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de Villers-Saint-Sépulcre

M.T.L.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43919634600027 / Siren : 439196346 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 26 439196346
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
M.T.L.
Adresse :
9 Rue DE NAINVAL
60134 VILLERS-SAINT-SEPULCRE
Liens de succession de l'établissement :
21/03/2011 : Succession
Prédécesseur : M.T.L.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/08/2001
Dénomination : M.T.L.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1116
NOJO : BXB11109000538Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Date de commencement d'activité : 30/08/2001
Date d'effet : 2011-03-21
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

Numéro d'identification : RCS Beauvais 439 196 346
Dénomination : SCI M.T.L.
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : DHONT Michel Gaston Louis Associé indéfiniment responsable : COULON Brigitte Mauricette
Montant du capital : 10670.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue de Nainval
60134 Villers-Saint-Sépulcre

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue de Nainval
60134 Villers-Saint-Sépulcre
Historique de l'unité légale :
21/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
11/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Type : Personne Physique

Nom : DHONT Michel Gaston Louis
Né le 11/12/1950 à Villers-Saint-Sépulcre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue de Nainval
60134 Villers-Saint-Sépulcre
France
11/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Type : Personne Physique

Nom : DHONT Michel Gaston Louis
Né le 11/12/1950 à Villers-Saint-Sépulcre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue de Nainval
60134 Villers-Saint-Sépulcre
France
11/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Type : Personne Physique

Nom : COULON (DHONT) Brigitte Mauricette
Né le 21/07/1951 à Clermont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 rue de Nainval
60134 Villers-Saint-Sépulcre
France
Dépôts des actes :
21/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Dépôt : N°310918 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Dépôt : N°310918 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Dépôt : N°310918 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Dépôt : N°310918 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
01/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Dépôt : N°310918 déposé le 11/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/08/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Dépôt : N°211628 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
11/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2001D00214
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue de Nainval
60134 Villers-Saint-Sépulcre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/08/2001
Activité : Propriété, gestion et location de tous immeubles et notamment un immeuble au Mesnil sur Bulles.
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
11/04/2011 : SCI M.T.L.
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/09/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 10670.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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