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de Saint-Pierre-des-Échaubrognes

LOGIS FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/09/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52423877100025 / Siren : 524238771 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 35 524238771
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
LOGIS FRANCE
Adresse :
53 Avenue D ORLEANS
28000 CHARTRES
Liens de succession de l'établissement :
13/09/2010 : Succession
Prédécesseur : GROUPE VDM
Continuité économique
25/11/2010 : Succession
Prédécesseur : LOGIS FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/07/2010
Dénomination : LOGIS FRANCE
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/07/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°1829
NOJO : 28012012RJ02921
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012012RJ0292101F7453-9492-497C-B01D-067CCBE12565

Extrait de jugement du 2022-07-21
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl p.j.a. Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres CEDEX.

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/10/2015 : Radiation

Annonce N°346
NOJO : BXB15275001388N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1239
NOJO : BXA15272001188O
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801136472

Jugement de clôture du 15 septembre 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2013 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°1634
NOJO : BXA13295002893A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801115751

Arrêt de la Cour d'Appel du 26 juillet 2012
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Complément :
Arrêt de la cour d'appel Versailles en date du 21 Février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Juillet 2012. Par arrêt rendu le 21/02/2013, la 13ème Chambre de la Cour d'Appel a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Chartres le 26/07/2012 sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements de la société Logis France au 26/01/2011, l'a infirmé sur ce point et statuant à nouveau a fixé au 18/07/2012 la date de cessation des paiements..

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1379
NOJO : BXA130110012769
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801107295

Jugement prononçant du 20 décembre 2012
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3784
NOJO : BXC12310004276Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1699
NOJO : BXA122200008209
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801102055

Jugement d'ouverture du 26 juillet 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°897
NOJO : BXB12172000858K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUPONT Patrice Commissaire aux comptes titulaire : C.
M.
S.
EXPERTS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CLEMENT Philippe
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2342
NOJO : BXC11356005324W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
53 avenue d'Orléans Espace Oceam
28000 Chartres
28/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : BXB11202000583H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AVENTI DISTRIBUTION FRANCE représenté par LE CHARTIER Richard Commissaire aux comptes titulaire : C.
M.
S.
EXPERTS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CLEMENT Philippe
09/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°185
NOJO : BXB11003000520P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Chartres 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
53 avenue d'Orléans
Espace Oceam
28000 Chartres

Etablissement principal :
Adresse :
53 avenue d'Orléans
Espace Oceam
28000 Chartres
20/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°479
NOJO : BXA10225000853I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 524 238 771
Dénomination : LOGIS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AVENTI DISTRIBUTION FRANCE représenté par LECHARTIER Richard
Montant du capital : 120000.00 EUR

Adresse :
1/5 Rue Monnet
94130 Nogent-sur-Marne
Historique de l'unité légale :
25/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
13/09/2010 : activité principale
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
Représentants légaux :
05/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Type : Personne Physique

Nom : DUPONT Patrice
Né le 05/02/1956 à Tracy-le-Mont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue du 67 ème Régiment d'Infanterie
60200 Compiègne
France
05/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Type : Personne Morale

Nom : C.M.S. EXPERTS ASSOCIES
Siren : 328014360
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
05/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Type : Personne Physique

Nom : CLEMENT Philippe
Né le 05/05/1950 à Amiens (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France
Dépôts des actes :
10/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°001976 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°001976 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°003784 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°002164 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Divers
13/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°002164 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital Divers
02/08/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°000066 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
15/07/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°000058 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°002278 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°003825 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°003825 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°003825 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Divers
Etablissements :
05/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Type : Siège

Adresse :
53 Avenue d'Orléans
Espace Oceam
28000 Chartres
France
05/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Type : Etablissement principal

Adresse :
53 Avenue d'Orléans
Espace Oceam
28000 Chartres
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/09/2010
Activité : Activités de logistique, sous le sigle DPEL, réception et stockage de vidéo et dvd
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
onds acquis dans le cadre d'une procédure collectiveEtablissement principal devenu siège social et établissement principal aprés transfert du siège du 1/5 rue Monnet 94130 Nogent sur Marne à compter du 25/11/201 - récédent exploitan - ROUPE VDM et Maître Francisque GAY es qualité
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte constitutif : au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil le 06/08/2010 sous le n° 11268
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F11/007127
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2011
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F12/004278
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/07/2012 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LOGIS FRANCE La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 26/01/2011 a nommé Bernard PUYENCHET en qualité de juge commissaire et Alain HURON en qualité de juge commissaire suppléant Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité d'administrateur avec la mission définie à l'article L. 631-12 du Code de Commerce, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 26/07/2012
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F12/005363
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 20/09/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de la société LOGIS FRANCE jusqu'au 20/12/2012. A compter du 20/09/2012.
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/000050
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 20/12/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a rejete le plan de cession proposé et a prononcé la liquidation judiciaire de LOGIS FRANCE (SASU) suite au redressement judiciaire, A confirmé PUYENCHET Bernard en qualité de juge commissaire A nommé SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur Et a maintenu au 26/01/2011 la date de cessation des paiements. A compter du 20/12/2012.
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/006011
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 21/02/2013 Par arrêt rendu le 21/02/2013, la 13ème chambre de la Cour d'Appel de Versailles a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Chartres le 26/07/2012 sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements de la société LOGIS FRANCE au 26/01/2011, l'a infirmé sur ce point et statuant à nouveau, a fixé au 18/07/2012 la date de cessation des paiements.
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/005672
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 15/09/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18, de LOGIS FRANCE (SASU) (PROCEDURE OUVERTE LE 26/07/2012). Date d'effet : 15/09/2015
05/10/2012 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F22/008174
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2022
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 21/07/2022 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de LOGIS FRANCE (SASU) et a nommé Liquidateur judiciaire : SELARL P.J.A. représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres CEDEX, en qualité de liquidateur judiciaire
Personnes morales :
05/10/2012 : LOGIS FRANCE
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activités de logistique, sous le sigle DPEL, réception et stockage de vidéo et dvd

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°004598 déposé le 05/10/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2010B00731
Dépôt : N°005170 déposé le 24/11/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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