LORACA

Caractère employeur : Non

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui

Annonce N°2426
NOJO : 000201910700063
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 201910700063

Avis de dépôt du 2019-09-27
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 18/00515

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Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : SAS LORACA
Forme juridique : SAS

Annonce N°2032
NOJO : 002018112700060
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 2018112700060

Extrait de jugement du 2018-11-23
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession. Administrateur judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Me Salvatore Nardi, 36 rue des Jardins 57050 le Ban Saint Martin. N° RG : 18/00515

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : S.A.S LORACA
Forme juridique : SAS

Annonce N°1443
NOJO : 002018100800087
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 2018100800087

Extrait de jugement du 2018-09-26
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Cessation des paiements fixée au 27 mars 2017. Mandataire judiciaire de la liquidation : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Me Salvatore NARDI, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclaqrations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00515

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Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : S.A.S. LORACA
Forme juridique : SAS

Annonce N°5035
NOJO : 017101900641124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS de Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : SAS

Annonce N°8032
NOJO : 016120700755308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : SAS

Annonce N°437
NOJO : BDC160010000661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°2593
NOJO : BXA15079000362H
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 20150317NT48

Extrait de jugement du 4 février 2015
Nature : Jugement modifiant le plan de continuation
Complément :
Jugement modifiant le plan de continuation ;
commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ;
durée du plan : dix ans

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Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : S.A.S. LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°305
NOJO : BDC15002400203G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°217
NOJO : BDC12008700297X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°541
NOJO : BDC120037010445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°1726
NOJO : BXB11133000085U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 1095000 EUR

Annonce N°286
NOJO : BDC10008600311K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
Z.A. de La Bièvre
57400 Sarrebourg

Annonce N°299
NOJO : BDC10002601045I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
Z.A. de La Bièvre
57400 Sarrebourg

Annonce N°490
NOJO : BDC09009600277N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
Z.A. de La Bièvre
57400 Sarrebourg

Annonce N°1190
NOJO : BXA09261002040W
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 20090916LY0027

Extrait de jugement du 2 septembre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF ET NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin ;
durée du plan : 10 ans

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Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : S.A.S. LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Activité : holding

Adresse :
Zone Artisanale de la Bièvre
57400 Sarrebourg

Annonce N°1503
NOJO : BXA08169003391B
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 20090618GM0135

Avis de dépôt du 4 juin 2009
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

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Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : SAS LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Activité : non précisée

Adresse :
ZA de la Bièvre
57400 Sarrebourg

Annonce N°1493
NOJO : BXA08170000124I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ (57)
Identifiant client : 20080618HZ0031

Jugement d'ouverture du 4 juin 2008
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant le redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 20 mai 2008. Administrateur : la SCP BAYLE &
amp;
CHANEL-GEOFFROY, prise en la personne de Maître CHANEL-GEOFFROY (Pascale), 2 bis rue Winston Churchill 57000 Metz avec mission assistance. Mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36 rue des Jardins 57050 Le Ban-Saint-Martin. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

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Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : S.A.S. LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Activité : holding

Adresse :
Zone Artisanale de la Bièvre
57400 Sarrebourg

Annonce N°1148
NOJO : BDC080038009837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
Z.A. de La Bièvre
57400 Sarrebourg

Annonce N°535
NOJO : BDC08003501972M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2003

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
Z.A. de la Bièvre
57400 Sarrebourg

Annonce N°536
NOJO : BDC08003501973O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2004

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
Z.A. de la Bièvre
57400 Sarrebourg

Annonce N°537
NOJO : BDC08003501974Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

---

Numéro d'identification : RCS Metz 449 336 817
Dénomination : LORACA
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
Z.A. de la Bièvre
57400 Sarrebourg

