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de Moriville

LOGISTIQUE NC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38917735300049 / Siren : 389177353 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 10 389177353
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
LOGISTIQUE NC
Adresse :
ZAC DE LA BUTTE AUX BERGERS
17 Avenue DU NOYER A LA MALICE

95380 LOUVRES
Liens de succession de l'établissement :
07/05/2020 : Succession
Prédécesseur : LOGISTIQUE NC
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/09/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523060040
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/09/2023
Date de dépôt : 07/09/2023
Date du texte : 04/09/2023
Date d'effet : 07/09/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGISTIQUE NC
Siret : 38917735300049
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
29/06/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523060032
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 31/08/2023
Date du texte : 29/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGISTIQUE NC
Siret : 38917735300049
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
16/11/2022 : avenant au protocole d'accord prévoyance complémentaire garantie de santé
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522006240
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 16/11/2022
Date d'effet : 16/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGISTIQUE NC
Siret : 38917735300049
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
29/06/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522005870
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 28/07/2022
Date du texte : 29/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries de l'habillement (0247)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOGISTIQUE NC
Siret : 38917735300049
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2108
NOJO : 007802MYG695147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEAUX Valère ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
23/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2871
NOJO : 007802MYG584677
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/12/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUSSEAUX Valère ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9581
NOJO : 119301459638639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3588
NOJO : 930119301420720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 21 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Février 2011 ; Président : PUY Patrick en fonction le 29 Mai 2018
06/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8539
NOJO : 119301410507636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10013
NOJO : 119301385307351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4190
NOJO : 119301359962348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9055
NOJO : 119301338534807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°2337
NOJO : BXB14141001909R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 1352214.85 EUR
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12505
NOJO : 119301311976574
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12338
NOJO : 119301311818103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1546
NOJO : BXB132770012615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 21 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Février 2011 Président : MORY Luc, Nicolas, Louis en fonction le 03 Octobre 2013
30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2292
NOJO : BXB13204002210E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 21 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Février 2011 Président : MAKARIAN Véronique, France en fonction le 22 Juillet 2013
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15474
NOJO : BXC130500071309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15490
NOJO : BXC11262010043C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6/10 boulevard Foch
93800 Épinay-sur-Seine
28/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2147
NOJO : BXB110530011611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROSENBERG Sandrine modification le 15 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 21 Février 2011 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 21 Février 2011
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12735
NOJO : BXC10319021755Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6/10 boulevard Foch
93800 Épinay-sur-Seine
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7951
NOJO : BXC09310007576L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6/10 boulevard Foch
93800 Épinay-sur-Seine
04/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1723
NOJO : BXB08057013457T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8627831.04 EUR
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8371
NOJO : BXC083510009686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Bobigny 389 177 353
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
6/10 boulevard Foch
93800 Épinay-sur-Seine
Historique de l'unité légale :
01/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/05/2020 : dénomination, code NIC
Dénomination : LOGISTIQUE NC
Code NIC : 00049
01/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Commerce de gros d'habillement (NAFRev1 : 51.4C)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : LOGISTIQUE NC SNC
Représentants légaux :
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Type : Personne Physique

Nom : MORY Luc, Nicolas, Louis
Né le 25/03/1966 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue Constantine
35400 Saint-Malo
FRANCE
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
02/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°24161 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
15/10/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°24161 déposé le 10/11/2014
Etat : Déposé
12/05/2014 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°11092 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°11092 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
14/04/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°9070 déposé le 18/04/2014
Etat : Déposé
14/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°11092 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
14/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°11092 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
23/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°20375 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
09/07/2013 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°15498 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/01/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°3647 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/01/2009 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°3699 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/01/2009 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°3699 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/01/2009 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°3699 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°3699 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
15/01/2009 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°3699 déposé le 20/02/2009
Etat : Déposé
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°10879 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/05/2007 : Acte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°10879 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE PRESIDENT
16/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°9967 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
16/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°9967 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
01/08/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°14240 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/12/2005 : Lettre
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°668 déposé le 12/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°7602 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : SAS
17/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°7602 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°7602 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
02/04/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°7602 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
01/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°14617 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 01 10 2001
01/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°14617 déposé le 23/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°2478 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
23/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°2478 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/08/1995 : Divers
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°10970 déposé le 10/10/1995
Etat : Déposé
Décision : AU 6/10 BD FOCH, 93800 EPINAY S/SEINE.
24/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°10970 déposé le 10/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/08/1995 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°10970 déposé le 10/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/11/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°16341 déposé le 20/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
02/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Type : Siège

