Etat administratif : Fermé

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : LOUEURS DE FRANCE BTP

N° national/d'enregistrement : 3660464
Date de dépôt : 26/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions et réparations ; services de location d'outils ou de matériel de construction ; location d'excavateurs ; location de balayeuses automotrices ; location de machines à nettoyer ; location de bulldozers, de grues, d'élévateurs de plates formes, de nacelles, d'échafaudages, d'échelles ; location de machines de chantier, de travaux publics, de pelleteuses, de marteaux brise roches et de godets, de chariots élévateurs de chantier, de dumpers, de chargeurs, de trancheuses de sol, de bétonnières, de brouettes, de niveaux de chantier, de talocheuses, d'extracteurs d'arbres ; location de matériels de perforation [perforateurs, brise béton, perceuses, foreuses] ; location de matériels de sciage [scies murales, à béton, tronçonneuses, matériel de soudure], de matériels de soudure, location de matériels pour réparations de capitonnage ; location de matériels pour travaux de peinture, de pistolets, de brûle peintures électriques, de chariots de projection, de machines à projeter les enduits ; location de matériels pour pose de parquets, pour rénovation de parquets, location de ponceuses, de bordureuses, de lustreuses, location de matériels de plâtrerie, location de matériels de plomberie ; location de matériels pour isolation et étanchéité, pour travaux de toiture ; location de matériels d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol [ravalement de façades, désinfection, dératisation] ; location de tous appareils électriques destinés à la construction, au bâtiment et aux travaux publics ; services d'information en matière de construction et en matière de réparation ; conseils dans le domaine de la multi location, de la location de matériels d'élévation, de transport, de manutention, d'isolation, pour le gros oeuvre, le terrassement, le bâtiment, les travaux publics, la perforation, le sciage, le ponçage, la soudure, la plomberie, la peinture et la rénovation de locaux, de bâtiments et de sols, le nettoyage de locaux, de bâtiments, pour les espaces verts ; installation, montage, démontage, assemblage de bungalows, couplage de groupes électrogènes, mise en place d'installations de pompage.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de centres d'appels dans le domaine de l'organisation logistique.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation logistique, à savoir stockage et acheminement d'outils, de matériel et de machines de construction.
  

Déposant 1 : LOUEURS DE FRANCE – B.T.P., Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622056000
Adresse :
89 Avenue de la Grande Armée
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-32
Date du BOPI : 07/08/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

N° national/d'enregistrement : 3089611
Date de dépôt : 19/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériels de bâtiment et de travaux publics (y compris les véhicules).
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : LOUEURS DE FRANCE – B T P, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622056000
Adresse :
89 Av. de la Grande Armée
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE
Adresse :
122 Rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-17
Date du BOPI : 27/04/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460722
Date de demande : 21/01/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

N° national/d'enregistrement : 1508777
Date de dépôt : 16/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de matériels de bâtiment et de Travaux Publics.
  

Déposant 1 : LOUEURS DE FRANCE – B T P, Société anonyme
Numéro de SIREN : 622056000
Adresse :
112 avenue Daumesnil
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 281342
Date de demande : 13/07/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 282319
Date de demande : 01/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 284289
Date de demande : 09/09/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2148132
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396123
Date de demande : 23/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705136
Date de demande : 31/01/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Annonce N°2274
NOJO : BXB12363004014Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1759
NOJO : BXB12200005222Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Hénon, Stéphane
Montant du capital : 4564020 EUR

Annonce N°547
NOJO : BXA12268002951Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : LOCAREST, société par actions simplifiée au capital de1.275.000 euros, ayant son siège social au 16, rue du Maréchal Lefebvre - 67100 Strasbourg, et dont le numéro unique d'identification est 588 500 884 RCS Strasbourg (société Absorbée) Un projet de fusion par voie d'absorption de la société LOCAREST par la société LOUEURS DE France BTP, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans létat où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er janvier 2012. 1. l'actif total apporté s'élève à 35.249.153 euros ; le total du passif pris en charge s'établit à 19.946.481 euros ; l'actif net apporté après déduction des provisions réglementées (correspondant à des amortissements dérogatoires et à une provision pour investissement pour un montant de 5.159.454,85 euros) est donc de 10.143.217,04 euros 2. En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera pas établi de rapport déchange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante 3. Montant prévu du boni de fusion : 4.918.235 euros 4. La société LOCAREST sera dissoute de plein droit dès la Date de Réalisation Définitive est fixée au plus tôt au 2 novembre 2012 et au plus tard à lissue du délai accordé aux créanciers pour former opposition à la suite de la publicité légale, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la Fusion pourra avoir lieu par tout moyen approprié et notamment par la signature de la Déclaration de Conformité et de Régularité. 5. Le projet de fusion a été déposé le 20 septembre 2012 au GTC de Paris pour la société LOUEURS DE France BTP, et le 20 septembre 2012 au GTC de Strasbourg pour la société LOCAREST.

