MAISON L. TRAMIER ET FILS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1956

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 72562120500014 / Siren : 725621205 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 6 725621205

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.34 : Commerce de gros de boissons

46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de boissons alcoolisées
- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B) Produits associés : 46.34.11, 46.34.12

Coordonnées de l'établissement :
MAISON L. TRAMIER ET FILS

Adresse :
Rue DE CHAMEROZE
71640 MERCUREY

Historique de l'établissement :

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Vente à distance sur catalogue spécialisé (NAFRev2 : 47.91B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.25Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail de boissons (NAFRev1 : 52.2J)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAF1993 : 51.3J)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1956

Dénomination : MAISON L. TRAMIER ET FILS

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

19/03/2012 : PAMPLEMOUSSADE

N° national/d'enregistrement : 3906130
Date de dépôt : 19/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; sirops ; limonades ; sodas ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Déposant 1 : MAISON L.TRAMIER & Fils, SA
Numéro de SIREN : 725621205
Adresse :
14 RUE DE CHAMEROSE
71640 MERCUREY
FR

Mandataire 1 : MAISON L.TRAMIER & Fils, M. DUFOULEUR
Adresse :
14 RUE DE CHAMEROSE
71640 MERCUREY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 597230
Date de demande : 21/03/2013
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

25/10/2005 : MIRONTON

N° national/d'enregistrement : 3389251
Date de dépôt : 25/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : Maison L. TRAMIER & FILS SA
Numéro de SIREN : 725621205

Mandataire 1 : Maison L. TRAMIER & FILS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-49
Date du BOPI : 09/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-14

25/10/2005 : MEURETTE

N° national/d'enregistrement : 3389252
Date de dépôt : 25/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
N° de la classe : 30
N° de la classe : 32
N° de la classe : 33

Déposant 1 : Maison L. TRAMIER & FILS SA
Numéro de SIREN : 725621205

Mandataire 1 : Maison L. TRAMIER & FILS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-49
Date du BOPI : 09/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-14

06/03/2000 : Le goût de l'authentique

N° national/d'enregistrement : 3014411
Date de dépôt : 06/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières.

Déposant 1 : MAISON L.TRAMIER & FILS, SA
Numéro de SIREN : 725621205

Mandataire 1 : M. DUFOULEUR LAURENT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431480
Date de demande : 17/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739459
Date de demande : 12/02/2020
N° de BOPI : 2020-46
Date du BOPI : 13/11/2020

02/04/1996 : ROMANTIC

N° national/d'enregistrement : 96619485
Date de dépôt : 02/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques à l'exception des bières

Déposant 1 : MAISON L.TRAMIER & fils, SA
Numéro de SIREN : 725621205
Adresse :
rue de chamerose
71640 MERCUREY
FR

Mandataire 1 : MAISON L.TRAMIER & fils, M. DUFOULEUR LAURENT
Adresse :
rue de chamerose
71640 MERCUREY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311421
Date de demande : 30/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614054
Date de demande : 29/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

07/04/1986 : "RONCIER"

N° national/d'enregistrement : 1408975
Date de dépôt : 07/04/1986
Lieu de dépôt : CHALON S/SAONE
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 MAI 1976 à CHALON S/SAONE sous le No 1972 et enregistré à l'I.N.P.I. sous le No 956-398
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vins.

Déposant 1 : MAISON L. TRAMIER & fils, SAS
Numéro de SIREN : 725621205
Adresse :
rue de chamerose
71640 MERCUREY
FR

Mandataire 1 : MAISON L. TRAMIER & fils, M. DUFOULEUR LAURENT
Adresse :
rue de chamerose
71640 MERCUREY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-43

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2065255
N° de BOPI : 1996-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309878
Date de demande : 10/03/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612186
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

06/01/1986 : LA MINEE

N° national/d'enregistrement : 1338525
Date de dépôt : 06/01/1986
Lieu de dépôt : CHALON S/SAONE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 JANVIER 1976 à CHALON S/SAONE sous le no 1946 et enregistré à l'I.N.P.I. sous le no 945717.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vins

Déposant 1 : MAISON L. TRAMIER & fils, SA
Numéro de SIREN : 725621205
Adresse :
rue de chamerose
71640 MERCUREY
FR

Mandataire 1 : MAISON L. TRAMIER & fils, M. DUFOULEUR LAURENT
Adresse :
rue de chamerose
71640 MERCUREY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060524
N° de BOPI : 1996-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303952
Date de demande : 26/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604288
Date de demande : 10/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

08/11/1985 : LES PERDRISIERES

N° national/d'enregistrement : 1331576
Date de dépôt : 08/11/1985
Lieu de dépôt : CHALON S/SAONE
Date d'expiration : 08/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 DECEMBRE 1975 à CHALON S/SAONE sous le No 1943, ENREGISTRE A L'I.N.P.I. sous le No 941284
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : vins

Déposant 1 : MAISON L. TRAMIER & fils, SA
Numéro de SIREN : 725621205
Adresse :
rue de chamerose
71640 MERCUREY
FR

Mandataire 1 : MAISON L. TRAMIER & fils, M. DUFOULEUR LAURENT
Adresse :
rue de chamerose
71640 MERCUREY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 196085
Date de demande : 16/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS
Référence associée à l'événement : 196140
Date de demande : 19/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060125
N° de BOPI : 1996-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2299782
Date de demande : 25/10/2005
N° de BOPI : 2006-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598668
Date de demande : 02/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Publications au Bodacc :

12/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2050
NOJO : 007102MYG187267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 725 621 205
Dénomination : MAISON L. TRAMIER & FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUFOULEUR Laurent Claude-François-Marie
Montant du capital : 240000.00 EUR

22/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°962
NOJO : 007102MYG185793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : MAISON L. TRAMIER & FILS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 71460 MERCUREY Capital : 235.000 € Numéro unique d’identification : 725 621 205 Lieu d’immatriculation : CHALON SUR SAONE Société absorbée : ANNE LAURENT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 2 chemin de la Rolline, 71460 MERCUREY Capital : 863.080 € Numéro unique d’identification : 480 139 476 Lieu d’immatriculation : CHALON SUR SAONE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.082.797,40 € Passif : 103.182,29 € Actif net : 979.615,11 € Rapport d’échange des droits sociaux : 3,53339171 actions de la Société MAISON L. TRAMIER & FILS soient échangées contre 1.000 parts sociales de la Société ANNE LAURENT. Montant prévu de la prime de fusion : 942.406,78 € Date du projet commun de fusion : 13 octobre 2023 Date de dépôt du projet au greffe de CHALON SUR SAONE le : 19/10/2023

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 725 621 205
Dénomination : MAISON L. TRAMIER & FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 235000.00 EUR

21/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2323
NOJO : 7102MYG17754800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.