Portail de la ville
de Romagnieu

MAISON DE RETRAITE UTRILLO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/03/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38335463600029 / Siren : 383354636 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 7 383354636
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Adresse :
750 CHEM DE LA MULATI
01600 SAINT-BERNARD
Historique de l'établissement :
31/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Liens de succession de l'établissement :
22/03/1993 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/1991
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14
NOJO : 0101MYG38418500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG362639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IMBERT François, Jean, Georges
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : 0101MYG35415000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG32365700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 0101MYG29920400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : 0101MYG27369300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG25179300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 010228040600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 010225829200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 010223908200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°36
NOJO : 010221682800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : BXB14031000981F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IMBERT François, Jean, Georges Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT ALP'PROVENCE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL CABINET DUPORT (SARL)
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : 010219716900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : BXC122340044296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Guillermines
01600 Saint-Bernard
07/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°40
NOJO : BXC11235012083V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : BXC102530000612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Guillermines
01600 Saint-Bernard
15/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB102510022556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IMBERT Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SARL AUDIT ALP'PROVENCE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL CABINET DUPORT (SARL)
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : BXC09281000029M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Guillermines
01600 Saint-Bernard
20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : BXC08281000059Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 383 354 636
Dénomination : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
les Guillermines,
01600 Saint-Bernard
Historique de l'unité légale :
31/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Type : Personne Physique

Nom : IMBERT François, Jean, Georges
Né le 21/05/1978 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 B rue Signoret
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Type : Personne Morale

Nom : SARL AUDIT ALP'PROVENCE
Siren : 478699994
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ZA DU VERCORS - La Réaumonde bp 12
38140 La murette
FRANCE
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Type : Personne Morale

Nom : SARL CABINET DUPORT
Siren : 423019330
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
134 rue DU LAYET
38090 Villefontaine
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°263 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
29/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°263 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4783 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4783 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
07/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°545 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
21/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°3943 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°1204 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4468 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°1033 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°112 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/11/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°3654 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL
22/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°394 déposé le 04/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°1139 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINT BERNARD, LES GUILLERMINES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°1139 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°1139 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°1139 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°3654 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4468 déposé le 22/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°1204 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 10/12/2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°1204 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
750 chemin de la Mulati
01600 Saint-Bernard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1993
Activité : L'exploitation d'une maison de retraite non conventionnée
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ransfert du siège social précédemment établi à Aix-en-Provence (13100) le clotêt, traverse baret avec effet du 22.3.9 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/01/2017 : MAISON DE RETRAITE UTRILLO
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°6215 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°8734 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°6226 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°5080 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°6325 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°5649 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°6208 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°6727 déposé le 11/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°5780 déposé le 22/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°6036 déposé le 29/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°6347 déposé le 20/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°6240 déposé le 30/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4345 déposé le 09/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4412 déposé le 11/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4444 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4320 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°76 déposé le 11/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°3626 déposé le 02/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°3902 déposé le 24/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°3297 déposé le 08/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°3169 déposé le 08/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4571 déposé le 20/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1993B00282
Dépôt : N°4006 déposé le 31/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8731 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 1993B00282
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1453 145245
APConstructions6 2625655 6976 010
