MAISONS & CITES ACCESSION

Annonce N°4015
NOJO : 5952MYG14923800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°1690
NOJO : 005952MYG148354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Date de commencement d'activité : 07/07/2005
Descriptif : transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°1332
NOJO : 005952MYG146516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel ; Directeur général : CAMPION Jean-François ; Administrateur, Vice-président : LOUFMAN Eugène, Marcel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCEMARCILLY Patrick ; Administrateur : FAUTH Jacqueline ; Administrateur : SZATNY Jean-Michel ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : VINCENT Aurore ; Administrateur : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLMCHAMPIRE Christian ; Administrateur : COOPARTOISDUE Gérard ; Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVINPILCH Christophe ; Administrateur : BOITEL Gabriel ; Administrateur : BARTOSZEK Xavier ; Administrateur : FONTALIRAND Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITCLEMENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

Annonce N°3803
NOJO : 5952MYG14066700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°5397
NOJO : 5952MYG12910600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°3243
NOJO : 5952MYG12140400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°1470
NOJO : 005952MYG121297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel ; Directeur général : CAMPION Jean-François ; Administrateur, Vice-président : LOUFMAN Eugène, Marcel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCEMARCILLY Patrick ; Administrateur : FAUTH Jacqueline ; Administrateur : SZATNY Jean-Michel ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : VINCENT Aurore ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLEGRANDAME Jean-Marcel ; Administrateur : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLMSOYER Dominique ; Administrateur : COOPARTOISDUE Gérard ; Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Administrateur : PIECHOWIAK William ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITCLEMENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

Annonce N°1471
NOJO : 005952MYG121306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel ; Directeur général : CAMPION Jean-François ; Administrateur, Vice-président : LOUFMAN Eugène, Marcel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCEMARCILLY Patrick ; Administrateur : FAUTH Jacqueline ; Administrateur : SZATNY Jean-Michel ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : VINCENT Aurore ; Administrateur : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLMSOYER Dominique ; Administrateur : COOPARTOISDUE Gérard ; Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVINPILCH Christophe ; Administrateur : BOITEL Gabriel ; Administrateur : BARTOSZEK Xavier ; Administrateur : FONTALIRAND Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITCLEMENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

Annonce N°2284
NOJO : 005952MYG119769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel ; Directeur général : CAMPION Jean-François ; Administrateur, Vice-président : LOUFMAN Eugène, Marcel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCEMARCILLY Patrick ; Administrateur : ROGER Alain ; Administrateur : FAUTH Jacqueline ; Administrateur : COFFRE Marcel ; Administrateur : SZATNY Jean-Michel ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : VINCENT Aurore ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLEGRANDAME Jean-Marcel ; Administrateur : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLMSOYER Dominique ; Administrateur : COOPARTOISDUE Gérard ; Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Administrateur : PIECHOWIAK William ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITCLEMENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

Annonce N°1122
NOJO : 000005952117191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°1664
NOJO : 595211587500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°780
NOJO : 000005952109381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé à Douai, en date du 6 mai 2019, La Société dénommée MAISONS & CITES ACCESSION, Société anonyme coopérative à capital variable de 5.000.000 €, dont le siège est à DOUAI (59500), 167 rue des Foulons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 311 520 118, représentée par Monsieur Hervé MINJON - Directeur Général ; société apporteuse, et La Société dénommée MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré au capital de 679.668.661,00 €, dont le siège est à DOUAI (59500), 167 rue des Foulons, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 334654035, représentée par Monsieur Dominique SOYER-Directeur Général ; société bénéficiaire ; ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Maisons & Cités Accession ferait apport à la société Maisons & Cités de sa branche complète et autonome d'activité de construction locative et de gestion locative. L'actif apporté s'élève 138 234 403, 62 euros net, le passif pris en charge par la société Maisons & Cités s'élève à 138 234 403, 62 euros net, soit un apport d'une valeur nette de 0 euros. Il n'y aura pas lieu de rémunération et de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 décembre 2018, date d'arrêté des comptes, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société Maisons & Cités. La société Maisons & Cités Accession ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société Maisons & Cités. Les créanciers des sociétés Maisons & Cités Accession et Maisons & Cités dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom des deux sociétés le 9 Mai 2019.

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Montant du capital : 5000000 EUR

Annonce N°921
NOJO : 000005952105215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel ; Directeur général : MINJON Hervé ; Vice-président, Administrateur : LOUFMAN Eugène, Marcel ; Administrateur : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLM (SAHLM) représenté par SOYER Dominique ; Administrateur : COOPARTOIS (SACA) représenté par DUE Gérard ; Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick ; Administrateur : ROGER Alain ; Administrateur : FAUTH Jacqueline né(e) LEHURAUX ; Administrateur : COFFRE Marcel ; Administrateur : SZATNY Jean-Michel ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : WASYLIKOW Maddly ; Administrateur : VINCENT Aurore ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE (CTOEPL) représenté par GRANDAME Jean-Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT (SAS) représenté par CLEMENT Didier ; Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier

Annonce N°1381
NOJO : 000005952102969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel ; Directeur général : MINJON Hervé ; Vice-président, Administrateur : LOUFMAN Eugène, Marcel ; Administrateur : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLM (SAHLM) représenté par SOYER Dominique ; Administrateur : COOPARTOIS (SACA) représenté par DUE Gérard ; Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick ; Administrateur : ROGER Alain ; Administrateur : PIECHOWIAK William ; Administrateur : FAUTH Jacqueline né(e) LEHURAUX ; Administrateur : COFFRE Marcel ; Administrateur : SZATNY Jean-Michel ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond ; Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS) ; Administrateur : DHESSE Angélique né(e) HENNING

Annonce N°1382
NOJO : 000005952102972
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel ; Directeur général : MINJON Hervé ; Vice-président, Administrateur : LOUFMAN Eugène, Marcel ; Administrateur : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLM (SAHLM) représenté par SOYER Dominique ; Administrateur : COOPARTOIS (SACA) représenté par DUE Gérard ; Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick ; Administrateur : ROGER Alain ; Administrateur : PIECHOWIAK William ; Administrateur : FAUTH Jacqueline né(e) LEHURAUX ; Administrateur : COFFRE Marcel ; Administrateur : SZATNY Jean-Michel ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : WASYLIKOW Maddly ; Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond ; Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS)

Annonce N°1383
NOJO : 000005952102973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel ; Directeur général : MINJON Hervé ; Vice-président, Administrateur : LOUFMAN Eugène, Marcel ; Administrateur : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLM (SAHLM) représenté par SOYER Dominique ; Administrateur : COOPARTOIS (SACA) représenté par DUE Gérard ; Administrateur : MACIEJASZ Daniel ; Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick ; Administrateur : ROGER Alain ; Administrateur : FAUTH Jacqueline né(e) LEHURAUX ; Administrateur : COFFRE Marcel ; Administrateur : SZATNY Jean-Michel ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : WASYLIKOW Maddly ; Administrateur : VINCENT Aurore ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE (CTOEPL) représenté par GRANDAME Jean-Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond ; Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS)

Annonce N°7388
NOJO : 595210212800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°4832
NOJO : 595295457000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°5185
NOJO : 595288457000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°1454
NOJO : 000000595288524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Montant du capital : 5000000 EUR (capital variable minimum : 5000000 EUR)

Annonce N°779
NOJO : BXB16235000301L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel Directeur général : MINJON Hervé Vice-président, Administrateur : LOUFMAN Eugène, Marcel Administrateur : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLM (SAHLM) représenté par SOYEZ Dominique Administrateur : COOPARTOIS (SACA) représenté par DUE Gérard Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick Administrateur : ROGER Alain Administrateur : PIECHOWIAK William Administrateur : FAUTH Jacqueline né(e) LEHURAUX Administrateur : COFFRE Marcel Administrateur : SZATNY Jean-Michel Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Administrateur : BACHARY Karine Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS) Administrateur : SOYEZ Dominique

Annonce N°708
NOJO : BXB16035000463Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel Vice-président, Administrateur : LOUFMAN Eugène, Marcel Directeur général : SOYER Dominique Administrateur : MAISONS & CITES SOGINORPA (SAHLM) représenté par MINJON Hervé Administrateur : COOPARTOIS (SACA) représenté par DUE Gérard Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick Administrateur : ROGER Alain Administrateur : PIECHOWIAK William Administrateur : FAUTH Jacqueline né(e) LEHURAUX Administrateur : COFFRE Marcel Administrateur : SZATNY Jean-Michel Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Administrateur : BACHARY Karine Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS)

Annonce N°6712
NOJO : 595277803000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°1170
NOJO : BXB15064001168G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel Vice-président, Administrateur : LOUFMAN Eugène, Marcel Directeur général : SOYER Dominique Administrateur : MAISONS & CITES SOGINORPA (SAS) représenté par MINJON Hervé Administrateur : COOPARTOIS (SA) représenté par MANIEZ Jean-Marie Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick Administrateur : NIERUCHALSKI Bernard Administrateur : DUMORTIER Alain Administrateur : ROGER Alain Administrateur : PIECHOWIAK William Administrateur : FAUTH Jacqueline né(e) LEHURAUX Administrateur : COFFRE Marcel Administrateur : SZATNY Jean-Michel Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS)

Annonce N°1375
NOJO : BXB150620003841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : COURDAVAULT Lionel Vice-président, Administrateur : LOUFMAN Eugène, Marcel Directeur général : SOYER Dominique Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS) représenté par VERNIER Jacques Administrateur : COOPARTOIS (SA) Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick Administrateur : NIERUCHALSKI Bernard Administrateur : DUMORTIER Alain Administrateur : ROGER Alain Administrateur : PIECHOWIAK William Administrateur : FAUTH Jacqueline né(e) LEHURAUX Administrateur : COFFRE Marcel Administrateur : SZATNY Jean-Michel Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS)

Annonce N°6413
NOJO : 595268136000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°1071
NOJO : BXB13326000657E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : VANCAILLE Michel Vice-président : BOUCHEZ Michel Directeur général : SOYER Dominique Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS) représenté par VERNIER Jacques Administrateur : COOPARTOIS (SA) Administrateur : BOUCHEZ Michel Administrateur : CAPELLE Jacques Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : ROLOS Gilbert Administrateur : Loufman Eugène, Marcel Administrateur : VINCENT Aurore Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick Administrateur : NIERUCHALSKI Bernard Administrateur : COURDAVAULT Lionel Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS)

Annonce N°5446
NOJO : 595258814000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°814
NOJO : BXB13277000235Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : VANCAILLE Michel Vice-président : BOUCHEZ Michel Directeur général : SOYER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS) Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS) représenté par VERNIER Jacques Administrateur : COOPARTOIS (SA) Administrateur : BOUCHEZ Michel Administrateur : CAPELLE Jacques Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : ROLOS Gilbert Administrateur : Loufman Eugène, Marcel Administrateur : VINCENT Aurore Administrateur : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE (AFJ) représenté par MARCILLY Patrick

Annonce N°1346
NOJO : BXB13276000337Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : VANCAILLE Michel Directeur général : SOYER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS) Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS) Administrateur : COOPARTOIS (SA) Administrateur : BOUCHEZ Michel Administrateur : CAPELLE Jacques Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : ROLOS Gilbert Administrateur : Loufman Eugène, Marcel Administrateur : VINCENT Aurore

