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LOGIQUAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48755068300030 / Siren : 487550683 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 22 487550683
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
LOGIQUAL
Adresse :
4 AVEN DIDIER DAURAT
31700 BLAGNAC
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Liens de succession de l'établissement :
13/05/2008 : Succession
Prédécesseur : LOGIQUAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2005
Dénomination : LOGIQUAL
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LOGIQUAL - Blagnac (siège)LOGIQUAL - Blagnac (fermé)LOGIQUAL - Paris (fermé)
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1205
NOJO : 310200008841840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : 031020000827478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DESJONQUERES Cyrille nom d'usage : DESJONQUERES devient président.
ARDITTY Olivier nom d'usage : ARDITTY n'est plus président
17/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 310200008129110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1941
NOJO : 310200007907650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : 031020000763768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ARDITTY Olivier nom d'usage : ARDITTY devient président.
MAURY Arnaud nom d'usage : MAURY n'est plus président
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : 310200006933740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1190
NOJO : 310200006477070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1815
NOJO : 031020000592460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAURY Arnaud nom d'usage : MAURY devient président.
ROZE William Pierre Victor nom d'usage : ROZE n'est plus président
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3269
NOJO : 310200005582500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4041
NOJO : 310200005000330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2962
NOJO : 310200004568000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2849
NOJO : 310200003993060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2667
NOJO : 310200003564950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3199
NOJO : BXC13164011078K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3639
NOJO : BXC12142017609G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3160
NOJO : BXC11154016077O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
25/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : BXB111390032237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
LEBRUN Jean Louis nom d'usage : LEBRUN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
BEILLEVAIRE Simon nom d'usage : BEILLEVAIRE devient commissaire aux comptes suppléant.

03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2244
NOJO : BXC101380099594
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3448
NOJO : BXC08224008062P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
4 avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
16/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : BXB08099002197Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
4 avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3886
NOJO : BXC08183008474G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
17 avenue Didier Daurat
Immeuble Socrate,
31700 Blagnac
11/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3803
NOJO : BXB080790043302
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 487 550 683
Dénomination : LOGIQUAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SICART Laurent nom d'usage : SICART Laurent n'est plus président.
.
ROZE Williiam Pierre Victor nom d'usage : ROZE Williiam devient président.
.

Historique de l'unité légale :
11/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
26/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/05/2008 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
14/05/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
09/05/2007 : dénomination
Dénomination : LOGIQUAL
Représentants légaux :
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : DESJONQUERES Cyrille
Né le 08/06/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
42 Avenue Gallieni
92400 Courbevoie
France
30/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue De Wattignies
75012 Paris
France
12/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : DESJONQUERES Cyrille
Né le 08/06/1964 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
42 Avenue Gallieni
92400 Courbevoie
France
12/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue De Wattignies
75012 Paris
France
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : ARDITTY Olivier
Né le 31/10/1975 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Boulevard de Montmorency
75016 Paris
France
04/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue De Wattignies
75012 Paris
France
28/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : ARDITTY Olivier
Né le 31/10/1975 à Boulogne-Billancourt (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
17 Boulevard de Montmorency
75016 Paris
France
28/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue De Wattignies
75012 Paris
France
14/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : MAURY Arnaud
Né le 27/09/1970 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Avenue du Parc
Le Chesnay
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
France
14/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue De Wattignies
75012 Paris
France
14/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : BEILLEVAIRE Simon
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris la Defense Cedex
France
14/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : MAURY Arnaud
Né le 27/09/1970 à Tours (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Avenue du Parc
Le Chesnay
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
France
14/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue De Wattignies
75012 Paris
France
14/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : BEILLEVAIRE Simon
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris la Defense Cedex
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : ROZE William Pierre Victor
Né le 01/08/1971 à Issy-les-Moulineaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS & GUERARD
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 Rue De Wattignies
75012 Paris
France
18/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Personne Physique

Nom : BEILLEVAIRE Simon
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris la Defense Cedex
France
Dépôts des actes :
11/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°015913 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/07/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°015913 déposé le 20/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°018552 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°018552 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°018552 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°018552 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°014152 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°014152 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°014152 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°014152 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°040216 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°040216 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°040216 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°040216 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
21/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°040216 déposé le 31/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°019988 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°019988 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°019988 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°019988 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°019988 déposé le 29/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°007429 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°007429 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°007429 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°007429 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°007429 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°007429 déposé le 13/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/01/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°004817 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
26/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°000222 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°000222 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°000222 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°000222 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°000222 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°000222 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Décision de gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
14/05/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009633 déposé le 26/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
30/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
30/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
12/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
04/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
28/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
14/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Siège

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
18/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Avenue Didier Daurat
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/015822
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 19 décembre 2005 sous le numéro 106125.
12/05/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/015822
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 19 décembre 2005 sous le numéro 106125.
04/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/015822
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 19 décembre 2005 sous le numéro 106125.
28/08/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/015822
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 19 décembre 2005 sous le numéro 106125.
14/06/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/015822
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 19 décembre 2005 sous le numéro 106125.
18/07/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/015822
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2007
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 19 décembre 2005 sous le numéro 106125.
Personnes morales :
30/05/2023 : LOGIQUAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
12/05/2022 : LOGIQUAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
04/01/2022 : LOGIQUAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
28/08/2020 : LOGIQUAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années
14/06/2018 : LOGIQUAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
18/07/2016 : LOGIQUAL
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous travaux d'assurance et contrôle qualité - Tous travaux de sûreté et sécurité de fonctionnement ; tous travaux d'études, de recherche et développement, de commercialisation de méthodes, de techniques et d'outils se rapportant ou facilitant l'accomplissement et le développement de systèmes matériels et logiciels quelque soit le type d'application (gestion, scientifique, temps réel), son domaine d'activité (avionique spacial, télécommunications) et ceci, tant au plan des études, de la gestion, de la production ou de la maintenance des systèmes informatiques, matériels et logiciels.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°011321 déposé le 30/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°012097 déposé le 12/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°012097 déposé le 12/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°000194 déposé le 04/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°000194 déposé le 04/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°000194 déposé le 04/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°018297 déposé le 28/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°018297 déposé le 28/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°018297 déposé le 28/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°018297 déposé le 28/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°028717 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°028717 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°028717 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°028717 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010297 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010297 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010297 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010297 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010297 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009100 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009100 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009100 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009100 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°009100 déposé le 16/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°015254 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°015254 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°015254 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°015254 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°015254 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°015254 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010296 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010296 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010296 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010296 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010296 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010296 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°013114 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°013114 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°013114 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°013114 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°013114 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°013114 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008132 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008132 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008132 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008132 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008132 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008132 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008149 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008149 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008149 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008149 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008149 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008149 déposé le 11/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°006970 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°006970 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°006970 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°006970 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°006970 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°006970 déposé le 16/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008457 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008457 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008457 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008457 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008457 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°008457 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010139 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010139 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010139 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010139 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010139 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°010139 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°005457 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°005457 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°005457 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°005457 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°005457 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02712
Dépôt : N°005457 déposé le 09/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/012097 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2007B02712
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés634 831634 831230 941
BZAutres créances122 917122 9172 052 988
CFDisponibilités68688 165
CJTOTAL (II)757 816757 8162 292 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 816757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau44 6231 544 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)382 612400 193
DLTOTAL (I)467 9351 985 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 076210 914
DYDettes fiscales et sociales105 80590 720
EBProduits constatés d’avance (2)5 137
ECTOTAL (IV)289 881306 771
EETOTAL GENERAL (I à V)757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 932 3791 932 3792 234 517
FJChiffres d’affaires nets1 932 3791 932 3792 234 517
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 932 3812 234 519
FWAutres achats et charges externes1 348 6991 624 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 78712 192
GEAutres charges30181
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 359 7871 637 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)572 594597 494
GJProduits financiers de participations1 4832 794
GPTotal des produits financiers (V)1 4832 794
GRIntérêts et charges assimilées161
GUTotal des charges financières (VI)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 3232 794
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)573 917600 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)191 305200 096
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 933 8652 237 314
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 551 2531 837 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)382 612400 193