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels237 302163 33373 96983 441
ATAutres immobilisations corporelles110 01750 08459 93234 800
CUAutres participations152152152
BJTOTAL (I)356 878217 127139 751124 648
BLMatières premières, approvisionnements5 5595 55916 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 8992 899
BXClients et comptes rattachés40 7305 22035 51030 250
BZAutres créances5 327 6575 327 6575 612 880
CFDisponibilités17 10817 108121 860
CHCharges constatées d’avance3 2543 254477
CJTOTAL (II)5 397 2085 2205 391 9885 781 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 754 086222 3475 531 7395 906 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves973 016973 016
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)798 113757 740
DLTOTAL (I)1 815 1291 774 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 06479 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)198 689204 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 118184 664
DYDettes fiscales et sociales349 257351 349
EAAutres dettes39 91353 169
EBProduits constatés d’avance (2)2 817 5693 258 964
ECTOTAL (IV)3 716 6104 131 573
EETOTAL GENERAL (I à V)5 531 7395 906 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 716 6104 131 573
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29 06477 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises445445
FGProduction vendue services3 600 9993 600 9993 503 056
FJChiffres d’affaires nets3 601 4453 601 4453 503 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2175 220
FQAutres produits3831 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 0453 510 055
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)188-36
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements192 142220 255
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)10 655-9 105
FWAutres achats et charges externes1 119 5121 128 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 327175 410
FYSalaires et traitements1 215 8881 189 861
FZCharges sociales374 174353 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 40024 504
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 220
GEAutres charges54-11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 093 3413 088 258
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)510 704421 797
GLAutres intérêts et produits assimilés231 688243 100
GPTotal des produits financiers (V)231 688243 100
GRIntérêts et charges assimilées10 9011 060
GUTotal des charges financières (VI)10 9011 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)220 787242 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)731 492663 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441 395441 395
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)468 615441 395
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 173876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 259356
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 4311 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 184440 162
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 563346 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 304 3484 194 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 506 2353 436 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)798 113757 740
HPRenvois : Crédit-bail mobilier14 13324 505
HQRenvois : Crédit-bail immobilier633 846633 836
A1Renvois : Transfert de charges2 217
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9001 0518063 145
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles189 63731 3497 004213 982
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 53732 4007 810217 127
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 2205 220
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2205 220
7CTOTAL GENERAL5 2205 220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux5 240
UXAutres créances clients35 490
UYPersonnel et comptes rattachés5
VBT. V. A.64 220
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 208
VCGroupe et associés5 235 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 618
VSCharges constatées d’avance3 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 371 6415 371 641
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 06429 064
8AEmprunts et dettes financières divers169 430169 430
8BFournisseurs et comptes rattaché282 118282 118
8CPersonnel et comptes rattachés150 209150 209
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 687108 687
VWT.V.A.1313
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 34990 349
VIGroupe et associés29 25929 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91339 913
8LProduits constatés d’avance2 817 5692 817 569
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 716 6103 716 610
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8226 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1993B00282
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1453 145245
APConstructions6 2625655 6976 010
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels237 302163 33373 96983 441
ATAutres immobilisations corporelles110 01750 08459 93234 800
CUAutres participations152152152
BJTOTAL (I)356 878217 127139 751124 648
BLMatières premières, approvisionnements5 5595 55916 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 8992 899
BXClients et comptes rattachés40 7305 22035 51030 250
BZAutres créances5 327 6575 327 6575 612 880
CFDisponibilités17 10817 108121 860
CHCharges constatées d’avance3 2543 254477
CJTOTAL (II)5 397 2085 2205 391 9885 781 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 754 086222 3475 531 7395 906 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves973 016973 016
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)798 113757 740
DLTOTAL (I)1 815 1291 774 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 06479 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)198 689204 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 118184 664
DYDettes fiscales et sociales349 257351 349
EAAutres dettes39 91353 169
EBProduits constatés d’avance (2)2 817 5693 258 964
ECTOTAL (IV)3 716 6104 131 573
EETOTAL GENERAL (I à V)5 531 7395 906 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 716 6104 131 573
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29 06477 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises445445
FGProduction vendue services3 600 9993 600 9993 503 056
FJChiffres d’affaires nets3 601 4453 601 4453 503 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2175 220
FQAutres produits3831 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 0453 510 055
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)188-36
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements192 142220 255
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)10 655-9 105
FWAutres achats et charges externes1 119 5121 128 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 327175 410
FYSalaires et traitements1 215 8881 189 861
FZCharges sociales374 174353 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 40024 504
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 220
GEAutres charges54-11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 093 3413 088 258
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)510 704421 797
GLAutres intérêts et produits assimilés231 688243 100
GPTotal des produits financiers (V)231 688243 100
GRIntérêts et charges assimilées10 9011 060
