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MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 25/07/2011
Enseigne : MAISONS D'EN FRANCE SUD CHAMPAGNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41922910900055 / Siren : 419229109 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 83 419229109
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Adresse :
BP 36
17 Rue DU GENERAL LECLERC

52130 WASSY
Historique de l'établissement :
01/01/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1998
Dénomination : MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
05/12/2008 : MAISON de GRENELLE
N° national/d'enregistrement : 3615941
Date de dépôt : 05/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 05/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : Maisons d'en France SAS
Numéro de SIREN : 419229109

Mandataire 1 : Maisons d'en France

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : 0005201MYG86505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SA IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINEVIGNERON Vincent, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3297
NOJO : 5201MYG86643000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chaumont 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9181
NOJO : 5201MYG81351000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chaumont 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1152
NOJO : 0005201MYG77516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SA IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINEVIGNERON Vincent, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2602
NOJO : 5402MYG22817500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2106
NOJO : 5402MYG22099000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°574
NOJO : 000005402224673
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SA IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE (AFJ) représenté par VIGNERON Vincent, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4816
NOJO : 540221298100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°776
NOJO : 540219076400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5041
NOJO : 540217317200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : 000005402161949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE (SA) représenté par PEDRACINI Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (AFJ)
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2216
NOJO : 540215577700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12761
NOJO : 540214087000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB150340009090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1297
NOJO : BXB14225000376X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE (SA) représenté par PEDRACINI Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETITJEAN Christophe
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5858
NOJO : 540212525400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : BXB132350002793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9315
NOJO : 540211093400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE & MOSELLE MEUSE VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°938
NOJO : BXB12269001717O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE & MOSELLE MEUSE VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE (SA) Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETITJEAN Christophe
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6891
NOJO : BXC12222018425Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE & MOSELLE MEUSE VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4256
NOJO : BXC11355001918X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE & MOSELLE MEUSE VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Mazagran
54000 Nancy
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5602
NOJO : BXC101830035862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE & MOSELLE MEUSE VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Mazagran
54000 Nancy
04/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1490
NOJO : BXB10176001252B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE & MOSELLE MEUSE VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE WARREN Geoffroy Directeur général : GIDOIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : FIDUREX (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PETITJEAN Christophe
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4269
NOJO : BXC100500093209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE & MOSELLE MEUSE VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Mazagran
54000 Nancy
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4392
NOJO : BXC08236000733V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 419 229 109
Dénomination : MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE & MOSELLE MEUSE VOSGES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 rue Mazagran
54000 Nancy
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00055
Caractère employeur : Non
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00071
21/06/2013 : dénomination
Dénomination : MAISONS D EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev1 : 70.1A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
06/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Type : Personne Morale

Nom : SA IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Siren : 492035514
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
17 Rue du Général Leclerc
52130 Wassy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIGNERON Vincent, Marcel
Né le 30/03/1953 à Langres (FRANCE)

Adresse :
3 Impasse du Forgeron
52800 Foulain
FRANCE
06/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
06/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Type : Personne Morale

Nom : IMMOBILIERE CHAMPAGNE-ARDENNE LORRAINE
Siren : 492035514
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
17 rue du Général Leclerc
52130 Wassy
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PEDRACINI Jean-Claude
Né le 25/12/1940 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
25B rue Charles de Gaulle
52130 Wassy
FRANCE
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense cédex
FRANCE
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense cédex
