MAISONS DELMAS

Entreprise

MAISONS DELMAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34079583000025 / Siren : 340795830 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 33 340795830
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce groupe comprend la construction en entier de bâtiments résidentiels ou non-résidentiels, réalisée pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour compte de tiers. Les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Les activités qui ne concernent que des parties spécialisées du processus de construction sont classées en division 43.
41.20 : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Cette classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment Cette classe comprend aussi :
- la transformation ou la rénovation de structures résidentielles existantes Cette classe ne comprend pas :
- la construction d’installations industrielles, hors bâtiments (cf. 42.99Z)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1)
41.20A : Construction de maisons individuelles
Cette sous-classe comprend :
- les entreprises générales de construction ou «tous corps d’état» prenant la responsabilité globale de la construction d’une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle
- l’assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre (cf. 71.1) Produits associés : 41.00.31
Coordonnées de l'établissement :
MAISONS DELMAS
Adresse :
DOMEXPO EST VILLAGE EXPO
19 Rue DE LA HAYETTE

77100 MAREUIL-LES-MEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev1 : 45.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/04/1987
Dénomination : MAISONS DELMAS
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/03/2017 : M MAISONS DELMAS
N° national/d'enregistrement : 4348148
Date de dépôt : 22/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; affaires immobilières ; gérance ; courtage ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; agences immobilières ; consultation et informations dans le domaine immobilier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, de couverture de toits, de tapisserie, de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénierie.

Déposant 1 : MAISONS DELMAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340795830
Adresse :
DOMEXPO EST - Village Expo, 19 rue de la Hayette
77100 MAREUIL-LES-MEAUX
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

22/03/2017 : M MAISONS DELMAS
N° national/d'enregistrement : 4348148
Date de dépôt : 22/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; affaires immobilières ; gérance ; courtage ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; agences immobilières ; consultation et informations dans le domaine immobilier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, de couverture de toits, de tapisserie, de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénierie.

Déposant 1 : MAISONS DELMAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340795830
Adresse :
DOMEXPO EST - Village Expo, 19 rue de la Hayette
77100 MAREUIL-LES-MEAUX
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

22/03/2017 : M MAISONS DELMAS
N° national/d'enregistrement : 4348148
Date de dépôt : 22/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; affaires immobilières ; gérance ; courtage ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; agences immobilières ; consultation et informations dans le domaine immobilier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, de couverture de toits, de tapisserie, de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénierie.

Déposant 1 : MAISONS DELMAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340795830
Adresse :
DOMEXPO EST - Village Expo, 19 rue de la Hayette
77100 MAREUIL-LES-MEAUX
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

20/02/2017 : MAISONS DELMAS
N° national/d'enregistrement : 4339405
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; affaires immobilières ; gérance ; courtage ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; agences immobilières ; consultation et informations dans le domaine immobilier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, de couverture de toits, de tapisserie, de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénierie.

Déposant 1 : MAISONS DELMAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340795830
Adresse :
DOMEXPO EST - Village Expo, 19 rue de la Hayette
77100 MAREUIL-LES-MEAUX
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

20/02/2017 : MAISONS DELMAS
N° national/d'enregistrement : 4339405
Date de dépôt : 20/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services financiers ; affaires immobilières ; gérance ; courtage ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; agences immobilières ; consultation et informations dans le domaine immobilier ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réhabilitation et de réparation de bâtiments, d'édifices permanents, d'ouvrages d'art, de voies de communication, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; travaux de maçonnerie, de plâtrerie, de peinture, de couverture de toits, de tapisserie, de plomberie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; services d'ingénierie.

Déposant 1 : MAISONS DELMAS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340795830
Adresse :
DOMEXPO EST - Village Expo, 19 rue de la Hayette
77100 MAREUIL-LES-MEAUX
FR

Mandataire 1 : CASALONGA & ASSOCIES
Adresse :
8 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Publications au Bodacc :
20/02/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2667
NOJO : 770217702511326
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702511326843

Avis de dépôt du 2022-01-24
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/02/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°2309
NOJO : 770217702465788
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702465788087

Jugement prononçant du 2020-01-06
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 BD Thiers 77000 MELUN.

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/12/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3378
NOJO : 770217702461662
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Identifiant client : 770217702461662129

Jugement d'ouverture du 2019-12-02
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2019 désignant administrateur Aj Associes représentée par Maître Maxime Lebreton 1-3 Pl Galliéni 77000 MELUN avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 BD Thiers 77000 MELUN.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3263
NOJO : 77012019S000053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2712
NOJO : 7701BP1987B0026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL
Montant du capital : 150000 EUR
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8025
NOJO : 77012017S002706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9308
NOJO : 77012016S004609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8113
NOJO : 77012015S007478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11767
NOJO : 77012014S008361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11768
NOJO : 77012014S008362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11822
NOJO : BXC12216002472V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2012 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°835
NOJO : BXA12121000382D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : La Marne, le 02/05/2012
Oppositions : étude de Me normand 1 rue de la Liberté 77580 Crecy la Chapelle pour la validité et la correspondance.

