LOUIS ROMAN (fermée)

Entreprise

LOUIS ROMAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31995273500011 / Siren : 319952735 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 52 319952735
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
LOUIS ROMAN
Adresse :
Rue LES ESCALIERS
30390 THEZIERS
Historique de l'établissement :
25/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1979
Nom : M. ROMAN LOUIS JOSEPH ALPHONSE N
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
25/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
Etablissements :
12/03/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1980A00935
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES ESCALIERS
30390 Théziers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1979
Activité : EXPLOITATION FORESTIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/1999 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2013
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 9.12.87 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PRADEAUX RUE DES CERISIERS A NIMES JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 10.12.87 LIQUIDATEUR : ME PRADEAUX 13 RUE DES CERISIERS A NIMES
12/03/1999 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2245
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1999
Texte de l'observation : EN DATE DU 12/03/99,JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE ROMAN PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF.
Personnes physiques :
12/03/1999 : ROMAN Louis Joseph Noel
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 02/04/1949
Ville de naissance : 30328 Théziers (30)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/1980
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1979
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