26/05/2021 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3396
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2008
Texte de l'observation : Greffe du Tribunal de Commerce de Paris : jugement du 13.10.2008 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 4 mois date de cessation des paiements : 22.09.2008 juge-commissaire: m.bagneres juge-commissaire suppléant: M.valachs administrateur judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS PARIS CEDEX 5102 rue du Faubourg St Denis CS
26/05/2021 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 710
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2009
Texte de l'observation : Tribunal de Commerce de Paris jugement du 30.12.2008: PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 31 janvier 2009 fixe la clôture de la procédure à 1 AN (art.L.643-9 du code de commerce) maintient:Administrateur judiciaire SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris avec mission conforme aux dispositions de l'article L 622.13 du Code de commerce Nomme le mandataire judiciaire la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 103 Rue du Faubourg St Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
26/05/2021 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2617
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 06/10/2009 avec effet au 29/01/2009 Radiation d'immatriculation secondaire suite à mise en location gérance du fonds n'est plus immatriculée dans notre ressort fonds donné en location gérance à la société GROUPE QUIETUDE RCS PARIS 420 846 446
26/05/2021 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3025
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2021
Texte de l'observation : Arrêt de la cour d'appel Paris en date du 16/02/2021, Par arrêt en date du 16/02/2021 la Cour d'Appel de Paris infirme le jugement rendu le 19/12/2017 ayant prononcé la préemption d'instance constatée d'office sur demande de sanctions personnelles et statuant à nouveau : prononce une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'égard de M Michel Dupey, prononce une interdiction de diriger gérer administrer ou controler directement ou inidrectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de 2 ans à l'égard de M Michel Couturas
26/05/2021 : AjoutGreffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3046
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2021
Texte de l'observation : Faillite personnelle de M Michel DUPEY pour une durée de 10 ans, Arrêt Cour d'appel Paris en date du 16/02/2021.
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7616
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/10/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE avec une période d'observation de 4 Mois Date de cessation de paiements:22/09/2008 Juge Commissaire:M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant:M. VALACHS Administrateur Judiciaire: SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du four 75006 PARIS Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg saint denis CS 10023 75479 PARIS Cédex 10 MM les créanciers sont invités à produire leur titre de créance entre les mains du Mandataire Judiciaire dans un délai de 2 MOIS à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1650
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/12/2008, le Tribunal de Commerce de PARIS a pronconé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 Janvier 2009 et fixe la clôture de la procédure à 1 an (Article L.643-9 du Code de Commerce) Maintient : Administrateur judiciaire la : SCP VALLIOT LE GUERVEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris, avec mission conforme aux dispositions de l'Article L-622.13 du Code de Commerce Nomme le mandataire judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cédéx 0, en qualité de liquidateur
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 539
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/12/2009, le Tribunal de Commerce de PARIS approuve conformément aux dispositions de l'article L621-69 du Code de Commerce, la modification du plan de CESSION, à savoir : Levée de la mesure d'inaliénabilité grevant les fonds compris dans le plan de cession au profit de la Société QUIETUDE EVASION sis PARENTIS, ROISSY, ALVIGNAC et L'ISLE SUR LA SORGUES. Maintient : Juge commissaire : M. VALACHIS Maintient : Administrateur : SCP VALLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS, avec la mission prévue aux Articles L.642.5 et L.642-8 du Code de Commerce afin de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession Maintient : Mandataire Judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cédex 10
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2150
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/03/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté la résolution du plan de cession en faveur de la Société Quietude Evasion Mandataire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 - 75479 Paris Cédex 10 avec la mission prévue à l'article R.631-42 du Code de Commerce
23/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4551
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2008
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13.10.2008 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (LOI 2005) AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A L'EGARD DE SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 22.9.2008 JUGE COMMISSAIRE M BAGNERES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M VALACHS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG ST DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAIN S DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS UN DELAIS DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
23/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1708
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.12.2008 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.1.2009 FIXE LA DATE DE LA PROCEDURE A 1 ANS (ARTICLE L.643-9 DU CODE DE COMMERCE) A L'EGARD DE SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL MDB EXCLUSIVE HOTEL RESORTS DOMAINE DU MAKILA 2 CHEMIN DE L'AVIATION 64200 BASSUSARY 552E AUTRE HEBERGEMENT TOURISTIQUE NO RCS DE BAYONNEB415069322 (2003B767) MAINTIENT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC UNE MISSION CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-622.13 DU CODE DE COMMERCE NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
23/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1369
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 29 janvier 2009 arrête le plan de cession au profit de : STE LAGRANGE GESTION et QUIETUDE EVASION
23/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1370
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 29 décembre 2009 modifiant le plan de cession
23/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2313
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 07/03/13 : résolution du plan de cession en faveur de la société quiétude evasion mandataire judiciaire-liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS cedex 10.