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Nom commercial : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Meaux 480 625 763
Dénomination : S.E.V.H.I. - SOCIETE D'ETUDES ET VENTES DE L'HABITAT INDIVIDUEL.
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14161
NOJO : BXC11208001216A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8810
NOJO : BXC101940135619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux
09/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : BXB08216005074L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 06/04/1987
Date d'effet : 2008-12-01
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELMAS Michel Jean Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT - R.
G.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : CLARIS Philippe
Montant du capital : 150000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux

Etablissement principal :
Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux
09/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°828
NOJO : BXB08216005075N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 06/04/1987
Date d'effet : 2009-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELMAS Michel Jean Commissaire aux comptes titulaire : REVISION GESTION AUDIT - R.
G.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : CLARIS Philippe
Montant du capital : 150000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux

Etablissement principal :
Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10513
NOJO : BXC082080062906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux
07/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1193
NOJO : BXB08308001688D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 06/04/1987
Date d'effet : 2008-06-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : DELMAS Michel Jean.
Commissaire aux comptes titulaire : SOTTORIVA Marc.
Commissaire aux comptes suppléant : REVISION GESTION AUDIT - R.
G.
A.
.

Montant du capital : 150000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux

Etablissement principal :
Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10040
NOJO : BXC08273014053B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 340 795 830
Dénomination : MAISONS DELMAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Domexpo Est village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev2 : 41.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de maisons individuelles (NAFRev1 : 45.2A)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Type : Personne Physique

Nom : DELMAS Michel Jean
Né le 08/12/1951 à RODEZ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
169 ter rue Pasteur
77450 Condé-Sainte-Libiaire
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Type : Personne Morale

Nom : REVISION GESTION AUDIT - R.G.A.
Siren : 328947197
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
98 rue Barrault
75013 Paris
France
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Type : Personne Physique

Nom : CLARIS Philippe
Né le 26/11/1949 à Millau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
98 rue Barrault
75013 Paris
France
Dépôts des actes :
30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2904325 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2806713 déposé le 24/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/08/2004 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2405195 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/08/2004 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2405195 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2405195 déposé le 12/10/2004
Etat : Déposé
02/07/2001 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2103516 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/07/2001 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2103516 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
02/07/2001 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2103516 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/07/2001 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2103516 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
02/07/2001 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2103516 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2103516 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
22/05/2001 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2102544 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
22/05/2001 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2102544 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2102544 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
15/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°983734 déposé le 04/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°983734 déposé le 04/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°983734 déposé le 04/09/1998
Etat : Déposé
30/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°943245 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°943245 déposé le 29/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°902041 déposé le 28/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/10/1987 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°703593 déposé le 12/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
03/04/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°700913 déposé le 06/04/1987
Etat : Déposé
31/03/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°700913 déposé le 06/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
31/03/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°700913 déposé le 06/04/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domexpo Est
village Expo
77100 Mareuil-lès-Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1987
Activité : maisons individuelles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 avenue de Verdun
77290 Mitry Mory
France
Nom commercial : MAISONS DELMAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2012
Activité : commercialisation de maisons individuelles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - .E.V.H.I. - SOCIETE D'ETUDES ET VENTES DE L'HABITAT INDIVIDUEL
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015B00761
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
40 Avenue de la République
Ilot des Bois
91230 Montgeron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2015
Activité : Commercialisation de maisons individuelles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00672
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
11 Rue Saint Ambroise
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Commercialisation de maisons individuelles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B01365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Meaux

Adresse :
53 Boulevard CLEMENCEAU
ESPACE 56
CORMEILLES EN PARISIS
95240 Cormeilles-en-Parisis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : COMMERCIALISATION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/04/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1987
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE STATUTS DANS LE JOUR NAL LA MARNE Mention du 25/07/2001 : - TRANSFORMAT ION DE LA SARL MAISONS DELMAS EN SOCIETE PAR ACTIO NS SIMPLIFIEES LE 30.06.2001
26/12/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/08/2004 : Immatriculation principale effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Meaux.
26/12/2013 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/02/2004.
Personnes morales :
27/04/2017 : MAISONS DELMAS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/03/2015 : MAISONS DELMAS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
26/12/2013 : MAISONS DELMAS
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2004