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Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4564020 EUR

Annonce N°588
NOJO : BXA12209001873H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : FINAREST, société par actions simplifiée au capital de 11 090 909 euros, ayant son siège social au 16 rue du Maréchal Lefebvre 97100 Strasbourg et dont le numéro unique d'identification est 490 919 867 RCS Strasbourg (Société absorbée). Un projet de fusion par voie d'absorption de la société FINAREST par la société LOUEURS DE France BTP, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, les opération actives et passives étant prises en charge à la date du 1er Janvier 2012. 1.l'actif total apporté s'élève à 54 282 966 euros; le total du passif pris en charge s'établit à 13 083 673 euros; l'actif net apporté est donc de 40 705 941 euros 2.LOUEURS DE France BTP reprend également les provisions réglementées inscrites au bilan de FINAREST pour un montant de 493 352 euros 3.En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante 4.Montant prévu du mali de fusion: 29 294 059 euros 5.La société FINAREST sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'associé unique de la société absorbante, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit? 6.Le projet de fusion a été déposé le 26 juillet 2012 au GTC de Paris pour la société LOUEURS DE France BTP, et au GTC de Strasbourg pour la société FINAREST.

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Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4564020 EUR

Adresse :
89 avenue de la Grande Armée
75016 Paris

Annonce N°886
NOJO : BXB12188001174G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Ameye, Xavier, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.

Montant du capital : 4564020 EUR

Annonce N°14341
NOJO : BXC121780145636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1113
NOJO : BXB11249000730O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : LOXAM représentée par COQUINOT, YVES, nomination du Président : LOXAM
Montant du capital : 4564020 EUR

Annonce N°9290
NOJO : BXC111540207211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
89 avenue de la Grande Armée
75016 Paris

Annonce N°10715
NOJO : BXC10132022582K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
89 AV DE LA GRANDE ARMEE
75016 PARIS

Annonce N°9132
NOJO : BXC08174008204M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
89 avenue de la Grande Armée
75016 Paris

Annonce N°1359
NOJO : BXB08346000755H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

---

Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4564020 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
89 avenue de la Grande Armée
75016 Paris

Siège social :
Adresse :
89 avenue de la Grande Armée
75016 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
89 avenue de la Grande Armée
75016 Paris

Annonce N°712
NOJO : BXB08214001597H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : Crocheton, Bertrand, Commissaire aux comptes suppléant partant : HAR
Montant du capital : 4564020 EUR

Siège social :
Adresse :
112 avenue Daumesnil
75012 Paris

Annonce N°5942
NOJO : BXC08168004890W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Paris 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
112 avenue Daumesnil
75012 Paris

Annonce N°11704
NOJO : BXC080570041050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS PARIS 622 056 000
Dénomination : LOUEURS DE FRANCE - B T P
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
112 avenue Daumesnil
75012 Paris

Etat administratif : Cessée

Code NIC : 00889

Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Location de machines et équipements pour la construction (NAFRev1 : 71.3C)

Dénomination : LOUEURS DE FRANCE BTP

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00053

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1997B00166
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zi Crt
rue de la Croix Bougard
59810 Lesquin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/1996
Activité : La Société a pour objet, directement en France, dans les pays de l'Union Française et à l'étranger, l'achat, la vente et la location, l'exploitation de tous matériels machi- nes, appareils et pièces se rapportant à l'entre- prise de travaux publics et particuliers.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2000B00688
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
571 Avenue Georges Caustier
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2000
Activité : La sté a pour objet, directement en France, dans les pays de l'union française et à l'étranger, l'achat, la vente et la location, l'exploitation de tous matériels, machines appareils et pièces se rapportant à l'entreprise de travaux publics et particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2013
Texte de l'observation : Radiation. Fusion Absorption par STE PARTICIPANTES LOXAM SAS 622 056 000 RCS LORIENT le 02-11-2012

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/02/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non