Adresse :
6/10 Boulevard FOCH
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Boulevard FOCH
93800 Épinay-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1992
Activité : Vente de prêt à porter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2014 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4299
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2001
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Apport d 'une branche d'activité de vente en gros à l export de prêt à porter à Sns Naf Naf boutiqués 6 à 10 Bd Foch 93800 Épinay sur seine à compter du 01/06/20010
Personnes morales :
02/06/2014 : LOGISTIQUE NC
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 24/08/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1352214.85
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°28953 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°22745 déposé le 23/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°960 déposé le 02/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°19862 déposé le 04/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°20082 déposé le 06/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°1060 déposé le 06/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°12773 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°17694 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°16886 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°19100 déposé le 05/12/2008
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°9974 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°6764 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°7063 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°8891 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°10358 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°6544 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°5951 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°6767 déposé le 31/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°7858 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°10374 déposé le 14/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°12013 déposé le 26/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1994B02836
Dépôt : N°11589 déposé le 01/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 22239 du 31/10/2019
Numéro de gestion : 1994B02836
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires870 074793 93276 142101 566
APConstructions1 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels469 099440 95028 14927 770
ATAutres immobilisations corporelles8 883 6328 473 183410 450475 036
AVImmobilisations en cours3 0003 00012 055
AXAvances et acomptes4 6004 6004 600
BHAutres immobilisations financières11 48611 48611 486
BJTOTAL (I)10 241 8919 708 064533 827633 648
BXClients et comptes rattachés1 670 4021 670 4021 860 810
BZAutres créances3 031 4963 031 4961 980 415
CFDisponibilités26 45126 45112 304
CHCharges constatées d’avance12 00112 00153 497
CJTOTAL (II)4 740 3494 740 3493 907 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 982 2409 708 0645 274 1764 540 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 352 2151 352 215
DDRéserve légale (1)18 47911 856
DHReport à nouveau351 098225 255
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)287 952132 466
DKProvisions réglementées84 830102 870
DLTOTAL (I)2 094 5731 824 662
DPProvisions pour risques42 777
DQProvisions pour charges288 725266 434
DRTOTAL (III)288 725309 211
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 11264 887
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 052 514498 312
DYDettes fiscales et sociales1 261 4671 221 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 226
EAAutres dettes539 785604 414
ECTOTAL (IV)2 890 8782 406 801
EETOTAL GENERAL (I à V)5 274 1764 540 674
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 096
FGProduction vendue services11 124 49011 124 49011 240 972
FJChiffres d’affaires nets11 124 49011 124 49011 247 068
FOSubventions d’exploitation6856 941
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges59 833
FQAutres produits2 5172
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 187 52411 254 011
FWAutres achats et charges externes5 639 1956 548 347
FXImpôts, taxes et versements assimilés480 177353 271
FYSalaires et traitements3 294 6192 677 843
FZCharges sociales1 412 3261 124 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements205 716267 919
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions36 74579 680
GEAutres charges47 351433
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 116 12911 051 563
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)71 396202 449
GJProduits financiers de participations79 545
GMReprises sur provisions et transferts de charges14 454
GPTotal des produits financiers (V)93 999
GQDotations financières sur amortissements et provisions37 616
GRIntérêts et charges assimilées3 55165 923
GUTotal des charges financières (VI)3 551103 539
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)90 448-103 539
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)161 84498 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 30017 662
HCReprises sur provisions et transferts de charges66 231
HDTotal des produits exceptionnels (VII)69 53117 662
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion61 440-4 329
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 234
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 413102 534
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 08798 205
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 557-80 543
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise51 82414 480
HKImpôts sur les bénéfices (X)-179 488-128 579
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 351 05411 271 673
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 063 10311 139 208
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)287 952132 466
HPRenvois : Crédit-bail mobilier287 952132 466
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 651 du 19/01/2018
Numéro de gestion : 1994B02836
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires870 074793 93276 142101 566
APConstructions1 135
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels469 099440 95028 14927 770
ATAutres immobilisations corporelles8 883 6328 473 183410 450475 036
AVImmobilisations en cours3 0003 00012 055
AXAvances et acomptes4 6004 6004 600
BHAutres immobilisations financières11 48611 48611 486
BJTOTAL (I)10 241 8919 708 064533 827633 648
BXClients et comptes rattachés1 670 4021 670 4021 860 810
BZAutres créances3 031 4963 031 4961 980 415
CFDisponibilités26 45126 45112 304
CHCharges constatées d’avance12 00112 00153 497
CJTOTAL (II)4 740 3494 740 3493 907 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 982 2409 708 0645 274 1764 540 674
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 352 2151 352 215
DDRéserve légale (1)18 47911 856
DHReport à nouveau351 098225 255
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)287 952132 466
DKProvisions réglementées84 830102 870
DLTOTAL (I)2 094 5731 824 662
DPProvisions pour risques42 777
DQProvisions pour charges288 725266 434
DRTOTAL (III)288 725309 211
DVEmprunts et dettes financières divers (4)37 11264 887
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 052 514498 312
DYDettes fiscales et sociales1 261 4671 221 962
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés17 226
EAAutres dettes539 785604 414
ECTOTAL (IV)2 890 8782 406 801
EETOTAL GENERAL (I à V)5 274 1764 540 674
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 096
FGProduction vendue services11 124 49011 124 49011 240 972
FJChiffres d’affaires nets11 124 49011 124 49011 247 068
FOSubventions d’exploitation6856 941
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges59 833
FQAutres produits2 5172
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 187 52411 254 011
FWAutres achats et charges externes5 639 1956 548 347
FXImpôts, taxes et versements assimilés480 177353 271
FYSalaires et traitements3 294 6192 677 843
FZCharges sociales1 412 3261 124 069
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements205 716267 919
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions36 74579 680
GEAutres charges47 351433
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 116 12911 051 563
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)71 396202 449
GJProduits financiers de participations79 545
GMReprises sur provisions et transferts de charges14 454
GPTotal des produits financiers (V)93 999
GQDotations financières sur amortissements et provisions37 616
GRIntérêts et charges assimilées3 55165 923
GUTotal des charges financières (VI)3 551103 539
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)90 448-103 539
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)161 84498 910
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 30017 662
HCReprises sur provisions et transferts de charges66 231
HDTotal des produits exceptionnels (VII)69 53117 662
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion61 440-4 329
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 234
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 413102 534
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)71 08798 205
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 557-80 543
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise51 82414 480
HKImpôts sur les bénéfices (X)-179 488-128 579
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)11 351 05411 271 673
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 063 10311 139 208
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)287 952132 466
HPRenvois : Crédit-bail mobilier287 952132 466
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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