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2013 : MAISONS DELMAS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°2706 déposé le 27/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°4609 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°7478 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°8362 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°8361 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°5100 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°05647 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°04705 déposé le 08/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°03505 déposé le 07/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°06955 déposé le 18/09/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°04416 déposé le 13/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°04310 déposé le 28/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°05198 déposé le 29/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°05147 déposé le 03/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°03955 déposé le 23/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°04254 déposé le 06/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°03224 déposé le 17/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°02738 déposé le 05/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°93416 déposé le 05/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°83135 déposé le 24/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°71679 déposé le 12/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°61698 déposé le 25/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°52145 déposé le 06/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°42468 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°31117 déposé le 10/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°24113 déposé le 30/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°13537 déposé le 29/11/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1987B00265
Dépôt : N°10080 déposé le 18/01/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 53 du 02/01/2019
Numéro de gestion : 1987B00265
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 00021 000
AHFonds commercial37 76237 762
ANTerrains30 00030 000
APConstructions72 00072 000
ATAutres immobilisations corporelles287 012108 938178 074
BHAutres immobilisations financières18 58018 580
BJTOTAL (I)466 354201 938264 416
BNEn cours de production de biens4 244 5294 244 529
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 3963 396
BXClients et comptes rattachés635 84523 323612 522
BZAutres créances1 614 851118 0001 496 851
CDValeurs mobilières de placement1 634 6381 634 638
CFDisponibilités3 252 5393 252 539
CHCharges constatées d’avance15 62515 625
CJTOTAL (II)11 401 424141 32311 260 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 867 777343 26111 524 516
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DDRéserve légale (1)15 000
DGAutres réserves2 545 374
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)695 970
DLTOTAL (I)3 406 344
DPProvisions pour risques114 000
DRTOTAL (III)114 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)558 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 502
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 892 633
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés960 490
DYDettes fiscales et sociales564 732
EAAutres dettes26 531
ECTOTAL (IV)8 004 172
EETOTAL GENERAL (I à V)11 524 516
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 004 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 327 50910 327 509
FJChiffres d’affaires nets10 327 50910 327 509
FMProduction stockée1 657 991
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 759
FQAutres produits2 836
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 022 096
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)171 900
FWAutres achats et charges externes9 804 963
FXImpôts, taxes et versements assimilés52 746
FYSalaires et traitements633 026
FZCharges sociales264 617
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 154
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 768
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 000
GEAutres charges23 155
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 019 329
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 002 767
GLAutres intérêts et produits assimilés44 519
GPTotal des produits financiers (V)44 519
GRIntérêts et charges assimilées1 843
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement4 302
GUTotal des charges financières (VI)6 145
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)38 374
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 041 140
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 439
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 439
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 481
HKImpôts sur les bénéfices (X)332 690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 071 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 375 084
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)695 970
A1Renvois : Transfert de charges2 268
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 2706 du 27/04/2017
Numéro de gestion : 1987B00265
Code activité : 4120A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires21 00021 000
AHFonds commercial37 76237 762
ANTerrains30 00030 000
APConstructions72 00072 000
ATAutres immobilisations corporelles287 012108 938178 074
BHAutres immobilisations financières18 58018 580
BJTOTAL (I)466 354201 938264 416
BNEn cours de production de biens4 244 5294 244 529
BVAvances et acomptes versés sur commandes3 3963 396
BXClients et comptes rattachés635 84523 323612 522
BZAutres créances1 614 851118 0001 496 851
CDValeurs mobilières de placement1 634 6381 634 638
CFDisponibilités3 252 5393 252 539
CHCharges constatées d’avance15 62515 625
CJTOTAL (II)11 401 424141 32311 260 100
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 867 777343 26111 524 516
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000
DDRéserve légale (1)15 000
DGAutres réserves2 545 374
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)695 970
DLTOTAL (I)3 406 344
DPProvisions pour risques114 000
DRTOTAL (III)114 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)558 285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 502
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours5 892 633
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés960 490
DYDettes fiscales et sociales564 732
EAAutres dettes26 531
ECTOTAL (IV)8 004 172
EETOTAL GENERAL (I à V)11 524 516
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an8 004 172
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services10 327 50910 327 509
FJChiffres d’affaires nets10 327 50910 327 509
FMProduction stockée1 657 991
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges33 759
FQAutres produits2 836
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 022 096
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)171 900
FWAutres achats et charges externes9 804 963
FXImpôts, taxes et versements assimilés52 746
FYSalaires et traitements633 026
FZCharges sociales264 617
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements26 154
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 768
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions35 000
GEAutres charges23 155
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 019 329
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 002 767
GLAutres intérêts et produits assimilés44 519
GPTotal des produits financiers (V)44 519
GRIntérêts et charges assimilées1 843
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement4 302
GUTotal des charges financières (VI)6 145
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)38 374
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 041 140
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 439
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 439
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 920
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 920
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 481
HKImpôts sur les bénéfices (X)332 690
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 071 054
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 375 084
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)695 970
A1Renvois : Transfert de charges2 268

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici