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de Marcilly-en-Gault

LP-VERNAY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33926646200029 / Siren : 339266462 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 29 339266462
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90A : Activité des économistes de la construction
Cette sous-classe comprend :
- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction
- la maîtrise des coûts des projets de construction : • assistance à la mise au point de projet de construction • description technique des ouvrages • établissement et contrôle des estimations prévisionnelles • analyse des offres des entreprises • suivi administratif des marchés • arrêté des comptes de chantiers
- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction Produits associés : 74.90.19p
Coordonnées de l'établissement :
LP-VERNAY
Adresse :
180 Rue CENTRALE
01700 BEYNOST
Marchés publics :
09/04/2019 : Marché

Objet : MOE CASERNE ST VINCENT DE REINS
Classification : 71000000-

Numéro unique d’identification : 286912001000422019000018M15903
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 39 600 €
Date de notification : 05/12/2018

Lieu d'exécution : RHONE
Acheteur : SDMIS

Titulaire :
LP - VERNAY (33926646200029)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1995 : Succession
Prédécesseur : LP-VERNAY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1986
Dénomination : LP-VERNAY
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
LP-VERNAY - Beynost (siège)LP-VERNAY - Beynost (fermé)
Publications au Bodacc :
08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6
NOJO : 0101MYG37885100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG34976800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG31515800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 0101MYG28676500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4
NOJO : 0101MYG26900400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 010229541500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 010227071300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 010225177300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : 010223117700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 010220774400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : BXC13038001290B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°11
NOJO : BXB12166003615W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PLANQUETTE Martial Directeur général : LAINE Guillaume
30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : BXC12114000703S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°24
NOJO : BXC11117000565P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : BXC100610000114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
180 rue Centrale
01700 Beynost
21/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : BXB08105000905Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : LP-VERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LAINE Guillaume.

18/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16
NOJO : BXC08069000096U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : CABINET ROBERT VERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
180 rue Centrale
01700 Beynost
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : BXC08107004636S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 339 266 462
Dénomination : CABINET ROBERT VERNAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
180 rue Centrale
01700 Beynost
Historique de l'unité légale :
26/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
05/01/2009 : dénomination
Dénomination : LP-VERNAY
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Métreurs, géomètres (NAF1993 : 74.2B)
Représentants légaux :
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Type : Personne Physique

Nom : PLANQUETTE Martial
Né le 17/05/1980 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1170 Montée Neuve
01700 Miribel
FRANCE
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Type : Personne Physique

Nom : LAINE Guillaume
Né le 22/04/1979 à Bernay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 lotissement les bouleaux
01330 Sainte-Olive
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°3084 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°3084 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination du président et du directeur général
29/02/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1869 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : SAS
27/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°710 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
05/01/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1671 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1671 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LP-VERNAY
05/01/2009 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1671 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1129 déposé le 03/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/11/2008 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1671 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
03/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1671 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE LA DONATION DE PARTS
10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°2590 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1317 déposé le 12/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/04/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1900 déposé le 19/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°2025 déposé le 21/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°730 déposé le 10/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 180, RUE CENTRALE 01700 BEYNOST
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°730 déposé le 10/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°2590 déposé le 10/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1671 déposé le 02/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°3084 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
180 rue Centrale
01700 Beynost
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1986
Activité : Exploitation d'un cabinet d'économiste de la construction
Origine du fonds : Divers
chat de la clientèle civile de Mr Robert Verna - récédent propriétaire exploitan - ERNAY ROBERT (NON INSCRIT
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/02/2017 : LP-VERNAY
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1258 déposé le 13/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°2368 déposé le 05/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°3465 déposé le 22/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°955 déposé le 06/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°477 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1974 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1820 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°597 déposé le 04/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1034 déposé le 24/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1416 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°553 déposé le 12/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°569 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°870 déposé le 11/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°2465 déposé le 30/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°856 déposé le 19/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1829 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°490 déposé le 23/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1124 déposé le 14/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°151 déposé le 18/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1363 déposé le 06/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1629 déposé le 05/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°3289 déposé le 26/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1986B00398
Dépôt : N°1389 déposé le 16/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4413 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 1986B00398
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5960 du 09/06/2022
Numéro de gestion : 1986B00398
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3251 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 1986B00398
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 375 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 1986B00398
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4226 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 1986B00398
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2668 du 17/04/2018
Numéro de gestion : 1986B00398
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1258 du 13/02/2017
Numéro de gestion : 1986B00398
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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