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15816
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 13/10/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008/2842 , date de cessation des paiements le 22/09/2008 désigne Juge Commissaire M. BAGNERES , Juge Commissaire suppléant M. VALACHS , Administrateur SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 Rue du Fbg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/02/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5065
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/12/2008 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008093594 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP THOMAS 102 Rue du Fbg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , juge commissaire M. BAGNERES , juge commissaire suppléant M. VALACHS , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/01/2009 , maintient administrateur, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABTIBOL en la personne de Me ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 27991
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/01/2009 arrête le plan de cession au profit de : STE LAGRANGE GESTION ET QUIETUDE EVASION
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 28007
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29 décembre 2009 modifiant le plan de cession
26/05/2014 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 9956
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/03/2013 prononcant la résolution du plan de cession.
05/04/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4236
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2008
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC PERIODE D' OBSERVATION DE 4 MOIS DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINES DISTINCTS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22 SEPTEMBRE 2008 JUGE COMMISSAIRE : MR BAGNERES SUPPLEANT : MR VALACHS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS CEDEX 10 Date d'effet : 13/10/2008
05/04/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/04/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8955
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/12/2008 le Tribunal de Commerce de PARIS prononce la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité au 31/01/2009. Maintient administrateur judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS avec mission conforme aux dispositions de l'Article L 622-13 du code de commerce et mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS Cedex 10 en qualité de liquidateur.
05/04/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1093
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/12/2009, le Tribunal de commerce PARIS approuve la modification du plan de cession, à savoir : Levée de la mesure d'inaliénabilité grevant les fonds compris dans le plan de cession au profit de la Société QUIETUDE EVASION sis PARENTIS, ROISSY, ALVIGNAC et L'ISLE SUR SORGUES. Maintient juge commissaire : M. VALACHS, Administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS avec la mission prévue aux articles L 642.5 et L642-8 du code de commerce afin de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. Maintient Mandataire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS Cedex 10.
05/04/2013 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5002
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du 07/03/2013, le Tribunal de commerce de PARIS arrête la résolution du plan de cession en faveur de la Société Quietude Evasion, Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 avec la mission prévue à l'article R631-42 du code de commerce.
03/04/2013 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3351
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13.10.2008 le Tribunal de Commerce de Paris à ouvert une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) avec période d'observation de 4 mois - Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts - Date de cessation des paiements / 22.09.2008 - Administrateur udiciaire : SCP VALLOT LE GUERNEVE ABITBOL pris à la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris - Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023-75479 Paris.
