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de Vernancourt

LOMATER ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51880773000024 / Siren : 518807730 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 2 518807730
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LOMATER ENERGIE
Adresse :
FERME DE DARDU
52240 AUDELONCOURT
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : LOMATER ENERGIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2009
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5443
NOJO : 5201MYG85695000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3304
NOJO : 5201MYG79288000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2705
NOJO : 5201MYG73278000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°685
NOJO : 5201MYG68491000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5507
NOJO : 5201MYG66252000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2426
NOJO : 520159513000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4122
NOJO : 520154922000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : 520150758000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6428
NOJO : 520145953000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7988
NOJO : 520142528000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8134
NOJO : BXC13175002075U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°637
NOJO : BXA13018002317M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/01/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FLAMMARION Laurent, Paul, Charles
Montant du capital : 50000 EUR
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11422
NOJO : BXC12186009676V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2439
NOJO : BXB111870008996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Epinal 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR
16/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2454
NOJO : BXB111600008213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FLAMMARION Laurent, Paul, Charles
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12298
NOJO : BXC11109006220S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1022
NOJO : BXA100050018571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 15/12/2009
Date de commencement d'activité : 15/12/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 518 807 730
Dénomination : LOMATER ENERGIE
Nom commercial : LOMATER ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SPREDER Stéphane José
Montant du capital : 1000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'électricité par le biais de panneaux photovoltaïques et toutes activités connexes ou complémentaires
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone Artisanale de la Gare de Lamarche
88320 Tollaincourt
Historique de l'unité légale :
01/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00024
05/06/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
16/05/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
Représentants légaux :
20/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Type : Personne Physique

Nom : FLAMMARION Laurent, Paul, Charles
Né le 15/01/1964 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Citadelle
52150 Doncourt-sur-Meuse
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Type : Personne Physique

Nom : FLAMMARION Laurent Paul Charles
Né le 15/01/1964 à Langres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Dardu
52240 Audeloncourt
FRANCE
Dépôts des actes :
13/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°434 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
13/08/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°434 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/08/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°434 déposé le 10/03/2021
Etat : Déposé
06/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°2702 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
06/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°2702 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
06/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°2702 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°2702 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
02/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°3272 déposé le 13/06/2018
Etat : Déposé
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°13 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : du ZA de la gare de lamarche 88320 TOLLAINCOURT à Ferme de DARDU 52240 AUDELONCOURT
01/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°13 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
01/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°13 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°13 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : du ZA de la gare de lamarche 88320 TOLLAINCOURT à Ferme de DARDU 52240 AUDELONCOURT
01/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°13 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
01/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°13 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
05/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°1922 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°1694 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°1694 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°3304 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°3304 déposé le 15/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°1694 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°1922 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
20/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Dardu
52240 Audeloncourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
15/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Type : Siège

Adresse :
Ferme de Dardu
52240 Audeloncourt
FRANCE
03/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA de la Gare de Lamarche
88320 Tollaincourt
FRANCE
Nom commercial : LOMATER ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Production et vente d'électricité par le biais de panneaux photovoltaïques et toutes activités connexes ou complémentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/04/2021 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
Personnes morales :
20/04/2021 : LOMATER ENERGIE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
15/02/2017 : LOMATER ENERGIE
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
03/06/2011 : LOMATER ENERGIE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°908 déposé le 20/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°444 déposé le 09/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°2000 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°401 déposé le 26/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°287 déposé le 15/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°287 déposé le 15/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°426 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°426 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°240 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°240 déposé le 27/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°447 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°447 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°749 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2013B00002
Dépôt : N°749 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°2103 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2009B00689
Dépôt : N°859 déposé le 01/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 1084 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2013B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 908 du 20/04/2021
Numéro de gestion : 2013B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 444 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2013B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2000 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2013B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 401 du 26/02/2018
Numéro de gestion : 2013B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 287 du 15/02/2017
Numéro de gestion : 2013B00002
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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