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de Étampes

LOGISTA FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/09/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49536160200131 / Siren : 495361602 / NIC : 00131
N° de TVA : FR 4 495361602
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
46.35 : Commerce de gros de produits à base de tabac
46.35Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de tabac non manufacturé (cf. 46.21Z) Produits associés : 46.35.10
Coordonnées de l'établissement :
LOGISTA FRANCE
Adresse :
IMMEUBLE LE BRISTOL
27 Avenue DES MURS DU PARC
94300 VINCENNES
Liens de succession de l'établissement :
14/09/2009 : Succession
Prédécesseur : LOGISTA FRANCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/12/2022 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010645
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/03/2023
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGISTA FRANCE (NAO 2023)
Siret : 49536160200131
Code APE : 4635Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
05/12/2022 : Un Accord Collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010635
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 05/12/2022
Date d'effet : 05/12/2022
Date de fin : 06/02/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des commerces de gros (0573)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LOGISTA FRANCE (PPV 2023)
Siret : 49536160200131
Code APE : 4635Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/05/2021 : Accord d'Entreprise relatif au Télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09421007275
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/08/2022
Date de dépôt : 10/06/2021
Date du texte : 03/05/2021
Date d'effet : 01/09/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/08/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGISTA FRANCE
Siret : 49536160200131
Code APE : 4635Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 101 - Formation professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
21/12/2020 : Accord Social Complémentaire Négociation Annuelle Obligatoire 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09421006686
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/05/2022
Date de dépôt : 03/03/2021
Date du texte : 21/12/2020
Date d'effet : 21/12/2020
Date de fin : 21/12/2021
Date de diffusion : 09/05/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGISTA FRANCE (NAO 2022)
Siret : 49536160200131
Code APE : 4635Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/2007
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac (NAFRev2 : 46.35Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LOGISTA FRANCE - Vincennes (siège)LOGISTA FRANCE - Clermont-FerrandLOGISTA FRANCE - NantesLOGISTA FRANCE - AjaccioLOGISTA FRANCE - Saint-DenisLOGISTA FRANCE - LognesLOGISTA FRANCE - FurianiLOGISTA FRANCE - Strasbourg (fermé)LOGISTA FRANCE - Paris (fermé)
Marques françaises :
13/10/2015 : STRATOR
N° national/d'enregistrement : 4217531
Date de dépôt : 13/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; distributeurs automatiques à pré-paiement ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; terminaux informatiques ; terminaux informatiques de gestion et d'encaissement associés à un logiciel de gestion de commerces de détail ; machines parlantes ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques ; publications électroniques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception de appareils) ; articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; livres, revues, magazines, journaux, périodiques ; imprimés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en gestion, en organisation, en administration et en direction de commerces de détail ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires, assistance (aide administrative et commerciale) à la conception, la réalisation et à la gestion de commerces de détail ; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitement de données en matière de gestion de commerces de détail ; conseils de gestion informatique pour le commerce de détail ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de données relatives à la gestion de commerces de détail ; services de téléconférences, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial services de fourniture de forums de discussion sur Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; Organisation d'ateliers de formation ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne autres que textes publicitaires ; Micro-édition ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication et prêt de livres. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), mise à jour, maintenance de logiciels de gestion de commerces de détail ; Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la gestion de commerces de détail. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.Etude de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques ; Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.

Déposant 1 : LOGISTA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
Immeuble Le Bristol, 27 avenue des Murs du Parc
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : ASTINE, Mme. Claire BERTHEUX SCOTTE
Adresse :
34 rue Godot de Mauroy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

20/04/2012 : strator
N° national/d'enregistrement : 3914790
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; distributeurs automatiques à pré-paiement.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; terminaux informatiques ; terminaux informatiques de gestion et d'encaissement associés à un logiciel de gestion de commerces de détail ; machines parlantes ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques. Publications électroniques téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception de appareils) ; articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; livres, revues, magazines, journaux, périodiques ; imprimés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils en gestion, en organisation, en administration et en direction de commerces de détail ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires, assistance (aide administrative et commerciale) à la conception, à la réalisation et à la gestion de commerces de détail ; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitement de données en matière de gestion de commerces de détail ; conseils de gestion informatique pour le commerce de détail. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de données relatives à la gestion de commerces de détail ; services de téléconférences, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial services de fourniture de forums de discussion sur Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation). Organisation d'ateliers de formation. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne autres que textes publicitaires. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), mise à jour, maintenance de logiciels de gestion de commerces de détail. Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la gestion de commerces de détail.

Déposant 1 : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
Immeuble le Bristol, 27 avenue des Murs du Parc
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE
Adresse :
46 rue de Bassano
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

20/04/2012 : STRATOR
N° national/d'enregistrement : 3914789
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception de appareils) ; articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; livres, revues, magazines, journaux, périodiques ; imprimés.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils en gestion, en organisation, en administration et en direction de commerces de détail ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires, assistance (aide administrative et commerciale) à la conception, à la réalisation et à la gestion de commerces de détail ; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitement de données en matière de gestion de commerces de détail ; conseils de gestion informatique pour le commerce de détail. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de données relatives à la gestion de commerces de détail ; services de téléconférences, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial services de fourniture de forums de discussion sur Internet.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation). Organisation d'ateliers de formation. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne autres que textes publicitaires. Micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), mise à jour, maintenance de logiciels de gestion de commerces de détail. Consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) sur la gestion de commerces de détail.

Déposant 1 : LOGISTA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
27 avenue des Murs du parc, Immeuble Le Bristol
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : Mme BERTHEUX SCOTTE CLAIRE
Adresse :
176 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811370
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

20/04/2012 : STRATOR NEO
N° national/d'enregistrement : 3914791
Date de dépôt : 20/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; terminaux informatiques ; terminaux informatiques de gestion et d'encaissement associés à un logiciel de gestion de commerces de détail ; machines parlantes ; distributeurs automatiques à pré-paiement et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Conseils en organisation et direction des affaires. Conseils en gestion, en organisation, en administration et en direction de commerces de détail ; aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires, assistance (aide administrative et commerciale) à la conception, à la réalisation et à la gestion de commerces de détail ; gestion de fichiers informatiques, services de saisie et de traitement de données en matière de gestion de commerces de détail ; conseils de gestion informatique pour le commerce de détail. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique. Publication de textes publicitaires. Relations publiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation). Organisation d'ateliers de formation. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne autres que textes publicitaires. Micro-édition.

Déposant 1 : LOGISTA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
27 avenue des Murs du parc
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : Mme BERTHEUX SCOTTE CLAIRE
Adresse :
176 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811394
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

07/02/2012 : ADF WEB
N° national/d'enregistrement : 3895019
Date de dépôt : 07/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Publications électroniques téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes, cendriers pour fumeurs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Traitement administratif de commandes d'achat.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises, distribution (livraison) et dépôt de produits, de colis, de journaux, livraison de marchandises commandées par correspondance et par Internet, information en matière de transport, d'emballage et d'entreposage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
Immeuble le Bristol, 27 avenue des Murs du Parc
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE
Adresse :
46 rue de Bassano
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

07/02/2012 : ADF A LA UNE
N° national/d'enregistrement : 3895020
Date de dépôt : 07/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Publications électroniques téléchargeables.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes, cendriers pour fumeurs.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Traitement administratif de commandes d'achat.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport, emballage et entreposage de marchandises, distribution (livraison) et dépôt de produits, de colis, de journaux, livraison de marchandises commandées par correspondance et par Internet, information en matière de transport, d'emballage et d'entreposage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
Immeuble le Bristol, 27 avenue des Murs du Parc
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE
Adresse :
46 rue de Bassano
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

02/07/2009 : STRATOR Prisme
N° national/d'enregistrement : 3662089
Date de dépôt : 02/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminal informatique de gestion et d'encaissement associé à un logiciel de gestion de commerces de détail.

Déposant 1 : LOGISTA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
27 Avenue des Murs du Parc, Immeuble Le Bristol
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : M. BERTHEUX SCOTTE CLAIRE
Adresse :
34 RUE GODOT DE MAUROY
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718187
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

02/07/2009 : STRATOR Plume
N° national/d'enregistrement : 3662090
Date de dépôt : 02/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de gestion de l'activité presse dédié aux commerces de détail.

Déposant 1 : LOGISTA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
27 Avenue des Murs du Parc, Immeuble Le Bristol
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : M. BERTHEUX SCOTTE CLAIRE
Adresse :
34 RUE GODOT DE MAUROY
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718198
Date de demande : 17/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

24/02/2006 : STRATOR
N° national/d'enregistrement : 3413298
Date de dépôt : 24/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; terminaux informatiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques.

Déposant 1 : LOGISTA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
Immeuble Le Bristol, 27 avenue des murs du parc
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : Mme BERTHEUX SCOTTE CLAIRE
Adresse :
34 RUE GODOT DE MAUROY
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 448151
Date de demande : 07/02/2007

Bénéficiare 1 : METAVIDEOTEX

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460175
Date de demande : 31/08/2007

Bénéficiare 1 : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 465725
Date de demande : 17/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-03

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2610901
Date de demande : 22/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

15/01/2002 : A VOS COTES POUR AVANCER
N° national/d'enregistrement : 3142295
Date de dépôt : 15/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en gestion et direction d'affaires ; informations et conseils liés aux services de vente au détail dans les commerces ; estimations et expertises en affaires, rapports et recherches en matière d'affaires d'affaires commerciales ; études de marchés ; agences d'informations commerciales ; renseignements d'affaires ; consultations pour les questions de personnel. Consultations et informations en matière d'assurance ; consultations et informations en matière financière ; estimations et expertises financières (assurances, banques) fiscales et immobilières. Information en matière de construction et de réparation ; services d'installation et d'entretien de mobilier. Télécommunications ; communications pour terminaux d'ordinateurs ; communications et services téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; messagerie électronique. Transport et information en matière de transport ; emballage et entreposage de marchandises et informations en matière d'emballage et d'entreposage de produits ; organisation de voyages et réservations pour les voyages. Consultation en matière d'ordinateurs ; services d'informations météorologiques ; recherches légales. Services de réservation d'hôtels. Agences de surveillance nocturne ; consultations en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
Immeuble Le Bristol, 27 avenue des Murs du Parc
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : DS AVOCATS, Claire BERTHEUX SCOTTE
Adresse :
46 rue de Bassano
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460175
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2007-41

Bénéficiare 1 : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-08
Date du BOPI : 22/02/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490525
Date de demande : 31/01/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

05/10/2001 : AUJOURD'HUI C'EST DEJA DEMAIN
N° national/d'enregistrement : 3125111
Date de dépôt : 05/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; appareils téléphoniques ; distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; terminaux informatiques;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications pour terminaux d'ordinateurs ; communications et services téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; messagerie électronique.

Déposant 1 : LOGISTA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
27 avenue des Murs du parc, Immeuble Le Bristol
94300 Vincennes
FR

Mandataire 1 : Mme BERTHEUX SCOTTE Claire
Adresse :
176 rue de Rivoli
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460175
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2007-41

Bénéficiare 1 : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-46
Date du BOPI : 16/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493735
Date de demande : 08/03/2012
N° de BOPI : 2012-18
Date du BOPI : 04/05/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792568
Date de demande : 21/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

15/01/1988 : TOTEM
N° national/d'enregistrement : 1445115
Date de dépôt : 15/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, cadres, articles en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matière plastique.

Déposant 1 : LOGISTA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
27 AVENUE DES MURS DU PARC, IMMEUBLE LE BRISTOL
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : ASTINE, Mme BERTHEUX SCOTTE CLAIRE
Adresse :
34 RUE GODOT DE MAUROY
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460175
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2100937
Date de demande : 25/09/2007
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351622
Date de demande : 25/09/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686244
Date de demande : 29/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

06/01/1988 : TOTEM
N° national/d'enregistrement : 1485531
Date de dépôt : 06/01/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 34
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tabac brut ou manufacturé articles pour Fumeurs, Allumettes.

Déposant 1 : LOGISTA FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 495361602
Adresse :
27 AVENUE DES MURS DU PARC, IMMEUBLE LE BRISTOL
94300 VINCENNES
FR

Mandataire 1 : ASTINE, Mme BERTHEUX SCOTTE CLAIRE
Adresse :
34 RUE GODOT DE MAUROY
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 460175
Date de demande : 31/08/2007
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 605173
Date de demande : 29/07/2013
N° de BOPI : 2013-35
Date du BOPI : 30/08/2013

Bénéficiare 1 : LOGISTA FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2100938
Date de demande : 25/09/2007
N° de BOPI : 1997-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2351623
Date de demande : 25/09/2007
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686243
Date de demande : 29/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Publications au Bodacc :
11/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1408
NOJO : 009401MYG963324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOFFARD Mathilde, Agnès, Juliette ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6528
NOJO : 9401MYG95279900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°2331
NOJO : 009401MYG944170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOFFARD Mathilde, Agnès, Juliette ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSSECOOPERS AUDIT
28/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3111
NOJO : 009401MYG943869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GOFFARD Mathilde, Agnès, Juliette ; Directeur général : DULHOSTE Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSSECOOPERS AUDIT
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°3986
NOJO : 009401MYG943020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : COMPANIA DE DISTRIBUCION INTEGRAL LOGISTAL HOLDINGS, SA ; Directeur général : DULHOSTE Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSSECOOPERS AUDIT
15/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°5832
NOJO : 009401MYG924814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AGERON Pascal René ; Directeur général : DULHOSTE Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSSECOOPERS AUDIT
18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°4001
NOJO : 009401MYG907162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AGERON Pascal René ; Directeur général : DULHOSTE Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
11/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°3989
NOJO : 009401MYG906690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AGERON Pascal René ; Directeur général : DULHOSTE Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
09/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2748
NOJO : 009401MYG906273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AGERON Pascal René ; Directeur général : GAMELIN Valérie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
03/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°5028
NOJO : 009401MYG752182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : AGERON Pascal René ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
28/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2410
NOJO : 940119401446730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 22 Octobre 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2009 ; Président : COMPANIA DE DISTRIBUCION INTEGRAL LOGISTA en fonction le 25 Avril 2019
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11347
NOJO : 119401392462817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11348
NOJO : 119401392462905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11349
NOJO : 119401392463001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1946
NOJO : BXB133460011278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 22 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2009 Président : BENDAVID Laurent en fonction le 11 Décembre 2013
26/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1843
NOJO : BXB132000013759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL en fonction le 22 Octobre 2009 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES en fonction le 22 Octobre 2009 Président : COMPANIA DE DISTRIBUCION INTEGRAL LOGISTA SA représenté par EGGIDO GALVES Luis en fonction le 18 Juillet 2013
07/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2115
NOJO : BXB131510026933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Suppression du sigle.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : LOGISTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 107250000.00 EUR
31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°3095
NOJO : BXB122980018133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE
Sigle : ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 50600000.00 EUR
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10981
NOJO : BXC100610086403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE
Sigle : ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
27 avenue des Murs du Parc Immeuble le Bristol
94300 Vincennes
01/11/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1100
NOJO : BXA09299002205L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Créteil 495 361 602
Dénomination : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE
Sigle : ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DE SUZZONI Alexandre Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES
Montant du capital : 27500000.00 EUR

Adresse :
27 avenue des Murs du Parc
Immeuble le Bristol
94300 Vincennes
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9282
NOJO : BXC08145004102B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 495 361 602
Dénomination : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE
Sigle : ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
143 boulevard Romain Rolland
75685 Paris
09/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : BXB08184002888I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS paris 495 361 602
Dénomination : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE
Sigle : ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Dutreil, François, nomination du Président : De Suzzoni, Alexandre
Montant du capital : 27500000 EUR

Siège social :
Adresse :
143 boulevard Romain Rolland
75685 Paris
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5898
NOJO : BXC08168004586T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 495 361 602
Dénomination : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE
Sigle : ADF
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
143 boulevard Romain Rolland
75685 Paris
Historique de l'unité légale :
15/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/03/2013 : dénomination
Dénomination : LOGISTA FRANCE
14/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00131
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac (NAFRev2 : 46.35Z)
Représentants légaux :
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Type : Personne Physique

Nom : BENDAVID Laurent
Né le 04/05/1970 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Rue de Pomereux
75016 Paris
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
03/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
21/10/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°17728 déposé le 11/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°10485 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°10485 déposé le 18/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°7752 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°7752 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination : ALTADIS DISTRIBUITION FRANCE
04/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°7752 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
28/09/2012 : Décision de gérance
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°15061 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°15061 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
14/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°13978 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
01/09/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°13978 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
01/09/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°13978 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
19/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B01705
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
3H rue du Fort, Bloc 31
Parc d'Activité Plein Sud
67118 Geispolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : La distribution et la commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/06/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2020B00557
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
33 rue des Romains
68390 Sausheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2019
Activité : La distribution et la commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Ajaccio (2001)
Numéro de gestion : 2007B00365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route Départementale 503
ZI du Vazzio
20090 Ajaccio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Type : Siège

Adresse :
27 Avenue des Murs du Parc
Immeuble Le Bristol
94300 Vincennes
FRANCE
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Avenue des Murs du Parc
Immeuble Le Bristol
94300 Vincennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2007
Activité : La distribution et la commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
1 rue Joseph Marie Jacquard
BP 69 ZA PESSELIERE
69780 Mions
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : La distribution et la commercilisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00679
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
63 avenue de Tavaux
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : La distribution et la commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B00816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
10 - 12 rue Waddington
Parc d'Activités Waddington
76160 Darnétal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : La distribution et la commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00755
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
4 rue Bernard Palissy
54512 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : Distribution et commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2007B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
route Nationale 193
20600 Furiani
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/07/2007
Activité : La distribution et la commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B02902
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
5 Chemin du Garrabot
ZI D'EN JACCA
31770 Colomiers Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : La distribution et la commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00583
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 rue du Colonel Raynal
72018 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : La distribution et la commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
78 boulevard de l'Europe
Parc d'Activités de l'Anjoly
13815 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : La distribution et la commercialisation de produits du tabac et plus généralement de tous produits et services du tabac et hors tabac
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2007B01356
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
rue de la Maison Rouge Parc de l Activité de Parisest
77185 Lognes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2007
Activité : La Distribution et la Commercialisation de Produits du Tabac et plus Généralement de tous Produits et Services du Tabac et hors Tabac.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/06/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Créteil sous le 2009 B 4076
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2007
Texte de l'observation : Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES SA 143 BLD ROMAIN ROLLAND 75014 PARIS 331355263 RCS PARIS
03/06/2014 : Ajout
Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 21699
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
19/06/2020 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2007

Economie sociale et solidaire : Oui
18/06/2020 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2019

Economie sociale et solidaire : Oui
07/04/2016 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Ajaccio (2001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
03/06/2014 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 107250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
17/06/2013 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/06/2013 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/06/2013 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/06/2013 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/06/2013 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/06/2013 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
06/06/2013 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
06/06/2013 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/10/2009 : LOGISTA FRANCE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/08/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°6621 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°6620 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°6619 déposé le 13/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B04076
Dépôt : N°1366 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 7231 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 2009B04076
Code activité : 4635Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 003 662890 530113 132184 130
AJAutres immobilisations incorporelles15 151 72514 267 155884 570765 019
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles9 9189 91818 000
ANTerrains4 801 6834 801 6834 801 683
APConstructions54 324 97544 790 0529 534 92210 576 644
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 661 54429 425 9724 235 5723 799 864
ATAutres immobilisations corporelles9 937 6668 536 8561 400 8101 662 586
AVImmobilisations en cours523 470523 470869 432
AXAvances et acomptes20 78720 78749 163
CUAutres participations26 411 9223 989 29722 422 62526 411 975
BHAutres immobilisations financières231 276231 276119 987
BJTOTAL (I)146 078 629101 899 86244 178 76749 258 483
BTMarchandises536 087 7333 988 414532 099 318485 156 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 82232 82298 540
BXClients et comptes rattachés677 461 0866 010 730671 450 357743 536 449
BZAutres créances1 413 411 1021 413 411 1021 415 505 095
CFDisponibilités131 432 348131 432 348113 739 023
CHCharges constatées d’avance1 375 4751 375 4751 656 764
CJTOTAL (II)2 147 483 6479 999 1442 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647111 899 0062 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel107 250 00050 600 000
DCEcarts de réévaluation124 721
DDRéserve légale (1)4 293 1661 945 157
DHReport à nouveau824813 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 513 32858 060 187
DKProvisions réglementées5 915 8896 604 454
DLTOTAL (I)150 973 207118 148 445
DPProvisions pour risques333 219157 700
DQProvisions pour charges13 030 3751 858 211
DRTOTAL (III)13 363 5942 015 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés288 047 755302 439 042
DYDettes fiscales et sociales2 147 483 6472 147 483 647
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 658155 715
EAAutres dettes125 285 029107 750 729
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises356 027 892356 027 892386 869 515
FGProduction vendue services23 076 51123 076 51118 961 797
FJChiffres d’affaires nets379 104 403379 104 403405 831 313
FNProduction immobilisée117 783
FOSubventions d’exploitation7 492
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 986 6348 139 263
FQAutres produits8 783 57014 220 061
FRTotal des produits d’exploitation (I)392 992 390428 198 129
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)228 662 612243 323 783
FTVariation de stock (marchandises)-47 018 367-31 752 881
FWAutres achats et charges externes64 528 86764 704 800
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 391 66712 421 781
FYSalaires et traitements33 213 34336 505 826
FZCharges sociales17 574 18416 996 977
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 294 5626 725 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 285 8771 232 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 147 5391 740 551
GEAutres charges582 9273 358 128
GFTotal des charges d’exploitation (II)314 663 211355 256 386
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)78 329 17972 941 742
GLAutres intérêts et produits assimilés2 438 2105 962 339
GNDifférences positives de change8
GPTotal des produits financiers (V)2 438 2105 962 347
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 989 297
GRIntérêts et charges assimilées197 288479 531
GUTotal des charges financières (VI)4 186 585479 531
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 748 3755 482 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 580 80478 424 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 727
HCReprises sur provisions et transferts de charges688 5651 616 406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)688 5651 618 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 313 20911 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 67257 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 633 670
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 972 55168 968
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 283 9861 549 165
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 925 0274 780 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)26 858 46417 133 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 119 165435 778 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)362 605 838377 718 421
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 513 32858 060 187
HPRenvois : Crédit-bail mobilier33 513 32858 060 187
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 738 649437 25318 21815 157 685
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles80 743 5333 857 3081 847 96282 752 880
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 482 1824 294 5621 866 17997 910 565
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées6 604 454688 5655 915 889
4AProvisions pour litiges333 219
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 725 192
5BProvisions pour impôts432 364
5VAutres provisions pour risques et charges10 872 819
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 015 91111 781 209433 52613 363 594
9Usur immobilisations – titres de participation3 989 297
6NSur stocks et en cours3 913 100320 448245 1333 988 414
6TSur comptes clients5 841 755965 429796 4556 010 730
7BTotal Provisions pour dépréciation9 754 8555 275 1741 041 58813 988 441
7CTOTAL GENERAL18 375 22017 056 3832 163 67933 267 924
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 433 4161 475 114
UG- Financières3 989 297
UJ- Exceptionnelles10 633 670688 565
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières231 276
VAClients douteux ou litigieux11 632 012
UXAutres créances clients665 829 074
UYPersonnel et comptes rattachés349 279
VBT. V. A.76 808 944
VCGroupe et associés1 334 987 835
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 265 044
VSCharges constatées d’avance1 375 475
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 478 9392 080 615 65111 863 288
8BFournisseurs et comptes rattaché288 047 755288 047 755
8CPersonnel et comptes rattachés13 453 23613 453 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux8 689 7868 689 786
8EImpôts sur les bénéfices1 092 8061 092 806
VWT.V.A.436 358 475436 358 475
VQAutres impôts, taxes et assimilés-390 794 006-390 794 006
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 65826 658
VIGroupe et associés97 310 48297 310 482
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 974 54827 974 548
VYTOTAL – ETAT DES DETTES482 159 740482 159 740
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6621 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 2009B04076
Code activité : 4635Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 003 662890 530113 132184 130
AJAutres immobilisations incorporelles15 151 72514 267 155884 570765 019
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles9 9189 91818 000
ANTerrains4 801 6834 801 6834 801 683
APConstructions54 324 97544 790 0529 534 92210 576 644
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 661 54429 425 9724 235 5723 799 864
ATAutres immobilisations corporelles9 937 6668 536 8561 400 8101 662 586
AVImmobilisations en cours523 470523 470869 432
AXAvances et acomptes20 78720 78749 163
CUAutres participations26 411 9223 989 29722 422 62526 411 975
BHAutres immobilisations financières231 276231 276119 987
BJTOTAL (I)146 078 629101 899 86244 178 76749 258 483
BTMarchandises536 087 7333 988 414532 099 318485 156 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 82232 82298 540
BXClients et comptes rattachés677 461 0866 010 730671 450 357743 536 449
BZAutres créances1 413 411 1021 413 411 1021 415 505 095
CFDisponibilités131 432 348131 432 348113 739 023
CHCharges constatées d’avance1 375 4751 375 4751 656 764
CJTOTAL (II)2 147 483 6479 999 1442 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647111 899 0062 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel107 250 00050 600 000
DCEcarts de réévaluation124 721
DDRéserve légale (1)4 293 1661 945 157
DHReport à nouveau824813 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 513 32858 060 187
DKProvisions réglementées5 915 8896 604 454
DLTOTAL (I)150 973 207118 148 445
DPProvisions pour risques333 219157 700
DQProvisions pour charges13 030 3751 858 211
DRTOTAL (III)13 363 5942 015 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés288 047 755302 439 042
DYDettes fiscales et sociales2 147 483 6472 147 483 647
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 658155 715
EAAutres dettes125 285 029107 750 729
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises356 027 892356 027 892386 869 515
FGProduction vendue services23 076 51123 076 51118 961 797
FJChiffres d’affaires nets379 104 403379 104 403405 831 313
FNProduction immobilisée117 783
FOSubventions d’exploitation7 492
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 986 6348 139 263
FQAutres produits8 783 57014 220 061
FRTotal des produits d’exploitation (I)392 992 390428 198 129
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)228 662 612243 323 783
FTVariation de stock (marchandises)-47 018 367-31 752 881
FWAutres achats et charges externes64 528 86764 704 800
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 391 66712 421 781
FYSalaires et traitements33 213 34336 505 826
FZCharges sociales17 574 18416 996 977
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 294 5626 725 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 285 8771 232 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 147 5391 740 551
GEAutres charges582 9273 358 128
GFTotal des charges d’exploitation (II)314 663 211355 256 386
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)78 329 17972 941 742
GLAutres intérêts et produits assimilés2 438 2105 962 339
GNDifférences positives de change8
GPTotal des produits financiers (V)2 438 2105 962 347
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 989 297
GRIntérêts et charges assimilées197 288479 531
GUTotal des charges financières (VI)4 186 585479 531
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 748 3755 482 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 580 80478 424 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 727
HCReprises sur provisions et transferts de charges688 5651 616 406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)688 5651 618 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 313 20911 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 67257 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 633 670
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 972 55168 968
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 283 9861 549 165
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 925 0274 780 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)26 858 46417 133 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 119 165435 778 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)362 605 838377 718 421
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 513 32858 060 187
HPRenvois : Crédit-bail mobilier33 513 32858 060 187
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 738 649437 25318 21815 157 685
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles80 743 5333 857 3081 847 96282 752 880
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 482 1824 294 5621 866 17997 910 565
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées6 604 454688 5655 915 889
4AProvisions pour litiges333 219
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 725 192
5BProvisions pour impôts432 364
5VAutres provisions pour risques et charges10 872 819
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 015 91111 781 209433 52613 363 594
9Usur immobilisations – titres de participation3 989 297
6NSur stocks et en cours3 913 100320 448245 1333 988 414
6TSur comptes clients5 841 755965 429796 4556 010 730
7BTotal Provisions pour dépréciation9 754 8555 275 1741 041 58813 988 441
7CTOTAL GENERAL18 375 22017 056 3832 163 67933 267 924
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 433 4161 475 114
UG- Financières3 989 297
UJ- Exceptionnelles10 633 670688 565
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières231 276
VAClients douteux ou litigieux11 632 012
UXAutres créances clients665 829 074
UYPersonnel et comptes rattachés349 279
VBT. V. A.76 808 944
VCGroupe et associés1 334 987 835
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 265 044
VSCharges constatées d’avance1 375 475
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 478 9392 080 615 65111 863 288
8BFournisseurs et comptes rattaché288 047 755288 047 755
8CPersonnel et comptes rattachés13 453 23613 453 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux8 689 7868 689 786
8EImpôts sur les bénéfices1 092 8061 092 806
VWT.V.A.436 358 475436 358 475
VQAutres impôts, taxes et assimilés-390 794 006-390 794 006
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 65826 658
VIGroupe et associés97 310 48297 310 482
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 974 54827 974 548
VYTOTAL – ETAT DES DETTES482 159 740482 159 740
30/09/2014 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6620 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 2009B04076
Code activité : 4635Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 003 662890 530113 132184 130
AJAutres immobilisations incorporelles15 151 72514 267 155884 570765 019
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles9 9189 91818 000
ANTerrains4 801 6834 801 6834 801 683
APConstructions54 324 97544 790 0529 534 92210 576 644
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 661 54429 425 9724 235 5723 799 864
ATAutres immobilisations corporelles9 937 6668 536 8561 400 8101 662 586
AVImmobilisations en cours523 470523 470869 432
AXAvances et acomptes20 78720 78749 163
CUAutres participations26 411 9223 989 29722 422 62526 411 975
BHAutres immobilisations financières231 276231 276119 987
BJTOTAL (I)146 078 629101 899 86244 178 76749 258 483
BTMarchandises536 087 7333 988 414532 099 318485 156 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 82232 82298 540
BXClients et comptes rattachés677 461 0866 010 730671 450 357743 536 449
BZAutres créances1 413 411 1021 413 411 1021 415 505 095
CFDisponibilités131 432 348131 432 348113 739 023
CHCharges constatées d’avance1 375 4751 375 4751 656 764
CJTOTAL (II)2 147 483 6479 999 1442 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647111 899 0062 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel107 250 00050 600 000
DCEcarts de réévaluation124 721
DDRéserve légale (1)4 293 1661 945 157
DHReport à nouveau824813 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 513 32858 060 187
DKProvisions réglementées5 915 8896 604 454
DLTOTAL (I)150 973 207118 148 445
DPProvisions pour risques333 219157 700
DQProvisions pour charges13 030 3751 858 211
DRTOTAL (III)13 363 5942 015 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés288 047 755302 439 042
DYDettes fiscales et sociales2 147 483 6472 147 483 647
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 658155 715
EAAutres dettes125 285 029107 750 729
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises356 027 892356 027 892386 869 515
FGProduction vendue services23 076 51123 076 51118 961 797
FJChiffres d’affaires nets379 104 403379 104 403405 831 313
FNProduction immobilisée117 783
FOSubventions d’exploitation7 492
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 986 6348 139 263
FQAutres produits8 783 57014 220 061
FRTotal des produits d’exploitation (I)392 992 390428 198 129
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)228 662 612243 323 783
FTVariation de stock (marchandises)-47 018 367-31 752 881
FWAutres achats et charges externes64 528 86764 704 800
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 391 66712 421 781
FYSalaires et traitements33 213 34336 505 826
FZCharges sociales17 574 18416 996 977
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 294 5626 725 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 285 8771 232 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 147 5391 740 551
GEAutres charges582 9273 358 128
GFTotal des charges d’exploitation (II)314 663 211355 256 386
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)78 329 17972 941 742
GLAutres intérêts et produits assimilés2 438 2105 962 339
GNDifférences positives de change8
GPTotal des produits financiers (V)2 438 2105 962 347
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 989 297
GRIntérêts et charges assimilées197 288479 531
GUTotal des charges financières (VI)4 186 585479 531
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 748 3755 482 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 580 80478 424 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 727
HCReprises sur provisions et transferts de charges688 5651 616 406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)688 5651 618 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 313 20911 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 67257 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 633 670
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 972 55168 968
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 283 9861 549 165
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 925 0274 780 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)26 858 46417 133 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 119 165435 778 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)362 605 838377 718 421
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 513 32858 060 187
HPRenvois : Crédit-bail mobilier33 513 32858 060 187
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 738 649437 25318 21815 157 685
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles80 743 5333 857 3081 847 96282 752 880
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 482 1824 294 5621 866 17997 910 565
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées6 604 454688 5655 915 889
4AProvisions pour litiges333 219
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 725 192
5BProvisions pour impôts432 364
5VAutres provisions pour risques et charges10 872 819
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 015 91111 781 209433 52613 363 594
9Usur immobilisations – titres de participation3 989 297
6NSur stocks et en cours3 913 100320 448245 1333 988 414
6TSur comptes clients5 841 755965 429796 4556 010 730
7BTotal Provisions pour dépréciation9 754 8555 275 1741 041 58813 988 441
7CTOTAL GENERAL18 375 22017 056 3832 163 67933 267 924
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 433 4161 475 114
UG- Financières3 989 297
UJ- Exceptionnelles10 633 670688 565
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières231 276
VAClients douteux ou litigieux11 632 012
UXAutres créances clients665 829 074
UYPersonnel et comptes rattachés349 279
VBT. V. A.76 808 944
VCGroupe et associés1 334 987 835
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 265 044
VSCharges constatées d’avance1 375 475
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 478 9392 080 615 65111 863 288
8BFournisseurs et comptes rattaché288 047 755288 047 755
8CPersonnel et comptes rattachés13 453 23613 453 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux8 689 7868 689 786
8EImpôts sur les bénéfices1 092 8061 092 806
VWT.V.A.436 358 475436 358 475
VQAutres impôts, taxes et assimilés-390 794 006-390 794 006
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 65826 658
VIGroupe et associés97 310 48297 310 482
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 974 54827 974 548
VYTOTAL – ETAT DES DETTES482 159 740482 159 740
30/09/2013 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6619 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 2009B04076
Code activité : 4635Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2013, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2012
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 003 662890 530113 132184 130
AJAutres immobilisations incorporelles15 151 72514 267 155884 570765 019
ALAvances et acomptes sur immobilisations incorporelles9 9189 91818 000
ANTerrains4 801 6834 801 6834 801 683
APConstructions54 324 97544 790 0529 534 92210 576 644
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels33 661 54429 425 9724 235 5723 799 864
ATAutres immobilisations corporelles9 937 6668 536 8561 400 8101 662 586
AVImmobilisations en cours523 470523 470869 432
AXAvances et acomptes20 78720 78749 163
CUAutres participations26 411 9223 989 29722 422 62526 411 975
BHAutres immobilisations financières231 276231 276119 987
BJTOTAL (I)146 078 629101 899 86244 178 76749 258 483
BTMarchandises536 087 7333 988 414532 099 318485 156 317
BVAvances et acomptes versés sur commandes32 82232 82298 540
BXClients et comptes rattachés677 461 0866 010 730671 450 357743 536 449
BZAutres créances1 413 411 1021 413 411 1021 415 505 095
CFDisponibilités131 432 348131 432 348113 739 023
CHCharges constatées d’avance1 375 4751 375 4751 656 764
CJTOTAL (II)2 147 483 6479 999 1442 147 483 6472 147 483 647
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 647111 899 0062 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel107 250 00050 600 000
DCEcarts de réévaluation124 721
DDRéserve légale (1)4 293 1661 945 157
DHReport à nouveau824813 926
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)33 513 32858 060 187
DKProvisions réglementées5 915 8896 604 454
DLTOTAL (I)150 973 207118 148 445
DPProvisions pour risques333 219157 700
DQProvisions pour charges13 030 3751 858 211
DRTOTAL (III)13 363 5942 015 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés288 047 755302 439 042
DYDettes fiscales et sociales2 147 483 6472 147 483 647
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 658155 715
EAAutres dettes125 285 029107 750 729
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises356 027 892356 027 892386 869 515
FGProduction vendue services23 076 51123 076 51118 961 797
FJChiffres d’affaires nets379 104 403379 104 403405 831 313
FNProduction immobilisée117 783
FOSubventions d’exploitation7 492
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges4 986 6348 139 263
FQAutres produits8 783 57014 220 061
FRTotal des produits d’exploitation (I)392 992 390428 198 129
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)228 662 612243 323 783
FTVariation de stock (marchandises)-47 018 367-31 752 881
FWAutres achats et charges externes64 528 86764 704 800
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 391 66712 421 781
FYSalaires et traitements33 213 34336 505 826
FZCharges sociales17 574 18416 996 977
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 294 5626 725 396
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 285 8771 232 026
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 147 5391 740 551
GEAutres charges582 9273 358 128
GFTotal des charges d’exploitation (II)314 663 211355 256 386
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)78 329 17972 941 742
GLAutres intérêts et produits assimilés2 438 2105 962 339
GNDifférences positives de change8
GPTotal des produits financiers (V)2 438 2105 962 347
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 989 297
GRIntérêts et charges assimilées197 288479 531
GUTotal des charges financières (VI)4 186 585479 531
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 748 3755 482 816
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 580 80478 424 558
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 727
HCReprises sur provisions et transferts de charges688 5651 616 406
HDTotal des produits exceptionnels (VII)688 5651 618 133
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 313 20911 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital25 67257 241
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions10 633 670
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 972 55168 968
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 283 9861 549 165
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 925 0274 780 026
HKImpôts sur les bénéfices (X)26 858 46417 133 510
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)396 119 165435 778 609
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)362 605 838377 718 421
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)33 513 32858 060 187
HPRenvois : Crédit-bail mobilier33 513 32858 060 187
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 738 649437 25318 21815 157 685
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles80 743 5333 857 3081 847 96282 752 880
0NAMORTISSEMENTS Total Général95 482 1824 294 5621 866 17997 910 565
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées6 604 454688 5655 915 889
4AProvisions pour litiges333 219
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 725 192
5BProvisions pour impôts432 364
5VAutres provisions pour risques et charges10 872 819
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 015 91111 781 209433 52613 363 594
9Usur immobilisations – titres de participation3 989 297
6NSur stocks et en cours3 913 100320 448245 1333 988 414
6TSur comptes clients5 841 755965 429796 4556 010 730
7BTotal Provisions pour dépréciation9 754 8555 275 1741 041 58813 988 441
7CTOTAL GENERAL18 375 22017 056 3832 163 67933 267 924
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 433 4161 475 114
UG- Financières3 989 297
UJ- Exceptionnelles10 633 670688 565
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières231 276
VAClients douteux ou litigieux11 632 012
UXAutres créances clients665 829 074
UYPersonnel et comptes rattachés349 279
VBT. V. A.76 808 944
VCGroupe et associés1 334 987 835
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 265 044
VSCharges constatées d’avance1 375 475
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 092 478 9392 080 615 65111 863 288
8BFournisseurs et comptes rattaché288 047 755288 047 755
8CPersonnel et comptes rattachés13 453 23613 453 236
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux8 689 7868 689 786
8EImpôts sur les bénéfices1 092 8061 092 806
VWT.V.A.436 358 475436 358 475
VQAutres impôts, taxes et assimilés-390 794 006-390 794 006
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 65826 658
VIGroupe et associés97 310 48297 310 482
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)27 974 54827 974 548
VYTOTAL – ETAT DES DETTES482 159 740482 159 740
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