10/04/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4190
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal dans le ressort du greffe. A compter du 01/01/2012, l'établissement principal est transféré de VERGIGNY (89600) 3 rue des Bruyères (RCS AUXERRE) à BRIENON SUR ARMANCON (89210) 3 Bd du Ml de Lattre de Tassigny. Le siège administration de la société reste à VERGIGNY.
10/04/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 10191
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE , prononce en date du 17/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17/09/2012 désigne Administrateur Maître Philippe CONTANT, 7 rue Pithou, BP 20080, 10002 TROYES avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion , Mandataire judiciaire Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY , et autorise la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 17/03/2013 , et ouvre une période d'observation expirant le 17/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
10/04/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 10193
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 15/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/03/2013
10/04/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10194
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 21/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/2013
10/04/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 10195
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 18/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/2013
10/04/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 10196
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 27/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30/06/2013 , maintient administrateur, Maître Philippe CONTANT, 7 rue du Pithou, 10000 TROYES
10/04/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13687
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du AUXERRE en date du 16/03/2015 prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 16/03/2017, conformément aux dispositions des articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce.
10/04/2017 : AjoutGreffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 23136
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du AUXERRE en date du 03/04/2017 prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 03-04-2019 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2001
Texte de l'observation : Historique : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2011
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 10/09/2011.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2012
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 17-09-2012 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012/102 CIP 3324 date de cessation des paiements le 17-09-2012, et a désigné juge commissaire : Monsieur CORDIER Guy, juge commissaire suppléant : Monsieur QUERON Jean, administrateur : Maître CONTANT Philippe 7 rue Pithou BP 20080 10002 TROYES, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire : François Carlo 2 chemin de la Guimbarde Joigny 89300, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 17-03-2012, et a ouvert une période d'observation expirant le 17-03-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 15/10/2012 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 17/03/2013
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2013
Texte de l'observation : Ordonnance de Président nommant Monsieur MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE en remplacement de Monsieur CORDIER comme juge commissaire
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 21/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 18/03/2013 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 17/09/2013
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 27-05-2013 prononçant la liquidation judiciaire 2012/102 CIP 3324 désigne liquidateur Maître François CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY juge commissaire, Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE met fin a la mission de l'administrateur Maître CONTANT dès l'arrêt de l'activité, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30-06-2013
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2013
Texte de l'observation : Cessation d'activité : 30/06/2013
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du 17-01-2014 nommant Monsieur Guy CORDIER en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 16-03-2015, prorogeant la date de clôture de la procédure de liquidation judiciaire au 16-03-2017 conformément aux dispositions des articles L.643-9 et R.643-17 du Code de Commerce.
17/09/2015 : AjoutGreffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2015
Texte de l'observation : Ordonnance du 11-09-2015 nommant Monsieur Philippe POUPONNEAU en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Guy CORDIER.