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : REINBOLT Jean Jacques
Né le 20/02/1951 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Printemps
67150 Erstein
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
BP 20002
67013 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Christophe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
523 avenue André Malraux
les Hauts de Villers BP 01
54602 Villers-les-Nancy
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : REINBOLT Jean Jacques
Né le 20/02/1951 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Printemps
67150 Erstein
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
BP 20002
67013 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Christophe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
523 avenue André Malraux
les Hauts de Villers BP 01
54602 Villers-les-Nancy
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : REINBOLT Jean Jacques
Né le 20/02/1951 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Printemps
67150 Erstein
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
BP 20002
67013 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Christophe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
523 avenue André Malraux
les Hauts de Villers BP 01
54602 Villers-les-Nancy
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : REINBOLT Jean Jacques
Né le 20/02/1951 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Printemps
67150 Erstein
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
BP 20002
67013 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Christophe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
523 avenue André Malraux
les Hauts de Villers BP 01
54602 Villers-les-Nancy
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : REINBOLT Jean Jacques
Né le 20/02/1951 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Printemps
67150 Erstein
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
BP 20002
67013 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Christophe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
523 avenue André Malraux
les Hauts de Villers BP 01
54602 Villers-les-Nancy
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : REINBOLT Jean Jacques
Né le 20/02/1951 à Sélestat (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
1 rue du Printemps
67150 Erstein
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
BP 20002
67013 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Christophe
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
523 avenue André Malraux
les Hauts de Villers BP 01
54602 Villers-les-Nancy
FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4843 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4843 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4843 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1069 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1069 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1069 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2213 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2213 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2213 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2294 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2294 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2294 déposé le 16/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1069 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1069 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2832 déposé le 03/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1069 déposé le 07/01/2011
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de la Bièvre
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2003
Activité : Holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de la Bièvre
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2003
Activité : Holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de la Bièvre
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2003
Activité : Holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8651
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI DE METZ EN DATE DU 04 JUIN 2008. Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 20 mai 2008. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de S.A.S LORACA. Déclare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois ; Désigne : en qualité de Juge-commissaire M SCHAACK Jean Marie En qualité de mandataire judiciaire la SELARL GANGLOFF-NARDI prise en la personne de ME NARDI au BAN ST MARTIN et en qualité d'administrateur judiciaire la SCP BAYLE & CHANEL GEOFFROY prise en la personne de Me CHANEL GEOFFROY A METZ avec mission d'assistance. Date d'effet : 04/06/2008

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9399
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 23 juillet 2008. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 26 novembre 2008 à 14 H. Date d'effet : 23/07/2008

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : Modification autre Jugt du TGI de Metz du 26 novembre 2008. Renouvelle la période D observation pour une durée de six mois à compter du 04 décembre 2008. Dit qu il sera procédé a un nouvel Exament de la situation de la société Loraca Et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 18 mars 2009. Date d'effet : 26/11/2008

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4935
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 18 mars 2009 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 27 mai 2009 à 14 H. Date d'effet : 18/03/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6862
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 27 mai 2009. Renouvelle à titre exceptionnel la période D observation pour une durée de six mois à compter du 04 juin 2009. Dit qu il sera procédé a un nouvel examen de la situation de la société Loraca à l audience du mercredi 19 août 2009. Date d'effet : 27/05/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7953
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 19 août 2009. Maintient la période D observation et renvoie l affaire à l audience du 02 septembre 2009. Date d'effet : 19/08/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8184
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2009
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jugement TGI Metz en date du 2 septembre 2009. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la sas Loraca. Nomme la Selarl Gangloff et Nardi prisé en la personne de maître Nardi en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/09/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9928
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2380
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : III 14/0810 - Jugement du 04/02/2015 du TGI DE METZ - PRONONCE la jonction des dossiers référencés 14/00810 et 14/01271 CONSTATE le désistement du Commissaire à l'exécution du plan de sa requête en résolution du plan et en prononcé de la liquidation judiciaire HOMOLOGUE les modifications substantielles du plan de redressement judiciaire selon divers modalités PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué par le tribunal restent sans changement

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6553
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2018
Texte de l'observation : III 08/0654 - Ordonnance du 19/07/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Jean Marie NICOLAS en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Jean Claude GRUBAIN

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 7322
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2018
Texte de l'observation : 18/1018 - Jugement du 26/09/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE le non-respect par la SAS LORACA des obligations du plan de redressement par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 02/09/2009 et modifié par jugement du 04/02/2015 PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 02/09/2009 et modifié par jugement du 04/02/2015 CONSTATE l'état de cessation des paiements OUVRE la procédure de liquidation judiciaire FIXE la date de cessation des paiements au 27/03/2017 AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au 26/11/2018 FIXE au vendredi 19/10/2018 à 12h00 le délai dans lequel les offres de reprises devront parvenir au liquidateur et à l'administrateur désignés DESIGNE M. NICOLAS en qualiaté de Juge-Commissaire DESIGNE en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN DESIGNE en qualité d'Administrateur judiciaire la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me Pascale CHANEL avec mission d'administration de l'entreprise et de préparation du plan de cession RENVOIE l'affaire à l'audience du 14/11/2018 à 14h00 pour permettre au Tribunal d' évoquer les éventuelles offres de reprise DIT que l'inventaire sera établi par Me Charles BUND huissier de justice à SARREBOURG

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 8804
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/11/2018, le Tribunal de Grande Instance de METZ a prononcé l'adoption d'un plan de cession. ORDONNE la cession de l'activité de la SAS LORACA conformément à l'offre faite par Monsieur Guillaume VIVIER agissant pour le compte de la société en formation SELLERIE INDUSTRIELLE 3A ce dans diverses conditions La date d'entrée en jouissance est fixée au 03/12/2018 à 00h00 Les actifs corporels et incorporels cédés sont déclarés inaliénables sauf obsolescence durant une période de 2 ans à compter du prononcé de la présente décision PRECISE que M . Guillaume VIVIER pourra se substituer la société en formation SELLERIE INDUSTRIELLE 3A RAPPELLE que l'administrateur judiciaire sera chargé d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances AUTORISE le maintien de l'activité de la SAS LORACA jusqu'au 02/12/2018 à minuit

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8651
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI DE METZ EN DATE DU 04 JUIN 2008. Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 20 mai 2008. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de S.A.S LORACA. Déclare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois ; Désigne : en qualité de Juge-commissaire M SCHAACK Jean Marie En qualité de mandataire judiciaire la SELARL GANGLOFF-NARDI prise en la personne de ME NARDI au BAN ST MARTIN et en qualité d'administrateur judiciaire la SCP BAYLE & CHANEL GEOFFROY prise en la personne de Me CHANEL GEOFFROY A METZ avec mission d'assistance. Date d'effet : 04/06/2008

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9399
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 23 juillet 2008. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 26 novembre 2008 à 14 H. Date d'effet : 23/07/2008

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : Modification autre Jugt du TGI de Metz du 26 novembre 2008. Renouvelle la période D observation pour une durée de six mois à compter du 04 décembre 2008. Dit qu il sera procédé a un nouvel Exament de la situation de la société Loraca Et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 18 mars 2009. Date d'effet : 26/11/2008

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4935
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 18 mars 2009 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 27 mai 2009 à 14 H. Date d'effet : 18/03/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6862
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 27 mai 2009. Renouvelle à titre exceptionnel la période D observation pour une durée de six mois à compter du 04 juin 2009. Dit qu il sera procédé a un nouvel examen de la situation de la société Loraca à l audience du mercredi 19 août 2009. Date d'effet : 27/05/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7953
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 19 août 2009. Maintient la période D observation et renvoie l affaire à l audience du 02 septembre 2009. Date d'effet : 19/08/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8184
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2009
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jugement TGI Metz en date du 2 septembre 2009. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la sas Loraca. Nomme la Selarl Gangloff et Nardi prisé en la personne de maître Nardi en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/09/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9928
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2380
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : III 14/0810 - Jugement du 04/02/2015 du TGI DE METZ - PRONONCE la jonction des dossiers référencés 14/00810 et 14/01271 CONSTATE le désistement du Commissaire à l'exécution du plan de sa requête en résolution du plan et en prononcé de la liquidation judiciaire HOMOLOGUE les modifications substantielles du plan de redressement judiciaire selon divers modalités PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué par le tribunal restent sans changement

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6553
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2018
Texte de l'observation : III 08/0654 - Ordonnance du 19/07/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Jean Marie NICOLAS en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Jean Claude GRUBAIN

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 7322
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2018
Texte de l'observation : 18/1018 - Jugement du 26/09/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE le non-respect par la SAS LORACA des obligations du plan de redressement par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 02/09/2009 et modifié par jugement du 04/02/2015 PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 02/09/2009 et modifié par jugement du 04/02/2015 CONSTATE l'état de cessation des paiements OUVRE la procédure de liquidation judiciaire FIXE la date de cessation des paiements au 27/03/2017 AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au 26/11/2018 FIXE au vendredi 19/10/2018 à 12h00 le délai dans lequel les offres de reprises devront parvenir au liquidateur et à l'administrateur désignés DESIGNE M. NICOLAS en qualiaté de Juge-Commissaire DESIGNE en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN DESIGNE en qualité d'Administrateur judiciaire la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me Pascale CHANEL avec mission d'administration de l'entreprise et de préparation du plan de cession RENVOIE l'affaire à l'audience du 14/11/2018 à 14h00 pour permettre au Tribunal d' évoquer les éventuelles offres de reprise DIT que l'inventaire sera établi par Me Charles BUND huissier de justice à SARREBOURG

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 8804
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/11/2018, le Tribunal de Grande Instance de METZ a prononcé l'adoption d'un plan de cession. ORDONNE la cession de l'activité de la SAS LORACA conformément à l'offre faite par Monsieur Guillaume VIVIER agissant pour le compte de la société en formation SELLERIE INDUSTRIELLE 3A ce dans diverses conditions La date d'entrée en jouissance est fixée au 03/12/2018 à 00h00 Les actifs corporels et incorporels cédés sont déclarés inaliénables sauf obsolescence durant une période de 2 ans à compter du prononcé de la présente décision PRECISE que M . Guillaume VIVIER pourra se substituer la société en formation SELLERIE INDUSTRIELLE 3A RAPPELLE que l'administrateur judiciaire sera chargé d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances AUTORISE le maintien de l'activité de la SAS LORACA jusqu'au 02/12/2018 à minuit

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8651
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du TGI DE METZ EN DATE DU 04 JUIN 2008. Constate la cessation des paiements et en fixe la date au 20 mai 2008. Déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de S.A.S LORACA. Déclare ouverte la période d'observation pour une durée de six mois ; Désigne : en qualité de Juge-commissaire M SCHAACK Jean Marie En qualité de mandataire judiciaire la SELARL GANGLOFF-NARDI prise en la personne de ME NARDI au BAN ST MARTIN et en qualité d'administrateur judiciaire la SCP BAYLE & CHANEL GEOFFROY prise en la personne de Me CHANEL GEOFFROY A METZ avec mission d'assistance. Date d'effet : 04/06/2008

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 9399
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2008
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 23 juillet 2008. Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 26 novembre 2008 à 14 H. Date d'effet : 23/07/2008

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2008
Texte de l'observation : Modification autre Jugt du TGI de Metz du 26 novembre 2008. Renouvelle la période D observation pour une durée de six mois à compter du 04 décembre 2008. Dit qu il sera procédé a un nouvel Exament de la situation de la société Loraca Et de ses capacités de redressement à l audience du mercredi 18 mars 2009. Date d'effet : 26/11/2008

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4935
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jgt du TGI de Metz du 18 mars 2009 Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du mercredi 27 mai 2009 à 14 H. Date d'effet : 18/03/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6862
Date d’ajout de l’observation : 12/06/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 27 mai 2009. Renouvelle à titre exceptionnel la période D observation pour une durée de six mois à compter du 04 juin 2009. Dit qu il sera procédé a un nouvel examen de la situation de la société Loraca à l audience du mercredi 19 août 2009. Date d'effet : 27/05/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7953
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2009
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation Jugt du TGI de Metz du 19 août 2009. Maintient la période D observation et renvoie l affaire à l audience du 02 septembre 2009. Date d'effet : 19/08/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8184
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2009
Texte de l'observation : Plan de redressement / continuation Jugement TGI Metz en date du 2 septembre 2009. Arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la sas Loraca. Nomme la Selarl Gangloff et Nardi prisé en la personne de maître Nardi en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/09/2009

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9928
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2380
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : III 14/0810 - Jugement du 04/02/2015 du TGI DE METZ - PRONONCE la jonction des dossiers référencés 14/00810 et 14/01271 CONSTATE le désistement du Commissaire à l'exécution du plan de sa requête en résolution du plan et en prononcé de la liquidation judiciaire HOMOLOGUE les modifications substantielles du plan de redressement judiciaire selon divers modalités PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué par le tribunal restent sans changement

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 6553
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2018
Texte de l'observation : III 08/0654 - Ordonnance du 19/07/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Jean Marie NICOLAS en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Jean Claude GRUBAIN

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 7322
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2018
Texte de l'observation : 18/1018 - Jugement du 26/09/2018 du TGI DE METZ - CONSTATE le non-respect par la SAS LORACA des obligations du plan de redressement par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 02/09/2009 et modifié par jugement du 04/02/2015 PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de la Chambre Commerciale du Tribunal de ce siège en date du 02/09/2009 et modifié par jugement du 04/02/2015 CONSTATE l'état de cessation des paiements OUVRE la procédure de liquidation judiciaire FIXE la date de cessation des paiements au 27/03/2017 AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au 26/11/2018 FIXE au vendredi 19/10/2018 à 12h00 le délai dans lequel les offres de reprises devront parvenir au liquidateur et à l'administrateur désignés DESIGNE M. NICOLAS en qualiaté de Juge-Commissaire DESIGNE en qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI prise en la personne de Me Salvatore NARDI 36 rue des Jardins 57050 LE BAN ST MARTIN DESIGNE en qualité d'Administrateur judiciaire la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me Pascale CHANEL avec mission d'administration de l'entreprise et de préparation du plan de cession RENVOIE l'affaire à l'audience du 14/11/2018 à 14h00 pour permettre au Tribunal d' évoquer les éventuelles offres de reprise DIT que l'inventaire sera établi par Me Charles BUND huissier de justice à SARREBOURG

Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 8804
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2018
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/11/2018, le Tribunal de Grande Instance de METZ a prononcé l'adoption d'un plan de cession. ORDONNE la cession de l'activité de la SAS LORACA conformément à l'offre faite par Monsieur Guillaume VIVIER agissant pour le compte de la société en formation SELLERIE INDUSTRIELLE 3A ce dans diverses conditions La date d'entrée en jouissance est fixée au 03/12/2018 à 00h00 Les actifs corporels et incorporels cédés sont déclarés inaliénables sauf obsolescence durant une période de 2 ans à compter du prononcé de la présente décision PRECISE que M . Guillaume VIVIER pourra se substituer la société en formation SELLERIE INDUSTRIELLE 3A RAPPELLE que l'administrateur judiciaire sera chargé d'accomplir les actes nécessaires à la réalisation de cette cession RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances AUTORISE le maintien de l'activité de la SAS LORACA jusqu'au 02/12/2018 à minuit

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1095000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1095000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1095000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°5982 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°5982 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°5982 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°6381 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°6381 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°6381 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°5479 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°5479 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°5479 déposé le 01/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°985 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°985 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°985 déposé le 06/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4302 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4302 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4302 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4567 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4567 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4567 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°677 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°677 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°677 déposé le 31/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4542 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4542 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°4542 déposé le 19/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2403 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2403 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2403 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°5020 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°5020 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°5020 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2201 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2201 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°2201 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1647 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1647 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1647 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1646 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1646 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1646 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1645 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1645 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2003B00538
Dépôt : N°1645 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5982 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2003B00538
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AT	Autres immobilisations corporelles	584	584
CU	Autres participations	5 594 549	5 470 879	123 670	123 670
BJ	TOTAL (I)	5 595 133	5 471 463	123 670	123 670
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500	500
BX	Clients et comptes rattachés	346 465	219 354	127 110	380 284
BZ	Autres créances	186 039		186 039	179 170
CF	Disponibilités	4 069		4 069	1 249
CH	Charges constatées d’avance	3 339		3 339	1 606
CJ	TOTAL (II)	540 413	219 354	321 058	562 810
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 135 546	5 690 817	444 728	686 480
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 095 000	1 095 000
DD	Réserve légale (1)	80 000	80 000
DH	Report à nouveau	-2 874 638	-2 834 235
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-32 423	-40 403
DL	TOTAL (I)	-1 732 062	-1 699 638
DP	Provisions pour risques	40 000	40 000
DR	TOTAL (III)	40 000	40 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 553 125	1 729 622
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	180 852	162 856
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	67 298	61 402
DY	Dettes fiscales et sociales	335 514	392 237
EC	TOTAL (IV)	2 136 791	2 346 119
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	444 728	686 480
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	606 000		606 000	606 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	606 000		606 000	606 000
FO	Subventions d’exploitation			10 499	5 427
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30 952	4 797
FQ	Autres produits			1 396	11
FR	Total des produits d’exploitation (I)			648 849	616 236
FW	Autres achats et charges externes			83 920	90 178
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			36 136	9 279
FY	Salaires et traitements			360 718	358 087
FZ	Charges sociales			162 038	155 930
GE	Autres charges			795	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			643 608	613 479
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 241	2 756
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 241
GP	Total des produits financiers (V)			3 241
GR	Intérêts et charges assimilées			39 852	42 725
GU	Total des charges financières (VI)			39 852	42 725
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 611	-42 725
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-31 369	-39 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 054	434
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 054	434
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054	-434
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	652 090	616 236
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	684 514	656 639
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-32 423	-40 403
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	584			584
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	584			584
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				40 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	40 000			40 000
6X	Autres provisions pour dépréciation	5 690 233			5 690 233
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 690 233			5 690 233
7C	TOTAL GENERAL	5 730 233			5 730 233
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	346 465
UY	Personnel et comptes rattachés	1 614
VM	Impôts sur les bénéfices	48 404
VB	T. V. A.	10 191
VC	Groupe et associés	99 333
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	26 496
VS	Charges constatées d’avance	3 339
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	535 843	496 077	39 766
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	907	907
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 552 218	251 815	1 300 403
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	67 298	67 298
8C	Personnel et comptes rattachés	22 176	22 176
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	190 693	95 832	94 861
8E	Impôts sur les bénéfices	8 237	8 237
VW	T.V.A.	108 941	81 188	27 753
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	5 465	5 465
VI	Groupe et associés	180 852	109 770	71 082
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 136 791	642 692	1 494 099