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/000194 du 04/01/2022
Numéro de gestion : 2007B02712
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés634 831634 831230 941
BZAutres créances122 917122 9172 052 988
CFDisponibilités68688 165
CJTOTAL (II)757 816757 8162 292 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 816757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau44 6231 544 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)382 612400 193
DLTOTAL (I)467 9351 985 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 076210 914
DYDettes fiscales et sociales105 80590 720
EBProduits constatés d’avance (2)5 137
ECTOTAL (IV)289 881306 771
EETOTAL GENERAL (I à V)757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 932 3791 932 3792 234 517
FJChiffres d’affaires nets1 932 3791 932 3792 234 517
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 932 3812 234 519
FWAutres achats et charges externes1 348 6991 624 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 78712 192
GEAutres charges30181
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 359 7871 637 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)572 594597 494
GJProduits financiers de participations1 4832 794
GPTotal des produits financiers (V)1 4832 794
GRIntérêts et charges assimilées161
GUTotal des charges financières (VI)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 3232 794
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)573 917600 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)191 305200 096
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 933 8652 237 314
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 551 2531 837 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)382 612400 193
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/018297 du 28/08/2020
Numéro de gestion : 2007B02712
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés634 831634 831230 941
BZAutres créances122 917122 9172 052 988
CFDisponibilités68688 165
CJTOTAL (II)757 816757 8162 292 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 816757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau44 6231 544 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)382 612400 193
DLTOTAL (I)467 9351 985 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 076210 914
DYDettes fiscales et sociales105 80590 720
EBProduits constatés d’avance (2)5 137
ECTOTAL (IV)289 881306 771
EETOTAL GENERAL (I à V)757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 932 3791 932 3792 234 517
FJChiffres d’affaires nets1 932 3791 932 3792 234 517
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 932 3812 234 519
FWAutres achats et charges externes1 348 6991 624 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 78712 192
GEAutres charges30181
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 359 7871 637 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)572 594597 494
GJProduits financiers de participations1 4832 794
GPTotal des produits financiers (V)1 4832 794
GRIntérêts et charges assimilées161
GUTotal des charges financières (VI)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 3232 794
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)573 917600 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)191 305200 096
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 933 8652 237 314
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 551 2531 837 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)382 612400 193
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/028717 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 2007B02712
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés634 831634 831230 941
BZAutres créances122 917122 9172 052 988
CFDisponibilités68688 165
CJTOTAL (II)757 816757 8162 292 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 816757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau44 6231 544 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)382 612400 193
DLTOTAL (I)467 9351 985 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 076210 914
DYDettes fiscales et sociales105 80590 720
EBProduits constatés d’avance (2)5 137
ECTOTAL (IV)289 881306 771
EETOTAL GENERAL (I à V)757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 932 3791 932 3792 234 517
FJChiffres d’affaires nets1 932 3791 932 3792 234 517
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 932 3812 234 519
FWAutres achats et charges externes1 348 6991 624 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 78712 192
GEAutres charges30181
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 359 7871 637 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)572 594597 494
GJProduits financiers de participations1 4832 794
GPTotal des produits financiers (V)1 4832 794
GRIntérêts et charges assimilées161
GUTotal des charges financières (VI)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 3232 794
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)573 917600 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)191 305200 096
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 933 8652 237 314
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 551 2531 837 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)382 612400 193
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/010297 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 2007B02712
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés634 831634 831230 941
BZAutres créances122 917122 9172 052 988
CFDisponibilités68688 165
CJTOTAL (II)757 816757 8162 292 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 816757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau44 6231 544 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)382 612400 193
DLTOTAL (I)467 9351 985 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 076210 914
DYDettes fiscales et sociales105 80590 720
EBProduits constatés d’avance (2)5 137
ECTOTAL (IV)289 881306 771
EETOTAL GENERAL (I à V)757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 932 3791 932 3792 234 517
FJChiffres d’affaires nets1 932 3791 932 3792 234 517
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 932 3812 234 519
FWAutres achats et charges externes1 348 6991 624 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 78712 192
GEAutres charges30181
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 359 7871 637 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)572 594597 494
GJProduits financiers de participations1 4832 794
GPTotal des produits financiers (V)1 4832 794
GRIntérêts et charges assimilées161
GUTotal des charges financières (VI)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 3232 794
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)573 917600 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)191 305200 096
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 933 8652 237 314
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 551 2531 837 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)382 612400 193
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/009100 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2007B02712
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés634 831634 831230 941
BZAutres créances122 917122 9172 052 988
CFDisponibilités68688 165
CJTOTAL (II)757 816757 8162 292 095
COTOTAL GENERAL (0 à V)757 816757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DDRéserve légale (1)3 7003 700
DHReport à nouveau44 6231 544 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)382 612400 193
DLTOTAL (I)467 9351 985 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés184 076210 914
DYDettes fiscales et sociales105 80590 720
EBProduits constatés d’avance (2)5 137
ECTOTAL (IV)289 881306 771
EETOTAL GENERAL (I à V)757 8162 292 095
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 932 3791 932 3792 234 517
FJChiffres d’affaires nets1 932 3791 932 3792 234 517
FQAutres produits22
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 932 3812 234 519
FWAutres achats et charges externes1 348 6991 624 752
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 78712 192
GEAutres charges30181
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 359 7871 637 025
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)572 594597 494
GJProduits financiers de participations1 4832 794
GPTotal des produits financiers (V)1 4832 794
GRIntérêts et charges assimilées161
GUTotal des charges financières (VI)161
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 3232 794
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)573 917600 289
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)191 305200 096
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 933 8652 237 314
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 551 2531 837 121
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)382 612400 193

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