GUTotal des charges financières (VI)10 9011 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)220 787242 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)731 492663 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441 395441 395
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)468 615441 395
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 173876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 259356
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 4311 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 184440 162
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 563346 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 304 3484 194 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 506 2353 436 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)798 113757 740
HPRenvois : Crédit-bail mobilier14 13324 505
HQRenvois : Crédit-bail immobilier633 846633 836
A1Renvois : Transfert de charges2 217
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9001 0518063 145
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles189 63731 3497 004213 982
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 53732 4007 810217 127
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 2205 220
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2205 220
7CTOTAL GENERAL5 2205 220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux5 240
UXAutres créances clients35 490
UYPersonnel et comptes rattachés5
VBT. V. A.64 220
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 208
VCGroupe et associés5 235 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 618
VSCharges constatées d’avance3 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 371 6415 371 641
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 06429 064
8AEmprunts et dettes financières divers169 430169 430
8BFournisseurs et comptes rattaché282 118282 118
8CPersonnel et comptes rattachés150 209150 209
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 687108 687
VWT.V.A.1313
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 34990 349
VIGroupe et associés29 25929 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91339 913
8LProduits constatés d’avance2 817 5692 817 569
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 716 6103 716 610
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7792 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1993B00282
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1453 145245
APConstructions6 2625655 6976 010
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels237 302163 33373 96983 441
ATAutres immobilisations corporelles110 01750 08459 93234 800
CUAutres participations152152152
BJTOTAL (I)356 878217 127139 751124 648
BLMatières premières, approvisionnements5 5595 55916 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 8992 899
BXClients et comptes rattachés40 7305 22035 51030 250
BZAutres créances5 327 6575 327 6575 612 880
CFDisponibilités17 10817 108121 860
CHCharges constatées d’avance3 2543 254477
CJTOTAL (II)5 397 2085 2205 391 9885 781 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 754 086222 3475 531 7395 906 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves973 016973 016
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)798 113757 740
DLTOTAL (I)1 815 1291 774 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 06479 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)198 689204 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 118184 664
DYDettes fiscales et sociales349 257351 349
EAAutres dettes39 91353 169
EBProduits constatés d’avance (2)2 817 5693 258 964
ECTOTAL (IV)3 716 6104 131 573
EETOTAL GENERAL (I à V)5 531 7395 906 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 716 6104 131 573
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29 06477 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises445445
FGProduction vendue services3 600 9993 600 9993 503 056
FJChiffres d’affaires nets3 601 4453 601 4453 503 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2175 220
FQAutres produits3831 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 0453 510 055
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)188-36
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements192 142220 255
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)10 655-9 105
FWAutres achats et charges externes1 119 5121 128 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 327175 410
FYSalaires et traitements1 215 8881 189 861
FZCharges sociales374 174353 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 40024 504
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 220
GEAutres charges54-11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 093 3413 088 258
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)510 704421 797
GLAutres intérêts et produits assimilés231 688243 100
GPTotal des produits financiers (V)231 688243 100
GRIntérêts et charges assimilées10 9011 060
GUTotal des charges financières (VI)10 9011 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)220 787242 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)731 492663 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441 395441 395
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)468 615441 395
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 173876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 259356
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 4311 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 184440 162
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 563346 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 304 3484 194 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 506 2353 436 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)798 113757 740
HPRenvois : Crédit-bail mobilier14 13324 505
HQRenvois : Crédit-bail immobilier633 846633 836
A1Renvois : Transfert de charges2 217
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9001 0518063 145
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles189 63731 3497 004213 982
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 53732 4007 810217 127
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 2205 220
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2205 220
7CTOTAL GENERAL5 2205 220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux5 240
UXAutres créances clients35 490
UYPersonnel et comptes rattachés5
VBT. V. A.64 220
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 208
VCGroupe et associés5 235 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 618
VSCharges constatées d’avance3 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 371 6415 371 641
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 06429 064
8AEmprunts et dettes financières divers169 430169 430
8BFournisseurs et comptes rattaché282 118282 118
8CPersonnel et comptes rattachés150 209150 209
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 687108 687
VWT.V.A.1313
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 34990 349
VIGroupe et associés29 25929 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91339 913
8LProduits constatés d’avance2 817 5692 817 569
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 716 6103 716 610
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7236 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00282
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1453 145245
APConstructions6 2625655 6976 010
