LOUIS MOREAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1988

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34411028300019 / Siren : 344110283 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 19 344110283

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
LOUIS MOREAU

Adresse :
2 ET 10
2 GRANDE RUE
89800 BEINE

Historique de l'établissement :

31/12/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/1995 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Accords d'entreprise :

03/05/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08923002247
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 03/05/2023
Date d'effet : 06/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOUIS MOREAU
Siret : 34411028300019
Code APE : 0121Z
Secteur : Culture de la vigne

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

01/04/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08922001743
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/04/2022
Date de dépôt : 07/04/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 08/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale PA/CUMA (7024)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : LOUIS MOREAU
Siret : 34411028300019
Code APE : 0121Z
Secteur : Culture de la vigne

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/1988

Dénomination : LOUIS MOREAU

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LOUIS MOREAU - Beine (siège)LOUIS MOREAU - Beine

Marques françaises :

21/01/2011 : DOMAINE JEAN DE BOSMEL

N° national/d'enregistrement : 3799349
Date de dépôt : 21/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux (à l'exception des eaux de vie) ; eaux de vie d'appellation d'origine.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de vins et spiritueux ; services de vente par correspondance de vins et spiritueux ; services de vente de vins et spiritueux, par l'intermédiaire d'un réseau de communication mondial (Internet) ; organisation de dégustations de vins et spiritueux à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires aux vins à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration des produits.

Déposant 1 : LOUIS MOREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 344110283

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 735991
Date de demande : 19/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Bénéficiare 1 : LOUIS MOREAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2767634
Date de demande : 21/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

01/12/2010 : LM DOMAINE DE BIEVILLE

N° national/d'enregistrement : 3786947
Date de dépôt : 01/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controllée ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux (à l'exception des eaux de vie) ; eaux de vie d'appellation d'origine.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de vins et spiritueux ; services de vente par correspondance de vins et spiritueux ; services de vente de vins et spiritueux, par l'intermédiaire d'un réseau de communication mondial (Internet) ; organisation de dégustations de vins et spiritueux à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires aux vins à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration des produits.

Déposant 1 : LOUIS MOREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 344110283

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie

Bénéficiare 1 : LOUIS MOREAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756514
Date de demande : 06/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

30/11/2010 : DOMAINE LOUIS MOREAU

N° national/d'enregistrement : 3786557
Date de dépôt : 30/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine controllée ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux (à l'exception des eaux de vie) ; eaux de vie d'appellation d'origine.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de vins et spiritueux ; services de vente par correspondance de vins et spiritueux ; services de vente de vins et spiritueux, par l'intermédiaire d'un réseau de communication mondial (Internet) ; organisation de dégustations de vins et spiritueux à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires aux vins à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration des produits.

Déposant 1 : LOUIS MOREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 344110283

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie

Bénéficiare 1 : LOUIS MOREAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756512
Date de demande : 06/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

17/04/2000 : DOMAINE DE BIEVILLE

N° national/d'enregistrement : 3022038
Date de dépôt : 17/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation contrôlée Chablis, provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE BIEVILLE.

Déposant 1 : LOUIS MOREAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 344110283
Adresse :
2-10 Grande rue
89800 Beine
FR

Mandataire 1 : FIELDFISHER (FRANCE) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie
Adresse :
48 rue Cambon
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736111
Date de demande : 23/10/2018
N° de BOPI : 2018-47
Date du BOPI : 23/11/2018

Bénéficiare 1 : LOUIS MOREAU

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2453957
Date de demande : 27/10/2010
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737564
Date de demande : 27/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

Publications au Bodacc :

07/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3042
NOJO : 89012023S000085
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022