03/04/2013 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1733
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : par jugement en date du 13.10.2008 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la jonction sous patrimoines distincts à l'égard des : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES RCS BAYONNE 03B767-SA MAISONS DE BIARRITZ RCS PARIS 06B14938-SARL MDB VOYAGES RCS PARIS 08B820-EURL PHM CONSEIL RCS PARIS 05B18320-SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN RCS PARIS 06B17548 - SCCV DE BROY RCS BAYONNE 06D609-SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE RCS BAYONNE 02D269-SARL L'OUSTAL DES SORGUES RCS BAYONNE 07B236-SCCV AVENUE D'ESPAGNE RCS BAYONNE 06D611- SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE RCS BAYONNE 08D84-SCCV ROISSY VERGER RCS BAYONNE 05D547-SCCV LE SPORTING HOTEL RCS BAYONNE 05D400-SCCV DE ROQUEVIGNON RCS BAYONNE 07D192-SARL CHATEAU DE BETOUS RCS BAYONNE 08B397-SCCV DE BRAVILLE RCS BAYONNE 07D315-SCCV DE MALASSAGNE RCS BAYONNE 06D238-SCCV DE LA FERME DE SALGUES RCS BAYONNNE 06D88-SARL GREE 5 RCS BAYONNE 02B347- SCCV DE BETOUS RCS BAYONNE 07D586-SCCV CARRE BEAUCHENE RCS BAYONNE 03D113-SCI L'OUSTAU EN LUBERON RCS BAYONNE 03D354-SARL MDB TRAVAUX RCS BAYONNE 07B676-SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL RCS BAYONNE 08B444-SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE RCS BAYONNE 07D256- SARL MDB INVESTISSEMENT RCS BAYONNE 07D256-SCCV DE CASTELNAUD RCS BAYONNE 06D610-SCCV LES CHEMINS DE DAX RCS BAYONNE 07D444-SCCV DE MOUTEOU RCS BAYONNE 05D83- SCCV DU CHAVALET RCS BAYONNE 07D583 - SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATROINE RCS BAYONNE 04B313-SCI LA BASTIDE DES CLAUX RCS BAYONNE 02D270
03/04/2013 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1734
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31.012.2008 le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31.01.2009 et a maintenu l'administrateur SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 Paris et a nommé la selafa mja en la personne de Me LELOUP Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur.
03/04/2013 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1735
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29.01.2009 le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de cession au profit de : STE LAGRANDE GESTION et QUIETUDE EVASION, sous le n°p082842-
03/04/2013 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1736
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : par jugement en date du 29.12.2009 le Tribunal de Commerce de Paris a modifié le plan de cession.
03/04/2013 : AjoutGreffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1988
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2013
Texte de l'observation : par jugement en date du 07.03.2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de cession en faveur de la société Quiétude Evasion
26/03/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3100
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2008
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 13.10.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (L.2005) AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINES DISTINCTS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 22/09/2008 JUGE-COMMISSAIRE : M. BAGNERES JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. VALACHS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTANCE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG ST DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10. A COMPTER DU 13.10.2008
26/03/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 788
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2009
Texte de l'observation : - PAR JUGEMENT DU 30.12.2008 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75198) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31.1.2009 - FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 1 AN, (ARTICLE L.643-9 DU CODE DE COMMERCE) A L'EGARD DE LA : - SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES DONT LE SIEGE EST A BASSUSSARRY (64200) 2, CHEMIN DE L'AVIATION DOMAINE DU MAKILA ET L'ETS SECONDAIRE A ALVIGNAC (46500) DOMAINE DE SALGUES, - MAINTIENT COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL 41, RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC UNE MISSION CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L-622.13 DU CODE DE COMMERCE, -NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS 102, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 (75479) PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
26/03/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 255
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2010
Texte de l'observation : - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) EN DATE DU 29.12.2009 APPROUVE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-69 DU CODE DE COMMERCE, LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION, A SAVOIR : LEVEE DE LA MESURE D'INALIENABILITE GREVANT LES FONDS COMPRIS DANS LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE QUIETUDE EVASION SIS PARENTIS, ROISSY, ALVIGNAC ET L'ISLE SUR LA SORGUES DANS L'AFFAIRE : - SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES DOMAINE DU MAKILA 2 CHEMIN DE L'AVIATION 64200 BASSUSSARY ET L'ETS SECONDAIRE A ALVIGNAC (46500) DOMAINE DE SALGUES, - MAINTIENT JUGE-COMMISSAIRE : - M. VALACHS - MAINTIENT ADMINISTRATEUR : - SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL 41, RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC LA MISSION PREVUES AUX ARTICLES L.642.5 ET L.642-8 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION, - MAINTIENT MANDATAIRE JUDICIAIRE-LIQUIDATEUR : - SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOU-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10.
