M14.FR

Entreprise

M14.FR
Dernière mise à jour : 30/11/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44411679200011 / Siren : 444116792 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 1 444116792
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
M14.FR
Adresse :
3 Rue DU PAS ROUGE
85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Historique de l'établissement :
30/11/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/11/2002
Dénomination : M14.FR
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
04/07/2011 : M14.FR
N° national/d'enregistrement : 3844241
Date de dépôt : 04/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels. Maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : M14.fr, SAS
Numéro de SIREN : 444116792
Adresse :
3 rue du Pas Rouge
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE
FR

Mandataire 1 : Cabinet PHD CONSEIL, Mme BARRE Liliane
Adresse :
7 rue Amédée Gordini, CS 40422 - Le Château d'Olonne
85180 LES SABLES D'OLONNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779904
Date de demande : 19/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15435
NOJO : 85012023S009084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5145
NOJO : 85012022S006791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4389
NOJO : 85012021S009359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10462
NOJO : 85012020S010952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3953
NOJO : 85012019S006167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7433
NOJO : 85012018S006679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11899
NOJO : 85012017S006590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6421
NOJO : 118501371769658
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 444 116 792
Dénomination : M14. fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11034
NOJO : 118501349120496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 444 116 792
Dénomination : M14. fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9121
NOJO : 118501335419076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 444 116 792
Dénomination : M14. fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13948
NOJO : 118501320680687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 444 116 792
Dénomination : M14. fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : BXB14059005082G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 444 116 792
Dénomination : M14. fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARAIS Lucette modification le 02 Août 2012 Directeur général : DORGERE Jean-Claude en fonction le 26 Février 2014
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3848
NOJO : BXB122160027827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 05/11/2002
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 444 116 792
Dénomination : M14. fr
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARAIS Lucette modification le 02 Août 2012
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10575
NOJO : BXC121930015598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 444 116 792
Dénomination : M14. fr
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8134
NOJO : BXC11229006081S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 444 116 792
Dénomination : M14. fr
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Pas Rouge
85800 Givrand
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6164
NOJO : BXC10211000676N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : BXB09261000587Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 05/11/2002
Date d'effet : 2009-09-01
Descriptif : Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BARAIS Lucette
Montant du capital : 10800.00 EUR

Siège social :
Adresse :
3 rue du Pas Rougé
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Etablissement principal :
Adresse :
3 rue du Pas Rougé
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
17/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7255
NOJO : BXC08160002927R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Pas Rougé
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10657
NOJO : BXC08207010818Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 444 116 792
Dénomination : M14.fr
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 rue du Pas Rougé
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Historique de l'unité légale :
15/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Type : Personne Physique

Nom : BARAIS (DORGERE) Lucette
Né le 22/10/1955 à CRAON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 rue du Pas Rouge
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
14/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Type : Personne Physique

Nom : DORGERE Jean-Claude
Né le 22/11/1953 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue du Pas Rouge
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Dépôts des actes :
03/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°1056 déposé le 26/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°5328 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°5328 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°5328 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
23/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°5328 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
13/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°2305680 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°2305680 déposé le 24/12/2003
Etat : Déposé
05/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°2205601 déposé le 22/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
14/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Pas Rouge
85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2002
Activité : Conseil, assistance et formation en gestion de lotissement des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de toutes sociétés publiques ou privées ayant la charge d'opérations de lotissement, de zone d'activité ou d'opérations immobilières, en gestion budgétaire et comptable, édition et promotion d'ouvrages se rapportant aux activités précitées, développement et commercialisation de logiciels en gestion, formation professionnelle pour la gestion financière des collectivités territoriales et, accessoirement, négoce de tous produits s'y rapportant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/06/2016 : M14.fr
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/11/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 10800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°6282 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°7329 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°7322 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°2784 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°4211 déposé le 20/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°3728 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°4086 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°3458 déposé le 22/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°4131 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°3182 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°3378 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°3868 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2002B00826
Dépôt : N°2936 déposé le 08/06/2004
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6791 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9359 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10952 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6167 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6679 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 6590 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00826
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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