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LYON AGGLOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39413459700019 / Siren : 394134597 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 90 394134597
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
LYON AGGLOS
Adresse :
LE PONT DOUBLE
26290 DONZERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAF1993 : 26.6A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/01/1994
Dénomination : LYON AGGLOS
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1796
NOJO : 260200002702180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°777
NOJO : 260200002378160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°778
NOJO : 260200002378170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/02/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°356
NOJO : 000001801135291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/11/2017
Publication légale : l'Echo du Berry, le 08/02/2018
Oppositions : A l'adresse du fonds vendu : 17 route de la chapelle - 18000 Bourges - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte ssp en date du 01/12/20017 enregistré au SIE de Bourges le 22/01/2018 - dossier n° 2018 02168 les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire à peine de nullité dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - article L 141-14 le bulletin officiel des annonces légales civiles et commerciales est publié sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir son authenticité et son accessibilité permanente et gratuite.

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2816000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourges 528 984 818
Dénomination : fabemi centre
16/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°475
NOJO : BXB16041004856F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée FABEMI IMMOBILIER n'est plus président.
Sté par actions simplifiée FABEMI GESTION devient président.

12/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°195
NOJO : 260200001655330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1783
NOJO : 260200001331920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3048
NOJO : BXC13011012947B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2196
NOJO : BXC12003009830L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1964
NOJO : BXC11138010872U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
LE PONT DOUBLE
26290 Donzère
22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1735
NOJO : BXC10006009883K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Romans 394 134 597
Dénomination : LYON AGGLOS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
Le Pont Double
26290 Donzère
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev2 : 23.61Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'éléments en béton pour la construction (NAFRev1 : 26.6A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Type : Personne Morale

Nom : FABEMI GESTION
Siren : 421128620
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
le Pont Double
26290 Donzère
France
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Type : Personne Morale

Nom : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
CENTRE D AFFAIRES CAP SUD
BP 105
84006 Avignon Cedex
France
29/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Type : Personne Physique

Nom : LEFFLOT Jean-Louis
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
480 Avenue du Prado
BP 303
13269 Marseille
France
Dépôts des actes :
21/12/2015 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°000641 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070960 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
30/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°071158 déposé le 16/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°071159 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
15/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070845 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
12/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070479 déposé le 03/05/2001
Etat : Déposé
12/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070660 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070723 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
23/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070115 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital
07/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070270 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
07/01/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070270 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070270 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070270 déposé le 28/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070531 déposé le 22/06/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070655 déposé le 02/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070115 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070115 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070115 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070723 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070366 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070366 déposé le 27/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070660 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070660 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070799 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070799 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°071159 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Traité
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070960 déposé le 25/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B03622
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Romans

Adresse :
La Petite Craz
69720 Saint-Laurent-de-Mure
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : Fabrication et vente de tous aggloméres en ciment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Type : Siège

Adresse :
le Pont Double
26290 Donzère
France
29/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Pont Double
26290 Donzère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1994
Activité : LA FABRICATION ET LA VENTE DE TOUS AGGLOMERES EN CIMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F95/000314
Date d’ajout de l’observation : 06/02/1995
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 21.06.1994 SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23/08/94 LA SA VALENCE AGGLOS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 26290 DONZERE, LE PONT DOUBLE - RCS VALENCE B 319 148 920 NÈ DE GESTION 87 B 93 RADIATION EN DATE DU 25.11.1994 - A FAIT APPORT A TITRE DE FUSION A LA SA LYON AGGLOS DE TOUS SES ELEMENTS D'ACTIF, CET APPORT A ETE FAIT MOYENNANT LA PRISE EN CHARGE PAR LA SA LYON AGGLOS DE L'INTEGRALITE DU PASSIF DE LA SA VALENCE AGGLOS LA VALEUR DE L'ACTIF NET APPORTE S'ETABLIT A 16 600 000 F POUR REMUNERER CET APPORT, LA SA LYON AGGLOS A AUGMENTE SON CAPITAL DE 16 600 000 F NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 17 600 000 F A COMPTER DU 23/08/94
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F00/001142
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2000
Texte de l'observation : SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 12.04.2000: APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA STE BEREZIAT FABRICATION (RCS VALENCE B 328 383 864) LA STE LYON AGGLOS DETENANT 100% DES PARTS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA STE BEREZIAT FABRICATION, CELLE-CI A ETE DISSOUTE SANS LIQUIDATION CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCOR- PORATION DES RESERVES EFFET AU 12.04.2000 DEPOT D'ACTE Nø660 DU 16.06.2000 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 04.05.2000
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F06/002046
Date d’ajout de l’observation : 16/08/2006
Texte de l'observation : Changement de commissaire aux comptes suppléant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 MAI 2006 RENOUVELLEMENT DANS SES FONCTIONS LA SOCIETE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. NOMINATION EN REMPLACEMENT DE M. GUY TADDEI, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT M. JEAN-LOUIS LEFFLOT. DEPOT D'ACTE N° 1158 DU 16/08/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 17/06/06 date d'effet : 30/05/2006
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F07/001656
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2007
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif APPORT PARTIEL D'ACTIF DE SA BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE TOUS AGGLOMERES EN CIMENT EXPLOITE ZONE INDUSTRIELLE LES COMBEAUX NORD 26500 BOURG LES VALENCE A LA SOCIETE VALENCE AGGLOS SAS LE PONT DOUBLE 26290 DONZERE .L'APPORT PARTIEL D'ACTIF EST A EFFET RETROACTIF AU 01/01/07. date d'effet : 16/03/2007
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F07/002786
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : Modification portant sur les données d'un (ou de plusieurs) dirigeant(s) CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE GROUPE FABEMI PRESIDENT DE LA SOCIETE NOUVELLE DENOMINATION FABEMI IMMOBILIER date d'effet : 28/09/2007
29/07/2015 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
04/05/2017 : LYON AGGLOS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1994

Economie sociale et solidaire : Non
29/07/2015 : LYON AGGLOS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fabrication et la vente de tous agglomérés en ciment.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 2816000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°006629 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°009226 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°000109 déposé le 03/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°009594 déposé le 12/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°002756 déposé le 10/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°008966 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070380 déposé le 25/05/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070970 déposé le 10/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070475 déposé le 19/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070683 déposé le 12/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070546 déposé le 26/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994B70078
Dépôt : N°070300 déposé le 30/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000811 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 1994B70078
Code activité : 2361Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 18010 180
AHFonds commercial598 563598 563598 563
ANTerrains2 849 8011 327 7011 522 1001 569 137
APConstructions2 904 9392 588 274316 665221 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 525 0922 312 221212 871259 521
ATAutres immobilisations corporelles753 439749 7163 7235 976
AVImmobilisations en cours13 71613 716
CUAutres participations100 000100 000
BFPrêts4 162 6294 162 6294 157 147
BJTOTAL (I)13 918 3607 088 0926 830 2686 812 187
BLMatières premières, approvisionnements729 840729 840679 777
BRProduits intermédiaires et finis502 731502 731692 834
BXClients et comptes rattachés1 745 8632851 745 5781 388 159
BZAutres créances856 623856 6231 077 782
CFDisponibilités3 5923 59214 442
CHCharges constatées d’avance19 37519 3752 877
CJTOTAL (II)3 858 0242853 857 7383 855 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 776 3837 088 37710 688 00610 668 058
CPParts à moins d’un an4 162 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 816 0002 816 000
DDRéserve légale (1)281 600281 600
DGAutres réserves357 264357 264
DHReport à nouveau4 053
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 2394 053
DKProvisions réglementées20 52338 163
DLTOTAL (I)3 482 6793 497 080
DPProvisions pour risques88 267
DQProvisions pour charges28 8208 419
DRTOTAL (III)117 0878 419
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)187 762250 647
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 229 7164 982 110
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 958 6901 339 300
DYDettes fiscales et sociales382 953281 932
EAAutres dettes329 119308 569
ECTOTAL (IV)7 088 2407 162 559
EETOTAL GENERAL (I à V)10 688 00610 668 058
EIDont emprunts participatifs4 229 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 044 0867 044 0866 211 582
FGProduction vendue services2 458 1692 458 1691 930 395
FJChiffres d’affaires nets9 502 2559 502 2558 141 977
FMProduction stockée-190 103142 481
FOSubventions d’exploitation1 756
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges944620 854
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 314 8528 905 312
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 602 4922 674 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-50 063594 218
FWAutres achats et charges externes3 030 4642 519 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés188 621177 506
FYSalaires et traitements867 699803 974
FZCharges sociales351 389311 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements155 663194 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions108 668
GEAutres charges1 171 7611 041 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 426 6958 317 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-111 843587 910
GJProduits financiers de participations3144 930
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 820338
GPTotal des produits financiers (V)5 85145 268
GQDotations financières sur amortissements et provisions100 000
GRIntérêts et charges assimilées14 25321 015
GUTotal des charges financières (VI)14 253121 015
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 402-75 746
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-120 245512 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion554 309375 117
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 2554 216 226
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 64066 412
HDTotal des produits exceptionnels (VII)575 2044 657 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion463 3811 292 654
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 2553 944 256
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 341
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)466 6365 268 251
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)108 568-610 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 917-102 387
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 895 90613 608 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 892 66713 604 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 2394 053
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000810 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 1994B70078
Code activité : 2361Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 18010 180
AHFonds commercial598 563598 563598 563
ANTerrains2 849 8011 327 7011 522 1001 569 137
APConstructions2 904 9392 588 274316 665221 842
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 525 0922 312 221212 871259 521
ATAutres immobilisations corporelles753 439749 7163 7235 976
AVImmobilisations en cours13 71613 716
CUAutres participations100 000100 000
BFPrêts4 162 6294 162 6294 157 147
BJTOTAL (I)13 918 3607 088 0926 830 2686 812 187
BLMatières premières, approvisionnements729 840729 840679 777
BRProduits intermédiaires et finis502 731502 731692 834
BXClients et comptes rattachés1 745 8632851 745 5781 388 159
BZAutres créances856 623856 6231 077 782
CFDisponibilités3 5923 59214 442
CHCharges constatées d’avance19 37519 3752 877
CJTOTAL (II)3 858 0242853 857 7383 855 871
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 776 3837 088 37710 688 00610 668 058
CPParts à moins d’un an4 162 629
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 816 0002 816 000
DDRéserve légale (1)281 600281 600
DGAutres réserves357 264357 264
DHReport à nouveau4 053
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 2394 053
DKProvisions réglementées20 52338 163
DLTOTAL (I)3 482 6793 497 080
DPProvisions pour risques88 267
DQProvisions pour charges28 8208 419
DRTOTAL (III)117 0878 419
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)187 762250 647
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 229 7164 982 110
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 958 6901 339 300
DYDettes fiscales et sociales382 953281 932
EAAutres dettes329 119308 569
ECTOTAL (IV)7 088 2407 162 559
EETOTAL GENERAL (I à V)10 688 00610 668 058
EIDont emprunts participatifs4 229 716
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens7 044 0867 044 0866 211 582
FGProduction vendue services2 458 1692 458 1691 930 395
FJChiffres d’affaires nets9 502 2559 502 2558 141 977
FMProduction stockée-190 103142 481
FOSubventions d’exploitation1 756
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges944620 854
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 314 8528 905 312
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 602 4922 674 170
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-50 063594 218
FWAutres achats et charges externes3 030 4642 519 566
FXImpôts, taxes et versements assimilés188 621177 506
FYSalaires et traitements867 699803 974
FZCharges sociales351 389311 740
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements155 663194 781
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions108 668
GEAutres charges1 171 7611 041 447
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 426 6958 317 402
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-111 843587 910
GJProduits financiers de participations3144 930
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 820338
GPTotal des produits financiers (V)5 85145 268
GQDotations financières sur amortissements et provisions100 000
GRIntérêts et charges assimilées14 25321 015
GUTotal des charges financières (VI)14 253121 015
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-8 402-75 746
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-120 245512 163
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion554 309375 117
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 2554 216 226
HCReprises sur provisions et transferts de charges17 64066 412
HDTotal des produits exceptionnels (VII)575 2044 657 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion463 3811 292 654
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital3 2553 944 256
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions31 341
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)466 6365 268 251
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)108 568-610 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)-14 917-102 387
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 895 90613 608 334
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9 892 66713 604 281
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 2394 053

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