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de Houdain

MAISON DE THELEME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34036020500017 / Siren : 340360205 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 39 340360205
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
MAISON DE THELEME
Adresse :
61 Avenue DE PARIS
95550 BESSANCOURT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1986
Dénomination : MAISON DE THELEME
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°2340
NOJO : 007802MYG695427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 01/11/1986
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°5331
NOJO : 007802MYG613759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUDOUIN Serge
08/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2495
NOJO : 007802MYG608478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHEZAUD Nicole
29/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6315
NOJO : 7802MYG59900700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2021 : Annulation

Annonce N°2181 - annulation
Annule l'annonce N°2218, numéro de parution 20180190, BODACC B publiée le 2018-10-05
NOJO : 007802MYG587151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4186
NOJO : 7802MYG58634700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4187
NOJO : 7802MYG58634900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4188
NOJO : 7802MYG58635300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 03/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4189
NOJO : 7802MYG58635500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13784
NOJO : 217802382870331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13785
NOJO : 217802382870332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12981
NOJO : 217802362426337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12982
NOJO : 217802362426852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11040
NOJO : BXC12359006511T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11041
NOJO : BXC12359006513X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°3159
NOJO : BXB102170031248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15000.00 EUR
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9737
NOJO : BXC101810071177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
95550 Bessancourt
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9738
NOJO : BXC10181007120W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
95550 Bessancourt
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9926
NOJO : BXC08239017638U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
95550 Bessancourt
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9927
NOJO : BXC08239017639W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 340 360 205
Dénomination : MAISON DE THELEME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
95550 Bessancourt
Historique de l'unité légale :
20/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/06/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
19/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Type : Personne Physique

Nom : AUDOUIN Serge
Né le 19/02/1954 à SFAX (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue de Chartreze
33170 Gradignan
FRANCE
02/08/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Type : Personne Physique

Nom : MME HUART NICOLE
Né le 10/06/1944 à 75
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE DE LA DEMI LUNE
95120 Ermont
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°18093 déposé le 19/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°15578 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°15578 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
15/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°15578 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
15/06/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°15578 déposé le 06/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8350 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8350 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/05/1988 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°3167 déposé le 08/06/1988
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS.
04/05/1988 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°3167 déposé le 08/06/1988
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS.
Etablissements :
19/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
61 Rue de Paris
95550 Bessancourt
FRANCE
Nom commercial : MAISON DE THELEME
Enseigne : MAISON DE THELEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1986
Activité : Maison de retraite, maison d'hôtes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Type : Siège

Adresse :
61 RUE DE PARIS
95550 Bessancourt
FRANCE
02/08/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Type : Etablissement principal

Adresse :
61 RUE DE PARIS
95550 Bessancourt
FRANCE
Nom commercial : MAISON DE THELEME
Enseigne : MAISON DE THELEME
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1986
Activité : Maison de retraite, maison d'hôtes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2010 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 17045
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2005
Texte de l'observation : Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, relance bilan
Personnes morales :
19/10/2021 : MAISON DE THELEME
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Maison de retraite, maison d'hôtes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2010 : MAISON DE THELEME
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°7180 déposé le 25/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°2492 déposé le 04/03/2021
Durée de l'exercice : 15
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
03/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°2491 déposé le 04/03/2021
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°2490 déposé le 04/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°2489 déposé le 04/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°14884 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°14884 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°14883 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°14883 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°734 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°734 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°733 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°733 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°15005 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°15005 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°15003 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°15003 déposé le 12/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°5104 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°5104 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°5101 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°5101 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8063 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8063 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8062 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8062 déposé le 08/08/2008
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°1407 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°1407 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°1406 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°1406 déposé le 15/03/2006
Durée de l'exercice : 60
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8677 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8677 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8678 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8678 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8680 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°8680 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°9517 déposé le 16/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°9517 déposé le 16/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°609 déposé le 24/01/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°609 déposé le 24/01/1996
Durée de l'exercice : 36
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°1618 déposé le 05/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°1618 déposé le 05/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°1617 déposé le 05/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°1617 déposé le 05/04/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°908 déposé le 01/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°908 déposé le 01/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°907 déposé le 01/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°907 déposé le 01/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°3819 déposé le 10/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1987B00361
Dépôt : N°3819 déposé le 10/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7180 du 25/06/2021
Numéro de gestion : 1987B00361
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2492 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 1987B00361
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2491 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 1987B00361
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2490 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 1987B00361
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 2489 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 1987B00361
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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