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de Niort

LUDIC MUSIC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49911903000017 / Siren : 499119030 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 15 499119030
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.52 : Enseignement culturel
85.52Z : Enseignement culturel
Cette sous-classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées «écoles», «ateliers», «classes», etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.

Cette sous-classe comprend :
- les professeurs de piano et les autres cours de musique
- les cours d’art
- les écoles de théâtre (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de beaux-arts (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles d’arts du spectacle vivant (à l’exclusion des établissements universitaires)
- les écoles de photographie ne débouchant pas sur un diplôme professionnel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des écoles et des professeurs de danse indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les cours de langues étrangères (cf. 85.59B)
- les écoles de photographie débouchant sur un diplôme professionnel (cf. 85.32Z ou 85.42Z) Produits associés : 85.52.11, 85.52.12, 85.52.13, 85.52.19
Coordonnées de l'établissement :
LUDIC MUSIC
Adresse :
16 Rue SAINT NICOLAS
90100 DELLE
Historique de l'établissement :
02/07/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
01/10/2007 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev1 : 80.4D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Préccession
Successeur : LUDIC MUSIC
Continuité économique
01/11/2019 : Succession
Prédécesseur : LUDIC MUSIC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/07/2007
Dénomination : LUDIC MUSIC
Dénomination usuelle: LUDIC MUSIC
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4463
NOJO : 9001MYG13519500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3802
NOJO : 9001MYG12687700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3259
NOJO : 9001MYG11757500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10617
NOJO : 9001MYG10995700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5168
NOJO : 9001MYG10106400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : 900110209000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5912
NOJO : 900192904000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3465
NOJO : 900183822000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6658
NOJO : 900174694000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16581
NOJO : 900174490000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11557
NOJO : BXC12314007219Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10391
NOJO : BXC12006001297D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11573
NOJO : BXC10329006296E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Général Leclerc
90120 Morvillars
23/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°733 - rectificatif
Annule l'annonce N°1929, numéro de parution 20080154, BODACC B publiée le 29 août 2008
NOJO : BXB10320000519B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DAVID Julien, Pierre

Siège social :
Adresse :
8 rue Général Leclerc
90120 Morvillars
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10258
NOJO : BXC10077003256Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10298
NOJO : BXC08112001667T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue Général Leclerc
90120 Morvillars
29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1929
NOJO : BXB08235001472N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 499 119 030
Dénomination : LUDIC MUSIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DAVID Julien Pierre

Siège social :
Adresse :
8 rue Général Leclerc
90120 Morvillars
Historique de l'unité légale :
01/11/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00017
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement culturel (NAFRev2 : 85.52Z)
01/10/2007 : activité principale
Activité principale : Autres enseignements (NAFRev1 : 80.4D)
Représentants légaux :
19/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Type : Personne Physique

Nom : NICOLIER Fanny
Né le 14/06/1978 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Leclerc
90120 Morvillars
FRANCE
19/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Type : Personne Physique

Nom : NICOLIER Fanny
Né le 14/06/1978 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Leclerc
90120 Morvillars
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Type : Personne Physique

Nom : NICOLIER Fanny
Né le 14/06/1978 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Leclerc
90120 Morvillars
FRANCE
Dépôts des actes :
26/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°5808 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
26/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°5808 déposé le 19/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°4300 déposé le 07/06/2018
Etat : Déposé
01/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°847 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°847 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°847 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°847 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°1048 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°1048 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°725 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 16 rue St Nicolas à DELLE au 8, rue du Général Leclerc à MORVILLARS
01/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°725 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°725 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°725 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 16 rue St Nicolas à DELLE au 8, rue du Général Leclerc à MORVILLARS
01/07/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°725 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/07/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°725 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°692 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/07/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°692 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°692 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°725 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°847 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°692 déposé le 23/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°725 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°114 déposé le 15/01/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°847 déposé le 04/04/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
19/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Rue Saint-Nicolas
90100 Delle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Ecole de musique et vente d'instruments de musique et toutes prestations de services liées au spectacle, conseil artistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Type : Siège

Adresse :
8 rue Général Leclerc
90120 Morvillars
FRANCE
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 rue Saint Nicolas
90100 Delle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Ecole de musique et vente d'instruments de musique et toutes prestations de services liées au spectacle, conseil artistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/12/2019 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1769
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/04/2012
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1769
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/04/2012
Personnes morales :
19/12/2019 : LUDIC MUSIC
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 4500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/02/2017 : LUDIC MUSIC
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 4500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°843 déposé le 13/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°1165 déposé le 20/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°342 déposé le 15/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°342 déposé le 15/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°81 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°81 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°3350 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°3350 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°3235 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°3235 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°3299 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°3299 déposé le 26/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°4044 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°4044 déposé le 19/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°3677 déposé le 16/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°3677 déposé le 16/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°473 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°473 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°685 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00218
Dépôt : N°685 déposé le 03/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5024 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 2007B00218
Code activité : 8552Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 230 du 28/01/2022
Numéro de gestion : 2007B00218
Code activité : 8552Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 377 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2007B00218
Code activité : 8552Z : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 540 du 02/03/2020
Numéro de gestion : 2007B00218
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 843 du 13/03/2019
Numéro de gestion : 2007B00218
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1165 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 2007B00218
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 342 du 15/02/2017
Numéro de gestion : 2007B00218
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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