LOUYOT - TOUL

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/11/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41010376600045 / Siren : 410103766 / NIC : 00045

N° de TVA : FR 73 410103766

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

Coordonnées de l'établissement :
LOUYOT

Adresse :
POLE INDUSTRIEL TOUL EUROPE SECTEUR B
95 Rue MARIE MARVINGT
54200 TOUL

Liens de succession de l'établissement :

05/11/2018 : Succession

Prédécesseur : LOUYOT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/10/1996

Dénomination : LOUYOT

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

LOUYOT - Toul (siège)LOUYOT - Dommartin-lès-ToulLOUYOT - Toul (fermé)LOUYOT - Toul (fermé)

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : 5402MYG28022300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4304
NOJO : 5402MYG25179300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1879
NOJO : 5402MYG23014500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : 540222756100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2516
NOJO : 540220856400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°913
NOJO : 540219140500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4988
NOJO : 540217403100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6328
NOJO : 540215805900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6035
NOJO : 540213983800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3798
NOJO : 540212334900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7424
NOJO : BXC13192004424X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°365
NOJO : BXA130950007708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 21/01/2013
Publication légale : LES TABLETTES LORRAINES, le 31/01/2013
Oppositions : Maitre DE METZ NOBLAT Catherine 30, rue du Général Gengoult 54200 Toul

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DILL Marielle, Claudine Gérant : LOUYOT Alain, Michel
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalons en champagne 479 919 169
Dénomination : CHAMPAGNE CONTROLE PL

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7030
NOJO : BXC12223006781D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6453
NOJO : BXC112440017455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle Croix d'Argent
54200 Toul

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6095
NOJO : BXC10270004935F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle Croix d'Argent
54200 Toul

31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3086
NOJO : BXC08203001418D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Industrielle Croix d'Argent,
54200 Toul

07/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°412
NOJO : BXB08308000734P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Zone Industrielle Croix d'Argent
54200 Toul

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Industrielle Croix d'Argent
54200 Toul

07/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4251
NOJO : BXC08302002804L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 410 103 766
Dénomination : LOUYOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Paul Keller
54200 Toul

Historique de l'unité légale :

05/11/2018 : code NIC

Code NIC : 00045

28/08/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/10/2008 : activité principale, code NIC

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.30Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de carburants (NAF1993 : 50.5Z)

Représentants légaux :

30/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Type : Personne Physique

Nom : DILL Marielle Claudine
Né le 26/02/1968 à PHALSBOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RESIDENCE DES MUSICIENS-BATIMENT IBERT
57400 SARREBOURG
FRANCE

30/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Type : Personne Physique

Nom : LOUYOT Alain Michel
Né le 08/11/1957 à PONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 RUE PAUL KELLER
54200 TOUL
FRANCE

Dépôts des actes :

27/05/2010 : Acte notarié

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°2958 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts

27/05/2010 : Acte notarié

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°2958 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE

27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°3678 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : ACTE RECTIFICATIF DE DONATION DE PARTS

22/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°4565 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

22/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°4565 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A : ZI Croix d'Argent, 54200 TOUL

15/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°20031910 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°20022828 déposé le 02/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°3493 déposé le 24/12/1996
Etat : Déposé

03/04/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°3493 déposé le 24/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°20031910 déposé le 11/06/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONSTATATION DE LA RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°4565 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°2958 déposé le 02/07/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°3678 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pôle Industriel Toul Europe Secteur B
95 Rue Marie Marvingt
54200 Toul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/1996
Activité : L'exploitation d'un centre de contrôle technique, la location de véhicules neufs et d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue de la Haye
ZAC de Jonchery
54200 Dommartin-les-Toul
FRANCE
Enseigne : Norisko
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/2013
Activité : Centre de contrôle technique de véhicules
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - HAMPAGNE CONTROLE P
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/08/2016 : LOUYOT

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°5246 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°4083 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°2679 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°3331 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°4602 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°3594 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°5179 déposé le 17/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°3059 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°4645 déposé le 14/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°2281 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°3106 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°2542 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°2056 déposé le 18/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°1463 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°1847 déposé le 16/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°2460 déposé le 16/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°2439 déposé le 21/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°1090 déposé le 09/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996B00674
Dépôt : N°1126 déposé le 18/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6156 du 03/08/2022
Numéro de gestion : 1996B00674
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7326 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00674
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5493 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1996B00674
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5354 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00674
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6006 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1996B00674
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5364 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00674
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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