M.J.M. CONTROLE AUTO - CHATEAU-LANDON

Historique de l'établissement :

02/11/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

02/11/2021 : Succession

Prédécesseur : M.J.M. CONTROLE AUTO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/02/2002

Dénomination : M.J.M. CONTROLE AUTO

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

M.J.M. CONTROLE AUTO - Château-Landon (siège)M.J.M. CONTROLE AUTO - Saint-Pierre-lès-Nemours (fermé)M.J.M. CONTROLE AUTO - Nemours (fermé)M.J.M. CONTROLE AUTO - Nemours (fermé)M.J.M. CONTROLE AUTO - Saint-Pierre-lès-Nemours (fermé)M.J.M. CONTROLE AUTO - Nemours (fermé)M.J.M. CONTROLE AUTO - Nemours (fermé)M.J.M. CONTROLE AUTO - Saint-Pierre-lès-Nemours (fermé)

Publications au Bodacc :

15/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4522
NOJO : 7702MYG46848200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9326
NOJO : 7702MYG45577100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1955
NOJO : 007702MYG414163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1554
NOJO : 007702MYG413480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : lemoniteur77.com, le 23/11/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Cabinet de la SCP THIBAULT BAUER 8 bis Rue de Bone 92160 Antony Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/10/2021 enregistré au SPFDE MEAUX le 10/11/2021 sous le numéro dossier 2021 00086247 référence 7704P04 2021 A 03380 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue du Loing-Zone Artisanale du Port 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours

Numéro d'identification : RCS Paris 847 684 073
Dénomination : MINERVA CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO

21/11/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°844
NOJO : 007702MYG413077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 18/11/2021
Publication légale : lemoniteur77.com, le 22/11/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Cabinet de la SCP THIBAULT BAUER 8 bis Rue de Bone 92160 Antony Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/10/2021 enregistré au SPFDE de MEAUX le 08/11/2021 sous le numéro dossier 2021 00085093 référence 7704P04 2021 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue du Loing-Zone Artisanale du Port 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours

Numéro d'identification : RCS Paris 847 684 073
Dénomination : MINERVA CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO

21/11/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°845
NOJO : 007702MYG413078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : lemoniteur77.com, le 22/11/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Cabinet de la SCP THIBAULT BAUER 8 bis Rue de Bone 92160 Antony Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/10/2021 enregistré au SPFE de MEAUX le 08/11/2021 sous le numéro dossier 2021 00085092 référence 7704P04 2021 A 03341 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue du Loing-Zone Artisanale du Port 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours

Numéro d'identification : RCS Paris 847 684 073
Dénomination : MINERVA CONTROLE TECHNIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO

05/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7354
NOJO : 7702MYG40891400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4518
NOJO : 7702MYG38221600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°2636
NOJO : 007702MYG365378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JEZEQUEL Laurent

07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4353
NOJO : 7702MYG35343200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1156
NOJO : 770217702439662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : TOUMELIN Christine Anna Eugénie en fonction le 04 Décembre 2017

02/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : 217702437453933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8594
NOJO : 217702402371695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5961
NOJO : 217702374613124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9990
NOJO : 217702352615506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8929
NOJO : 217702324646253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7298
NOJO : 217702311327653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5902
NOJO : BXC122140092350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12676
NOJO : BXC11284007369X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8872
NOJO : BXC102920047434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du Loing - Z.A. du Port
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours

21/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10597
NOJO : BXC093380106900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Sigle : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du Loing - Z.A. du Port
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours

02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10484
NOJO : BXC08235012910Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montereau 440 781 078
Dénomination : MJM CONTROLE AUTO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
14 rue du Loing - Zone Artisanale du Port
77140 Saint-Pierre-les-Nemours

Historique de l'unité légale :

02/11/2021 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00058
Caractère employeur : Non

24/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/2009 : code NIC

Code NIC : 00041

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

01/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Type : Personne Physique

Nom : JEZEQUEL Laurent
Né le 12/07/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue de la Monnaie
77570 Château-Landon
FRANCE

01/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Type : Personne Physique

Nom : JEZEQUEL Laurent
Né le 12/07/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue de la Monnaie
77570 Château-Landon
FRANCE

18/02/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Type : Personne Physique

Nom : JEZEQUEL Laurent
Né le 12/07/1965 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 Rue de la Monnaie
77570 Château-Landon
FRANCE

Dépôts des actes :

02/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°10885 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé

02/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°10885 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°10885 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°10885 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé

02/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°10885 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

02/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°10885 déposé le 01/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1203 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

01/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1203 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1203 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1203 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé

01/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1203 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

01/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1203 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

01/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1203 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/01/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1203 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé

24/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1778 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1778 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

24/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1778 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé

24/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1778 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1778 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

24/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1778 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°5722 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

19/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°5722 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8985 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8985 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8985 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé

29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8985 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

29/09/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8985 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/09/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8985 déposé le 04/12/2017
Etat : Déposé

30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1181 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1181 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1181 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé

30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1181 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1181 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1181 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé

30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1181 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1181 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1181 déposé le 18/02/2015
Etat : Déposé

28/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°2902063 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°2902063 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°2902063 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé

28/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°2902063 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°2902063 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°2902063 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé

28/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°2902063 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°2902063 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/02/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°2902063 déposé le 06/04/2009
Etat : Déposé

28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1120327 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/02/2002 Numéro de dépôt d'origine : 282 / MONTEREAU

28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1120327 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/02/2002 Numéro de dépôt d'origine : 282 / MONTEREAU

28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1120327 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/02/2002 Numéro de dépôt d'origine : 282 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1120327 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 282 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1120327 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 282 / MONTEREAU

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°1120327 déposé le 07/02/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 282 / MONTEREAU

Etablissements :

01/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue de la Monnaie
77570 Château-Landon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2002
Activité : Le contrôle technique automobile réglementaire de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Rue de la Monnaie
77570 Château-Landon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2002
Activité : Le contrôle technique automobile réglementaire de véhicules de moins de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Type : Siège

Adresse :
8 Rue du Loing - ZA du Port
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE

18/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue du Loing - ZA du Port
77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2002
Activité : Contrôle automobile technique reglementaire de véhicules de moins de 3.5 tonnes
Origine du fonds : Achat
- -

18/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
113 Route DE MORET
77140 Nemours
FRANCE
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2006
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REGLEMENTAIRE DE VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/02/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
30 Rue DE MONTARGIS
77140 Nemours
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2003
Activité : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE REGLEMENTAIRE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/12/2021 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A282 le 07/02/2002 --- Publicité au Journal : L ECLAIREUR --- Parution au Journal le 31/01/2002

01/12/2021 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/02/2002 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : SARL (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE) - ASSOCIE UNIQUE

01/12/2021 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

01/12/2021 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A282 le 07/02/2002 --- Publicité au Journal : L ECLAIREUR --- Parution au Journal le 31/01/2002

01/12/2021 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/02/2002 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : SARL (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE) - ASSOCIE UNIQUE

01/12/2021 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

18/02/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A282 le 07/02/2002 --- Publicité au Journal : L ECLAIREUR --- Parution au Journal le 31/01/2002

18/02/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/02/2002 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : SARL (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE) - ASSOCIE UNIQUE

18/02/2015 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Personnes morales :

01/12/2021 : MJM CONTROLE AUTO

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle automobile technique reglementaire de véhicules de moins de 3.5 tonnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/12/2021 : MJM CONTROLE AUTO

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Contrôle automobile technique reglementaire de véhicules de moins de 3.5 tonnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/02/2015 : MJM CONTROLE AUTO

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Contrôle automobile technique reglementaire de véhicules de moins de 3.5 tonnes

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°13491 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°13491 déposé le 01/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°10595 déposé le 06/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°10595 déposé le 06/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7422 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7422 déposé le 05/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°13073 déposé le 20/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°13073 déposé le 20/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8604 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8604 déposé le 22/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°6311 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°6311 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°6311 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7721 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7721 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7721 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°4070 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°4070 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°4070 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°9532 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°9532 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°9532 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°4647 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°4647 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°4647 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8127 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8127 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°8127 déposé le 19/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7128 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7128 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7128 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7383 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7383 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°7383 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24357 déposé le 01/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24357 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24357 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24356 déposé le 26/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24356 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24356 déposé le 26/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24355 déposé le 06/10/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24355 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24355 déposé le 06/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24354 déposé le 04/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24354 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24354 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24353 déposé le 03/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24353 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24353 déposé le 03/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24352 déposé le 31/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24352 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002B50058
Dépôt : N°24352 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 4157 du 05/06/2023
Numéro de gestion : 2002B50058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	76	76
AH	Fonds commercial	184 990		184 990	184 990
AP	Constructions	33 223	457	32 765
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 848	28 109	33 738	34 563
AT	Autres immobilisations corporelles	18 559	15 087	3 472	2 119
BH	Autres immobilisations financières	8 983		8 983	8 983
BJ	TOTAL (I)	307 679	43 730	263 949	230 656
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 043		3 043	5 411
BX	Clients et comptes rattachés	12 166		12 166	22 926
BZ	Autres créances	36 666		36 666	12 269
CF	Disponibilités	44 449		44 449	54 375
CH	Charges constatées d’avance	2 005		2 005	567
CJ	TOTAL (II)	98 329		98 329	95 549
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 007	43 730	362 277	326 205
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	800
DG	Autres réserves	55 472	8 000
DH	Report à nouveau		37 443
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 569	15 829
DL	TOTAL (I)	253 641	212 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	33 358	27 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 026	19 272
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 636	44 698
DY	Dettes fiscales et sociales	20 616	22 587
EC	TOTAL (IV)	108 636	114 133
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	362 277	326 205
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	291 358		291 358	336 971
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 358		291 358	336 971
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 945
FQ	Autres produits			12	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			377 315	336 979
FW	Autres achats et charges externes			202 889	191 660
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 922	10 753
FY	Salaires et traitements			73 990	81 122
FZ	Charges sociales			22 638	27 519
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 041	6 461
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			312 482	317 516
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 833	19 463
GR	Intérêts et charges assimilées			809	642
GU	Total des charges financières (VI)			809	642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-809	-642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			64 024	18 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 927
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		340
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 927	340
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 130
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 165	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 238	329
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 217	3 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 243	337 319
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 674	321 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 569	15 829
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 311	4 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	76			76
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 739	4 041	26 125	43 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	65 815	4 041	26 125	43 730

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13491 du 01/10/2021
Numéro de gestion : 2002B50058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	76	76
AH	Fonds commercial	184 990		184 990	184 990
AP	Constructions	33 223	457	32 765
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 848	28 109	33 738	34 563
AT	Autres immobilisations corporelles	18 559	15 087	3 472	2 119
BH	Autres immobilisations financières	8 983		8 983	8 983
BJ	TOTAL (I)	307 679	43 730	263 949	230 656
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 043		3 043	5 411
BX	Clients et comptes rattachés	12 166		12 166	22 926
BZ	Autres créances	36 666		36 666	12 269
CF	Disponibilités	44 449		44 449	54 375
CH	Charges constatées d’avance	2 005		2 005	567
CJ	TOTAL (II)	98 329		98 329	95 549
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 007	43 730	362 277	326 205
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	800
DG	Autres réserves	55 472	8 000
DH	Report à nouveau		37 443
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 569	15 829
DL	TOTAL (I)	253 641	212 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	33 358	27 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 026	19 272
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 636	44 698
DY	Dettes fiscales et sociales	20 616	22 587
EC	TOTAL (IV)	108 636	114 133
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	362 277	326 205
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	291 358		291 358	336 971
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 358		291 358	336 971
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 945
FQ	Autres produits			12	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			377 315	336 979
FW	Autres achats et charges externes			202 889	191 660
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 922	10 753
FY	Salaires et traitements			73 990	81 122
FZ	Charges sociales			22 638	27 519
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 041	6 461
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			312 482	317 516
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 833	19 463
GR	Intérêts et charges assimilées			809	642
GU	Total des charges financières (VI)			809	642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-809	-642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			64 024	18 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 927
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		340
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 927	340
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 130
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 165	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 238	329
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 217	3 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 243	337 319
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 674	321 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 569	15 829
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 311	4 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	76			76
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 739	4 041	26 125	43 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	65 815	4 041	26 125	43 730

