06/01/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
06/01/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/003397
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribnal de commerce de BRIVE (19) en date du 23/06/2015 - ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : selarl FHB 26 boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec une mission d'assistance - mandataire judiciaire : scp PIMOUGUET LEURET DEVOS 2 bld du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE
06/01/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/000749
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE (19) en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23 décembre 2015 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/01/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/003459
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2016
Texte de l'observation : Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE (19) en date du 23/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
06/01/2017 : AjoutGreffe : Aubenas (0702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/006109
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de BRIVES LA GAILLARDE (19) en date du 20/12/2016 arrêtant un plan de redressement, durée du plan 10 ans et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, la (selarl) Fhb 26 Boulvevard Jules Ferry 19100 BRIVES LA GAILLARDE.
03/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 53363
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BRIVE , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00134 , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 23 décembre 2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 59461
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015.
03/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 66849
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28 juin 2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28 juin 2016
03/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 72427
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde
03/01/2017 : AjoutGreffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 10/06/2002.
03/01/2017 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 19290
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BRIVE , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/01/2017 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21382
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/2016 à compter du 23/12/2015
03/01/2017 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 23929
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/12/2016 à compter du 28/06/2016
03/01/2017 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 26242
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE
03/01/2017 : AjoutGreffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 26385
Date d’ajout de l’observation : 03/01/2017
Texte de l'observation : - Notification TC Brive : Transfert de siège
02/01/2017 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 168
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2004
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la Sté BERNARD CONFECTION 5, rue Montcalm 19100 BRIVE, RCS BRIVE B 393650452, assemblée du 30/12/2003
02/01/2017 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 19948
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 23/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00134 , date de cessation des paiements le 02/05/2015 désigne Administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec pour mission : l'assistance , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
02/01/2017 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 21703
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015
02/01/2017 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 24162
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
02/01/2017 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 27414
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 20/12/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde
29/06/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/06/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6358
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE DESIGNANT COMME ADMINISTRATEUR LA SELARL FHB 26 BD JULES FERRY 19100 BRIVE LA GAILLARDE AVEC LES POUVOIR D'ASSISTANCE ET COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP LA SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS - BOT 2 BD DU SALAN 19100 BRIVE LA GAILLARDE
29/06/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 12002
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE EN DATE DU 08.12.2015 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23.12.2015 -
29/06/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6952
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE EN DATE DU 28.06.2016 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS -
29/06/2015 : AjoutGreffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 12750
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 20.12.2016 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT - DUREE DU PLAN 10 ANS - NOMINATION COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL FHB 26 BD JULES FERRY 19100 BRIVE LA GAILLARDE -
26/06/2015 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 980
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : Par un jugement du 23.06.2015, le Tribunal de Commerce de BRIVE a ouvert une procédure de redresement judiciaire Administrateur : SELARL Fhb 26, Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE avec les pouvoirs d'assistance Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET LEURET DEVOS BOT 2, Bld du Salan 19100 BRIVE LA GAILLARDE
26/06/2015 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1829
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2015
Texte de l'observation : Par un jugement du 08.12.2015, le Tribunal de Commerce de BRIVE a prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23.12.2015
26/06/2015 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1105
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2016
Texte de l'observation : Par un jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 28/06/2016 la période d'observation a été prolongée pour une durée de 6 mois à compter du 28/06/2016
26/06/2015 : AjoutGreffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1972
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2016
Texte de l'observation : Par un jugement du 20/12/2016, le Tribunal de Commerce de BRIVE a arrêté un plan de continuation pour une durée de 10 ans commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB 26 Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE