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de Serrières-en-Chautagne

MAAF TELESURVEILLANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40749901100010 / Siren : 407499011 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 31 407499011
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
80 : Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les servi- ces de garde et de patrouille, les services de transports de fonds, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des services de vente, d’installa- tion et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.1 : Activités de sécurité privée
80.10 : Activités de sécurité privée
80.10Z : Activités de sécurité privée
Cette sous-classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants : services de garde et de patrouille, services de transports de fonds (collecte et livraison d’argent), de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.

Cette sous-classe comprend :
- les services de voitures blindées
- les services de gardes du corps
- les services de détecteurs de mensonges
- les services de dactyloscopie
- les services d’agents de sécurité

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités liées aux systèmes de sécurité (cf. 80.20Z)
- les activités d’enquête (cf. 80.30Z)
- les services de la police (cf. 84.24Z) Produits associés : 80.10.11, 80.10.12, 80.10.19
Coordonnées de l'établissement :
MAAF TELESURVEILLANCE
Adresse :
CHABAN
79180 CHAURAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
31/05/1997 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1996
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13991
NOJO : 7901MYG20510000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : 007901MYG203445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAAF ASSURANCES SAERMENEUX Antoine
10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5877
NOJO : 7901MYG19372300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10856
NOJO : 7901MYG18175200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14747
NOJO : 7901MYG17104500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1381
NOJO : 007901MYG170016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAAF ASSURANCES SASEYS Jean Claude
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10297
NOJO : 7901MYG16033100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11477
NOJO : 117901425249265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7642
NOJO : 117901398482406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6973
NOJO : 117901374509493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10097
NOJO : 117901349175470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1772
NOJO : BXB14206001050Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MAAF ASSURANCES SA représenté par SEYS Jean Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SA Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU J-Christophe en fonction le 24 Juillet 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8247
NOJO : 117901325414535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9961
NOJO : 117901302533656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6775
NOJO : BXC12208006805N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7982
NOJO : BXC11200003582H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9652
NOJO : BXC10194013813A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9131
NOJO : BXC100710066220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10841
NOJO : BXC082660023964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
21/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3798
NOJO : BXB08206001990Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/05/1996
Date d'effet : 2008-05-26
Descriptif : Changement commissaire aux comptes supléant

Numéro d'identification : RCS Niort 407 499 011
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : MAAF ASSURANCES SACommissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,SA.
Commissaire aux comptes suppléant : DUPONT Eric.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
Chaban
79180 Chauray

Siège social :
Adresse :
Chaban
79180 Chauray
Historique de l'unité légale :
08/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de sécurité privée (NAFRev2 : 80.10Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : MAAF TELESURVEILLANCE
31/05/1997 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
28/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Type : Personne Morale

Nom : MAAF ASSURANCES SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SEYS Jean Claude
Né le 13/11/1938 à Vanves (FRANCE)
Nationalité : Française
24/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Type : Personne Morale

Nom : MAAF ASSURANCES SA
Siren : 542073580
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
CHABAN
79180 Chauray
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SEYS Jean Claude
Né le 13/11/1938 à Vanves
Nationalité : Française
24/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT,SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
24/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU J-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3802 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3802 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
25/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3802 déposé le 13/08/2020
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°11787 déposé le 08/10/2018
Etat : Déposé
16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2089 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2089 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3102036 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3102036 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3102036 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3102036 déposé le 13/07/2011
Etat : Déposé
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2800953 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2800953 déposé le 16/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2401310 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2401310 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2401310 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2401310 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2401310 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2401310 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS
23/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2401310 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
23/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2401310 déposé le 14/09/2004
Etat : Déposé
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2400269 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2400269 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
03/04/2000 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
03/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2301491 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/04/2000 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
03/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
03/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2301491 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
03/03/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
03/03/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2000556 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°980082 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°980082 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
22/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°980082 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
22/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°980082 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°980082 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°980082 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°980081 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
30/10/1997 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°980081 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au directoire
20/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°970539 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°970539 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
20/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°970539 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°970539 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
05/04/1996 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
05/04/1996 : Attestation bancaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
18/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
18/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
18/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
18/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
18/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
18/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
18/03/1996 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
12/03/1996 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
12/03/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/03/1996 : Liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
12/03/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°960544 déposé le 29/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : Proposer et fournir en France toutes prestations ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes liée directement ou indirectement à la sécurité de ces biens, sont ainsi concernées les activités de téléassistance, télésécurité, télédétection, télésurveillance et celles directement connexes ainsi que la fourniture de toute prestation ou conseils nécessaires à l'accomplissement de ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Type : Siège

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
FRANCE
24/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chaban
79180 Chauray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : Proposer et fournir en France toutes prestations ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes liée directement ou indirectement à la sécurité de ces biens, sont ainsi concernées les activités de téléassistance, télésécurité, télédétection, télésurveillance et celles directement connexes ainsi que la fourniture de toute prestation ou conseils nécessaires à l'accomplissement de ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/07/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Chaban 79180 Chauray : Observation depuis le 29/05/1996 : NOUVELLE ACTIVITE AU 03.4.2000 ANCIENNE DENOMINATION : CMV COURTAGE SA NOUVELLE DENOMINATION : MAAF TELESURVEILLANCE AU 03.4.2000 ANCIENNE FORME : S.A. A CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTOIRE NOUVELLE FORME : SA CONSEIL ADMINISTRATION ANCIEN CAPITAL : 500 000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 40 000 EUROS AU 03.4.2000 ANCIEN SIEGE : CHABAN DE CHAURAY 79036 NIORT NOUVEAU SIEGE : CHABAN 79180 CHAURAY AU 03.4.2000
Personnes morales :
28/07/2021 : MAAF TELESURVEILLANCE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Proposer et fournir en France toutes prestations ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes liée directement ou indirectement à la sécurité de ces biens, sont ainsi concernées les activités de téléassistance, télésécurité, télédétection, télésurveillance et celles directement connexes ainsi que la fourniture de toute prestation ou conseils nécessaires à l'accomplissement de ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/07/2014 : MAAF TELESURVEILLANCE
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Proposer et fournir en France toutes prestations ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles ainsi que celle des personnes liée directement ou indirectement à la sécurité de ces biens, sont ainsi concernées les activités de téléassistance, télésécurité, télédétection, télésurveillance et celles directement connexes ainsi que la fourniture de toute prestation ou conseils nécessaires à l'accomplissement de ces activités.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3920 déposé le 28/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3524 déposé le 17/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3215 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2798 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°3111 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2213 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2213 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2796 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2796 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2411 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2411 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2494 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2494 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2585 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2585 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2182 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2182 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2243 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°2243 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1714 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1714 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1171 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1171 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1754 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1754 déposé le 02/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1495 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1495 déposé le 22/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1841 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1841 déposé le 07/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1668 déposé le 21/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1668 déposé le 21/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1762 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1762 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1761 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1761 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1759 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1759 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1877 déposé le 20/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°1877 déposé le 20/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°91501 déposé le 09/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°91501 déposé le 09/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°81204 déposé le 10/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°81204 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°71680 déposé le 23/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1996B00133
Dépôt : N°71680 déposé le 23/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3721 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1996B00133
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés58 58258 58268 236
BZAutres créances66 89566 89581 132
CDValeurs mobilières de placement868 204868 204908 309
CFDisponibilités6 6546 6547 485
CJTOTAL (II)1 000 3341 000 3341 065 162
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 000 3341 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau876 092836 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 81639 420
DLTOTAL (I)949 907920 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 383125 858
DYDettes fiscales et sociales19 125
EAAutres dettes4488
ECTOTAL (IV)50 427145 070
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 903783 903903 172
FJChiffres d’affaires nets783 903783 903903 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 903903 172
FWAutres achats et charges externes736 451847 676
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819212
GEAutres charges1 6481 806
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 918849 694
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 98453 478
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7364 857
GPTotal des produits financiers (V)7364 857
GRIntérêts et charges assimilées5
GUTotal des charges financières (VI)5
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7364 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 72058 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 90718 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)784 641908 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)754 826868 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 81639 420
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3920 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00133
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés58 58258 58268 236
BZAutres créances66 89566 89581 132
CDValeurs mobilières de placement868 204868 204908 309
CFDisponibilités6 6546 6547 485
CJTOTAL (II)1 000 3341 000 3341 065 162
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 000 3341 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau876 092836 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 81639 420
DLTOTAL (I)949 907920 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 383125 858
DYDettes fiscales et sociales19 125
EAAutres dettes4488
ECTOTAL (IV)50 427145 070
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 903783 903903 172
FJChiffres d’affaires nets783 903783 903903 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 903903 172
FWAutres achats et charges externes736 451847 676
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819212
GEAutres charges1 6481 806
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 918849 694
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 98453 478
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7364 857
GPTotal des produits financiers (V)7364 857
GRIntérêts et charges assimilées5
GUTotal des charges financières (VI)5
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7364 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 72058 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 90718 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)784 641908 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)754 826868 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 81639 420
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3524 du 17/09/2020
Numéro de gestion : 1996B00133
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés58 58258 58268 236
BZAutres créances66 89566 89581 132
CDValeurs mobilières de placement868 204868 204908 309
CFDisponibilités6 6546 6547 485
CJTOTAL (II)1 000 3341 000 3341 065 162
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 000 3341 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau876 092836 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 81639 420
DLTOTAL (I)949 907920 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 383125 858
DYDettes fiscales et sociales19 125
EAAutres dettes4488
ECTOTAL (IV)50 427145 070
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 903783 903903 172
FJChiffres d’affaires nets783 903783 903903 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 903903 172
FWAutres achats et charges externes736 451847 676
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819212
GEAutres charges1 6481 806
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 918849 694
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 98453 478
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7364 857
GPTotal des produits financiers (V)7364 857
GRIntérêts et charges assimilées5
GUTotal des charges financières (VI)5
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7364 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 72058 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 90718 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)784 641908 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)754 826868 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 81639 420
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3215 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00133
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés58 58258 58268 236
BZAutres créances66 89566 89581 132
CDValeurs mobilières de placement868 204868 204908 309
CFDisponibilités6 6546 6547 485
CJTOTAL (II)1 000 3341 000 3341 065 162
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 000 3341 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau876 092836 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 81639 420
DLTOTAL (I)949 907920 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 383125 858
DYDettes fiscales et sociales19 125
EAAutres dettes4488
ECTOTAL (IV)50 427145 070
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 903783 903903 172
FJChiffres d’affaires nets783 903783 903903 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 903903 172
FWAutres achats et charges externes736 451847 676
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819212
GEAutres charges1 6481 806
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 918849 694
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 98453 478
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7364 857
GPTotal des produits financiers (V)7364 857
GRIntérêts et charges assimilées5
GUTotal des charges financières (VI)5
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7364 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 72058 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 90718 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)784 641908 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)754 826868 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 81639 420
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2798 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00133
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés58 58258 58268 236
BZAutres créances66 89566 89581 132
CDValeurs mobilières de placement868 204868 204908 309
CFDisponibilités6 6546 6547 485
CJTOTAL (II)1 000 3341 000 3341 065 162
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 000 3341 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau876 092836 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 81639 420
DLTOTAL (I)949 907920 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 383125 858
DYDettes fiscales et sociales19 125
EAAutres dettes4488
ECTOTAL (IV)50 427145 070
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 903783 903903 172
FJChiffres d’affaires nets783 903783 903903 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 903903 172
FWAutres achats et charges externes736 451847 676
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819212
GEAutres charges1 6481 806
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 918849 694
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 98453 478
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7364 857
GPTotal des produits financiers (V)7364 857
GRIntérêts et charges assimilées5
GUTotal des charges financières (VI)5
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7364 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 72058 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 90718 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)784 641908 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)754 826868 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 81639 420
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3111 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00133
Code activité : 8010Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BXClients et comptes rattachés58 58258 58268 236
BZAutres créances66 89566 89581 132
CDValeurs mobilières de placement868 204868 204908 309
CFDisponibilités6 6546 6547 485
CJTOTAL (II)1 000 3341 000 3341 065 162
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 000 3341 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DHReport à nouveau876 092836 671
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)29 81639 420
DLTOTAL (I)949 907920 092
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés50 383125 858
DYDettes fiscales et sociales19 125
EAAutres dettes4488
ECTOTAL (IV)50 427145 070
EETOTAL GENERAL (I à V)1 000 3341 065 162
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services783 903783 903903 172
FJChiffres d’affaires nets783 903783 903903 172
FRTotal des produits d’exploitation (I)783 903903 172
FWAutres achats et charges externes736 451847 676
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 819212
GEAutres charges1 6481 806
GFTotal des charges d’exploitation (II)739 918849 694
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)43 98453 478
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7364 857
GPTotal des produits financiers (V)7364 857
GRIntérêts et charges assimilées5
GUTotal des charges financières (VI)5
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7364 853
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)44 72058 331
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion32
HDTotal des produits exceptionnels (VII)32
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 90718 910
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)784 641908 032
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)754 826868 612
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)29 81639 420
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