03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5097
Date d’ajout de l’observation : 06/12/1993
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A THIERS - CENTRE COMMERCIAL DE LA VARENNE (VENTE DU FONDS) A COMPTER DU 08/11/93
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2735
Date d’ajout de l’observation : 22/06/1994
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 21/06/94
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2937
Date d’ajout de l’observation : 07/07/1994
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 24/06/94 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PRAT
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3657
Date d’ajout de l’observation : 05/09/1994
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 26/08/94 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'EXPLITATION POUR UNE PERIODE 4 MOIS (JUSQU'AU 24.12.94) A COMPTER DU 26/08/94
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 124
Date d’ajout de l’observation : 06/01/1995
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 23/12/94 LIQUIDATION JUDICIAIRE DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL) LIQUIDATEUR : MAITRE SUDRE CLERMONT FERRAND - 11 BOULEVARD LAFAYETTE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION POUR UNE DUREE QUI NE SAURAIT EXCEDER TROIS MOIS
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2738
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1995
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS A LA SOCIETE SEBB SARL JOUISSANCE ET PROPRIETE A COMPTER DU 28/04/95
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2557
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2002
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05/04/02 DESIGNE MR PIERRE FLORY AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BERNARD PRAT
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 1256
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2003
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 21/02/03 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF
03/03/2003 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR