04/01/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/01/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3442
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2009
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 15 avril 2009 le TGI de BETHUNE Chambre Civile a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SCI LUCIE demeurant 41 rue du pré 62160 AIX NOULETTE Nommé en qulaité de juge commissaire : BALLEREAU Hervé fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 09 avril 2009 et nommé en qualite de mandataire judiciaire Me Jérome THEETTEN
04/01/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6057
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2009
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 24 juin 2009, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a prorogé la période d'observation et autorisé la poursuite d'activité pour la SCI LUCIE, demeurant 41 rue du Pré - 62160 AIX NOULETTE jusqu'au 25 novembre 2009
04/01/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1494
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2010
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 17 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a arrêté le plan de redressement par voie de continuation proposé par la SCI LUCIE, ayant siège 41, rue du Pré - 62160 AIX NOULETTE; Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jérome THEETTEN, 35/37 rue Roger Salengro 62000 ARRAS
04/01/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/12/2015 le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE, Chambre Civile, a constaté l'achévement de l'exécution du plan de redressement et a ordonné la clôture des opérations de redressement judiciaire de la SCI LUCIE, demeurant 41 rue du Pré - 62160 AIX NOULETTE.
04/01/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR