MAISON ALSEBAT - NEUFCHATEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2012

Dénomination usuelle : MAISON ALSEBAT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48144448700039 / Siren : 481444487 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 78 481444487

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

41 : Construction de bâtiments

Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.

41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.

41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)

41.20A : Construction de maisons individuelles

Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31

43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)

Coordonnées de l'établissement :
MAISON ALSEBAT

Adresse :
DEVANT GALMANCIEN
101 Avenue DU PRESIDENT KENNEDY
88300 NEUFCHATEAU

Historique de l'établissement :

25/09/2019 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : MAISON ALSEBAT

01/04/2019 : activité principale

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2012 : Succession

Prédécesseur : ALSEBAT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/03/2005

Dénomination : ALSEBAT

Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

MAISON ALSEBAT - Neufchâteau (siège)MAISONS ALSEBAT - Ennery (fermé)MAISON ALSEBAT - Chaumont (fermé)MAISON ALSEBAT - GolbeyMAISON ALSEBAT - Fléville-devant-NancyMAISON ALSEBAT - Saint-Dizier (fermé)ALSEBAT - NancyMAISONS ALSEBAT - Ennery (fermé)MAISON ALSEBAT - Chaumont (fermé)MAISON ALSEBAT - Saint-Dizier (fermé)ALSEBAT - Neufchâteau (fermé)ALSEBAT - Neufchâteau (fermé)

Publications au Bodacc :

19/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1738
NOJO : 008801MYG197295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Dénomination : ALSEBAT Identification : 481 444 487 RCS Epinal Forme : Société par actions simplifiée Capital : 150 000 € Adresse : 101 Avenue du Président Kennedy, Devant Galmanchien 88300 Neufchâteau Dénomination : SHN Identification : 898 809 611 RCS Epinal Forme : Société par actions simplifiée Capital : 5 000 € Adresse : 101 A Avenue du Président Kennedy 88300 Neufchâteau Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date du 16 novembre 2023, la société ALSEBAT, société par actions simplifiée au capital de 150 000 €, siège social 101 Avenue du Président Kennedy, Devant Galmanchien 88300 Neufchâteau, immatriculée 481 444 487 RCS Epinal , et la société SHN, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, siège social 101 A Avenue du Président Kennedy 88300 Neufchâteau, immatriculée 898 809 611 RCS Epinal, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SHN par la société ALSEBAT. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux des sociétés au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de la société SHN seraient transférés à la société ALSEBAT à leur valeur nette comptable conformément à la réglementation en vigueur. La société SHN ferait apport à la société ALSEBAT de la totalité de son actif, soit 2 120 165 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 9393 880 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 180 285 €. Conformément à l’article L236-3, II, 3° du code de commerce, l’opération étant réalisée entre sociétés sœurs détenues à 100% par une société mère, il n’y aura pas d’échange de titre, ni d’augmentation de capital, ni de création d’actions nouvelles. La société SHN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Epinal au nom des deux sociétés, le 16 novembre 2023. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Epinal 481 444 487
Dénomination : ALSEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000.00 EUR

14/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3338
NOJO : 8801MYG19046300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Epinal 481 444 487
Dénomination : ALSEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14536
NOJO : 8801MYG16852400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 481 444 487
Dénomination : ALSEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3567
NOJO : 880116165800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 481 444 487
Dénomination : ALSEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1959
NOJO : 000008801140972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 481 444 487
Dénomination : ALSEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAHIN Serkan ; Directeur général : SAHIN Salpar ; Commissaire aux comptes titulaire : MSH CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MARCANDELLA Delphine
Montant du capital : 150000 EUR

04/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10261
NOJO : 880114022200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 481 444 487
Dénomination : ALSEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1528
NOJO : 880113159400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 481 444 487
Dénomination : ALSEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1587
NOJO : 000008801123419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 481 444 487
Dénomination : ALSEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAHIN Serkan
Montant du capital : 50000 EUR

29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4093
NOJO : 880111775700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.