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LPBH - SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE MINISTERIEL D'HUISSIER DE JUSTICE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53539728500011 / Siren : 535397285 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 4 535397285
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
LPBH - SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE MINISTER…
Adresse :
7 Avenue EDOUARD HERRIOT
82300 CAUSSADE
Historique de l'établissement :
08/11/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/10/2011
Dénomination : LPBH - SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE MINISTERIEL D'HUISSIER DE JUSTICE
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°3870
NOJO : 008201MYG134856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : LPBH - SELARL titulaire d'un office ministériel d'huissier de justice
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BUTTERBACH Sarah, Marie ; Gérant : LACOMBE Catherine, Marie ; Gérant : HERVOUET Florence, Jeanne, Louise
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8005
NOJO : 820112989000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : LPBH - SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE MINISTERIEL D'HUISSIER DE JUSTICE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°3107
NOJO : 000008201129343
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FRANCOIS DE POITEVIN DE MAUREILLAN ET SARAH BUTTERBACH, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, Société civile professionnelle (SCP), 20 rue Hippolyte Détours 82200 MOISSAC (RCS MONTAUBAN (8201) 306 313 297)

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : LPBH - SELARL titulaire d'un office ministériel d'huissier de justice
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LACOMBE Catherine ; Gérant : HERVOUET Florence ; Gérant : DE POITEVIN DE MAUREILLAN François, Eric, Thierry ; Gérant : BUTTERBACH Sarah, Marie né(e) FONVIEILLE
Montant du capital : 34040 EUR
15/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1368
NOJO : 000008201123364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE La société Catherine LACOMBE Florence HERVOUET, Huissiers de Justice associés, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 7 boulevard Edouard Herriot 82300 CAUSSADE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 535 397 285 RCS MONTAUBAN, ET la société François de POITEVIN de MAUREILLAN Sarah BUTTERBACH, Huissiers de Justice associés, Société civile professionnelle , au capital de 440 000 euros, dont le siège social est 20 rue Hippolyte Détour 82200 MOISSAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 306313297 RCS MONTAUBAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 2 Novembre 2016, La société Catherine LACOMBE Florence HERVOUET, Huissiers de Justice associés, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 7 boulevard Edouard Herriot 82300 CAUSSADE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 535 397 285 RCS MONTAUBAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société François de POITEVIN de MAUREILLAN Sarah BUTTERBACH, Huissiers de Justice associés, par la société Catherine LACOMBE Florence HERVOUET, Huissiers de Justice associés. La société François de POITEVIN de MAUREILLAN Sarah BUTTERBACH, Huissiers de Justice associés ferait apport à la société Catherine LACOMBE Florence HERVOUET de la totalité de son actif, soit 787.453 €, à charge de la totalité de son passif, soit 157.968 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 629 485 €. En rémunération de cet apport net, 1.906 parts nouvelles de 10 €de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société Catherine LACOMBE Florence HERVOUET à titre d'augmentation de son capital social de 19.060 €. La prime de fusion s'élèverait globalement à 610.425 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6,62 parts de la société Catherine LACOMBE Florence HERVOUET pour 1 part de la société François de POITEVIN de MAUREILLAN Sarah BUTTERBACH, Huissiers de Justice associés. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom des deux sociétés le 8 Novembre 2016.

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : Catherine LACOMBE - Florence HERVOUET - Société titulaire d'un office d'huissiers de justice
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000 EUR
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7704
NOJO : 820111990200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : CATHERINE LACOMBE - FLORENCE HERVOUET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16765
NOJO : 820111188300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : CATHERINE LACOMBE - FLORENCE HERVOUET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9093
NOJO : 820110392600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : CATHERINE LACOMBE - FLORENCE HERVOUET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13609
NOJO : 820195965000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : CATHERINE LACOMBE - FLORENCE HERVOUET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13957
NOJO : BXC13063005229F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : CATHERINE LACOMBE - FLORENCE HERVOUET - SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
02/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1113
NOJO : BXA112990016197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 20/10/2011
Date de commencement d'activité : 04/10/2011

Numéro d'identification : RCS Montauban 535 397 285
Dénomination : Catherine LACOMBE - Florence HERVOUET - Société titulaire d'un office d'huissiers de justice
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LACOMBE Catherine Gérant(e) : HERVOUET Florence
Montant du capital : 15000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2017 : dénomination
Dénomination : LPBH - SELARL TITULAIRE D'UN OFFICE MINISTERIEL D'HUISSIER DE JUSTICE
Représentants légaux :
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE Catherine
Né le 17/08/1957 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
370 avenue de Gasseras
82000 Montauban
FRANCE
08/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Type : Personne Physique

Nom : HERVOUET Florence
Né le 22/10/1982 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2090 route du Fau
82000 Montauban
FRANCE
Dépôts des actes :
02/11/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°2613 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : de la SCP François de POITEVIN de MAUREILLAN et Sarah BUTTERBACH, Huissiers de Justice associés
28/09/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°2611 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°174 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°174 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Validation de la modification des statuts suite à l'autorisation d'une cession de parts entre associés par assemblée générale extraaordinaire du 10/09/2015
08/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°174 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Mme Catherine LACOMBE cède 150 parts sociales numérotées de 751 à 900 à Mme Florence HERVOUET
08/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°174 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
12/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°2361 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 9,10.2 et 14.1 des statuts de la société
29/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°2361 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°2361 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°2361 déposé le 20/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 boulevard Edouard Herriot
82300 Caussade
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/2011
Activité : Exercice de la profession d'huissier de justice
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/11/2016 : Catherine LACOMBE - Florence HERVOUET - Société titulaire d'un office d'huissiers de justice
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°1920 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°2221 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°2451 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°2053 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2011D00281
Dépôt : N°441 déposé le 18/02/2013
Durée de l'exercice : 2
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 2228 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2011D00281
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires9 1285 2043 924
AHFonds commercial871 658871 658
ATAutres immobilisations corporelles38 41930 3988 020
BHAutres immobilisations financières5 7515 751
BJTOTAL (I)924 95535 602889 353
BXClients et comptes rattachés299 2494 871294 379
BZAutres créances734734
CFDisponibilités359 122359 122
CHCharges constatées d’avance1 3861 386
CJTOTAL (II)660 4914 871655 621
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 585 44640 4721 544 974
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel34 040
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...610 425
DDRéserve légale (1)1 500
DGAutres réserves186 590
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)61 299
DLTOTAL (I)893 855
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)84 880
DVEmprunts et dettes financières divers (4)105 043
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés10 315
DYDettes fiscales et sociales80 108
EAAutres dettes370 774
ECTOTAL (IV)651 119
EETOTAL GENERAL (I à V)1 544 974
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an611 448
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services528 897528 897
FJChiffres d’affaires nets528 897528 897
FOSubventions d’exploitation1 380
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 740
FQAutres produits12 383
FRTotal des produits d’exploitation (I)544 401
FWAutres achats et charges externes130 259
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 408
FYSalaires et traitements234 158
FZCharges sociales139 707
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 233
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 863
GEAutres charges880
GFTotal des charges d’exploitation (II)519 508
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 892
GLAutres intérêts et produits assimilés4 004
GPTotal des produits financiers (V)4 004
GRIntérêts et charges assimilées2 360
GUTotal des charges financières (VI)2 360
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 644
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 537
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion52 195
HDTotal des produits exceptionnels (VII)52 195
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion609
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)609
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)51 586
HKImpôts sur les bénéfices (X)16 823
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)600 599
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)539 300
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)61 299
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 510
A1Renvois : Transfert de charges1 740
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant100 756

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