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels237 302163 33373 96983 441
ATAutres immobilisations corporelles110 01750 08459 93234 800
CUAutres participations152152152
BJTOTAL (I)356 878217 127139 751124 648
BLMatières premières, approvisionnements5 5595 55916 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 8992 899
BXClients et comptes rattachés40 7305 22035 51030 250
BZAutres créances5 327 6575 327 6575 612 880
CFDisponibilités17 10817 108121 860
CHCharges constatées d’avance3 2543 254477
CJTOTAL (II)5 397 2085 2205 391 9885 781 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 754 086222 3475 531 7395 906 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves973 016973 016
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)798 113757 740
DLTOTAL (I)1 815 1291 774 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 06479 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)198 689204 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 118184 664
DYDettes fiscales et sociales349 257351 349
EAAutres dettes39 91353 169
EBProduits constatés d’avance (2)2 817 5693 258 964
ECTOTAL (IV)3 716 6104 131 573
EETOTAL GENERAL (I à V)5 531 7395 906 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 716 6104 131 573
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29 06477 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises445445
FGProduction vendue services3 600 9993 600 9993 503 056
FJChiffres d’affaires nets3 601 4453 601 4453 503 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2175 220
FQAutres produits3831 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 0453 510 055
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)188-36
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements192 142220 255
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)10 655-9 105
FWAutres achats et charges externes1 119 5121 128 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 327175 410
FYSalaires et traitements1 215 8881 189 861
FZCharges sociales374 174353 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 40024 504
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 220
GEAutres charges54-11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 093 3413 088 258
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)510 704421 797
GLAutres intérêts et produits assimilés231 688243 100
GPTotal des produits financiers (V)231 688243 100
GRIntérêts et charges assimilées10 9011 060
GUTotal des charges financières (VI)10 9011 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)220 787242 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)731 492663 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441 395441 395
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)468 615441 395
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 173876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 259356
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 4311 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 184440 162
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 563346 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 304 3484 194 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 506 2353 436 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)798 113757 740
HPRenvois : Crédit-bail mobilier14 13324 505
HQRenvois : Crédit-bail immobilier633 846633 836
A1Renvois : Transfert de charges2 217
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9001 0518063 145
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles189 63731 3497 004213 982
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 53732 4007 810217 127
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 2205 220
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2205 220
7CTOTAL GENERAL5 2205 220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux5 240
UXAutres créances clients35 490
UYPersonnel et comptes rattachés5
VBT. V. A.64 220
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 208
VCGroupe et associés5 235 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 618
VSCharges constatées d’avance3 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 371 6415 371 641
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 06429 064
8AEmprunts et dettes financières divers169 430169 430
8BFournisseurs et comptes rattaché282 118282 118
8CPersonnel et comptes rattachés150 209150 209
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 687108 687
VWT.V.A.1313
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 34990 349
VIGroupe et associés29 25929 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91339 913
8LProduits constatés d’avance2 817 5692 817 569
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 716 6103 716 610
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6950 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 1993B00282
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1453 145245
APConstructions6 2625655 6976 010
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels237 302163 33373 96983 441
ATAutres immobilisations corporelles110 01750 08459 93234 800
CUAutres participations152152152
BJTOTAL (I)356 878217 127139 751124 648
BLMatières premières, approvisionnements5 5595 55916 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 8992 899
BXClients et comptes rattachés40 7305 22035 51030 250
BZAutres créances5 327 6575 327 6575 612 880
CFDisponibilités17 10817 108121 860
CHCharges constatées d’avance3 2543 254477
CJTOTAL (II)5 397 2085 2205 391 9885 781 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 754 086222 3475 531 7395 906 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves973 016973 016
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)798 113757 740
DLTOTAL (I)1 815 1291 774 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 06479 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)198 689204 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 118184 664
DYDettes fiscales et sociales349 257351 349
EAAutres dettes39 91353 169
EBProduits constatés d’avance (2)2 817 5693 258 964
ECTOTAL (IV)3 716 6104 131 573
EETOTAL GENERAL (I à V)5 531 7395 906 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 716 6104 131 573
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29 06477 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises445445
FGProduction vendue services3 600 9993 600 9993 503 056
FJChiffres d’affaires nets3 601 4453 601 4453 503 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2175 220
FQAutres produits3831 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 0453 510 055
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)188-36
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements192 142220 255
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)10 655-9 105
FWAutres achats et charges externes1 119 5121 128 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 327175 410
FYSalaires et traitements1 215 8881 189 861
FZCharges sociales374 174353 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 40024 504
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 220
GEAutres charges54-11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 093 3413 088 258
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)510 704421 797
GLAutres intérêts et produits assimilés231 688243 100
GPTotal des produits financiers (V)231 688243 100
GRIntérêts et charges assimilées10 9011 060
GUTotal des charges financières (VI)10 9011 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)220 787242 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)731 492663 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441 395441 395
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)468 615441 395
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 173876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 259356
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 4311 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 184440 162
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 563346 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 304 3484 194 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 506 2353 436 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)798 113757 740
HPRenvois : Crédit-bail mobilier14 13324 505
HQRenvois : Crédit-bail immobilier633 846633 836
A1Renvois : Transfert de charges2 217
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9001 0518063 145
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles189 63731 3497 004213 982
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 53732 4007 810217 127
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 2205 220
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2205 220
7CTOTAL GENERAL5 2205 220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux5 240
UXAutres créances clients35 490
UYPersonnel et comptes rattachés5
VBT. V. A.64 220
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 208
VCGroupe et associés5 235 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 618
VSCharges constatées d’avance3 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 371 6415 371 641
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 06429 064
8AEmprunts et dettes financières divers169 430169 430
8BFournisseurs et comptes rattaché282 118282 118
8CPersonnel et comptes rattachés150 209150 209
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 687108 687
VWT.V.A.1313
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 34990 349
VIGroupe et associés29 25929 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91339 913
8LProduits constatés d’avance2 817 5692 817 569
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 716 6103 716 610
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6963 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1993B00282
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 1453 145245
APConstructions6 2625655 6976 010
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels237 302163 33373 96983 441
ATAutres immobilisations corporelles110 01750 08459 93234 800
CUAutres participations152152152
BJTOTAL (I)356 878217 127139 751124 648
BLMatières premières, approvisionnements5 5595 55916 214
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 8992 899
BXClients et comptes rattachés40 7305 22035 51030 250
BZAutres créances5 327 6575 327 6575 612 880
CFDisponibilités17 10817 108121 860
CHCharges constatées d’avance3 2543 254477
CJTOTAL (II)5 397 2085 2205 391 9885 781 680
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 754 086222 3475 531 7395 906 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves973 016973 016
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)798 113757 740
DLTOTAL (I)1 815 1291 774 756
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 06479 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)198 689204 085
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés282 118184 664
DYDettes fiscales et sociales349 257351 349
EAAutres dettes39 91353 169
EBProduits constatés d’avance (2)2 817 5693 258 964
ECTOTAL (IV)3 716 6104 131 573
EETOTAL GENERAL (I à V)5 531 7395 906 328
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 716 6104 131 573
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.29 06477 992
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises445445
FGProduction vendue services3 600 9993 600 9993 503 056
FJChiffres d’affaires nets3 601 4453 601 4453 503 056
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 2175 220
FQAutres produits3831 779
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 604 0453 510 055
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)188-36
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements192 142220 255
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)10 655-9 105
FWAutres achats et charges externes1 119 5121 128 922
FXImpôts, taxes et versements assimilés148 327175 410
FYSalaires et traitements1 215 8881 189 861
FZCharges sociales374 174353 236
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements32 40024 504
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 220
GEAutres charges54-11
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 093 3413 088 258
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)510 704421 797
GLAutres intérêts et produits assimilés231 688243 100
GPTotal des produits financiers (V)231 688243 100
GRIntérêts et charges assimilées10 9011 060
GUTotal des charges financières (VI)10 9011 060
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)220 787242 040
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)731 492663 836
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion441 395441 395
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital27 220
HDTotal des produits exceptionnels (VII)468 615441 395
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion13 173876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 259356
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 4311 233
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)432 184440 162
HKImpôts sur les bénéfices (X)365 563346 259
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 304 3484 194 549
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 506 2353 436 810
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)798 113757 740
HPRenvois : Crédit-bail mobilier14 13324 505
HQRenvois : Crédit-bail immobilier633 846633 836
A1Renvois : Transfert de charges2 217
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 9001 0518063 145
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles189 63731 3497 004213 982
0NAMORTISSEMENTS Total Général192 53732 4007 810217 127
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients5 2205 220
7BTotal Provisions pour dépréciation5 2205 220
7CTOTAL GENERAL5 2205 220
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux5 240
UXAutres créances clients35 490
UYPersonnel et comptes rattachés5
VBT. V. A.64 220
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 208
VCGroupe et associés5 235 606
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)23 618
VSCharges constatées d’avance3 254
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 371 6415 371 641
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine29 06429 064
8AEmprunts et dettes financières divers169 430169 430
8BFournisseurs et comptes rattaché282 118282 118
8CPersonnel et comptes rattachés150 209150 209
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux108 687108 687
VWT.V.A.1313
VQAutres impôts, taxes et assimilés90 34990 349
VIGroupe et associés29 25929 259
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)39 91339 913
8LProduits constatés d’avance2 817 5692 817 569
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 716 6103 716 610
Entreprises similaires :
Hébergement médico-social et social

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici