01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2006
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28/07/2006 ouvrant une Procédure Appl de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22/09/2006. Cessation des paiements en date du 05/05/2006. Juge Commissaire : M FERNAGUT Yves Juge Commissaire Suppléant : M BERGERAULT Gilles Mandataire Judiciaire : CABINET Marie-José ROUSSELOT 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/11/2006.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2006
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 24/11/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/02/2007.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2007
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/02/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/07/2007.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2007
Texte de l'observation : (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 25/05/2007 prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la poursuite d'activité. Mandataire Liquidateur : CABINET Marie-José ROUSSELOT 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2008
Texte de l'observation : (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort du 11/04/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Me Muriel AMAUGER, administrateur provisoire du CABINET MJ ROUSSELOT.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODE GAGI - Date de cessation : 25/05/2007. - Sort du fonds : Disparition du fonds.