécution de la part, pour son intervention dans la réalisation de la transaction.
3. pour les mutations à titre gratuit (donations / successions), ainsi que pour les cessions de parts sans intervention de la société de gestion : une commission forfaitaire de 77 € HT, quel que soit le nombre de parts transférées.
La prise en charge de frais supplémentaires pourra être soumise à l'agrément de l'assemblée générale des associés pour couvrir des charges exceptionnelles ou non, imprévisibles à la date de signature des présents statuts, et qui pourraient résulter notamment des mesures législatives ou réglementaires ou de toutes autres circonstances juridiques, économiques ou sociales.
La décision de l'assemblée générale devra être prise conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi n° 70-1 300 du 31 décembre 1970. »
Dix-septième résolution
L’Assemblée décide de supprimer le troisième alinéa du paragraphe 1° Nomination de l’article 18 « Conseil de surveillance » qui n’a plus lieu d’être.
Dix-huitième résolution
L’Assemblée générale décide d’actualiser l’article 18 « Conseil de Surveillance » paragraphe 2° « Organisation – Réunions et délibérations » en précisant que les membres absents peuvent voter par correspondance au moyen d’un support écrit.
Ce paragraphe est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Les membres absents peuvent voter par correspondance, au moyen d'un support écrit, ou donner, même sous cette forme, des mandats à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du conseil de surveillance ;
un même membre du conseil ne peut pas représenter plus de deux de ses collègues, et chaque mandat ne peut servir pour plus de deux séances. »
Dix-neuvième résolution
L’Assemblée générale décide de supprimer la dernière phrase du premier paragraphe de l’article 19 « Commissaires aux comptes » pour tenir compte de l’évolution de la règlementation applicable.
Ce paragraphe est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« Conformément à la loi, un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions exigées et investis de la mission, des pouvoirs et des prérogatives stipulées par la loi sont nommés pour six ans par l'assemblée générale ordinaire. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Vingtième résolution
L’Assemblée générale décide dans l’article 21 « Assemblée générale ordinaire » de modifier comme suit la dernière phrase du premier paragraphe : « Elle approuve les différentes valeurs de parts : comptable, de réalisation et de reconstitution. ».
Vingt-et-unième résolution
L’Assemblée générale décide dans l’article 22 « Assemblée générale extraordinaire » de supprimer l’autorisation donnée à ladite assemblée de modifier le calcul de fixation du prix des parts et de supprimer par conséquent cette phrase.
Cet article est désormais rédigé ainsi qu’il suit :
« L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, sans pouvoir toutefois changer nationalité de la société.
Elle peut décider notamment :
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composée d'associés représentant au moins la moitié du capital social et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
Si cette condition de quorum n'est pas remplie, il est convoqué à six jours d'intervalle au moins, une nouvelle assemblée pour laquelle aucun quorum n'est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité.
Elle doit délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion. »
Vingt-deuxième résolution
L’Assemblée générale décide de remplacer la version actuelle de l’article 26 « Établissement des comptes sociaux » par la version suivante :
« A la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.
Elle dresse également le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et établit un rapport écrit sur la situation de la société et sur l'activité de celle-ci au cours de l'exercice écoulé.
Elle est tenue d'appliquer le plan comptable général adapté prévu à l’article L.214-78 du Code Monétaire et Financier et ses textes d’application.
Conformément à l'article 51 du Décret du 29 novembre 1983 modifiant l'article 13 du Décret du 1er juillet 1971, la société pratique l'amortissement des immeubles au vu d'une dépréciation effective de l'ensemble du patrimoine locatif.
Les dépréciations éventuelles, ainsi que les frais et droits grevant le prix d'acquisition des immeubles et la taxe à la valeur ajoutée non récupérable sur les investissements, et les frais d’augmentation de capital (y compris la commission de souscription versée à la société de gestion) peuvent être prélevés sur la prime d'émission.
Les comptes annuels sont établis selon les mêmes méthodes d'évaluation que les années précédentes, sous réserve des modifications dans la présentation des comptes dans les conditions prévues par la règlementation comptable applicable. »
Vingt-troisième résolution
L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l'original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu'il appartiendra.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 53 associés représentant 1,18% du capital social
Vingt-quatrième résolution
Après avoir relevé que :
L’assemblée générale décide d’instaurer, à compter du début de l’exercice 2010, un cocommissariat aux comptes, l’organisation des co-commissaires s’effectuant sur une base déterminée par les co-commissaires eux-mêmes, dans le respect de leurs principes déontologiques et de leurs obligations légales et règlementaires.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 54 associés représentant 1,25% du capital social
Vingt-cinquième résolution Après avoir relevé que :
L’Assemblée Générale décide que le gérant UFFI REAM doit s’abstenir d’acquitter sur les biens de Logipierre 1 une quelconque cotisation à l’ASPIM.
Vingt-sixième résolution
L’Assemblée Générale décide que le gérant UFFI REAM devra recouvrer par tous moyens de droit les sommes antérieurement versées par lui de façon irrégulière à l’ASPIM et, à défaut, d’en dédommager intégralement Logipierre 1 sur les propres deniers de UFFI REAM.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 53 associés représentant 1,18% du capital social
Vingt-septième résolution Après avoir relevé que :
Adresse postale BP 70040 – 95472 Fosses
Téléphone/fax 01 34 72 44 02
Site Internet http://www.appscpi.com
Adresse e-mail http://appscpi@laposte.net
L’Assemblée Générale décide l’adhésion de Logipierre1 à l’association APPSCPI moyennant une cotisation acquittée par la SCPI et fonction de la plus récente valeur de réalisation connue de cette dernière.
A la fin 2008, cette cotisation correspond à deux mille deux cent cinquante euros ( 2 250 €) en année pleine ; pour une adhésion en cours d’année, la cotisation est réduite sur base mensuelle, au prorata des mois restant à courir jusqu’en fin d’exercice, mois d’adhésion inclus.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 50 associés représentant 1,16% du capital social
Vingt-huitième résolution Après avoir relevé que :
L’Assemblée Générale décide du maintien, sans limitation de durée, de Logipierre 1 en la forme de SCPI – société civile de placement immobilier- régie par les articles L.214-50 à L.214-84-3 et R.214-116 à R.214-143 du Code monétaire et financier.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 50 associés représentant 1,16% du capital social
Vingt-neuvième résolution
L’Assemblée Générale décide que la société de gestion organisera, sous un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la présente résolution, une consultation écrite des associés de Logipierre 1, aux fins de connaître leur option personnelle relative à la forme du support auquel ils souhaitent participer : SCPI . OPCI-fonds ; OPCI-société, afin d’organiser la scission de Logipierre 1 en autant de supports que nécessaire pour satisfaire chacun, supports demeurant propriétaires en indivision du patrimoine initial de Logipierre 1.
Ladite scission ne sera réalisée que si la résolution de maintien de Logipierre 1 en la forme juridique de SCPI a préalablement été repoussée.
Trentième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 53 associés représentant 1,18% du capital social
Trente-et-unième résolution
Après avoir relevé que l’Article 17 - Rémunération de la société de gestion - des statuts de Logipierre 1 comporte en son début la formulation suivante :
« La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :
– de gestion versé directement à la société de gestion, qui ne pourra excéder 10% hors taxes des recettes hors taxes, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion des biens sociaux, à l’exclusion actuellement et, compte tenu de la législation en vigueur, de :
– la redevance à la Commission des opérations de Bourse,
– la cotisation à l’Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier, . les honoraires des Commissaires aux Comptes,
– les honoraires de la société d’Expertises Immobilières,
– les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance,
– les honoraires de surveillance des travaux d’entretien des immeubles
… »
Après avoir relevé que cette formulation est, à la fois, incorrecte et trompeuse car elle met sur le même plan des dépenses obligatoires (redevance à l’Autorité des marchés financiers, ex Commission des opérations de bourse, honoraires des commissaires aux comptes, honoraires des experts immobiliers) et des dépenses facultatives (jetons de présence des membres du conseil de surveillance), voire contestables et contestées car décidées par la société de gestion sans consultation des associés (cotisations à l’ASPIM). S’agissant des dépenses non obligatoires, il appartient, chaque année, à l’assemblée générale de les autoriser et d’en fixer le montant et, de ce fait, elles n’ont pas à être prévues dans les statuts.
L’Assemblée Générale décide de substituer à la rédaction ci-dessus la nouvelle rédaction suivante :
« La société de gestion est rémunérée de ses fonctions moyennant un forfait :
– de gestion versé directement à la société de gestion, qui ne pourra excéder 9% hors taxes des recettes hors taxes, à titre de remboursement de tous les frais exposés pour l’administration de la société et la gestion des biens sociaux, à l’exclusion actuellement et, compte de la législation en vigueur, de
– la redevance à l’Autorité des Marchés Financiers,
– les honoraires des Commissaires aux Comptes,
– les honoraires de la société d’Expertises Immobilières,
– les honoraires de surveillance des travaux d’entretien des immeubles
– les jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance, lesquels doivent être fixés pour chaque exercice par une décision de l’assemblée générale ordinaire.
… »
Trente-deuxième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion
| 9 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°70 |
LOGIPIERRE 1
Société civile de placement immobilier au capital de 52.505.000 €
Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET
314 369 018 RCS Nanterre
La Société de gérance de capitaux collectes - SERCC, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 1 a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale mixte qui aura lieu le :
Mercredi 25 juin 2008 à 10 heures 15
24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS PERRET
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
- Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2007.
- Rapport du conseil de surveillance et quitus.
- Rapports du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes de l’exercice 2007, quitus à la société de gestion.
- Affectation du résultat de l’exercice 2007.
- Valeurs de la part.
- Autorisation de vente d’actifs.
- Rémunération du conseil de surveillance.
- Résolutions présentées par des associés représentant 0,90% du capital social
- Dotation d’un fonds de remboursement..
- Résolutions présentées par des associés représentant 0,87% du capital social
- Cotisation à l’ASPIM.
Assemblée générale extraordinaire
Résolutions présentées par des associés représentant 0,89% du capital social
- Modification des statuts portant sur le conseil de surveillance : durée du mandat et nombre de membres.
Assemblée générale ordinaire
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve les comptes de l’exercice 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2007 à la société de gestion SERCC.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2007.
Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2007
s’élève à la somme de 2 730 675,51 €
et que majoré du report à nouveau de 664 204,79 €
le montant total disponible atteint 3 394 880,30 €
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
un dividende total de 2 709 258,00 €
et de reporter à nouveau le solde, soit 685 622,30 €
Sixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 62 029 187,19 €, soit 236,28 € par part.
Septième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 109 237 571,99 €, soit 416,10 € par part.
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 120 230 000 €, soit 457,98 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Dixième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2008, à 8 000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Onzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 35 associés représentant 0,90% du capital social
Douzième résolution
Considérant que le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Logipierre 1 de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci,
Considérant qu’une amélioration durable de ce marché n’est aucunement garantie,
Considérant qu’il est possible d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, lequel permet :
- aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix de rachat de leurs parts plus élevé que le prix d’exécution du marché par confrontation. Leurs parts sont rachetées par Logipierre 1 à une valeur fonction de la valeur d’expertise, puis annulées,
- aux associés désirant se maintenir d’obtenir une double revalorisation des parts qu’ils conservent : de par l’impact du prix de remboursement inférieur à la valeur de réalisation et en raison du fait que les valeurs d’expertise s’établissent actuellement en retrait des prix de cession réels des immeubles. Ces deux paramètres conduisent automatiquement à une revalorisation des parts résiduelles après annulation des parts rachetées.
L’assemblée générale
- Décide de doter Logipierre 1 d’un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de trois millions d’euros et autorise la société de gestion à procéder à la réduction du capital concomitante, après la mise en oeuvre de ce dernier.
- Décide que le gérant dotera le fonds de remboursement entre la date d’approbation de la présente résolution et le 31 mars 2009. Les associés devront adresser au gérant par courrier recommandé avec avis de réception leurs demandes de remboursement qui seront admises durant la période du 1 er octobre 2008 au 31 décembre 2008.
- Décide que le prix de remboursement par part sera égal à 94% de la valeur de réalisation de la part au 1 er janvier 2009. Le gérant disposera de la période du 1 er janvier 2009 au 31 mai 2009 pour procéder au remboursement des associés concernés.
- Décide qu’une réduction de chaque demande sera effectuée de façon proportionnelle par le gérant si la somme des demandes excède le montant maximal autorisé.
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 35 associés représentant 0,87% du capital social
Treizième résolution
Constatant que l’ASPIM, Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par de grands groupes bancaires et présente Conseil d’administration et Bureau exclusivement composés de représentants de certains gérants de SCPI, pour la plupart « bancassureurs ».
Constatant qu’aucun représentant légitimement élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, qui apparaît bien comme l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et aucunement comme une organisation patrimoniale d’associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ;
Constatant que l’ASPIM est ainsi portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent, notamment vis-à-vis des pouvoirs publics et des médias ;
Prenant acte que le gérant de Logipierre 1 s’est néanmoins permis, année après année, sans autorisation préalable, à porter à la charge de Logipierre 1, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM ;
L’Assemblée Générale Ordinaire demande au gérant Cofigest de ne plus acquitter sur les biens de Logipierre 1 une quelconque cotisation à l’ASPIM.
Assemblée générale extraordinaire
Résolutions présentées dans le cadre de l’article R 214-125 du Code monétaire et financier par 33 associés représentant 0,89% du capital social
Quatorzième résolution
Considérant que des aménagements statutaires sont nécessaires pour améliorer la vie sociale de LOGIPIERRE 1, la satisfaction de ses associés et le pluralisme de son Conseil de surveillance,
Constatant que les statuts de LOGIPIERRE 1 disposent d’une durée de mandat des membres du conseil de surveillance de six ans et de critères d’éligibilité restrictifs ou arbitraires (âge ; détention de parts ; remplacement de membre en cours de mandat),
Considérant que de tels critères relèvent de la libre appréciation des associés,
Considérant qu’un Conseil de sept membres élu dans le respect du pluralisme est nécessaire pour garantir les intérêts des associés de LOGIPIERRE 1,
Prenant acte que la durée usuelle des mandats de membres de conseils de surveillance de SCPI est de trois ans, durée en conformité avec un indispensable renouvellement démocratique de l’instance concernée,
L’assemblée générale décide de modifier les statuts de LOGIPIERRE 1 :
- en ramenant de six ans à trois ans le mandat des membres du conseil de surveillance.
- en fixant l’effectif du conseil de surveillance à sept membres.
En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer l’ancienne rédaction de l’article des statuts relatif au Conseil de surveillance, alinéa Nomination, pour la remplacer par la rédaction suivante :
« Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de celle-ci.
Le Conseil est composé de sept membres, nommés parmi les associés par l’assemblée générale ordinaire.
Quant des mandats viennent à expiration, la société de gestion appelle en temps utile les candidatures, en vue de procéder aux nominations requises.
Si, pour quelque motif que ce soit, le nombre de membres devient inférieur à sept, une assemblée générale est immédiatement convoquée afin de compléter le conseil.
La désignation de chaque membre s’effectue par mandat impératif, à la majorité relative afin que tous les postes puissent être pourvus.
Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui de leur nomination.
La société de gestion respecte la plus stricte neutralité tout au long du processus de désignation ».
Quinzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion
0808027
| 27 février 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°25 |
LOGIPIERRE 1
Société civile de placement immobilier au capital de 52.505.000 €
Siège social : 24, rue Jacques Ibert – 92300 LEVALLOIS PERRET
Visa A.M.F. n° 93-05 du 13 janvier 1993
314 369 018 RCS Nanterre
La société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société LOGIPIERRE 1, a l’honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le :
Mardi 18 mars 2008 à 9 heures
24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du gérant à l’assemblée générale extraordinaire sur le projet de fusion-absorption de COFIGEST FORESTIERE TRINITE -ci-après désignée COFIGEST- par SERCC.
- Rapport du conseil de surveillance à l’assemblée générale extraordinaire sur ce projet.
- Désignation de SERCC en qualité de nouveau gérant sous réserve de la réalisation définitive de l’opération susvisée - Fixation de la date d’effet de cette désignation.
- Modification de l’alinéa 1 - article 14 des statuts sous la condition suspensive précitée - Fixation de sa date d’effet.
- Pouvoirs aux fins de formalités.
Première résolution
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, et,
connaissance prise de l'opération envisagée de fusion par absorption de la société de gestion Cofigest, gérant actuel de la SCPI LOGIPIERRE 1, par la Société de Gérance de Capitaux Collectés (ci-après "SERCC"),
nomme, sous réserve de la réalisation définitive de l'opération de fusion-absorption envisagée de Cofigest par SERCC, la société SERCC en qualité de nouveau gérant de la SCPI LOGIPIERRE 1.
L’assemblée générale décide que la nomination de SERCC, en qualité de nouveau gérant de la SCPI LOGIPIERRE 1, prendra effet dès la constatation de la réalisation définitive de la fusion par absorption de Cofigest par SERCC.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à la Société de gestion de la SCPI LOGIPIERRE 1, à l’effet de procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la nomination de SERCC, en qualité de nouveau gérant de la SCPI LOGIPIERRE 1.
Deuxième résolution (Modification des statuts)
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, comme conséquence de la résolution précédente et sous réserve des conditions suspensives qui y sont énoncées, décide de modifier l'alinéa 1 de l'article 14 des statuts ainsi qu'il suit :
"La société de gestion est la société SERCC, Société de Gérance de Capitaux Collectés, au capital de 1 600 000 €, dont le siège social est situé au 24 rue Jacques Ibert - 92533 Levallois-Perret Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 612 011 668 et qui a reçu l'agrément de la COB, devenue l'Autorité des marchés financiers, n° 94-04 en date du 20 décembre 1994."
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette modification ne prendra effet qu'au jour de la réalisation définitive de la fusion par absorption de Cofigest par SERCC.
Troisième résolution (Pouvoirs)
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent acte sous seing privé constatant les décisions de l'assemblée générale à l’effet d’accomplir toutes formalités et publicités prévues par la loi et les règlements en vigueur qui en seraient la suite ou la conséquence.
La société de gestion
| 8 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°69 |
LOGIPIERRE 1
Société civile de placement immobilier au capital de 52.505.000 €
Siège social : 24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET
314 369 018 RCS Nanterre
La société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 1 a l'honneur de convoquer Mesdames et Messieurs les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le :
Mardi 26 juin 2007 à 16 heures
24, rue Jacques Ibert - 92300 LEVALLOIS-PERRET
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire
– Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2006.
– Rapport du conseil de surveillance.
– Rapports du commissaire aux comptes.
– Approbation des comptes de l’exercice 2006, quitus à la société de gestion.
– Affectation du résultat de l’exercice 2006.
– Valeurs de la part.
– Autorisation de vente d’actifs.
– Rémunération du conseil de surveillance.
– Nombre de membres au conseil de surveillance..
– Élection de deux membres au conseil de surveillance (dans le cas où la résolution précédente ne serait pas adoptée).
Résolutions présentées par des associés représentant 1,71 % du capital social
– Dotation d’un fonds de remboursement.
Assemblée générale extraordinaire
Résolutions présentées par des associés représentant 1,71 % du capital social
– Suppression de la cotisation ASPIM.
Résolutions présentées par des associés représentant 1,80 % du capital social
– Modification de l’article 18 - titre 1 Nomination des statuts.
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes de l’exercice 2006 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2006 à la société de gestion, COFIGEST FORESTIERE TRINITE.
Troisième résolution
L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2006.
Quatrième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution
L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2006
s’élève à la somme de 2 594 102,04 €
et que majoré du report à nouveau de 747 857,75 €
le montant total disponible atteint 3 341 959,79 €
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
un dividende total de 2 677 755,00 €
et de reporter à nouveau le solde, soit 664 204,79 €
Sixième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 62 007 769,68 €, soit 236,20 € par part.
Septième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 106 504 971,65 €, soit 405,69 € par part.
Huitième résolution
L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 117 198 000 €, soit 446,43 € par part.
Neuvième résolution
L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007.
Dixième résolution
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2007, à 8.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Onzième résolution
L’assemblée générale, après avoir constaté que l’article 18 - 1° - Nomination - 2ème alinéa des statuts dispose que « Le conseil est composé de sept membres au moins et de douze au plus, pris parmi les associés âgés de moins de 75 ans détenant au minimum dix parts et nommés par l’assemblée générale ordinaire », elle décide de maintenir le conseil de surveillance au nombre actuel de dix membres.
Dans le cas où la onzième résolution ne serait pas adoptée, la société de gestion vous demande de bien vouloir vous exprimer également concernant la douzième résolution.
Douzième résolution
L’assemblée générale approuve l’élection de deux membres au conseil de surveillance et ce pour une durée de six années soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012, parmi la liste des candidats ci-dessous.
ACM-VIE – Assurances du Crédit Mutuel Vie
Représentée par Monsieur Olivier CHARDONNET
Détenant 11 509 parts
Siège social : 34 rue du Wacken - 67906 Strasbourg Cedex 9 Bureaux : 42 rue des Mathurins - 75008 Paris
Monsieur Serge BLANC - né le 16 octobre 1950
Détenant 170 parts
Demeurant : 2 allée de Marivel - 96 avenue de Paris - 78000 Versailles
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable de la communication de SG e-Projects, directeur du marketing de la société Cyber-COMM - actuellement, cadre bancaire.
Monsieur Dominique CORBINEAU - né le 28 septembre 1950
Détenant 40 parts
Demeurant : La Noucherie - 23 rue de Palluau - 37540 Saint Cyr-sur-Loire
Références professionnelles : maîtrise de droit et DES de droit des affaires
Activité au cours des cinq dernières années : en charge d’un cabinet de recrutement à Tours. Juge au Tribunal de commerce de Tours et président de Chambre.
Monsieur Pierre FABRE - né le 29 mars 1938
Détenant 20 parts
Demeurant : 11 avenue des 3 Lucs - 13012 Marseille
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : président de section honoraire de chambre régionale des comptes.
Monsieur Daniel FRANCOIS - né le 10 avril 1942
Détenant 54 parts
Demeurant : 18 rue d’Armorique - 54425 Pulnoy
Références professionnelles : diplômé de l’Institut Commercial de Nancy Cadre au CIC Banque SNVB dans les métiers de la finance, à la retraite.
Président fondateur de l’APAI (créée en 1987) Association pour la Promotion de l’Actionnariat Individuel.
Monsieur Hervé PENE - né le 5 août 1949
Détenant 13 parts
Demeurant : 32 rue Louis Ulbach - 92400 Courbevoie
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant de sociétés spécialisées dans l’immobilier : commercialisation de programmes neufs, prospection foncière, ingéniérie immobilière, promotions immobilières.
Monsieur Christophe REYNAUD - né le 8 mai 1971
Détenant 1 646 parts, dont 400 parts avec Madame REYNAUD
Demeurant : 22 bis avenue Alfred de Musset - 78110 Le Vesinet
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : chef de section de contrôle à la commission bancaire, puis analyste risques en financements structurés immobiliers dans un groupe bancaire.
Monsieur Patrick SAMAMA - né le 20 avril 1947
Détenant 240 parts
Demeurant : 11 place Paul Verlaine - 92100 Boulogne Billancourt Références professionnelles : directeur financier de PME
Activité au cours des cinq dernières années : consultant financier.
Monsieur Patrick WASSE - né le 29 septembre 1963
Détenant 30 parts
Demeurant : 20 rue Voltaire - 89400 Migennes
Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : gérant de SCI et audit comptable et procédures dans une société de service.
Treizième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 1,71% du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier.
(La société de gestion ne peut qu’attirer expressément l’attention des associés sur le fait qu’elle n’agrée pas ce projet).
Quatorzième résolution
Considérant que le marché par confrontation n’a pas, des années durant, valorisé les parts de Logipierre 1 de manière conforme à la valeur du patrimoine détenu par celle-ci,
Considérant qu’une amélioration durable de ce marché n’est aucunement garantie,
Considérant qu’il est possible d’instaurer entre les associés désirant se retirer et les associés désirant se maintenir un accord de type « gagnant-gagnant », au travers de la dotation d’un fonds de remboursement, lequel permet :
– aux associés désirant se retirer d’obtenir un prix de rachat de leurs parts plus élevé que le prix d’exécution du marché par confrontation (leurs parts sont rachetées par Logipierre 1 à une valeur fonction de la valeur d’expertise, puis annulées),
– aux associés désirant se maintenir d’obtenir la revalorisation des parts qu’ils conservent (en moyenne les valeurs d’expertise sont actuellement en retrait par rapport aux prix de cession réels des immeubles, conduisant automatiquement à une revalorisation des parts résiduelles après annulation des parts rachetées).
L’assemblée générale décide de doter Logipierre 1 d’un fonds de remboursement de parts d’un montant maximal de quatre millions d’euros et autorise la société de gestion à procéder à la réduction du capital concomitante à la mise en oeuvre de ce dernier.
Le fonds de remboursement sera mis en place par la société de gestion entre la date d’adoption de la présente résolution et le 31 mai 2008 au plus tard. Les demandes de remboursement des associés, adressées en la forme d’un courrier recommandé avec avis de réception, seront admises durant la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2008.
Pour être éligibles au remboursement, les parts doivent avoir été acquises avant le 1er avril 2006. Pour chaque associé, les demandes de remboursement seront de prime abord cantonnées à cent cinquante (150) parts éligibles. Si la somme des demandes excède le montant maximal de quatre millions d’euros, une réduction de chaque demande sera effectuée par la société de gestion, de manière proportionnelle à la demande initiale. Les demandes cantonnées à cent cinquante parts seront réduites dans la même proportion que les demandes d’un montant inférieur.
A contrario, si le montant maximal autorisé de quatre millions d’euros n’est pas atteint au 31 mars 2008, chaque associé inscrit avant cette date pourra majorer sa demande initiale jusqu’au 30 avril 2008, dans la proportion que lui indiquera la société de gestion, proportion elle-même plafonnée le cas échéant, en fonction du nombre total de parts éligibles détenues par l’associé concerné.
Le prix de remboursement par part sera égal à 95 % de la valeur de réalisation de la part au 1er janvier 2008 et la société de gestion disposera de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 septembre 2008 pour procéder au remboursement des associés concernés.
Quinzième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 1,71% du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier.
(La société de gestion ne peut qu’attirer expressément l’attention des associés sur le fait qu’elle n’agrée pas ce projet).
Seizième résolution
Constatant que l’ASPIM - Association Professionnelle des Sociétés Civiles de Placement Immobilier - dénomination prêtant à confusion - a été fondée par de grands groupes bancaires et présente un Conseil d’administration et un Bureau exclusivement composés de représentant de certains gérants de SCPI, pour la plupart « bancassureurs » ;
Constatant qu’aucun représentant élu des associés de SCPI ne siège dans les instances de direction et de contrôle de l’ASPIM, laquelle est bien l’organisation professionnelle des sociétés de gestion et en aucune manière l’organisation patrimoniale des associés de SCPI, propriétaires exclusifs de ces dernières ;
Constatant que l’ASPIM est ainsi naturellement portée à défendre prioritairement les intérêts de ceux qui la contrôlent,
Prenant acte que la société de gestion Cofigest s’est néanmoins autorisée, année après année et sans autorisation préalable, à porter à la charge directe de Logipierre 1, donc de ses associés, les cotisations servies à son organisation professionnelle ASPIM,
l’Assemblée Générale Ordinaire demande à la société de gestion Cofigest :
. de ne plus acquitter sur les biens de Logipierre 1 une quelconque cotisation à l’ASPIM ;
. de recouvrer par tous moyens de droit les sommes antérieurement versées par elle de façon
irrégulière et, à défaut, d’en dédommager intégralement Logipierre 1 sur les propres deniers de
Cofigest.
Résolution présentée par l’APPSCPI au nom d’associés possédant 1,80% du capital social de la SCPI, dans le cadre de l’article 17 du décret modifié 71-524 du 1er juillet 1971, ledit article ayant été codifié sous le numéro R 214-125 du Code Monétaire et Financier.
(La société de gestion ne peut qu’attirer expressément l’attention des associés sur le fait qu’elle n’agrée pas ce projet).
Dix-septième résolution
Considérant que des aménagements statutaires sont nécessaires pour améliorer la vie sociale de LOGIPIERRE 1, la satisfaction de ses associés et le pluralisme de son Conseil de surveillance, Constatant que les statuts de LOGIPIERRE 1 disposent en leur article 18, titre 1 Nomination, d’une durée de mandat des membres du conseil de surveillance de six ans et de critères d’éligibilité restrictifs ou arbitraire (âge ; détention de parts ; remplacement de membre en cours de mandat), Considérant que de tels critères relèvent de la libre appréciation des associés,
Considérant qu’un Conseil de sept membres élu dans le respect du pluralisme est nécessaire pour garantir les intérêts des associés de LOGIPIERRE 1,
Prenant acte que la durée usuelle des mandats de membres de conseils de surveillance de SCPI est de trois ans, durée en conformité avec un indispensable renouvellement démocratique de l’instance concernée,
L’assemblée générale décide de modifier l’article 18, titre 1 Nomination des statuts :
. en ramenant de six ans à trois ans le mandat des membres du conseil de surveillance. La réduction de la durée de mandat s’applique aux mandats en cours, les mandats ayant respectivement pris effet lors des assemblées ayant statué sur les comptes des exercices 2004, 2005 et 2006 expirant respectivement lors des assemblées statuant sur les comptes des exercices 2007, 2008 et 2009.
. en fixant l’effectif du conseil de surveillance à sept membres.
En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer l’ancienne rédaction de l’article 18, titre 1 Nomination des statuts de LOGIPIERRE 1, pour la remplacer par la rédaction suivante :
« Il est institué un conseil de surveillance qui assiste la société de gestion et exerce le contrôle permanent de celle-ci.
Le Conseil est composé de sept membres, nommés parmi les associés par l’assemblée générale ordinaire.
Quant des mandats viennent à expiration, la société de gestion appelle en temps utile les candidatures, en vue de procéder aux nominations requises.
Si, pour quelque motif que ce soit, le nombre de membres devient inférieur à sept, une assemblée générale est immédiatement convoquée afin de compléter le conseil. La désignation de chaque membre s’effectue par mandat impératif, à la majorité relative afin que tous les postes puissent être pourvus.
Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui de leur nomination.
La société de gestion respecte la plus stricte neutralité tout au long du processus de désignation. »
Dix-huitième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
La société de gestion.
| 24 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°62 |
LOGIPIERRE 1
Société civile de placement immobilier au capital de 52.505.000 €
Siège social : 35, rue de Rome, 75008 Paris.
314 369 018 RCS Paris.
La société Cofigest forestière trinité, agissant en qualité de gérant de la société Logipierre 1 a l'honneur de convoquer Mmes et MM. les porteurs de parts à l’assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 15 juin 2006 à 14 h 30, 24, rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour.
- Rapport de la société de gestion sur l’exercice 2005 ;
- Rapport du conseil de surveillance ;
- Rapports du commissaire aux comptes ;
- Approbation des comptes de l’exercice 2005, quitus à la société de gestion ;
- Affectation du résultat de l’exercice 2005 ;
- Valeurs de la part ;
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes ;
- Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ;
- Autorisation de vente d’actifs.
- Rémunération du conseil de surveillance.
Première résolution .- L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes de l’exercice 2005 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution .- L’assemblée générale donne quitus de sa gestion pour l’exercice 2005 à la société de gestion, Cofigest forestière trinité.
Troisième résolution .- L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance pour sa mission d’assistance et de contrôle pour l’exercice 2005.
Quatrième résolution .- Après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du code monétaire et financier et le rapport du conseil de surveillance, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution .- L’assemblée générale constate que le bénéfice de l’exercice 2005 s’élève à la somme de 2.083.722,07 €, et que majoré du report à nouveau de 1.341.890,68 €, le montant total disponible atteint 3.425.612,75 €.
L’assemblée générale décide de la répartition suivante :
- un dividende total de : 2.677.755,00 €
- et de reporter à nouveau le solde, soit : 747.857,75 €.
Sixième résolution .- L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de 62.091.422,64 €, soit 236,52 € par part.
Septième résolution .- L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de réalisation de 99.994.789,05 €, soit 380,90 € par part.
Huitième résolution .- L’assemblée générale, au vu des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de reconstitution de 109.702.000 €, soit 417,87 € par part.
Neuvième résolution .- L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, représentée par M. Daniel FESSON, commissaire aux comptes de la SCPI, et nomme M. Christian PERRIER, suppléant, et ce, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2011.
Dixième résolution .- L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société EXPERTISES GALTIER - 92 bis, rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) pour expertiser, en tant que de besoin, le patrimoine, et ce, pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009.
Onzième résolution .- L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente d’un ou de plusieurs actifs du patrimoine aux conditions qu’elle jugera convenables, après consultation du conseil de surveillance et ce, jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.
Douzième résolution .- L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil de surveillance, pour l’exercice 2006, à 8.000 €. Les membres du conseil pourront en outre prétendre au remboursement de leurs frais de déplacement sur présentation d’un justificatif.
Treizième résolution .- Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Dans l’éventualité où, faute de quorum requis, l’assemblée ne pourrait délibérer valablement le jeudi 15 juin 2006, nous vous convoquons d’ores et déjà pour le jeudi 22 juin 2006 à 16 heures – 24, rue Jacques Ibert à Levallois-Perret (92300) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-dessus, et ce conformément aux statuts.
La Société de gestion.
Société civile de placement immobilier au capital de
52 505 000 .
Siège social : 35, rue de Rome, 75008 Paris.
314 369 018 R.C.S. Paris.
La société Cofigest Forestière Trinité, agissant en qualité de
gérant de la société Logipierre 1 a lhonneur de convoquer Mmes et MM. les
porteurs de parts à lassemblée générale mixte qui aura lieu le mardi
14 juin 2005 à 10 heures, 35, rue de Rome, 75008 Paris à leffet de délibérer
sur lordre du jour suivant :
Assemblée générale ordinaire :
Rapport de la société de gestion sur lexercice 2004 ;
Rapport du conseil de surveillance ;
Rapports du commissaire aux comptes ;
Approbation des comptes de lexercice 2004, quitus à la société de
gestion ;
Affectation du résultat de lexercice 2004 ;
Valeurs de la part.
Assemblée générale extraordinaire :
Modification des statuts : article 12 - 2e alinéa,
« Responsabilité des associés ».
Première résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de
surveillance et du commissaire aux comptes sur lexercice clos le
31 décembre 2004, approuve les comptes de lexercice 2004 tels quils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
Deuxième résolution. Lassemblée générale donne
quitus de sa gestion pour lexercice 2004 à la société de gestion, Cofigest
Forestière Trinité.
Troisième résolution. Lassemblée générale donne
quitus au conseil de surveillance pour sa mission dassistance et de contrôle
pour lexercice 2004.
Quatrième résolution. Après avoir entendu le
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à
larticle L. 214-76 du Code monétaire et financier et le rapport du conseil de
surveillance, lassemblée générale approuve les conventions qui y sont visées.
Cinquième résolution. Lassemblée générale
constate que le bénéfice de lexercice 2004 :
Sélève à la somme de | 2 662 790,49 |
Et que majoré du report à nouveau de | 1 356 855,19 |
Le montant total disponible atteint | 4 019 645,68 |
Lassemblée générale décide de la répartition suivante : | |
Un dividende total de | 2 677 755,00 |
Et de reporter à nouveau le solde, soit | 1 341 890,68 |
Sixième résolution. Lassemblée générale, au vu
des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur comptable de
62 685 455 , soit 238 par part.
Septième résolution. Lassemblée générale, au vu
des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de
réalisation de 91 527 047 , soit 348 par part.
Huitième résolution. Lassemblée générale, au vu
des éléments fournis par la société de gestion, approuve la valeur de
reconstitution de 100 345 000 , soit 382 par part.
Neuvième résolution. Lassemblée générale
autorise la société de gestion à contracter des emprunts dans la limite de
4 000 000 au nom de la société et lautorise à consentir les garanties
hypothécaires nécessaires et fixe à 2 000 000 le montant payable à terme des
acquisitions quelle pourrait être amenée à effectuer.
Dixième résolution. Lassemblée générale autorise
la société de gestion à procéder à la vente dun ou de plusieurs actifs du
patrimoine aux conditions quelle jugera convenables, après avis favorable du
conseil de surveillance et ce, jusquà lassemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2005.
Onzième résolution. Tous pouvoirs sont donnés au
porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la
présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et
dune manière générale, faire le nécessaire.
Douzième résolution. Lassemblée générale
extraordinaire décide de modifier le 2e alinéa de larticle 12 des
statuts (Responsabilité des associés).
Ancienne rédaction :
« La responsabilité de chaque associé à légard des tiers est
engagée en fonction de sa part dans le capital et limitée à deux fois la
fraction dudit capital quil possède. »
Nouvelle rédaction :
« Conformément à la faculté offerte par larticle L. 214-55 du Code
monétaire et financier, et par dérogation à larticle 1857 du Code civil, la
responsabilité de chaque associé à légard des tiers est limitée au montant de
sa part dans le capital de la société. »
Treizième résolution. Tous pouvoirs sont donnés
au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la
présente assemblée, pour effectuer tous dépôts ou formalités où besoin sera et
dune manière générale, faire le nécessaire.
Dans léventualité où, faute de quorum requis, lassemblée ne
pourrait délibérer valablement le mardi 14 juin 2005, nous vous convoquons
dores et déjà pour le jeudi 23 juin 2005 à 15 heures, 35, rue de Rome à Paris
(8e) à leffet de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-dessus,
et ce conformément aux statuts.
| La société de gestion. |