M.A.S

Entreprise

M.A.S
Dernière mise à jour : 24/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44988709000024 / Siren : 449887090 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 81 449887090
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
M.A.S
Adresse :
12 Rue DES ETROITS
25210 LE RUSSEY
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2022 : Succession
Prédécesseur : M.A.S
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2003
Dénomination : M.A.S
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : 002501MYG262190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 449 887 090
Dénomination : SCI M.A.S.
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
24/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
03/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Type : Personne Physique

Nom : CHARDON Serge
Né le 17/01/1957 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant
03/11/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT (CHARDON) Marie-Anne
Né le 12/04/1958 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40100
Type : Personne Physique

Nom : CHARDON Serge
Né le 17/01/1957 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40100
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT (CHARDON) Marie-Anne
Né le 12/04/1958 à LES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Type : Personne Physique

Nom : CHARDON Serge
Né le 17/01/1957 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Type : Personne Physique

Nom : JACQUOT (CHARDON) Marie-Anne
Né le 12/04/1958 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant
Dépôts des actes :
24/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Dépôt : N°5201 déposé le 03/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Dépôt : N°5201 déposé le 03/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Dépôt : N°5201 déposé le 03/11/2022
Etat : Déposé
01/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40100
Dépôt : N°2552696 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Dépôt : N°2552696 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/08/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Dépôt : N°2552696 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Type : Siège

Adresse :
12 Rue des Étroits
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
03/11/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 BIS Rue des Écoles
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : propriété gestion acquisition A titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2003D40100
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 BIS RUE DES ECOLES
25210 LE RUSSEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2003D00506
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 BIS Rue des Écoles
25210 Le Russey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : propriété gestion acquisition A titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/11/2022 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2022 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2021
Texte de l'observation : Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
03/11/2022 : SCI M.A.S.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/01/2009 : SCI M.A.S.
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/01/2009 : SCI M.A.S.
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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