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 10595 du 06/11/2020
Numéro de gestion : 2002B50058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	76	76
AH	Fonds commercial	184 990		184 990	184 990
AP	Constructions	33 223	457	32 765
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 848	28 109	33 738	34 563
AT	Autres immobilisations corporelles	18 559	15 087	3 472	2 119
BH	Autres immobilisations financières	8 983		8 983	8 983
BJ	TOTAL (I)	307 679	43 730	263 949	230 656
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 043		3 043	5 411
BX	Clients et comptes rattachés	12 166		12 166	22 926
BZ	Autres créances	36 666		36 666	12 269
CF	Disponibilités	44 449		44 449	54 375
CH	Charges constatées d’avance	2 005		2 005	567
CJ	TOTAL (II)	98 329		98 329	95 549
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 007	43 730	362 277	326 205
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	800
DG	Autres réserves	55 472	8 000
DH	Report à nouveau		37 443
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 569	15 829
DL	TOTAL (I)	253 641	212 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	33 358	27 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 026	19 272
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 636	44 698
DY	Dettes fiscales et sociales	20 616	22 587
EC	TOTAL (IV)	108 636	114 133
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	362 277	326 205
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	291 358		291 358	336 971
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 358		291 358	336 971
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 945
FQ	Autres produits			12	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			377 315	336 979
FW	Autres achats et charges externes			202 889	191 660
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 922	10 753
FY	Salaires et traitements			73 990	81 122
FZ	Charges sociales			22 638	27 519
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 041	6 461
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			312 482	317 516
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 833	19 463
GR	Intérêts et charges assimilées			809	642
GU	Total des charges financières (VI)			809	642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-809	-642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			64 024	18 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 927
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		340
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 927	340
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 130
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 165	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 238	329
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 217	3 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 243	337 319
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 674	321 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 569	15 829
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 311	4 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	76			76
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 739	4 041	26 125	43 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	65 815	4 041	26 125	43 730

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7422 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 2002B50058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	76	76
AH	Fonds commercial	184 990		184 990	184 990
AP	Constructions	33 223	457	32 765
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 848	28 109	33 738	34 563
AT	Autres immobilisations corporelles	18 559	15 087	3 472	2 119
BH	Autres immobilisations financières	8 983		8 983	8 983
BJ	TOTAL (I)	307 679	43 730	263 949	230 656
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 043		3 043	5 411
BX	Clients et comptes rattachés	12 166		12 166	22 926
BZ	Autres créances	36 666		36 666	12 269
CF	Disponibilités	44 449		44 449	54 375
CH	Charges constatées d’avance	2 005		2 005	567
CJ	TOTAL (II)	98 329		98 329	95 549
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 007	43 730	362 277	326 205
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	800
DG	Autres réserves	55 472	8 000
DH	Report à nouveau		37 443
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 569	15 829
DL	TOTAL (I)	253 641	212 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	33 358	27 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 026	19 272
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 636	44 698
DY	Dettes fiscales et sociales	20 616	22 587
EC	TOTAL (IV)	108 636	114 133
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	362 277	326 205
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	291 358		291 358	336 971
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 358		291 358	336 971
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 945
FQ	Autres produits			12	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			377 315	336 979
FW	Autres achats et charges externes			202 889	191 660
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 922	10 753
FY	Salaires et traitements			73 990	81 122
FZ	Charges sociales			22 638	27 519
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 041	6 461
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			312 482	317 516
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 833	19 463
GR	Intérêts et charges assimilées			809	642
GU	Total des charges financières (VI)			809	642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-809	-642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			64 024	18 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 927
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		340
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 927	340
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 130
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 165	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 238	329
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 217	3 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 243	337 319
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 674	321 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 569	15 829
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 311	4 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	76			76
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 739	4 041	26 125	43 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	65 815	4 041	26 125	43 730

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 13073 du 20/12/2018
Numéro de gestion : 2002B50058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	76	76
AH	Fonds commercial	184 990		184 990	184 990
AP	Constructions	33 223	457	32 765
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 848	28 109	33 738	34 563
AT	Autres immobilisations corporelles	18 559	15 087	3 472	2 119
BH	Autres immobilisations financières	8 983		8 983	8 983
BJ	TOTAL (I)	307 679	43 730	263 949	230 656
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 043		3 043	5 411
BX	Clients et comptes rattachés	12 166		12 166	22 926
BZ	Autres créances	36 666		36 666	12 269
CF	Disponibilités	44 449		44 449	54 375
CH	Charges constatées d’avance	2 005		2 005	567
CJ	TOTAL (II)	98 329		98 329	95 549
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 007	43 730	362 277	326 205
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	800
DG	Autres réserves	55 472	8 000
DH	Report à nouveau		37 443
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 569	15 829
DL	TOTAL (I)	253 641	212 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	33 358	27 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 026	19 272
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 636	44 698
DY	Dettes fiscales et sociales	20 616	22 587
EC	TOTAL (IV)	108 636	114 133
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	362 277	326 205
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	291 358		291 358	336 971
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 358		291 358	336 971
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 945
FQ	Autres produits			12	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			377 315	336 979
FW	Autres achats et charges externes			202 889	191 660
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 922	10 753
FY	Salaires et traitements			73 990	81 122
FZ	Charges sociales			22 638	27 519
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 041	6 461
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			312 482	317 516
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 833	19 463
GR	Intérêts et charges assimilées			809	642
GU	Total des charges financières (VI)			809	642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-809	-642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			64 024	18 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 927
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		340
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 927	340
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 130
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 165	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 238	329
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 217	3 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 243	337 319
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 674	321 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 569	15 829
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 311	4 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	76			76
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 739	4 041	26 125	43 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	65 815	4 041	26 125	43 730

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 8604 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 2002B50058
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	76	76
AH	Fonds commercial	184 990		184 990	184 990
AP	Constructions	33 223	457	32 765
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	61 848	28 109	33 738	34 563
AT	Autres immobilisations corporelles	18 559	15 087	3 472	2 119
BH	Autres immobilisations financières	8 983		8 983	8 983
BJ	TOTAL (I)	307 679	43 730	263 949	230 656
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	3 043		3 043	5 411
BX	Clients et comptes rattachés	12 166		12 166	22 926
BZ	Autres créances	36 666		36 666	12 269
CF	Disponibilités	44 449		44 449	54 375
CH	Charges constatées d’avance	2 005		2 005	567
CJ	TOTAL (II)	98 329		98 329	95 549
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	406 007	43 730	362 277	326 205
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	150 000	150 000
DD	Réserve légale (1)	1 600	800
DG	Autres réserves	55 472	8 000
DH	Report à nouveau		37 443
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	46 569	15 829
DL	TOTAL (I)	253 641	212 072
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	33 358	27 575
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 026	19 272
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	37 636	44 698
DY	Dettes fiscales et sociales	20 616	22 587
EC	TOTAL (IV)	108 636	114 133
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	362 277	326 205
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	291 358		291 358	336 971
FJ	Chiffres d’affaires nets	291 358		291 358	336 971
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			85 945
FQ	Autres produits			12	9
FR	Total des produits d’exploitation (I)			377 315	336 979
FW	Autres achats et charges externes			202 889	191 660
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 922	10 753
FY	Salaires et traitements			73 990	81 122
FZ	Charges sociales			22 638	27 519
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4 041	6 461
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			312 482	317 516
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 833	19 463
GR	Intérêts et charges assimilées			809	642
GU	Total des charges financières (VI)			809	642
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-809	-642
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			64 024	18 822
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 927
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		340
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 927	340
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	35	11
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7 130
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 165	11
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 238	329
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 217	3 322
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	380 243	337 319
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	333 674	321 490
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	46 569	15 829
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	3 311	4 895
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	76			76
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	65 739	4 041	26 125	43 654
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	65 815	4 041	26 125	43 730

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