26/03/2013 : AjoutGreffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 895
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2013
Texte de l'observation : - SUIVANT JUGEMENT DU 07.03.2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75) A ARRETE LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION EN FAVEUR DE LA SOCIETE QUIETUDE EVASION, DANS L'AFFAIRE : - SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES, 2 CHEMIN DE L'AVIATION DOMAINE DU MAKILA 64200 BASSUSSARY ET ETS PRINCIPAL 98 BIS BLD HAUSSMANN 75008 PARIS ET ETS SECONDAIRE DOMAINE DE SALGUES46500 ALVIGNAC - MANDATAIRE JUDICIAIRE-LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE-LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE R.631-42 DU CODE DE COMMERCE.
22/03/2013 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6809
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2005
Texte de l'observation : Décision continuation opérations sociales malgré les pertes AGE du 27/10/05 Date d'effet : 27/10/2005
22/03/2013 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 6100
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/10/2008, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV ROISSY VERGER ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SCCV DE BRANVILLE ; SCCV DE MALASSAGNE ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE Sigle : SCCV ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV de MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE Sigle : MDB CLP ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Date de cessation des paiements : 22/09/2008, sauf pour la SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE le 19/09/2008. Juge Commissaire : M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10. L'affaire sera évoquée à l'audience du 08/12/2008 en chambre du conseil pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
22/03/2013 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1440
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/12/2008 : A - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2009 ; fixe le clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SAS MAISONS DE BARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; Maintient : Administrateur Judiciaire la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; B - PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ; fixe la clôture de la procédure à 1 an (article L 643-9 du Code de Commerce) ; à l'égard de : SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV DE MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Met fin à la mission de l'Administrateur la : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS ; Nomme le Mandataire Judiciaire la : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, en qualité de Liquidateur ; Maintient : Juge Commissaire : M. BAGNERES ; Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS.
22/03/2013 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 5489
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de MONT DE MARSAN (4002) suivant notification du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan en date du 06.10.2009
22/03/2013 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 762
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/01/2009 : 1) Ordonne la CESSION TOTALE dans le cadre de la liquidation judiciaire, en faveur des Sociétés LAGRANGE GESTION et QUIETUDE EVASION. La Société LAGRANGE GESTION et la Société QUIETUDE EVASION qui ont fait une offre conjointe. Chacune de ces deux Sociétés pourra se substituer une seule autre Société dont elle restera garante solidaire. Autorise une prise de possession immédiate, et autorise la conclusion d'un contrat de location-gérance conformément aux dispositions de l'article L 642-8 du Code de Commerce. Dit que les fonds de commerce et biens cédés seront inaliénables pendant une durée de 2 ANNEES. Dans l'affaire : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES enseigne et nom commercial MDB EXCLUSIVE HOTEL RESORTS. Désigne M. COTREL et M. TOUMIEUX comme tenus d'exécuter le plan, leur donne acte des engagements qu'ils ont pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 2 ANS. Et : 2) Ordonne la CESSION des actifs dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de la Société QUIETUDE EVASION. Dit que les biens cédés seront inaliénables pendant une durée de 2 ANNEES. Dans l'affaire : SCCV DE LA FERME DE SALGUES. Désigne M. COTREL comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 2 ANS. Maintient : Juge Commissaire : M. BAGNERES ; Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS. Maintient : Administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec la mission prévue aux articles L 642-5 et L 642-8 du Code de Commerce. Maintient : Mandataire Judiciaire-Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, avec la mission prévue à l'article L 257 du décret du 28 décembre 2005.
22/03/2013 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 765
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/12/2009, sur requête, approuve conformément aux dispositions de l'article L 621-69 du Code de Commerce, la modification du plan de CESSION, à savoir : levée de la mesure d'inaliénabilité grevant les fonds compris dans le plan de cession au profit de la Société QUIETUDE EVASION sis PARENTIS, ROISSY, ALVIGNAC et L'ISLE SUR LA SORGUES. Dans l'affaire : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES. Maintient : Juge Commissaire : M. VALACHS. Maintient : Administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec la mission prévue aux articles L 642-5 et L 642-8 du Code de Commerce, afin de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. Maintient : Mandataire Judiciaire-Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
22/03/2013 : AjoutGreffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : 2025
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/03/2013 : arrête la RESOLUTION DU PLAN DE CESSION en faveur de la Société QUIETUDE EVASION dans l'affaire : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES. Mandataire Judiciaire-Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10, avec la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce
20/03/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue de Lattre de tassigny 40130 Capbreton Pour l'activité de résidence de Tourisme À compter du 15/01/2002
20/03/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2007
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement secondaire situé rue des Craquillots 40660 Moliets et maa : Ancienne : Résidence de Tourisme - nouvelle : Résidence para-hôtelière Modification de la date de début d'activité : Ancienne : 15/07/2002 - Nouvelle : 08/12/2003 À compter du 08/12/2006
20/03/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2007
Texte de l'observation : Modification de la date de début d'activité : Ancienne : 15/01/2002 - Nouvelle : 08/12/2003 Modification d'activité sur l'établissement complémentaire situé avenue de Lattre de tassigny 40130 Capbreton : Ancienne : Résidence de Tourisme - nouvelle : Résidence para-hôtelière À compter du 08/12/2006
20/03/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3253
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/10/2008 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : MAISONS DE BIARRITZ VACANCES SAS A nommé : Juge-Commissaire : M. BAGNERES Juge-Commissaire suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue Faubourg Saint Denis CS10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 Date de cessation des paiements : 22/09/2008 Le Tribunal a ouvert une période d'observation expirant le 13/02/2009. à compter du 13/10/2008
20/03/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3254
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30/12/2008 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/01/2009 en cours de procédure de redressement judiciaire de : MAISONS DE BIARRITZ VACANCES SAS. Et a maintenu l'Administrateur Judiciaire la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS et a nommé la SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur Judiciaire. à compter du 30/12/2008
20/03/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3256
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/01/2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession de : MAISONS DE BIARRITZ VACANCES SAS au profit de : STE LAGRANGE GESTION ET QUIETUDE EVASION. à compter du 29/01/2009
20/03/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3258
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/12/2009 le Tribunal de Commerce de PARIS a modifié le plan de cession à savoir : levée de la mesure d'inaliénabilité grevant les fonds compris dans le plan de cession au profit de la société QUIETUDE EVASION sis PARENTIS, ROISSY, ALVIGNAC, et l'ISLE SUR LA SORGUES dans la procédure : MAISONS DE BIARRITZ VACANCES SAS Maintient : Juge-Commissaire : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS avec la mission prévue aux articles L. 642-5 et L. 642-8 du Code de Commerce afin de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession. Mandataire Judiciaire-Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me LELOUP-THOMAS, 102 rue Faubourg Saint Denis CS 10023 PARIS CEDEX 10 à compter du 29/12/2009
20/03/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1062
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 07/03/2013 Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de cession de SAS MAISONS DE BIARRTIZ VACANCES au profit de la société Quiétude Evasion et a désigné: Mandataire Judiciaire-liquidateur: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 avec la mission prévue à l'article R631-42 du Code de commerce Date d'effet: 07/03/2013 (Mention effectuée d'office sur mention dugreffe du Tribunal de Commerce de Paris)