Annonce N°1349
NOJO : BXB13276000340O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Montant du capital : 2000000EUR

Annonce N°1361
NOJO : BXB13276000352V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : VANCAILLE Michel Directeur général : SOYER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS) Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS) Administrateur : COOPARTOIS (SA) Administrateur : BOUCHEZ Michel Administrateur : CAPELLE Jacques Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : MARQUAILLE Jeannine Administrateur : ROLOS Gilbert Administrateur : Loufman Eugène, Marcel Administrateur : COQUERELLE JEAN-LUC

Annonce N°1362
NOJO : BXB13276000353X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : VANCAILLE Michel Directeur général : SOYER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS) Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS) Administrateur : COOPARTOIS (SA) Administrateur : BOUCHEZ Michel Administrateur : CAPELLE Jacques Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : MARQUAILLE Jeannine Administrateur : ROLOS Gilbert Administrateur : Loufman Eugène, Marcel Administrateur : COQUERELLE JEAN-LUC Administrateur : DUPUIS Pascal Administrateur : VINCENT Aurore

Annonce N°1363
NOJO : BXB13276000354Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Administration :
Président, Administrateur : VANCAILLE Michel Directeur général : SOYER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : REVCO (SAS) Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS) Administrateur : COOPARTOIS (SA) Administrateur : BOUCHEZ Michel Administrateur : CAPELLE Jacques Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : ROLOS Gilbert Administrateur : Loufman Eugène, Marcel Administrateur : VINCENT Aurore Administrateur : DUMORTIER Alain

Annonce N°7910
NOJO : BXC123140066072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Annonce N°8952
NOJO : BXC11284022683Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Adresse :
167 rue des Foulons
59500 Douai

Annonce N°1496
NOJO : BXB111470001889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Administration :
Président administrateur : VANCAILLE Michel Directeur général : SOYER Dominique Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS) Administrateur : COOPARTOIS (SA) Administrateur : BOUCHEZ Michel Administrateur : CAPELLE Jacques Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : MARQUAILLE Jeannine Administrateur : ROLOS Gilbert Administrateur : Loufman Eugène, Marcel Administrateur : COQUERELLE JEAN-LUC

Annonce N°3564
NOJO : BXC10218029494M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Adresse :
167 rue des Foulons
59500 Douai

Annonce N°4425
NOJO : BXC10034002395J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Adresse :
167 rue des Foulons
59500 Douai

Annonce N°4451
NOJO : BXC08016010084W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société anonyme coopérative

Adresse :
167 rue des Foulons
59500 Douai

Annonce N°843
NOJO : BXB08273000675G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif

Annonce N°2470
NOJO : BXB080570025417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : ACCECURA HABITAT
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Directeur général : DEPREZ Dominique.
Président administrateur : VANCAILLE Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond.
Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith.
Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS).
Administrateur : COOPARTOIS (SA).
Administrateur : BOUCHEZ Michel.
Administrateur : CAPELLE Jacques.
Administrateur : MACIEJASZ Daniel.
Administrateur : MARQUAILLE Jeannine.
Administrateur : ROLOS Gilbert.
Administrateur : VANANDREWELT Patrick.
Administrateur : Loufman Eugène, Marcel.

Annonce N°2471
NOJO : BXB080570025429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Douai 311 520 118
Dénomination : ACCECURA HABITAT
Forme juridique : Société anonyme coopérative à capital variable

Administration :
Directeur général : DEPREZ Dominique.
Président administrateur : VANCAILLE Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : DEVARIEUX Raymond.
Commissaire aux comptes suppléant : FATREZ Edith.
Administrateur : SAS SOGINORPA (SAS).
Administrateur : COOPARTOIS (SA).
Administrateur : BOUCHEZ Michel.
Administrateur : CAPELLE Jacques.
Administrateur : MACIEJASZ Daniel.
Administrateur : MARQUAILLE Jeannine.
Administrateur : ROLOS Gilbert.
Administrateur : Loufman Eugène, Marcel.
Administrateur : COQUERELLE JEAN-LUC.

Montant du capital : variable

Code NIC : 00077

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : MAISONS & CITES ACCESSION

Dénomination : MAISONS & CITES HABITAT
Catégorie juridique : Autre personne morale de droit privé

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)

Code NIC : 00069

Dénomination : ACCECURA HABITAT

Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Code NIC : 00051

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : COURDAVAULT Lionel
Né le 05/08/1955 à Menetou-Couture (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
340 rue Léon Blum
59286 Roost-Warendin
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : COURDAVAULT Lionel
Né le 05/08/1955 à Menetou-Couture (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
340 rue Léon Blum
59286 Roost-Warendin
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : MINJON Hervé
Né le 21/11/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
50 rue Caumartin
59000 Lille
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : LOUFMAN Eugène, Marcel
Né le 05/05/1939 à ROSENDAEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
35 rue notre dame de Lorette
62210 AVION
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : LOUFMAN Eugène, Marcel
Né le 05/05/1939 à ROSENDAEL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue notre dame de Lorette
62210 AVION
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Morale

Nom : MAISONS & CITES - Société Anonyme d'HLM
Siren : 334654035
Forme juridique : Société anonyme d'HLM
Qualité : Administrateur

Adresse :
167 rue des Foulons
59500 Douai
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : SOYER Dominique
Né le 03/07/1955 à MARCQ (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
167 rue des Foulons
59500 Douai
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Morale

Nom : COOPARTOIS
Siren : 356200501
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Voltaire
62160 Bully-les-Mines
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : DUE Gérard
Né le 06/04/1951 à Croisilles (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de la Gare
62128 Croisilles
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : MACIEJASZ Daniel
Né le 26/08/1953 à LIBERCOURT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 RUE DU PARADIS
62820 LIBERCOURT
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
Siren : 440676559
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 avenue Foch
BP 369
59020 Lille
FRANCE

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Représentant permanent

Nom : MARCILLY Patrick
Né le 11/12/1966 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 rue de la Longue Marque
59890 Quesnoy-sur-Deûle
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : ROGER Alain
Né le 30/12/1960 à LENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue Notre Dame de Lorette
62221 Noyelles-sous-Lens
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : PIECHOWIAK William
Né le 02/11/1961 à LENS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : LEHURAUX (FAUTH) Jacqueline
Né le 08/10/1957 à Fribourg (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue Degreaux
62800 Lievin
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : COFFRE Marcel
Né le 10/01/1949 à CALONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 rue De Grand
62540 Marles-les-mines
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : SZATNY Jean-Michel
Né le 08/01/1963 à DECHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue des Hortensias
Croix de Pierre
59187 Dechy
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : DELROISE (LEFEBVRE) Nadine
Né le 30/04/1946 à BEUVRY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
150 rue Henri Lefebvre
62660 Beuvry
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : BACHARY Karine
Né le 05/04/1973 à Lens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
495 route Nationale
62290 Noeux-les-Mines
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Physique

Nom : DEVARIEUX Raymond
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
29 BOULEVARD LAMARTINE
72000 LE MANS
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Personne Morale

Nom : REVCO
Siren : 333591956
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
93 rue de Roubaix
59500 Douai
FRANCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°233 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°233 déposé le 24/01/2017
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2001 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2001 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2001 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2001 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°242 déposé le 01/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°589 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°3140 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°3140 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2719 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2396 déposé le 02/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2378 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2378 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2378 déposé le 01/10/2013
Etat : Déposé

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2375 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2374 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°1189 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2374 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2372 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°962 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°962 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2371 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Maintien du Conseil d'administation

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2371 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Maintien du Conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°1461 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°1461 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°1460 déposé le 20/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2370 déposé le 30/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°779 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°779 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°779 déposé le 13/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du ressort du TGI de BETHUNE dans le ressort du TC de DOUAI

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°962 déposé le 22/07/2008
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
167 rue des Foulons
59500 Douai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2005
Activité : Prestationde services - programme de construction
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT SIEGE SOCIAL PRIMITIF : TC AVESNES SUR HELPE LE 28/11/1977. IMMATRICULATION SUITE TRANSFERT DU TGI DE BETHUNE AU TC DE DOUAI REF TGI BETHUNE : 2000 B 00168.

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : M & CA
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/07/2005

Type de capital : Variable
Capital minimum : 5000000.0
Capital maximum : 5000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 71 années

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°174 déposé le 23/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°4519 déposé le 05/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°4164 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°3977 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°3998 déposé le 30/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°3510 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2918 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°85 déposé le 13/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°1818 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°2052 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2005B00198
Dépôt : N°1 déposé le 10/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 4146 du 06/10/2022
Numéro de gestion : 2005B00198
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	319 643	259 213	60 430
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 309 671	82 616	1 227 055
AN	Terrains	5 058 299		5 058 299
AP	Constructions	235 351 480	15 600 412	219 751 067
AT	Autres immobilisations corporelles	1 435	1 208	227
AV	Immobilisations en cours	66 844 793		66 844 793
AX	Avances et acomptes	238 000		238 000
CU	Autres participations	30 012		30 012
BH	Autres immobilisations financières	174 472		174 472
BJ	TOTAL (I)	309 327 805	15 943 448	293 384 357
BL	Matières premières, approvisionnements	13 946		13 946
BN	En cours de production de biens	818 973		818 973
BR	Produits intermédiaires et finis	8 148 835		8 148 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	839		839
BX	Clients et comptes rattachés	971 254	276 937	694 316
BZ	Autres créances	10 971 742		10 971 742
CF	Disponibilités	15 184 711		15 184 711
CJ	TOTAL (II)	36 110 300	276 937	35 833 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	345 438 105	16 220 386	329 217 719
CP	Parts à moins d’un an	174 472
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 564 787
DH	Report à nouveau	-8 391 362
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 434 900
DJ	Subventions d’investissement	13 237 250
DL	TOTAL (I)	2 975 775
DP	Provisions pour risques	10 368
DR	TOTAL (III)	10 368
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	260 672 152
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 108 546
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 117 583
DY	Dettes fiscales et sociales	9 264 507
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324
EA	Autres dettes	38 289 462
EB	Produits constatés d’avance (2)	350 000
EC	TOTAL (IV)	326 231 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	329 217 719
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 804 096
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	336 593		336 593
FG	Production vendue services	9 107 647		9 107 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 444 240		9 444 240
FM	Production stockée			389 634
FN	Production immobilisée			1 735 723
FO	Subventions d’exploitation			15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 483
FQ	Autres produits			710 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 346 095
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 946
FW	Autres achats et charges externes			4 440 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			577 247
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 781 208
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 581
GE	Autres charges			26 442
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 974 416
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 371 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			327 547
GP	Total des produits financiers (V)			327 547
GR	Intérêts et charges assimilées			3 982 551
GU	Total des charges financières (VI)			3 982 551
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 655 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 283 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	176 959
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	329 991
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	507 557
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 618 080
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 890
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 659 132
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 151 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 181 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 616 100
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 434 900
A1	Renvois : Transfert de charges	10 921
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	184 737	74 475		259 213
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	61 604	33 253	12 242	82 616
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 916 252	5 685 369		15 601 620
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 162 593	5 793 097	12 242	15 943 448
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 368
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 976		608	10 368
6T	Sur comptes clients	154 919	162 581	40 562	276 937
7B	Total Provisions pour dépréciation	154 919	162 581	40 562	276 937
7C	TOTAL GENERAL	165 894	162 581	41 170	287 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		162 581	40 562
UJ	- Exceptionnelles			608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	174 472	174 472
VA	Clients douteux ou litigieux	382 528
UX	Autres créances clients	588 726
VB	T. V. A.	2 937 549
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 140
VP	Divers	7 372 272
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	639 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 117 468	4 745 197	7 372 272
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	260 672 152	6 343 514	22 743 121
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 108 546	9 705	14 273
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 117 583	2 117 583
VW	T.V.A.	9 264 507	9 264 507
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324	14 429 324
VI	Groupe et associés	38 000 000		38 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	289 462	289 462
8L	Produits constatés d’avance	350 000	350 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	326 231 576	32 804 096	60 757 394	232 670 087
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 296 219
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 598 802

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 4915 du 24/08/2021
Numéro de gestion : 2005B00198
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	319 643	259 213	60 430
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 309 671	82 616	1 227 055
AN	Terrains	5 058 299		5 058 299
AP	Constructions	235 351 480	15 600 412	219 751 067
AT	Autres immobilisations corporelles	1 435	1 208	227
AV	Immobilisations en cours	66 844 793		66 844 793
AX	Avances et acomptes	238 000		238 000
CU	Autres participations	30 012		30 012
BH	Autres immobilisations financières	174 472		174 472
BJ	TOTAL (I)	309 327 805	15 943 448	293 384 357
BL	Matières premières, approvisionnements	13 946		13 946
BN	En cours de production de biens	818 973		818 973
BR	Produits intermédiaires et finis	8 148 835		8 148 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	839		839
BX	Clients et comptes rattachés	971 254	276 937	694 316
BZ	Autres créances	10 971 742		10 971 742
CF	Disponibilités	15 184 711		15 184 711
CJ	TOTAL (II)	36 110 300	276 937	35 833 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	345 438 105	16 220 386	329 217 719
CP	Parts à moins d’un an	174 472
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 564 787
DH	Report à nouveau	-8 391 362
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 434 900
DJ	Subventions d’investissement	13 237 250
DL	TOTAL (I)	2 975 775
DP	Provisions pour risques	10 368
DR	TOTAL (III)	10 368
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	260 672 152
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 108 546
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 117 583
DY	Dettes fiscales et sociales	9 264 507
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324
EA	Autres dettes	38 289 462
EB	Produits constatés d’avance (2)	350 000
EC	TOTAL (IV)	326 231 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	329 217 719
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 804 096
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	336 593		336 593
FG	Production vendue services	9 107 647		9 107 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 444 240		9 444 240
FM	Production stockée			389 634
FN	Production immobilisée			1 735 723
FO	Subventions d’exploitation			15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 483
FQ	Autres produits			710 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 346 095
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 946
FW	Autres achats et charges externes			4 440 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			577 247
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 781 208
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 581
GE	Autres charges			26 442
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 974 416
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 371 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			327 547
GP	Total des produits financiers (V)			327 547
GR	Intérêts et charges assimilées			3 982 551
GU	Total des charges financières (VI)			3 982 551
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 655 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 283 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	176 959
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	329 991
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	507 557
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 618 080
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 890
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 659 132
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 151 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 181 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 616 100
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 434 900
A1	Renvois : Transfert de charges	10 921
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	184 737	74 475		259 213
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	61 604	33 253	12 242	82 616
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 916 252	5 685 369		15 601 620
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 162 593	5 793 097	12 242	15 943 448
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 368
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 976		608	10 368
6T	Sur comptes clients	154 919	162 581	40 562	276 937
7B	Total Provisions pour dépréciation	154 919	162 581	40 562	276 937
7C	TOTAL GENERAL	165 894	162 581	41 170	287 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		162 581	40 562
UJ	- Exceptionnelles			608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	174 472	174 472
VA	Clients douteux ou litigieux	382 528
UX	Autres créances clients	588 726
VB	T. V. A.	2 937 549
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 140
VP	Divers	7 372 272
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	639 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 117 468	4 745 197	7 372 272
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	260 672 152	6 343 514	22 743 121
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 108 546	9 705	14 273
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 117 583	2 117 583
VW	T.V.A.	9 264 507	9 264 507
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324	14 429 324
VI	Groupe et associés	38 000 000		38 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	289 462	289 462
8L	Produits constatés d’avance	350 000	350 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	326 231 576	32 804 096	60 757 394	232 670 087
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 296 219
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 598 802

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 322 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 2005B00198
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	319 643	259 213	60 430
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 309 671	82 616	1 227 055
AN	Terrains	5 058 299		5 058 299
AP	Constructions	235 351 480	15 600 412	219 751 067
AT	Autres immobilisations corporelles	1 435	1 208	227
AV	Immobilisations en cours	66 844 793		66 844 793
AX	Avances et acomptes	238 000		238 000
CU	Autres participations	30 012		30 012
BH	Autres immobilisations financières	174 472		174 472
BJ	TOTAL (I)	309 327 805	15 943 448	293 384 357
BL	Matières premières, approvisionnements	13 946		13 946
BN	En cours de production de biens	818 973		818 973
BR	Produits intermédiaires et finis	8 148 835		8 148 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	839		839
BX	Clients et comptes rattachés	971 254	276 937	694 316
BZ	Autres créances	10 971 742		10 971 742
CF	Disponibilités	15 184 711		15 184 711
CJ	TOTAL (II)	36 110 300	276 937	35 833 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	345 438 105	16 220 386	329 217 719
CP	Parts à moins d’un an	174 472
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 564 787
DH	Report à nouveau	-8 391 362
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 434 900
DJ	Subventions d’investissement	13 237 250
DL	TOTAL (I)	2 975 775
DP	Provisions pour risques	10 368
DR	TOTAL (III)	10 368
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	260 672 152
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 108 546
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 117 583
DY	Dettes fiscales et sociales	9 264 507
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324
EA	Autres dettes	38 289 462
EB	Produits constatés d’avance (2)	350 000
EC	TOTAL (IV)	326 231 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	329 217 719
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 804 096
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	336 593		336 593
FG	Production vendue services	9 107 647		9 107 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 444 240		9 444 240
FM	Production stockée			389 634
FN	Production immobilisée			1 735 723
FO	Subventions d’exploitation			15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 483
FQ	Autres produits			710 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 346 095
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 946
FW	Autres achats et charges externes			4 440 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			577 247
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 781 208
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 581
GE	Autres charges			26 442
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 974 416
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 371 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			327 547
GP	Total des produits financiers (V)			327 547
GR	Intérêts et charges assimilées			3 982 551
GU	Total des charges financières (VI)			3 982 551
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 655 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 283 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	176 959
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	329 991
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	507 557
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 618 080
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 890
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 659 132
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 151 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 181 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 616 100
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 434 900
A1	Renvois : Transfert de charges	10 921
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	184 737	74 475		259 213
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	61 604	33 253	12 242	82 616
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 916 252	5 685 369		15 601 620
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 162 593	5 793 097	12 242	15 943 448
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 368
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 976		608	10 368
6T	Sur comptes clients	154 919	162 581	40 562	276 937
7B	Total Provisions pour dépréciation	154 919	162 581	40 562	276 937
7C	TOTAL GENERAL	165 894	162 581	41 170	287 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		162 581	40 562
UJ	- Exceptionnelles			608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	174 472	174 472
VA	Clients douteux ou litigieux	382 528
UX	Autres créances clients	588 726
VB	T. V. A.	2 937 549
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 140
VP	Divers	7 372 272
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	639 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 117 468	4 745 197	7 372 272
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	260 672 152	6 343 514	22 743 121
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 108 546	9 705	14 273
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 117 583	2 117 583
VW	T.V.A.	9 264 507	9 264 507
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324	14 429 324
VI	Groupe et associés	38 000 000		38 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	289 462	289 462
8L	Produits constatés d’avance	350 000	350 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	326 231 576	32 804 096	60 757 394	232 670 087
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 296 219
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 598 802

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 5211 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2005B00198
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	319 643	259 213	60 430
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 309 671	82 616	1 227 055
AN	Terrains	5 058 299		5 058 299
AP	Constructions	235 351 480	15 600 412	219 751 067
AT	Autres immobilisations corporelles	1 435	1 208	227
AV	Immobilisations en cours	66 844 793		66 844 793
AX	Avances et acomptes	238 000		238 000
CU	Autres participations	30 012		30 012
BH	Autres immobilisations financières	174 472		174 472
BJ	TOTAL (I)	309 327 805	15 943 448	293 384 357
BL	Matières premières, approvisionnements	13 946		13 946
BN	En cours de production de biens	818 973		818 973
BR	Produits intermédiaires et finis	8 148 835		8 148 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	839		839
BX	Clients et comptes rattachés	971 254	276 937	694 316
BZ	Autres créances	10 971 742		10 971 742
CF	Disponibilités	15 184 711		15 184 711
CJ	TOTAL (II)	36 110 300	276 937	35 833 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	345 438 105	16 220 386	329 217 719
CP	Parts à moins d’un an	174 472
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 564 787
DH	Report à nouveau	-8 391 362
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 434 900
DJ	Subventions d’investissement	13 237 250
DL	TOTAL (I)	2 975 775
DP	Provisions pour risques	10 368
DR	TOTAL (III)	10 368
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	260 672 152
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 108 546
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 117 583
DY	Dettes fiscales et sociales	9 264 507
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324
EA	Autres dettes	38 289 462
EB	Produits constatés d’avance (2)	350 000
EC	TOTAL (IV)	326 231 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	329 217 719
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 804 096
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	336 593		336 593
FG	Production vendue services	9 107 647		9 107 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 444 240		9 444 240
FM	Production stockée			389 634
FN	Production immobilisée			1 735 723
FO	Subventions d’exploitation			15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 483
FQ	Autres produits			710 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 346 095
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 946
FW	Autres achats et charges externes			4 440 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			577 247
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 781 208
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 581
GE	Autres charges			26 442
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 974 416
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 371 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			327 547
GP	Total des produits financiers (V)			327 547
GR	Intérêts et charges assimilées			3 982 551
GU	Total des charges financières (VI)			3 982 551
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 655 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 283 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	176 959
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	329 991
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	507 557
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 618 080
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 890
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 659 132
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 151 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 181 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 616 100
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 434 900
A1	Renvois : Transfert de charges	10 921
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	184 737	74 475		259 213
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	61 604	33 253	12 242	82 616
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 916 252	5 685 369		15 601 620
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 162 593	5 793 097	12 242	15 943 448
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 368
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 976		608	10 368
6T	Sur comptes clients	154 919	162 581	40 562	276 937
7B	Total Provisions pour dépréciation	154 919	162 581	40 562	276 937
7C	TOTAL GENERAL	165 894	162 581	41 170	287 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		162 581	40 562
UJ	- Exceptionnelles			608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	174 472	174 472
VA	Clients douteux ou litigieux	382 528
UX	Autres créances clients	588 726
VB	T. V. A.	2 937 549
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 140
VP	Divers	7 372 272
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	639 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 117 468	4 745 197	7 372 272
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	260 672 152	6 343 514	22 743 121
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 108 546	9 705	14 273
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 117 583	2 117 583
VW	T.V.A.	9 264 507	9 264 507
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324	14 429 324
VI	Groupe et associés	38 000 000		38 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	289 462	289 462
8L	Produits constatés d’avance	350 000	350 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	326 231 576	32 804 096	60 757 394	232 670 087
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 296 219
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 598 802

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 2415 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 2005B00198
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	319 643	259 213	60 430
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 309 671	82 616	1 227 055
AN	Terrains	5 058 299		5 058 299
AP	Constructions	235 351 480	15 600 412	219 751 067
AT	Autres immobilisations corporelles	1 435	1 208	227
AV	Immobilisations en cours	66 844 793		66 844 793
AX	Avances et acomptes	238 000		238 000
CU	Autres participations	30 012		30 012
BH	Autres immobilisations financières	174 472		174 472
BJ	TOTAL (I)	309 327 805	15 943 448	293 384 357
BL	Matières premières, approvisionnements	13 946		13 946
BN	En cours de production de biens	818 973		818 973
BR	Produits intermédiaires et finis	8 148 835		8 148 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	839		839
BX	Clients et comptes rattachés	971 254	276 937	694 316
BZ	Autres créances	10 971 742		10 971 742
CF	Disponibilités	15 184 711		15 184 711
CJ	TOTAL (II)	36 110 300	276 937	35 833 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	345 438 105	16 220 386	329 217 719
CP	Parts à moins d’un an	174 472
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 564 787
DH	Report à nouveau	-8 391 362
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 434 900
DJ	Subventions d’investissement	13 237 250
DL	TOTAL (I)	2 975 775
DP	Provisions pour risques	10 368
DR	TOTAL (III)	10 368
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	260 672 152
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 108 546
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 117 583
DY	Dettes fiscales et sociales	9 264 507
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324
EA	Autres dettes	38 289 462
EB	Produits constatés d’avance (2)	350 000
EC	TOTAL (IV)	326 231 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	329 217 719
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 804 096
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	336 593		336 593
FG	Production vendue services	9 107 647		9 107 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 444 240		9 444 240
FM	Production stockée			389 634
FN	Production immobilisée			1 735 723
FO	Subventions d’exploitation			15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 483
FQ	Autres produits			710 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 346 095
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 946
FW	Autres achats et charges externes			4 440 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			577 247
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 781 208
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 581
GE	Autres charges			26 442
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 974 416
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 371 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			327 547
GP	Total des produits financiers (V)			327 547
GR	Intérêts et charges assimilées			3 982 551
GU	Total des charges financières (VI)			3 982 551
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 655 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 283 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	176 959
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	329 991
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	507 557
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 618 080
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 890
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 659 132
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 151 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 181 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 616 100
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 434 900
A1	Renvois : Transfert de charges	10 921
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	184 737	74 475		259 213
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	61 604	33 253	12 242	82 616
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 916 252	5 685 369		15 601 620
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 162 593	5 793 097	12 242	15 943 448
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 368
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 976		608	10 368
6T	Sur comptes clients	154 919	162 581	40 562	276 937
7B	Total Provisions pour dépréciation	154 919	162 581	40 562	276 937
7C	TOTAL GENERAL	165 894	162 581	41 170	287 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		162 581	40 562
UJ	- Exceptionnelles			608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	174 472	174 472
VA	Clients douteux ou litigieux	382 528
UX	Autres créances clients	588 726
VB	T. V. A.	2 937 549
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 140
VP	Divers	7 372 272
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	639 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 117 468	4 745 197	7 372 272
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	260 672 152	6 343 514	22 743 121
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 108 546	9 705	14 273
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 117 583	2 117 583
VW	T.V.A.	9 264 507	9 264 507
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324	14 429 324
VI	Groupe et associés	38 000 000		38 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	289 462	289 462
8L	Produits constatés d’avance	350 000	350 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	326 231 576	32 804 096	60 757 394	232 670 087
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 296 219
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 598 802

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 3951 du 11/10/2017
Numéro de gestion : 2005B00198
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	319 643	259 213	60 430
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 309 671	82 616	1 227 055
AN	Terrains	5 058 299		5 058 299
AP	Constructions	235 351 480	15 600 412	219 751 067
AT	Autres immobilisations corporelles	1 435	1 208	227
AV	Immobilisations en cours	66 844 793		66 844 793
AX	Avances et acomptes	238 000		238 000
CU	Autres participations	30 012		30 012
BH	Autres immobilisations financières	174 472		174 472
BJ	TOTAL (I)	309 327 805	15 943 448	293 384 357
BL	Matières premières, approvisionnements	13 946		13 946
BN	En cours de production de biens	818 973		818 973
BR	Produits intermédiaires et finis	8 148 835		8 148 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	839		839
BX	Clients et comptes rattachés	971 254	276 937	694 316
BZ	Autres créances	10 971 742		10 971 742
CF	Disponibilités	15 184 711		15 184 711
CJ	TOTAL (II)	36 110 300	276 937	35 833 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	345 438 105	16 220 386	329 217 719
CP	Parts à moins d’un an	174 472
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 564 787
DH	Report à nouveau	-8 391 362
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 434 900
DJ	Subventions d’investissement	13 237 250
DL	TOTAL (I)	2 975 775
DP	Provisions pour risques	10 368
DR	TOTAL (III)	10 368
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	260 672 152
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 108 546
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 117 583
DY	Dettes fiscales et sociales	9 264 507
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324
EA	Autres dettes	38 289 462
EB	Produits constatés d’avance (2)	350 000
EC	TOTAL (IV)	326 231 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	329 217 719
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 804 096
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	336 593		336 593
FG	Production vendue services	9 107 647		9 107 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 444 240		9 444 240
FM	Production stockée			389 634
FN	Production immobilisée			1 735 723
FO	Subventions d’exploitation			15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 483
FQ	Autres produits			710 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 346 095
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 946
FW	Autres achats et charges externes			4 440 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			577 247
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 781 208
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 581
GE	Autres charges			26 442
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 974 416
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 371 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			327 547
GP	Total des produits financiers (V)			327 547
GR	Intérêts et charges assimilées			3 982 551
GU	Total des charges financières (VI)			3 982 551
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 655 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 283 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	176 959
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	329 991
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	507 557
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 618 080
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 890
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 659 132
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 151 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 181 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 616 100
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 434 900
A1	Renvois : Transfert de charges	10 921
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	184 737	74 475		259 213
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	61 604	33 253	12 242	82 616
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 916 252	5 685 369		15 601 620
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 162 593	5 793 097	12 242	15 943 448
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 368
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 976		608	10 368
6T	Sur comptes clients	154 919	162 581	40 562	276 937
7B	Total Provisions pour dépréciation	154 919	162 581	40 562	276 937
7C	TOTAL GENERAL	165 894	162 581	41 170	287 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		162 581	40 562
UJ	- Exceptionnelles			608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	174 472	174 472
VA	Clients douteux ou litigieux	382 528
UX	Autres créances clients	588 726
VB	T. V. A.	2 937 549
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 140
VP	Divers	7 372 272
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	639 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 117 468	4 745 197	7 372 272
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	260 672 152	6 343 514	22 743 121
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 108 546	9 705	14 273
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 117 583	2 117 583
VW	T.V.A.	9 264 507	9 264 507
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324	14 429 324
VI	Groupe et associés	38 000 000		38 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	289 462	289 462
8L	Produits constatés d’avance	350 000	350 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	326 231 576	32 804 096	60 757 394	232 670 087
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 296 219
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 598 802

Greffe : DOUAI (5952)
Numéro de dépôt : 174 du 23/01/2017
Numéro de gestion : 2005B00198
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	319 643	259 213	60 430
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 309 671	82 616	1 227 055
AN	Terrains	5 058 299		5 058 299
AP	Constructions	235 351 480	15 600 412	219 751 067
AT	Autres immobilisations corporelles	1 435	1 208	227
AV	Immobilisations en cours	66 844 793		66 844 793
AX	Avances et acomptes	238 000		238 000
CU	Autres participations	30 012		30 012
BH	Autres immobilisations financières	174 472		174 472
BJ	TOTAL (I)	309 327 805	15 943 448	293 384 357
BL	Matières premières, approvisionnements	13 946		13 946
BN	En cours de production de biens	818 973		818 973
BR	Produits intermédiaires et finis	8 148 835		8 148 835
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	839		839
BX	Clients et comptes rattachés	971 254	276 937	694 316
BZ	Autres créances	10 971 742		10 971 742
CF	Disponibilités	15 184 711		15 184 711
CJ	TOTAL (II)	36 110 300	276 937	35 833 363
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	345 438 105	16 220 386	329 217 719
CP	Parts à moins d’un an	174 472
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 564 787
DH	Report à nouveau	-8 391 362
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 434 900
DJ	Subventions d’investissement	13 237 250
DL	TOTAL (I)	2 975 775
DP	Provisions pour risques	10 368
DR	TOTAL (III)	10 368
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	260 672 152
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 108 546
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 117 583
DY	Dettes fiscales et sociales	9 264 507
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324
EA	Autres dettes	38 289 462
EB	Produits constatés d’avance (2)	350 000
EC	TOTAL (IV)	326 231 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	329 217 719
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	32 804 096
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	336 593		336 593
FG	Production vendue services	9 107 647		9 107 647
FJ	Chiffres d’affaires nets	9 444 240		9 444 240
FM	Production stockée			389 634
FN	Production immobilisée			1 735 723
FO	Subventions d’exploitation			15 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			51 483
FQ	Autres produits			710 017
FR	Total des produits d’exploitation (I)			12 346 095
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-13 946
FW	Autres achats et charges externes			4 440 885
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			577 247
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5 781 208
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162 581
GE	Autres charges			26 442
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 974 416
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 371 679
GL	Autres intérêts et produits assimilés			327 547
GP	Total des produits financiers (V)			327 547
GR	Intérêts et charges assimilées			3 982 551
GU	Total des charges financières (VI)			3 982 551
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 655 004
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 283 325
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	176 959
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	329 991
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	608
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	507 557
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 162
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 618 080
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	11 890
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 659 132
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 151 575
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13 181 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16 616 100
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 434 900
A1	Renvois : Transfert de charges	10 921
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	184 737	74 475		259 213
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	61 604	33 253	12 242	82 616
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 916 252	5 685 369		15 601 620
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	10 162 593	5 793 097	12 242	15 943 448
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				10 368
5Z	Total Provisions pour risques et charges	10 976		608	10 368
6T	Sur comptes clients	154 919	162 581	40 562	276 937
7B	Total Provisions pour dépréciation	154 919	162 581	40 562	276 937
7C	TOTAL GENERAL	165 894	162 581	41 170	287 305
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		162 581	40 562
UJ	- Exceptionnelles			608
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	174 472	174 472
VA	Clients douteux ou litigieux	382 528
UX	Autres créances clients	588 726
VB	T. V. A.	2 937 549
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	22 140
VP	Divers	7 372 272
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	639 782
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	12 117 468	4 745 197	7 372 272
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	260 672 152	6 343 514	22 743 121
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 108 546	9 705	14 273
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	2 117 583	2 117 583
VW	T.V.A.	9 264 507	9 264 507
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	14 429 324	14 429 324
VI	Groupe et associés	38 000 000		38 000 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	289 462	289 462
8L	Produits constatés d’avance	350 000	350 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	326 231 576	32 804 096	60 757 394	232 670 087
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	51 296 219
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 598 802