FRANCE
Dépôts des actes :
25/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Dépôt : N°210 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Dépôt : N°210 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
25/06/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Dépôt : N°210 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
01/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°5430 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°5430 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
01/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°5430 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°975 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°975 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°467 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
Décision : de NANCY - 7 Rue Mazagran à NANCY - 4 Rue Piroux Tour Thiers 12ème Etage
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°467 déposé le 30/01/2015
Etat : Déposé
11/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3550 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
26/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3549 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3720 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE & MOSELLE MEUSE VOSGES DEVIENT MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3720 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3720 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°4245 déposé le 20/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°2778 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/05/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3664 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3664 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20030592 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20023808 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20014685 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
16/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20014685 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
06/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°1719 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
02/04/1998 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°1719 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20014685 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20014685 déposé le 17/12/2001
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO _ MODIFICATION DU NOMINAL DES TITRES _ MODIFICATION ART 9 DES STATUTS _ Augmentation de capital Réduction du capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20023808 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20023808 déposé le 18/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE DU 15 5 2001 _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20030592 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20030592 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION _
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°20030592 déposé le 14/02/2003
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION EN SAS _ NOMINATION DU PRESIDENT _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3664 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°1719 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3720 déposé le 20/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°975 déposé le 26/02/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
06/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Type : Siège

Adresse :
17 Rue Général Leclerc
52130 Wassy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue du Général Leclerc
Bp 36
52130 Wassy
FRANCE
Enseigne : MAISONS D'EN FRANCE SUD CHAMPAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2011
Activité : Construction de maisons individuelles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la société MAISON D'EN FRANCE SUD CHAMPAGNE à la société MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE&MOSELLE MEUSE VOSGE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
7 rue du Point de Vue
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1998
Activité : Constructeur de maisons individuelles, lotisseur et promoteur immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Piroux
Tour Thiers 12e Etage
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : MAISONS D'EN FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1998
Activité : Constructeur de maisons individuelles, lotisseur et promoteur immobilier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1998B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
23 rue Charles de Gaulle
88200 Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1998
Activité : Constructeur de maisons individuelles, lotisseur et promoteur immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
17 rue du Général Leclerc
BP 36
52130 Wassy
FRANCE
Enseigne : MAISONS D'EN FRANCE SUD CHAMPAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2011
Activité : Construction de maisons individuelles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la société MAISON D'EN FRANCE SUD CHAMPAGNE à la société MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE&MOSELLE MEUSE VOSGE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2011B00183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
17 rue du Général Leclerc
BP 36
52130 Wassy
FRANCE
Enseigne : MAISONS D'EN FRANCE SUD CHAMPAGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2011
Activité : Construction de maisons individuelles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine de la société MAISON D'EN FRANCE SUD CHAMPAGNE à la société MAISONS D'EN FRANCE MEURTHE&MOSELLE MEUSE VOSGE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : MODIFICATIONS STATUTAIRES SUITE A LA LOI N.R.E., NOUVEAU CODE DE COMMERCE
Personnes morales :
06/09/2022 : MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Acquisition, construction et vente d'immeubles,construction de maisons individuelles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 07/02/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 1100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
10/12/2019 : MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non
24/11/2016 : MAISONS D' EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/06/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 1100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/03/2015 : MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non
03/08/2011 : MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non
03/08/2011 : MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3522 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°4912 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3934 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°4088 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°4546 déposé le 02/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°7544 déposé le 14/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°2916 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°541 déposé le 08/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3227 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°2199 déposé le 13/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3318 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°1429 déposé le 07/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°3003 déposé le 29/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°1449 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°1286 déposé le 22/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°1270 déposé le 22/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1998B00360
Dépôt : N°2646 déposé le 06/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 2308 du 14/10/2022
Numéro de gestion : 2011B00183
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires52 96752 8191482 083
AHFonds commercial4 6354634 1714 635
AJAutres immobilisations incorporelles10 85010 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3104 310
ATAutres immobilisations corporelles80 11767 95812 15914 404
CUAutres participations319319380
BHAutres immobilisations financières105 961105 961106 461
BJTOTAL (I)259 161136 400122 760127 965
BNEn cours de production de biens1 928 3741 928 3741 273 856
BTMarchandises9 8589 858
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4571 4574 525
BXClients et comptes rattachés3 338 06361 9393 276 1242 121 717
BZAutres créances416 297416 297324 785
CFDisponibilités422 210422 210219 887
CHCharges constatées d’avance8 7298 72910 167
CJTOTAL (II)6 124 99261 9396 063 0523 954 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 384 153198 3406 185 8124 082 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 100 0001 100 000
DDRéserve légale (1)29 14029 140
DERéserves statutaires ou contractuelles90 70090 700
DHReport à nouveau-609 585-1 231 033
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 608621 448
DLTOTAL (I)759 863610 255
DPProvisions pour risques178 410197 704
DRTOTAL (III)178 410197 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218 109
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 78014 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés952 104871 829
DYDettes fiscales et sociales982 195675 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 000
EAAutres dettes197 0467 469
EBProduits constatés d’avance (2)2 880 3021 699 500
ECTOTAL (IV)5 247 5393 274 945
EETOTAL GENERAL (I à V)6 185 8124 082 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 229 7583 260 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218 109
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises295 365
FDProduction vendue biens6 611 7556 611 7553 382 193
FGProduction vendue services95 10095 10039 709
FJChiffres d’affaires nets6 706 8566 706 8563 717 267
FMProduction stockée634 535420 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 25415 867
FQAutres produits2122
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 357 6674 153 591
FTVariation de stock (marchandises)79 719
FWAutres achats et charges externes6 365 9923 430 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 35223 232
FYSalaires et traitements494 746326 221
FZCharges sociales313 918219 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 71611 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 65612 566
GEAutres charges6 53310 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 245 9164 113 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)111 75140 216
GJProduits financiers de participations1 325
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6587 110
GPTotal des produits financiers (V)6 9847 110
GRIntérêts et charges assimilées4 9603 959
GUTotal des charges financières (VI)4 9603 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 0243 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 77543 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion56 445622 177
HCReprises sur provisions et transferts de charges55 50028 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 946651 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 38929 109
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 5003 562
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 22440 321
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)76 11372 993
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 832578 080
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 476 5984 811 776
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 326 9894 190 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 608621 448
A1Renvois : Transfert de charges15 550450
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5932 du 15/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00360
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires52 96752 8191482 083
AHFonds commercial4 6354634 1714 635
AJAutres immobilisations incorporelles10 85010 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3104 310
ATAutres immobilisations corporelles80 11767 95812 15914 404
CUAutres participations319319380
BHAutres immobilisations financières105 961105 961106 461
BJTOTAL (I)259 161136 400122 760127 965
BNEn cours de production de biens1 928 3741 928 3741 273 856
BTMarchandises9 8589 858
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4571 4574 525
BXClients et comptes rattachés3 338 06361 9393 276 1242 121 717
BZAutres créances416 297416 297324 785
CFDisponibilités422 210422 210219 887
CHCharges constatées d’avance8 7298 72910 167
CJTOTAL (II)6 124 99261 9396 063 0523 954 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 384 153198 3406 185 8124 082 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 100 0001 100 000
DDRéserve légale (1)29 14029 140
DERéserves statutaires ou contractuelles90 70090 700
DHReport à nouveau-609 585-1 231 033
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 608621 448
DLTOTAL (I)759 863610 255
DPProvisions pour risques178 410197 704
DRTOTAL (III)178 410197 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218 109
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 78014 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés952 104871 829
DYDettes fiscales et sociales982 195675 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 000
EAAutres dettes197 0467 469
EBProduits constatés d’avance (2)2 880 3021 699 500
ECTOTAL (IV)5 247 5393 274 945
EETOTAL GENERAL (I à V)6 185 8124 082 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 229 7583 260 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218 109
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises295 365
FDProduction vendue biens6 611 7556 611 7553 382 193
FGProduction vendue services95 10095 10039 709
FJChiffres d’affaires nets6 706 8566 706 8563 717 267
FMProduction stockée634 535420 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 25415 867
FQAutres produits2122
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 357 6674 153 591
FTVariation de stock (marchandises)79 719
FWAutres achats et charges externes6 365 9923 430 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 35223 232
FYSalaires et traitements494 746326 221
FZCharges sociales313 918219 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 71611 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 65612 566
GEAutres charges6 53310 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 245 9164 113 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)111 75140 216
GJProduits financiers de participations1 325
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6587 110
GPTotal des produits financiers (V)6 9847 110
GRIntérêts et charges assimilées4 9603 959
GUTotal des charges financières (VI)4 9603 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 0243 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 77543 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion56 445622 177
HCReprises sur provisions et transferts de charges55 50028 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 946651 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 38929 109
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 5003 562
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 22440 321
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)76 11372 993
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 832578 080
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 476 5984 811 776
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 326 9894 190 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 608621 448
A1Renvois : Transfert de charges15 550450
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 2252 du 10/03/2021
Numéro de gestion : 1998B00360
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires52 96752 8191482 083
AHFonds commercial4 6354634 1714 635
AJAutres immobilisations incorporelles10 85010 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3104 310
ATAutres immobilisations corporelles80 11767 95812 15914 404
CUAutres participations319319380
BHAutres immobilisations financières105 961105 961106 461
BJTOTAL (I)259 161136 400122 760127 965
BNEn cours de production de biens1 928 3741 928 3741 273 856
BTMarchandises9 8589 858
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4571 4574 525
BXClients et comptes rattachés3 338 06361 9393 276 1242 121 717
BZAutres créances416 297416 297324 785
CFDisponibilités422 210422 210219 887
CHCharges constatées d’avance8 7298 72910 167
CJTOTAL (II)6 124 99261 9396 063 0523 954 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 384 153198 3406 185 8124 082 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 100 0001 100 000
DDRéserve légale (1)29 14029 140
DERéserves statutaires ou contractuelles90 70090 700
DHReport à nouveau-609 585-1 231 033
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 608621 448
DLTOTAL (I)759 863610 255
DPProvisions pour risques178 410197 704
DRTOTAL (III)178 410197 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218 109
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 78014 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés952 104871 829
DYDettes fiscales et sociales982 195675 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 000
EAAutres dettes197 0467 469
EBProduits constatés d’avance (2)2 880 3021 699 500
ECTOTAL (IV)5 247 5393 274 945
EETOTAL GENERAL (I à V)6 185 8124 082 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 229 7583 260 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218 109
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises295 365
FDProduction vendue biens6 611 7556 611 7553 382 193
FGProduction vendue services95 10095 10039 709
FJChiffres d’affaires nets6 706 8566 706 8563 717 267
FMProduction stockée634 535420 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 25415 867
FQAutres produits2122
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 357 6674 153 591
FTVariation de stock (marchandises)79 719
FWAutres achats et charges externes6 365 9923 430 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 35223 232
FYSalaires et traitements494 746326 221
FZCharges sociales313 918219 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 71611 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 65612 566
GEAutres charges6 53310 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 245 9164 113 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)111 75140 216
GJProduits financiers de participations1 325
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6587 110
GPTotal des produits financiers (V)6 9847 110
GRIntérêts et charges assimilées4 9603 959
GUTotal des charges financières (VI)4 9603 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 0243 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 77543 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion56 445622 177
HCReprises sur provisions et transferts de charges55 50028 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 946651 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 38929 109
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 5003 562
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 22440 321
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)76 11372 993
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 832578 080
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 476 5984 811 776
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 326 9894 190 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 608621 448
A1Renvois : Transfert de charges15 550450
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7890 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00360
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires52 96752 8191482 083
AHFonds commercial4 6354634 1714 635
AJAutres immobilisations incorporelles10 85010 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3104 310
ATAutres immobilisations corporelles80 11767 95812 15914 404
CUAutres participations319319380
BHAutres immobilisations financières105 961105 961106 461
BJTOTAL (I)259 161136 400122 760127 965
BNEn cours de production de biens1 928 3741 928 3741 273 856
BTMarchandises9 8589 858
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4571 4574 525
BXClients et comptes rattachés3 338 06361 9393 276 1242 121 717
BZAutres créances416 297416 297324 785
CFDisponibilités422 210422 210219 887
CHCharges constatées d’avance8 7298 72910 167
CJTOTAL (II)6 124 99261 9396 063 0523 954 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 384 153198 3406 185 8124 082 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 100 0001 100 000
DDRéserve légale (1)29 14029 140
DERéserves statutaires ou contractuelles90 70090 700
DHReport à nouveau-609 585-1 231 033
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 608621 448
DLTOTAL (I)759 863610 255
DPProvisions pour risques178 410197 704
DRTOTAL (III)178 410197 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218 109
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 78014 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés952 104871 829
DYDettes fiscales et sociales982 195675 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 000
EAAutres dettes197 0467 469
EBProduits constatés d’avance (2)2 880 3021 699 500
ECTOTAL (IV)5 247 5393 274 945
EETOTAL GENERAL (I à V)6 185 8124 082 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 229 7583 260 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218 109
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises295 365
FDProduction vendue biens6 611 7556 611 7553 382 193
FGProduction vendue services95 10095 10039 709
FJChiffres d’affaires nets6 706 8566 706 8563 717 267
FMProduction stockée634 535420 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 25415 867
FQAutres produits2122
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 357 6674 153 591
FTVariation de stock (marchandises)79 719
FWAutres achats et charges externes6 365 9923 430 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 35223 232
FYSalaires et traitements494 746326 221
FZCharges sociales313 918219 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 71611 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 65612 566
GEAutres charges6 53310 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 245 9164 113 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)111 75140 216
GJProduits financiers de participations1 325
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6587 110
GPTotal des produits financiers (V)6 9847 110
GRIntérêts et charges assimilées4 9603 959
GUTotal des charges financières (VI)4 9603 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 0243 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 77543 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion56 445622 177
HCReprises sur provisions et transferts de charges55 50028 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 946651 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 38929 109
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 5003 562
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 22440 321
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)76 11372 993
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 832578 080
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 476 5984 811 776
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 326 9894 190 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 608621 448
A1Renvois : Transfert de charges15 550450
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5650 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 1998B00360
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires52 96752 8191482 083
AHFonds commercial4 6354634 1714 635
AJAutres immobilisations incorporelles10 85010 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3104 310
ATAutres immobilisations corporelles80 11767 95812 15914 404
CUAutres participations319319380
BHAutres immobilisations financières105 961105 961106 461
BJTOTAL (I)259 161136 400122 760127 965
BNEn cours de production de biens1 928 3741 928 3741 273 856
BTMarchandises9 8589 858
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4571 4574 525
BXClients et comptes rattachés3 338 06361 9393 276 1242 121 717
BZAutres créances416 297416 297324 785
CFDisponibilités422 210422 210219 887
CHCharges constatées d’avance8 7298 72910 167
CJTOTAL (II)6 124 99261 9396 063 0523 954 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 384 153198 3406 185 8124 082 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 100 0001 100 000
DDRéserve légale (1)29 14029 140
DERéserves statutaires ou contractuelles90 70090 700
DHReport à nouveau-609 585-1 231 033
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 608621 448
DLTOTAL (I)759 863610 255
DPProvisions pour risques178 410197 704
DRTOTAL (III)178 410197 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218 109
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 78014 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés952 104871 829
DYDettes fiscales et sociales982 195675 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 000
EAAutres dettes197 0467 469
EBProduits constatés d’avance (2)2 880 3021 699 500
ECTOTAL (IV)5 247 5393 274 945
EETOTAL GENERAL (I à V)6 185 8124 082 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 229 7583 260 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218 109
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises295 365
FDProduction vendue biens6 611 7556 611 7553 382 193
FGProduction vendue services95 10095 10039 709
FJChiffres d’affaires nets6 706 8566 706 8563 717 267
FMProduction stockée634 535420 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 25415 867
FQAutres produits2122
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 357 6674 153 591
FTVariation de stock (marchandises)79 719
FWAutres achats et charges externes6 365 9923 430 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 35223 232
FYSalaires et traitements494 746326 221
FZCharges sociales313 918219 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 71611 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 65612 566
GEAutres charges6 53310 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 245 9164 113 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)111 75140 216
GJProduits financiers de participations1 325
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6587 110
GPTotal des produits financiers (V)6 9847 110
GRIntérêts et charges assimilées4 9603 959
GUTotal des charges financières (VI)4 9603 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 0243 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 77543 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion56 445622 177
HCReprises sur provisions et transferts de charges55 50028 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 946651 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 38929 109
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 5003 562
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 22440 321
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)76 11372 993
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 832578 080
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 476 5984 811 776
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 326 9894 190 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 608621 448
A1Renvois : Transfert de charges15 550450
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4725 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1998B00360
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires52 96752 8191482 083
AHFonds commercial4 6354634 1714 635
AJAutres immobilisations incorporelles10 85010 850
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 3104 310
ATAutres immobilisations corporelles80 11767 95812 15914 404
CUAutres participations319319380
BHAutres immobilisations financières105 961105 961106 461
BJTOTAL (I)259 161136 400122 760127 965
BNEn cours de production de biens1 928 3741 928 3741 273 856
BTMarchandises9 8589 858
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 4571 4574 525
BXClients et comptes rattachés3 338 06361 9393 276 1242 121 717
BZAutres créances416 297416 297324 785
CFDisponibilités422 210422 210219 887
CHCharges constatées d’avance8 7298 72910 167
CJTOTAL (II)6 124 99261 9396 063 0523 954 940
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 384 153198 3406 185 8124 082 905
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 100 0001 100 000
DDRéserve légale (1)29 14029 140
DERéserves statutaires ou contractuelles90 70090 700
DHReport à nouveau-609 585-1 231 033
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)149 608621 448
DLTOTAL (I)759 863610 255
DPProvisions pour risques178 410197 704
DRTOTAL (III)178 410197 704
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)218 109
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours17 78014 407
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés952 104871 829
DYDettes fiscales et sociales982 195675 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 000
EAAutres dettes197 0467 469
EBProduits constatés d’avance (2)2 880 3021 699 500
ECTOTAL (IV)5 247 5393 274 945
EETOTAL GENERAL (I à V)6 185 8124 082 905
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 229 7583 260 537
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.218 109
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises295 365
FDProduction vendue biens6 611 7556 611 7553 382 193
FGProduction vendue services95 10095 10039 709
FJChiffres d’affaires nets6 706 8566 706 8563 717 267
FMProduction stockée634 535420 433
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges16 25415 867
FQAutres produits2122
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 357 6674 153 591
FTVariation de stock (marchandises)79 719
FWAutres achats et charges externes6 365 9923 430 384
FXImpôts, taxes et versements assimilés33 35223 232
FYSalaires et traitements494 746326 221
FZCharges sociales313 918219 843
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 71611 075
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions21 65612 566
GEAutres charges6 53310 331
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 245 9164 113 375
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)111 75140 216
GJProduits financiers de participations1 325
GLAutres intérêts et produits assimilés5 6587 110
GPTotal des produits financiers (V)6 9847 110
GRIntérêts et charges assimilées4 9603 959
GUTotal des charges financières (VI)4 9603 959
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 0243 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)113 77543 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion56 445622 177
HCReprises sur provisions et transferts de charges55 50028 696
HDTotal des produits exceptionnels (VII)111 946651 074
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion58 38929 109
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 5003 562
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions16 22440 321
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)76 11372 993
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)35 832578 080
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)7 476 5984 811 776
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 326 9894 190 328
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)149 608621 448
A1Renvois : Transfert de charges15 550450
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