LOIRET ARCH'CONCEPT

Entreprise

LOIRET ARCH'CONCEPT
Dernière mise à jour : 23/07/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39095306500054 / Siren : 390953065 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 3 390953065
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
LOIRET ARCH'CONCEPT
Adresse :
PARC D'ACTIVI. DU PAYS DE LORRIS
45260 LORRIS
Historique de l'établissement :
23/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/08/2009 : Succession
Prédécesseur : LOIRET ARCH'CONCEPT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1993
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2614
NOJO : 45022023S005205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2299
NOJO : 45022022S008533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3196
NOJO : 45022021S006702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2619
NOJO : 45022020S006473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : 45022019S006596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : 45022018S006980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5138
NOJO : 45022017S006211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1321
NOJO : 45022016S006608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4362
NOJO : 45022015S007816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5245
NOJO : 45022014S006540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5790
NOJO : 450220481200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7594
NOJO : BXC12258004730H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7451
NOJO : BXC11255011622C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
Parc d'Activités du Pays de Lorris
45260 Lorris
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5214
NOJO : BXC10194008209E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
² Parc d'Activités du Pays de Lorris
45260 Lorris
20/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°489
NOJO : BXB09345000502L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FERRARI Claude

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activités du Pays de Lorris
45260 Lorris

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activités du Pays de Lorris
45260 Lorris

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activités du Pays de Lorris
45260 Lorris
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5064
NOJO : BXC08240009347W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
101 Grande rue 45260 Lorris
25/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5616
NOJO : BXC08249002437Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montargis 390 953 065
Dénomination : LOIRET ARCH'CONCEPT
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Adresse :
101 Grande rue
45260 Lorris
Historique de l'unité légale :
01/09/2009 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
19/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Type : Personne Physique

Nom : FERRARI Claude
Né le 21/03/1954 à Alger
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
21 bis rue du Bois Rond de la Brosse
45700 Villemandeur
France
Dépôts des actes :
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4906 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
31/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°5037 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°897 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/01/2010 : Acte notarié
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°897 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°6145 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège : Parc d'activités du Pays de Lorris 45260 Lorris
15/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°1119 déposé le 06/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/12/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°450146 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4501364 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4501869 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/01/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4501274 déposé le 18/03/1995
Etat : Déposé
19/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4501274 déposé le 18/03/1995
Etat : Déposé
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4501901 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/04/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4501515 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4501515 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4501515 déposé le 05/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4501274 déposé le 18/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°450146 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°6145 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°897 déposé le 12/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
19/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
parc d'Activités du Pays de Lorris
45260 Lorris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1993
Activité : L'exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 rue du Bois Rond de la Brosse
45700 Villemandeur
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : L'exercice de la profession d'architecte
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/09/2011 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
19/09/2011 : LOIRET ARCH'CONCEPT
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/05/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°6608 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°7816 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°6540 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°8362 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°7180 déposé le 07/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°5999 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°4126 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°5264 déposé le 24/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°1396 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°1169 déposé le 14/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°01864 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°01853 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°01824 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°1393 déposé le 24/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°01278 déposé le 21/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°01694 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°01693 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°01696 déposé le 10/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°01981 déposé le 07/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1995D40032
Dépôt : N°01713 déposé le 28/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5205 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 1995D40032
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8533 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1995D40032
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6473 du 04/09/2020
Numéro de gestion : 1995D40032
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6596 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1995D40032
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6980 du 06/08/2018
Numéro de gestion : 1995D40032
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6211 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1995D40032
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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