11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14032
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 23/10/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 200j01077 , date de cessation des paiements le 13/10/2000 , et a désigné juge commissaire M. happé , juge commissaire suppléant M. Coste , administrateur Me Blériot 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et me Brignier 18 rue de lorraine 93000 Bobigny avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Moyrand 14 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 23/04/2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 16877
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/01/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Snc union travaux en cours de constitution , désigne M. Belaud Rotureau Philippe Pca de la Ste Spapa comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 28520000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan Scp patrice Brignier 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex , maintient représentant des créanciers Me Moyrand 14 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , maintient administrateur Me Blériot et la Scp patrice Brignier comme Co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. happé
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19014
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2001
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 01 02 2001
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 10817
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 03/02/2003 , le report de la date de cessation des paiements au 18/07/2000 , nom du juge commissaire : M. HAPPE
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 17874
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, en date du 03/11/2003, accordant un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances jusqu'au 17/11/2004,
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 29607
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 30/10/2006 nommant M. MAINCIENT F. en qualité de juge commissaire titulaire et nommant M. SEROR en remplacement des juges commissaires précedemment désignés
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 82932
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2018
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 29/06/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14032
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 23/10/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 200j01077 , date de cessation des paiements le 13/10/2000 , et a désigné juge commissaire M. happé , juge commissaire suppléant M. Coste , administrateur Me Blériot 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et me Brignier 18 rue de lorraine 93000 Bobigny avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Moyrand 14 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 23/04/2001 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 16877
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/01/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Snc union travaux en cours de constitution , désigne M. Belaud Rotureau Philippe Pca de la Ste Spapa comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 28520000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan Scp patrice Brignier 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex , maintient représentant des créanciers Me Moyrand 14 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , maintient administrateur Me Blériot et la Scp patrice Brignier comme Co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. happé
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 19014
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2001
Texte de l'observation : Radiation. Cessation d'activité le 01 02 2001
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 10817
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 03/02/2003 , le report de la date de cessation des paiements au 18/07/2000 , nom du juge commissaire : M. HAPPE
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 17874
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY, en date du 03/11/2003, accordant un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances jusqu'au 17/11/2004,
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 29607
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 30/10/2006 nommant M. MAINCIENT F. en qualité de juge commissaire titulaire et nommant M. SEROR en remplacement des juges commissaires précedemment désignés
11/12/2018 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 82932
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2018
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 29/06/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1998
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE BOBIGNY (REF. GREFFE 87 B 5604) DU 20 NOVEMBRE 199 8 AU 31 DECEMBRE 1998 : L'établissement secondaire était sis à VALENCIEN- NES 4 Avenue de Verdun
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/12/1998
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Marc Lefrancq Zone Industrielle n° 2 59121 Prouvy : Fonds acquis par cession partielle d'actif de la SA COTRAV (RCS VALENCIENNES 83 B 143)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2000
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 23 OCTOBRE 2000, le Tr ibunal de Commerce de BOBIGNY a ouvert une pro- cé dure de Redressement Jucidiaire (Régime Général) à l'égard de la SA L'UNION TRAVAUX. A fixé provisoi rement la date de cessation des paiements au 13 OC TOBRE 2000 A désigné Me Philippe BERIOT 26 Chemin de la Made- leine 93000 BOBIGNY et la SCP PATRICE BRIGNIER prise en la peronne de Me BRIGNIER 18 rue de Lor- raine 93000 BOBIGNY en qualité d'administ rateurs avec pour mission, outre les pouvoirs qui leurs sont conférés par la loi, d'assister le débi teur dans tous les actes de gestion. A nommé Me Ja cques MOYRAND 14 Rue de Lorraine 93001 BOBIGNY CED EX en qualité de représentant des créanciers. Juge -Commissaire : M. HAPPE Juge-Commissaire suppléant : M. COSTE
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2001
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 29 JANVIER 2001, le Tr ibunal de Commerce de BOBIGNY a arrêté le plan de redressement par voie de cession totale de la SA C OOPERATIVE L'UNION TRAVAUX au profit de la SNC UNI ON TRAVAUX en cours de constitution. A maintenu Me Jacques MOYRAND 14 Rue de Lorraine 93011 BOBIGNY en qualité de représentant des créanciers A désign é la SCP Patrice BRIGNIER 18 Rue de Lor- raine 930 02 BOBIGNY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. A maintenu Me BLERIOT Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY et la SCP Patrice B RIGNIER en qualité de co-administrateurs avec les pou- voirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2003
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 3 FEVRIER 2003, le Tri bunal de Commerce de BOBIGNY a reporté la date de cessation des paiements au 18 JUILLET 2000 dans la procédure collective de l'UNION TRAVAUX
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en dat e du 3 NOVEMBRE 2003 accordant un nouveau délai po ur l'établissement de la liste des créances dans l a procédure collective de la SA L'UNION TRAVAUX Di t que le délai est prorogé jusqu'au 17 NOVEMBRE 20 04
04/05/2017 : AjoutGreffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2006
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en dat e du 30 OCTOBRE 2006 nommant M. MAINCENT F. en qua lité de juge-commissaire et M. SEROR en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de ceu x précédemment désignés dans la procédure collecti ve SA L'UNION TRAVAUX
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 72347
Date d’ajout de l’observation : 07/08/1998
Texte de l'observation : Fusion Obsorption des Stes Satec Rcs Meaux sa Euretel Rcs Bobigny
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 92692
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1999
Texte de l'observation : Précision sur l'activité : Fusion absorption des sociétés - entreprise Masmonteil Rcs b 562 007 518 et société nouvelle d'ouvrages publics Rcs b 303 354 385 à compter du 15/12/1999
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 96893
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination E.v.a Forme juridique Autre sa coopérative à conseil Siège social 135 Rue j. Duclos 93600 Aulnay sous bois Rcs Bobigny b 326 153 681 en date du 01/07/2000
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 27147
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2000
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny , en date du 13/10/2000
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 98733
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 23/10/2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2000j1077 , date de cessation des paiements le 13/10/2000 , et a désigné juge commissaire M. happé , juge commissaire suppléant M. Coste , administrateur Maître Blériot Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.Et Scp patrice Brignier en la personne de maître Brignier 18 Ruede lorraine 93000 Bobigny avec pour mission de D assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Maître jacques Moyrand demeurant 14/16 rue de lorraine 93000 Bobigny , et a ouvert une période d'observation expirant le 23/04/2001 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3524
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/01/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de Snc union travaux en cours de constitution , désigne Mr Belaud Rotureau Philippe Pca de la société Spapa comme tenu d'exécuter le plan moyennant un prix de 28.520.000 euros . Nomme commissaire à l'exécution du plan Scp patrice Brignier 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex , maintient représentant des créanciers Me Jacques Moyrand 14 r de lorraine 93011 Bobigny cedex Maintient maître Blériot et la Scp patrice Brignier comme Co-administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan. , nom du juge commissaire : M. happé
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 2961
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2001
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14,03,2001 nomme Mr bûcher en remplacement de Mr Coste juge commissaire suppléant
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 15872
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 03/02/2003 , le report de la date de cessation des paiements au 18.07.2000 , nom du juge commissaire : M. HAPPE
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 27240
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 3.11.2003 accordant un délai supplémentaire pour déposer la liste des créances jusqu'au 17.11.2004.
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 2825
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 30/10/2006 Nommant M. MAINCENT F. en qualité de juge commissaire Et M. SEROR . en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 38322
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2008
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
04/10/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 63013
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2010
Texte de l'observation : Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/03/2010 nommant M. Seror J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. Jourdier L. juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
21/11/2006 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 44437
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 23-10-2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2000j01077 , date de cessation des paiements le 13-10-2000 , et a désigné juge commissaire Mr happe, , administrateur Me Blériot Philippe, 26 chemin de la Madeleine à Bobigny 93000 et la Scp patrice Brignier 18, rue de lorraine à Bobigny avec pour mission de Assistance , représentant des créanciers Me Moyrand jacques, 14 rue de lorraine à Bobigny 93000 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
21/11/2006 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 52222
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2001
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29.01.2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La Snc union travaux (en cours de constitution) . Nomme commissaire à l'exécution du plan Scp patrice Brignier, 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex
21/11/2006 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 39141
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 03-02-2003 , le report de la date de cessation des paiements au 18-07-2000
21/11/2006 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 56913
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2003
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03-11-2003, le tribunal de commerce de Bobigny accorde un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances soit jusqu'au 17-11-2004 -
21/11/2006 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 88793
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2006
Texte de l'observation : Par jugement du 30/10/2006, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a nommé M. MAINCENT, en qualité de Juge-Commissaire et M.SEROR, en qualité de Juge-Commissaire suppléeant, en remplacement de ceux précédemment désignés.
07/11/2006 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 8784
Date d’ajout de l’observation : 14/12/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 23 10 2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 00j1077 , date de cessation des paiements le 13 10 2000 , et a désigné juge commissaire Mr happe , juge commissaire suppléant Mr Coste , administrateur Me Blériot 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny et la Scp patrice Brignier en la personne de me Brignier 18 rue de lorraine 93000 Bobigny avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Moyrand 14 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation expirant le 23 04 2001 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
07/11/2006 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 15410
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2003
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY a prononcé en date du 03/02/2003 , le report de la date de cessation des paiements au 18/07/2000 , nom du juge commissaire : M. HAPPE
07/11/2006 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 24217
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2003
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 03/11/2003 accordant un nouveau délai pour l'établissement de la liste des créances - dit que le délai est prolongé jusqu'au 17/11/2004
07/11/2006 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 41167
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2006
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 30/10/2006 Nommant M. MAINCENT F. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment designé et M. SEROR juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.