M COMME MUTUELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78371199700354 / Siren : 783711997 / NIC : 00354

N° de TVA : FR 48 783711997

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
M COMME MUTUELLE

Adresse :
28 Rue DES ARTS
59800 LILLE

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2019 : Succession

Prédécesseur : M COMME MUTUELLE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

18/07/2023 : Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23021834
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 18/07/2023
Date d'effet : 18/07/2023
Date de fin : 17/07/2024
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M COMME MUTUELLE
Siret : 78371199700354
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

26/06/2023 : Avenant 2 relatif à l'accord au télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23021332
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/06/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 26/06/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : M COMME MUTUELLE
Siret : 78371199700354
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : M COMME MUTUELLE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

M COMME MUTUELLE - Lille (siège)M COMME MUTUELLE - ChantillyM COMME MUTUELLE - LilleM COMME MUTUELLE - DunkerqueM COMME MUTUELLE - ArrasM COMME MUTUELLE - CambraiM COMME MUTUELLE - CalaisM COMME MUTUELLE - Saint-OmerM COMME MUTUELLE - AmiensM COMME MUTUELLE - Nogent-sur-Oise (fermé)M COMME MUTUELLE - Lille (fermé)M COMME MUTUELLE - Dunkerque (fermé)M COMME MUTUELLE - Boves (fermé)M COMME MUTUELLE - Amiens (fermé)M COMME MUTUELLE - Arras (fermé)M COMME MUTUELLE - Lille (fermé)

Marques françaises :

19/10/2021 : M PROTECT HOSPI

N° national/d'enregistrement : 4809583
Date de dépôt : 19/10/2021
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/10/2031
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance ; services de souscription de contrats de prévoyance ; services d’information en matière de prévoyance ; services de gestions de contrats de prévoyance ; consultations en matière de prévoyance.

Déposant 1 : M COMME MUTUELLE
Forme juridique : Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Adresse :
28 rue des Arts
59000 Lille
FR

Mandataire 1 : Cabinet Beau de Loménie, Monsieur Gaël ESCATS
Adresse :
Immeuble Eurocentre
179 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'une erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 854630
Date de demande : 14/04/2022
N° de BOPI : 2022-19
Date du BOPI : 13/05/2022

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
28 rue des Arts
59000 LILLE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-07
Date du BOPI : 18/02/2022

19/10/2021 : M PROTECT HOSPI

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance ; services de souscription de contrats de prévoyance ; services d’information en matière de prévoyance ; services de gestions de contrats de prévoyance ; consultations en matière de prévoyance.

Déposant 1 : M COMME MUTUELLE
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
28 rue des Arts
59000 Lille
FR

Mandataire 1 : Cabinet Beau de Loménie, Monsieur Gaël ESCATS
Adresse :
Immeuble Eurocentre
179 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE, Mutuelle
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
28 rue des Arts
59000 LILLE
FR

26/10/2015 : M COMME MUTUELLE CONSEILS

N° national/d'enregistrement : 4220430
Date de dépôt : 26/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; services de courtage ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication.

Déposant 1 : M COMME MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 Boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS
Adresse :
Immeuble Eurocentre, 179 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 772001
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

26/10/2015 : M COMME MUTUELLE CONSEILS

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; services de courtage ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication.

Déposant 1 : M COMME MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 Boulevard de la Liberté
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS
Adresse :
Immeuble Eurocentre, 179 Boulevard de Turin
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

15/07/2015 : LES TOQUES DU BON FAITES-VOUS DU BIEN, MANGEZ BONS.

N° national/d'enregistrement : 4196604
Date de dépôt : 15/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/07/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opération d'assurance) ; épargne ; analyse financière ; constitution de fonds ; consultation en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; consultation en matière financière ; courtage ; courtage d'actions et d'obligations ; courtage de valeurs boursières ; courtage de valeurs mobilières ; courtage en assurances ; émission de cartes de crédit ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; informations financières ; organisation de collectes ; parrainage financier ; placements de fonds, investissements de capitaux ; prêts [financement] ; services bancaires ; services d'agences de crédit ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de retraite ; caisses de prévoyance ; services de collecte de bienfaisance ; services de financement ; services de souscription et de gestion de contrats de prévoyance et d'assurances, y compris assurances vie, assurances incendie, accidents et risques divers dits contrats d'assurances IARD ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, y compris en matière de nutrition ; formation, y compris en matière de nutrition ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; clubs de sport, de remise en forme ou de fitness ; épreuves pédagogiques ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; planification de réceptions [divertissement] ; mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication ; représentation de spectacles ; services de camps sportifs ; services d'éducation physique ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; tutorat.

Déposant 1 : M COMME MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

25/11/2014 : AMOSEM

N° national/d'enregistrement : 4136386
Date de dépôt : 25/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux.

Déposant 1 : M COMME MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-51
Date du BOPI : 19/12/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

04/02/2014 : M C MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 4065800
Date de dépôt : 04/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne.

Déposant 1 : M comme Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

04/02/2014 : M POUR MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 4065802
Date de dépôt : 04/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne.

Déposant 1 : M comme Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutalité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

04/02/2014 : MUTUELLE M

N° national/d'enregistrement : 4065805
Date de dépôt : 04/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne.

Déposant 1 : M comme Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutalité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

04/02/2014 : M MUTUELLE

N° national/d'enregistrement : 4065809
Date de dépôt : 04/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne.

Déposant 1 : M comme Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutalité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

16/12/2013 : ADICIAL

N° national/d'enregistrement : 4055005
Date de dépôt : 16/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne.

Déposant 1 : M comme Mutuelle, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-15
Date du BOPI : 11/04/2014

16/12/2013 : ADICIAL Santé Entreprise

N° national/d'enregistrement : 4055013
Date de dépôt : 16/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne.

Déposant 1 : M comme Mutuelle, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59000 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

18/09/2013 : M

N° national/d'enregistrement : 4033184
Date de dépôt : 18/09/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 18/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication.

Déposant 1 : MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
8 BOULEVARD VAUBAN
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE
Adresse :
8 BOULEVARD VAUBAN
59800 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 622857
Date de demande : 22/04/2014
N° de BOPI : 2014-21
Date du BOPI : 23/05/2014

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 772001
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

18/09/2013 : M COMME MUTUELLE Entrez dans le mouvement

N° national/d'enregistrement : 4033185
Date de dépôt : 18/09/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 18/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; estimations financières (assurances, banques) ; consultation en matières d'assurances, de mutuelle et de prévoyance ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances et de prévoyance ; informations en matière d'assurance, de mutuelle et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; placements de fonds, investissements de capitaux ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; messagerie électronique ; transmission en ligne d'information en matière de mutuelle, prévoyance, assurance, épargne ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de publication électronique en ligne, éditions de revue, livres, brochures, guides d'information, textes (autres que publicitaires) sur tout support y compris par voie électronique sur un réseau de télécommunication.

Déposant 1 : MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE, MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
8 BOULEVARD VAUBAN
59800 LILLE
FR

Mandataire 1 : MUTUELLE HUMANIS FAMILIALE
Adresse :
8 BOULEVARD VAUBAN
59800 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 619682
Date de demande : 26/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 631104
Date de demande : 11/09/2014
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 36 : “ Affaires financières ”.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 772001
Date de demande : 05/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-44
Date du BOPI : 31/10/2014

04/07/2011 : Adiciel +

N° national/d'enregistrement : 3843926
Date de dépôt : 04/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance. Caisses de retraite. Institutions de prévoyance. Epargne. Mutuelle (opérations d'assurance) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et ou Internet messagerie électronique.

Déposant 1 : Mutuelle Familiale Vauban Humanis, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre national des Mutuelles sous le no 783711997
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
8 boulevard Vauban
59024 LILLE cedex
FR

Mandataire 1 : GIE VAUBAN HUMANIS, Représenté par Didier BONNEAU
Adresse :
8 boulevard Vauban
59024 LILLE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

04/07/2011 : Adiciel Santé Entreprise

N° national/d'enregistrement : 3843928
Date de dépôt : 04/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance. Caisses de retraite. Institutions de prévoyance. Epargne. Mutuelle (opérations d'assurance) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et ou Internet messagerie électronique.

Déposant 1 : Mutuelle Familiale Vauban Humanis, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 783711997
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
8 boulevard Vauban
59024 LILLE cedex
FR

Mandataire 1 : GIE VAUBAN HUMANIS, Représenté par Didier BONNEAU
Adresse :
8 boulevard Vauban
59024 LILLE cedex
FR

04/07/2011 : Adiciel + Santé Entreprise

N° national/d'enregistrement : 3843929
Date de dépôt : 04/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 04/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance. Caisses de retraite. Institutions de prévoyance. Epargne. Mutuelle (opérations d'assurance) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et ou Internet messagerie électronique.

Mandataire 1 : GIE VAUBAN HUMANIS, Représenté par Didier BONNEAU
Adresse :
8 boulevard Vauban
59024 LILLE cedex
FR

23/07/2004 : ADICIA

N° national/d'enregistrement : 3304885
Date de dépôt : 23/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 23/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle. – transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : M COMME MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 511880
Date de demande : 14/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Bénéficiare 1 : MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN HUMANIS

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-35
Date du BOPI : 27/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-53

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559535
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

01/07/2004 : LA FAMILLE DU CAMBRESIS

N° national/d'enregistrement : 3300790
Date de dépôt : 01/07/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration : 01/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle (opérations d'assurance). – transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38

Déposant 1 : M COMME MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 783711997
Adresse :
88 BOULEVARD DE LA LIBERTE
59000 LILLE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN
59777 LILLE
FR

Bénéficiare 1 : M COMME MUTUELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-32
Date du BOPI : 06/08/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559534
Date de demande : 04/06/2014
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

Historique de l'unité légale :

01/07/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/07/2019 : code NIC

Code NIC : 00354

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2014 : dénomination, code NIC

Dénomination : M COMME MUTUELLE
Code NIC : 00073

01/01/2008 : activité principale