17/12/2003 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7316
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1996
Texte de l'observation : PAR DECLARATION EN DATE DU 16/12/96 SA MGM A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
17/12/2003 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7317
Date d’ajout de l’observation : 24/12/1996
Texte de l'observation : EN DATE DU 20/12/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE GERVAIS DENIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DARBOIS ROBERT MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4
17/12/2003 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5860
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2002
Texte de l'observation : EN DATE DU 02/10/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE alain PEYTIE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DE GEPT CHARLES
17/12/2003 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7586
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2003
Texte de l'observation : EN DATE DU 03/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
17/12/2003 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 17.12.96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR